Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider le président du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilisation, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation. Le SCT agit également à titre d’employeur gouvernemental pendant les négociations collectives avec les syndicats. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT joue un rôle essentiel dans l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et plus efficace à l’appui du plan financier de celui-ci. Pour ce faire, il mène de façon stratégique un changement de culture et accorde une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble du gouvernement. De même, le SCT continuera de chapeauter l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en veillant à l’accroissement de l’efficacité et à l’obtention de bons résultats.

Parmi les responsabilités du SCT, citons :

  • Gérer la planification et les dépenses à l’appui du rôle du SCT dans la gestion du plan financier du gouvernement pour élaborer et tenir à jour les politiques ministérielles liées à l’administration publique ainsi que pour garantir une saine gérance et un investissement judicieux des fonds publics. Formuler des conseils pour appuyer la prise de décisions par le Conseil du Trésor (CT) et le Conseil de gestion du gouvernement (CGG).
  • Superviser les relations de travail et la rémunération dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic.
  • Superviser les politiques provinciales à l’échelle gouvernementale, notamment au moyen de directives à l’intention des ministères et des organismes pour assurer gouvernance et responsabilisation. Superviser et surveiller l’initiative de modernisation relative aux organismes, et diriger les examens des mandats afin de veiller à ce que tous les organismes respectent les priorités gouvernementales, soient pertinents et efficaces et disposent des structures de surveillance appropriées.
  • Superviser l’administration de tous les volets des nominations pour veiller à ce que le processus soit équitable et transparent.
  • Offrir des services de vérification interne à valeur ajoutée qui appuient l’excellence des services offerts à la population ontarienne.
  • Créer les conditions propices à l’innovation et à l’excellence dans la fonction publique en établissant une culture stimulante et diversifiée au sein de la main-d’œuvre au moyen de stratégies et de politiques organisationnelles en matière de ressources humaines, du recrutement de cadres supérieurs, de l’apprentissage et du perfectionnement, de la gestion des talents et du rendement, de l’analyse de l’effectif et des nominations.
  • Diriger les initiatives d’accessibilité, d’inclusion et d’équité de la FPO, y compris la mise en œuvre de l’Engagement du leadership de la FPO, pour bâtir un milieu de travail plus diversifié, inclusif, équitable, accessible et antiraciste par la mise en place de politiques, de programmes et de services mieux adaptés pour la population ontarienne.
  • Veiller au respect des obligations prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’échelle de la FPO. Créer une capacité de contrôle financier, de gestion des risques et de vérification à l’échelle organisationnelle pour garantir la responsabilisation financière, la transparence dans la production de rapports et une bonne gestion financière.
  • Assurer l’élaboration d’un cadre stratégique pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion et de contrôle financiers de même que les cadres de contrôle internes dans l’ensemble de la FPO, et offrir des conseils et des directives en la matière.
  • Mettre à profit la gestion globale des risques pour permettre à la FPO de prendre des risques réfléchis, et transmettre des renseignements importants sur les risques aux décideurs pour qu’ils tirent parti d’occasions audacieuses d’offrir des services, des programmes et des politiques dignes de confiance à la population ontarienne, tout en veillant à l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.
  • Assurer la responsabilisation et l’optimisation quant aux dépenses du gouvernement en coordonnant des processus qui appuient le travail et les responsabilités du Comité de la vérification et de la responsabilisation, du Comité de vérification interne de l’Ontario et des neuf comités de vérification des secteurs.
  • Offrir à ses partenaires du leadership et un soutien rentable en technologie de l’information (TI) afin d’améliorer la capacité du gouvernement à assurer des services centrés sur les citoyens.
  • Élaborer et tenir à jour des solutions de TI pour appuyer un gouvernement plus moderne, ouvert et transparent et pour aider ses partenaires à l’échelle de la FPO à optimiser la valeur de leurs services destinés aux contribuables.
  • Offrir un soutien au Comité de la modernisation pour l’avenir en se concentrant sur la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement au service de la population, ainsi que d’autres initiatives de modernisation connexes.
  • Appuyer l’élaboration du Budget de l’Ontario, du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario ainsi que des rapports trimestriels des finances de l’Ontario pour le premier et le troisième trimestre.
  • Établir et publier le Budget des dépenses, les Comptes publics de l’Ontario et le compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public.
  • Gérer et coordonner les lois interministérielles du gouvernement en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence de manière à ce que l’Ontario puisse gérer efficacement les pandémies ou les situations d’urgence à venir.

La structure du Budget des dépenses ne tient pas compte des réorganisations ministérielles annoncées en cours d’années, comme le mandat élargi du SCT pour Gestion des situations d’urgence Ontario, Approvisionnement (y compris ApprovisiOntario) et Ressources humaines.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère a entrepris des activités pour s’assurer que les services et les programmes continuent d’être offerts aux Ontariennes et aux Ontariens pendant la pandémie de COVID-19.

Le SCT a aidé le ministère de la Santé, le ministère des Soins de longue durée et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires à instaurer une augmentation salariale temporaire pour les préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) et les préposées et préposés aux soins directs (PSD). Depuis le 1er octobre 2020, l’Ontario a consacré plus de 1,3 milliard de dollars à l’augmentation salariale temporaire de 158 000 PSSP et PSD du secteur public. Cette somme a aidé à stabiliser, à recruter et à maintenir en poste la main-d’œuvre nécessaire pour fournir des soins de qualité aux patients pendant la pandémie de COVID-19. Le gouvernement investira 2,8 milliards de dollars au cours des trois prochaines années pour rendre cette mesure permanente. La Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics autorise le gouvernement à financer des augmentations salariales ciblées pour répondre à de nouveaux besoins. Un règlement a été pris sous le régime de cette loi pour rendre permanente l’augmentation salariale temporaire des PSSP et des PSD en poste.

Dans le contexte pandémique qui perdure, le SCT, compte tenu de la portée pangouvernementale de ses fonctions, continue d’appuyer le processus de prise de décisions du gouvernement en offrant des conseils stratégiques pour l’approbation de mesures d’aide. Il travaille également avec des partenaires de divers secteurs pour élaborer la réponse continue du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et donner des conseils à cet égard. Le SCT offre un soutien concret au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement en facilitant l’acheminement rapide des sommes du Fonds de prévoyance afin que les partenaires du ministère puissent répondre aux besoins extraordinaires et émergents du système de soins de santé, et à la fois aider les gens et préserver les emplois pendant cette pandémie mondiale sans précédent.

De plus, le SCT continue de faciliter l’élaboration d’autres outils et la modernisation de services gouvernementaux pour appuyer l’intervention globale du gouvernement contre la COVID-19.

Modernisation pour l’avenir

Le Comité de la modernisation pour l’avenir a été établi en tant que comité spécial du Conseil des ministres en mai 2020 dans le cadre de l’intervention globale du gouvernement contre la COVID-19, et il a le mandat d’améliorer la prestation des services pour la population de l’Ontario. Le Comité a cerné différentes politiques et initiatives de modernisation qui aideront le gouvernement à régler des problèmes opérationnels de longue date et à répondre au besoin d’apporter des changements en fonction de l’évolution du contexte, notamment sur le plan du numérique.

De plus, le Comité supervise la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement au service de la population, qui a été publié en 2020. Ce plan d’action est une feuille de route au moyen de laquelle on entend voir à ce que les services du secteur public soient davantage centrés sur les clients et axés sur le numérique et les données, tout en améliorant l’efficacité des activités et de la prise de décisions du gouvernement. Le plan comprend plus de 30 projets qui moderniseront la manière dont les gens et les entreprises interagissent avec le gouvernement, et il est fondé sur les leçons retenues de la pandémie de COVID-19. Ces projets ont été rendus possibles et accélérés par le fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario, par l’intermédiaire duquel on versera 500 millions de dollars sur quatre ans, et qui a été annoncé dans le budget de l’automne 2020.

Le Comité a approuvé et fait progresser une série de politiques et d’initiatives de modernisation qui ont aidé le gouvernement à régler des problèmes opérationnels chroniques et à s’adapter aux changements, y compris sur le plan numérique. Ces initiatives ont notamment donné lieu aux réalisations suivantes :

  • De nombreux patients peuvent maintenant parler à leur médecin dans le confort de leur foyer ou prendre un rendez-vous avec leur téléphone intelligent.
  • Les Ontariennes et les Ontariens peuvent recevoir des rappels numériques pour le renouvellement de leurs documents gouvernementaux, de leur permis de conduire et de leur carte Santé au moyen d’un système de rappel numérique.
  • Grâce à l’élimination de certaines formalités administratives et à la simplification des politiques, les entreprises et les particuliers de l’Ontario ont économisé quelque 373 millions de dollars par an, et le nombre d’exigences que les entreprises doivent respecter pour fonctionner a diminué de 6,5 %.
  • Il est plus rapide et plus facile pour les Ontariennes et les Ontariens de renouveler leur carte-photo de l’Ontario grâce à un système de renouvellement en ligne.

Le Comité de la modernisation pour l’avenir a rempli son mandat et cessé ses activités. Les initiatives de modernisation pour l’avenir se poursuivront et seront soumises aux mesures de surveillance et de responsabilisation appropriées.

Protection civile et intervention d’urgence de la province

Le SCT gère et coordonne également les lois interministérielles du gouvernement en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence de manière à ce que l’Ontario puisse gérer efficacement les pandémies ou les situations d’urgence à venir.

Autres avancées

En collaboration avec ses partenaires, le SCT a élaboré, lancé et géré des applications pour le système informatique ainsi que des modifications destinées à celui-ci, en plus d’une série d’outils numériques à grande incidence qui aident réellement la population ontarienne à composer avec la pandémie :

  • Il a mis en œuvre la Solution pour le dépistage antigénique rapide, basée sur la solution de dépistage rapide de Microsoft pour suivre, consigner et communiquer les résultats de test des membres du personnel non vaccinés (ou n’ayant pas déclaré leur statut vaccinal).
  • Il a permis, pendant six mois, le versement de doubles paiements au titre du Régime de revenu annuel garanti, ce qui accorde, au total, un montant additionnel de 75 millions de dollars à 194 000 aînés vulnérables susceptibles d’avoir besoin d’un coup de pouce pour assumer leurs dépenses essentielles pendant la pandémie de COVID-19.
  • Il a permis une augmentation temporaire du montant de l’exemption de l’impôt-santé des employeurs pour environ 57 000 employeurs, ce qui réduit considérablement leur impôt.
  • Il a offert aux entreprises un allègement des intérêts et des pénalités pendant cinq mois relativement à la plupart des taxes provinciales, ce qui a mis quelque six milliards de dollars à la disposition des employeurs.

Dans le cadre de son rôle de supervision de la stratégie pangouvernementale des ressources humaines, le SCT a mis en œuvre plusieurs initiatives pour accroître la résilience de l’effectif de la FPO. Par exemple :

  • Il a adapté des programmes et s’est concentré sur le redéploiement temporaire de membres de l’effectif à l’échelle de la FPO pour garantir la prestation des programmes et des services essentiels de la FPO.
  • Il a coordonné la mise en œuvre continue d’initiatives dans le cadre de l’Engagement du leadership de la FPO, un plan en dix volets visant à bâtir une fonction publique accessible, antiraciste et inclusive.
  • Il a dirigé les volets axés sur la population du plan d’action Faire progresser l’Ontario (modernisation pour l’avenir), y compris les nouvelles méthodes numériques de recrutement et de gestion du talent.
  • Il a tiré parti de l’enquête d’attitudes de 2020 et du Sondage sur l’expérience employé au sein de la FPO de 2021 pour comprendre l’expérience employé dans le contexte pandémique et prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques et les programmes, y compris ceux touchant les ressources humaines, la lutte contre le racisme, l’accessibilité et l’inclusion.
  • Il a multiplié les ressources de formation de la FPO à l’appui du travail à distance, de la réouverture des lieux de travail, de la stratégie pour la santé mentale au sein de la FPO ainsi que de la participation et de la reconnaissance des gestionnaires pendant la pandémie.
  • Il a rendu possible la mise en œuvre d’un environnement d’embauche virtuel en réponse à la pandémie et a permis le déploiement rapide de personnel et de cadres aux premières lignes de l’intervention contre la pandémie, dans les secteurs des soins de longue durée, de l’approvisionnement, de la transformation et des mesures de relance, de même qu’au sein du Groupe d’étude sur la vaccination contre la COVID-19.
  • Il a contribué à 673 nominations, y compris 412 décrets connexes approuvés par le Conseil des ministres.

Programmes du ministère

Le SCT est déterminé à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour aider le gouvernement à mieux fonctionner.

Le programme d’administration du ministère offre les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à produire des résultats conformes aux objectifs et aux priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le programme fournit également des services de gestion des situations d’urgence, des services juridiques ainsi que des services de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programme du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Le programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et pour toutes les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et auprès du personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes organisationnels de rémunération. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et de la magistrature.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs de ce secteur des orientations et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes au sujet des questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. En outre, le programme sert de centre d’expertise qui appuie les initiatives du gouvernement, ce qui a une incidence sur l’ensemble des politiques en matière de rémunération dans le secteur parapublic (p. ex. rémunération des cadres et surveillance relative à la participation aux programmes d’avantages sociaux).

Le programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) gère les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des avantages sociaux assurés, des programmes prévus par la loi, des avantages sociaux non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les dépenses dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes d’avantages sociaux assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le programme de soutien au Conseil du Trésor exerce un leadership et offre des services consultatifs à l’appui de la prise de décisions fondée sur des données probantes, de la gestion financière prudente et de la reddition de comptes transparente dans l’ensemble du secteur public de l’Ontario. Il exerce aussi un leadership auprès des ministères et des organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques pangouvernementaux visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilisation et l’intégrité budgétaire en offrant une expertise et des conseils quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et les infrastructures. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement, et en donnant des conseils sur les plans pluriannuels des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, il aide le président du Conseil du Trésor, la sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses. Enfin, le programme conseille le secteur public et le secteur parapublic de l’Ontario en matière de responsabilisation et de surveillance.

Le Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent (auparavant le Bureau de la Commission de la fonction publique) dirige et supervise l’établissement de stratégies et de politiques de ressources humaines qui concourent à l’engagement du gouvernement envers l’offre d’un lieu de travail sain, inclusif, accessible et antiraciste dans l’ensemble de la fonction publique en Ontario. Le programme oriente la culture organisationnelle, la capacité de leadership et le développement du talent afin de constituer un effectif divers, qualifié et engagé au sein de la FPO. Le Centre stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre et l’élaboration de stratégies et de politiques des ressources humaines.

Le Centre fournit des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit des solutions numériques centrées sur l’utilisateur afin de mettre à disposition de ses ministères partenaires, et en collaboration avec eux, la technologie leur permettant d’offrir leurs services centrés sur le citoyen. Le Groupement développe et maintient les solutions informatiques sous-jacentes qui sont indispensables à un gouvernement moderne qui veille à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme.

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les campagnes publicitaires payées du gouvernement. Les fonds servent également à assumer les honoraires des agences concernées, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, les coûts associés à la technologie, et à assumer les services de marketing et de gestion de données de même que ceux qui se rapportent à l’élaboration de matériel publicitaire destiné à soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Le programme du Bureau du contrôleur général est chargéd’établir une orientation et d’exercer un leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait au contrôle provincial, à la gestion globale des risques et à la surveillance administrative liée à la fonction de vérification interne. Le programme veille à la surveillance des fonctions qui garantissent la responsabilisation financière, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification.

Le programme aide le secteur public et le secteur parapublic de l’Ontario à atteindre leurs objectifs opérationnels en exerçant une fonction d’examen critique à l’appui de la planification et de la prise de décisions, ainsi qu’en évaluant et en formulant des recommandations pour d’une part consolider les processus de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle, de responsabilisation et de conformité et pour d’autre part améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités des ministères et des organismes provinciaux. En outre, le programme aide le président du Conseil du Trésor et le gouvernement à présenter à la population les Comptes publics, le Rapport annuel et les états financiers consolidés. Il offre au secteur public et au secteur parapublic de l’Ontario une surveillance interne améliorée qui touche la responsabilisation, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement.

De plus, le programme élabore un cadre stratégique pour l’établissement et le renforcement des communautés des finances, de la gestion globale des risques et de la vérification interne, et fournit divers conseils et orientations à cet égard.

Le programme de modernisation pour l’avenir concourt à la mise en œuvre du changement transformationnel pangouvernemental. Il permet l’exécution de projets de modernisation visant à rendre les services gouvernementaux plus accessibles par voie numérique, à réduire les formalités administratives, à simplifier les politiques et à améliorer le processus d’achat du gouvernement. Cette transformation pangouvernementale améliore la commodité, la fiabilité et l’accessibilité des services pour la population et les entreprises de tout l’Ontario.

Plan stratégique 2022-2023

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Compte tenu de la portée pangouvernementale de ses fonctions et en tant que vecteur de changement, le SCT est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan financier du gouvernement visant la création d’un gouvernement plus intelligent qui appuie la province en assurant la durabilité et en protégeant ce qui compte le plus pour la population ontarienne.

Transformation et modernisation

Le SCT mène une transformation adaptée aux besoins et applique de saines pratiques opérationnelles à ses fonctions afin d’accroître l’efficacité de ses programmes et services pour veiller à ce qu’ils soient durables, et ce :

  • en appuyant l’accélération des processus de prise de décisions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement pour offrir un soutien efficace aux ministères qui ont des délais serrés à respecter afin de gérer de manière efficace les dépenses, y compris les investissements liés à la pandémie, tout en orientant et en aidant les membres du CT et du CGG;
  • en coordonnant un processus d’examen régulier des programmes pour intégrer davantage la culture de l’amélioration continue et de la responsabilité financière à l’échelle de la FPO, pour améliorer les programmes et services, et pour obtenir de meilleurs résultats à l’intention de la population ontarienne;
  • en transformant et en modernisant la prestation de services publics de même que les démarches d’amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la durabilité organisationnelles;
  • en élaborant un cadre pour les négociations collectives dans le secteur parapublic;
  • en aidant ses partenaires à établir de nouveaux organismes qui sont essentiels à la réalisation de priorités clés du gouvernement (p. ex. Santé Ontario, Investissements Ontario, ApprovisiOntario et Métiers spécialisés Ontario);
  • en dirigeant et en coordonnant la politique budgétaire relative aux relations de travail pour appuyer la prise de décisions des organismes centraux en vue de la planification pluriannuelle ainsi que les décisions en cours d’année du CT et du CGG; en collaborant avec les partenaires du ministère et du secteur parapublic pour renforcer la surveillance de la rémunération et des négociations collectives au sein du secteur parapublic;
  • en explorant l’ensemble de données sur l’effectif provincial et en fournissant des indications fondées sur des données probantes pour appuyer la prise de décisions du gouvernement en ce qui concerne les relations de travail et la rémunération. Ces indications fondées sur des données probantes servent aussi à accroître la transparence et la responsabilisation, tout en permettant au gouvernement d’utiliser plus efficacement les ressources publiques;
  • en faisant progresser la technologie de l’information relative à la transformation ainsi que les politiques et pratiques numériques, notamment en ce qui touche la gouvernance de la TI et du numérique, les outils informatiques courants ainsi que la consolidation et l’évaluation des capacités;
  • en appuyant le passage d’une gestion locale des centres de données à une gestion gouvernementale pour réduire les risques liés aux centres de données autogérés qui ne sont pas pangouvernementaux;
  • en facilitant le travail du ministère des Finances grâce à l’utilisation de technologies innovatrices de télédétection et d’imagerie satellitaire pour repérer d’éventuelles zones de non-conformité concernant la culture du tabac en feuilles. En outre, l’intelligence artificielle est utilisée pour faciliter les enquêtes sur les anomalies fiscales, lesquelles contribuent à l’amélioration des politiques fiscales et aux recouvrements potentiels après vérification;
  • en augmentant la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement et en éclairant la prise de décisions publiques et gouvernementales en gérant l’inventaire de données, le catalogue de données et le programme des données ouvertes du gouvernement;
  • en appuyant la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement au service de la population pour permettre l’amélioration des programmes et des services de première ligne (notamment en ce qui touche les soins de santé et ServiceOntario), élargir l’accès aux services à large bande et appuyer l’engagement du gouvernement à devenir moderne, efficient et axé sur les clients;
  • en gérant et en coordonnant les lois interministérielles du gouvernement en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence de manière à ce que l’Ontario puisse gérer efficacement les pandémies ou les situations d’urgence à venir;
  • en s’employant à améliorer les résultats et en exerçant un leadership prudent en ce qui touche les relations de travail avec ses partenaires du secteur public et du secteur parapublic;
  • en dirigeant les examens des mandats pour les organismes provinciaux afin de veiller à ce que tous ces organismes respectent les priorités gouvernementales, soient pertinents et efficaces et disposent des structures de surveillance appropriées;
  • en acquérant et en mettant en œuvre une solution de technologie de l’information pour améliorer l’efficience des processus gouvernementaux de planification et de gestion financières;
  • en élargissant l’application FORTE pour offrir à toutes les catégories de salariés un outil uniforme et de pointe qui donne à l’employeur accès à des données pour la planification des talents et du rendement, qui permet aux employés de consigner leurs compétences et leurs plans d’apprentissage et qui rendra la main-d’œuvre plus souple en permettant aux employés de travailler de n’importe où dans la province, le tout dans une optique de responsabilisation, de productivité et d’efficacité;
  • en remplaçant la technologie de recrutement vieillissante dans le cadre d’une initiative de Modernisation numérique du recrutement qui vise à moderniser la plateforme technologique et à consolider la gestion stratégique du talent en améliorant les processus d’embauche, de perfectionnement et de déploiement au sein de la FPO afin de progresser vers un gouvernement numérique.

Responsabilisation et transparence

Le SCT préconise la responsabilisation de manière concrète, pour rétablir la transparence et la confiance en ce qui a trait aux finances publiques, et ce :

  • en appuyant le Comité de vérification interne de l’Ontario et les comités de vérification des secteurs pour offrir une souplesse opérationnelle en vue d’employer une optique pangouvernementale et sectorielle lorsqu’il s’agit de donner suite aux questions s’accompagnant de risques élevés, en fonction des priorités en ce sens, et pour appuyer l’établissement d’une fonction de vérification interne renforcée afin d’améliorer la surveillance des dépenses gouvernementales et la discipline à cet égard;
  • en offrant des fonctions de surveillance par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général pour garantir la responsabilisation financière, la gouvernance et l’intégrité du système financier organisationnel, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle du secteur public moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion globale des risques et de vérification;
  • en appuyant une culture des risques calculés qui permet de discuter des risques efficacement, ouvertement et en toute transparence à l’échelle de l’organisation, et de communiquer clairement les renseignements à ce sujet pour que le gouvernement puisse engager des dépenses et prendre des décisions en toute connaissance de cause;
  • en poursuivant l’établissement d’un centre d’excellence pour l’analytique et en appuyant la fonction de vérification judiciaire au sein de la Division de la vérification interne de l’Ontario en vue d’améliorer l’accès aux renseignements sur les risques opérationnels pour la planification des vérifications internes, de même que le recours à des pratiques plus agiles et allégées et à des approches axées sur les données probantes.

Optimisation

Le SCT veille à l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et permet des investissements dans des programmes et des services clés sur lesquels les Ontariennes et les Ontariens comptent, et ce :

  • en continuant d’exercer une surveillance et de réaliser des gains d’efficience grâce à une bonne stratégie de gestion des dépenses et à l’amélioration des programmes et des services en vue de garantir l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables et d’éclairer les stratégies pluriannuelles;
  • en soutenant l’application de principes de gestion allégée dans l’ensemble du gouvernement pour améliorer la prestation de services et créer une fonction publique agile, efficace et efficiente;
  • en favorisant l’adoption d’une méthode de gestion agile et d’approches de conception de services qui visent à réduire les risques associés aux projets, qui assurent la prestation rapide des services à l’intention des utilisateurs par tranches plus petites et qui permettent aux équipes de s’adapter pour répondre aux exigences et aux besoins changeants.

Mesures de rendement clés

Les progrès réalisés par le SCT en ce qui a trait à l’établissement d’indicateurs de rendement clés (IRC) orientés par le gouvernement et déterminés par le ministère font l’objet d’un suivi au moyen d’un cadre d’évaluation de la responsabilisation. Ces IRC montrent l’engagement du SCT à respecter les priorités gouvernementales dans le cadre de son mandat, lequel consiste à :

  • diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilisation, de gestion globale des risques, d’ouverture et de modernisation;
  • appuyer le plan financier du gouvernement en menant de façon stratégique un changement de culture et en accordant une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble du gouvernement;
  • agir à titre d’employeur gouvernemental pendant les négociations collectives avec les syndicats;
  • soutenir l’offre de programmes et de services gouvernementaux numériques de grande qualité et pratiques;
  • chapeauter l’examen et l’analyse des programmes et des services gouvernementaux pour veiller à l’accroissement de l’efficacité et à l’obtention de bons résultats;
  • favoriser une fonction publique engagée et tournée vers l’avenir ainsi qu’un milieu de travail diversifié et inclusif qui traduit bien la démographie de l’Ontario.

Indicateurs de rendement clés orientés par le gouvernement

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Le SCT soutient l’engagement du gouvernement à accroître la transparence, la rapidité et la responsabilisation en ce qui a trait aux rapports financiers publics. À cet égard, il a publié les Comptes publics, le Budget des dépenses et le document de divulgation des traitements dans le secteur public dans les délais et en pleine conformité avec les exigences applicables.

Contenir la croissance des programmes

Le SCT continue d’appuyer les objectifs financiers du gouvernement en mettant en place des mesures visant à gérer les dépenses et à voir à ce que les services et les programmes du gouvernement soient durables et efficaces.

Le SCT surveille également les efforts de la province pour ce qui est de contenir la croissance des programmes. Pour ce faire, il :

  • analyse les résultats en matière de rémunération obtenus au sein d’administrations comparables et du secteur privé. Cela passe la réalisation d’études sur la rémunération et d’analyses de ce qui se fait ailleurs pour éclairer la prise de décisions liées à la rémunération fondées sur des données probantes qui aident à rétablir la viabilité des finances de la province;
  • s’emploie à réduire la taille de la FPO par un processus entièrement volontaire pour simplifier et assouplir celle-ci sans nuire aux services de première ligne. Les tendances indiquent d’ailleurs qu’il y a une diminution graduelle de la taille de la FPO (selon les changements relatifs touchant la taille de l’organisation depuis juin 2018);
  • s’assure de la surveillance adéquate du gouvernement dans les négociations de conventions collectives touchant l’effectif du secteur public et du secteur parapublic ainsi que pour la rémunération des employés du secteur parapublic, ce qui permet une augmentation constante et viable de la rémunération;
  • mobilise de façon continue les secteurs concernés pour surveiller les conventions collectives et les décisions arbitrales et en effectuer le suivi pour assurer le respect de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

Consolider la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Le SCT concourt à une bonne gestion financière en veillant à la responsabilisation et à l’optimisation quant aux dépenses du gouvernement, et ce, par l’appui des travaux et des responsabilités du Comité de la vérification et de la responsabilisation, du Comité de vérification interne de l’Ontario et des neuf comités de vérification des secteurs. De plus, le SCT coordonne des processus qui favorisent l’efficacité de ces comités en ce qui a trait à la responsabilisation :

  • La mise en œuvre des mesures recommandées par la vérificatrice générale dans ses travaux portant sur l’optimisation afin d’utiliser judicieusement l’argent des contribuables dans la prestation des programmes et des services du gouvernement. Selon le suivi annuel de la vérificatrice générale à cet égard pour 2020, on a traité 56 % des mesures recommandées dans la vérification de 2019 (c.-à-d. pleinement mises en œuvre, en cours de mise en œuvre, ne s’appliquent plus ou la mise en œuvre n’est plus prévue).
  • Le SCT poursuit ses efforts en faveur de la réalisation des engagements à l’égard desquels la Division de la vérification interne de l’Ontario a le pouvoir d’effectuer des vérifications, ce qui contribue au mandat du Bureau du contrôleur général consistant à bonifier la fonction de vérification interne et à voir à ce qu’elle s’accompagne de services d’assurance et de consultation indépendants et à valeur ajoutée.

Accroître l’efficience administrative

Dans le cadre du mandat du gouvernement visant à accroître l’efficience administrative, le SCT continue de mettre en œuvre diverses priorités gouvernementales tout en atteignant ses objectifs pluriannuels en matière de rentabilité et d’efficience. Ces objectifs d’efficience administrative ont été établis il y a trois exercices, et leur mise en œuvre consolide les services de première ligne.

En plus de s’employer à atteindre ses objectifs pluriannuels en matière de rentabilité et d’efficience, le SCT procède à une vérification des recouvrements de la taxe de vente harmonisée (TVH). Comme on l’a vu ailleurs au Canada, on peut accroître l’efficience administrative en ciblant des paiements auxquels la TVH semble avoir été intégrée sans toutefois avoir été remboursée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au total, ce sont 109 455 563 $ en remboursements de TVH non réclamés à l'ARC qui ont été recouvrés depuis le début ce processus.

Préparer l’Ontario à intervenir en cas d’urgence et à assurer la prestation des services essentiels

Le SCT remplit son rôle en s’assurant que l’Ontario est prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et au Règlement de l’Ontario 380/04. Le SCT lutte adéquatement contre la pandémie en maintenant ses activités et ses ressources pendant cette période de difficultés sans précédent. De plus, le SCT a respecté toutes les exigences prévues par la loi en matière de conformité dans le cadre du Programme de gestion des situations d’urgence pour l’année 2021 en mettant en œuvre le Programme de continuité des opérations afin de maintenir la prestation des services, ainsi qu’en exécutant son rôle conféré par décret pour ce qui est de coordonner les communications qui touchent les relations de travail et la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la FPO durant les situations d’urgence.

Offrir des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires

Le SCT chapeaute l’établissement d’indicateurs de rendement clés horizontaux sur le plan numérique, et travaille avec les ministères partenaires pour peaufiner les approches de mesure et d’évaluation en vue de montrer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de transformation numérique du gouvernement. Le SCT continue de favoriser l’utilisation des voies numériques pour les services et les programmes du gouvernement en veillant à ce que des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires soient mises à la disposition de la population et des entreprises de l’Ontario. Par exemple, le ministère procède à l’automatisation de plusieurs processus financiers internes à haut volume. Cette automatisation permet d’accroître l’efficacité opérationnelle, de réduire les erreurs et de tirer parti des économies réalisées grâce à l’automatisation robotisée des processus.

Indicateurs de rendement clés déterminés par le ministère

Respecter les échéanciers du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement

Le SCT surveille sans relâche le respect des échéanciers de présentation au CT et au CGG à des fins d’approbation par la sous-ministre et le ministre, comme l’exige le cadre de référence du CT et du CGG, et ce, en vue de faciliter la prise de décisions éclairées en temps opportun par le CT et le CGG en ce qui concerne les services et les programmes du gouvernement offerts à la population ontarienne. Cela répond également à la recommandation formulée par la vérificatrice générale dans le document Élaboration d’analyses de rentabilisation dans la fonction publique de l’Ontario de 2020 voulant que le SCT surveille le respect par les ministères des échéanciers de présentation au CT et au CGG. Une cible à cet égard sera fixée pour un prochain exercice.

Favoriser une FPO engagée et tournée vers l’avenir

Le SCT contribue à l’engagement du gouvernement visant à constituer un effectif moderne et efficient en s’assurant que les employés peuvent faire face aux défis propres aux services publics, aujourd’hui comme demain. À titre d’employeur gouvernemental, le SCT mène chaque année le Sondage sur la participation des employés de la FPO, et les résultats de 2021 témoignent de l’amélioration continue de la participation des employés d’une année à l’autre.

Favoriser une fonction publique engagée et inclusive

Le gouvernement s’efforce de diversifier la fonction publique et d’offrir des occasions de développement du leadership aux employés des groupes sous-représentés dans les postes de haute direction (p. ex. les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées). Le SCT continue également de soutenir les efforts de conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022-2023 (M$)
Type de compte(M$)
Approbations – COVID-19footnote 10
Autres – Fonctionnement6 251,1
Autres – Immobilisations224,2
Total6 475,3
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2022-2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021-2022
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021-2022
%
Prévisions 2021-2022footnote 2
$
Chiffres réels provisoires
2021-2022footnote 2
$
Chiffres réels
2020-2021footnote 2
$
Charges de fonctionnement et d’immobilisations
Programme d’administration du ministère
24 309 600(31 400)(0,1)24 341 00023 686 10026 008 105
Relations de travail et rémunération54 526 200(16 500)(0,0)54 542 70028 329 00024 789 673
Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur1 368 000 00014 000 0001,01 354 000 0001 748 000 0001 141 790 376
Programme de soutien au Conseil du Trésor4 603 698 9002 153 278 20087,92 450 420 700110 231 70028 584 962
Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent54 913 60014 524 40036,040 389 20045 041 70041 299 925
Programme du Groupement des organismes centraux38 447 3001 503 7004,136 943 60037 355 30036 781 174
Programme Achat groupé de services médiatiques51 949 200330 0000,651 619 20051 619 2000
Bureau du contrôleur général55 330 600(1 794 400)(3,1)57 125 00052 758 00046 239 418
Services numériques de l’Ontariofootnote 3000,004 340 5000
Modernisation pour l’avenir1 979 900(123 355 700)(98,4)125 335 60032 743 8000
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations6 253 155 3002 058 438 30049,14 194 717 0002 134 105 3001 345 493 633
Crédits législatifs431 189 187(77 398 000)(15,2)508 587 187(53 015 813)387 150 274
Redressement de consolidation et autres redressements(209 005 000)(113 002 000)(117,7)(96 003 000)(45 000 000)(44 098 773)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 6 475 339 4871 868 038 30040,54 607 301 1872 036 089 4871 688 545 134
Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
Programme d’administration du ministère
1 000(1 000)0,02 0002 0000
Programme de soutien au Conseil du Trésor13 872 5006 131 5000,07 741 0002 317 2000
Programme du Groupement des organismes centraux1 00000,01 0001 0000
Total à voter – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés 13 874 5006 130 50079,27 744 0002 320 2000
Crédits législatifs1 00000,01 0001 000862 803 658
Total du ministère – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés 13 875 5006 130 50079,27 745 0002 321 200862 803 658

Graphique 1 : Répartition des allocations approuvées pour 2022-2023 par programme du ministère (crédits)

Programme de soutien au Conseil du Trésor

71.16%

Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite

24.50%

Bureau du contrôleur général

0.85%

Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent

0.85%

Programme des relations de travail et de la rémunération

0.84%

Programme Achat groupé de services médiatiques

0.80%

Programme du Groupement des organismes centraux

0.59%

Programme d'administration du ministère

0.38%

Modernisation pour l'avenir

0.03%
Tableau 3 : Analyse des tendances historiques
Analyse des tendances historiquesChiffres réelsfootnote 4
2019-2020
$
Chiffres réelsfootnote 4
2020-2021
$
Prévisionsfootnote 4
2021-2022
$
Prévisions
2022-2023
$
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)1 863 578 6901 688 545 1344 607 301 1876 475 339 487
Variation en pourcentage d’un exercice à l’autre35 %footnote 5-9 %173 %footnote 641 %

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Budget de 2022

Organismes provinciaux et autres organismes

Commission de rémunération des juges associés (anciennement la Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes)

Commissaire : William Kaplan

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes au président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges associés de l’Ontario (anciennement les protonotaires chargés de la gestion des causes) (fonctionnaires judiciaires nommés par la Province). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournira une réponse.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Warren Winkler

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes au président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournira une réponse.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : Warren Winkler

Établie en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes au président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournira une réponse.

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Michael Stramaglia

Organisme consultatif provincial qui formule des conseils et des recommandations au président du Conseil du Trésor, en consultation avec la Division de la vérification interne de l’Ontario. Aide le président du Conseil du Trésor (en ce qui concerne sa présidence du Comité de la vérification et de la responsabilisation) à exercer son mandat et à faire rapport sur l’état d’avancement et les constatations des vérifications prioritaires sur les risques.

Les comités de vérification des secteurs (au nombre de neuf) sont des sous-comités du Comité de vérification interne de l’Ontario qui sont tenus de rendre compte au président du Conseil du Trésor en son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation, en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres, et qui formulent des conseils et des recommandations par l’intermédiaire du président du Comité de vérification interne de l’Ontario. En outre, les comités de vérification des secteurs aident les sous-ministres et les cadres supérieurs pour ce qui est de la gestion et de l’intendance des ressources publiques par l’intermédiaire de leurs activités, de leurs conseils et de leurs résultats.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Présidente : Sharon Pel

Organisme de fiducie indépendant (qui n’est ni un organisme provincial ni un organisme public) établi dans le cadre d’une entente de promotion conjointe intervenue entre le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) en vertu la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine (Geri) Markvoort

Organisme public et organisme fiduciaire établi en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relativement au Régime de retraite des juges provinciaux, pour le compte de la Commission de retraite des juges provinciaux, et à d’autres régimes de prestations du gouvernement.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme public et organisme fiduciaire maintenu par le Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Administre le Régime de retraite des juges provinciaux, y compris les placements des fiducies connexes, ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Président : William Kaplan

Maintenue en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations contraignantes à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux, ainsi que des recommandations non contraignantes à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de la fonction publique

Présidente : Deborah Richardson

Établie en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Voit à la gestion et à l’administration efficaces des ressources humaines en ce qui concerne les fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la Loi. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires.

Tableau 4 : Organismes, conseils et commissions – Sommaire financier
OrganismeTypePrévisions 2022-2023Chiffres réels provisoires 2021-2022Chiffres réels 2020-2021
Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causesConsultatif001 612
Commission de rémunération des juges suppléantsfootnote 7Consultatif30 0000182 020
Commission de rémunération des juges de paixfootnote 7Consultatif000
Comité de vérification interne de l’OntarioConsultatif424 800161 650153 940
Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’OntarioSans objet000
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontariofootnote 8Fiduciaire60 000457 5381 727 354
Commission de retraite des juges provinciauxfootnote 9Fiduciaire655 000681 304352 219
Commission de rémunération des juges provinciauxfootnote 7Consultatif013 78865 777
Commission de la fonction publiqueRéglementation000

Note : Les chiffres fournis pour les entités ci-dessus ne représentent que les dépenses engagées par le SCT au nom des entités en question. Les sommes ne représentent pas la totalité de la situation financière de chaque entité.

Organigramme du ministère

  • Président du Conseil du Trésor – L’honorable Prabmeet Singh Sarkaria
    • Groupe comprenant cinq postes de président :
      • Président, Commission de la fonction publique
      • Président, Commission du Régime de retraite de l’Ontario
      • Président, Commission de retraite des juges provinciaux
      • Président, Comité de vérification interne de l’Ontario
    • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Deborah Richardson
      • Directrice des opérations – Sarah O’Callaghan
      • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
      • Directeur des communications – Bryant Sullivan
      • Directrice de l’information, Groupement des organismes centraux – Liz MacKenzie
      • Sous-ministre adjointe (SMA), Communications des organismes centraux – Sofie DiMuzio
      • Directrice générale de l’administration et SMA, Division des services ministériels – Sandy Yee
      • Directrice générale, Bureau du renouvellement relatif à la modernisation pour l’avenir – Lisa Priest
      • Directeur général de la gestion du talent, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent – Poste vacant
        • SMA, Division du personnel et de la culture organisationnelle – Sean Twyford
        • SMA, Division du talent et du leadership – Stephen Brown
      • Sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor – Ali Veshkini
        • SMA, Division de la planification et de la performance – Shannon Fenton
        • SMA, Division de la santé et des services sociaux et communautaires  – Lisa Zanetti
        • SMA, Division des ressources et du développement économique – David Clarke
      • Sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Marc Rondeau
        • SMA, Division des relations avec le personnel et des négociations – Matt Siple
        • SMA, Division de la surveillance et de la rémunération totale pour le secteur parapublic – Kirstin Rydahl
    • Sous-ministre et contrôleuse générale, Bureau du contrôleur général – Beili Wong
      • Directrice générale de la gestion des risques et SMA, Bureau du directeur général de la gestion des risques – Nancy Lavoie
      • Contrôleuse provinciale et SMA, Division du contrôleur provincial – Maureen Buckley
      • Directrice générale de la vérification interne, Division de la vérification interne de l’Ontario – Sanjeev Batra

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes

Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte

Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)

Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario

Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20

Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic

Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics

Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures

Loi de 2021 portant affectation anticipée de crédits pour 2022-2023

Loi de crédits de 2022

Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 et 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.8, 15 à 16.0.2 et 47; pour ce qui est des articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, 5, 5.1, 6, 7, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi sur l’emblème floral

Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement

Loi sur le drapeau officiel

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services fournis par le Secrétariat du Conseil du trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Loi sur le vérificateur général

Rapport annuel

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le président du Conseil du Trésor et dirige la transformation vers de meilleurs services publics pour l’avenir de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, le ministère a joué un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible.

Voici les grandes réalisations du SCT en 2021-2022, lesquelles soutiennent le gouvernement dans ses démarches pour voir à l’intendance financière, à la viabilité, à la transparence, à l’obtention de résultats efficaces et à l’optimisation des ressources, tout en protégeant ce qui compte le plus.

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

La santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens demeurent les priorités absolues du gouvernement. Dans le cadre de son rôle de chef de file quant à la responsabilité financière et à la viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a dirigé et géré efficacement les processus pangouvernementaux de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice en vue d’appuyer l’intervention du gouvernement contre la COVID-19. En outre, le SCT a continué d’accroître l’efficience administrative quant aux services de soutien en rationalisant les coûts de location et l’utilisation du matériel de communication.

À l’appui de la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement ITI pour les organismes centraux du SCT a mené diverses initiatives pour réaliser des économies de coûts et des gains d’efficience, dans l’objectif ultime d’améliorer et de mieux cibler les activités et les services du gouvernement :

  • Élaboration d’un service de signature électronique afin que les demandeurs puissent donner leur consentement par voie électronique pour certains programmes de prestations qui requièrent une vérification du revenu afin de déterminer l’accessibilité. Cette initiative a permis de numériser le processus de présentation de demandes, d’améliorer la convivialité et l’accès pour les utilisateurs qui soumettent une demande au titre d’un programme de prestations (p. ex. Beaux sourires Ontario) et de favoriser l’augmentation du recours à ces programmes par les personnes dans le besoin.
  • Mise en œuvre de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, au moyen de laquelle on offre une allocation transférable à des citoyennes et citoyens à faible revenu, vulnérables, qui peuvent être dans l’obligation de déménager (p. ex. des victimes de violence familiale).
  • Poursuite de la mise en œuvre d’un service public anonyme pour les demandes liées au Système OntTax et au Service automatisé de vérification du revenu et services opérationnels. Cette initiative s’harmonise avec la stratégie Priorité au numérique du gouvernement en éliminant la présentation de demandes sur papier, ce qui améliore le service à la clientèle et l’administration.
  • Mise en œuvre de la solution pour le traitement des revenus, l’imagerie et la saisie des données qui aide le ministère des Finances dans la prestation de services urgents, dans le cadre de l’Initiative de modernisation du traitement des revenus, de l’imagerie et de la saisie des données.
  • Lancement du portail Paiements et soumissions Ontario, un service en ligne simple et sécurisé au moyen duquel les Ontariennes et les Ontariens peuvent effectuer des paiements à la province. En date de décembre 2021, plus de 2 500 transactions totalisant environ 1,75 million de dollars avaient été traitées.

Consolider la responsabilisation et le contrôle financier

Le SCT continue de s’acquitter de ses fonctions quant à la responsabilisation du gouvernement en comptant sur une relation de travail axée sur la collaboration avec la vérificatrice générale. Pour ce faire, le SCT a publié les Comptes publics de 2020-2021, lesquels ont fait l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale, ce qui signifie que les états financiers consolidés avaient été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et qu’ils donnaient une image fidèle de la situation financière. Les états financiers de l’Ontario faisaient l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale pour un quatrième exercice d’affilée.

Dans la foulée de l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a divulgué les noms, les postes, les traitements et le total des avantages imposables des employés du secteur public (fonction publique de l’Ontario, secteur parapublic et administrations municipales) qui ont reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ durant l’année civile 2021. Le compendium de la divulgation des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par machine. Afin d’en faciliter l’accès pour le public, les données sont également accessibles dans des tableaux permettant le tri et les recherches (https://www.ontario.ca/fr/page/divulgation-des-traitements).

Dans le cadre de son plan à long terme qui vise à rétablir la responsabilisation et la confiance dans les finances de la province, le gouvernement a effectué un examen approfondi des organismes provinciaux. Le travail de modernisation des organismes a commencé avec le Groupe de travail pour l’examen des organismes et s’est poursuivi par la réalisation d’un autre processus d’évaluation des organismes, à l’automne 2020. Les recommandations découlant de ces examens étaient axées sur la transparence et la viabilité de ces organismes. Elles ciblaient également des façons efficientes et efficaces d’améliorer l’expérience client en bonifiant l’offre de services virtuels et en ligne. Le gouvernement travaille à la mise en œuvre de ces recommandations et surveille les progrès réalisés en ce sens. En 2021, le gouvernement a lancé les examens des mandats pour tous les organismes provinciaux. De 2021 à 2027, tous les organismes provinciaux feront l’objet d’un examen pour veiller à ce que leur mandat continue de respecter les priorités du gouvernement.

Gestion de l’augmentation de la rémunération dans le secteur public

Le SCT entend mettre en œuvre une approche juste et rationnelle pour gérer la rémunération et protéger les services publics essentiels de première ligne, tout en continuant de chercher à mieux surveiller divers champs d’action clés au sein du secteur public.

En novembre 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures afin de permettre au gouvernement de gérer l’augmentation de la rémunération, en tenant compte des contribuables et des services qui leur sont offerts et en assurant la protection des emplois dans le secteur public et le maintien des services de première ligne essentiels. Depuis l’adoption de la Loi, la plupart des travailleuses et des travailleurs syndiqués visés ont entamé leur période de modération.

Voici d’autres initiatives de gestion de la rémunération :

  • Réunir les avantages sociaux de plusieurs employeurs du secteur parapublic qui ont été intégrés au groupe d’avantages sociaux assurés de la FPO afin de réaliser des économies d’échelle.
  • Établir des conventions collectives justes et durables dans la foulée des mandats approuvés par le gouvernement, ce qui a mené à des résultats salariaux pour environ 90 % de l’effectif syndiqué du secteur des organismes provinciaux en date de décembre 2021.

Modernisation de la fonction publique

Le SCT est résolu à moderniser la FPO et à créer une culture du milieu de travail axée sur les objectifs qui permet d’attirer des employés compétents aux talents diversifiés, et de voir à leur maintien en poste, à leur perfectionnement et à leur réaffectation, là où il y a lieu, afin de respecter les priorités du gouvernement.

Voici les initiatives qui ont été menées pour incarner un renouvellement organisationnel qui correspond aux priorités gouvernementales de même qu’à la prestation de programmes et de services axés sur les résultats :

  • Élaborer des stratégies et des politiques en matière de ressources humaines qui permettent aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et qui aident la FPO à mettre en œuvre la transformation souhaitée et à assurer l’efficacité organisationnelle.
  • Créer une division intégrée chargée de la gestion des talents de la FPO, et consolider les programmes et les services de recrutement et de perfectionnement. Cette division intégrée aidera la FPO à attirer, à diversifier, à perfectionner et à déployer les talents de manière efficace et efficiente.
  • Faciliter et soutenir la planification stratégique des ressources humaines à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles.
  • Élargir la collecte de données sociodémographiques liées à la dotation en personnel pour les postes de cadre supérieur afin d’évaluer l’atteinte des objectifs ministériels en ce qui touche la diversité, le tout afin de voir à la diversité voulue parmi ces cadres.
  • Créer un conseil consultatif de mise en œuvre pour offrir des conseils, des suggestions et des commentaires concernant les initiatives liées à l’Engagement du leadership de la FPO visant à bâtir une fonction publique équitable, accessible et antiraciste.
  • Respecter l’engagement du gouvernement à mettre sur pied deux équipes axées sur l’équité chargées de mener la lutte contre le racisme systémique envers les personnes autochtones et noires et de faire progresser les processus de changement et de réconciliation au sein de la FPO.
  • Élaborer et publier le deuxième rapport annuel de la FPO sur le travail qu’elle réalise actuellement afin d’atteindre la parité en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre de l’Ontario d’ici 2025 pour les groupes les plus sous-représentés au sein de la haute direction de la FPO.
  • Promouvoir le cadre éthique énoncé dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, lequel comprend des règles et des restrictions concernant les serments d’entrée en fonction et d’allégeance, les conflits d’intérêts, l’activité politique et la divulgation des actes répréhensibles.
  • De manière innovante, modifier le Programme de stages de l’Ontario d’un an, notamment par de nouvelles mesures de soutien complètes pour réduire les coûts tout en continuant d’offrir à la FPO un bassin de nouveaux talents exceptionnels et diversifiés. Au total, 89 stagiaires ont participé au programme, et 96 % d’entre eux ont été maintenus en poste dans la FPO.
  • Élargir l’application de gestion du talent FORTE à toutes les catégories de salariés pour favoriser une culture de haut rendement, une fonction publique plus souple, ainsi que l’avancement professionnel et le développement de carrière des employées et des employés.
  • Moderniser les processus de recrutement de personnes talentueuses au sein de la FPO au moyen de travaux de recherche et d’examens des processus Lean Six Sigma avec les groupes d’utilisateurs (p. ex. candidates et candidats, gestionnaires responsables de l’embauche, personnel responsable du recrutement de personnes talentueuses, secteurs de programme liés aux RH et organisations responsables des pratiques exemplaires) pour comprendre les problèmes liés aux processus et aux technologies d’embauche et pour y remédier à l’aide d’une solution numérique de recrutement.
  • Améliorer le processus de nomination et les cours ciblés pour accorder la priorité au contenu axé sur la diversité et la lutte au racisme et doubler la cohorte annuelle du Programme de promotion des cadres et du Programme de développement du leadership, deux programmes de premier plan en matière de perfectionnement au sein de la FPO.
  • Élaborer un plan d’action en matière d’apprentissage et de perfectionnement pour la FPO qui vise à établir les priorités dans un environnement opérationnel post-pandémie et un contexte d’apprentissage échelonné où coexistent différentes méthodes de développement des compétences et de l’expertise.
  • Conseiller la Commission de la fonction publique sur le plan stratégique pour définir la culture et le talent de l’organisation, et l’aider à s’acquitter de ses obligations envers le président du Conseil du Trésor.
  • Mettre sur pied une unité de gestion de la relève pour élaborer un cadre de planification du talent pour la FPO et mettre en œuvre des processus pour trouver et perfectionner des personnes talentueuses qui pourront prendre le relais dans des postes essentiels.

Moderniser les programmes et les services gouvernementaux

En s’appuyant sur les réformes qu’il a entreprises en 2019 pour améliorer les services et utiliser les ressources de façon optimale, le SCT poursuit l’Initiative d’optimisation du système des paiements de transfert avec le ministère des Services au public et aux entreprises afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation. Dans le cadre de cette initiative, le SCT et ce ministère ont coordonné l’intégration des programmes de paiements de transfert de divers ministères dans le système Paiements de transfert Ontario. Ce système est conçu pour améliorer l’expérience des bénéficiaires et des administratrices et administrateurs de paiements de transfert afin que le temps gagné soit consacré à la prestation des services à la population ontarienne.

L’Initiative d’optimisation du système des paiements de transfert permet au gouvernement de réduire le fardeau administratif et le fardeau lié à la production de rapports qui sont le lot des bénéficiaires de paiements de transfert dans de multiples secteurs, y compris ceux de l’éducation, des services sociaux et à la personne, du soutien opérationnel et du développement économique.

Le SCT mène une transformation adaptée aux besoins et applique de saines pratiques opérationnelles à ses fonctions afin d’accroître l’efficacité de ses programmes et services pour veiller à ce qu’ils soient durables. Au cours de la dernière année, il a appuyé des initiatives de modernisation pour l’avenir avec ses ministères partenaires. En voici quelques résultats :

  • De nombreux patients peuvent maintenant parler à leur médecin dans le confort de leur foyer ou prendre un rendez-vous avec leur téléphone intelligent.
  • Les Ontariennes et les Ontariens peuvent recevoir des rappels numériques pour le renouvellement de leurs documents gouvernementaux, de leur permis de conduire et de leur carte Santé grâce à un système de rappel numérique.
  • Grâce à l’élimination de certaines formalités administratives et à la simplification des politiques, les entreprises et les particuliers de l’Ontario ont économisé quelque 373 millions de dollars par an, et le nombre d’exigences que les entreprises doivent respecter pour fonctionner a diminué de 6,5 pour cent.
  • Il est plus rapide et plus facile pour les Ontariennes et les Ontariens de renouveler leur carte-photo de l’Ontario grâce à un système de renouvellement en ligne.
  • Le nouvel outil de vérification de l’admissibilité à la vaccination offre une expérience plus conviviale aux Ontariennes et aux Ontariens qui souhaitent prendre rendez-vous pour se faire vacciner, que ce soit par l’intermédiaire du Système provincial de prise de rendez-vous ou encore à un bureau de santé ou à une pharmacie de leur région. Cet outil a été utilisé plus de 40,5 millions de fois depuis son lancement à la mi-mars 2021.
  • Le nouvel Outil d’auto-évaluation pour le dépistage de la COVID-19 a permis aux Ontariennes et aux Ontariens d’évaluer facilement leurs symptômes et de recevoir des instructions claires sur les étapes à suivre; cet outil a été utilisé plus de 33 millions de fois.
  • Le site Web Ontario.ca a pu être en service 99,99 % du temps pendant une période de consultation sans précédent (plus de 356 millions de visites en 2021, soit une augmentation de 103 % par rapport à l’année précédente), marquée par plusieurs pointes imprévues.
  • Les avis de renouvellement des vignettes d’immatriculation, des permis de conduire et des cartes Santé, entre autres, ne sont plus envoyés par la poste en format papier; ils sont maintenant numériques, ce qui est à la fois pratique et écologique (80 millions de feuilles de papier en moins).
  • Le système judiciaire de la province a été simplifié : le cycle de vie d’un dossier criminel ayant été numérisé et rationalisé, il est maintenant plus facile pour les membres du public d’interagir avec les instances en ligne.

Procéder à l’examen des programmes

Le processus annuel d’examen des programmes (planifié de façon pluriannuelle) aide à ce que l’efficience et l’efficacité des programmes publics soient évaluées, tout comme leur rentabilité et la mesure dans laquelle ils correspondent aux grandes priorités du gouvernement. Ce processus s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à promouvoir la modernisation et à s’assurer que ses programmes sont mis en œuvre et exécutés le plus efficacement possible.

Accroître l’efficience administrative

Comme on l’a vu ailleurs au Canada, on peut accroître l’efficience administrative (rentabilité accrue et meilleur rapport coût-efficacité) en trouvant des paiements auxquels la taxe de vente harmonisée (TVH) semble avoir été intégrée sans toutefois avoir été remboursée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ainsi, le SCT a entrepris l’examen des programmes provinciaux et trouvé des dépenses auxquelles auraient pu être intégrés des paiements de TVH. Au total, ce sont 109 455 563 $ en remboursements de TVH non réclamés à l'ARC qui ont été recouvrés depuis le début ce processus.

Tableau 5 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021-2022
Type de compteDépenses ministérielles réelles provisoires 2021-2022footnote 10
Approbations – COVID-190
Autres – Fonctionnement2 036,1 M$
Autres – ImmobilisationsM$
Effectiffootnote 11
(au 31 mars 2022)
1 852 EPT