Vue d’ensemble du ministère

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) a pour objectif de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations. Pour ce faire, le ministère effectue ce qui suit :

  • il assure la direction des politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones;
  • il mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones;
  • il soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.

Vision du ministère

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

L’orientation stratégique du ministère est axée sur les trois priorités suivantes:

  • Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire
    • Diriger l’élaboration du programme d’action du gouvernement concernant les peuples et des communautés autochtones.
    • Fournir du financement à l’appui direct du développement économique, de l’emploi et de la prospérité des peuples et les communautés autochtones, y compris pour la mobilisation communautaire autochtone et la participation aux consultations relativement aux terres et aux ressources, et du soutien au rétablissement économique des communautés autochtones en réponse à la pandémie de COVID‑19.
    • Orienter et mener les initiatives en matière de politiques et de programmes qui appuient le développement communautaire et la durabilité économique pour les Autochtones, y compris les mesures en réponse aux effets de la COVID‑19.
    • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d’options opérationnelles pour le développement d’infrastructures essentielles dans le Nord.
    • Orienter l’élaboration de politiques et de programmes au moyen de données, de recherches et de mesures du rendement.
    • Améliorer l’accès des Autochtones aux programmes, aux services et à l’information du gouvernement de l’Ontario par la collaboration avec d’autres ministères et des organismes autochtones.
    • Ces efforts appuient l’indicateur de rendement du ministère concernant l’accroissement des possibilités économiques et la création d’emplois en Ontario pour les Autochtones.
  • Apporter des améliorations importantes sur le plan social et le plan de la santé dans la vie des Autochtones :
    • Faciliter et soutenir la conception, la prestation et l’évaluation d’une série de programmes et de services sociaux, d’éducation et de santé qui, dans l’ensemble des ministères, viennent en appui aux communautés et aux organismes autochtones, y compris prendre des mesures en réponse à la pandémie de COVID‑19 et aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens, lutter contre le racisme systémique dans les établissements provinciaux et lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire, les services de bien-être de l’enfance et dans d’autres secteurs.
    • Fournir des fonds pour soutenir les communautés et les organismes autochtones dans l’amélioration des conditions sociales à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, y compris au moyen de projets d’immobilisations communautaires, et travailler avec les partenaires autochtones et les ministères partenaires, comme le ministère de la Santé (MSAN), pour répondre aux problèmes émergents ou exacerbés par la pandémie (notamment en ce qui concerne l’accès au dépistage, la vaccination, la santé mentale et les dépendances ou la sécurité alimentaire).
    • Établir de solides relations et collaborer avec les partenaires autochtones pour cerner les questions d’intérêt et les priorités communes et y répondre.
    • Contribuer à répondre aux urgences sociales dans les communautés des Premières Nations au moyen de processus officiels.
    • Coordonner le Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire aidant les fonctionnaires à élaborer des politiques et programmes plus inclusifs qui tiennent compte des besoins uniques des Autochtones.
    • Coordonner le soutien interministériel pour les enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens et la commémoration connexe.
    • Coordonner une approche interministérielle pour veiller à la sécurité, à la santé et au bien-être des femmes et des filles autochtones.
    • Évaluer les répercussions des mesures législatives, des politiques et des engagements fédéraux sur les communautés et les organismes autochtones de l’Ontario, et évaluer les possibilités connexes.
    • Ces efforts appuient l’indicateur horizontal à propos duquel le MAA recueille et communique des données, à savoir l’indicateur pour l’amélioration des résultats sociaux des Autochtones en Ontario.
  • S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités et aux revendications et questions territoriales ainsi que s’acquitter de l’obligation de consulter :
    • Mener le processus de règlement des revendications territoriales ou connexes auprès des Premières Nations et des autres communautés autochtones de l’Ontario.
    • Surveiller les enjeux propres aux communautés des Premières Nations et des Métis qui pourraient donner lieu à des actions en justice ou à des actions directes et diriger ou appuyer les interventions de l’Ontario.  
    • Collaborer avec le ministère du Procureur général (MPG) pour fournir un soutien et une orientation stratégique aux avocates et avocats en contentieux sur les questions liées aux communautés autochtones.
    • Accroître la sensibilisation à l’égard des Autochtones et promouvoir des pratiques exemplaires pour mobiliser et consulter les Autochtones.
    • Financer les communautés autochtones pour qu’elles participent de manière significative aux négociations sur les revendications.
    • Fournir des outils et des directives pour favoriser la constance et la coordination des approches de tout le gouvernement en matière de consultation et de mobilisation des communautés autochtones.
    • Diriger la mise en œuvre des règlements concernant les revendications territoriales ou connexes et appuyer la mise en œuvre des règlements de litiges avec les Autochtones.
    • Soutenir les ministères dans l’élaboration de propositions de politiques et de programmes par la prise en compte du point de vue autochtone, y compris par l’évaluation des risques et répercussions potentiels pour les communautés autochtones et les relations de la Couronne avec ces communautés, afin d’aider les ministères à remplir leurs obligations de consulter.
    • Offrir des orientations stratégiques, des recherches historiques et des conseils de gestion des risques concernant les questions liées aux terres et aux ressources.
    • Ces efforts appuient l’indicateur de rendement du ministère pour le processus de règlement des revendications territoriales et des questions connexes non réglées.  

Programmes du ministère

Le MAA travaille à créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones ainsi que leur développement économique et communautaire

  • Collaborer avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) pour mobiliser les leaders des Premières Nations afin de recentrer la Loi de 2010 sur le Grand Nord en vue de réduire les formalités administratives et de promouvoir le développement économique pour les Premières Nations du Grand Nord, y compris du Cercle de feu.
  • Collaborer avec le DNMRNF pour soutenir l’élaboration d’opérations et de stratégies concernant le Cercle de feu, y compris par la mise en œuvre du protocole d’entente avec les Premières Nations qui ont donné leur appui, et soutenir la désignation des communautés à consulter et à mobiliser. 
  • Collaborer avec le DNMRNF pour faire avancer le partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières, forestières et des agrégats pour aider les communautés autochtones à tirer parti des avantages de l’exploitation des ressources.
  • Collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour mobiliser les communautés et les dirigeants autochtones concernant certains aspects des initiatives de modernisation de l’évaluation environnementale.
  • Fournir, sans le cadre de la vérification annuelle, des documents pour soutenir les activités menées par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, afin de garantir la conformité à la Charte des droits environnementaux de 1993 dans l’ensemble du gouvernement provincial.
  • Contribuer aux rencontres entre le Cabinet du premier ministre, les ministres provinciaux et les leaders des communautés autochtones et des organisations provinciales et territoriales.
  • Mener le processus visant à améliorer le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour accroître les possibilités pour ces entreprises de participer à l’approvisionnement et pour ainsi veiller à ce que l’Ontario soit ouvert aux affaires. 
  • Collaborer avec les ministères partenaires pour actualiser l’approche du gouvernement en matière de développement économique autochtone, y compris par la création d'un groupe d’experts autochtones pour obtenir des avis et des idées sur les meilleures façons pour le gouvernement de soutenir la création de richesse par les communautés et les entreprises autochtones touchées par les répercussions économiques de la COVID‑19.
  • Collaborer avec le ministère des Transports (MTO) et le DNMRNF pour élaborer une stratégie pangouvernementale concernant les routes et les infrastructures connexes dans le Nord et les régions éloignées du Nord, y compris concernant les routes toutes saisons, l’élargissement des routes et la sécurité routière.
  • Collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) et le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) pour soutenir les solutions de logement de transition et à long terme adaptées sur le plan culturel et offertes par des Autochtones aux Autochtones sans abri ou à risque de l’être et les services de soutien connexes.
  • Collaborer avec le MPG, d’autres ministères partenaires et le gouvernement fédéral pour mobiliser les communautés et organismes autochtones relativement à la légalisation du cannabis récréatif en Ontario, y compris par la tenue de discussions sur les possibles approches pour faire avancer les priorités communes dans les réserves.
  • Collaborer avec le MPG et le ministère des Finances (MFO) pour négocier des ententes mutuellement avantageuses avec les communautés autochtones intéressées concernant la réglementation du cannabis dans les réserves.
  • Collaborer avec le ministère de l’Infrastructure pour mettre en œuvre le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire afin d’améliorer et d’élargir les services numériques à large bande et l’accès cellulaire dans les régions où les services sont insuffisants ou inexistants, y compris dans les collectivités éloignées et rurales des Premières Nations.
  • Collaborer avec le MFO pour mobiliser les dirigeants et les communautés des Premières Nations au sujet des produits du tabac et des partenariats potentiels pour la réglementation des produits du tabac dans les réserves.
  • Collaborer avec le MFO pour consulter les Premières Nations afin de veiller à ce que leurs points de vue et intérêts concernant le tabac soient pris en compte dans l’élaboration de solutions relatives au tabac non réglementé.
  • Collaborer avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) pour mobiliser les partenaires autochtones relativement à l’approche de la province en matière d’intégration des services d’emploi et soutenir les possibilités d’emploi et de développement des compétences pour les Autochtones.
  • Collaborer avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) pour favoriser la croissance et la promotion du secteur touristique autochtone en Ontario.
  • Soutenir le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité dans ses efforts pour rendre l’Ontario plus inclusif pour tous, y compris pour les personnes handicapées autochtones.
  • Soutenir le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce pour accroître les possibilités des Autochtones concernant la création d’emplois et le placement, l’entrepreneuriat, le développement économique, la recherche et l’innovation.
  • Collaborer avec le MTO et le DNMRNF pour régler les problèmes liés, par exemple, aux infrastructures et aux activités des aéroports dans les régions éloignées, à la vaporisation aérienne et à la foresterie.
  • Veiller à l’application de l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations. Cette entente vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée pour l’amélioration de la qualité de vie des membres de leurs communautés.
  • Par l’intermédiaire du Fonds pour les nouvelles relations :
    • Soutenir la participation des communautés et des organismes autochtones à des consultations constructives et à des discussions avec le gouvernement et le secteur privé concernant des questions liées aux terres et aux ressources.
    • Accroître les possibilités de développement économique et de formation professionnelle et permettre la planification à long terme concernant les terres et les ressources dans les communautés autochtones participantes.
  • Par l’intermédiaire du Fonds de développement économique pour les Autochtones :
    • Par l'intermédiaire de la Subvention pour la diversification économique du Fonds de développement économique pour les Autochtones, le MAA a investi 1,2 million de dollars dans 17 projets en 2021–2022 pour permettre aux bénéficiaires de mettre en œuvre leur plan économique stratégique, d'élargir leur base économique et d'examiner les possibilités pour la création d'emplois en réponse à la pandémie.
    • Par l'intermédiaire du Fonds pour les entreprises et les communautés du Fonds de développement économique pour les Autochtones, le MAA a investi 5,8 millions de dollars pour répondre aux besoins continus des petites et moyennes entreprises autochtones touchées par les restrictions en vigueur liées à la COVID‑19. Des fonds ont aussi été octroyés pour le démarrage et l’expansion d’entreprises autochtones dans le but de stimuler l’économie autochtone.
    • Pour les volets du Fonds de développement économique pour les Autochtones, le MAA s’est associé à des établissements financiers autochtones. 
      • Les institutions financières autochtones sont des organismes financiers communautaires autonomes administrés par des Autochtones, qui offrent des prêts au développement, du financement aux entreprises, des subventions non remboursables et des services de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Ontario.
  • Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones :
    • Soutenir la construction, la rénovation ou la modernisation dans le cadre de projets d’infrastructure qui sont menés par des communautés autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves), qui favorisent le développement économique et la création d’emplois et qui ont des répercussions sociales positives pour la communauté.
  • Par l’intermédiaire du Fonds de participation :
    • Établir des relations collaboratives grâce aux groupes de leadership et de discussion avec :
      • les organisations provinciales et territoriales des Premières Nations pour appuyer la capacité organisationnelle et la résolution de problèmes et répondre aux priorités ayant des répercussions sur les communautés membres, à savoir la Nation Nishnawbe Aski, la Nation anichinabée, le Grand Council Treaty #3, les Premières Nations indépendantes et l’Association of Iroquois and Allied Indians;
      • la Métis Nation of Ontario pour promouvoir une participation accrue des Métis et de leurs communautés dans la société ontarienne;
      • la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres pour soutenir les Autochtones en milieu urbain de l’Ontario;
      • Tungasuvvingat Inuit pour répondre aux besoins uniques des Inuits de l’Ontario.
    • Soutenir les coalitions autochtones urbaines de l’Ontario à Barrie, à Thunder Bay, à Hamilton, à Toronto et à Ottawa.

Apporter des améliorations importantes sur le plan social et le plan de la santé dans la vie des Autochtones

  • Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin d’orienter les politiques, les lois et les programmes qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones en Ontario dans les secteurs des services à la petite enfance et à la famille, de l’aide sociale, de la santé, de la santé mentale et des dépendances, de la sécurité alimentaire, des enquêtes sur les pensionnats indiens, du racisme systémique, des interventions en cas d’urgence, de l’éducation et de la justice.
  • Travailler avec le ministère des Collèges et Universités pour créer des conditions favorisant l’accès des apprenantes et apprenants des Premières Nations, métis et inuits à des options et possibilités d’études postsecondaires de qualité.
  • Collaborer avec le MSESC pour codiriger le Groupe d’action pour les groupes prioritaires dans les habitations collectives (anciennement le Groupe d’action pour l’équité et les groupes prioritaires) et veiller à ce que les considérations autochtones soient adéquatement prises en compte dans les initiatives d’intervention touchant les populations prioritaires et les soins collectifs.
  • Soutenir les engagements du gouvernement visant la sécurité communautaire et le bien-être des Autochtones. Voici quelques exemples :
    • Collaborer avec le MSAN et d’autres ministères concernant l’investissement de 3,8 milliards de dollars dans les services en santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi que dans l’élargissement de l’accès au système provincial de santé mentale et de lutte contre les dépendances, notamment grâce à des services ciblés culturellement sûrs pour les Autochtones.
    • Collaborer avec le ministère des Soins de longue durée et d’autres ministères concernant la prise de mesure pour faire face aux problèmes systémiques et de longue date dans le secteur des soins de longue durée, y compris aux défis auxquels les foyers autochtones et les foyers des Premières Nations sont confrontés.
    • Collaborer avec le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) concernant la mise en œuvre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers pour veiller à ce que les communautés des Premières Nations et les Autochtones vivant en milieu urbain aient accès à des services policiers durables, responsables, équitables et culturellement adaptés, y compris par l’offre de fondement législatif pour les services policiers des Premières Nations.
    • Collaborer avec le MTO, le DNMRNF , le ministère de l'Énergie et le gouvernement fédéral concernant l'offre, aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées du Nord de l’Ontario, d'un financement d'urgence pour qu'ils puissent continuer de fournir des biens et des services essentiels pendant la pandémie de COVID‑19.
  • Collaborer avec le MSESC pour soutenir ses efforts de mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA), élaborée conjointement, notamment en ce qui concerne les discussions et les négociations du ministère avec les partenaires autochtones sur la création de systèmes autochtones et l’autonomie gouvernementale.
  • Collaborer avec le MSESC, le MSAN et le MTIFDC pour entretenir la relation de financement avec Right to Play (anciennement l’initiative Promotion de l’acquisition de compétences essentielles chez les jeunes Autochtones ou initiative PLAY), qui soutient les programmes locaux permanents de prévention pour les jeunes à risque et de formation de leaders dans 40 communautés des Premières Nations.
  • Collaborer avec le MSESC pendant la poursuite de ses efforts de renouvellement et de transformation du système d’aide sociale en Ontario, notamment par l’élaboration d’un plan distinct de renouvellement de l’aide sociale dans les communautés des Premières Nations.
  • Codiriger, avec le MSESC, le travail effectué avec les ministères provinciaux et les partenaires fédéraux et autochtones pour concevoir et mettre en œuvre Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Soutenir la mise en œuvre de 51 recommandations du rapport d’un groupe d’experts pour la modernisation des évaluations et des processus de réclamation du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Le Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure offre des prestations aux membres des Nations autonomes de Wabaseemoong et de la Première Nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagong Netum Anishnabek) qui présentent des symptômes ou des problèmes médicaux admissibles correspondant à un empoisonnement au mercure.
  • Continuer de travailler avec les autres ministères et les partenaires autochtones pour donner suite aux recommandations découlant de l’enquête sur la mort de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest) à l’intention de la province pour favoriser la sécurité et le mieux-être des élèves autochtones qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
  • Travailler avec les autres ministères et les partenaires autochtones et fédéraux pour soutenir l’identification des lieux de sépulture des pensionnats indiens en Ontario et soutenir l’enquête et la commémoration connexes, y compris par l’offre de financement et de contributions en nature et l’analyse des politiques, des règlements et des mesures législatives qui sont adaptés à ce travail.
  • Soutenir la Direction générale de l’action contre le racisme par une mobilisation et par l’offre de conseils pour la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre de l’actuel Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme de cinq ans (2017–2022).
  • Continuer d’évaluer et d’examiner les répercussions des mesures législatives, des politiques et des engagements fédéraux sur les communautés et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment en ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, la santé, les langues et les services policiers, ainsi que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (anciennement projet de loi C-15), et d’évaluer et d’examiner les possibilités connexes.
  • Fournir des conseils et du soutien à l’ensemble des ministères, y compris en collaboration avec le MPG, concernant la reconnaissance des droits autochtones, l’attribution de compétences et les questions de gouvernance pour les Premières Nations et les Métis.
  • Fournir du soutien et des conseils au MPG et au SOLGEN concernant leur travail avec les leaders des Premières Nations et le gouvernement fédéral pour éliminer les lacunes et obstacles potentiels à l’application des lois des Premières Nations et aux poursuites judiciaires connexes.
  • Fournir des conseils sur les politiques fédérales relatives aux droits et un soutien technique dans le cadre des discussions ou négociations du gouvernement fédéral sur l’autonomie gouvernementale concernant les responsabilités et intérêts provinciaux.
  • Continuer à collaborer avec le MTCS et le MAML ainsi qu’avec d’autres ministères pour veiller à ce que les intérêts autochtones en matière de patrimoine, de sépultures et d’archéologie soient véritablement pris en compte.
  • Collaborer avec les partenaires provinciaux, fédéraux et autochtones pour mener l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et guides de soutien, d’outils et de formations contribuant à améliorer les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des communautés des Premières Nations.
  • Coordonner et soutenir les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des communautés des Premières Nations, notamment en ce qui concerne la COVID‑19, en collaboration avec le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), d’autres ministères ontariens, les partenaires autochtones et l’appareil gouvernemental fédéral.
  • Suivre et surveiller les urgences sociales dans les communautés des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
  • Suivre et surveiller les catastrophes naturelles et les bris d’infrastructures essentielles dans les communautés des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
  • Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones concernant les occasions pratiques d’améliorer les conditions socioéconomiques des Premières Nations du Nord, notamment en ce qui a trait à la qualité de l’eau, à la transmission de l’énergie, au Cercle de feu, aux infrastructures, au développement de l’emploi ainsi qu’à la santé et à la santé mentale.
  • Fournir des conseils et de l’aide aux ministères concernant la consultation et la mobilisation des communautés et des organismes des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones en milieu urbain et concernant les relations avec ces communautés et organismes.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités et aux revendications et questions territoriales ainsi que s’acquitter de l’obligation de consulter

  • Collaborer avec les ministères, les communautés autochtones, les municipalités et l’industrie pour veiller à ce que les obligations de consulter soient bien comprises et respectées :
    • Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour gérer et élaborer des directives opérationnelles, des outils, des formations et d’autres formes de soutien répondant aux besoins quotidiens des ministères liés au respect de l’obligation de consulter et favorisant un engagement cohérent et coordonné des partenaires autochtones concernant les initiatives en matière de politiques et de programmes.
  • Diriger la mise en œuvre du Portail de l’Ontario pour les consultations avec les Autochtones (POCA). Le POCA est une solution technologique conçue pour améliorer la coordination et la cohérence interministérielles au sein du gouvernement de l’Ontario quant au respect de l’obligation de consulter. Il sert de répertoire centralisé pour les renseignements sur les droits autochtones et issus de traités, et il permet la mise en œuvre de processus de consultation cohérents et coordonnés au gouvernement.
  • Offrir des conseils aux ministères sur des questions émergentes ou évolutives en matière de consultation, y compris des conseils pratiques et éclairés pour améliorer la cohérence et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter. Par exemple, le MAA a mis à jour la boîte à outils sur les Métis, qui offre des conseils sur la consultation et la mobilisation des Métis. Étudier et évaluer neuf revendications territoriales.
  • Continuer à réaliser des progrès concernant les 58 revendications acceptées aux fins de négociation et toute nouvelle revendication acceptée à ces fins.
  • Continuer à progresser sur plus de 16 questions territoriales, comme les transferts de terres en vertu d’une entente fondée sur les politiques.
  • Travailler pour remplir les engagements de l’Ontario à régler 12 autres revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses.
  • Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour assurer le suivi d’enjeux communautaires des Premières Nations et la coordination des mesures prises par l’Ontario en la matière.
  • Collaborer avec les ministères partenaires, dans la mesure du possible, pour trouver des solutions négociées concernant les dossiers actuellement en litige.
  • Continuer à mettre en œuvre le cadre permettant de déterminer les communautés métisses pouvant revendiquer avec crédibilité des droits autochtones conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Powley.

Intervention contre la COVID‑19

Le MAA continue de coordonner une intervention gouvernementale multiniveau relativement à la COVID‑19 en travaillant de concert avec les partenaires autochtones, l'appareil gouvernemental fédéral et les autres ministères provinciaux afin de cerner les besoins les plus pressants des communautés des Premières Nations et des populations autochtones urbaines de l'Ontario et y répondre.

  • L’Ontario a mis en place une structure de commandement centrale au sein du gouvernement pour permettre de rationaliser sa réponse à la COVID‑19. Cette structure de commandement comprend des comités sectoriels qui facilitent la gestion des questions interministérielles, comme la sécurité alimentaire, les fournitures médicales, la distribution de vaccins et les populations vulnérables. Le MAA copréside le groupe interfonctionnel d’action pour l’équité et les groupes prioritaires, qui promeut la collaboration pangouvernementale pour l’élaboration d’initiatives d’intervention contre la COVID‑19 pour les groupes prioritaires, dont les communautés autochtones.
  • Le MAA continue de fournir aux communautés, aux organismes et aux dirigeants autochtones les outils et le soutien dont ils ont besoin pour relever les défis de la COVID‑19. Pour ce faire, le MAA continue son travail au sein du Groupe d'action pour la distribution des vaccins aux Premières Nations et du Groupe d'action pour la distribution des vaccins aux Autochtones en milieu urbain, groupes qu'il a créés pour orienter les mesures de santé publique et les politiques du gouvernement en réponse à la COVID‑19 et pour prendre en compte les opinions, les facteurs de risques distincts et les expériences locales des communautés des Premières Nations et des organismes autochtones en milieu urbain.
  • Le MAA participe aussi au Groupe central de coordination et au Groupe de coordination pour la sécurité publique pour discuter régulièrement des problèmes urgents et émergents concernant la COVID‑19 et donner son avis concernant la prise en compte des considérations autochtones.
  • Le ministère s’appuie sur les programmes existants et le capital humain au sein de la Nation Nishnawbe Aski et d’autres Premières Nations éloignées et nordiques afin de sensibiliser la population à la COVID‑19 et l'informer avec fluidité dans les langues autochtones.
  • Le MAA continue de prendre connaissance des commentaires des Premières Nations et d’autres partenaires autochtones concernant la conception et les lignes directrices du financement des programmes afin de s’assurer que les fonds sont accessibles rapidement et efficacement et répondent aux besoins les plus urgents.

Plan stratégique 2022–2023

  • Le plan stratégique du MAA démontre un engagement à utiliser efficacement les fonds publics, à optimiser les ressources et à soutenir les politiques gouvernementales tout en aidant les Autochtones et leurs communautés à répondre à la pandémie de COVID‑19.
  • Au cours de l’exercice financier 2022–2023, le ministère vise à continuer de concrétiser sa vision de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.
  • Le MAA maintient son approche stratégique axée sur :
    • l’économie : pour créer une prospérité économique autochtone durable par l’amélioration de l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à des fonds et à l’éducation;
    • les partenariats : pour consolider les relations entre les ministères et les dirigeants, les fournisseurs de services et les communautés autochtones et de ce fait améliorer la prestation de services ainsi que les débouchés et résultats socioéconomiques pour les Autochtones;
    • les droits et les intérêts : pour continuer de négocier et de régler les revendications territoriales et les questions connexes, pour collaborer avec les ministères partenaires au respect l’obligation de consulter et pour participer aux discussions sur l’autonomie gouvernementale et les domaines de compétence;
    • les personnes : pour optimiser les ressources disponibles pour les programmes, services et infrastructures adaptés aux peuples et organismes autochtones ainsi que pour réduire les obstacles à la progression de l’emploi et à la création de richesses autochtones.
  • Le ministère continuera de mener ses activités en fonction des indicateurs de rendement :
    • règlement des revendications territoriales et des questions connexes non réglées;
    • offre de politiques et programmes tenant compte des intérêts et des points de vue autochtones;
    • gains d’efficience administrative;
    • création d’emplois en Ontario pour les Autochtones;
    • accroissement des possibilités économiques pour les Autochtones.
  • Le MAA continuera de recueillir et de communiquer des données concernant l’indicateur horizontal des programmes du gouvernement pour améliorer les résultats sociaux des Autochtones.
  • Le ministère prévoit certains risques liés à sa capacité à exécuter ses programmes permanents en raison de la pandémie de COVID‑19. Cependant, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu’avec les principaux ministères partenaires et le gouvernement fédéral, il continuera d’adapter ses programmes de façon ce que les fonds soient dirigés là où ils sont le plus nécessaires.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022–2023 (M$)
CatégorieMontant
M$
Approbations — COVID‑194,00
Autres — Fonctionnement112,34
Immobilisations6,00
Total118,34

Répartition des dépenses de base du ministère 2022–2023 par catégorie de dépenses (118,3 M)

Paiements de transfert : 84,598,900 $

71%

Salaires et avantages : 19,913,614 $

17%

Transports et communications : 1,029,300 $

1%

Services (Moins : Recouvrements) : 12,529,900 $

11%

Fournitures et materiél : 267,500 $

0%

Autres opérations : 1,000 $

0%

Répartition des dépenses de base du ministère 2022–2023 par crédit et par poste (118,3 M)

Affairs autochtones : 98,896,700 $

84%

Administration du ministére : 12,321,500 $

10%

Immobilisations : 6,001,900 $

5%

Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale : 102,000 $

0%

Crédits législatifs : 1,019,014 $

1%

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Charges de fonctionnement — Administration du ministère12 321 500500 0004,211 821 50011 678 80010 812 668
Charges de fonctionnement — Affaires autochtones98 896 70029 031 80041,669 864 90077 345 30086 696 216
Charges de fonctionnement — Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale102 000100 0005 000,02 00017 016 314149 435 300
Total à voter — Charges de fonctionnement111 320 20029 631 80036,381 688 400106 040 414246 944 184
Charges de fonctionnement — Crédits législatifs1 019 014s.o.s.o.1 019 014134 454 0007 336 417
Total du ministère — Charges de fonctionnement112 339 21429 631 80035,882 707 414240 494 414254 280 601
Redressements de consolidation — Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(1 286 198)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements112 339 21429 631 800s.o.240 494 414240 494 414252 994 403
Actifs de fonctionnement — Comptes clientss.o.s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Charges d’immobilisations — Ministère des Affaires autochtones6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 8793 3002 961 768
Total à voter — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Total du ministère — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Redressements de consolidation — Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)118 340 21428 898 90032,389 441 314247 373 714255 956 171
Analyse des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2019–2020
$
Chiffres réels
2020–2021
$
Prévisions
2021–2022
$footnote 2
$
Prévisions
2022–2023
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)86 409 670255 956 17189 441 314118 340 214
Variation en pourcents.o.196 %−65 %32 %

Pour l’exercice financier 2020–2021, le MAA a encouru des dépenses totalisant 255,9 millions de dollars, une augmentation de 196 % par rapport aux chiffres réels de 2019–2020. Cette augmentation considérable d'un exercice à l'autre est principalement attribuable aux initiatives planifiées visant à aider les communautés autochtones durant la pandémie de COVID‑19 et à la reconnaissance de passifs éventuels associés aux revendications territoriales ou connexes.

Les dépenses du ministère à la fin de l’exercice 2020–2021 sont supérieures de 65 % aux prévisions 2021–2022, principalement en raison des coûts engagés associés aux revendications territoriales ou connexes pour lesquelles le ministère ne reçoit pas d’allocation. Comme un certain nombre de ces revendications sont toujours en cours de négociation, ces chiffres peuvent fluctuer en fonction du montant de règlement final.

L'augmentation du budget du MAA en 2022–2023 est principalement attribuable aux initiatives planifiées pour soutenir la relance économique et les entreprises autochtones, pour mettre sur pied une unité consacrée à l'obligation de consulter afin de mobiliser les communautés autochtones et pour permettre la désignation, la protection et l'entretien des lieux de sépulture des pensionnats indiens et la commémoration connexe. 

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Organigramme du ministère

En date du 31 mars 2022

  • Ministre
    • Sous-ministre
      • Direction des services juridiques
      • Division de la gestion ministérielle
        • Direction de la gestion ministérielle
        • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Division des relations avec les Autochtones et des programmes
        • Direction des programmes et des services
        • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
      • Division des négociations et de la réconciliation
        • Unite des services à la Division
        • Direction des négociation — Nord-Est et Suds
        • Direction des négociations — Nord-Ouest
      • Division des politiques et de la planification stratégiques
        • Mesure de la performance et gestion des données
        • Unité de pensionnats indiens
        • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
        • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Direction des services de communications
      • Groupement ITI pour les terres et les ressourcesfootnote 3

Sommaire des réalisations de 2021–2022

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) est déterminé à améliorer les résultats pour les Autochtones de l’Ontario. Les réalisations du ministère en 2021–2022 sont résumées ci-dessous.

  • Versement de 12,5 millions de dollars aux communautés et aux organismes autochtones pour leur participation à des consultations constructives et à des discussions avec le gouvernement et le secteur privé concernant des questions liées aux terres et aux ressources, par l’intermédiaire du Fonds pour les nouvelles relations.
  • Versement de 5,8 millions de dollars pour faire face aux pertes importantes de revenus des petites et des moyennes entreprises autochtones en raison de la COVID‑19, et de 1,2 million de dollars pour aider les organisations à réaliser un plan économique stratégique dans le but d’élargir leur base économique et de travailler à la question de la création d’emplois.
  • Contribution de 6 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation, dans le cadre de projets d’infrastructure qui sont menés par des communautés autochtones (sur les réserves ou non), qui favorisent le développement économique et la création d’emplois et qui ont des répercussions sociales positives pour la communauté, par l’intermédiaire du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
  • Octroi de 1,7 million de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario pour soutenir la capacité et le développement organisationnels des Autochtones.
  • Prestation du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire pour tous les membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario. Cette formation se sera offerte jusqu’en 2024 afin de s’assurer que les fonctionnaires disposent des outils et des connaissances nécessaires pour offrir les programmes et les services dont les communautés autochtones ont besoin.
  • Appui au DNMRNF pour l’élaboration continue de politiques visant à aider le gouvernement à remplir son mandat d’inclure d’autres communautés autochtones dans le partage des recettes tirées des ressources.
  • Soutien à la création d’emplois par le versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, une institution financière autochtone parmi les plus performantes de l’Ontario qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et des subventions aux entreprises et aux entrepreneurs métis de la province. Depuis son lancement en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a attribué plus de 33 millions de dollars en prêts et en subventions aux entrepreneurs et aux entreprises métis de l’Ontario, a permis d’obtenir plus de 28 millions de dollars en financement supplémentaire et a favorisé la création ou le maintien de plus de 580 emplois.
  • Accroissement des possibilités offertes aux entreprises autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement provincial grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Depuis 2015, le programme a directement permis plus de 185 nouveaux approvisionnements auprès d’entreprises autochtones de l’Ontario d’une valeur totale de plus de 64 millions de dollars.
  • Soutien à des rencontres régulières entre le Cabinet du premier ministre et les organisations provinciales et territoriales concernant des priorités communes, offre de conseils et de documents d’accompagnement à l’occasion de nombreuses rencontres entre des ministres et des leaders autochtones, et collaborations étroites continues avec les organisations provinciales et territoriales et les organismes de services aux Autochtones en milieu urbain grâce à des réunions virtuelles d’un groupe de discussion pendant l’exercice financier.
  • Conception et lancement de Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La stratégie consiste en 118 initiatives organisées en six parcours et mobilisant 10 ministères partenaires. L’Ontario a été l’un des premiers parmi les provinces et territoires à répondre à l’Enquête nationale.
  • Mise sur pied d’un groupe d’experts en développement économique autochtone pour obtenir des avis et des idées sur les meilleures façons pour le gouvernement de soutenir la création de richesse par les communautés et les entreprises autochtones touchées par les répercussions économiques de la COVID‑19.
  • Financement d’un projet de recherche axé sur le vécu des femmes autochtones en Ontario et sur les répercussions de la COVID‑19 relativement à leurs besoins en matière d’emploi, de formation et de développement des entreprises.
  • Investissement de 252 000 $ pour la réalisation de trois projets d’Internet à large bande visant à améliorer les services Internet et l’accès à Internet dans 16 communautés nordiques et éloignées des Premières Nations pendant 12 mois. Ces projets permettront d’améliorer la connectivité et la bande passante dans ces communautés des Premières Nations où les services sont insuffisants, à un moment où elles en ont grand besoin.
  • Coordination des interventions de l’Ontario pendant des situations d’urgence sociale et à la suite de bris d’infrastructures essentielles ou de catastrophes naturelles.
  • Coordination du financement et des soutiens interministériels pour les Premières Nations qui dirigent les enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens, y compris de l’octroi de 11,8 millions de dollars pour le financement de fonctionnement et le financement en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances relatifs aux pensionnats indiens.
  • Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le MAA a collaboré avec divers ministères provinciaux, le gouvernement fédéral et des partenaires des Premières Nations pour intervenir en urgence à la suite du bris de 5 infrastructures essentielles, de 12 situations d’urgence liées à la COVID‑19, de 4 situations d’urgence sociale et de 8 catastrophes naturelles.
  • De février 2021 à février 2022, l’Ontario a répondu à 33 déclarations de situation d’urgence de communautés des Premières Nations, y compris à 16 déclarations liées à la COVID‑19, à 7 déclarations liées à des situations d’urgence sociale, à 5 déclarations liées à des bris d’infrastructures essentielles et à 5 déclarations liées à des catastrophes naturelles.
  • Coordination d’une intervention gouvernementale multiniveau relativement à la COVID‑19 par la collaboration étroite avec les partenaires autochtones et le gouvernement fédéral afin de cerner les besoins les plus pressants des Premières Nations de l’Ontario et d’autres communautés autochtones et de déterminer les mesures les mieux adaptées.
  • Soutien à l’auto-isolement efficace dans les communautés des Premières Nations éloignées et nordiques en permettant à ces communautés d’établir des ententes avec des fournisseurs d’installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
  • Soutien à la planification adaptée sur le plan culturel relativement à la pandémie de COVID‑19 dans les communautés autochtones éloignées et nordiques par l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation communautaires et la prise en compte des besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et à de l’équipement de protection individuelle (EPI) afin de réduire les risques de contracter la COVID‑19.
  • Prise de mesures pour que toutes les populations autochtones, sur les réserves ou non, soient incluses dans les groupes prioritaires de la phase 1 de la campagne de vaccination et du reste de la campagne.
  • En date du 31 juillet 2022, les taux de vaccination des membres des Premières Nations de l’Ontario étaient les suivants :
    • 18 ans et plus : 81 % ont reçu une première dose, 73 % ont reçu une deuxième dose, et 38 % ont reçu une troisième dose;
    • 12 à 17 ans : 58 % ont reçu une première dose, et 44 % ont reçu une deuxième dose;
    • 5 à 11 ans : 42 % ont reçu une première dose, et 25 % ont reçu une deuxième dose.
  • En date du 31 juillet 2022, les taux de vaccination des membres des Premières Nations de l’Ontario vivant en milieu urbain étaient les suivants :
    • 18 ans et plus : 58 % ont reçu une première dose, 55 % ont reçu une deuxième dose, et 31 % ont reçu une troisième dose;
    • 12 à 17 ans : 13 % ont reçu une première dose, et 11 % ont reçu une deuxième dose;
    • 5 à 11 ans : 6 % ont reçu une première dose, et 4 % ont reçu une deuxième dose.
  • En collaboration avec le ministère de la Santé, octroi d’un financement maximum de 43,4 millions de dollars pour soutenir les efforts communautaires de vaccination et améliorer les mesures sanitaires et d'intervention contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations et des Autochtones en milieu urbain en 2021–2022.
  • Investissement supplémentaire de 4 millions de dollars pour soutenir les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et les organismes autochtones en milieu urbain. Ces fonds ont aidé les communautés autochtones à faire face aux répercussions de plus en plus lourdes de la pandémie ainsi qu’aux urgences sociales et sanitaires connexes en cours.
  • Coordination avec les ministères et le gouvernement fédéral pour répondre de manière adaptée et efficace à chacune des communautés des Premières Nations touchées par la COVID‑19.
  • Maintien de la communication avec les dirigeants autochtones pour coordonner les efforts de lutte contre la COVID‑19 et répondre aux problèmes relevés par les communautés à mesure qu’ils surviennent.
  • Collaboration avec les ministères pour l’évaluation des retombées et des possibilités pour les communautés et organismes autochtones relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de mesures législatives et de programmes touchant un large éventail de domaines, notamment le développement économique, la mise en valeur des terres et des ressources, l’autonomie réglementaire des communautés en matière de tabac et de cannabis, la transformation du système de santé en général, la santé mentale et les dépendances, la réduction de la pauvreté, la protection de l’enfance, l’éducation, la sécurité alimentaire, l’aménagement du territoire dans le Grand Nord, l’aide sociale, l’emploi et la formation professionnelle, le logement communautaire, le logement avec services de soutien, les aînés et l’accessibilité, l’aménagement du territoire, le patrimoine et la culture, la lutte contre le racisme, la sécurité communautaire ainsi que les services policiers et la justice.
  • Offre de conseils aux ministères sur des questions émergentes ou évolutives en matière de consultation, y compris de conseils pratiques et éclairés pour améliorer la cohérence et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.
  • Offre de conseils ministériels concernant la mobilisation et la consultation des Autochtones. Le MAA a collaboré étroitement avec les ministères sur diverses questions, notamment :
    • les arrêtés de zonage du ministre; la modernisation et la transformation du système de justice; la transformation du secteur de la santé, y compris en ce qui a trait aux dépendances et à la santé mentale; les campagnes de vaccination contre la COVID‑19; la planification et la gestion des situations d’urgence; les pensionnats indiens et la protection de l’enfance; la transformation du secteur de l’éducation.
  • En collaboration avec des partenaires métis, poursuite de l’évaluation des collectivités métisses qui pourraient se voir conférer des droits autochtones conformément aux directives de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Powley.
  • En collaboration avec le ministère du Procureur général, coordination de l’examen et de l’analyse provinciaux de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Canada, et participation à des consultations provinciales et territoriales dirigées par le gouvernement fédéral concernant l’élaboration de la loi et les prochaines étapes de sa mise en œuvre par le Canada.
  • Travail avec les autres ministères et les partenaires autochtones pour continuer de donner suite aux recommandations de l’enquête sur la mort de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest), et présentation du quatrième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre la majorité des recommandations visant la province, et elle travaille à l’application des recommandations restantes.
  • Tenue de la sixième édition de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel qui s’est déroulé dans un environnement entièrement virtuel et numérique en raison de la pandémie de COVID‑19 et des restrictions liées aux rassemblements en personne.
  • Organisation de trois événements publics virtuels, soutien direct de 11 événements dans des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur, et production de cinq nouvelles vidéos relativement à la bibliothèque vivante. Cette année, les efforts déployés dans les médias sociaux et numériques ont touché plus d’utilisateurs en ligne que jamais, battant les records des années précédentes en ce qui a trait aux vues, aux commentaires et à la participation.
  • Offre de 11,6 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations afin de soutenir une communauté autochtone relativement au processus de revendications territoriales.
  • Coordination d’une intervention gouvernementale multiniveau relativement à la COVID‑19 par la collaboration étroite avec les partenaires autochtones et le gouvernement fédéral afin de cerner les besoins les plus pressants des Premières Nations de l’Ontario et d’autres communautés autochtones et de déterminer les mesures les mieux adaptées.
  • Offre de soutien au DNMRNF et au ministère des Transports dans leur travail avec le gouvernement fédéral visant à offrir aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées du Nord de l’Ontario un financement d’urgence pour qu’ils puissent continuer de fournir des biens et des services essentiels pendant la pandémie de COVID‑19. Ce financement a permis de soutenir des emplois et l’activité économique dans le Grand Nord de l’Ontario et de faire en sorte que les communautés éloignées des Premières Nations continuent d’avoir accès aux services et aux biens qui leur sont essentiels.
  • Soutien continu au MSESC dans sa collaboration avec des partenaires des Premières Nations pour l’élaboration d’un plan distinct visant à transformer l’aide sociale dans les communautés des Premières Nations.
  • Soutien à l’élaboration et à la publication de la Stratégie de réduction de la pauvreté en veillant à ce que les considérations autochtones soient prises en compte et en proposant des initiatives connexes qui favorisent la prospérité et le bien-être des Autochtones, ainsi que des indicateurs pouvant être mesurés pour les Autochtones. La stratégie actualisée englobe une série d’initiatives importantes propres aux Autochtones :
    • le Fonds de développement économique pour les Autochtones;
    • la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones;
    • le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones;
    • le Conseil consultatif des femmes autochtones;
    • le crédit de livraison pour les Premières Nations.
  • Étroite collaboration avec les ministères du Procureur général et du Solliciteur général ainsi qu’avec les leaders des Premières Nations afin d’éliminer les obstacles à l’application des lois des Premières Nations et aux poursuites judiciaires connexes, notamment en appuyant l’organisation d’une table de concertation entre le Canada et les Premières Nations dont les activités ont commencé en mai 2021 et dont les objectifs sont de formuler des recommandations sur la façon de surmonter les obstacles ainsi que de déterminer des moyens de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations.
  • Collaboration avec des ministères partenaires pour injecter 20 millions de dollars dans des programmes et des services de santé mentale et d’aide en matière de dépendances pour les Autochtones afin d’aider directement les survivantes et les survivants des pensionnats indiens. Ces fonds permettront d’offrir du soutien culturellement adapté et tenant compte des traumatismes aux Premières Nations et aux organismes autochtones en milieu urbain dans le contexte des démarches essentielles entreprises pour faire la lumière sur les anciens pensionnats indiens de l’Ontario et pour en commémorer les victimes.

Annexe : rapport annuel 2021–2022

Vue d’ensemble du ministère des affaires autochtones

En 2021–2022, le ministère a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario en menant des initiatives intergouvernementales qui ont amélioré les résultats pour les Autochtones, il a dirigé des négociations provinciales relatives aux revendications territoriales autochtones et il a soutenu le développement économique des partenaires autochtones.

Résultats pour 2021–2022

Au cours de l’exercice 2021–2022, le ministère a pris des mesures pour élaborer une stratégie fiscale robuste afin de respecter les priorités du gouvernement tout en continuant de rétablir la responsabilisation et la confiance. Le ministère a travaillé de concert avec les partenaires autochtones pour réduire les formalités administratives et les dépenses d’administration et déployer des efforts renouvelés en vue d’assurer la prestation de programmes et de services qui font une différence dans la vie des Autochtones. Les résultats du ministère sont présentés ci-dessous.

  • Prestation de conseils aux ministères sur l’engagement et la consultation auprès des communautés autochtones sur diverses initiatives stratégiques et lois provinciales.
  • Soutien à des rencontres régulières entre le Cabinet du premier ministre et les organisations provinciales et territoriales, offre de conseils et de documents d’accompagnement à l’occasion de nombreuses rencontres entre des ministres et des leaders autochtones, et collaborations étroites continues avec les organisations provinciales et territoriales et les organismes de services aux Autochtones en milieu urbain grâce à des réunions virtuelles d’un groupe de discussion pendant l’exercice financier.
  • Collaboration avec le ministère des Finances ainsi que des communautés et des organismes des Premières Nations sur la réglementation du tabac par l’appui de projets visant l’étude d’approches utilisées dans les réserves par la Nation anichinabée, l’Association of Iroquois and Allied Indians ainsi que la Première Nation chippewa de la Thames.
  • Travail avec le MFO pour retenir les services de deux facilitateurs autochtones indépendants afin de mener des consultations provinciales auprès des Premières Nations pour s’assurer que le point de vue et les intérêts des Premières nations concernant le tabac sont pris en compte dans l’élaboration de solutions concernant le tabac non réglementé.
  • Soutien au ministère du Procureur général et à d’autres ministères partenaires pour la mobilisation des communautés et organismes autochtones et le partage d’information avec ces communautés et organismes concernant la légalisation du cannabis, y compris tenue de discussions avec les communautés intéressées pour examiner les approches de réglementation du cannabis permettant de faire avancer les priorités communes.
  • Collaboration avec le ministère du Procureur général et le ministère des Finances pour négocier des ententes mutuellement avantageuses avec les communautés autochtones intéressées concernant la réglementation du cannabis dans les réserves.
  • Tenue de la sixième édition de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel qui s’est déroulé dans un environnement entièrement virtuel et numérique en raison de la pandémie de COVID‑19 et des restrictions liées aux rassemblements en personne.
  • Organisation de trois événements publics virtuels, soutien direct de 11 événements dans des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur, et production de cinq nouvelles vidéos relativement à la bibliothèque vivante. Cette année, les efforts déployés dans les médias sociaux et numériques ont touché plus d’utilisateurs en ligne que jamais, battant les records des années précédentes en ce qui a trait aux vues, aux commentaires et à la participation.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones ainsi que leur développement économique et communautaire

  • Versement de 12,5 millions de dollars aux communautés et aux organismes autochtones pour leur participation à des consultations constructives et à des discussions avec le gouvernement et le secteur privé concernant des questions liées aux terres et aux ressources, par l’intermédiaire du Fonds pour les nouvelles relations.
  • Pour répondre au besoin de stimuler l’économie autochtone, versement de 5,8 millions de dollars provenant du Fonds de développement pour les Autochtones à des petites et à des moyennes entreprises autochtones et de 1,2 million de dollars pour le rétablissement économique des communautés autochtones par une planification stratégique.
  • Contribution de 6 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation, dans le cadre de projets d’infrastructure qui sont menés par des communautés autochtones (sur les réserves ou non), qui favorisent le développement économique et la création d’emplois et qui ont des répercussions sociales positives pour la communauté, par l’intermédiaire du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
  • Octroi de 1,7 million de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario pour soutenir la capacité et le développement organisationnels des Autochtones.
  • Appui au ministère du DNMRNF pour l’élaboration continue de politiques visant à aider le gouvernement à remplir son mandat d’inclure d’autres communautés autochtones dans le partage des recettes tirées des ressources.
  • Soutien à la création d’emploi par le versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, une institution financière autochtone parmi les plus performantes de l’Ontario qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et des subventions aux entreprises et aux entrepreneurs métis de la province. Depuis son lancement en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a attribué plus de 33 millions de dollars en prêts et en subventions aux entrepreneurs et aux entreprises métis de l’Ontario, a permis d’obtenir plus de 28 millions de dollars en financement supplémentaire et a favorisé la création ou le maintien de plus de 580 emplois.
  • Accroissement des possibilités offertes aux entreprises autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement provincial grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Depuis 2015, le programme a directement permis plus de 185 nouveaux approvisionnements auprès d’entreprises autochtones de l’Ontario d’une valeur totale de plus de 64 millions de dollars.
  • Mise sur pied d’un groupe d’experts en développement économique autochtone pour obtenir des avis et des idées sur les meilleures façons pour le gouvernement de soutenir la création de richesse par les communautés et les entreprises autochtones touchées par les répercussions économiques de la COVID‑19.
  • Financement d’un projet de recherche axé sur le vécu des femmes autochtones en Ontario et sur les répercussions de la COVID‑19 relativement à leurs besoins en matière d’emploi, de formation et de développement des entreprises.
  • Investissement de 252 000 $ pour la réalisation de trois projets d’Internet à large bande visant à améliorer les services Internet et l’accès à Internet dans 16 communautés nordiques et éloignées des Premières Nations pendant 12 mois. Ces projets permettront d’améliorer la connectivité et la bande passante dans ces communautés des Premières Nations où les services sont insuffisants, à un moment où elles en ont grand besoin.
  • Soutien au DNMRNF dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de directives et d’options opérationnelles concernant les consultations et l’identification communautaire dans la zone de mise en valeur du Cercle de feu.
  • En 2020, une entente de transfert de terres entre la Première Nation chippewa des pointes Kettle et Stony, l’Ontario et le Canada est entrée en vigueur. L’Ontario a cédé les anciennes terres du parc provincial Ipperwash au Canada pour qu’elles soient mises en réserve pour la Première Nation chippewa des pointes Kettle et Stony.

Apporter des améliorations importantes sur le plan social et le plan de la santé dans la vie des Autochtones

Le ministère a poursuivi ses efforts pour combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins particuliers des Autochtones et à leur fournir du soutien.

  • Collaboration avec des ministères provinciaux, le gouvernement fédéral et des partenaires des Premières Nations pour coordonner des interventions relatives à quatre bris d’infrastructures essentielles ou catastrophes naturelles, à deux déclarations d’urgence sociale, à trois déclarations d’urgence pour du soutien supplémentaire en raison d’éclosions de COVID‑19, et à deux demandes d’aide d’urgence par des communautés des Premières Nations en raison de crises sociales.
  • Poursuite du travail consistant à diriger la mise en œuvre du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO fondé sur le programme de formation sur la sécurisation culturelle autochtone San’yas.
    • Le programme s’attaque aux effets pervers de la colonisation et vise à fournir aux fonctionnaires les outils et les connaissances nécessaires pour travailler avec les communautés et les dirigeants autochtones à l’élaboration et à la mise en place de politiques, de programmes et de services.
    • En date de janvier 2022, la FPO avait inscrit 42 866 membres à cette formation, soit environ 73 % de l’effectif total en 2022.
  • Collaboration avec des ministères pour l’évaluation des retombées et des occasions pour les communautés et les organismes autochtones dans le cadre de l’élaboration et de l’application de politiques, de lois et de programmes dans de nombreux domaines, notamment :
    • le développement économique et l’aménagement du territoire, l’autonomie réglementaire en matière de tabac et de cannabis, la transformation du secteur de la santé, l’éducation, l’emploi et la formation professionnelle, le logement avec services de soutien, la protection de l’enfance, la sécurité communautaire ainsi que les services policiers et la justice.
  • Collaboration avec le MSESC pour tenir compte des considérations autochtones et des initiatives propres aux Autochtones dans la refonte de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
  • Soutien au ministère des Affaires municipales et du Logement dans sa revue du logement avec services de soutien en Ontario pour relever les occasions de simplification et améliorer la coordination au sein du système. Pendant le processus de consultation, qui s’est déroulé de l’automne 2020 à l’hiver 2021, le MAA a participé à la coordination et au bon déroulement de trois séances de consultation distinctes avec des organismes autochtones en milieu urbain et des fournisseurs de logements.
  • Soutien important aux ministères, en collaboration avec le MPG, pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les communautés et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
    • de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92);
    • de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par le Canada et des mesures fédérales pour mettre en œuvre la Déclaration.
  • Coordination de l’examen provincial de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Canada, et participation à des consultations provinciales et territoriales dirigées par le gouvernement fédéral concernant l’élaboration de la loi et les prochaines étapes de sa mise en œuvre par le Canada.
  • Collaboration avec les ministères responsables, notamment le MPG et le MSESC, et prestation de conseils techniques dans le cadre des discussions sur l’autonomie gouvernementale.
  • Travail avec les autres ministères et les partenaires autochtones pour continuer de donner suite aux recommandations de l’enquête sur la mort de sept jeunes des Premières Nations (Seven First Nations Youth Inquest), et présentation du quatrième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre 33 des 61 recommandations visant la province et travaille à l’application des 28 recommandations restantes.
    • Collaboration avec plusieurs ministères, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada pour mieux comprendre les obstacles à l’accès aux pièces d’identité émises par le gouvernement pour les Autochtones, en particulier dans les communautés éloignées et nordiques, et pour discuter des moyens de relever ces défis.
  • Soutien à l’auto-isolement efficace dans les communautés des Premières Nations éloignées et nordiques en permettant à ces communautés d’établir des ententes avec des fournisseurs d’installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
  • Soutien au MSESC dans ses efforts de refonte des services de protection de l’enfance, y compris concernant la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones, qui a été élaborée conjointement, et l’approche du MSESC en matière de discussion et de négociation avec les partenaires autochtones concernant la mise en œuvre de leurs propres systèmes de services à l’enfance et à la famille.
  • Soutien à la planification adaptée sur le plan culturel relativement à la pandémie de COVID‑19 dans les communautés autochtones éloignées et nordiques par l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation communautaires et la prise en compte des besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et à de l’équipement de protection individuelle (EPI) afin de réduire les risques de contracter la COVID‑19.
  • Animation de discussions avec le ministère de la Santé et des organismes autochtones sur la modernisation des soins à domicile et en milieu communautaire et de consultations sur les règlements afférents au projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.
  • Collaboration avec des ministères partenaires pour injecter 20 millions de dollars dans des programmes et des services de santé mentale et d’aide en matière de dépendances pour les Autochtones afin d’aider directement les survivantes et les survivants des pensionnats indiens. Ces fonds permettront d’offrir du soutien culturellement adapté et tenant compte des traumatismes aux Premières Nations et aux organismes autochtones en milieu urbain dans le contexte des démarches essentielles entreprises pour faire la lumière sur les anciens pensionnats indiens de l’Ontario et pour en commémorer les victimes.
  • Soutien du MSAN relativement aux consultations sur des modifications réglementaires devant permettre aux sages-femmes autochtones de présenter une demande de numéro de facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario afin d’améliorer l’expérience de soins de santé de leur clientèle et leur permettre d’offrir des services et des soins comparables à ceux reçus par la clientèle des sages-femmes autorisées.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités et aux revendications et questions territoriales ainsi que s’acquitter de l’obligation de consulter

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige.

  • En 2021, l’Ontario a amorcé des négociations avec la Première Nation anichinabée de Sagamok afin de résoudre une revendication concernant les limites de la réserve. L’équipe de négociation du MAA a également signé une entente de protocole de négociation définissant le processus et les paramètres de la négociation concernant les limites revendiquées.
  • En 2021, l’Ontario et la Première Nation de Whitefish River ont signé une entente de protocole de négociation définissant le processus et les dispositions de la négociation.
  • En 2021, le MAA a lancé sur ontario.ca un processus d’information publique et de consultation en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 relativement au règlement des revendications liées aux inondations dans les bassins du lac Rainy et du lac des Bois.
  • En 2021, le MAA a collaboré avec le MEPP et d’autres ministères partenaires pour obtenir une dérogation à la Loi sur les évaluations environnementales qui est entrée en vigueur en juillet 2021. Par cette dérogation, la Province n’est plus tenue de mener des consultations relatives aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales touchant la cession de terres de la Couronne dans le règlement d’une revendication territoriale.
  • En 2021, à la suite d’une mobilisation collaborative de plusieurs ministères partenaires, le MAA a révisé et publié son processus de consultation relatif aux revendications territoriales autochtones dans le but d’améliorer la transparence et la reddition de compte dans le cadre des consultations et de tenir compte des conclusions de la vérification de l’optimisation des ressources de 2020 relative aux affaires autochtones en Ontario.
  • Au début de 2022, l’Ontario a accepté la revendication de la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek voulant que cette dernière n’ait jamais signé le Traité Robinson-Supérieur de 1850 ni adhéré à celui-ci.
  • En 2022, le MAA a également collaboré avec des ministères partenaires pour clarifier et mettre à jour la politique de l’Ontario en matière de revendications territoriales, ce qui a permis d’améliorer la transparence et la reddition de compte connexes.
  • Au début de 2022, le MAA a travaillé avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) pour franchir un jalon important de la mise en œuvre de la Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams de 2018 en vendant des terres appartenant à l’Ontario directement à l’une des sept Premières Nations signataires des Traités Williams.
  • Au début de 2022, le MAA a obtenu l’autorisation du Conseil du Trésor (étape 2) de signer 13 conventions de règlement des revendications relatives aux inondations du Traité 3 touchant les bassins du lac des Bois et du lac Rainy; le travail d’adoption de ces conventions sera achevé dans les mois qui viennent. Jusqu’à présent, les négociateurs de l’Ontario, du Canada et des Premières Nations ont paraphé deux conventions de règlement, dont la ratification est en cours.
  • Le MAA a assuré la coordination interministérielle des mesures d’intervention de l’Ontario concernant les enjeux communautaires, notamment en facilitant le soutien aux Premières Nations, en finançant un sommet régional d’urgence et en encourageant le gouvernement fédéral à participer activement à la mise en œuvre des recommandations du sommet.
  • En 2021, le MAA a continué d’offrir des conseils aux ministères sur des questions émergentes ou évolutives en matière de consultation, y compris des conseils pratiques et éclairés pour améliorer la cohérence et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.

Initiatives de soutien financier en réponse à la COVID‑19

  • Le MAA a engagé 5 millions de dollars en 2021–2022 pour aider les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain à faire face à l’urgence de la pandémie de COVID‑19 et à répondre aux besoins accrus des personnes vulnérables, comme les personnes âgées, les familles monoparentales et les personnes sans abri. Ce financement comprend une somme dédiée d’un million de dollars pour soutenir la prestation sécuritaire de services de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Le MAA a également versé 1,5 million de dollars en 2021–2022 aux fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain afin de pourvoir aux nécessités, notamment au chapitre de l'alimentation et des fournitures médicales ou pharmaceutiques, des personnes vulnérables qui ne peuvent y subvenir en raison d'obstacles financiers ou physique, comme les Autochtones à faible revenu, âgés ou sans abris, et pour répondre aux besoins de soutien en santé mentale et en lutte contre les dépendances, qui ont augmenté en raison de la COVID‑19.
  • Le MAA soutenu le MSAN relativement à un investissement de 50 millions de dollars sur 2 ans, y compris 6,6 millions de dollars en 2020–2021 et jusqu'à 43,4 millions de dollars en 2021–2022, pour la distribution de vaccins contre la COVID‑19 ainsi que les interventions dans les communautés autochtones et la planification des mesures associées à la pandémie.
  • Des fonds ont été versés pour couvrir les coûts liés à l’organisation et au fonctionnement des cliniques de vaccination ainsi qu’à la mise en œuvre de modes de vaccination secondaires, comme des cliniques mobiles ou sur le terrain, pour veiller à l’accès de l’ensemble de la population.
  • Cette enveloppe a également servi à financer l’élaboration de programmes de communication pour contrer les hésitations face à la vaccination ainsi qu’à soutenir des mesures sanitaires et d’intervention contre la pandémie dans les communautés autochtones.
  • Le MAA a également investi 4 millions de dollars dans le soutien des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et des organismes autochtones en milieu urbain. Ces fonds ont aidé les communautés autochtones à faire face aux répercussions de plus en plus lourdes de la pandémie ainsi qu’aux urgences sociales et sanitaires connexes en cours.

Distribution du vaccin contre la COVID‑19

Le gouvernement de l’Ontario a adopté une approche progressive pour la distribution des vaccins dans la province, la première phase visant principalement les populations vulnérables les plus susceptibles d’être infectées par la COVID‑19 et de développer des maladies graves, d’une part, et les personnes qui soignent ces populations, d’autre part.

  • Pendant la première phase, les populations adultes des Premières Nations, métisses et inuites ont fait partie des groupes prioritaires en ce qui concerne la distribution initiale des vaccins.
  • Le MAA a assuré la coordination et dirigé l’élaboration d’une matrice de priorisation pour les communautés des Premières Nations et les populations autochtones en milieu urbain; cette matrice a servi à déterminer les priorités en matière d’attribution pendant la pénurie initiale de vaccins dans la province.
  • La matrice consistait en un cadre de hiérarchisation des communautés en fonction de facteurs de risque pertinents, comme le nombre de cas, la proximité des frontières et la couleur de la zone (palier d’alerte).
  • Pour donner la possibilité aux communautés et aux organismes autochtones de s’exprimer sur les politiques et les initiatives liées à la COVID‑19, le MAA a créé le Groupe d’action pour la distribution des vaccins aux Premières Nations et le Groupe d’action pour la distribution des vaccins aux Autochtones en milieu urbain. Les groupes se réunissent régulièrement depuis décembre 2020.
  • Les membres des groupes comprennent des dirigeants des Premières Nations, des représentants d’organismes autochtones en milieu urbain et des fournisseurs de services de santé autochtones.
  • Les groupes permettent de s’assurer que les mesures du gouvernement prennent en compte les opinions, les facteurs de risque distincts et les expériences locales des communautés des Premières Nations et des organismes autochtones en milieu urbain.
  • Après les réunions, le MAA envoie régulièrement des courriels de masse pour faire le suivi de points soulevés pendant les réunions, communiquer de nouveaux renseignements urgents concernant les directives de santé publique et fournir des renseignements et des ressources supplémentaires aux partenaires pour les aider à faire face à la pandémie.
  • Pendant que l’Ontario mettait en œuvre les étapes subséquentes de la campagne de vaccination, le MAA a travaillé avec le MSAN pour s’assurer que les populations autochtones, sur les réserves ou non, continuaient d’être incluses dans les groupes prioritaires pour les deuxièmes doses, les doses de rappel et la vaccination des enfants et des jeunes.

Opération Immunité dans les collectivités éloignées

  • En collaboration avec le MSAN et Ornge, le MAA a mis sur pied l’opération Immunité dans les collectivités éloignées (phases 1.0 et 2.0) pour vacciner les adultes (18 ans et plus) et les jeunes (12 à 17 ans) dans 31 communautés des Premières Nations accessibles par avion ainsi qu’à Moosonee.
  • Le MAA a aussi soutenu le lancement des phases 2.0 et 3.0 de l’opération Immunité dans les collectivités éloignées, qui a permis de vacciner les jeunes de 12 à 17 ans et les enfants de 5 à 11 ans et d’offrir une dose de rappel aux populations admissibles dans les communautés des Premières Nations éloignées et nordiques.

Autres politiques liées à la COVID‑19

Tests antigéniques rapides

  • Les populations autochtones de l’Ontario demeurent vulnérables en raison des déterminants socioéconomiques de la santé. Utilisés conjointement avec la vaccination, les tests antigéniques rapides offrent une protection supplémentaire contre la COVID‑19. Voilà pourquoi le MAA s’est efforcé de prioriser la distribution de ces tests aux populations et organismes autochtones de la province.
  • Le MAA a mis sur pied un processus centralisé suivant lequel le ministère sert de guichet unique pour recevoir les demandes des partenaires autochtones au sujet de l’état des commandes de tests antigéniques rapides passées par l’intermédiaire du Programme provincial de dépistage antigénique et au sujet des directives connexes.

Réouverture des écoles

  • Le MAA a collaboré avec les communautés et les partenaires en éducation des Premières Nations ainsi qu'avec le MSAN, le MSGSC et le ministère de l'Éducation (EDU) pour faire en sorte que les communautés aient rapidement accès à toutes les ressources dont elles avaient besoin, c'est à-dire à des tests antigéniques rapides et à de l'EPI, pour reprendre l'enseignement en personne. Par exemple, le MAA travaille actuellement avec EDU et le ministère des Services au public et aux entreprises (anciennement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ou MSGSC) pour que les écoles et les établissements de garde d’enfants puissent se procurer des appareils et des filtres haute efficacité pour les particules de l’air. Le MAA a aussi collaboré avec EDU pour communiquer avec les conseils scolaires et faire preuve de sensibilité et de souplesse, compte tenu du contexte particulier dans lequel évoluent les élèves des Premières Nations, pour s’assurer que ces derniers disposent du soutien nécessaire pour continuer leur apprentissage. Les conseils scolaires ont reçu la directive de communiquer activement avec les communautés des Premières Nations afin d’élaborer des plans d’apprentissage en collaboration avec elles.

Code QR de certificat de vaccination amélioré

  • Après l’adoption par le Conseil des ministres de directives visant à renforcer les règles concernant les preuves obligatoires de vaccination par le recours à des certificats de vaccination améliorés et à l’application VérifOntario, le MAA a travaillé avec le MSAN pour accorder une dérogation à neuf communautés des Premières Nations qui n’étaient pas incluses dans Covax afin de permettre à leurs membres d’entrer dans les lieux visés par des restrictions au moyen d’une preuve de vaccination papier ou électronique sans code QR
  • Cette dérogation a permis à la Province de respecter les principes de gouvernance des données autochtones et d’ainsi aider les communautés qui exercent leurs droits en matière d’autonomie gouvernementale et de prise de décisions.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021–2022
CatégorieMontant
M$
Charges de fonctionnement236,5
Charges d’immobilisations6,9
Charges liées à la COVID‑194,0
Effectif du ministèrefootnote 4 (au 31 mars 2022)161,3

États financiers 2021–2022

A. Soummaire pour le ministère

Le ministère des Affaires autochtones assure la direction des politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.

Tableau A1 : Total — Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévision
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Charges de fonctionnement — Administration du ministère12 321 500500 0004,211 821 50011 678 80010 812 668
Charges de fonctionnement — Affaires autochtones98 896 70029 031 80041,669 864 90077 345 30086 696 216
Charges de fonctionnement — Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale102 000100 0005 000,02 00017 016 314149 435 300
Total à voter — Charges de fonctionnement111 320 20029 631 80036,381 688 400106 040 414246 944 184
Charges de fonctionnement — Crédits législatifs1 019 014s.o.s.o.1 019 014134 454 0007 336 417
Total du ministère — Charges de fonctionnement112 339 21429 631 80035,882 707 414240 494 414254 280 601
Redressements de consolidation — Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(1 286 198)
Redressement de consolidation — Société ontarienne des infrastructures et de l’immobiliers.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements112 339 21429 631 80035,882 707 414240 494 414252 994 403
Actifs de fonctionnement — Comptes clientss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Charges d’immobilisations — Ministère des Affaires autochtones6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 8793 3002 961 768
Total à voter — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Total du ministère — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Redressements de consolidation — Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)118 340 21428 898 90032,389 441 314247 373 714255 956 171
Données d’analyse des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2019–2020
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 2
$
Prévisions
2021–2022footnote 2
$
Prévisions
2022–2023
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)86 409 670255 956 17189 441 314118 340 214
Variation en pourcents.o.196 %−65 %32 %

Pour l’exercice financier 2020–2021, le MAA a encouru des dépenses totalisant 255,9 millions de dollars, une augmentation de 196 % par rapport aux chiffres réels de 2019–2020. Cette augmentation considérable d'un exercice à l'autre est principalement attribuable aux initiatives planifiées visant à aider les communautés autochtones durant la pandémie de COVID‑19 et à la reconnaissance de passifs éventuels associés aux revendications territoriales ou connexes.

Les dépenses du ministère à la fin de l’exercice 2020–2021 sont supérieures de 65 % aux prévisions 2021–2022, principalement en raison des coûts engagés associés aux revendications territoriales ou connexes pour lesquelles le ministère ne reçoit pas d’allocation. Comme un certain nombre de ces revendications sont toujours en cours de négociation, ces chiffres peuvent fluctuer en fonction du montant de règlement final.

L'augmentation du budget du MAA en 2022–2023 est principalement attribuable aux initiatives planifiées pour soutenir la relance économique et les entreprises autochtones, pour mettre sur pied une unité consacrée à l'obligation de consulter afin de mobiliser les communautés autochtones et pour permettre la désignation, la protection et l'entretien des lieux de sépulture des pensionnats indiens et la commémoration connexe.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Tableau A2 : Sommaire — Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses
Catégorie de dépensesfootnote 52001-04 Administration du ministère
$
2001-01 Affaires autochtones
$
2001-02 Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale
$
Crédits législatifs
$
Total — Ministère
$
Total — Ministèrefootnote 5
%
Charges de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Traitements et salaires4 917 00013 058 400s.o.64 01418 039 41415,2
Avantages sociaux450 0001 424 200s.o.s.o.1 874 2001,6
Transports et communications312 600716 700s.o.s.o.1 029 3000,9
Services6 571 70012 158 200100 000s.o.18 829 90015,9
Fournitures et matériel70 200197 300s.o.s.o.267 5000,2
Paiements de transferts.o.77 641 9002 000954 00078 597 90066,2
Autres opérationss.o.s.o.s.o.1 0001 0000,0
Moins : Recouvrementss.o.6 300 000s.o.s.o.6 300 000s.o.
Total12 321 50098 896 700102 0001 019 014112 339 214100,0
Pourcentage du total — ministère11,088,00,10,9100,0s.o.

Répartition des charges de fonctionnement du ministère  2022–2023 par crédit et par poste (118,3 M)

Affairs autochtones : 98,896,700 $

84%

Administration du ministére : 12,321,500 $

10%

Immobilisations : 6,001,900 $

5%

Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale : 102,000 $

0%

Crédits législatifs : 1,019,014 $

1%

Répartition des dépenses de base du ministère 2022–2023
par catégorie de dépenses (118,3 M)

Paiements de transfert : 84,598,900 $

71%

Salaires et avantages : 19,913,614 $

17%

Transports et communications : 1,029,300 $

1%

Services (Moins : Recouvrements) : 12,529,900 $

11%

Fournitures et materiél : 267,500 $

0%

Autres opérations : 1,000 $

0%
Tableau A3 : Sommaire — Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses
Catégorie de dépensesfootnote 52001-03 Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
$
Total — Ministère
$
Total — Ministèrefootnote 5
%
Charges d'immobilisationss.o.s.o.s.o.
Paiements de transfert6 001 0006 001 000100,0
Total6 001 0006 001 000100,0
Pourcentage du total — ministère %100,0100,0s.o.
Tableau A4 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement
Charges de fonctionnementPrévisions
2021–2022
$
Chiffres réels
2020–2021
$
Total — Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement)footnote 682 734 514245 576 486
Réorganisation gouvernementale : Transfert de fonctions à d’autres ministères(27 100)(295 885)
Total82 734 514245 576 486

B. Sommaire — crédit

Ministère des Affaires autochtone — Vote 2001

Le ministère des Affaires autochtones assure la direction des politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.

Tableau B1 : Fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Charges de fonctionnement — Administration du ministère12 321 500500 0004,211 821 50011 678 80010 812 668
Charges de fonctionnement — Affaires autochtones98 896 70029 031 80041,669 864 90077 345 30086 696 216
Charges de fonctionnement — Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale102 000100 0005 000,02 00017 016 314149 435 300
Total à voter — Charges de fonctionnement111 320 20029 631 80036,381 688 400106 040 414246 944 184
L — Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841s.o.s.o.47 84147 841s.o.
L — Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173s.o.s.o.16 17316 1733 657
L — Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercur — Fiduciaire, réseau hydrographique English-Wabigoon954 000s.o.s.o.954 00016 1733 657
L — Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000s.o.s.o.1 0001 0001 016
Total — Crédits législatifs1 019 214s.o.s.o.1 019 214134 519 0147 340 074
Total — Charges de fonctionnement112 339 21429 631 80035,882 707 414240 559 428254 284 258
Comptes clientss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total — Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Tableau B2 : Immobilisations
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Charges d'immobilisationss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme d’immobilisations, Affaires autochtoness.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Total du ministère — Charges d’immobilisations6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 879 3002 961 768
Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
PosteMontant
$
Règlements négociés(732 900)

C. Sommaire par poste et par sous-poste

Détails — Chiffres comparatifs du poste et du sous-poste par catégorie de dépenses

Tableau C1 : Détails — Chiffres comparatifs — Charges de fonctionnement
Crédits et dépensesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Traitements et salaires13 058 4002 261 10020,910 797 30011 873 50010 213 441
Avantages sociaux1 424 200293 90020,91 130 3001 533 6001 369 940
Transports et communications716 700s.o.s.o.716 700173 00081 241
Services12 158 200744 8006,511 413 4008 215 9009 287 769
Fournitures et matériel197 300s.o.s.o.197 30050 20015 229
Paiements de transferts.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario1 924 900s.o.s.o.1 924 9001 675 6001 675 555
Fonds de développement économique pour les Autochtones16 750 0009 750 000139,37 000 0007 131 50023 177 468
Fonds de participation3 650 000(2 850 000)43,86 500 0007 429 70020 952 738
Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations12 725 000s.o.s.o.12 725 00012 097 7006 368 169
Administration du Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercures.o.(150 000)(100,1)150 000861 100146 745
Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques6 110 000s.o.s.o.6 110 0002 860 5001 526 757
Fonds pour les nouvelles relations14 500 000s.o.s.o.14 500 00013 058 70012 396 004
Fonds de développement économique des Métis3 000 000s.o.s.o.3 000 0003 000 0003 000 000
Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens18 982 00018 982 000s.o.s.o.9 000 000s.o.
Moins : Recouvrements6 300 000s.o.s.o.6 300 0001 618 700(3 514 840)
Total98 896 70029 031 80041,669 864 90077 345 300176 907 272
Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
PosteMontant
$
Initiative budgétaire9 750 000
Transferts interministériels196 200
Réaffectation au sein du ministère673 600
Fin des initiatives de 2021–2022 en réponse à la COVID‑19(4 000 000)
Initiative concernant l’obligation de consulter1 556 500
Initiative des enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens20 855 500
Total29 031 800
Tableau C2 : Détails — Chiffres comparatifs — Charges de fonctionnement
Crédits et dépensesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Traitements et salaires4 917 400500 10011,34 417 0004 600 9004 109 826
Avantages sociaux450 000s.o.s.o.450 000607 500556 660
Transports et communications312 600s.o.s.o.312 600100 90064 117
Services6 571 700(27 100)(0,4)6 598 8006 326 5009 059 229
Fournitures et matériel70 200s.o.s.o.70 20043 00022 836
Total12 321 500472 9004,011 848 60011 678 80010 812 668
Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
PosteMontant
$
Réaffectation au sein du ministère500 000
Transferts interministériels(27 100)
Total472 900
Tableau C3 : Détails — Chiffres comparatifs — Charges de fonctionnement
Crédits et dépensesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Services4 917 400500 10011,34 417 0004 600 9004 109 826
Paiements de transfert Règlement des revendications territoriales1 000s.o.s.o.1 00017 015 314149 435 300
Règlements négociés1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total102 000100 000s.o.2 00017 016 314149 435 300
Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
PosteMontant
$
Réaffectation au sein du ministère100 000
Tableau C4 : Détails — Chiffres comparatifs — Charges d’immobilisations
Crédits et dépensesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1$
Chiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Paiements de transfert Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones6 000 000s.o.s.o.6 000 0006 125 4002 961 768
Règlements négociés1 000(732 900)(99,9)6 733 9006 733 900s.o.
Total6 001 000(732 900)(10,9)6 733 9006 859 3002 961 768
Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
PosteMontant
$
Fin des investissements ponctuels(732 900)

Annexe

Tableau D1 : Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée
Nom des paiements de transfert discrétionnaires de durée limitéeCrédit/poste noImmobilisation ou fonctionnementPaiement de transfert discrétionnairePaiement de transfert de durée limitéeBudget
2022–2023
$
Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée1 924 900
Fonds de développement économique pour les Autochtones2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée16 750 000
Fonds de participation2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée3 650 000
Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée12 725 000
Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée6 110 000
Fonds pour les nouvelles relations2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée14 500 000
Fonds de développement économique des Métis2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée3 000 000
Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens2001-01CFDiscrétionnaireDurée limitée18 982 000
Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones2001-03CIDiscrétionnaireDurée limitée6 000 000
Totals.o.s.o.s.o.s.o.83 641 900