Vue d’ensemble du ministère

Objectif général du ministère

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a pour objectif l’établissement d’un système agroalimentaire durable, résilient, fiable et prospère ainsi que le développement des collectivités rurales par l’innovation et l’accroissement du commerce, tout en protégeant la chaîne d’approvisionnement alimentaire et en assurant une production d’aliments sécuritaire et durable.

Pour ce faire, le ministère appuie la croissance, le développement économique et l’innovation dans le secteur agroalimentaire, tout en protégeant la santé des animaux, des gens et de l’environnement et en renforçant la capacité de production de la province.

Ces activités aident à renforcer le secteur agroalimentaire et les collectivités tant rurales qu’urbaines. De plus, elles alimentent de bons emplois, attirent les investissements et contribuent à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la réussite économique de l’Ontario.

Pour soutenir sa vision, le ministère dresse des rapports sur des indicateurs de rendement clés (IRC), qui comprennent notamment l’augmentation des possibilités économiques dans le secteur agroalimentaire, le soutien de l’innovation des entreprises de l’Ontario et la gérance de la capacité de production d’aliments de l’Ontario.

Intervention contre la COVID‑19

La pandémie causée par le nouveau coronavirus de 2019 (COVID‑19) a soulevé des défis sans précédent pour le secteur agroalimentaire. En réponse à ceux-ci, le ministère a créé le Secrétariat de l’action relative à la COVID pour le secteur agroalimentaire afin de gérer les activités liées à la pandémie, et il continue de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la solidité du système d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario, notamment en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et l’industrie de l’agroalimentaire. La prévention et l’atténuation de la propagation de la COVID‑19 dans les lieux de travail de l’industrie de l’agroalimentaire constituent une priorité clé à laquelle le ministère donne suite en cernant des pratiques exemplaires et des occasions de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, comme le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire. Le MAAARO continue d’appuyer le secteur de l’agroalimentaire grâce à sa boîte à outils en ligne, qui est mise à jour régulièrement et qui donne de l’information sur la manière de réaliser des évaluations des risques au travail et d’adapter les mesures à la nature changeante de la COVID‑19 au moyen de la coordination, de la sensibilisation et du soutien financier.

Le ministère a mis sur pied le Groupe de leadership pour les questions sectorielles et la table ronde sur la chaîne d’approvisionnement, et il rencontre régulièrement leurs membres ainsi que d’autres partenaires et intervenants clés pour contribuer à relever les questions d’intérêt et les possibilités, et pour donner suite aux préoccupations de manière proactive et selon une approche de collaboration. Le ministère continuera de collaborer à l’échelle du gouvernement, avec ses partenaires municipaux, fédéraux et du domaine de la santé et avec le secteur agroalimentaire pour offrir du soutien, notamment en ce qui touche le centre d’accueil de l’aéroport international Pearson de Toronto, les cliniques de vaccination (p. ex. les cliniques qui font partie des centres d’accueil, en plus des cliniques dans les lieux de travail de l’industrie de l’agroalimentaire et des cliniques GO-VAXX dans les milieux ruraux), les centres d’isolement, les tests rapides, les appareils de filtration HEPA, la mobilisation des intervenants et l’élaboration d’initiatives et de programmes relatifs à la COVID‑19.

Les plans de préparation et les mesures de réponse à la pandémie comprennent des modifications législatives relatives au Plan de l’Ontario pour rester ouvert, qui a reçu la sanction royale, dans le cadre de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence. Les modifications apportées à la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales précisent que le mandat du ministère comprend le leadership relativement à la sécurité et à la stabilité de l’approvisionnement alimentaire et exigent que le ministère fasse régulièrement rapport sur la situation du système d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario et sur les plans d’intervention en cas d’urgence en place. Enfin, les modifications apportées à la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario aident à veiller à ce que la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario mette en place un plan d’urgence concernant l’exercice de ses activités à partir d’un emplacement temporaire pendant un maximum de 30 jours en cas de situation d’urgence mettant à risque la continuité de ses activités.

Le ministère s’emploie actuellement à mettre au point la Stratégie ontarienne pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement. Le contenu de la stratégie a été orienté par les discussions qui ont eu lieu lors du Sommet ontarien sur l’alimentation tenu par voie virtuelle en mars 2022 et auquel ont participé 160 intervenants jouant des rôles clés à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de la province (agriculteurs, producteurs, fournisseurs, transporteurs, distributeurs, etc.). Les discussions ont porté sur la sécurité alimentaire et sur les options de collaboration dans le cadre de stratégies qui aideront la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario à demeurer l’une des plus fortes, des plus sécuritaires et des plus stables au monde. Dans le contexte de cette stratégie, on a également approuvé un fonds pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement pour surmonter les défis urgents relatifs à la chaîne d’approvisionnement, de manière à ce que le secteur et la chaîne d’approvisionnement puissent poursuivre leurs activités sans interruption importante. Sous réserve de l’approbation du budget, ce programme aidera le secteur à maintenir ses opérations essentielles et à lutter contre les menaces émergentes à l’égard de la chaîne d’approvisionnement et de la sécurité alimentaire grâce à la mise en œuvre d’initiatives qui soutiennent la reprise économique et la résilience du secteur de l’agriculture et de l’alimentation, qui est un secteur essentiel, ainsi que l’économie rurale.

Étant donné la poursuite du Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire en 2022–2023, on pourra contribuer à régler les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs dans le cadre des mesures de prévention et de contrôle du secteur agroalimentaire. Par l’intermédiaire de ce programme, on a déjà versé 36 M$ pour contribuer à la protection contre la COVID‑19, et un montant supplémentaire de 10 M$ a été approuvé dans le budget de 2022–2023.

Ces programmes s’ajoutent aux efforts continus de protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs canadiens et internationaux du secteur de l’agroalimentaire, notamment :

  • la distribution gratuite de quelque 5 500 filtres HEPA pour améliorer la ventilation dans les lieux d’hébergement collectif des travailleurs du secteur, ce qui ajoutera une couche de protection pour voir à la sécurité des travailleurs et réduire le risque d’éclosions de COVID‑19 sur les fermes et dans les lieux de travail de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
  • la distribution de tests antigéniques rapides gratuits aux entreprises agroalimentaires dans le cadre du Programme provincial de dépistage antigénique, le tout assorti d’un plan d’urgence en prévision d’une hausse des cas dans les milieux à haut risque
  • des investissements continus afin d’accroître les capacités en matière d’inspection des produits de viande et la mise en œuvre de plans d’urgence pour assurer l’inspection continue des produits alimentaires, dont les produits de viande
  • de même, les leçons tirées de l’intervention contre la COVID‑19 continueront d’orienter l’élaboration de la stratégie de même que les activités menées pour appuyer la reprise et la résilience du secteur, en mettant l’accent sur la résilience de la main-d’œuvre et de la chaîne d’approvisionnement

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L’Ontario rural compte environ 2,5 millions d’habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. On y trouve une grande diversité d’entreprises, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des soins de santé, de l’assistance sociale, de l’enseignement ainsi que de la fabrication. Le ministère offre une panoplie de ressources qui appuient le développement économique, la recherche, la gestion des risques opérationnels et d’autres besoins.

Développement économique

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional.

Il fait également la promotion d’économies rurales dynamiques au moyen du Programme de développement économique des collectivités rurales, qui aide les collectivités rurales et autochtones à éliminer les obstacles au développement économique, à attirer des investisseurs, à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. Cela appuie l’IRC du ministère concernant l’augmentation des occasions économiques dans le secteur de l’agroalimentaire et dans les collectivités rurales de l’Ontario.

Pour encourager les Ontariens à trouver et à acheter des aliments locaux, le programme de promotion des produits locaux intitulé Ontario, terre nourricière aide à faire connaître et à mettre à l’honneur les produits alimentaires locaux et incite les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l’Ontario en invitant les producteurs ontariens à placer le logo du programme sur les emballages de leurs produits alimentaires frais ou transformés.

Intervention contre la COVID‑19

Pour aider le secteur à relever les défis liés à la chaîne d’approvisionnement causés par la COVID‑19, lorsque possible, le ministère a offert aux bénéficiaires plus de souplesse pour mener à bien leurs projets.

Le ministère a lancé le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire en vue d’aider les entreprises agroalimentaires locales à améliorer leurs mesures de santé et de sécurité afin de mieux protéger les employés au moyen de diverses initiatives, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, l’amélioration du nettoyage et de la désinfection et le réaménagement des postes de travail.

Il a également créé un portail d’emplois en ligne qui permet de jumeler des travailleurs potentiels à des employeurs qui ont des postes à pourvoir dans le secteur de l’agroalimentaire.

Dans le cadre de ses efforts de lutte contre la COVID‑19, le ministère a notamment fait le lien entre les producteurs, les établissements de transformation, les distributeurs, les entrepôts, les points de vente au détail et les établissements de restauration afin de les aider à augmenter leur capacité. Le ministère a collaboré avec le secteur agroalimentaire pour gérer les stocks excédentaires des entreprises de distribution et il a contribué à la création de partenariats entre les établissements de transformation et les distributeurs afin de combler les lacunes en matière de transport et d’entreposage.

De plus, l’Ontario a offert un soutien financier supplémentaire en vertu de sa stratégie de prévention et de contrôle de la COVID‑19, dans le cadre de laquelle il a versé une aide financière à frais partagés de 22,5 M$ pour appuyer les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, le tout par l’intermédiaire du Programme pour l’innovation en agrotechnologie. Ce programme vise à aider les entreprises à adopter des technologies nouvelles et novatrices pour réduire le risque de transmission de la COVID‑19 parmi les travailleurs du secteur agroalimentaire.

Le MAAARO a également lancé plusieurs initiatives axées sur la santé mentale des agriculteurs et des membres de leur famille, comme l’accès gratuit à des services de consultation concernant spécifiquement les problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et les membres de leur famille, le recrutement et la formation de bénévoles de la collectivité qui surveillent les signes de problèmes de santé mentale chez les agriculteurs de l’Ontario et leur famille, et l’amélioration des connaissances en matière de santé mentale dans la communauté agricole.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire, les organismes, d’autres ministères de l’Ontario, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral afin de faire avancer la recherche et l’innovation qui favorisent la croissance, la compétitivité et la viabilité à long terme du secteur de l’agroalimentaire et qui solidifient davantage la position de la province en tant que chef de file mondial de l’éducation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine agroalimentaire.

Le ministère continue d’investir dans la recherche agroalimentaire dans le cadre de son partenariat de longue date avec l’Université de Guelph par l’intermédiaire de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario (l’Alliance).

Les résultats se voient dans de nombreux projets novateurs, dont des innovations technologiques que les producteurs laitiers ont commercialisées et adoptées afin d’améliorer la santé des troupeaux, un soutien pour les programmes de sélection des cultures qui améliorent la rentabilité et l’offre de données probantes pour appuyer les décisions futures concernant les politiques et les besoins des clients et du secteur agroalimentaire. En outre, le soutien apporté a permis de lancer Mirexus, une entreprise essaimée de l’Université de Guelph qui fabrique des nanoparticules à base de maïs pour des applications cosmétiques, biomédicales et autres. Cela appuie l’IRC du ministère concernant le soutien de l’innovation des entreprises de l’Ontario.

Les programmes de recherche et les investissements réalisés par l’Alliance permettent aux étudiants d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir la prochaine génération de chercheurs, d’innovateurs et de décideurs dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui est en pleine croissance.

Le ministère investit également dans des programmes de recherche libre et dans de nombreux projets visant à améliorer la salubrité des aliments, la santé des sols, la santé des végétaux et des animaux, la gestion de l’eau, l’élaboration de bioproduits et l’agriculture de précision.

Le ministère collabore avec l’industrie et d’autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets et l’infrastructure de recherche et encourager l’adoption des produits de ces démarches grâce à la mise en application active des recherches officielles et à des activités de transfert de technologies.

Le MAAARO met en œuvre une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l’infrastructure de recherche et d’innovation qui comprend notamment des investissements dans des installations de recherche à Elora, Ridgetown et New Liskeard. Grâce à des partenariats avec les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire et à des investissements stratégiques ciblés, le gouvernement peut exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin de mettre en place un secteur aligné sur ses priorités et celles de l’industrie.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, qui sont, pour la plupart, administrés par Agricorp, son organisme de la Couronne, le ministère aide les producteurs agricoles de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché, afin d’améliorer la rentabilité du secteur.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du Partenariat canadien pour l’agriculture [Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (assurance-production) et le cadre Agri-relance], et le Programme de gestion des risques offert à l’échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d’autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

La recherche du ministère est soutenue par l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations offrent une capacité à l’appui de la recherche menée par l’industrie; on s’emploie aussi à tirer parti des investissements de tiers afin de voir à la durabilité et à la compétitivité du secteur de l’agroalimentaire pour les décennies à venir. Plusieurs grands projets d’immobilisations visant à moderniser les plateformes de recherche clés où l’on étudie les plantes de grande culture, le bétail, la culture en serre et l’horticulture sont en cours.

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

Le ministère a adopté une approche « Une seule santé » pour la conception et la mise en œuvre de programmes, de politiques et de règlements, et il travaille en collaboration avec des partenaires pour améliorer la santé humaine, animale et de l’environnement.

Le ministère assure la surveillance du système agroalimentaire de l’Ontario, y compris de la salubrité des aliments aux installations sous réglementation provinciale, de la santé animale et de la santé environnementale. Il est responsable des activités de gestion des situations d’urgence associées à la santé des animaux, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l’infestation de ravageurs.

L’Ontario continuera de travailler avec le secteur de l’agroalimentaire pour trouver des façons de voir à la compétitivité quant à la production d’aliments, notamment en réduisant la paperasse inutile tout en maintenant et en renforçant les règlements en matière de santé et de sécurité.

Cela appuie l’IRC du ministère relatif à la gérance de la capacité de production alimentaire de l’Ontario.

Administration du ministère et politiques

Le MAAARO continue d’offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d’exécuter ses programmes de façon efficace.

Afin de voir à la réussite dans les régions rurales de l’Ontario, le ministère veille à ce que les questions rurales soient prises en compte dans les politiques et programmes gouvernementaux, et il élaborera des mesures et indicateurs de rendement clés pour promouvoir la croissance économique et les occasions d’offrir une bonne qualité de vie aux citoyens.

Le ministère continuera d’appuyer l’expansion de la publication de données ouvertes dans le catalogue de données de l’Ontario, notamment en mettant davantage l’accent sur les données des organismes gouvernementaux.

En 2021, le ministère a lancé une politique de gestion des données ciblant ses plans de gestion des données qui seront mis en place en 2022. Les normes de gestion des données seront donc renforcées et intégrées à l’élaboration des solutions numériques futures.

Plan Stratégique 2022–2023

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

Le ministère s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois. La réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire inutile réduira les coûts d’exploitation des entreprises et améliorera la compétitivité de l’Ontario, tout en maintenant les règlements qui protègent la santé des Ontariens et garantissent la salubrité de notre environnement et de nos aliments.

À l’automne 2021, le ministère a achevé l’apport de modifications réglementaires touchant le Marché des produits alimentaires de l’Ontario de manière à faciliter le soutien de la santé et de la sécurité, à renforcer la chaîne d’approvisionnement alimentaire en élargissant l’éventail des produits pouvant être vendus et à permettre de mieux planifier les projets futurs pour maintenir la viabilité à long terme du Marché.

En 2021, le ministère a réduit les obstacles en matière de processus en vertu de la Loi sur les vétérinaires, ce qui a rendu plus facile pour les nouveaux établissements vétérinaires (ainsi que pour les établissements existants qui souhaitent élargir les types de services qu’ils offrent) l’obtention d’un agrément en Ontario; le ministère a également simplifié les règles qui gouvernent les noms des établissements vétérinaires ainsi que la publicité sur ceux-ci, donnant plus de choix aux vétérinaires. Cette réduction du fardeau administratif est bénéfique pour de nombreux établissements vétérinaires mixtes de petite taille situés en région rurale ou éloignée, et elle encourage l’élargissement des services offerts par les vétérinaires ainsi que l’innovation dans ceux-ci.

Le ministère a également apporté des modifications aux dispositions réglementaires prises en vertu de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, notamment en mettant à jour les critères d’agrément en vue de réduire le fardeau administratif pour les organismes agricoles agréés, tout en veillant à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et au maintien de la valeur pour les agriculteurs de l’Ontario. Les modifications ont ajouté de la souplesse pour les organismes agricoles agréés et l’organisme francophone admissible en vertu de la Loi en permettant la suspension d’exigences spécifiques en lien avec le renouvellement de l’agrément et l’admissibilité à l’aide financière spéciale pendant les urgences déclarées aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Ces modifications soutiennent les efforts du ministère visant l’amélioration du Programme d’inscription des entreprises agricoles et s’appuient sur les modifications précédentes qui ont réduit le fardeau administratif pour les agriculteurs, leur ont permis de s’inscrire en ligne et ont amélioré l’administration des programmes.

Soutenir la production alimentaire et les produits agricoles nationaux

Un secteur agroalimentaire solide aide à stimuler l’économie de l’Ontario, à créer de bons emplois et à nourrir les Ontariens. En 2021, l’industrie agroalimentaire de l’Ontario a apporté une contribution de 47,6 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) et a procuré plus de 750 000 emplois, ce qui représente 10,2 % de la main-d’œuvre de la province.

Pour appuyer notre production intérieure et son IRC relatif à l’augmentation des occasions économiques dans le secteur de l’agroalimentaire, le ministère vise à encourager l’investissement et la création d’emplois en Ontario. Son personnel s’emploie à aider les entreprises de transformation des aliments et des boissons et les fabricants de bioproduits à réaliser le potentiel qu’offrent les nouveaux marchés internationaux et à accroître les investissements au pays et à l’étranger. D’ici 2050, la population mondiale devrait s’accroître pour atteindre 9,8 milliards d’habitants et la demande d’aliments et de produits agricoles de qualité supérieure cultivés et transformés en Ontario devrait augmenter.

Le ministère continue d’offrir au secteur agroalimentaire de l’éducation, le Programme de participation des fournisseurs, des événements interentreprises virtuels, des salons commerciaux nationaux et des programmes commerciaux et d’investissement pour faire connaître davantage les produits agroalimentaires de l’Ontario et accroître la demande que suscitent ces produits.

L’Ontario dispose des gens, de la détermination et du savoir-faire nécessaires pour augmenter la production sans nuire à l’environnement.

Soutien aux collectivités rurales

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional destinés à aider les collectivités rurales à définir et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité. Ces initiatives comprennent notamment divers programmes, comme le Programme de développement économique des collectivités rurales.

Favoriser la croissance du secteur agroalimentaire grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture

Les mesures prises par le ministère pour fournir du soutien au secteur par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour l’agriculture sont tout aussi importantes pour la réussite du secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture offre notamment un financement pour aider les agriculteurs à gérer des risques qui compromettent la viabilité de leur exploitation agricole, comme les conditions météorologiques imprévisibles et la volatilité des marchés. Grâce à cette initiative, les gouvernements fédéral et provincial ont prévu une aide d’environ 1,5 milliard de dollars pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, soit approximativement 1,1 milliard de dollars pour la gestion des risques des entreprises et 417 millions de dollars pour des initiatives stratégiques. Cela touche le développement économique, l’intendance environnementale ainsi que la protection et l’assurance, en plus de la recherche et de l’innovation, qui sont des priorités dans tous les secteurs.

En outre, les gouvernements du Canada et de l’Ontario protègent la santé mentale des agriculteurs et des membres de leur famille en investissant plus de 7 millions de dollars, par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour l’agriculture, dans deux nouvelles initiatives pluriannuelles en santé mentale (le Réseau en renfort et l’Initiative pour le bien-être des agriculteurs) qui sont consacrées au soutien des travailleurs du secteur de l’agriculture.

La participation de l’Ontario au Partenariat canadien pour l’agriculture s’inscrit dans les démarches du gouvernement pour développer le secteur agroalimentaire de l’Ontario en resserrant les liens entre les producteurs agroalimentaires, les entreprises de transformation et les consommateurs.

En 2022–2023, les investissements et les initiatives en lien avec les programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture continueront de renforcer et de développer le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario. Les mesures comprennent des engagements financiers dans le cadre des volets de partage des coûts pour les agriculteurs, les transformateurs et d’autres entreprises du secteur agroalimentaire, ainsi que d’autres initiatives comme les volets Financement à l’intention des secteurs et Solutions stratégiques, le Programme à l’intention des abattoirs titulaires d’un permis provincial et le projet Surmonter les défis liés à la main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire.

Appuyer le secteur de l’agroalimentaire et les régions rurales grâce à l’Initiative pour la croissance communautaire

L’Initiative pour la croissance communautaire du ministère offre du soutien aux organisations qui créent des possibilités globales et procurent d’importants avantages au secteur agroalimentaire et aux collectivités rurales. Voici quelques exemples :

  • allocation d’un financement annuel de 1 M$ afin d’appuyer les producteurs agroalimentaires de la province dans leurs projets de marketing local
  • conclusion d’une entente de paiements de transfert sur trois ans avec l’Association canadienne pour la santé mentale — Ontario, d’une valeur allant jusqu’à 385 200 $, pour l’administration du programme « In the Know » (Au courant) et pour aider 5 800 membres du secteur agricole d’ici l’été 2023 en améliorant les connaissances en santé mentale et en incitant les agriculteurs à demander de l’aide
  • conclusion d’une entente de paiements de transfert sur deux ans avec ASM Innovations, d’une valeur pouvant atteindre 105 200 $, pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet sur la sécurité alimentaire, la production alimentaire et l’éducation à ce sujet dans sept communautés autochtones éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario

Programme de gestion des risques

En 2020–2021, le gouvernement a augmenté de façon permanente le budget du Programme de gestion des risques, le faisant passer de 100 M$ à 150 M$ pour 2020, et ce, un an plus tôt que prévu.

Depuis 2021, le Programme de gestion des risques comprend un fonds administré par Agricorp qui est réservé à des secteurs spécifiques et qui permet le versement plus rapide de paiements plus importants ainsi que le report des fonds qui n’ont pas été utilisés au cours d’une année de programme donnée pour les besoins futurs.

Intendance environnementale

L’approche du ministère concernant l’intendance environnementale vise avant tout à soutenir les mesures environnementales qui renforcent la résilience dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, ce qui permet à celui-ci de faire preuve de leadership en matière de durabilité. Le MAAARO travaille avec le secteur agroalimentaire, le gouvernement, les chercheurs, les municipalités et les organismes non gouvernementaux pour produire des résultats grâce à ce qui suit :

  • l’augmentation de l’adoption de pratiques de gestion optimales par les agriculteurs
  • l’offre de conseils techniques, d’une orientation et de formation
  • des ressources et une expertise permettant d’accroître l’efficacité au moyen de la collaboration
  • des données probantes renforcées pour évaluer la performance, cibler les investissements et réaliser des progrès

Ces résultats appuient l’IRC du ministère touchant la gérance de la capacité de production alimentaire de l’Ontario.

Grâce à des initiatives comme le Plan agroenvironnemental, un programme de sensibilisation et d’évaluation des risques à l’intention des agriculteurs, et le programme de Gérance des nutriments 4B dirigé par l’industrie (utilisation de la bonne source d’engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore continuellement les recommandations relatives aux pratiques de gestion optimales qui favorisent la santé des sols et soutiennent la viabilité du secteur agroalimentaire.

Le ministère poursuivra également la mise en œuvre de la stratégie intitulée De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agroalimentaire solide de l’Ontario, tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience aux changements climatiques.

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs a entamé sa 50e année en 2021, et il a pour objectif à long terme de réduire de 40 % les charges de phosphore dans le bassin central et le bassin occidental du lac Érié. Pour atteindre les cibles fondées sur la science, toutes les parties doivent prendre des mesures, y compris au sein du secteur agricole; en tant que signataire de cet accord, le ministère continuera de travailler pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans le plan.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, l’Ontario, de concert avec le gouvernement fédéral, continuera d’appuyer les agriculteurs par la recherche, la surveillance, l’éducation, la mise au point d’outils et l’adoption accrue de pratiques de gestion optimales pour voir à la santé des sols et à la qualité de l’eau.

Toujours dans le contexte du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié met à profit les réussites de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs. Il aide les agriculteurs à réduire les pertes d’éléments nutritifs, notamment de phosphore, pour améliorer la santé des sols et protéger les Grands Lacs. Ces mesures contribuent à améliorer les habitats des pollinisateurs et à renforcer la durabilité du secteur agricole.

Le ministère appuie les pratiques durables en s’efforçant d’éliminer les obstacles à l’innovation dans des secteurs comme la gestion des éléments nutritifs et le drainage en milieu rural.

Le ministère continue de donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale formulées dans le cadre de la vérification de l’optimisation des ressources relativement à l’établissement d’indicateurs et de cibles ainsi qu’à la surveillance de l’environnement de l’Ontario. Un rapport complet sera présenté en 2022.

Développement économique

Le ministère favorise l’innovation et le changement dans le but de renforcer la durabilité sociale, économique et environnementale d’un secteur agroalimentaire diversifié, notamment en collaborant avec ses partenaires pour coordonner une vaste gamme d’initiatives. Ce travail favorise le changement dans le secteur de l’agroalimentaire, en ce sens qu’il améliore l’accès à des renseignements fiables, encourage l’adoption de nouvelles technologies innovatrices et pratiques optimales et contribue au respect de la réglementation pour garantir la viabilité des entreprises.

Les services consultatifs du ministère ciblent les aspects du secteur agroalimentaire qui contribueront à accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité, à améliorer la prévision et l’atténuation des risques ainsi que la réaction à ceux-ci, à élargir les marchés nationaux et internationaux et à renforcer la durabilité environnementale.

Les services consultatifs englobent l’élaboration, l’amélioration continue et la diffusion en temps opportun de produits d’information et de pratiques optimales, la désignation et la validation de technologies novatrices, la surveillance et l’atténuation des menaces liées aux ravageurs et aux maladies des végétaux et l’accès à des outils essentiels pour soutenir les décisions opérationnelles (p. ex. Programme des pesticides à usage limité pour la lutte contre les ennemis des cultures, modèles de maladies des végétaux). Ces services accessibles sont offerts aux partenaires au moyen de démonstrations, de publications, de séances de formation, d’applications mobiles et d’applications Web.

Le ministère appuie également le secteur de l’agroalimentaire en fournissant des renseignements et du soutien aux clients avant et pendant une situation d’urgence afin de voir à la salubrité des aliments, à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la protection des ressources végétales et animales. À cette fin, il déploie des efforts de prévention et s’occupe de préparer des interventions d’urgence en cas de maladies comme la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou la diarrhée épidémique porcine, de relever et de régler les problèmes comme les maladies des végétaux (p. ex. désoxynivalénol dans le maïs) et d’aider l’industrie et les gouvernements à préparer des plans d’intervention d’urgence et de reprise.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario est un organisme du ministère non régi par un conseil qui a été mis sur pied pour faire progresser le système de commercialisation réglementée de la province. On entend ainsi voir à la prospérité et au dynamisme des industries agroalimentaires au sein de l’économie de l’Ontario et donner confiance aux investisseurs, en prenant les mesures suivantes :

  • appliquer les dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait ainsi que certains règlements qui gouvernent le marché réglementé; prendre des règlements en vertu de ces lois qui gouvernent le marché réglementé; superviser les activités des 22 commissions ontariennes de commercialisation réglementée et des 3 associations mises sur pied aux termes de l’article 12 (de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles) pour veiller à ce que :
    • les commissions de commercialisation réalisent leurs activités dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés
    • la hiérarchie des responsabilités soit maintenue
  • favoriser l’amélioration de la collaboration avec les intervenants pour trouver des solutions s’appliquant à l’ensemble du secteur en faisant appel à des conseils consultatifs de l’industrie et en défendant les intérêts de l’Ontario à l’échelle locale, nationale et mondiale
  • exercer un leadership et offrir de l’information sous la forme de conseils et d’une orientation à l’intention des 22 commissions ontariennes de commercialisation réglementée et des 3 associations mises sur pied aux termes de l’article 12 pour améliorer l’efficacité la rentabilité du système de commercialisation réglementée
  • diriger l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou de règlements liés à la commercialisation réglementée en Ontario, en consultation avec le ministre et le ministère

Salubrité des aliments et santé des animaux

Le MAAARO appuie toujours l’amélioration de la salubrité des aliments et de la santé des animaux grâce à des inspections, à la formation et à la liaison, à des services de consultation, à la surveillance, à la gestion des situations d’urgence, à la vérification de la conformité et à des mesures de conformité. Le ministère poursuit son travail en vue de devenir un organisme de réglementation moderne et efficace en travaillant en étroite collaboration avec les agriculteurs et les entreprises de transformation pour établir des attentes claires et satisfaire aux exigences en matière de salubrité des aliments et de santé et de bien-être des animaux.

Pour protéger la santé et le bien-être des Ontariens durant la pandémie de COVID‑19, il faut protéger les travailleurs du secteur de l’alimentation et le système d’approvisionnement alimentaire et garantir la salubrité des aliments. Le ministère continuera d’appuyer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire en réalisant des inspections de la salubrité des aliments. Il poursuit également ses efforts visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs du secteur agroalimentaire pendant la pandémie de COVID‑19.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le MAAARO ont renouvelé un protocole d’entente qui prévoit la mise en commun des ressources en matière d’inspection pour protéger la sécurité et la production alimentaires dans le contexte des contraintes imposées par l’intervention contre la pandémie de COVID‑19.

Dépenses prévues du ministère 2022–2023 (M$)
Nature de la dépenseMontant (M$)
Approbations — COVID‑1947,6
Autres — Fonctionnement764,0
Autres — Immobilisations6,5
Total818,1

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022%Prévisions 2021–2022footnote 1Chiffres réels provisoires 2022–2022Chiffres réels 2020–2021
Programme d’administration du ministère22 472 900 $s.o.s.o.22 472 900 $20 289 500 $19 805 052 $
Amélioration de la santé publique et de l’environnement79 939 100 $6 302 200 $8,6 %73 636 900 $73 420 400 $76 217 365 $
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes520 442 600 $23 701 300 $4.8 %496 741 300 $456 219 800 $497 081 582 $
Élaboration des politiques16 251 800 $s.o.s.o.16 251 800 $13 473 200 $14 195 608 $
Total à voter — Charges de fonctionnement639 106 400 $30 003 500 $4,9 %609 102 900 $563 402 900 $607 299 607 $
Crédits législatifs1 097 187 $s.o.s.o.1 097 187 $350 287 $227 805 $
Total du ministère — Charges de fonctionnement640 203 587 $30 003 500 $4,9 %610 200 087 $563 753 187 $607 527 412 $
Redressement de consolidation — Agricorp169 761 300 $35 646 000 $26,6 %134 115 300 $153 097 000 $171 419 413 $
Redressement de consolidation — Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)5 421 000 $(1 382 300 $)(20,3 %)6 803 300 $6 037 600 $7 575 621 $
Redressement de consolidation — collègess.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(36 724 $)
Redressement de consolidation — Portefeuille immobilier général(3 759 200 $)(755 600 $)s.o.(3 003 600 $)(2 916 900 $)(3 089 721 $)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements811 626 687 $63 511 600 $8,5 %748 115 087 $719 970 887 $783 396 001 $
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022%Prévisions 2021–2022Chiffres réels provisoires 2022–2022Chiffres réels 2020–2021
Programme d’administration du ministères.o.(1 000 $)(100,0 %)1 000 $1 000 $s.o.
Amélioration de la santé publique et de l’environnement5 000 000 $s.o.s.o.5 000 000 $1 500 000 $1 770 800 $
Total à voter — Actifs de fonctionnement5 000 000 $(1 000 $)(0,0 %)5 001 000 $1 501 000 $1 770 800 $
Total du ministère — Actifs de fonctionnement 5 000 000 $(1 000 $)(0,0 %)5 001 000 $1 501 000 $1 770 800 $
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022%Prévisions 2021–2022Chiffres réels provisoires 2022–2022Chiffres réels 2020–2021
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes7 500 000 $s.o.s.o.7 500 000 $7 500 000 $7 500 000 $
Total à voter — Charges d’immobilisations7 500 000 $s.o.s.o.7 500 000 $7 500 000 $7 500 000 $
Total du ministère — Charges d’immobilisations7 500 000 $s.o.s.o.7 500 000 $7 500 000 $7 500 000 $
Redressement de consolidation — Agricorp2 543 800 $(183 200 $)(6,7 %)2 727 000 $2 410 300 $1 494 888 $
Redressement de consolidation — Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)(3 525 900 $)683 000 $s.o.(4 208 900 $)(4 060 300 $)(4 325 794 $)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 517 900 $499 800 $8,3 %6 018 100 $5 850 000 $4 669 094 $
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)818 144 587 $64 011 400 $8,5 %754 133 187 $725 820 887 $788 065 095 $

Remarque : Les données de la consolidation Agricorp varient d’une année à l’autre en raison des programmes fondés sur la demande.

Répartition des dépenses de base du ministère 2022–2023

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

529 M$

Organismes consolidés et redressements

170 M$

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

80 M$

Intervention contre la COVID‑19 (sous-ensemble)

48 M$

Programme d’administration du ministère

23 M$

Élaboration des politiques

16 M$

Tableau des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels 2019–2020footnote 2Chiffres réels 2020–2021Prévisions 2021–22Prévisions 2022–23
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)1 130 285 669 $788 065 095 $754 133 187 $818 144 587 $
Variance (%)s.o.-30 %footnote 3-4 %8 %

Les tendances historiques du ministère varient essentiellement en raison de la variabilité des programmes régis par la demande, qui représentent la plus grande partie de son budget.

La majeure partie de la diminution est attribuable au transfert de la responsabilité en matière d’exécution des programmes d’infrastructure municipale au ministère de l’Infrastructure en; 2020–2021, ce qui a entraîné une diminution de l’affectation du ministère en 2020–2021 et pour les exercices suivants. Les dépenses liées aux programmes d’infrastructure municipale en 2019–2020 s’élevaient à plus de 300 M$.

Le budget de base du ministère demeure relativement stable :

PosteChiffres réels 2019–2020Chiffres réels 2020–2021Version imprimée du Budget des dépenses de 2021–2022Version imprimée du Budget des dépenses de 2022–2023
Agriculture, Alimentation et Affaires Rurales (Base)297 $289 $311 $331 $
Programmes d’infrastructure fédéraux provinciaux94 $s.o.s.o.s.o.
Investissements des programmes d’infrastructure municipaux222 $s.o.s.o.s.o.
Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée518 $458 $417 $439 $
Financement de durée limitée lié à la COVID‑19s.o.41 $26 $48 $
Agriculture, Alimentation et Affaires Rurales (Total)1 130 $788 $754 $818 $

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Organismes, conseils et commissions

Les organismes du MAAARO s’acquittent de diverses fonctions, que ce soit l’exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 22 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de l’Ontario ou d’autres fonctions réglementaires, opérationnelles et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 10 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions qui relèvent du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l’actif, le passif, les revenus ou les dépenses dépassent 50 millions de dollars, ou dont l’excédent ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction : Créé en 1997, Agricorp est chargé d’administrer les programmes d’assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure la prestation de trois programmes de base, soit Agri-stabilité, Assurance-production et la suite de programmes de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Pour soutenir les agriculteurs pendant la pandémie de COVID‑19, les gouvernements de l’Ontario et fédéral ont annoncé en 2020 et en 2021 de nombreuses améliorations et de multiples changements aux programmes offerts par Agricorp. Deux nouveaux programmes Agri-relance ont également été annoncés pour couvrir une partie de la hausse des coûts liée à l’alimentation des bovins et des porcs prêts à être acheminés vers le marché en raison de retards dans le secteur de la transformation qui sont causés par la COVID‑19. Agricorp a mis en œuvre les programmes Agri-relance et il a apporté toutes les améliorations aux divers programmes.

En 2021, Agricorp a également mené à bien trois nouvelles initiatives à court terme pour aider les producteurs de bétail du Nord-Ouest de l’Ontario à faire face aux sécheresses et aux pénuries d’aliments pour animaux en Ontario.

Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Type d’organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Fonction : L’IRAO veille à ce que l’Ontario conserve son avantage concurrentiel dans la recherche et l’innovation en matière d’agroalimentaire et qu’il concentre ses efforts sur les quatre éléments suivants :

  1. formuler à l’intention du ministre des conseils stratégiques en matière de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles
  2. diriger la stratégie de l’IRAO concernant l’infrastructure, qui vise à moderniser les infrastructures provinciales physiques et virtuelles de recherche et d’innovation du secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles
  3. promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire
  4. assurer la supervision administrative des programmes de recherche libre ainsi que de ses 14 installations de recherche, lesquelles couvrent plus de 5 600 acres, comptent quelque 200 immeubles d’une valeur comptable d’environ 90 millions de dollars et accueillent plus de 20 locataires, y compris des représentants du gouvernement et d’organismes sans but lucratif, ainsi que des partenaires de l’industrie et du secteur privé
Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
OrganismeChiffres réels 2020–2021 — dépensesChiffres réels 2020–2021 — revenusChiffres réels provisoires 2021–2022 — dépensesChiffres réels provisoires 2021–2022 — revenusPrévisions 2022–2023 — dépensesPrévisions 2022–2023 — revenus
Agricorp172,9 $174,8 $155,5 $221,9 $172,3 $252,1 $
IRAO3,2 $1,5 $2,0 $62,8 $1,9 $1 ,4 $

Organismes non consolidés

Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales (TAAAAR)

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonction : Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales offre un processus d’audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l’une des 17 lois provinciales liées au secteur de l’agriculture et de l’alimentation. La plupart des affaires qu’entend le Tribunal découlent d’appels de décisions rendues en vertu des 8 lois suivantes : Loi sur le drainage, Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles, Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (appels de décisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait), Loi sur l’évaluation foncière, Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, Loi sur les appareils agricoles et Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Fonction : La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d’organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction : En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Les deux commissions perçoivent des droits, administrent un fonds d’indemnisation et prennent des décisions relativement aux demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales protège les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis. Il protège également les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

Le fonds mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario protège les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction : Le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises est habilité à examiner des demandes d’examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité, Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d’autogestion des risques de l’Ontario), Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, Agri-relance et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction : Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales fournit au ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonction : La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario administre la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Loi sur le lait et certains règlements qui gouvernent la commercialisation réglementée. En vertu de ces lois et règlements, la Commission gouverne la commercialisation réglementée et supervise les activités des 22 commissions ontariennes de commercialisation et des 3 associations mises sur pied aux termes de l’article 12 (de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles) pour voir à leur responsabilisation tandis qu’elles réalisent leurs activités dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés. La Commission favorise également la collaboration avec les intervenants pour trouver des solutions s’appliquant à l’ensemble du secteur, offre un leadership et de l’information à ses conseils et associations sous la forme de conseils et d’une orientation et dirige l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou de règlements liés à la commercialisation réglementée en Ontario, en consultation avec le ministre et le ministère.

Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Fonction : La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario a pour mandat de bâtir, d’outiller et d’exploiter un marché de vente en gros principalement destiné aux produits agricoles, de réaliser des démarches d’acquisition pour les besoins de ce marché et d’exploiter les installations en question pour la distribution et la manutention des produits agricoles.

Organigramme du ministère (juin 2022)

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : L’honorable Lisa Thompson
    • Organismes réglementés du MAAARO
    • Adjoint parlementaire : Rob Flack
    • Adjoint parlementaire : Trevor Jones
    • Sous-ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : John Kelly
      • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les terres et les ressourcesfootnote 4 : Rocco Passero
      • Directeur, Direction des services juridiquesfootnote 5 : Samir Khalil (I)
      • Directeur, Direction des communications : David Spencer (I)
      • Conseillère de direction auprès du sous-ministre : Kathy Hering (I)
      • Sous-ministre adjointe, Secrétariat de l’action relative à la COVID pour le secteur agroalimentaire : Heather Cassidy (I)
        • Directrice, Direction de la gestion relative aux ouvriers agroalimentaires : Kinney Butterfield (I)
        • Directrice, Direction des politiques et des programmes relatifs à la COVID : Laurie Adrien (I)
      • Sous-ministre adjoint, Division du développement économique : Randy Jackiw
        • Directrice, Direction du développement de l’agriculture : Colleen Fitzgerald-Hubble
        • Directeur, Direction du développement des entreprises : Brendan McKay
        • Directeur/directrice, Direction des programmes pour les collectivités rurales : Alan Crawley (I) Carolyn Hamilton
      • Sous-ministre adjointe, Division de l’environnement et de la salubrité des aliments : Kelly McAslan
        • Directeur, Direction de la santé et du bien-être des animaux : Dr. Greg Worley
        • Directeur, Direction de la gestion environnementale : Thom Hagerty
        • Directrice, Direction de l’inspection de la salubrité des aliments : Tanya Weber-Kinch (I)
        • Directrice, Direction de l’élaboration des systèmes d’assurance de l’innocuité des aliments : Natasha Bartlett (I)
      • Sous-ministre adjoint, Division des politiques : David Hagarty
        • Directeur, Politiques de développement économique : Scott Duff
        • Directrice, Direction du financement agricole : Tamara Fernandes (I)
        • Directeur, Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario : Doug Reddick (I)
        • Directrice, Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments : Andrea Martin
        • Directeur, Direction des politiques stratégiques : Karl Maiterth
      • Directeur général de l’administration et sous-ministre adjoint, Division de la recherche et des services ministériels : Greg Wootton
        • Directrice, Direction de la planification des activités et de la gestion financière : Jennifer Kidon
        • Directeur, Direction des services internes : Eric Brox (I)
        • Directrice, Direction de la recherche et de l’innovation : Jen Liptrot
        • Directrice, Direction des activités stratégiques des ressources humaines : Alaina Oda
        • Directrice, Direction des services de vérification et d’enquêtefootnote 6 : Anne Piattella (I)

Rapport annuel

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rendre les collectivités rurales et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois et en mesure de réussir, aujourd’hui et pendant les années à venir.

L’Ontario réduit les coûts administratifs tout en améliorant les services gouvernementaux offerts aux agriculteurs, aux entreprises de transformation d’aliments, aux agroentreprises et aux collectivités rurales de la province.

Le ministère réduit les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments, l’environnement et la santé des animaux et des plantes.

L’Ontario continue également d’investir dans des programmes clés comme le Programme de gestion des risques et d’appuyer les collectivités rurales qui dressent des plans en vue de la croissance économique.

L’Ontario renforce les capacités de croissance économique, de durabilité environnementale et de protection du bien public du secteur de l’agroalimentaire en cernant les problèmes émergents et en offrant des solutions. Le ministère travaille avec le secteur de l’agroalimentaire et d’autres administrations pour que les agriculteurs et les entreprises du secteur de l’agroalimentaire disposent des ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs pratiques opérationnelles.

Intervention contre la COVID‑19

La santé et la sécurité des travailleurs du secteur de l’agroalimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire font partie des principales priorités du ministère.

Le Comité ontarien de l’emploi et de la relance, lequel compte divers intervenants du secteur de l’agroalimentaire, a participé à l’évaluation des répercussions de la COVID‑19 et a formulé des recommandations concernant les priorités et les besoins à court et à long terme pour la relance de l’industrie.

Le MAAARO a pris des mesures dans plusieurs domaines clés, notamment ce qui suit :

  • établir le Secrétariat de l’action relative à la COVID pour le secteur agroalimentaire en vue d’offrir une approche centralisée pour les programmes d’intervention contre la COVID‑19;
  • collaborer avec les partenaires municipaux, provinciaux, fédéraux et du domaine de la santé et avec le secteur agroalimentaire pour offrir du soutien, comme des cliniques de vaccination (p. ex. la clinique de l’aéroport international Pearson de Toronto pour les travailleurs du secteur agroalimentaire étrangers qui arrivent en Ontario, les cliniques dans les milieux de travail du secteur et les cliniques GO-VAXX dans les régions rurales), les centres d’isolement, la sensibilisation dans le secteur, les tests rapides et l’élaboration d’initiatives et de programmes relatifs à la COVID‑19 dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture;
  • offrir un montant de plus de 36 M$ pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans le cadre des mesures de prévention et de contrôle du secteur de l’agroalimentaire. Le ministère a reçu 545 demandes au titre de l’édition de 2020–2021 du Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire et a versé plus de 8,57 M$ en financement à des lieux de travail de ce secteur en vue de la mise en place de mesures de protection contre la COVID‑19;
  • offrir un soutien financier supplémentaire en vertu de sa stratégie de prévention et de contrôle de la COVID‑19, dans le cadre de laquelle il a versé une aide financière à frais partagés de 22,5 M$ (y compris 5 M$ en 2021–2022) pour appuyer les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, le tout par l’intermédiaire du Programme pour l’innovation en agrotechnologie. Ce programme vise à aider les entreprises à adopter des technologies nouvelles et novatrices qui peuvent réduire le risque de transmission de la COVID‑19 parmi les travailleurs du secteur agroalimentaire;
  • approuver plus de 2 600 entreprises du secteur agroalimentaire en vue de leur participation au Programme provincial de dépistage antigénique, dans le cadre duquel des tests antigéniques rapides sont distribués gratuitement; plus d’un million de tests ont été remis aux entreprises du secteur en 2021–2022;
  • distribuer jusqu’à 5 500 filtres HEPA pour améliorer la ventilation dans les lieux d’hébergement collectif des travailleurs du secteur de l’agroalimentaire, et ce, pour voir à la sécurité des travailleurs et réduire le risque d’éclosions de COVID‑19 sur les fermes et dans les lieux de travail de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
  • investir dans des plans d’urgence pour veiller à l’inspection continue des produits alimentaires et de viande provenant d’installations certifiées par la province;
  • établir des règlements pour voir à l’élaboration et à l’application de protocoles relatifs à la COVID‑19 au Marché des produits alimentaires de l’Ontario et offrir un financement pour améliorer les mesures de dépistage et de désinfection au Marché et ainsi veiller, autant que possible, à la continuité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
  • collaborer avec le gouvernement du Canada en vue d’élargir la couverture de l’Assurance-production pour les pertes causées par la COVID‑19 en 2020, 2021 et 2022 et reporter les dates limites d’inscription à ce régime;
  • continuer de travailler avec le Groupe de leadership pour les questions sectorielles et développer davantage la table ronde sur la chaîne d’approvisionnement pour aider à cerner les questions d’intérêt et les possibilités, de manière à donner suite aux préoccupations de manière proactive et collaborative.

Rétablir la responsabilité et la confiance

  • Le ministère s’engage à offrir des programmes efficaces et rentables. En 2020–2021, il a continué de mettre l’accent sur les mesures et les contrôles d’efficacité pour aider à gérer les dépenses.
    • Il a notamment : mis en œuvre des méthodes rentables pour communiquer avec les intervenants, comme tenir des réunions en ligne ou par téléconférence;
    • déterminé les dépenses pouvant être reportées sans que la prestation des programmes et des services du ministère en souffre.

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits

  • En 2021, l’industrie agroalimentaire de l’Ontario a apporté une contribution de 47,6 milliards de dollars au PIB provincial et a procuré plus de 750 000 emplois, ce qui représente 10,2 % de la main-d’œuvre de la province.
  • En 2021, les exportations agroalimentaires ont atteint 19,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 13,4 % par rapport au 17,3 milliards de dollars enregistrés en 2020. L’Ontario est la première province exportatrice de produits agroalimentaires du Canada, devant la Saskatchewan.
    • En 2020, le principal partenaire de l’Ontario au chapitre des exportations était les États-Unis (80 %); venaient ensuite l’Asie (9 %) et l’Union européenne (5 %).
    • Parmi les principaux produits importés figurent les produits céréaliers (25 %), les légumes (11 %), la viande rouge (8 %), le sucre et les confiseries (6 %) et les oléagineux (5 %).
    • Les exportations de l’Ontario sont dominées par des biens de consommation ou à valeur ajoutée (74 %), suivies par des biens minimalement transformés ou intermédiaires (15 %); les biens en vrac ne constituaient que 11 % des exportations du secteur agroalimentaire en 2021.
  • Grâce au ministère, les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont investi 339 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 2 098 emplois en 2020–2021.
  • Le Marché des produits alimentaires de l’Ontario, le plus important marché de vente en gros de fruits et de légumes au Canada, joue un rôle déterminant dans l’acheminement de produits agricoles de l’Ontario et du monde entier aux familles de la province.
    • Le ministère continue de travailler avec le Marché et ses usagers sur la planification stratégique et les améliorations pour voir à la viabilité à long terme du Marché, notamment en modernisant les règlements et en apportant des modifications à la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario.
  • Dans le cadre du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement et du Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles, le gouvernement a consenti des prêts de développement à court terme totalisant plus de 250 millions de dollars, prêts dont ont bénéficié plus de 1 000 agriculteurs de la province.
  • Préparation et intervention en cas d’urgence :
    • Dès mars 2020, le ministère s’est mis à travailler avec d’autres ministères pour répondre à la pandémie de COVID‑19 et il a activé son système de gestion des incidents pour intervenir à l’échelle organisationnelle et voir à la continuité de la prestation des services au public. Le ministère a rajusté ses opérations pour donner suite aux répercussions sur le secteur de l’agroalimentaire.
    • On a réalisé un travail important pour mettre en œuvre les plans de réintégration du ministère afin de veiller à ce que le retour au travail du personnel soit sécuritaire et simple lorsque l’on demandera aux membres du personnel qui travaillent actuellement à distance de revenir sur place.
    • Les maladies des animaux peuvent avoir des répercussions néfastes considérables sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario. Parmi les exemples de ces maladies, on compte la peste porcine africaine, qui n’a pas été détectée dans la zone continentale de l’Amérique du Nord, mais qui a eu des effets dévastateurs sur l’industrie du porc en Asie et ailleurs dans le monde. Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et l’industrie afin d’améliorer les mesures de biosécurité pour prévenir cette maladie, tout en veillant à ce que les producteurs, les entreprises de transformation et les partenaires gouvernementaux soient bien préparés si elle était détectée ici.  
  • Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent une aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture aux entreprises de transformation et aux autres entreprises en ce qui touche des secteurs prioritaires clés, le développement économique ainsi que la protection et les assurances.
    • En 2021–2022, un financement de plus de 10 M$ a été offert pour plus de 180 projets dans le cadre des programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture destinés aux entreprises de transformation et à d’autres entreprises.
    • En 2021–2022, un financement de plus de 10,2 M$ a été offert pour plus de 640 projets et autres démarches visant les producteurs réalisés par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
  • Le MAAARO appuie l’agriculture et la chaîne de valeur de l’agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario par l’intermédiaire de multiples services consultatifs, transferts techniques, programmes et initiatives.
    • Le MAAARO travaille en collaboration avec le ministère de l’Énergie et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) pour offrir des programmes, outils et ressources de développement économique aux municipalités et aux organisations du Nord de l’Ontario.
    • Dans le cadre des services consultatifs pour la région du Nord, on oriente les efforts vers le développement des secteurs de l’aquaculture, des produits de l’érable, de l’horticulture et du bétail ainsi que les secteurs locaux des produits alimentaires et des grandes cultures, le tout en collaboration avec le MAAARO et le ministère du DNMRNF.
    • Les services consultatifs pour la région du Nord travaillent avec les collectivités pour appuyer le développement de carrefours alimentaires, notamment à Iroquois Falls, Timmins et Val Rita-Harty.
    • En mai 2021, le Réseau communautaire du Nord-Est a reçu l’approbation requise pour un projet intitulé « Stratégie agricole et plan de mise en œuvre pour la grande ceinture d’argile de l’Ontario », dans le cadre duquel pourrait être versé un montant allant jusqu’à 319 812,50 $ pour l’élaboration d’une stratégie régionale, de recommandations et de plans de mise en œuvre visant à encourager les investissements dans les immobilisations, le tout afin d’aider à élargir la production agricole à grande échelle dans la région. Le projet est en cours.
    • Le personnel de la région du Nord travaille avec les partenaires des collectivités autochtones et les consulte au sujet du développement de projets d’aquaculture, de formation et d’éducation et de l’élargissement des infrastructures jusque dans les collectivités éloignées.
    • La Thunder Bay Community Economic Development Commission a récemment dirigé deux séances d’information avec la Première Nation de Fort William au sujet du potentiel d’un projet d’aquaculture.
    • L’aquaculture a été ajoutée aux sujets de la série de webinaires sur la souveraineté alimentaire dans le Nord pour 2022–2023. Le ministère a accordé un financement de 88 800 $ pour le développement économique des collectivités rurales au Réseau communautaire du Nord-Est, plus précisément afin que l’on sélectionne des terres privées qui conviennent à la production de bétail dans le district de Cochrane, de manière à appuyer l’agriculture dans le Nord.

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

  • L’Ontario a ciblé les règlements trop coûteux et astreignants tout en maintenant ses normes pour garder les gens de la province en sécurité et en santé; voici des exemples de mesures en ce sens :
    • apport de modifications réglementaires aux termes de la Loi sur les vétérinaires pour mettre en œuvre un nouveau modèle simplifié qui gouverne l’agrément des établissements vétérinaires;
    • apport de modifications réglementaires en plusieurs phases aux termes de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles pour accroître la latitude accordée, améliorer l’administration du programme, permettre l’offre de services en ligne et réduire le fardeau;
    • apport de modifications réglementaires aux termes de la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour élargir la liste des produits pouvant être vendus au Marché;
    • apport de modifications réglementaires aux termes de la Loi sur le lait pour refléter les nouvelles technologies, pratiques et produits, de manière à contribuer à la réduction du fardeau pour les entreprises de transformation de produits laitiers de longue date, nouvelles et en expansion et les petites entreprises de services alimentaires et de vente au détail, tout en maintenant des normes de sécurité alimentaire élevées.
  • L’Ontario a apporté des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs qui ont appuyé la mise en place de systèmes de digestion anaérobie sur les fermes pour la production d’électricité et de gaz naturel renouvelable, ce qui améliore l’accès des agriculteurs aux marchés du carburant à faible teneur en carbone et favorise le détournement des déchets alimentaires des sites d’enfouissement. Les modifications ont également permis d’éliminer l’expiration automatique après cinq ans des certificats de planification à l’intention des exploitations agricoles, ce qui se traduit par le maintien des protections environnementales, tout en permettant au secteur agricole d’économiser temps et argent.
  • Le ministère a collaboré avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) pour l’élaboration de ses exigences relatives à la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise, notamment en apportant des modifications qui éliminent la cessation automatique après cinq ans associée à un certificat de planification à l’intention des exploitations agricoles pour les agriculteurs qui préparent leur propre stratégie ou leur propre plan de gestion des éléments nutritifs.
  • On a apporté des modifications à la Loi sur le drainage pour simplifier le processus d’amélioration des drains municipaux en place afin d’accroître leur résilience au climat tout en offrant des avantages économiques et environnementaux aux collectivités rurales, notamment l’augmentation de la productivité des cultures, la diminution de l’érosion du sol et le contrôle des inondations.
  • On a créé un nouveau règlement afin de simplifier le processus d’approbation des activités présentant peu de risque, comme les améliorations d’importance mineure apportées aux drains ou la consignation des différences par comparaison avec le rapport de l’ingénieur pendant la construction de drains. Le ministre a maintenant le pouvoir d’élaborer et d’adopter des protocoles qui appuient l’harmonisation des pratiques exemplaires parmi les ministères et les organismes.
  • Dans le cadre de son initiative de modernisation de l’octroi des permis, le ministère s’est associé au Groupement pour les terres et les ressources, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et au Bureau de l’approche Lean afin de créer un portail pour les permis (lancé en mars 2022) qui utilise une approche numérique allégée et axée sur les utilisateurs pour les personnes qui ont besoin de permis aux termes des lois relevant du MAAARO.

Promotion des aliments locaux

  • L’achat et la promotion des aliments locaux permettent de créer des emplois et stimulent la croissance économique dans les collectivités de toute la province. Voici des exemples à cet égard : 
    • Au moyen du programme Ontario, terre nourricière, on continue d’encourager les gens à acheter en priorité des aliments produits en Ontario; le programme bénéficie toujours d’un taux de reconnaissance de près de 90 %, ce qui favorise une forte confiance du public. Les mesures de rendement clés du programme comprennent ce qui suit :
      • près de 1 800 entreprises et organisations utilisent le logo sur leurs emballages ou étiquettes, ce qui se traduit par des centaines de millions d’impressions par mois sur le marché intérieur et aide les consommateurs à trouver et à acheter des aliments produits en Ontario;
      • la plus récente campagne de publicité sur les aliments saisonniers a dépassé les bases de référence des campagnes précédentes, rejoignant plus de 155 millions de consommateurs au moyen des médias sociaux et numériques, à la radio et dans les médias imprimés. Seulement sur les médias sociaux, le programme a rejoint 7,9 millions de consommateurs et a suscité plus de 30 000 interactions, en faisant l’un des meilleurs parmi ceux de la fonction publique de l’Ontario;
      • grâce aux activités de relations publiques associées au programme, on continue de fournir des ressources, comme des recettes, à plus de 450 organes médiatiques en alimentation de l’Ontario, ce qui s’est traduit par des présentations à la télévision et dans les médias imprimés qui ont donné des retombées d’une valeur approximative de 11 millions de dollars (publicité gratuite).
    • Parmi les activités relatives à la vente au détail réalisées dans le cadre du programme, il y a eu 9 800 visites de magasins ainsi que la distribution de plus de 3 millions d’affiches pour les points de vente dans les épiceries.
    • Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin.
      • Grâce au Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance, 99 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant 7,5 millions de dollars en 2021. En 2021–2022, le gouvernement a également versé 3,8 M$ à 70 cidreries et 34 distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries.
      • Dans le cadre de l’Initiative de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques en raison de la COVID‑19, on a versé un montant de 10 M$ pour soutenir les entreprises agrotouristiques touchées par la pandémie de COVID‑19. Les vineries et cidreries de l’Ontario comportant une boutique sur place et dont les opérations ont été touchées par les mesures de sécurité visant à stopper la propagation de la COVID‑19 étaient admissibles à cette subvention ponctuelle.
      • Dans le cadre du budget provincial de 2022, une prolongation de deux ans pour les programmes suivants a été annoncée : 10 M$ pour le Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance (augmentation par rapport à la somme précédente de 7,5 M$), 4,8 M$ pour le marketing versé à la Wine Marketing Association of Ontario ainsi qu’un montant de 250 000 $ pour chaque entité à des fins d’analyse comparative et de recherche; 3 M$ pour le soutien des petites cidreries et 2,3 M$ pour les petites distilleries dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries. En outre, le budget prévoit une deuxième année pour l’Initiative de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques en raison de la COVID‑19 (10 M$).
    • Pour appuyer la croissance et le développement du secteur de l’érable, l’Association des producteurs de sirop d’érable de l’Ontario a reçu un financement de l’Initiative pour la croissance communautaire en vue de mettre en œuvre une stratégie de développement du secteur. L’Association continue de travailler, avec des conseillers, sur des projets d’application et de transfert des connaissances pour aider les producteurs, notamment un atelier virtuel sur le sirop d’érable à l’intention des Premières Nations en partenariat avec l’Indian Agriculture Program of Ontario (IAPO) et la Première Nation de Whitefish River, auquel plus de 100 personnes ont participé.

Soutenir la chaîne de valeur agroalimentaire de l’Ontario

  • Le ministère a organisé plus de 20 événements commerciaux, notamment l’événement virtuel « Profit », des événements virtuels pour les acheteurs, des webinaires sur le marché et des foires commerciales virtuelles, dans le cadre desquels on a obtenu plus de 44 M$ en investissements.
  • Le 1er mars 2022, le ministère a animé le Sommet ontarien sur l’alimentation, auquel ont participé plus de 160 intervenants du secteur de l’agroalimentaire provenant de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pour discuter de la sécurité alimentaire et pour collaborer sur des stratégiques qui aideront la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario à demeurer l’une des plus solides, des plus sécuritaires et des plus stables au monde. Les discussions ont porté sur des stratégies visant à renforcer la chaîne d’approvisionnement alimentaire et à la rendre plus résiliente, à accroître la compétitivité du secteur agroalimentaire, à créer des emplois et à favoriser la croissance économique en Ontario en améliorant les programmes, les services et les mesures de soutien au sein de la chaîne d’approvisionnement, et en attirant des travailleurs, tout en veillant à les maintenir en poste.
  • Au moyen du Programme de participation des fournisseurs du ministère, on continue d’offrir des programmes complets de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour accroître la consommation d’aliments et de boissons produits en Ontario et stimuler les investissements.
  • Le Programme de participation des fournisseurs génère actuellement des ventes supplémentaires d’environ 1 million de dollars par semaine pour la province et sa croissance se poursuit au chapitre de la portée et des ventes.
  • Au total, 6 activités d’approvisionnement ont été réalisées depuis mars 2021, et toutes ont eu lieu virtuellement pendant la pandémie; 132 entreprises ontariennes de transformation d’aliments et de boissons y ont participé.
  • Des petits et moyens producteurs ont été formés pour développer et commercialiser des produits alimentaires et des boissons à valeur ajoutée dans le cadre du programme sur la vente d’aliments en Ontario.
  • La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario a approuvé 11 modifications réglementaires pour appuyer l’évolution des secteurs des produits réglementés de la province, le tout ayant trait à des questions clés relatives aux produits laitiers, aux céréales et au tabac. La Commission a adopté 31 ententes négociées et pris 3 décisions arbitrales. Elle a également approuvé 25 permis d’entreprises de transformation et effectué 16 nominations à divers conseils consultatifs de l’industrie, formations arbitrales et conseils locaux.
  • On a approuvé le recours aux services de l’Institut des politiques publiques du Nord de l’Ontario dans le cadre du volet Financement à l’intention des secteurs du Partenariat canadien pour l’agriculture en vue de la mise en place de l’outil ConnectON dans le Nord de l’Ontario. Cet outil d’inventaire des ressources pour le secteur agroalimentaire a depuis été lancé et permet aux utilisateurs de cerner les lacunes et les possibilités dans la chaîne d’approvisionnement de l’agroalimentaire et de la fabrication.

Recherche

  • L’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario continue de favoriser la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario en créant des emplois et en consolidant encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.
  • L’Ontario poursuit ses investissements dans le renouvellement et la modernisation des stations de recherche appartenant à L’IRAO. L’IRAO est un organisme provincial relevant du MAAARO qui a pour mandat de promouvoir la recherche agroalimentaire dans la province, en plus de s’occuper des terres et installations dédiées à la recherche de ses 14 stations de recherche réparties dans toutes les régions de la province et d’assurer une surveillance à l’égard de celles-ci.
  • La recherche se poursuit dans le nord de l’Ontario pour appuyer la croissance de l’agriculture en tant que possibilité de développement économique. Pour assurer un approvisionnement en aliments et en produits agricoles sains et durables, il est nécessaire de poursuivre les activités essentielles de surveillance, de contrôle, de recherche et de transfert de connaissances pour l’industrie agroalimentaire.
    • Le travail essentiel réalisé par les spécialistes du ministère aide à déterminer quand et comment les mesures de contrôle doivent être mises en œuvre ou à signaler rapidement les nouvelles menaces.
    • L’industrie de l’agriculture compte grandement sur les conseils des spécialistes du ministère qui contribuent à l’élaboration de pratiques exemplaires pour la production de cultures et de bétail en faisant part de résultats de recherche et de renseignements importants.
    • Les spécialistes du MAAARO travaillent en collaboration avec leurs partenaires pour cerner les préoccupations et les possibilités dans l’industrie, renseigner les intervenants sur les besoins (p. ex. lacunes en matière de recherche, analyse des politiques, transfert des connaissances, atténuation des risques) et élaborer des solutions qui s’harmonisent avec les priorités du gouvernement.

Financement agricole

  • Le MAAARO collabore avec le secteur agroalimentaire et d’autres partenaires afin que les agriculteurs de l’Ontario disposent des outils nécessaires pour gérer efficacement les risques et assurer la croissance de leur entreprise. Le ministère :
    • a augmenté de façon permanente le financement du Programme de gestion des risques, le faisant passer de 100 M$ à 150 M$ pour 2020–2021, soit un an plus tôt que prévu;
    • a travaillé avec l’industrie en vue de la transition du Programme de gestion des risques vers un programme plus durable. Depuis 2021, le Programme comprend un fonds administré par Agricorp réservé à des secteurs spécifiques qui permet le versement plus rapide de paiements plus importants ainsi que le report des fonds qui n’ont pas été utilisés au cours d’une année de programme donnée pour les besoins futurs;
    • continue de travailler avec des collègues fédéraux et provinciaux pour formuler des recommandations concernant les améliorations à apporter à la série de programmes nationaux de gestion des risques, ce qui a donné lieu au retrait de la limite de marge de référence du programme Agri-stabilité tandis que l’examen d’autres améliorations se poursuit;
      • en outre, dans le cadre du programme Agri-stabilité, l’Ontario a pris la décision de fournir la portion provinciale de l’augmentation du taux d’indemnisation, qui est passé de 70 % à 80 %, et continue de demander que le gouvernement fédéral fournisse sa part;
    • a appuyé les agriculteurs faisant face à des conditions de sécheresse à l’été 2021 dans le Nord-Ouest de l’Ontario en engageant jusqu’à 5 millions de dollars en financement provincial pour les aider à prendre des mesures d’urgence. Les mesures de soutien ont été les suivantes :
      • l’Initiative d’aide d’urgence aux éleveurs de bétail dans le Nord-Ouest, afin de répondre aux besoins urgents cernés par les agriculteurs de la région. Plus d’un million de dollars ont été versés aux éleveurs de bovins de l’Ontario pour aider les éleveurs de la région qui sont touchés par les pénuries immédiates d’aliments pour animaux;
      • une aide financière à frais partagés a également été offerte pour la prise de mesure d’urgence visant à approvisionner le bétail en eau et à acheter et installer de nouvelles clôtures pour permettre au bétail de brouter en toute sécurité à d’autres endroits;
      • au moyen de l’Initiative Canada-Ontario d’aide dans le cadre du programme Agri-relance pour le transport d’aliments, on a appuyé les éleveurs de bétail touchés par l’augmentation du coût des aliments causée par la sécheresse;
      • par l’intermédiaire de l’Initiative d’aide en raison de la sécheresse dans le Nord-Ouest de l’Ontario, on a offert une aide financière à frais partagés pour aider les agriculteurs de la région à installer de nouveaux puits ou étangs en vue d’atténuer les répercussions des sécheresses; 
    • a élargi la couverture de l’Assurance-production pour les pertes de production liées à la COVID‑19 pour 2020, 2021 et 2022, et a prolongé la période d’inscription à l’Assurance-production pour 2020, 2021 et 2022; a augmenté les paiements provisoires du programme Agri-stabilité, les faisant passer de 50 % à 75 %, pour l’année de programme 2021 à l’intention des producteurs de ginseng et de raisins ainsi que des agriculteurs touchés par la sécheresse dans le Nord-Ouest de l’Ontario;
    • reconnaît l’étendue des risques que représente la peste porcine africaine pour les producteurs de porcs et le secteur agroalimentaire de l’Ontario et collabore avec l’industrie, le gouvernement fédéral et d’autres provinces afin de se préparer à intervenir si la présence de ce virus est confirmée au Canada;
    • a collaboré avec le secteur du ginseng afin de mettre sur pied le Programme pilote de garanties de prêts pour l’entreposage du ginseng. Dans le cadre de ce programme pilote de trois ans, on pourra octroyer jusqu’à 130 M$ en prêts au secteur du ginseng afin de permettre aux producteurs d’entreposer leurs récoltes pendant une période maximale de trois ans et d’éviter de les vendre sur un marché en dépression. Les producteurs peuvent faire un emprunt allant jusqu’à 1 M$ sur leur stock de ginseng. Ce nouveau programme de garantie de prêt est entré en vigueur le 1er avril 2022;
    • a mené de vastes consultations auprès des intervenants du secteur du bœuf et des établissements de prêt commerciaux afin d’éclairer l’examen du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement. Cela a entraîné l’apport de divers changements au Programme, notamment :
      • la mise en place de dispositions sur les déclarations d’urgence du ministre permettant aux coopératives et aux prêteurs de négocier des prolongations de prêts en cas d’urgence;
      • l’augmentation du montant maximal des prêts par bon de commande pour les particuliers et les sociétés, soit à 1 M$ et à 1,5 M$, respectivement;
      • permettre aux coopératives et aux prêteurs de négocier le nombre maximal de bons de commande qu’un membre peut avoir à la fois.

Soutien du système d’aménagement du territoire de l’Ontario

  • Le MAAARO travaille avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et des ministères partenaires pour appuyer la mise en œuvre du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, et il offre notamment des conseils techniques relativement aux politiques d’aménagement des terres agricoles.
  • Le MAAARO a offert de la formation sur les politiques d’aménagement des terres agricoles au personnel municipal, aux responsables du développement économique, aux responsables des bâtiments, aux consultants et aux planificateurs, plus précisément sur :
    • les formules de calcul des distances minimales de séparation (500 participants);
    • le système agricole et le Portail pour le système agricole (350 participants);
    • les évaluations des répercussions des opérations agricoles (150 participants).
  • Le personnel du MAAARO a mené des activités de sensibilisation et d’éducation à l’intention de près de 1 000 participants sur divers sujets liés à l’aménagement des terres agricoles, y compris les utilisations permises dans les zones agricoles et la protection des terres agricoles.

Système agricole et plan de croissance

  • Le MAAARO a élaboré une approche novatrice touchant le système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe, tel qu’il est énoncé dans quatre plans provinciaux : En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, Plan de protection de la ceinture de verdure, Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.
  • Le MAAARO a travaillé avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) à la mise à jour de la Déclaration de principes provinciale de 2020 afin de maintenir et de renforcer les politiques destinées à protéger les terres agricoles et à soutenir la viabilité de l’agriculture. Par exemple, les nouvelles politiques encouragent les municipalités à adopter une approche fondée sur le système agricole pour protéger les terres agricoles et soutenir un secteur agroalimentaire prospère.
  • Le système agricole soutient la viabilité à long terme du secteur agroalimentaire et aide à protéger les terres agricoles dans l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Le MAAARO travaille avec les municipalités pour mettre en œuvre le système agricole et a mis au point des outils pour appuyer les démarches en ce sens, notamment une carte du territoire agricole, un portail en ligne des cartes du système agricole et des procédures de mise en œuvre.
  • Pour ce qui est de la région visée par le Plan de croissance, le MAAARO a travaillé en collaboration avec le MAML pour élaborer les changements à apporter à En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et pour tenir des consultations à ce sujet. Le MAAARO a publié une mise à jour des Modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe et collabore avec les municipalités de la région visée par le Plan de croissance pour mettre en œuvre le système agricole.
  • On a amélioré le Portail du système agricole en y incluant plus de 90 couches de cartes représentant la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’Ontario et en y intégrant des données statistiques. Le Portail est utilisé pour appuyer les stratégies de développement économique, attirer et trouver des entreprises agroalimentaires, réaliser des évaluations des répercussions des opérations agricoles et informer les conseils municipaux et d’autres entités au sujet de l’importance du secteur agroalimentaire pour l’économie locale.
  • Le MAAARO a offert des conseils techniques sur le secteur agroalimentaire du point de vue de l’aménagement des terres, y compris en ce qui touche le système d’information géographique et l’aide en matière de cartographie pour les ministères partenaires.
  • Nouveaux couloirs routiers proposés – autoroute 413 et voie de contournement de Bradford : le MAAARO travaille en collaboration avec le ministère des Transports et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur le processus d’évaluation environnementale en cours et veille à ce que les répercussions potentielles sur les terres agricoles soient minimisées.
  • Le ministère a fourni un soutien technique (p. ex. soutien pour la cartographie et l’échange de données) au MDECEC afin d’attirer de nouveaux investissements liés à la Stratégie pour un Ontario ouvert aux affaires et à l’emploi.
  • Le MAAARO a offert un soutien technique pour le plan du ministère des Affaires municipales et du Logement intitulé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario afin de contribuer à la réalisation des principales priorités gouvernementales liées aux objectifs de croissance et de densité, aux coûts de développement et aux mises à jour de la méthodologie de projection démographique.
  • Le ministère a collaboré avec le ministère du DNMRNF pour mettre à la dernière main à de nouvelles normes provinciales à l’appui d’une approche simplifiée pour l’examen de nouvelles demandes touchant les opérations relatives aux agrégats.

Intendance environnementale

  • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario a continué de faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale.
  • Le ministère a continué de collaborer avec le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario pour donner suite à son rapport de 2020 sur la production de rapports environnementaux et sur l’application de la Charte des droits environnementaux. Le ministère a mis à jour ses modèles et sa formation en lien avec la Charte à l’intention du personnel afin d’appuyer la documentation et la production de rapports en temps opportun à propos de sa déclaration sur les valeurs environnementales. Le ministère a pris bonne note des conclusions de la vérificatrice générale et continuera de travailler sur la mise en œuvre des mesures requises.
  • Le MAAARO a soutenu les démarches du secteur en investissant dans des programmes d’intendance, en appuyant la science et la mesure de la performance pour éclairer les actions du secteur et en réduisant les formalités administratives pour les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments.
  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une aide financière à frais partagés d’environ 5,86 millions de dollars a été accordée pour soutenir les agriculteurs par les moyens suivants :
    • la mise en œuvre de plus de 570 pratiques exemplaires de gestion des fermes en 2021–2022 afin de réduire les charges de phosphore dans le bassin du lac Érié;
    • l’établissement de pratiques favorisant la santé des sols et l’amélioration de la qualité de l’eau partout en Ontario.
  • D’autres investissements ont été faits dans le cadre des programmes de gérance environnementale pour financer des projets qui contribuent à la sensibilisation et au renforcement des capacités dans le secteur, et ce, en vue de :
    • favoriser l’adoption de pratiques d’intendance (p. ex. projet ONFARM de recherche appliquée et sites de démonstration un peu partout dans la province);
    • soutenir les agriculteurs à l’aide de mesures et d’outils sur le terrain (p. ex. AgriSuite, une application logicielle compatible avec les appareils mobiles qui soutient la prise de décisions à la ferme).
  • Le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario, a continué d’offrir un soutien technique à frais partagés pour une évaluation des risques propres à un champ :
    • dans le cadre du bilan de santé de terre agricole;
    • par l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux agriculteurs de prendre des mesures destinées à réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme.
  • Un examen exhaustif du Programme LEADS a donné lieu à plusieurs améliorations axées sur les clients, à une augmentation de l’affectation budgétaire, à un élargissement de la promotion du Programme et à l’accélération des activités de production de résultats du Programme en vue de l’intégration finale de ceux-ci;
  • Depuis 2018, plus de 1 200 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme LEADS et environ 8,9 M$ en aide financière à frais partagés ont été versés par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de soutenir la réalisation de plus de 920 projets d’amélioration à la ferme (jusqu’en mars 2022). En outre, 300 autres projets sont en cours et devraient être achevés en 2022–2023.
  • Le drainage du sol est essentiel pour voir à l’efficacité et à la compétitivité du secteur agricole et des régions rurales de l’Ontario. Chaque année, le drainage fait l’objet d’investissements privés totalisant plus de 100 millions de dollars qui sont liés à quelque 100 entreprises indépendantes.
  • Au cours de la dernière année, le ministère a continué de délivrer des permis, d’inspecter de nouvelles machines, les installations de nouveaux exploitants et de nouvelles entreprises afin de s’assurer que les conditions d’octroi de permis sont respectées, et de réaliser des inspections et des activités d’arbitrage à l’égard des plaintes concernant les travaux d’installation.
  • Des cours sur l’installation et la conception de systèmes de drainage ont continué d’être offerts à l’appui du système de délivrance de permis et ils ont été modifiés pour pouvoir être offerts virtuellement en raison de la pandémie.
  • Le ministère a appuyé la mise en œuvre du Plan environnemental pour l’Ontario en soutenant les programmes axés sur la qualité des sols et de l’eau à la ferme et en collaborant avec des partenaires pour améliorer les pratiques de gestion agricole. Il a notamment appuyé des programmes et partenariats visant à rendre les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation plus résilients aux répercussions climatiques actuelles et à venir.
  • Le ministère a continué de travailler avec des partenaires du secteur pour mettre en œuvre De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience aux changements climatiques.  
    • Le Groupe d’action pour la santé des sols, qui découle d’une collaboration entre intervenants et qui est coprésidé par le ministère et l’industrie, s’emploie à mettre en œuvre la Stratégie en se concentrant d’abord sur les mesures prioritaires. Le Groupe continue de se réunir pour établir l’ordre de priorité des mesures à prendre au cours des prochaines années.
  • Le ministère poursuit son initiative de cartographie des sols, laquelle aide à comprendre comment les propriétés du sol peuvent influencer la gestion des terres. L’initiative permettra de recueillir de nouvelles données qui aideront les agriculteurs à modifier leurs méthodes de gestion des sols.
  • Le MAAARO a signé l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs à l’occasion du 50e anniversaire de la signature de la première entente en 1971.
  • Un financement provincial relatif aux Grands Lacs a été confirmé pour les engagements en matière de gérance pris par le ministère en vertu de l’Accord et du Plan de protection du lac Simcoe (1,1 M$ et 520 000 $ annuellement, respectivement).
  • Le personnel du ministère a travaillé avec des partenaires clés pour élaborer des projets, ce qui a donné lieu à 14 ententes.
    • Les projets appuient les interventions sur le terrain fondées sur la science et ils permettent de mesurer les progrès réalisés en matière de gérance agricole pour l’amélioration de la qualité de l’eau, de la santé des sols et de la résilience aux changements climatiques.
    • Les activités comprennent la promotion, dans le secteur agricole, de la réduction de la quantité de phosphore, de la santé des sols, de la conservation de l’eau, de la résilience aux changements climatiques et de la réduction des polluants nocifs.
  • On a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, lequel décrit les mesures proposées qui permettraient au Canada et à l’Ontario de respecter leurs engagements en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
    • Des 128 mesures figurant dans le plan d’action, 25 visent directement l’agriculture. Le MAAARO est responsable de 19 de ces mesures, et 6 relèvent du secteur agroalimentaire.
  • Le ministère a négocié un nouveau protocole de coopération 4B triennal avec les partenaires de l’industrie afin d’améliorer les résultats en ce qui a trait aux intérêts en matière d’atténuation des changements climatiques et à l’adoption à plus grande échelle des pratiques exemplaires par le secteur.
  • Le ministère a continué de soutenir d’autres mesures dirigées par l’industrie comme le programme de Gérance des nutriments 4B, la stratégie environnementale d’Ontario Greenhouse, la stratégie ontarienne sur les cultures de couverture, le partenariat Thames River Phosphorus Reduction Collaborative et Timing Matters.
  • Le ministère a un IRC qui lui permet de rendre compte du taux d’adoption de pratiques bénéfiques pour l’environnement. Spécifiquement, il s’agit du pourcentage des fermes de l’Ontario qui déclarent utiliser des cultures de couverture d’hiver, selon le Recensement de l’agriculture du Canada.
    • En 2021, 27 % des agriculteurs de l’Ontario ont déclaré avoir utilisé des cultures de couverture (12 902 des 48 346 fermes de l’Ontario ayant répondu à cette question), ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2016.

Protection de la salubrité des aliments et de la santé des animaux

  • La salubrité des aliments et la protection des animaux font partie des priorités de l’Ontario.
  • Le ministère a travaillé avec des partenaires en salubrité des aliments aux échelons provincial et fédéral pour continuer de donner suite aux recommandations de la vérification de l’optimisation des ressources des programmes d’inspection de la salubrité des aliments réalisée par la vérificatrice générale en 2019.
    • L’une des conclusions de cette vérification était que, dans l’ensemble, des systèmes et des procédures efficaces sont en place pour voir à la salubrité des aliments en Ontario.
    • Le ministère s’est employé à donner suite aux recommandations de la vérification et à rendre régulièrement compte des progrès en ce sens à la vérificatrice générale.
    • Le ministère a présenté les conclusions de la vérification au Comité permanent des comptes publics. Le rapport du Comité a été reçu en février 2021, et la réponse du ministère a été transmise en juin 2021.
  • Au cours de la dernière année, le ministère a offert des services d’inspection :
    • à environ 116 abattoirs titulaires d’un permis provincial, où des inspecteurs étaient présents afin de veiller au respect des exigences réglementaires concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux;
    • à quelque 366 établissements de transformation sans abattoir titulaires d’un permis provincial, où des inspecteurs étaient présents pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments;
    • à environ 50 établissements de production laitière titulaires d’un permis provincial, où des inspecteurs réalisent des inspections annuelles exhaustives ainsi que des tests sur des échantillons de produits finis et des essais environnementaux pour assurer le respect des normes;
      • à environ 29 établissements de transformation du poisson titulaires d’un permis provincial, où des inspecteurs étaient présents pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments;
    • à plus de 223 établissements de production de lait de chèvre, où les producteurs font l’objet d’une inspection annuelle ainsi que d’inspections continues et de suivi pour assurer le respect de la Loi sur le lait.
    • En plus d’offrir des services d’inspection, le ministère a prélevé des échantillons conformément aux règlements et programmes de surveillance relatifs aux aliments d’origine végétale, lesquels prévoient la collecte d’échantillons, des inspections réglementaires et l’évaluation des risques microbiologiques et chimiques que présentent les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable produits et distribués en Ontario.
      • En 2021–2022, le MAAARO a réalisé 217 inspections relatives aux aliments d’origine végétalefootnote 7 et a prélevé 1 160 échantillons aux fins d’analyse des produits agricoles, du miel et des produits de l’érable produits et distribués en Ontario. En cas de résultat insatisfaisant à un test de salubrité des aliments, des mesures immédiates sont prises pour s’assurer que les consommateurs sont protégés et que les problèmes sont réglés et ne se reproduiront pas.
  • Dans le cadre du Programme d’inspection des viandes :
    • le ministère a maintenu ses services d’inspection dans tous les établissements provinciaux malgré les répercussions de la COVID‑19, en faisant appel à des inspecteurs supplémentaires en cas d’urgence;
    • aux termes d’une entente de partage de ressources avec l’ACIA, plusieurs inspecteurs fédéraux ont effectué des quarts de travail dans des établissements de transformation de viande provinciaux titulaires de permis pour appuyer le plan d’urgence du MAAARO pendant la pandémie de COVID‑19; 
    • le ministère a travaillé avec des établissements provinciaux titulaires de permis pour protéger la santé des travailleurs pendant la pandémie de COVID‑19;
    • le ministère a continué de travailler avec les exploitants pour améliorer l’abattage hygiénique et réduire les concentrations d’agents pathogènes sur les carcasses de bœuf et de veau. De nouveaux programmes d’échantillonnage ont été mis en œuvre pour aider les exploitants à surveiller le niveau des agents pathogènes.
      • En 2021–2022, le MAAARO a prélevé 1 095 échantillons sur des carcasses pour détecter la présence de la bactérie E. coli dans le bœuf et le veau. En cas de résultat insatisfaisant à un test de salubrité des aliments, des mesures immédiates sont prises pour s’assurer que les consommateurs sont protégés et que les problèmes sont réglés et ne se reproduiront pas.
    • le ministère a continué de collaborer avec les exploitants d’établissements de transformation des viandes, la Muslim Association of Canada et l’Islamic Society of North America afin de faire connaître, au moyen d’outils de communication visant à assurer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments, la réglementation provinciale concernant Aïd al-Adha et de veiller à ce qu’elle soit respectée dans les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis en Ontario; 
    • le ministère a poursuivi les réunions du Comité de participation de l’industrie de la viande avec l’organisme Meat and Poultry Ontario afin de fournir une tribune où les représentants de l’industrie peuvent communiquer avec lui pour faire part de leurs idées et collaborer afin de trouver des moyens de surmonter les problèmes que connaît l’industrie.
  • Les vétérinaires du ministère ont appuyé les industries du bétail et de la volaille en assurant une surveillance continue des maladies animales comme la laryngotrachéite infectieuse des volailles, l’herpèsvirus équin et l’anaplasmose bovine, et en intervenant lorsque ces maladies étaient détectées. Même si, en général, ces maladies n’ont pas d’incidence sur la salubrité des aliments ou la santé humaine, elles peuvent être dévastatrices pour l’industrie et l’aide fournie par le ministère, qu’il s’agisse d’information ou de services consultatifs, est essentielle.
  • Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec l’industrie et des partenaires du gouvernement pour que l’industrie soit prête à faire face à la peste porcine africaine, une maladie porcine qui, si elle était détectée au Canada, pourrait avoir de graves conséquences pour l’industrie du porc de l’Ontario.
  • Les abeilles mellifères d’élevage jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario en pollinisant les cultures. Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour voir à la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs.
    • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, plus de 1,8 M$ ont été alloués depuis 2019, dans deux volets distincts, pour appuyer et renforcer la santé des abeilles mellifères d’élevage ainsi que le secteur de l’apiculture de l’Ontario.
    • On a investi plus de 550 000 $ dans le cadre du premier volet.
    • Le budget du deuxième volet ciblé pour le soutien de la santé des abeilles d’élevage a connu 3 augmentations, et le montant total alloué est maintenant de 1,5 M$.
  • Un nouveau règlement a été pris aux termes de la Loi de 2009 sur la santé animale afin d’améliorer la préparation de l’Ontario en cas d’urgence liée à la santé des animaux. Si l’on devait imposer des restrictions quant au transport transfrontalier d’animaux, alors ces nouvelles dispositions réglementaires aideront la province à donner suite à tout problème en matière de santé animale découlant d’un surplus de bétail ou de volaille dû à ces restrictions.
  • Les modifications apportées au Règlement 761 : Lait et produits du lait pris en vertu de la Loi sur le lait qui permettent l’utilisation de réservoirs verticaux pour entreposer le lait sur les fermes laitières de l’Ontario ont été déposées et sont entrées en vigueur le 22 décembre 2021.
    • Ces modifications s’harmonisent avec l’initiative L’Ontario ouvert aux affaires en offrant aux producteurs une plus grande souplesse pour l’entreposage du lait à la ferme, tout en respectant les exigences rigoureuses de l’Ontario en matière de salubrité et de qualité des aliments.
  • Des modifications apportées au Règlement 761 ainsi qu’au Règlement 753 : Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking ont été déposées et sont entrées en vigueur le 9 février 2022.
    • Ces modifications réduisent le fardeau pour les entreprises de transformation du lait actuelles et futures et leur permettent de réaliser des économies, tout en respectant des normes rigoureuses en matière de salubrité et de qualité des aliments pour le lait et les produits laitiers.

Santé des végétaux

  • La santé des végétaux est un enjeu complexe qui nécessite que le ministère travaille en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire en vue de la prévention, de la surveillance et de l’atténuation des menaces que présentent les phytoravageurs. Dans le cadre de cette collaboration, l’accent été mis sur la biosûreté, la gestion des urgences et la surveillance. Le ministère a donc entrepris les activités suivantes :
    • surveillance et contrôle des phytoravageurs ayant des conséquences néfastes sur le plan économique et sur la santé des végétaux, par exemple : charançon du poivron, chrysomèle des racines du maïs, désoxynivalénol et neopestalotiopsis rosae;
    • investissements dans des technologies de l’information et des outils numériques qui normalisent la collecte de données et la production de rapports pour veiller à ce que les producteurs aient accès à de l’information en temps opportun afin de gérer les menaces pendant la saison de croissance; 
    • collaboration avec l’industrie et les chercheurs pour élaborer et communiquer des stratégies intégrées de gestion des ravageurs afin de lutter contre les menaces nouvelles, émergentes et endémiques à la santé des végétaux;  
    • amélioration de l’état de préparation du secteur, de sa coordination et de sa capacité de répondre aux urgences relatives à la santé des végétaux par le truchement du Partenariat canadien pour l’agriculture, lequel appuie les projets et les nouvelles technologies visant à prévenir et à atténuer l’incidence des phytoravageurs.

Collectivités rurales fortes

  • Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional, dont les ressources d’analyse économique régionale mises à jour, le Programme de maintien et d’expansion des entreprises, le programme d’échanges communautaires Premières impressions, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l’Ontario, le Programme de revitalisation des centres-villes et les services consultatifs régionaux. Ces ressources soutiennent les collectivités rurales en les aidant à définir et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité.
  • Le Programme de développement économique des collectivités rurales offre une aide financière à frais partagés aux collectivités rurales, aux communautés et organisations autochtones, aux régions et aux organisations sans but lucratif. Lors de l’exercice 2021–2022, on comptait deux volets pour ce programme; 61 projets avaient été approuvés à la fin de janvier 2022 (engagement total de plus de 3,8 M$), et le deuxième volet pour l’exercice en question a pris fin le 7 mars 2022. Les demandes sont en cours d’examen.
  • En février 2022, le MAAARO a augmenté l’indemnité pour fonctions administratives versée aux municipalités par l’intermédiaire du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune en réponse aux commentaires des intervenants municipaux. L’augmentation de cette indemnité aidera les municipalités à compenser les coûts d’administration du programme correspondant.
  • En partenariat avec la Rural Ontario Municipal Association, le MAAARO a offert une formation sur le développement économique à plus de 850 conseillers municipaux et bénévoles en développement économique en 2021 et 2022 afin d’appuyer la reprise économique dans les collectivités rurales et de petite taille de l’Ontario dans le cadre d’une série de sommets.
    • Entente de paiement de transfert 2021–2024 avec la Nation anishinabek (550 000 $ sur 3 ans) en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique agroalimentaire pour 39 collectivités des Premières Nations.
    • Financement d’ASM Innovations pour l’éducation sur la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et éloignées (110 000 $ sur 18 mois) aux fins de la construction d’une infrastructure alimentaire à long terme et du développement des compétences agricoles dans les collectivités des Premières Nations éloignées du Nord-Ouest.
    • Keepers of the Circle a reçu un montant de 150 000 $ dans le cadre de la dernière activité ciblée du Programme de développement économique des collectivités rurales afin de diversifier les économies régionales dans le Nord de l’Ontario et de renforcer la capacité des Autochtones de faire carrière dans le secteur des services de soutien communautaire.
    • Le 19 janvier 2022, le ministère a annoncé un investissement allant jusqu’à 4 millions de dollars dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture pour donner aux agriculteurs un meilleur accès aux services vétérinaires. L’Initiative pour l’innovation en matière de services vétérinaires aux éleveurs de bétail augmente les options d’accès à des soins vétérinaires, particulièrement dans les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario.

Administration du ministère et politiques

  • Le ministère a continué de soutenir le développement du plan d’action Faire progresser l’Ontario en participant à des consultations interministérielles sur la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données et en publiant des données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.
  • En 2021, le ministère a lancé une politique de gestion des données ciblant ses plans de gestion des données qui seront mis en place en 2022. Les normes de gestion des données seront donc renforcées et intégrées à l’élaboration des solutions numériques futures.
  • La stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information du ministère a été mise à jour et lancée en 2021 sous le nom MAAARO numérique 2.0. Il était important de mettre à jour les priorités en matière de numérique du ministère pour veiller à ce que la stratégie continue de refléter la transformation numérique qui se produit dans l’ensemble du ministère, dans la fonction publique de l’Ontario et chez les intervenants que nous servons.
  • Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la demande d’accès facile aux services gouvernementaux a augmenté. Le ministère a continué de s’employer, rapidement, à moderniser et à accroître les programmes et les services accessibles par voie numérique sur lesquels ses intervenants comptent.
  • Le ministère a également poursuivi les démarches de transfert à Agricorp de la responsabilité complète relative au Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie pour faciliter l’accès aux programmes dont les agriculteurs ont besoin en les regroupant à un seul endroit et pour réaliser des gains d’efficacité dans l’exécution des programmes. Le transfert devait être achevé le 1er avril 2022.
  • Le ministère a amélioré le Programme d’inscription des entreprises agricoles, notamment en achevant la mise en œuvre du nouveau portail en ligne permettant aux entreprises agricoles d’effectuer leur inscription annuelle. Le ministère a apporté des modifications réglementaires afin de mettre à jour les critères d’agrément des organismes agricoles, ce qui a permis de réduire le fardeau administratif tout en veillant à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à l’établissement de la valeur souhaitée pour les agriculteurs de l’Ontario. Dans le cadre des modifications réglementaires, une certaine souplesse a également été établie afin de permettre la suspension de certaines exigences relatives au renouvellement de l’agrément et au financement spécial pendant les urgences déclarées en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
  • La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario a veillé à la conclusion d’un nouveau protocole d’entente entre son président et le ministre, et a mis à jour les exigences en matière de production de rapports et de planification des activités. La Commission a également réalisé un exercice de planification stratégique exhaustif qui a été reconnu par le ministre.

Politique stratégique

  • À l’automne 2021, le ministère a accueilli à Guelph des dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’agriculture pour la réunion annuelle des ministres de l’agriculture de 2021. En tant que coresponsable provincial, le ministère a fait preuve de leadership dans l’élaboration de l’Énoncé de Guelph, une vision commune pour le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui place le secteur agroalimentaire dans une position qui lui permettra de connaître la réussite continue en tant que chef de file mondial dans le domaine de l’agriculture durable, de l’amélioration de la productivité et de l’innovation, et qui permettra de rendre le secteur concurrentiel à l’échelle mondiale.
  • Le ministère a dirigé une délégation virtuelle à la rencontre annuelle en lien avec l’Accord trinational sur l’agriculture, qui a réuni plus de 40 représentants des gouvernements infranationaux du Canada, des États-Unis et du Mexique. Ceux-ci ont mis l’accent sur l’expansion du commerce agricole entre les pays et la mise à profit des relations en place en vue d’améliorer la compétitivité de l’agriculture nord-américaine sur le marché mondial. Afin de préparer les participants à une éventuelle éclosion de peste porcine africaine, l’Ontario a coprésidé une séance sur l’amélioration de la communication et de la coordination entre les représentants des États et des provinces.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021–2022
Nature de la dépenseDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2021–2022footnote 8
Approbations — COVID‑1917,4 $
Autres — Fonctionnement704,8 $
Autres — Immobilisations3,4 $
Effectiffootnote 9 (en date du 31 mars 2022)819,81 $