Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

  • Poursuivre la réalisation de travaux fondamentaux qui se traduisent par de solides mesures de protection de l’environnement visant à protéger l’air, les terres, l’eau, les espèces en péril et le climat pour l’ensemble de la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain, tout en réalisant des gains d’efficacité et en créant un ministère durable et moderne.
  • Créer une organisation axée sur les services qui communique avec les résidents et les entreprises de l’Ontario d’une manière moderne et efficace, et ce, sans qu’il y ait d’incidence sur ses activités principales.

Objet et priorités

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario est responsable de la surveillance et de la protection de l’air, des terres, de l’eau de même que des espèces en péril et de leur habitat en Ontario, de la lutte contre le changement climatique et du soutien des collectivités afin qu’elles se préparent aux effets de ces changements et qu’elles veillent à la réduction des détritus et des déchets, ainsi que de la gestion des parcs et des réserves de conservation de la province, le tout pour les générations actuelles et futures de l’Ontario.

Le ministère s’emploie à mettre en œuvre les solutions fondées sur des données probantes les plus efficaces et les plus abordables pour protéger l’environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience relativement aux conséquences du changement climatique.

En 2023‑2024, le ministère poursuivra ses efforts visant à trouver des solutions pratiques, sensées et abordables à certaines de ses préoccupations environnementales les plus pressantes, notamment le changement climatique, des solutions qui répondent aux besoins des collectivités diversifiées de la province, et ce, tout en encourageant l’ensemble de la population ontarienne à prendre des mesures concrètes pour protéger et préserver l’environnement naturel. e ministère appuiera le plan visant à bâtir l’Ontario d’une manière responsable et durable, qui continuera à assurer le maintien et l’amélioration des solides protections environnementales de l’Ontario.

Divisions et programmes du ministère

Nous prenons des mesures pour protéger et conserver notre environnement et lutter contre les changements climatiques. Les programmes et services énumérés ci‑dessous mettent en évidence les façons créatives et novatrices dont le ministère répond aux défis et aux possibilités qui se présentent.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Cette division dirige les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre les cibles fixées pour 2030 et à aider les communautés à se préparer aux effets des changements climatiques.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Élaborer une approche pour l’utilisation des fonds recueillis dans le cadre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions qui soutient la réduction des émissions provenant de sources industrielles et contribue à renforcer la compétitivité de l’industrie ontarienne;
  • Collaborer avec nos partenaires du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie afin de promouvoir et de soutenir les investissements dans l’industrie verte qui font du réseau d’électricité propre de l’Ontario un avantage concurrentiel;
  • Continuer de travailler avec les collectivités des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour améliorer leur résilience aux effets des changements climatiques, ainsi que pour accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.

Division de la gestion des terres et des eaux

Cette division protège la diversité des ressources de l’Ontario, notamment les espèces en péril, les parcs provinciaux et les réserves de conservation, les sources d’eau de l’Ontario, les Grands Lacs et les eaux intérieures, en soutenant les efforts de protection et en préservant la riche biodiversité de l’Ontario.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Continuer d’étudier la création d’un nouveau parc provincial ouvert aux visiteurs, qui serait le premier en 40 ans. Ce nouveau parc offrirait aux visiteurs un plus grand nombre de places de camping et d’autres aménagements pour y passer la nuit, ainsi qu’un éventail de possibilités de loisirs améliorées.
  • Étudier la création d’un nouveau parc provincial urbain dans le canton d’Uxbridge.
  • Continuer à investir dans l’infrastructure de Parcs Ontario afin de répondre à la demande croissante et d’améliorer l’expérience des visiteurs
  • Continuer d’élargir le service de permis journalier anticipé pour les véhicules afin de l’offrir dans 20 autres parcs provinciaux sélectionnés de la province, offrant ainsi aux visiteurs une plus grande certitude lors de la planification de leurs visites dans les parcs en leur offrant un accès garanti à ces parcs.
  • Fournir jusqu’à 4,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Programme d’intendance des espèces en péril afin d’appuyer les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat par l’intermédiaire de projets locaux.
  • Investir 5 millions de dollars par année pendant quatre ans dans des partenariats externes qui font progresser la protection du caribou et poursuivre la mise en œuvre de l’entente de conservation conclue entre le Canada et l’Ontario.
  • Investir 29 millions de dollars pour soutenir les activités de restauration et de protection de l’habitat et d’autres activités de conservation effectuées sur le terrain, y compris la surveillance, les activités scientifiques et la recherche de populations locales autonomes de caribou boréal en Ontario, dans le cadre de l’entente de conservation du caribou boréal.
  • Élaborer un système en ligne pour accélérer et numériser le processus de demandes de permis et d’autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
  • Soutenir davantage de projets de restauration et d’amélioration des milieux humides réalisés avec de nouveaux partenaires dans des zones prioritaires de l’Ontario en investissant 30 millions de dollars sur 5 ans par le truchement du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.
  • Élargir le Partenariat pour la protection des espaces verts en investissant un montant supplémentaire de 14 millions de dollars en 2023‑2024. L’investissement permettra aux partenaires de la conservation de réunir des contributions équivalentes du secteur privé afin de préserver de nouvelles zones naturelles privées, telles que des zones humides, des prairies et des forêts, et de veiller à ce qu’elles soient protégées et gérées pour l’avenir.
  • Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021) [ACO], en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience climatique, la gestion des nutriments, la réduction de la pollution plastique et de l’épandage excessif de sel de voirie, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, le renforcement de la participation des Premières Nations et des Métis et l’achèvement de toutes les mesures de nettoyage environnemental dans six secteurs préoccupants dégradés.
  • Soutenir et financer un petit nombre de Premières Nations pour qu’elles utilisent le guide des pratiques exemplaires en ligne du ministère, qui aidera les communautés à améliorer leur connaissance des réseaux locaux d’eau potable, des sources d’eau et des risques liés à la qualité de l’eau et à trouver des moyens de faire face à ces risques.
  • Continuer à soutenir et à financer les autorités responsables de la protection des sources afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, à savoir protéger les sources locales d’eau potable contre la contamination et l’épuisement et veiller à ce que les plans de protection des sources soient mis en œuvre et tenus à jour.
  • Animer et coprésider la septième réunion du Conseil de protection des Grands Lacs afin de favoriser la collaboration et la coordination entre les partenaires des Grands Lacs et de déterminer les priorités en matière d’action, d’échanger de l’information et d’élaborer des initiatives.
  • Lancer, dans le cadre du plan de travail du programme du lac Simcoe, des projets qui mettent en œuvre des mesures du Plan de protection du lac Simcoe.
  • Continuer d’investir dans un projet de réduction du phosphore dans le lac Simcoe, qui aidera à réduire les rejets de phosphore de la rivière Holland dans le lac Simcoe.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Cette division a pour mission de protéger et de soutenir la salubrité de l’air, des sols et de l’eau, y compris de l’eau potable, en assurant la surveillance à l’échelon provincial et en exécutant des programmes de conformité et d’application de la loi.

L’Ontario renforce son programme de conformité et d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales. Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Continuer à planifier et à mettre en œuvre des programmes de conformité et d’application de la loi fondés sur le risque pour la protection de l’environnement et de la santé humaine, y compris en prenant des mesures pour remédier à la non-conformité et en assurant la transparence par le biais de rapports publics obligatoires.
  • Poursuivre les travaux sur les initiatives de conformité, y compris l’élargissement proposé des sanctions administratives (avec une possibilité d’autres consultations auprès des intervenants) et la modernisation proposée de la politique de conformité du ministère.
  • Continuer à offrir en tout temps un service téléphonique pour le signalement des déversements et des incidents de pollution par l’intermédiaire du Centre d’intervention en cas de déversement.
  • Continuer à protéger l’eau potable en appliquant la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Investir 18,7 millions de dollars pour soutenir l’Initiative de surveillance des eaux usées de l’Ontario en poursuivant les analyses des eaux usées des collectivités de toute la province afin d’y détecter la présence de la COVID‑19.
  • En collaboration avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux, continuer de fournir aux communautés des Premières Nations, à leur demande, un accès à la formation et à l’expertise provinciale concernant leurs systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il s’agit notamment d’octroyer 1,88 million de dollars au Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau pour renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à travailler à la résolution des avis à long terme sur l’eau potable dans les réserves et à améliorer la durabilité à long terme de leurs infrastructures d’eau.
  • Mettre à jour le Manuel d’instructions sur la surveillance de la qualité de l’air en Ontario, qui fournit des conseils techniques aux responsables d’émissions et aux personnes responsables de la surveillance de la qualité de l’air en Ontario, qui fournit un cadre de surveillance constante des contaminants de l’air dans toute la province et qui reflète les plus récentes avancées de la science et de la technologie.
  • Réinvestir dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en mobilisant plus de 1,5 million de dollars recueillis au moyen de sanctions environnementales afin de soutenir des projets d’amélioration de l’environnement et de donner aux gens des occasions de profiter de la nature, ce qui comprend la plantation d’arbres ou l’accroissement des zones laissées à l’état sauvage aux fins d’amélioration de l’habitat.

Division des évaluations et des permissions environnementales

Cette division dirige la transformation des autorisations environnementales de l’Ontario en utilisant un modèle de prestation de services électronique axé sur le client et basé sur le risque qui établit un équilibre entre une surveillance environnementale solide et la modernisation des processus d’examen, ce qui garantit que les projets prioritaires sont construits plus rapidement.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Proposer d’élargir les types d’activités permises par voie réglementaire, ce qui permettrait à un plus grand nombre d’entités qui ont actuellement besoin d’une autorisation environnementale, d’un permis de prélèvement d’eau, d’un dossier sur l’état du site ou d’une autorisation de production d’énergie renouvelable de commencer leurs activités dès leur enregistrement, sans qu’il soit nécessaire que le ministère réalise un examen.
  • Poursuivre ses efforts pour exempter les projets à faible impact du processus d’évaluation environnementale (EE) et réduire les chevauchements avec d’autres procédures d’approbation, notamment en évaluant les exigences en matière d’EE pour les infrastructures municipales et en modifiant les EE de portée générale restantes.
  • Passer à une approche par liste de projets pour l’EE, seuls les projets les plus importants devant faire l’objet d’une EE complète, et permettre à un plus grand nombre de projets de suivre une procédure d’EE simplifiée.
  • Réduire les délais généraux du processus d’EE complète en améliorant les directives et en élaborant des modalités propres aux secteurs.

Division des normes et des sciences de l’environnement

La Division est chargée de fournir de l’expertise scientifique, technique et de laboratoire pour alimenter la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ainsi que de surveiller l’état de l’environnement en Ontario et de faire rapport à ce sujet.

Pour protéger l’air, les terres et l’eau et maintenir des normes environnementales rigoureuses, le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Investir dans de l’équipement de contrôle et d’analyse de pointe pour soutenir les efforts stratégiques et opérationnels.
  • Publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données de 2021).
  • Continuer de travailler avec l’industrie, les Premières Nations et d’autres partenaires pour achever le projet de santé environnementale dans la région de Sarnia et répondre aux préoccupations des collectivités au sujet de la pollution atmosphérique dans cette région.
  • Mettre à jour la Liste des points de référence en matière de pollution atmosphérique utilisée pour l’évaluation des contaminants rejetés dans l’air, qui sera mise en œuvre le 1er avril 2023.
  • Mettre à jour l’approche de modélisation des torchères ouvertes pour permettre aux responsables d’installations réglementées de mieux prendre en compte les propriétés et le comportement uniques des torchères.
  • Mettre à jour les modèles de dispersion dans l’air énoncés dans le Règlement de l’Ontario 419/05, qui porte sur la qualité de l’air local, afin de les harmoniser avec les changements apportés par l’United States Environmental Protection Agency.
  • Poursuivre les analyses scientifiques et techniques et créer des outils pour permettre la mise en œuvre des politiques et des programmes du ministère et soutenir le développement des infrastructures et des terres.
  • Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson, un milieu humide et un lieu de stockage de carbone d’importance mondiale.
  • Poursuivre les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la urveillance des lacs intérieurs.
  • Poursuivre la collaboration avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour surveiller la qualité de l’eau le long du littoral ouest du lac Ontario et évaluer les changements dans cette zone urbaine en croissance.
  • Améliorer la compréhension des répercussions environnementales sur les lacs intérieurs vulnérables des facteurs de stress comme l’épandage de sel de voirie et les changements climatiques.

Division des politiques environnementales

Cette division dirige l’élaboration de politiques de protection de l’air, du sol et de l’eau, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes opérationnels.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • Collaborer avec les producteurs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse du nouveau cadre élargi de responsabilité des producteurs de l’Ontario, y compris de la transition du programme des boîtes bleues à la responsabilité des producteurs, qui commencera le 1er juillet 2023.
  • Collaborer avec l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin de réduire le fardeau des entreprises tout en continuant à protéger les consommateurs et l’environnement.
  • Continuer d’informer et de sensibiliser la population, par le truchement de la Journée d’action contre les détritus, au sujet des répercussions des détritus et des déchets sur l’environnement naturel.
  • Travailler de façon soutenue avec le public, les municipalités, les collectivités autochtones, les groupes environnementaux et l’industrie afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et relever les défis uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
  • Poursuivre la mise en œuvre des améliorations apportées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario afin d’améliorer la gestion de la quantité d’eau en Ontario.
  • Diriger les relations du ministère avec les Autochtones et ses relations intergouvernementales afin qu’il établisse et maintienne des relations efficaces et significatives pour faire avancer les priorités de l’Ontario.
  • Continuer à administrer la Charte des droits environnementaux en veillant à ce que le public puisse participer au processus décisionnel ayant une incidence sur l’environnement.
  • Superviser le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées.

Plan stratégique 2023–2024

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prend des mesures pour trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine, et examine des solutions nouvelles et plus intelligentes ainsi que des façons plus modernes d’appuyer les collectivités et les entreprises.

Les efforts du ministère s’alignent sur le travail que le gouvernement réalise actuellement pour rétablir la durabilité des finances de la province et pour rendre les programmes et services plus efficaces et rentables, tout en maintenant les normes élevées de l’Ontario en ce qui concerne la sécurité et la santé des gens, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement.

Le plan stratégique 2023‑2024 du ministère est axé sur trois grands objectifs :

  • Continuer de prendre des mesures pour protéger, restaurer et améliorer notre environnement;
  • Maintenir un plan pluriannuel à long terme durable;
  • S’assurer que Parcs Ontario dispose des outils opérationnels dont il a besoin pour offrir une expérience de classe mondiale.

Le ministère continuera également de travailler sur la modernisation et la transformation des programmes, ce qui comprend la simplification des processus d’octroi de permissions pour les projets et activités dont les répercussions environnementales prévues sont faibles et/ou bien comprises. En collaborant avec ses collègues et clients, le ministère s’emploie toujours à cerner d’autres activités et secteurs pour lesquels une approche simplifiée à l’égard des permissions pourrait convenir et promouvoir l’innovation. 

Au cours de la prochaine année, le ministère continuera de se concentrer sur la mise en œuvre de son plan de transformation et sur la recherche de gains d’efficacité qui permettraient de tirer le meilleur parti possible de la technologie et de simplifier les processus, tout en maintenant les activités principales qui garantissent une protection environnementale solide en ce qui touche l’air, les terres, l’eau et le climat de la province.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues pour 2023–2024
PosteMontant (M$)
Charges de fonctionnement du MEPP358,9
Charges d’immobilisation du MEPP55,5
Total du MEPP414,4
Agence ontarienne des eaux257,9
Compte à des fins particulières pour Parcs Ontario126,0
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier(1,3)
Portefeuille immobilier général(14,5)
Total consolidé782,6

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
$
Programme d’administration du ministère63 278 2009 010 00016,654 268 20061 790 10055 613 975
Politiques environnementales22 180 900(3  951 500)(15,1)26 132 40024 157 40041 685 301
Normes et sciences de l’environnement43 150 200731 8001,742 418 40039 908 60040 600 641
Conformité environnementale et opérations115 031 200(2 542 400)(2,2)117 573 600107 950 60092 560 722
Évaluations et permissions environnementales30 114 700117 1000,429 997 60030 936 20028 570 010
Action en matière de changement climatique et résilience14 618 500(230 400)(1,6)14 848 90012 842 00012 723 528
Gestion des terres et des eaux70 429 40010 221 60017,060 207 80061 521 50064 768 576
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 0001 000s.o.000
Total à voter — Charges de fonctionnement358 804 10013 357 2003,9345 446 900339 106 400336 522 753
Crédits législatifs70 3142 0002,968 314133 214148 293
Total du ministère — Charges de fonctionnement358 874 41413 359 2003,9345 515 214339 239 614336 671 046
Redressements de consolidation — Agence ontarienne des eaux253 027 00019 265 6008,2233 761 400233 761 400224 604 438
Redressement de consolidation — Horizon Santé-Nord00s.o.00(852 998)
Redressement de consolidation — Colléges00s.o.00(3 162)
Redressement de consolidation — Comptes à des fins particulières pour Parcs Ontario126 031 70010 001 3008,6116 030 400129 795 000108 730 764
Redressement de consolidation — Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier(1 266 700)(24 800)s.o.(1 241 900)(1 241 900)(787 087)
Redressement de consolidation — Agence de foresterie du parc Algonquin00s.o.00(7 973)
Redressement de consolidation — Portefeuille immobilier général(14 452 900)(310 300)s.o.(14 142 600)(11 828 200)(10 812 695)
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements722 213 51442 291 0006,2679 922 514689 725 914657 542 333
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
$
Programme d’administration du ministère2 000 0001 999 000199 900,01 000232 8000
Total à voter — Actifs de fonctionnement2 000 0001 999 000199 900,01 000232 8000
Total du ministère — Actifs de fonctionnement2 000 0001 999 000199 900,01 000232 8000
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
$
Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques environnementales0(1 000)(100)1 0001 0000
Normes et sciences de l’environnement4 634 0002 998 0001831 636 0001 636 0001 874 159
Conformité environnementale et opérations7 000(485 000)(98,6)492 000735 0001 210 229
Évaluations et permissions environnementales1 159 800358 30044,7801 500443 200241 313
Action en matière de changement climatique et résilience1 000001 0001 0000
Gestion des terres et des eaux35 357 7001 094 8003,234 262 90032 262 90028 606 888
Programme des normes de rendement à l’ égard des émissions1 0001 000s.o.000
Total à voter — Charges d’immobilisations41 161 5003 966 10010,737 195 40035 080 10031 932 589
Crédits législatifs14 350 300362 0002,613 988 30012 336 00011 798 959
Total du ministère — Charges d’immobilisations55 511 8004 328 1008,551 183 70047 416 10043 731 548
Redressements de consolidation — Agence ontarienne des eaux4 882 900216 1004,64 666 8004 666 8001 817 043
Redressement de consolidation — Agence de foresterie du parc Algonquin00s.o.00(90 400)
Redressement de consolidation — Portefeuille immobilier général00s.o.00(100 798)
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements60 394 7004 544 2008,155 850 50052 082 90045 357 393
Biens immobilisés
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
$
Programme d’administration du ministère876 000372 00073,8504 000504 0000
Normes et sciences de l’environnement11 363 000(2 000)(0)11 365 0001 115 000899 437
Conformité environnementale et opérations1 000(450 000)(99,8)451 000451 00013 908
Évaluations et permissions environnementales1 000001 0001 0000
Gestion des terres et des eaux16 406 700(145 100)(0,9)16 551 80015 144 6006 057 126
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 0001 000s.o.000
Total à voter — Biens immobilisés28 648 700(224 100)(0,8)28 872 80017 215 6006 970 471
Crédits législatifs1 0001 000s.o.000
Total du ministère — Biens immobilisés28 649 700(223 100)(0,8)28 872 80017 215 6006 970 471
Total du ministère
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations  y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)782 608 21446 835 2006,4735 773 014741 808 814702 899 726

Données d’analyse des tendances historiques

Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2020–2021 footnote 2
Prévisions
2021–2022 footnote 2
Prévisions
2022–2023 footnote 2
Prévisions
2023–2024
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)635 300 339 $702 899 726 $735 773 014 $782 608 214 $
Changement en pourcentage (%)s.o.1156

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Organismes, conseils et commissions

Organismes, conseils et commissions
Organismes, conseils et commissionsDescriptionPrévisions
2023–2024
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Chiffres réels
2021–2022
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potableIl fournit des conseils techniques et scientifiques et formule des recommandations à propos des normes de qualité et d’analyse de l’eau potable.15 000 $6 020 $6 368 $
Comité de détermination du statut des espèces en péril en OntarioIl s’agit d’un comité indépendant formé d’experts qui a pour mandat de déterminer quelles plantes et quels animaux devraient être inscrits sur la liste des espèces en péril.30 000 $6 096 $21 623 $
Comités scientifiques et de coordination du lac SimcoeIls donnent des conseils sur les questions touchant le bassin versant du lac Simcoe sur la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe.7 000 $0 $1 975 $
Conseil d’administration de Parcs OntarioIl offre des conseils au ministre au sujet de la planification, de la gestion et du développement du réseau des parcs provinciaux et des réserves de conservation.3 000 $1 137 $0 $
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en périlIl formule à l’intention du ministre des recommandations sur des questions liées à la mise en œuvre du Programme de protection des espèces en péril de la province.6 000 $0 $0 $
Comité consultatif en matière d’eaux usées dans la région de YorkIl fournit des conseils confidentiels au gouvernement sur les options possibles pour répondre aux besoins en matière de capacité d’entretien des réseaux de traitement des eaux usées dans les parties supérieures de la région de York, pour une période n’excédant pas douze (12) mois.0 $366 095 $footnote 3108 775 $footnote 3

Remarques : L’Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Remarques : L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces devrait être opérationnelle plus tard en 2022–2023, et des données financières détaillées seront fournies dans son analyse de rentabilisation annuelle prévue en 2024.

Principaux indicteurs de rendement et réalisations

Principaux indicteurs de rendement et réalisations
Principaux indicateurs de rendementObjectifÉtat/réalisation
2018–2019
État/réalisation
2019–2020
État/réalisation
2020–2021
État/réalisation
2021–2022
État/réalisation
2022–2023
Atteinte des objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serrefootnote 430 % sous la base de référence de 2005 — d’ici 203018 % inférieur à 2005 (selon les données de 2018 tirées du rapport d’inventaire national (RIN) de 2022)19 % sous la base de référence de 2005 (données de 2019 fondées sur le RIN de 2022)27 % sous la base de référence de 2005 (données de 2020 fondées sur le RIN de 2022)Données non disponibles au moment de la publicationDonnées non disponibles au moment de la publication
Diminution de la quantité de déchets éliminés par habitantfootnote 5Réduction de la quantité de déchets éliminés par habitant chaque année594 kg de déchets par personne en Ontario footnote 6585 kg de déchets par personne en Ontario footnote 6587 kg de déchets par personne en Ontario footnote 6Données non disponibles au moment de la publicationDonnées non disponibles au moment de la publication
Amélioration de la qualité de l’air ambiantUne valeur de 100 % ou moins d’ici le 31 mars 2021, ce qui signifierait que les niveaux de polluants dans l’air ambiant de l’Ontario sont égaux ou inférieurs aux limites qu’imposent les Normes nationales de qualité de l’air ambiant en ce qui concerne l’ozone, les particules fines et le dioxyde de soufre.104 %100 %101 %footnote 7101 %footnote 7Données non disponibles au moment de la publication
Amélioration de la santé écologique du lac SimcoeMinimum de 7 mg/L d’oxygène dissous dans le lac Simcoe à la fin de l’été chaque année6,5 mg/L6,2 mg/L5,9 mg/L4 mg/L5,1 mg/L footnote 8
Voir à ce que l’eau potable soit de grande qualité. Maintenir ou augmenter le pourcentage de résultats d’analyses de l’eau potable provenant de réseaux résidentiels municipaux qui respectent les normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 169/03).La valeur visée quant au principal indicateur de rendement est de 99,75 %, ce qui est essentiellement identique à la valeur de base de 2004-2005, qui était de 99,74 %; on s’assurerait ainsi que le ministère continue de respecter les normes de qualité de l’eau potable élevées de l’Ontario, de manière à protéger la santé humaine.99,87 %99,85 %99,87 %99,86 %Données non disponibles au moment de la publication
Protection des Grands Lacs : Accroître le rétablissement des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands LacsRétablir 137 utilisations bénéfiques qui ont été jugées altérées dans 17 secteurs préoccupants.

D’ici 2025-2026, prendre les mesures clés nécessaires pour que 20 utilisations bénéfiques « Altérées » soient rétablies à l’état « Non altérées ».
7981848688
Modernisation des exigences pour accroître l’efficacité des entreprisesfootnote 9footnote 10Permettre aux entreprises de réaliser des gains d’efficience en procédant à la modernisation et en réduisant les exigences inutiles ou redondantes d’au moins 1 % par année et en visant une réduction de 25 % à plus long terme.s.o.5 %7 %6 %Données non disponibles au moment de la publicationfootnote 11
Réduction des coûts pour les entreprisesfootnote 9footnote 10Économies de 400 millions de dollars dans tous les ministères d’ici le 31 mars 20223,4 M31,4 M46,6 M15,1 MDonnées non disponibles au moment de la publicationfootnote 11
Accroissement des économies administrativesUne valeur cible de 26 % pour les dépenses liées aux autres charges directes de fonctionnement (ACDF) fondée sur les données de 2017–2018; les dépenses liées aux ACDF sont stables d’une année à l’autre, ce qui peut être attribué aux contrôles internes mis en place pour réduire les dépenses discrétionnaires.s.o.25,74 %23,35 %19,90 %Données non disponibles au moment de la publication
Visites annuelles des parcs de l’OntarioObjectif de 10,98 millions de visiteurs d’ici la fin de 2022, ce qui représente une augmentation d’un million de visites par rapport à 2017.10,75 M10,77 M11,15 M12,44 M12,10 M
Amélioration des délais de prise de décision pour les demandes d’autorisation environnementale présentant un risque élevéfootnote 12footnote 13des examens seront effectués dans un délai d’un an pour les demandes d’autorisation environnementale présentant un risque élevé reçues par le ministère après le 1er janvier 2018.s.o.95 %92 %89 %86 %
Superficie du territoire de l’Ontario réservé en tant que parc provincial ou réserve de conservation9 794 641,41 hectares de terres réservées en tant que parc provincial ou réserve de conservation d’ici mars 2022.9 793 553,419 793 553,419 793 553,419 794 641,8519 794 631,52
Le ministère est prêt à intervenir en cas d’urgence et à appuyer des opérations provinciales conformément aux plans d’intervention provinciaux et aux responsabilités établies par décret.Satisfaire à 100 % à toutes les exigences annuelles définies par Gestion des situations d’urgence Ontario ainsi qu’aux exigences de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Le rapport indique si les exigences sont satisfaites ou non satisfaites.100 %100 %100 %100 %100 %

Lois administrées par le ministère

  • Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
  • Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
  • Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
  • Loi de 2006 sur l’eau saine
  • Loi sur les offices de protection de la nature (en collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts)
  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
  • Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
  • Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
  • Loi sur les évaluations environnementales
  • Charte des droits environnementaux de 1993
  • Loi sur la protection de l’environnement
  • Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
  • Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
  • Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
  • Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
  • Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l’Ontario par le polystyrène
  • Loi sur le ministère de l’Environnement
  • Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
  • Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts)
  • Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
  • Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
  • Loi sur les pesticides
  • Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
  • Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
  • Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
  • Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
  • Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
  • Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets
  • Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
  • Loi de 2021 sur les eaux usées dans la région de York

Organigramme du ministère

Ministère de l Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — 1 avril 2023

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

  • Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — L’honourable Jeff Yurek
    • Groupe de 9 entités gouvernementales
      • Agence ontarienne des eaux
      • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
      • Agence pour l’action en matière de conservation des espèces
      • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
      • Conseil d’administration de Parcs Ontario
      • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
      • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
      • Comité de coordination pour le lac Simcoe
      • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Sous-ministre — S. Imbrogno
      • Direction des communications — M. Rabbior(p.i.) 3 au 17 avr, A. Brunetti (p.i.) 18 au 28 avr
      • Direction des services juridiques — S. Luciw
      • Groupement pour les terres et les ressources — C. DeRose
      • Groupe de la vérification — E. Sheu
      • Division des politiques environnementales — SMA — A. Pilla
        • Direction des politiques stratégiques et des partenariats — M. Stickings
        • Direction des politiques environnementales — R. Kurtes
        • Direction de la gestion des programmes — A. Parks (p.i.)
        • Direction des politiques de récupération des ressources — C. O'Hara
        • Direction des politiques atmosphériques et des programmes relatifs à la qualité de l’air — D. McDonald (p.i.)
      • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience — SMA — A. Wood
        • Direction des politiques en matière de changement climatique — P. Fancott
        • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats — C. Steinman (p.i.)
        • Direction de l’adaptation et de la résilience — H. Pearson (p.i.)
        • Direction des instruments financiers — T. Johnson
        • Direction de l'économie de l'environnement — S. Beaton
      • Division de la gestion des terres et des eaux — SMA — C. Stuart
        • Parcs Ontario — J. Travers
        • Direction des espèces en péril — S. Ecclestone
        • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures — L. Luong
        • Direction des programmes de protection de la nature et des sources — K. Service
        • Direction des projets - C. Curley (p.i.)
        • Développement et partenariats de Parcs Ontario - C. Beckett
      • Division des normes et des sciences de l'environnement — SMA — O. Salamon
        • Direction de la surveillance environnementale — J. Ward
        • Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes — J. Schroeder
        • Direction des services de laboratoire — J. Odumeru
      • Division des évaluations et des permissions environnementales — SMA — L. Trevisan (p.i.)
        • Direction des services à la clientèle et des permissions — H. Malcolmson (p.i.)
        • Direction des permissions environnementales — T. Gebrezghi (p.i.)
        • Direction des évaluations environnementales — K. O'Neill
        • Projet relatif au traitement des eaux usées dans les régions de York et de Durham — T. North (p.i.)
        • Direction de la modernisation des processus d'évaluation environnementale — A. Cross (p.i.)
      • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement — SMA / Inspecteur en chef de l'eau potable / Directeur général de la conformité — S. Carrasco
        • Direction des programmes de conformité de la Division — J. Hudebine
        • Région du Centre — R. Fletcher (p.i.)
        • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement — M. Evers
        • Région de l'Est — P. Taylor
        • Direction de la mise en oeuvre stratégique — K. Puhlmann (p.i.)
        • Région du Nord — J. Williamson
        • Initiative de surveillance des eaux usées — B. Aminvaziri (p.i.)
        • Région du Sud-Ouest — S. Sumbal
        • Région du Centre-Ouest — L. Hussain
      • Division de la gestion interne — SMA / Directeur général de l l’administration — S. Tao
        • Direction de la gestion et de l'accès en matière d'information — M. Pemica (p.i.)
        • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire — M. Edwards (p.i.)
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines — J. LeGris
        • Bureau des projets d'immobilisations relatifs au complexe des sciences — M. Hylton (p.i.)
        • Bureau du Programme de gestion des situations d’urgence et des projets ministériels — O. Silva (p.i.)

Annexe : Rapport annuel 2022‑2023

Résultats 2022‑2023

L’Ontario est un chef de file de la croissance propre et verte au Canada et dans le monde entier. Nous protégeons nos terres, notre air et notre eau, et nous veillons à offrir un environnement sûr, sain et propre aujourd’hui comme pour les générations futures, tout en stimulant l’innovation et en soutenant les familles et les entreprises.

En 2022, notre gouvernement s’est affairé à protéger et à préserver notre environnement, à lutter contre les changements climatiques et à faire en sorte que les générations à venir puissent profiter de la beauté naturelle de l’Ontario. Dans la foulée des nouvelles possibilités, des nouveaux défis et des nouvelles innovations et technologies, nous avons continué de perfectionner notre plan pour donner suite aux priorités environnementales de la population ontarienne à mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles idées et innovations se présenteront.

En collaborant avec nos partenaires, les collectivités, les organisations et l’industrie, nous avons pu réaliser des progrès importants à l’égard de nos initiatives prioritaires et nous sommes parvenus à relever de nouveaux défis. Nous demeurons déterminés à trouver un équilibre entre une économie saine et un environnement sain et à garder l’Ontario propre pour les années à venir.

Progrès réalisés à ce jour

Grâce à l’appui de nos organismes communautaires, de l’industrie et d’autres partenaires, nous avons réalisé des progrès considérables au chapitre de nos engagements. Les mesures ci-après illustrent comment nos réalisations au cours de la dernière année ont contribué à la concrétisation de nos priorités environnementales.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Nous avons pris les mesures suivantes :

  • Lancer des normes de rendement en matière d’émissions de l’Ontario pour 2022 à 2030 afin de veiller à ce que les grands pollueurs industriels soient responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre.  
  • Collaborer avec les industries pour soutenir leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant progressivement l’utilisation du charbon dans leurs activités. À titre d’exemple, en collaboration avec nos partenaires du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, la province s’est engagée à investir jusqu’à 500 millions de dollars dans ArcelorMittal Dofasco pour aider l’entreprise à remplacer ses fours à coke et ses hauts fourneaux alimentés au charbon par le premier four électrique à arc alimenté en fer de réduction directe et prêt pour l’alimentation à hydrogène à faible émission de l’Ontario. Cela entraînera d’importantes réductions des émissions de CO2, soit environ trois millions de tonnes par an, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation.
  • Collaborer avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Énergie pour obtenir un investissement important dans une technologie propre de fabrication de l’acier à Sault Ste. Marie, qui entraînera une réduction substantielle des gaz à effet de serre – en éliminant trois millions de tonnes supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre.
  • Modifier le Règlement de l’Ontario sur les carburants de remplacement à faible émission de carbone afin de simplifier le processus d’approbation pour les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier, pour qu’il soit plus facile de remplacer l’utilisation du charbon et du coke de pétrole par des carburants dérivés de matériaux qui seraient autrement éliminés dans des sites d’enfouissement.
  • Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2021, l’Ontario s’est engagé à travailler avec les collectivités des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de déterminer les pratiques exemplaires à utiliser pour améliorer leur résilience aux effets des changements climatiques, ainsi que pour accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.
  • Examiner les résultats de la toute première évaluation provinciale multisectorielle de l’impact des changements climatiques, afin de déterminer où la province est vulnérable aux répercussions des changements climatiques.
  • Offrir un soutien de secrétariat pour les besoins d’un groupe consultatif sur les changements climatiques chargé de fournir des conseils d’expert au ministre sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques de la province, et surtout sur la façon dont l’Ontario peut se préparer à faire face aux coûts et aux effets des changements climatiques. 
  • Émettre 11,95 milliards de dollars en obligations vertes pour contribuer au financement d’initiatives de transport en commun, d’infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation.

Division de la gestion des terres et des eaux

Nous avons pris les mesures suivantes :

  • Offrir l’entrée gratuite dans les parcs provinciaux de la province le 15 juillet 2022 pour encourager les Ontariens à sortir et à profiter de la nature à l’occasion de la journée de célébration Santé des parcs, santé des populations.
  • Élargir le service de permis journalier anticipé pour les véhicules dans 16 autres parcs provinciaux sélectionnés de la province, offrant ainsi aux visiteurs une plus grande certitude lors de la planification de leurs visites dans les parcs en leur offrant un accès garanti à ces parcs.
  • Élargir les parcs provinciaux et les terres protégées, y compris par des ajouts aux parcs provinciaux Short Hills, Puzzle Lake et Murphy’s Point, afin de protéger la biodiversité de la province et d’offrir à la population ontarienne de nouvelles possibilités lui permettant de profiter du grand air.
  • Conclure un nouvel accord avec la nouvelle Fondation du parc Mississagi, composée de la ville d’Elliot Lake, de la Première Nation de Serpent River et de la Première Nation de Mississauga, pour l’entretien et l’exploitation du parc provincial Mississagi.
  • Continuer à promouvoir la boutique en ligne de Parcs Ontario et à en élargir la portée, notamment en lançant une gamme de produits pour la saison des Fêtes 2022 qui a connu du succès.
  • Verser un montant supplémentaire de 4 millions de dollars au projet Hastings Wildlife Junction de la Société canadienne pour la conservation de la nature, par l’intermédiaire du Partenariat pour la protection des espaces verts, afin de protéger près de 25 000 acres (10 000 hectares) de forêts et de terres humides importantes près de Bancroft, en Ontario.
  • Verser un financement de près de 4,5 millions de dollars, par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et d’autres groupes d’intervenants qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat dans le cadre de projets locaux.
  • Signer l’entente de conservation du caribou boréal entre le Canada et l’Ontario, un accord quinquennal visant à faire progresser la protection et le rétablissement du caribou, et investir plus de 9 millions de dollars dans sa mise en œuvre en 2022‑2023 (y compris des contributions du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, du ministère des Mines et du gouvernement fédéral). Annoncer un financement de 29,4 millions de dollars pour soutenir sa mise en œuvre de 2023‑2024 à 2026‑2027.
  • Investir 15 millions de dollars sur 2 ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement dans le lac Ontario.
  • Investir près de 10 millions de dollars sur 2 ans à l’appui de la surveillance et des rapports publics concernant les eaux usées afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance et de divulgation publique des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs.  
  • Poursuivre nos efforts de protection des eaux intérieures et des lacs, rivières et cours d’eau vulnérables :
    • Investir environ 650 000 $ en financement pluriannuel pour 19 projets en cours afin d’améliorer notre compréhension des facteurs de stress complexes auxquels est confronté le bassin versant du lac Simcoe et d’améliorer la santé écologique du lac; consacrer environ 190 000 $ de ce financement à 4 nouveaux projets d’ici la fin de 2022‑2023.  
    • Dans le cadre de l’Initiative pour le bassin versant de la rivière Muskoka, investir environ 5 millions de dollars pour protéger davantage la santé du bassin versant de la rivière Muskoka, y compris pour appuyer 19 projets qui aideront à protéger la région contre de nouvelles pressions comme l’augmentation du développement et les inondations.
    • Poursuivre les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs.
  • Investir dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs : 
    • S’engager à offrir environ 6 millions de dollars pour 30 projets pluriannuels touchant les Grands Lacs dirigés par des offices de protection de la nature, des collectivités, des organisations, des universités et des peuples autochtones qui s’efforcent de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs.
    • Verser, dans le cadre du deuxième cycle du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs, 1,8 million de dollars pour 36 projets qui démontrent des avantages environnementaux pour les Grands Lacs et leurs collectivités.  
  • Poursuivre la collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies navigables intérieures de l’Ontario :
    • Continuer à travailler avec le Canada pour mettre en œuvre l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, un accord binational, par l’intermédiaire de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, conclu en 2021. L’Ontario a fourni une expertise relativement à de nombreux engagements, y compris le soutien des plans d’action et de gestion à l’échelle des Grands Lacs, ce qui a permis de faciliter l’échange de renseignements, d’établir des priorités et de coordonner les travaux binationaux de protection et de restauration de l’environnement.
    • Réaliser des progrès en ce qui a trait au Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en collaborant avec les municipalités pour mieux gérer les répercussions des eaux usées et des eaux de ruissellement, en travaillant avec le secteur agricole pour réduire le ruissellement de phosphore, en soutenant la restauration des terres humides dans le bassin hydrographique du lac Érié, et en continuant à surveiller et à améliorer la science.  
  • Continuer de prendre des mesures visant à protéger les sources d’eau, notamment :
    • Poursuivre la mise en œuvre des plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine en intégrant la protection des sources à d’autres programmes provinciaux, comme l’intervention en cas de déversement, les permis et les approbations, et en mettant sur pied des groupes de travail chargés d’examiner l’incidence du sel de voirie.
    • Approuver les modifications apportées à l’échelle locale aux plans de protection des sources afin de les tenir à jour et de mieux protéger les sources d’eau potable.
    • Financer deux Premières Nations pour qu’elles utilisent le guide des pratiques exemplaires en ligne du ministère, qui aidera les communautés à améliorer leur connaissance des réseaux locaux d’eau potable, des sources d’eau et des risques liés à la qualité de l’eau et à trouver des moyens de faire face à ces risques.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Nous avons continué de protéger et de soutenir la salubrité de l’air, des sols et de l’eau, y compris de l’eau potable, en assurant la surveillance à l’échelon provincial et en exécutant des programmes de conformité et d’application de la loi.

  • Le rapport annuel 2021‑2022 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a confirmé que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité. Les données de 2021‑2022 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux ‑ plus d’un demi-million d’analyses en tout ‑ ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
  • En 2022‑2023 :
    • La division a répondu à plus de 8 000 déversements, plus de 6 000 rapports d’incidents de pollution et près de 3 000 incidents touchant la qualité de l’eau.
    • La division a continué d’appliquer des mesures et outils de conformité et d’application de la loi au moyen de pratiques de réduction volontaire dans plus de 2 500 cas, et elle a émis près de 100 ordonnances et plus de 70 contraventions.
    • Les enquêtes ont abouti à plus de 80 condamnations et à des amendes de plus de 5 millions de dollars pour des infractions environnementales.
  • Imposer des sanctions environnementales pour encourager les entreprises à prévenir les déversements et à les nettoyer rapidement s’ils se produisent. En 2022‑2023, l’Ontario a émis 7 arrêtés de pénalités environnementales pour 8 infractions, ce qui représente un total de plus de 292 788,50 dollars.
  • Mettre à jour la page Web intitulée Vidange des installations de plomberie et analyse de la concentration de plomb afin d’inclure plus d’information à l’intention de la collectivité visée. Cela comprend l’ajout d’une nouvelle section destinée aux parents et aux tuteurs.
  • Le ministère et ses organismes, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux ont continué d’offrir aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario un accès à l’expertise et à la formation techniques provinciales, sur demande.  
    • L’Agence ontarienne des eaux est allée de l’avant avec la création d’un cercle consultatif des Premières Nations afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins et les priorités des collectivités des Premières Nations.
    • À ce jour, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a formé 211 exploitants des Premières Nations dans le cadre de son cours d’introduction pour les exploitants de réseaux d’eau potable pour les Premières Nations, ainsi que 164 chefs, conseillers de bande et dirigeants sur leurs responsabilités en matière de gestion de ces réseaux.
  • Former plus de 300 agents du MEPP pour soutenir les programmes de conformité dans le cadre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
  • Achever une évaluation de programme afin d’éclairer les options à long terme pour la surveillance des eaux usées et continuer de travailler avec des laboratoires universitaires pour analyser la COVID‑19 et d’autres menaces pour la santé dans des lieux d’échantillonnage stratégiques de la collectivité.
  • Poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre les émissions industrielles (comme le Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia et le Plan d’action pour la qualité de l’air à Hamilton) qui comprend une surveillance accrue des installations industrielles, notamment :
    • des inspections améliorées;
    • une intervention réactive en cas d’incident;
    • une surveillance renforcée de l’air;
    • des communications avec les intervenants locaux.
  • Participer aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en compagnie de gouvernements autochtones en vue de prendre des décisions de financement associées aux travaux préalables à l’assainissement et à l’évaluation scientifique pour éclairer l’assainissement futur relatif à la contamination par le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Les fonds proviennent de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Au 31 mars 2023, le Comité a approuvé un financement de 38,2 millions de dollars, et de ce montant, 29,2 millions de dollars ont été déboursés de la fiducie. Ce montant de 29,2 millions de dollars comprend 12,8 millions de dollars pour la participation au Comité et le renforcement des capacités, 15,4 millions de dollars pour l’évaluation scientifique préalable à l’assainissement et 950 000 dollars pour d’autres activités liées à l’assainissement.
  • Poursuivre les travaux de mise en œuvre du plan d’ingénierie et de conception visant à éliminer les sédiments contaminés de la rivière St. Clair.

Division des évaluations et des permissions environnementales

Afin de moderniser nos processus d’évaluation et de réduire les formalités administratives, tout en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Proposer des modifications de la Loi sur les évaluations environnementales qui donneraient au ministre le pouvoir, sur la base de projets spécifiques, d’émettre un arrêté pour renoncer à la période d’attente de 30 jours suivant l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale ou pour la modifier.
  • Finaliser des modifications visant à mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation avec les répercussions potentielles sur l’environnement, y compris l’octroi d’exemptions conditionnelles pour certains projets d’infrastructure municipale à faible risque, tels que l’installation de nouveaux feux de circulation municipaux. Ces exemptions permettront de réduire les chevauchements et de simplifier le processus pour les projets d’infrastructure municipaux à faible risque, tout en maintenant une surveillance et une protection environnementales solides.
  • Proposer des modifications permettant de suivre une procédure d’évaluation environnementale simplifiée pour un plus grand nombre de projets dont les répercussions sont bien comprises. Les modifications proposées permettront de mieux harmoniser les pratiques de l’Ontario avec celle des autres administrations du Canada, y compris le gouvernement fédéral, qui utilisent des listes de projets pour déterminer les types de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale complète.  
  • Publier une proposition visant à évaluer les exigences applicables aux projets municipaux touchant les routes, l’eau et les eaux usées qui sont actuellement soumis à l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets municipaux, qui pourraient également inclure d’autres lois.
  • Publier un bulletin sur un certain nombre d’initiatives clés prévues par le ministère, telles que l’élaboration de modalités propres aux secteurs et la mise à jour de directives, ce qui facilitera la réalisation d’une évaluation environnementale complète tout en maintenant la surveillance environnementale et les possibilités de consultation. 
  • Mise en œuvre de la démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les réseaux municipaux de collecte des eaux usées et des eaux de ruissellement, qui simplifie le processus de demande pour les promoteurs qui transfèrent la propriété à la municipalité une fois leur projet de développement achevé.
  • Mener des consultations sur les exigences en matière d’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin de mieux soutenir l’utilisation de processus novateurs qui réduisent la nécessité d’utiliser de nouvelles ressources naturelles et détournent les déchets des sites d’enfouissement.
  • Achever 53 évaluations des risques afin que les sites contaminés à risque élevé puissent être nettoyés et réutilisés à des fins économiques, après la réalisation d’examens approfondis pour veiller à ce que les sites soient réaménagés de manière à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
  • Déposer 531 dossiers sur l’état des sites au Registre environnemental des sites des friches industrielles afin d’appuyer le réaménagement des friches industrielles.
  • Accroître la transparence de la gestion des ressources en eau par l’Ontario en publiant les quantités quotidiennes et annuelles d’eau prélevées par les détenteurs de permis de prélèvement d’eau en Ontario de janvier 2019 à décembre 2020 dans le Catalogue de données ouvertes.
  • Introduire des changements qui réduisent le fardeau réglementaire des installations de traitement des eaux usées industrielles réglementées, tout en maintenant le niveau actuel élevé de surveillance du rejet des eaux usées de ces installations dans les cours d’eau de l’Ontario. Les changements offrent à ces installations une plus grande souplesse pour apporter des améliorations opérationnelles en transférant les exigences réglementaires dans les demandes d’autorisation environnementale existantes afin d’éliminer les dédoublements et les chevauchements.

Division des normes et des sciences de l’environnement

Nous avons pris les mesures suivantes :

  • Publier le Rapport sur la qualité de l’air en Ontario de 2020, qui marque 50 ans de rapports sur la qualité de l’air en Ontario.
  • Poursuivre le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia pour aider à répondre aux préoccupations des collectivités au sujet de la pollution atmosphérique et d’autres facteurs de stress environnementaux dans la région de Sarnia, notamment en rencontrant les partenaires et les intervenants locaux pour faire le point et solliciter des commentaires sur le projet.
  • Collaborer avec le Michigan, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et le gouvernement canadien afin de réaliser une étude conjointe visant à améliorer notre compréhension de la formation d’ozone (un ingrédient clé du smog) dans le sud de l’Ontario et du flux transfrontalier d’ozone des États-Unis vers l’Ontario (et vice versa).
  • Poursuivre la mise en œuvre de notre Cote air-santé (CAS) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire d’un réseau de 38 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, ainsi que de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants par l’intermédiaire de Qualité de l’air Ontario. En janvier 2023, le ministère a augmenté le nombre de polluants suivis dans toutes les stations de surveillance de la qualité de l’air.
  • Poursuivre l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de route, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
  • Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson, un milieu humide et un lieu de stockage de carbone d’importance mondiale.
  • Poursuivre la collaboration avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour recueillir des échantillons d’eau tout au long de l’année à l’embouchure des rivières de l’ouest du lac Ontario afin de mieux comprendre la qualité de l’eau et les niveaux de nutriments dans les rivières et le long des rives, qui peuvent servir de point de référence pour évaluer les changements futurs dans cette zone urbaine en croissance.  

Division des politiques environnementales

Nous avons réalisé les progrès suivants en ce qui concerne la transition vers le modèle de responsabilisation du producteur :

  • Abroger des règlements désuets concernant les contenants de boissons gazeuses afin de garantir que les producteurs suivent une approche uniforme pour le recyclage de ces contenants et détourner ces matériaux des sites d’enfouissement, comme l’exige l’actuel règlement des boîtes bleues.
  • Modifier les règlements afin de supprimer l’obligation, pour les producteurs, d’assurer la promotion des frais visibles pour l’équipement électrique et électronique, les piles, les pneus et les produits dangereux et spéciaux et l’éducation à ce sujet. Ces modifications aideraient à répondre aux préoccupations des entreprises et à faire en sorte que les règlements relatifs à la responsabilité des producteurs soient peu contraignants, peu coûteux et cohérents, tant pour les producteurs que pour les consommateurs.
  • Finaliser les modifications à apporter aux règlements existants sur la responsabilité des producteurs de pneus, de piles et d’équipement électrique et électronique afin de réduire le fardeau et d’apporter des modifications administratives.

Nous avons également pris les mesures suivantes :

  • Modifier le règlement sur les déchets dangereux qui permet d’assurer la transition de la prestation des services des rapports électroniques sur les déchets dangereux vers l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, ces modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Ces changements facilitent et accélèrent la production de rapports par les membres de la communauté réglementée, tout en fournissant au ministère des renseignements plus précis en temps opportun, ce qui rendra les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent.
  • Poursuivre la collaboration avec les autres provinces et territoires, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les plastiques, y compris les plastiques non réutilisables.
  • Sensibiliser aux conséquences des détritus et des déchets dans nos quartiers, nos cours d’eau et nos espaces verts et encourager la participation à des nettoyages sûrs pendant la Journée d’action contre les détritus avec les membres de votre ménage.  
  • Continuer à prendre des mesures visant à réduire les émissions industrielles de benzène en mettant en œuvre les meilleures technologies et pratiques disponibles dans les normes techniques relatives au raffinage du pétrole et à la pétrochimie. Les normes techniques visent à réduire les risques sanitaires et environnementaux ainsi que l’exposition aux émissions dans les collectivités en exigeant des installations enregistrées qu’elles mettent en œuvre les meilleures technologies et pratiques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de benzène et améliorer la qualité de l’air au fil du temps.
  • Publier des propositions dans le Registre environnemental de l’Ontario pour que six installations soient tenues d’appliquer la Norme technique pour l’industrie de la préparation d’asphalte.

Pour renforcer nos outils d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables en vue de protéger et de préserver notre air, nos terres et notre eau, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Élargir le recours aux sanctions administratives pour garantir que les producteurs et les autres parties concernées par la collecte et la gestion des pneus, des piles, de l’équipement électrique et électronique, des produits dangereux et spéciaux et des matériaux visés par le programme des boîtes bleues respectent les exigences en matière de collecte et gèrent leurs matériaux en fin de vie.
  • Mettre en œuvre des mesures visant à limiter les émissions des camions commerciaux et des autobus par l’intermédiaire du programme InspectiON des véhicules du ministère des Transports, un programme d’inspection des émissions et de la sécurité des véhicules diesel lourds qui réduira les critères relatifs aux contaminants atmosphériques en resserrant les normes d’émissions (opacité), en introduisant des inspections de diagnostic embarquées et en élargissant les efforts d’application de la loi sur la route dans le but d’éliminer la modification des composants des émissions sur les véhicules diesel lourds.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023
PosteMontantfootnote 14
Fonctionnement — Autres689,7 M$
Immobilisations52,1 M$
Effectif — Ministère (au 31 mars 2023) footnote 152057,0
Agence ontarienne des eauxfootnote 15938,61