Partie I : plan publié 2023–2024

Vue d'ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

La communauté francophone de l’Ontario est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La Province compte la préserver et la soutenir en établissant des conditions favorables qui renforceront sa vitalité socioculturelle et stimuleront son développement économique et sa prospérité.

À titre de responsable de l’application de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones veille à ce que les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes aient accès à des services gouvernementaux en français afin de leur permettre de participer à la vie sociale, économique et politique de la province et de préserver leur héritage linguistique et culturel.

Le ministère :

• dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire modernisé de la Loi sur les services en français, y compris de l’offre active;
• travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
• offre des conseils spécialisés aux organismes réglementés et aux ministères provinciaux pour les soutenir dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure de sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français;
• formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
• fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes visant à renforcer la communauté francophone, y compris pour le développement économique francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone de la province et aide les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes à contribuer pleinement à la prospérité de l’Ontario;
• collabore avec d’autres administrations pour promouvoir la communauté franco-ontarienne et pour rehausser l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes réglementés provinciaux pour veiller à ce que les besoins et les intérêts de la communauté franco-ontarienne soient pris en compte dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

Le ministère continue de communiquer avec les intervenants pour s’assurer que les programmes répondent aux besoins, qu’ils sont adaptés aux personnes à qui ils sont destinés et que chacun vise à atteindre les résultats attendus.

Les principaux rôles du ministère sont les suivants :

• travailler avec les ministères pour assurer la prestation de services en français dans les régions désignées de la province;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres organismes réglementés et ministères provinciaux pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• superviser la participation de l’Ontario aux activités des organes directeurs nationaux et internationaux, notamment du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et de l’Organisation internationale de la Francophonie.

En outre :

• Le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.
• Le ministère assure la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie ontarienne, et il soutient le développement économique des entreprises qui appartiennent à des francophones et de celles qui fournissent des services sur les marchés francophones.
• Le ministère coordonne le financement conjoint de projets et d’initiatives interprovinciaux avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.

Plan stratégique 2023–2024

Le ministère des Affaires francophones soutient le plan du gouvernement visant à bâtir l’Ontario, une économie résiliente et des collectivités fortes et sûres. Le gouvernement reconnaît la contribution essentielle des entrepreneurs et des entreprises francophones à la prospérité et à l’économie de l’Ontario ainsi que l’importance de se doter d’une main-d’œuvre francophone et bilingue solide. Par conséquent, il continuera d’appuyer le développement social, culturel et économique de la communauté franco-ontarienne tout en renforçant la capacité des ministères et des organismes à offrir des services de première ligne en français.

En 2023‑2024, le ministère mettra l’accent sur les activités clés suivantes :

• Continuer la mise en œuvre de la Stratégie pour les services en français pour améliorer l’accès aux services en français, accroître la qualité de ces services et favoriser la responsabilisation en la matière, y compris créer des règlements supplémentaires sous la Loi sur les services en français, renforcer la main-d’œuvre francophone et bilingue en Ontario et améliorer l’efficacité de la planification et de la production de rapports ayant trait aux services en français.
• Maintenir et bonifier ses engagements de l’année précédente, par exemple :
  • l’investissement annuel de deux millions de dollars dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne; 
  • l’allocation annuelle d’une enveloppe de 800 000 $ au développement économique francophone, selon laquelle 500 000 $ serviront à renforcer l’écosystème économique francophone et l’éventail de services de soutien offert aux entreprises et aux entrepreneurs francophones, et 300 000 $ aideront à la promotion de la francophonie comme atout économique à l’échelle nationale et internationale;
  • l’investissement annuel de 250 000 $ dans l’Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière de francophonie.

Ces activités contribueront à accroître l’empreinte économique des francophones, à développer une main-d’œuvre qualifiée bilingue, à renforcer la capacité des organisations ou des entreprises à offrir des produits et des services aux francophones de la province, ainsi qu’à garantir un accès équitable aux services gouvernementaux, tant en français qu’en anglais.

• Exemples de résultats prévus :
  • Les services gouvernementaux en français sont facilement accessibles dans les régions désignées de la province.
  • Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par des francophones et celles qui fournissent des services sur les marchés francophones ont accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la communauté.
  • Les intérêts et les besoins de la population franco-ontarienne sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur elle.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (M$)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :
Budget des dépenses
Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
Budget de l’Ontario de 2023 : Bâtir un Ontario fort

Personne-ressource :
Maria Lamani, sous-ministre adjointe, ministère des Affaires francophones
maria.lamani@ontario.ca
647 537-6291

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Lois

Lois relevant du ministère :

Loi sur les services en français (1990)

La Loi sur les services en français, qui a été modernisée en 2021, protège le droit des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes de recevoir en français les services fournis par le gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

La Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes proclame le 25 septembre de chaque année civile Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.

Organigramme du ministère

Mai 2023

• Ministre des Affaires francophones – Caroline Mulroney
  • Adjointe parlementaire à la ministre des Affaires francophones - Natalia Kusendova
• Sous-ministre - Roda Muse
  • Conseillère de direction auprès de la sous-ministre - Lisa Fitzgibbons 
    • Directrice, Ressources humaines - Jennifer Stewart^{footnote 3[3]}
  • Directrice, Finances ministérielles - Nadia Eid^{footnote 3[3]}
  • Directrice, Services régionaux - Marie Campbell^{footnote 3[3]}
  • Directrice, Élaboration des politiques stratégiques et de la planification - Kristina Lauesen^{footnote 3[3]}
  • Directeur, Intégration des services opérationnels - Michael Van Wyk^{footnote 3[3]}
  • Directrice des services juridiques - Cheryl Carson (intérimaire)^{footnote 4[4]}
• Sous-ministre adjoint / Directeur général de l'administration - Jean-Claude Camus
  • Directrice, Communications stratégiques, relations avec les intervenants et projets spéciaux - Mélusine Klein
  • Directrice, Politiques et services aux ministères - Véronique Simcoe

Rapport annuel

En 2022‑2023, le ministère des Affaires francophones a soutenu le plan du gouvernement de créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique. Il a continué d’aider les communautés francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises, d’encourager une participation communautaire accrue et de faciliter l’accès à des services de grande qualité en français.

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement aux priorités clés en 2022‑2023 :

• Le ministère a créé, le 6 décembre 2022, un nouveau règlement qui précise ce qu’on entend par « offre active » et qui en décrit sommairement l’application. Ce nouveau règlement contient neuf mesures précises que doivent prendre les ministères, certains organismes gouvernementaux, les organismes désignés et les tiers qui offrent des services pour le compte du gouvernement.
• Conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il a amélioré la planification des services afin de veiller à ce que tous les ministères élaborent un plan stratégique pour les services en français comportant la production de rapports sur la capacité de leur effectif à offrir des services en français. Tous les ministères doivent intégrer des services en français dans le cadre de leur planification pluriannuelle et en faire rapport annuellement au cours du processus de planification budgétaire pluriannuelle.  
• Il a publié son premier Rapport sur les affaires francophones, qui met en lumière ses réalisations appuyant l’épanouissement social, culturel et économique de la francophonie ontarienne. Ce document, qui s’inscrit dans une démarche renforcée de planification et de responsabilisation, jette les fondements de futurs rapports qui permettront de suivre les progrès dans le domaine.
• Il a simplifié les demandes de désignation des organismes en vertu de la Loi sur les services en français pour l’offre de services en français par la numérisation du processus.
• Il a investi 500 000 $ pour aider les entreprises aux étapes de l’incubation et de l’implantation, notamment dans le cadre de trois initiatives :
  • formation d’une cohorte d’entrepreneurs à Toronto, à Ottawa et à Sudbury, par l’intermédiaire du Conseil de la coopération de l’Ontario; 
  • création et mise à l’essai, dirigées par La Cité, de trois modules audiovisuels avec trousses de ressources complémentaires pour aider les jeunes entrepreneurs à élaborer et à mettre en œuvre leurs projets d’affaires; 
  • création et mise à l’essai d’un outil de recrutement et d’intégration professionnelle pour les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes pour permettre aux propriétaires de garderies d’augmenter leur effectif et d’offrir davantage de places en services de garde d’enfants avec services en français, en collaboration avec l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario.
• Il a investi deux millions de dollars dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne pour mieux répondre aux besoins et à la demande accrus de soutien des organismes communautaires, y compris des entreprises sociales et des petites entreprises qui servent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions. Ces fonds ont permis de financer 50 nouveaux projets visant à recruter et à former des travailleurs et travailleuses francophones et bilingues, à mettre sur pied des services en français pour les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes francophones ainsi qu’à soutenir des expositions, des festivals et des manifestations culturelles qui mettent en valeur le patrimoine francophone.
• Il a octroyé 265 834 $ en subventions pour financer des projets conjoints de l’Ontario et du Québec. La collaboration entre les deux provinces a permis de soutenir 16 projets favorisant l’essor de la francophonie dans divers domaines, comme le développement économique et l’entrepreneuriat, les personnes âgées, la diversité sexuelle et de genre, la famille et l’éducation. Ces partenariats contribuent directement au resserrement des liens en matière de francophonie entre le Québec et l’Ontario.
• Le ministère et la Communauté française de Belgique ont cosigné, en novembre 2022, un protocole d’entente et un plan d’action pour favoriser les échanges dans les domaines de l’éducation postsecondaire, de la culture, des médias numériques, des jeunes et de la langue française. Il s’agit de la première entente internationale de l’Ontario en matière de francophonie. Le gouvernement de l’Ontario a envoyé une délégation officielle au 18^e Sommet de la Francophonie, tenu à Djerba, en Tunisie. Cet événement bisannuel rassemble les chefs d’État et de gouvernement des pays francophones.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023

Partie II : données financières détaillées 2023‑2024

A. Sommaire pour le ministère

La communauté francophone de l’Ontario est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La Province compte la préserver et la soutenir en établissant des conditions favorables qui renforceront sa vitalité socioculturelle et stimuleront son développement économique et sa prospérité.

À titre de responsable de l’application de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones veille à ce que les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes aient accès à des services gouvernementaux en français afin de leur permettre de participer à la vie sociale, économique et politique de la province et de préserver leur héritage linguistique et culturel.

Le ministère :

• dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire modernisé de la Loi sur les services en français, y compris de l’offre active;
• travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
• offre des conseils spécialisés aux organismes réglementés et aux ministères provinciaux pour les soutenir dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure de sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français;
• formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
• fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes visant à renforcer la communauté francophone, y compris pour le développement économique francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone de la province et aide les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes à contribuer pleinement à la prospérité de l’Ontario;
• travaille avec d’autres administrations pour promouvoir la communauté franco-ontarienne et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Tableau A1 : Total - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau A2 : Sommaire - Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses

Image

Tableau A3 : Sommaire - Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses

Tableau A4 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement

B. Sommaire - crédit

Programme des affaires francophones - Crédit 1301

Le ministère conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Son principal programme comprend les activités suivantes :

• travailler en collaboration avec les ministères, les organismes et le commissaire aux services en français pour assurer la prestation efficace de services en français dans la province;
• concevoir et mettre en œuvre des outils comme la Lentille francophone pour veiller à ce que ces services soient planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes;
• formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• gérer le Programme d’appui à la francophonie ontarienne et de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie;
• travailler avec les ministères partenaires, les entreprises francophones établies en Ontario, les entrepreneurs et entreprises sociales de la province ainsi que les administrations du Canada et d’ailleurs pour stimuler le développement économique francophone et assurer la participation de l’Ontario aux activités d’organismes nationaux et internationaux, comme le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Tableau B1 : Fonctionnement 

Image

Tableau B2 : Immobilisations

C.Sommaire par poste et par sous–poste

CRÉDIT/POSTE :    1301-01

CRÉDIT :                    PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES

POSTE :                     Coordination des affaires francophones

TYPE :                        Charges de fonctionnement

DESCRIPTION DU POSTE ET DU SOUS-POSTE

Dans le cadre de son principal programme, le ministère conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français.

FONCTIONS

• Collaborer dans le cadre d’initiatives interministérielles afin de veiller à ce que les services en français soient intégrés.
• Procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel.
• Formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées.
• Analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province.
• Coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.

La suite du texte se trouve plus bas.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

CRÉDIT/POSTE :    1301-01

CRÉDIT :                    PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES

POSTE :                     Coordination des affaires francophones

TYPE :                        Charges de fonctionnement

Le texte ci-dessus continue.

• Superviser la participation de l’Ontario aux activités des organes directeurs nationaux et internationaux, notamment du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et de l’Organisation internationale de la Francophonie.

En outre, le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.

Les fonctions clés liées à cette approche stratégique sont les suivantes :

• assurer la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie en Ontario et de favoriser le développement économique des entreprises qui appartiennent à des francophones, de celles qui fournissent des services sur les marchés francophones et des organismes sans but lucratif qui contribuent au développement économique;
• appuyer l’expansion des services de soutien opérationnel pour qu’ils soient offerts aux entrepreneurs et aux entreprises francophones et contribuer à la création d’un écosystème d’affaires francophone;
• coordonner le financement conjoint de projets et d’initiatives interprovinciaux avec le gouvernement du Québec relativement aux domaines prioritaires communs dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie. 

CRÉDIT/POSTE :    1301-02

CRÉDIT :                    PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES

POSTE :                     Programme des affaires francophones

TYPE :                        Charges d’immobilisations

DESCRIPTION DU POSTE ET DU SOUS-POSTE

Le poste correspond aux fonctions de leadership et de supervision en matière de gestion de projets d’immobilisation, d’infrastructures et d’initiatives contribuant à la prestation des services liés aux affaires francophones, à savoir :

• superviser l’entretien du monument dédié aux Franco-Ontariens et aux Franco-Ontariennes à Queen’s Park, le dernier héritage de la célébration, par l’Ontario, du 400^e anniversaire de la présence française dans la province.

Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

CRÉDIT/POSTE :    1301-02

CRÉDIT :                    PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES

POSTE :                     Programme des affaires francophones

TYPE :                        Charges d’immobilisations

D1. Annexe – paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée

Tableau D1 : Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée