Vue d’ensemble du ministère

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) finance, conçoit et offre des programmes et des services afin d’aider les Ontariennes et Ontariens en bâtissant des collectivités prospères et résilientes.

Le ministère a pour vision un système de services sociaux centré sur la personne qui renforce les collectivités et soutient le bien-être de tous et de meilleurs résultats pour chacun.

Le ministère contribue à briser le cycle de la pauvreté et à bâtir une province où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et prêts à réussir, où les Autochtones obtiennent de meilleurs résultats sur le plan du ressourcement, de la santé et du bien-être grâce à des soutiens adaptés à la culture, et où les personnes handicapées ont des chances égales. Nous travaillons également avec les gouvernements et les secteurs pour soutenir l’autonomisation économique et sociale des femmes et lutter contre la violence sexiste.

Pour y parvenir, nous devons mettre sur pied une organisation inclusive et axée sur l’avenir qui appuie et favorise les services publics essentiels sur lesquels la population compte le plus.

Le ministère attache de l’importance à son rôle, qui consiste à aider les gens à réaliser leur plein potentiel et à bâtir un Ontario plus fort, y compris les jeunes qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice, les enfants, les jeunes et les adultes ayant des besoins particuliers, les enfants et les jeunes qui ont besoin de services de protection, les femmes et les Autochtones, les survivants et les victimes de violence et d’actes criminels, y compris les femmes et les enfants qui sont ou risquent d’être victimes de violence sexiste, comme la violence familiale et la traite des personnes.

Nous devons également aider les Ontariennes et Ontariens qui ont besoin de soutien financier ou autre, notamment ceux qui vivent dans la pauvreté, les femmes qui recherchent la sécurité économique grâce à des programmes accrus de renforcement des compétences et d’autonomisation économique ou qui sont des survivantes et des victimes de la violence, et d’autres Ontariennes et Ontariens vulnérables qui bénéficient de l’égalité d’accès aux possibilités.

Le gouvernement a donné suite à son engagement de hausser de 5 pour cent les taux de soutien du revenu aux familles et aux particuliers à compter de septembre 2022 dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’augmenter le montant mensuel maximal du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

Cette augmentation aidera les bénéficiaires du POSPH à couvrir la hausse des dépenses quotidiennes, comme l’épicerie, le loyer et d’autres biens essentiels. Les futurs taux du POSPH seront également ajustés en fonction de l’inflation.
Cela signifie que les paiements du POSPH augmenteront parallèlement aux prix. Le premier ajustement aura lieu en juillet 2023.

Le gouvernement a également porté à 1 000 $ l’exemption de revenu du POSPH, ce qui représente une augmentation de 400 % du montant qu’une personne handicapée peut gagner dans le cadre du programme sans que cela ait une incidence sur son allocation.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires suit le plan d’ensemble du gouvernement visant à optimiser les ressources pour qu’il puisse continuer d’investir dans des programmes cruciaux.

Nous travaillons à l’élimination du chevauchement pour offrir à la population de l’Ontario des programmes et des services de valeur qui sont durables et qui fonctionnent. Nous continuerons de chercher des façons de moderniser les services, de réduire les formalités administratives et de simplifier le processus afin de servir les Ontariennes et les Ontariens plus efficacement.

Le ministère rationalise également l’administration et simplifie les exigences en matière de rapports, de manière à aider la population de l’Ontario à trouver un emploi et à devenir plus autonome. Nous mettons à jour et normalisons les processus des paiements de transfert, harmonisons et intégrons les contrats de service, adoptons la technologie et transformons les programmes pour mieux servir les clients.

Le ministère collabore avec des partenaires provenant de nombreux secteurs pour transformer, renforcer et coordonner les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les services de bien-être de l’enfance, les services aux personnes ayant des besoins particuliers et les services d’intervention précoce.

Le ministère appuie les approches élaborées par les Autochtones pour améliorer le ressourcement, la santé et le bien-être des Autochtones grâce à des mesures de soutien holistiques et adaptées à la culture pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain, ainsi que pour les collectivités, les familles et les particuliers.

Lorsque nous aidons les personnes vulnérables à vivre dans la dignité et à s’épanouir dans la collectivité, c’est l’ensemble de la population de l’Ontario qui en bénéficie. L’objectif du ministère est de continuer à accorder la priorité à la population dans sa prise de décisions.

Principales réalisations : 2022–2023

Le ministère a assuré un certain nombre de réalisations clés en adéquation avec les objectifs gouvernementaux de protection des personnes les plus vulnérables de l’Ontario, de modernisation de la prestation des services et de mise en place d’un système durable de soutiens sociaux pour appuyer la reprise économique de la province.

Protection de la population

  • Nous avons lancé les nouveaux services et soutiens du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), y compris les services d’intervention d’urgence et AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes pour le POSA.
  • Nous avons géré les défis liés à la COVID-19 grâce à la poursuite du soutien financier, des mesures et des mesures de protection visant à assurer la sécurité et le bien-être des particuliers et du personnel dans les lieux d’hébergement collectifs et les milieux de services communautaires.
  • En 2022–2023, le gouvernement a investi 336,4 millions de dollars pour apporter une amélioration permanente de la rémunération des préposés aux services de soutien personnel et des préposés aux soins directs afin d’aider à stabiliser, à attirer et à maintenir en poste la main-d’œuvre nécessaire pour fournir un niveau élevé de soins tout au long de la pandémie de COVID-19 et pour maintenir ces mesures de soutien importantes dans les efforts de relance à long terme. Ce montant comprend un financement direct de 92 millions de dollars qui a permis d’aider les particuliers et les familles à exécuter des tâches de la vie quotidienne, à participer à des activités communautaires et à bénéficier de services de relève pour fournisseurs de soins.
  • En mai 2021, nous avons publié le plan Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, que nous avons élaboré en partenariat avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et qui comprend un ensemble complet d’engagements portant sur la prévention de la violence au sein de 12 ministères partenaires.
  • En novembre 2022, nous avons entériné le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, de concert avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral, à titre d’engagement commun à travailler en collaboration pour prévenir et contrer la violence sexiste et pour soutenir les victimes et les survivants et leurs familles partout au Canada.
  • Nous avons élargi l’accès à des services de diagnostic précoce pour les enfants et les jeunes qui peuvent présenter des signes de trouble du spectre de l’autisme (TSA) grâce à cinq centres de diagnostic du TSA.
  • Nous avons lancé la deuxième ronde du Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA et approuvé 67 projets de renforcement des capacités axés en priorité sur les collectivités nordiques, rurales et éloignées, ainsi que sur les familles autochtones et francophones.
  • Nous avons lancé les carrefours BonDépart, qui offrent aux familles préoccupées par le développement de leur enfant la possibilité de communiquer sans aiguillage nécessaire avec un centre de traitement pour enfants ou Surrey Place et de trouver des services dans leur collectivité le plus tôt possible.
  • Nous avons annoncé un investissement de 170 millions de dollars sur trois ans à l’appui du programme À vos marques, prêts, partez. Ce nouveau programme aide les jeunes à se préparer à l’âge adulte à partir de 13 ans en acquérant les aptitudes à la vie quotidienne dont ils auront besoin une fois la prise en charge terminée. Il offre également un soutien financier jusqu’à l’âge de 23 ans et propose des bourses de soutien aux études postsecondaires et des voies d’accès à l’emploi.
  • Nous avons commencé de financer l’initiative d’accès pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes afin de les aider grâce à un nouveau modèle de soins mis à l’essai à l’Hôpital McMaster pour enfants, à l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview et à l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario.
  • En mars 2022, les modifications législatives apportées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont reçu la sanction royale; elles répondent aux réclamations des collectivités autochtones pour un système de bien-être de l’enfance qui reflète mieux le rôle central et unique que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans le bien-être de leurs familles.
  • En mars 2022, l’Ontario a conclu une entente de coordination tripartite avec les Nations autonomes de Wabaseemoong et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Il s’agit de la première entente de ce genre en Ontario et de la deuxième au Canada.
  • Le 31 mars 2023, l’Ontario a conclu une entente de coordination tripartite avec la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (Première Nation KI) et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Cette entente, la deuxième de ce genre en Ontario et la première sur le territoire visé par le Traité no9, appuie la mise en œuvre par KI de son propre système de droit de la famille et de prestation de services.
  • Nous avons financé 27 nouveaux projets de lutte contre la traite de personnes, qui protégeront les personnes à risque contre l’exploitation.
  • Nous avons financé des services de santé mentale et de mieux-être adaptés à la culture pour les jeunes Autochtones qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice, en accordant la priorité aux jeunes Autochtones qui s’identifient comme des femmes.

Modernisation du gouvernement

  • Nous avons mis en œuvre la messagerie bidirectionnelle MesPrestations pour les bénéficiaires de l’aide sociale.
  • Nous avons augmenté l’utilisation en ligne du service MesPrestations de 275 000 utilisateurs en mars 2023, ce qui représente une augmentation de plus de 500 % depuis février 2020.
  • Nous avons élargi la mise en œuvre de la Trousse de documents et formules sur la détermination de l’invalidité (TDFDI) numérique, qui offre aux professionnels de la santé une option numérique moderne pour soumettre la trousse du demandeur. Nous avons numérisé un formulaire papier de 16 pages doté d’une fonction de validation des données afin d’éviter la soumission de formulaires dans lesquels il manque des informations. Depuis le lancement du produit minimal viable (PMV) en avril 2022, le ministère reçoit les TDFDI numériques environ un mois plus tôt que les TDFDI papier.
  • Nous avons recouvré 27 millions de dollars de dettes de parrainage de l’aide sociale en 2022–2023 grâce à une collaboration continue avec le ministère des Finances, ce qui a entraîné une augmentation importante du recouvrement de la dette depuis 2021–2022.
  • Nous avons introduit le nouveau service centralisé d’admission à l’adoption et son site Web qui fournit des renseignements et un soutien uniformes aux parents adoptifs éventuels afin de les aider à déterminer si l’adoption publique leur convient.
  • Nous avons poursuivi nos efforts visant à améliorer l’expérience client en mettant en œuvre un processus centralisé de réception des demandes pour le programme Ontario au travail à l’échelle provinciale. La centralisation du processus de réception des demandes pour les personnes qui présentent une première ou une nouvelle demande de soutien est une initiative clé dans le cadre de la vision de l’Ontario pour un système d’aide sociale renouvelé.
  • En avril 2022, nous avons lancé l’option de demande en ligne pour les familles qui souhaitent s’inscrire au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave. Depuis lors, plus de 8 240 familles ont présenté une demande en ligne, éliminant ainsi la nécessité de présenter une demande papier au ministère.
  • Nous avons lancé un portail Accès aux services d’intervention en ligne. Cette initiative a vu le jour en partenariat avec le secteur des services d’intervention, y compris les personnes sourdes et aveugles et les fournisseurs de services. Elle vise à assurer un soutien équitable, responsable et durable aux personnes sourdes et aveugles, peu importe à quel âge la perte de l’ouïe ou de la vision se produit, et où qu’elles résident en Ontario.

Réforme de l’aide sociale

La vision du ministère pour la réforme de l’aide sociale est axée sur la mise en place d’un système d’aide sociale plus réceptif, efficace et centré sur la personne. Le gouvernement améliore la prestation de l’aide sociale dans la province afin que la population puisse obtenir plus rapidement le soutien dont elle a besoin. Il s’agit donc d’offrir un meilleur soutien en temps opportun aux personnes qui en ont besoin, tout en veillant à ce que les personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide sociale aient accès à d’autres prestations et à une formation professionnelle qui favoriseront leur réussite.

En novembre 2022, le ministère a centralisé la réception des demandes pour le programme Ontario au travail à l’échelle provinciale. Ces efforts ont notamment donné lieu à une nouvelle demande numérique conviviale, dotée d’une fonction de vérification de l’identité et de signature électronique qui améliorera l’expérience client des personnes qui présentent une première ou une nouvelle demande d’aide sociale. Le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires municipaux de mise en œuvre du programme Ontario au travail et les bureaux du POSPH sur la voie à suivre pour l’aide sociale.

Le ministère travaille également avec les Premières Nations à l’élaboration d’un plan distinct pour renouveler l’aide sociale pour les collectivités des Premières Nations afin qu’elle réponde à leurs priorités et à leur situation uniques.

En 2022–2023, le ministère a réalisé ce qui suit :

  • Nous avons amélioré le service à la clientèle grâce à l’élargissement de l’accès des demandeurs du programme Ontario au travail au processus centralisé de réception des demandes, un système automatisé qui vise à déterminer rapidement l’admissibilité en fonction du risque. Grâce à ce dernier élargissement, les 47 municipalités de la province ont maintenant accès à ce mode de prestation centralisé, qui a permis de traiter plus de 210 000 demandes depuis sa création en 2020.
  • Nous avons réduit le temps nécessaire aux demandeurs pour recevoir une décision concernant l’admissibilité au POSPH en mettant en œuvre une nouvelle méthode simplifiée de prise de décision fondée sur les principes Lean et les leçons apprises. Cette méthode a appuyé le plan du gouvernement visant à mettre en place un système plus souple et plus efficace en reliant les personnes admissibles à des mesures de soutien dans un délai plus court.
  • Nous avons poursuivi la centralisation de l’administration des prestations pour 17 bureaux locaux du POSPH, qui ont traité à ce jour plus de 126 millions de dollars en prestations à l’aide du modèle centralisé.
  • Nous avons continué d’appuyer le déploiement de services d’emploi intégrés pour les bénéficiaires de l’aide sociale dans le cadre de l’initiative Renouvellement des services d’emploi (TSE) en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement s’engage à protéger les besoins des adultes les plus vulnérables de l’Ontario et à offrir un système viable qui répond à leurs besoins.

En 2022–2023, l’Ontario a investi environ 3,3 milliards de dollars dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce montant comprenait un financement consacré aux services et aux soutiens à l’autonomie.

Le ministère a collaboré avec le ministère de la Santé et les bureaux de santé publique pour appuyer la vaccination des particuliers, y compris les particuliers à risque élevé qui vivent dans des lieux d’hébergement collectifs offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, par le biais d’efforts de vaccination ciblés et accessibles. Cette collaboration a notamment accordé la priorité à l’administration de doses de rappel dans les lieux d’hébergement collectifs offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services d’intervention.

Le ministère a également continué d’appuyer l’investissement dans les mesures de soutien liées à la COVID-19 dans les lieux d’hébergement collectifs, notamment les ressources de prévention et de contrôle des infections (PCI), le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 et l’équipement de protection individuelle.

En quête d’appartenance : Choix et inclusion

En mai 2021, le ministère a publié un plan à long terme de réforme des services aux personnes adultes ayant une déficience intellectuelle (En quête d’appartenance : Choix et inclusion). Le plan expose la vision à long terme du ministère pour la réforme des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, dans le cadre de laquelle les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle reçoivent un soutien qui les aide à participer davantage à la vie de leur collectivité et à mener une vie épanouissante.

Pour réaliser ce plan, le ministère travaille en partenariat avec les personnes ayant une déficience intellectuelle, les familles, les fournisseurs de services et d’autres partenaires dans la conception des engagements dans le plan de réforme. La réforme se déroulera sur huit à dix ans. Le ministère adopte une approche progressive visant à soutenir les gens et les fournisseurs de services durant les changements.

Depuis sa publication, le ministère a fait des progrès en ce qui a trait aux mesures immédiates visant à améliorer les services et soutiens actuels et à renforcer la capacité de dotation grâce aux efforts de recrutement et de maintien en poste. Le ministère a également pris des mesures fondamentales dans la conception d’engagements de réforme à long terme, notamment son engagement à élaborer une stratégie relative à la main-d’oeuvre des SPDI afin de bâtir un effectif possédant les compétences nécessaires pour soutenir les gens, s’adapter à l’évolution des modèles de prestation des services et offrir un soutien de qualité centré sur la personne.

Voici les principales réalisations :

  • Investir 13 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021–2022, pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à accéder à un logement dans la collectivité et à vivre de façon autonome. En date de septembre 2022 :
    • Nous avons réalisé à 93 pour cent l’expansion prévue des services dans le cadre du programme de coordination du logement et du Programme de protection des adultes pour surmonter les difficultés d’embauche causées par la pandémie de COVID-19.
    • Soixante-cinq pour cent des personnes ciblées reçoivent du soutien pour vivre de façon plus autonome dans leur collectivité.
  • Réaliser la création conjointe d’un comité directeur des initiatives relatives aux ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (CDIRHSPDI) pour rassembler un groupe diversifié d’intervenants et de partenaires du secteur qui ont une expertise en la matière : chefs de file dans la gestion des ressources humaines; planification et solutions de main-d’œuvre; travailleurs de première ligne; connaissances et expérience en financement direct; conception, prestation et administration de programmes sectoriels; recherche et éducation; expérience vécue en matière d’embauche, de soins et de soutien à la personne; et engagement envers la diversité, l’équité et l’inclusion.
  • Poursuivre la collaboration avec le secteur, afin de diriger la mise en œuvre de trois initiatives particulières touchant l’effectif qui constituent des mesures immédiates pour la réforme des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et d’éclairer la stratégie globale relative à la main-d’œuvre des SPDI :
    • Modernisation des compétences de base : qui tient compte des attentes de la prochaine génération (p. ex., soutien personnalisé et praticiens qualifiés dans d’autres secteurs clés).
    • Marketing axé sur le recrutement : pour assurer une main-d’œuvre diversifiée, stable et suffisante qui permet aux gens de choisir des soutiens qui répondent à leurs propres besoins.
    • Formation des dirigeants opérationnels : visant à améliorer le maintien en poste du personnel de gestion et du personnel de soutien direct qualifié, ainsi qu’à améliorer les capacités de leadership pour faire progresser de nouveaux modèles de main-d’œuvre et favoriser la diversité dans les modèles de service.

Ce partenariat se poursuivra en 2023-2024 afin d’appuyer les initiatives de la stratégie relative à la main-d’œuvre visant à améliorer la capacité de la main-d’œuvre et à soutenir les travailleurs.

Application et transfert des connaissances (ATC)

  • L’application et le transfert des connaissances (ATC) sont un élément clé de la gestion du changement qui favorise une compréhension commune du mandat du changement, de ses moteurs et d’un engagement commun à atteindre les résultats liés au changement pour le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. L’ATC aide les partenaires externes et internes à se tenir informés, à renforcer leurs compétences et leurs connaissances, à collaborer et à défendre leurs intérêts grâce à un dialogue constructif et soutenu.
  • En 2022–2023, le gouvernement a investi 0,5 million de dollars dans le carrefour et le réseau d’ATC, en fonction des priorités du ministère, afin d’offrir une démarche de recherche, d’innovation, de renforcement des capacités et de modernisation de la prestation des services qui soit exhaustive et fondée sur des données probantes.
  • À ce jour, le carrefour compte 337 organismes et 897 membres, et les webémissions d’apprentissage sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l’année 2022–2023 totalisent 1&nbs;177 visionnements (affichés sur le site Web REALXchange).

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

Le gouvernement continue de collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones afin de bâtir des collectivités prospères et en bonne santé. Cette collaboration comprend la réduction de la violence familiale et de la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et le soutien du ressourcement, de la santé et du mieux-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs collectivités en Ontario par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) établie depuis longtemps.

Dans le cadre du plan Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le ministère a continué d’investir 2 millions de dollars dans la stabilisation du financement d’Abris autochtones de l’Ontario afin de renforcer la capacité du système de maisons d’hébergement pour femmes autochtones et de soutenir la construction et l’agrandissement de pavillons de ressourcement dans le cadre de la SRMA.

Depuis 2018-2019, selon la stratégie Vers le mieux-être de l’Ontario, le MSESC et le ministère de la Santé soutiennent les centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones ainsi que d’autres initiatives de santé mentale mises en œuvre dans le cadre de la SRMA. Le ministère continue également de soutenir les réponses communautaires au besoin urgent de soins de santé mentale et aux crises sociales dans les collectivités des Premières Nations du Nord et des régions éloignées.

En plus des investissements consentis par le ministère, l’Ontario a réalisé un financement annualisé de plus de 16 millions de dollars pour des investissements pangouvernementaux dans les services aux Autochtones dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui comprend 4 millions de dollars pour l’amélioration et l’agrandissement des pavillons de ressourcement et des centres autochtones de traitement et de ressourcement en santé mentale et en toxicomanie dans le cadre de la SRMA; et 1,5 million de dollars à l’appui d’une démarche d’intervention souple en cas de crise dans les collectivités des Premières Nations par l’intermédiaire de la SRMA.

Programmes de prévention dirigés par des Autochtones pour les enfants, les jeunes et les familles autochtones

Le ministère continue d’investir dans une série de programmes dirigés par des Autochtones, totalisant plus de 96 millions de dollars, visant à améliorer la santé et le bien-être des enfants, des jeunes, des familles et des collectivités autochtones, dans le cadre du volet du bien-être de l’enfance – soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention.

Grâce à ces programmes ministériels, les partenaires autochtones offrent des programmes communautaires holistiques souples et adaptés à la culture aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis de toute la province.

Les programmes du volet du bien-être de l’enfance – soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention font partie des efforts continus du ministère dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et appuient l’élaboration d’une approche distincte pour les Autochtones dans le cadre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance (RSBE) de la province.

Le Programme pour le bien-être des familles est un investissement clé dans le cadre de la SOEJA et forme la pierre angulaire de l’architecture de prévention du bien-être des enfants, des jeunes et des familles, construite en collaboration par les collectivités autochtones et le ministère. Le Programme pour le bien-être des familles a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et aide les collectivités autochtones à déterminer comment mener et offrir des programmes et des services holistiques qui répondent aux besoins uniques de leurs collectivités locales. Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

  • Lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones;
  • Réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge par les services de bien-être de l’enfance et les services de justice pour la jeunesse;
  • Améliorer la santé et le bien-être globaux des collectivités autochtones.

Les services et les programmes du Programme pour le bien-être des familles comprennent des enseignements et des cérémonies traditionnels inspirés du territoire, des services de counseling tenant compte des traumatismes, une aide aux toxicomanes, des espaces sécuritaires et la coordination des services. Ces services et programmes aident les enfants, les jeunes et leurs familles à se ressourcer et à se remettre des effets de la violence et des traumatismes intergénérationnels, à réduire la violence et à remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

En 2020-2021, dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être du ministère de la Santé, un investissement consenti de 5,41 millions de dollars a visé à élargir le Programme pour le bien-être des familles, ce qui porte l’investissement annuel total à 35,4 millions de dollars. L’investissement accru dans le Programme pour le bien-être des familles permet non seulement d’atteindre les objectifs à long terme du programme, mais aussi de trouver des solutions menées par des Autochtones pour améliorer la santé mentale et le bien-être des collectivités.

En 2021–2022, le ministère a alloué 10 millions de dollars pour fournir un financement souple et communautaire permettant de répondre aux besoins cernés localement, notamment les mesures de soutien aux enfants, aux jeunes, aux femmes, aux familles, aux collectivités et aux particuliers, y compris les besoins en santé mentale et en toxicomanie liés aux pensionnats indiens, et les services dirigés par les Autochtones et axés sur les étudiants, les jeunes et le genre.

Services et soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers, y compris le Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le budget de l’Ontario de 2022 a annoncé l’initiative d’accès pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Le programme est financé conjointement par le MSESC et le ministère de la Santé pour un total de 97 millions de dollars sur une période de trois ans. Ce nouveau programme soutiendra les enfants et les jeunes ayant des besoins complexes, notamment des déficiences intellectuelles, des problèmes de santé mentale ou des problèmes de santé chroniques, grâce à un modèle de soins intégré.

Les services offerts dans le cadre de ce programme comprennent les services médicaux, la planification du soutien en cas de troubles du comportement, les évaluations et les traitements en santé mentale, ainsi que le travail social. Le programme sera offert à l’Hôpital McMaster pour enfants, à l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview et à l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario, et devrait appuyer plus de 1 100 enfants et jeunes chaque année.

Pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes ayant un trouble du spectre de l’autisme et de leur famille, tous les volets de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) sont maintenant lancés et offerts aux familles. Le POSA offre un éventail de services et de soutiens, notamment les services cliniques de base, les services familiaux de base, les programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins, un programme de préparation aux débuts scolaires, les services d’intervention d’urgence et la coordination des soins.

En avril 2022, 11 organismes chefs de file situés dans cinq régions de la province définies par le MSESC ont commencé à offrir des services d’intervention d’urgence aux enfants admissibles et à leur famille. Il s’agit notamment de services et de soutiens limités dans le temps, offerts pendant une période maximale de 12 semaines, pour répondre rapidement à un besoin précis et urgent et stabiliser la situation, prévenir les crises et réduire le risque que les enfants et les jeunes se fassent du mal à eux-mêmes, nuisent aux autres ou endommagent des biens.

Dans le cadre de la mise en œuvre du POSA , en décembre 2022, le ministère a annoncé la création d’AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes du POSA. AccèsPOSA fournit un point d’accès unique au POSA et joue un rôle clé dans l’administration des éléments du programme.

AccèsPOSA a pour objectif de favoriser une expérience de prestation de services intégrée et uniforme pour toutes les familles. AccèsPOSA aide les familles et les jeunes à s’y retrouver parmi les services mis à leur disposition pour répondre à leurs besoins individuels. L’organisme se charge notamment des tâches suivantes :

  • Inscrire les enfants et les jeunes au Programme ontarien des services en matière d’autisme;
  • Mettre les familles en contact avec des coordonnateurs de soins qui font office de principal point de contact;
  • Mener à bien le processus de détermination des besoins afin d’établir le niveau de soutien nécessaire à l’enfant et l’affectation des fonds aux services cliniques de base;
  • Aider les familles à s’orienter dans les services et les soutiens communautaires au sein et à l’extérieur du POSA;
  • Mettre les familles avec de jeunes enfants en contact avec les programmes d’intervention précoce du POSA après leur inscription au programme;
  • Faciliter les réseaux régionaux de fournisseurs de services pour appuyer une expérience de service coordonnée et intégrée pour les enfants, les jeunes et leurs familles;
  • Coordonner un processus d’examen indépendant pour les familles.

En décembre 2022, le ministère a respecté son engagement d’inscrire 8 000 enfants et jeunes aux services cliniques de base.

En 2022–2023, le ministère a continué d’investir dans des services et soutiens supplémentaires pour les familles, notamment des services de diagnostic, des projets d’optimisation des ressources humaines et un financement pour héberger le répertoire des fournisseurs de services du POSA.

En 2022–2023, le ministère a appuyé plus de 79 projets de renforcement des capacités réalisés par des fournisseurs de services aux enfants et leurs partenaires communautaires par l’intermédiaire du Fonds pour l’optimisation des ressources humaines. En mars 2023, le ministère a approuvé le financement de 67 projets au cours de la deuxième ronde. La priorité a été accordée au financement de projets axés sur le renforcement des capacités dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées, et de projets axés sur les familles autochtones et francophones. Le lancement des projets de la deuxième ronde aura lieu le 1er avril 2023.

Les services et soutiens liés à l’autisme, y compris les services comportementaux fondés sur des données probantes, les services de relève et les camps saisonniers, ont continué d’être offerts aux enfants et aux jeunes ainsi qu’à leurs familles. Le ministère a commencé à faire passer les familles ayant des plans comportementaux aux services cliniques de base. À compter du 1er avril 2023, les familles d’enfants qui disposent déjà d’un plan comportemental commenceront à faire la transition vers les services cliniques de base en fonction de la date de fin de leur plan comportemental.

Le ministère a continué de fournir un financement provisoire ponctuel à toutes les familles admissibles qui ont présenté leur formulaire d’inscription et les documents justificatifs au plus tard le 31 mars 2021, y compris le renouvellement du financement provisoire ponctuel donnant lieu à un deuxième paiement de 5 500 $ ou de 22 000 $, en fonction de l’âge de leur enfant au 1er avril 2022, afin que les familles puissent continuer à acheter les services et les soutiens admissibles qu’elles estiment les plus appropriés pour leur enfant.

Bien-être de l’enfance

En juillet 2020, le ministère a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, dont la vision se traduit par un Ontario où chaque enfant et chaque jeune ont les mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir et s’épanouir. Étant donné la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système des services de bien-être de l’enfance, la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance adopte une approche autochtone distincte dans tous ses volets.

En 2022–2023, le ministère a continué de faire des progrès à l’égard de trois objectifs à long terme :

  • Renforcer les familles et les collectivités grâce à des approches améliorées de prévention et d’intervention précoce;
  • Lutter contre le racisme systémique, les inégalités et les disparités dans le domaine du bien-être de l’enfance;
  • Continuer d’améliorer l’expérience et les résultats des services aux enfants et aux jeunes qui ont besoin des services de protection fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les services de prise en charge hors du domicile.

Peu après le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé un moratoire sur les enfants pris en charge qui arrivent à l’âge auquel ils ne sont plus admissibles aux soutiens et aux services. En septembre 2022, le gouvernement a confirmé que le moratoire serait prolongé jusqu’au 31 mars 2023, et qu’il mettrait en place une nouvelle démarche stratégique pour faciliter la préparation des jeunes à la fin de la prise en charge.

Le 15 février 2023, le ministère a annoncé un engagement de 68 millions de dollars en 2023-2024 pour le programme À vos marques, prêts, partez (AVMPP). Ce nouveau programme favorise une meilleure indépendance financière à long terme et permet aux jeunes pris en charge par les services de bien-être de l’enfance d’avoir accès à des services et soutiens supplémentaires pour se préparer à la vie après la prise en charge. Ces services et soutiens comprennent le perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne, les études postsecondaires et les voies d’accès à l’emploi. Le ministère a renforcé cet engagement en mars 2023, ce qui porte l’investissement total dans le programme À vos marques, prêts, partez à 170 millions de dollars sur trois ans.

La transformation des services à l’enfance et à la famille est une entreprise importante qui prendra du temps. Pour garder les enfants et les jeunes à la maison et améliorer les résultats pour ceux qui sont pris en charge, il faudra que les fournisseurs de services, les collectivités et les familles travaillent ensemble pour améliorer les liens entre les systèmes et combler les lacunes dans les services.

Examen de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) est la principale loi régissant les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui sont fournis, autorisés ou financés par le ministère, y compris les services de bien-être de l’enfance, d’adoption, de justice pour la jeunesse et de prise en charge hors du domicile.

Dans le cadre de cette loi, un examen officiel et un rapport public doivent être réalisés tous les cinq ans afin de s’assurer que la LSEJF continue de promouvoir l’intérêt supérieur, la protection et le bien-être des enfants et des jeunes dans tous les services visés par la loi. Le ministère entreprendra un examen législatif quinquennal de la LSEJF conformément aux articles 336 à 338 de la Loi, évaluera l’efficacité et la pertinence des dispositions législatives et sollicitera des commentaires sur six domaines clés :

  1. Droits des enfants et des adolescents
  2. Autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  3. Équité, antiracisme et surreprésentation
  4. Prévention, bien-être et soins en milieu communautaire
  5. Amélioration de la qualité et prévention de l’exploitation des enfants
  6. Responsabilisation et uniformité

Cet examen sera le premier depuis la promulgation de la LSEJF en 2018 et devrait débuter ce printemps.

Violence faite aux femmes

Le gouvernement s’est engagé à prévenir et à traiter la violence faite aux femmes sous toutes ses formes. En 2022–2023, le ministère a investi environ 167 millions de dollars dans les organismes communautaires de l’ensemble de la province pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs enfants qui ont été ou risquent d’être victimes de violence, notamment la violence familiale sexiste.

Le gouvernement a également investi 10,2 millions de dollars supplémentaires dans des initiatives de prévention de la violence.

Afin que les personnes victimes de violence familiale n’aient pas à rester avec leur agresseur, le gouvernement a collaboré avec des partenaires et des dirigeants du secteur pour garder les maisons d’hébergement d’urgence ouvertes durant la pandémie. Ces efforts comprenaient un financement dans le cadre du Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 octroyés aux maisons d’hébergement pour femmes et à d’autres milieux d’hébergement d’urgence pour assurer leur sécurité.

Le ministère continue d’investir dans des initiatives de prévention de la violence et des services communautaires qui soutiennent les femmes et leurs personnes à charge.

Au nombre des principaux investissements, mentionnons ce qui suit :

Le gouvernement investit 18,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021–2022 dans le Programme d’appui transitoire et de soutien au logement afin d’aider les survivants de la violence familiale et de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable ainsi qu’à les aider à devenir indépendants. En 2022–2023, le gouvernement a affecté 7,1 millions de dollars dans le cadre de cet investissement triennal.

En février 2023, le ministère a annoncé un financement pouvant atteindre 6,5 millions de dollars pour aider les femmes et les enfants qui ont été victimes de violence et qui sont des survivants de la traite des personnes à accéder aux soutiens et aux services dont ils ont besoin pour rester en sécurité et reconstruire leur vie.

Cet investissement de 6,5 millions de dollars comprend :

  • Un financement maximal de 3,6 millions de dollars pour les organismes de première ligne dans les collectivités rurales et éloignées, visant à renforcer les mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes autochtones et à réduire les obstacles pour les survivantes de la violence et de la traite des personnes, par exemple en offrant des services de transport pour se rendre aux rendez-vous de counseling et d’aide juridique;
  • Un financement maximal de 2,9 millions de dollars visant à accroître l’accès à des mesures de prévention et d’intervention précoce stables et continues pour les enfants et les jeunes qui entrent dans une maison d’hébergement et qui ont été exposés à la violence. Ces soutiens sont offerts par des fournisseurs de services de première ligne, comme les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les éducateurs de la petite enfance et les fournisseurs de services adaptés à la culture.

En mars 2023, le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et la ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes se sont joints à la ministre fédérale des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pour annoncer un financement fédéral de 8 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les lignes de secours de l’Ontario. Le financement s’appuie sur les investissements existants de l’Ontario dans les lignes de secours et offrira des services, des ressources et des soutiens plus solides pour répondre aux besoins urgents des survivants de la violence sexiste et de leur famille.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes (la « Stratégie ») adopte une démarche complète de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Elle tire parti de programmes et de partenariats interreliés pour maximiser les résultats des investissements et intervient de façon coordonnée et cohérente pour lutter contre la traite des personnes en Ontario.

La province investira environ 307 millions de dollars entre 2020 et 2025 pour sensibiliser les gens à la question, protéger les victimes, effectuer des interventions précoces, soutenir les survivants et tenir les contrevenants responsables. Il s’agit du plus important investissement dans les initiatives de lutte contre la traite des personnes de l’histoire du Canada parmi tous les ordres de gouvernement.

En s’appuyant sur le financement existant fourni par l’intermédiaire du Fonds de soutien communautaire et du Fonds pour les initiatives autochtones, sur les 307 millions de dollars, l’Ontario investit 96 millions de dollars sur cinq ans (2020-2025) dans les services aux survivants de la traite des personnes. Ce montant comprend un nouveau financement pouvant atteindre 46 millions de dollars pour de nouveaux services communautaires, afin qu’un plus grand nombre de victimes et de survivants aient accès au soutien dont ils ont besoin.

Le Fonds de soutien communautaire et le Fonds pour les initiatives autochtones accordent la priorité aux projets qui mettent l’accent sur l’intervention précoce, la protection accrue des enfants et des jeunes qui ont été exploités sexuellement et le soutien spécialisé aux survivants élaboré et offert par des survivants de la traite des personnes. Ces organisations offrent un soutien global tenant compte des traumatismes, fournissent des soins adaptés sur le plan culturel et aident les personnes à refaire leur vie. De plus, un certain nombre de ces programmes sont conçus pour et par des organisations dirigées par des Autochtones et des collectivités et (ou) des survivants de la traite des personnes, ou encore des survivants qui travaillent au sein de l’organisation pour contribuer à l’orientation et à l’élaboration du programme.

Dans le cadre de la Stratégie, nous investissons 11,5 millions de dollars sur trois ans dans les équipes d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (équipes INTERE), qui jumellent et forment des agents de police et des préposés à la protection de l’enfance, y compris des travailleurs autochtones, afin de repérer les enfants âgés de 12 à 17 ans qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou de traite sexuelle.

Nous investissons un montant supplémentaire de 28 millions de dollars sur cinq ans dans les établissements de prise en charge collective hors du domicile pour les enfants et les jeunes. Deux établissements agréés pour les enfants et les jeunes victimes de la traite ont été fondés dans les mêmes administrations que les équipes INTERE pour servir jusqu’à six enfants à la fois. Les Services aux enfants et aux familles autochtones et les Services à l’enfance et à la famille Dnaagdawenmag Binnoojiiyag ont établi un cadre familial adapté à la culture et desservi par le personnel qui offre des services à deux enfants autochtones au plus dans un même endroit. Les deux organismes continuent de recruter des fournisseurs de soins pour offrir des options de placement plus spécialisées et des foyers aux jeunes Autochtones victimes de la traite sexuelle.

Dans le cadre de la Stratégie, un soutien supplémentaire a été annoncé dans le budget de 2021, ce qui aidera les survivants de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable.

Ce soutien s’ajoute aux dispositions législatives adoptées en juin 2021 pour renforcer la lutte intersectorielle et provinciale à long terme contre la traite des personnes, protéger davantage les victimes, mieux soutenir les survivants et tenir les contrevenants responsables. Cette démarche pangouvernementale témoigne de l’ampleur de la situation et de la nécessité de collaborer entre les secteurs et tous les ordres de gouvernement pour mettre fin à ce crime horrible dans notre province et notre pays.

Services aux victimes

Le gouvernement est déterminé à défendre les droits des victimes d’actes criminels et à assurer la sécurité des collectivités dans toutes les régions de la province, y compris dans les collectivités nordiques et rurales.

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario à améliorer l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services aux victimes réactifs et résilients, quel que soit leur lieu de résidence, nous avons investi 2,1 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021–2022 pour renforcer les services de première ligne dans les régions mal desservies de la province.

Ce nouveau financement, annoncé dans le budget de l’Ontario de 2021, comble les lacunes en matière de soutien aux victimes dans les régions mal desservies, notamment en mettant sur pied de nouveaux services de lutte contre la violence sexuelle dans le comté de Dufferin et les comtés unis de Leeds et Grenville pour soutenir les survivants au moyen de services de counseling, de soutien par les pairs, de défense des droits et de soutien téléphonique en situation de crise 24 heures sur 24, et en élargissant également aux victimes et à leurs familles l’aide offerte en tout temps aux victimes en cas de crise dans le district de Nipissing.

En 2019, la province a entrepris un examen approfondi des services offerts aux victimes dans l’ensemble de l’Ontario et a demandé aux intervenants d’explorer les possibilités d’un système de services aux victimes plus intégré, efficace et axé sur le client.

Dans le cadre de l’examen, en date du 1er avril 2022, neuf programmes de services aux victimes, notamment la Stratégie de lutte contre la traite des personnes, les services de prévention de la violence faite aux femmes et les programmes liés à la prévention de la violence, ont été transférés du ministère du Procureur général au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, car ils s’harmonisent mieux avec le mandat du ministère et s’inscrivent dans le système actuel des services communautaires.

En 2022–2023, le gouvernement a investi 49,9 millions de dollars dans les huit programmes de services aux victimes transférés, et 8 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de visites surveillées.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) transforme sa façon de travailler afin d’accroître l’efficience et de régler les problèmes de services aux clients, de sorte que plus de fonds puissent être octroyés aux familles et aux enfants, leur permettant ainsi de planifier leur avenir. Cette transformation a été réalisée en investissant dans des améliorations aux services et aux technologies, notamment : de nouveaux modes de prestation des services pour les clients, des processus de gestion des cas accessibles, efficaces et proactifs et des améliorations apportées au système de TI de gestions des cas du BOF.

Modernisation des services de justice pour la jeunesse et programmes

Le plan de modernisation du système de justice pour la jeunesse est axé sur la création d’un système de services de justice pour la jeunesse complet et viable afin de répondre aux besoins des jeunes placés sous garde/mis en détention et des jeunes en probation. Ce plan est aussi axé sur la réadaptation et son rôle important pour soutenir les jeunes et favoriser la participation active, ainsi que sur les contributions positives dans les collectivités.

Le ministère s’est engagé à remédier à la surreprésentation des jeunes autochtones et noirs dans le système de justice en améliorant des services et soutiens qui sont adaptés à la culture et menés par la collectivité. Dans le cadre de cet engagement, le ministère a :

  • Annoncé un financement accru pour compléter trois programmes de services de santé mentale et de justice pour la jeunesse autochtone et un financement de soutien pour un nouveau programme qui sera offert aux jeunes autochtones dans un établissement de justice pour la jeunesse dans le Nord;
  • Mis en œuvre des initiatives de prévention communautaires pour les enfants et les jeunes autochtones et leurs familles dans quatre collectivités éloignées des Premières Nations.

De plus, le ministère a obtenu des fonds pour soutenir trois programmes de prévention de la violence sexiste des services de justice pour la jeunesse, qui visent à réduire les facteurs de risque qui contribuent à ce que des jeunes hommes se livrent à la violence sexiste. Deux de ces programmes ciblent les jeunes autochtones et noirs à risque ou qui ont commis des actes de violence sexiste. Ces programmes s’appuient sur l’engagement du gouvernement à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le ministère est responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté de la province. Il dirige l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale mise à jour tous les cinq ans. La stratégie établit une cible et des indicateurs de réduction de la pauvreté pour mesurer les progrès.

En décembre 2020, la province a publié le document Établir une base solide pour la réussite : Réduire la pauvreté en Ontario (2020-2025). Le gouvernement fournit des services et des soutiens afin d’atteindre la cible de la stratégie consistant à faire passer le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale qui trouvent un emploi de 36 000 en 2019 à 60 000 d’ici à 2024.

En 2022, plus de 27 000 bénéficiaires de l’aide sociale ont trouvé un emploi. Ce chiffre représente une amélioration par rapport à 2020 et à 2021.

La stratégie comprend également des indicateurs qui mesurent les résultats en matière de pauvreté, d’éducation et d’emploi. Aux termes de la Loi sur la réduction de la pauvreté, la province doit présenter chaque année à l’Assemblée législative un rapport sur la stratégie du gouvernement, y compris les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible et les mises à jour des indicateurs et des initiatives liés à la réduction de la pauvreté. En 2022–2023, le ministère a publié le troisième rapport annuel de cette stratégie.

Collaboration interministérielle sur les priorités de la politique sociale

Le ministère dirige les efforts de collaboration à l’échelle des ministères afin d’élaborer des solutions efficaces en réponse aux enjeux complexes liés aux politiques et à la prestation des services. Nous continuerons de déterminer et de diriger activement la mise en place d’une politique sociale intégrée axée sur l’avenir et les résultats pour améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Le ministère continuera également de travailler en partenariat avec des ministères comme le ministère de la Santé et le ministère des Affaires municipales et du Logement sur des initiatives de politique sociale afin d’assurer la collaboration et l’harmonisation stratégique entre les diverses initiatives de transformation, comme la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances Vers le mieux-être et l’Initiative multiministérielle pour le logement avec services de soutien.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (M$)
PosteMontant (M$)
Autres — Fonctionnement19 237,1
Autres — Immobilisations123,7
Total19 360,8

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
%
Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Administration du ministère94 092 300(7 712 200)(7,6)101 804 500126 504 500108 506 735
Services aux enfants et au adultes19 164 601 900940 290 7005,218 224 311 20018 192 437 90017 043 904 186
Stratégie de réduction de la pauvretés.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Charges de fonctionnement19 258 694 200932 578 5005,118 326 115 70018 318 942 40017 152 410 921
Crédits législatifs75 709 2655 476 4007,870 232 86575 432 86569 717 470
Total du ministère — Charges de fonctionnement19 334 403 465938 054 9005,118 396 348 56518 394 375 26517 222 128 391
Redressement de consolidation(97 317 100)108 395 400(52,7)(205 712 500)(112 031 700)(222 945 606)
Total du ministère — Charges de fonctionnement, y compris redressement de consolidation19 237 086 3651 046 450 3005,818 190 636 06518 282 343 56516 999 182 785
Actifs de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
%
Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Services aux enfants et aux adultes89 506 00010 669 50013,578 836 50089 516 50086 360 319
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnement89 507 00010 669 50013,578 837 50089 517 50086 360 319
Total du ministère — Actifs de fonctionnement89 507 00010 669 50013,578 837 50089 517 50086 360 319
Charges d’immobilisations
DescriptionPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
%
Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations163 420 80090 810 200125,172 610 60070 929 10040 129 584
Total à voter — Charges d’immobilisations163 420 80090 810 200125,172 610 60070 929 10040 129 584
Crédits législatifs28 265 200(30 815 100)(52,2)59 080 30038 780 30039 029 422
Total du ministère — Charges d’immobilisations191 686 00059 995 10045,6131 690 900109 709 40079 159 006
Redressement de consolidation(67 969 500)(60 189 600)773,7(7 779 900)11 415 500(7 595 350)
Total du ministère — Charges d’immobilisations, y compris redressement de consolidation123 716 500(194 500)(0,2)123 911 000121 124 90071 563 656
Biens immobilisés
DescriptionPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
%
Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations19 584 500(586 800)(2,9)20 171 30017 272 90020 072 189
Total à voter — Biens immobilisés19 584 500(586 800)(2,9)20 171 30017 272 90020 072 189
Total du ministère — Biens immobilisés19 584 500(586 800)(2,9)20 171 30017 272 90020 072 189
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation (actif non compris)19 360 802 8651 046 255 8005,718 314 547 06518 403 468 46517 070 746 441

Tableau des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiques
DescriptionChiffres réels 2020–2021footnote 2
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 2
$
Chiffres réels 2022–2023footnote 2
$
Prévisions 2023–2024footnote 2
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressment de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)17 433,433917 070,746418 314,547119 360,8029
Changement en pourcentages.o.−2 %7 %6 %

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

Coordonnées : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes, conseils et commissions (OCC)
CommissionPrévisions 2023–24
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023
$
Chiffres réels 2021–22
$
Commission d’aide aux anciens combattants1 500 000856 337576 670

Le mandat de la Commission d’aide aux anciens combattants (la Commission) a été élargi en janvier 2021 pour accorder un soutien financier à tous les anciens combattants admissibles dans la province en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. La Commission offre aux demandeurs admissibles jusqu’à 2 000 $ par ménage sur une période de 12 mois pour les dépenses admissibles. Ce financement vient compléter le soutien offert par la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada.

Le MSESC fournit à la Commission un financement annuel afin de verser une aide financière aux demandeurs approuvés et soutenir le programme.

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins 3 et d’au plus 11 particuliers nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration sont des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant, le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

La relation entre la Commission et le ministère est régie par un protocole d’entente signé par la Commission et le ministre. Le président de la Commission relève directement du ministre.

En 2022–2023, dans le cadre des engagements du gouvernement visant à soutenir les anciens combattants vulnérables de l’Ontario, le MSESC a fourni un financement totalisant 806 337 $ provenant de l’allocation de la Commission à la Fondation Les Fleurons glorieux pour appuyer un éventail d’initiatives ontariennes pour les anciens combattants et leurs familles, en mettant l’accent sur la santé mentale.

Organisation du ministère

  • Sous-ministre — Denise Cole
    • Directrice, Direction des services juridiques — Elaine Atkinson
    • Directeur, Communications – Murray Leaning
    • Directeur, Unité de la prestation — Chris Ling
    • Attachée de direction de la sous-ministre Cole — Sarah McNally
    • SMA, Division des programmes d’aide sociale — Cordelia Clarke Julien
      • Directrice, Politiques relatives aux programmes d’aide sociale — Laura Belfie
      • Directeur, Performance et responsabilisation des services d’aide sociale — Jeff Bowen
      • Directeur, Services centralisés en matière d’aide sociale — Andres Laxamana
      • Directrice de la prestation des services d’aide sociale (régions du Centre, de l’Est et du Nord) – Nancy Sauve
      • Directrice de la prestation des services d’aide sociale (régions de l’Ouest et de Toronto) – Colleen Hardie
      • Directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la mise en œuvre — Sunny Sharma
      • Directrice, Stratégies et renouvellement en matière d’aide sociale — Lindsay Jones
    • SMA, Justice pour la jeunesse — David Mitchell
      • Directrice, Innovation stratégique et modernisation — Bre Betts
      • Directrice, Assurance de la qualité et surveillance — Mateen Khan
      • Directrice, Programmes, interventions et évaluation — Bridget Sinclair
      • Directrice, Prestation des services — Teresa Sauvé
    • SMA, Bien-être et protection de l’enfance — Linda Chihab
      • Directrice, Opérations relatives aux services de bien-être de l’enfance — Sandra Bickford
      • Directeur, Secrétariat au bien-être de l’enfance — Peter Kiatipis
      • Directrice, Enfants et jeunes à risque — Saba Ferdinands
      • Directeur, Direction du bien-être des enfants — Chester Langille
    • SMA, Enfants ayant des besoins particuliers — Jennifer Morris
      • Directrice, Direction des services en autisme — Sarah Hardy
      • Directrice, Établissements pour les enfants — Shannon Bain
      • Directrice, Direction de l’intégration et de l’efficacité des programmes — Stacey Weber
      • Directeur, Direction du développement des enfants et des services spécialisés — Ziyaad Vahed
    • SMA, Services communautaires — Karen Glass
      • Directrice, Direction du soutien communautaire et du soutien aux Autochtones — Harriet Grant
      • Directrice, Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien — Jody Hendry
      • Directrice, Direction des politiques pour les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle — Laura Summers
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre et des rapports — Christine Kuepfer
      • Directeurs et directrices de la prestation des services régionaux — Karen Singh (région du Centre), Jeff Gill (région de l’Est), Diane Gammon (région de l’Ouest), Sherri Rennie (région de Toronto), Sandra Russell (région du Nord)
    • SMA, Veille stratégique et fonctionnement organisationnel — Aki Tefera
      • Directeur, Stratégies et plateforme des solutions relatives aux données — Mandeep Flora
      • Directrice, Analytique et mesure de la performance — Cindy Perry
      • Directrice, Exploration analytique intégrée – Heidi Gordon
    • SMA, Politiques stratégiques — Rupert Gordon
      • Directeur, Direction de l’élaboration des politiques et collaboration – Mike Bannon
      • Directrice, Direction de l’harmonisation des politiques et des relations intergouvernementales – Anshoo Kamal
      • Directeur, Planification de la prestation et soutien à la mise en œuvre – Chris Ling
      • Directeur, Direction de la recherche et des connaissances en matière de politiques – Chris Ling
      • Directeur, Projet d’examen de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille – Aly Alibhai
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse – Alex Coleman
      • Directeur, Solutions ITI pour les services d’aide sociale – Aleem Syed
      • Directeur, Solutions ITI pour les services à l’enfance et à la jeunesse — Joachim Kabiawu
      • Directeur, Direction des solutions ITI pour les services communs et communautaires — Mohamed Awad
      • Directrice, Bureau de gestion du Groupement — Kelly Garant
      • Directeur, Services opérationnels ITI — Jairo Muñoz
      • Directeur, Bureau de l’architecture organisationnelle — Alvin lourdes
    • SMA et DGA, Services ministériels et planification des activités — Drew Vanderduim
      • Directeur, Planification des activités — Teuta Dodbiba
      • Directrice, Contrôle et rapports financiers — Andrew Chung
      • Directrice, Financement opérationnel — Angela Allan
      • Directrice, Unité des activités stratégiques — Patricia Kwasnik
      • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité — Gordon Nowlan
      • Directeur, Planification et prestation des services en matière d’immobilisations — Tony Lazzaro
      • Directrice, Services ministériels– Christie Hayhow
      • Directrice, Opérations – Seema Chhabra
    • SMA, Bureau des obligations familiales — Trevor Sparrow
      • Directrice, Direction de la liaison avec les clients — Bani Bawa
      • Directeur, Direction du triage et du règlement des cas — Eric Dorman
      • Directeur, Efficacité stratégique et opérationnelle — George Karlos
      • Directrice, Direction des opérations clients — Erin O’Connor
      • Directeur, Services juridiques au BOF — Hari Viswanathan
  • Sous-ministre des Perspectives sociales et économiques pour les femmes — Denise Cole
    • Conseillère de direction auprès de la sous-ministre des Perspectives sociales et économiques pour les femmes – Suzanne Dias
    • SMA, Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes — Barbara Simmons
      • Directrice, politiques stratégiques et analyse — Charene Gillies
      • o Directrice des programmes et de l’intégration — Vena Persaud

Rapport annuel

Aperçu

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires élargi a été créé en juin 2018. Le ministère a regroupé plusieurs programmes et services sociaux importants qui soutiennent la population ontarienne. Cette année, l’accent a été mis sur la simplification de la prestation des programmes et la réduction du travail administratif coûteux et inutile afin d’améliorer la situation des gens.

Résultats 2022‑2023

Pendant la pandémie de COVID-19, le MSESC a mis en œuvre une approche rapide et réactive en renforçant activement les mesures de protection pour le personnel et les résidents des lieux d’hébergement collectifs, en gérant les écarts en matière de lignes directrices et en améliorant la capacité opérationnelle dans les secteurs. Cette approche a inclus les mesures suivantes :

  • collaborer étroitement avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef, le ministère de la Santé, les bureaux de santé publique et le ministère du Solliciteur général pour appuyer les efforts d’administration du vaccin contre la COVID-19 et des doses de rappel et les efforts thérapeutiques dans les lieux d’hébergement collectifs, et fournir du financement aux fournisseurs de services de ces lieux pour appuyer les efforts de vaccination et les dépenses liées à la dotation en personnel;
  • orienter les efforts ciblés, éclairés par les données recueillies par le ministère, et travailler avec des partenaires comme l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE), pour augmenter le taux de vaccination et réduire l’hésitation quant aux vaccins auprès des populations où les taux de vaccination sont faibles et où le risque pour la santé est élevé (p. ex., les personnes ayant un handicap) en facilitant l’accès aux centres de vaccination;
  • collaborer activement au modèle du Programme des carrefours de prévention et de contrôle des infections (Programme des carrefours de PCI) dirigé par le ministère, et harmoniser l’approche des champions du Programme des carrefours de PCI du ministère à l’appui du modèle;
  • s’associer activement à l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier (ITMPI) du ministère de la Santé, qui a fourni jusqu’à 5 000 $ en bonification de la rémunération aux membres du personnel infirmier admissibles travaillant dans des milieux communautaires avec les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables, y compris ceux qui ont des déficiences intellectuelles et des besoins particuliers.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le MSESC a publié des directives qui s’alignaient étroitement sur les orientations du ministère de la Santé pour aider les bureaux de santé publique (BSP) locaux à lutter contre la COVID-19 dans les lieux d’hébergement collectif (LEC).

Ces directives comprenaient également certaines exigences modifiées et/ou supplémentaires propres au ministère pour les LEC financés et/ou autorisés. En octobre 2022, en consultation avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef, et conformément aux orientations actualisées du ministère de la Santé, le MSESC a mis à jour la majorité de ses orientations et n’a maintenu que les Directives provisoires sur l’utilisation du test de dépistage rapide des antigènes.

Au cours de la pandémie de COVID-19, la province et ses fournisseurs de services partenaires ont continué à offrir d’excellents services et soutiens de première ligne à plus de 600 000 bénéficiaires de l’aide sociale et à leurs familles. La prestation du POSPH et du programme Ontario au travail est demeurée flexible, garantissant que le soutien du revenu et les prestations sociales soient accordés en temps opportun aux personnes les plus vulnérables de l’Ontario.

L’aide sociale est demeurée un service essentiel tout au long de la pandémie, et le personnel de première ligne s’est concentré sur la prestation des services en temps opportun aux personnes qui en avaient le plus besoin. Les clients du programme Ontario au travail et du POSPH ont continué d’avoir accès à des avantages discrétionnaires dans le cadre du programme Ontario au travail pour répondre à des besoins exceptionnels ponctuels. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les 47 partenaires gestionnaires de services municipaux et de district, dont 102 agents de prestation de services aux Premières Nations dans le cadre du programme Ontario au travail, qui déterminent les allocations en fonction des besoins de la collectivité.

Le ministère a également réalisé des investissements constants pour soutenir les partenaires de services dans toute la province, notamment le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 (FSSRC) et le Fonds de secours pour les services communautaires en raison de la COVID-19 (FSSCC), afin d’aider les fournisseurs de services à répondre aux pressions exceptionnelles relatives aux finances et à la prestation de services résultant des éclosions de COVID-19 ainsi qu’à gérer la santé et le bien-être des enfants, des jeunes et des adultes soutenus en milieux résidentiels et non résidentiels, de même que le personnel qui les appuie.

Peu après le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé un moratoire sur les enfants pris en charge qui arrivent à l’âge auquel ils ne sont plus admissibles aux soutiens et aux services. En septembre 2022, le gouvernement a confirmé que le moratoire serait prolongé jusqu’au 31 mars 2023, et qu’il mettrait en place une nouvelle démarche stratégique pour faciliter la préparation des jeunes à la fin de la prise en charge.

Le 15 février 2023, le ministère a annoncé un engagement de 68 millions de dollars en 2023-2024 pour le programme À vos marques, prêts, partez (Programme AVMPP), qui met en relation les jeunes du système de bien-être de l’enfance avec les services et les soutiens supplémentaires dont ils ont besoin pour se préparer et réussir à la fin de la prise en charge; ce financement visera à améliorer leur indépendance financière à long terme grâce au perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne, aux études postsecondaires et aux voies d’accès à l’emploi. En incluant les 68 millions de dollars annoncés en février, le gouvernement investit plus de 170 millions de dollars sur trois ans dans le Programme AVMPP lancé le 1er avril 2023.

En mars 2020, la chaîne d’approvisionnement en équipement de protection individuelle (ÉPI) a été centralisée sous la direction du ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) et du ministère de la Santé (MS).

Pour réduire la pression exercée sur la chaîne d’approvisionnement du MSPE, en avril 2020, le MSESC a collaboré avec l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance pour mettre au point un processus simplifié permettant de distribuer des ÉPI à ses fournisseurs de services, et leur a fourni plus de 98 millions d’ÉPI depuis le début de la pandémie, ce qui comprenait plus de 3 millions de tests de dépistage antigénique rapide, 6 445 appareils de filtration HEPA et 4 082 détecteurs de CO2. Tous les organismes du MSESC ont été transférés au Portail d’approvisionnement en ÉPI (PAÉ) du MSPE à compter du 21 novembre 2022.

Le MSESC continue de collaborer avec le ministère de la Santé pour aider les fournisseurs de services dans les lieux d’hébergement collectifs à accéder rapidement à des trousses de dépistage par test antigénique rapide, sans frais, au moyen du Programme provincial de dépistage antigénique – le ministère de la Santé déterminera si ce programme prendra fin le 30 juin 2023. Ces tests ont été utilisés comme couche de protection supplémentaire pour les personnes qui vivent et travaillent dans des lieux d’hébergement collectifs.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et services communautaires

En 2022–2023, l’Ontario a investi environ 3,3 milliards de dollars dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce montant comprend un financement consacré aux services et aux soutiens à l’autonomie.

De tels services peuvent comprendre des services de logement subventionné et d’aide à la participation aux soins communautaires ou aux activités associées à la vie quotidienne. Certaines personnes peuvent nécessiter un niveau de soutien plus important, par exemple, des soins complets en milieu de soutien et d’autres services spécialisés.

En date du 31 décembre 2022, le programme Passeport a appuyé 61 019 adultes ayant une déficience intellectuelle en fournissant un financement direct visant à soutenir les activités de la vie quotidienne, la participation communautaire et les services de relève pour fournisseurs de soins. Au 31 décembre 2022, cela comprenait 4 634 approbations effectuées par les organismes qui offrent le programme.

Services d’interprétation

Les services d’interprétation facilitent la communication entre des adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles et ceux qui entendent et (ou) qui n’utilisent pas l’American Sign Language (ASL), la langue des signes québécoise (LSQ) ou d’autres formes atypiques de langage visuel dans divers établissements de santé, de santé mentale et de services communautaires.

En outre, conformément à la reconnaissance des droits à l’égalité en vertu de la Charte énoncés dans la décision Eldridge rendue par la Cour suprême du Canada (1997), les services d’interprétation permettent l’administration et le financement des services d’interprétation d’urgence en langage des signes en ce qui concerne les services de santé ou de santé mentale.

L’Ontario a financé les Services canadiens de l’ouïe afin de fournir des services d’interprétation à des personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles. En 2022–2023, plus de 3 000 personnes ont reçu des services, et 9 000 heures de services ont été fournies.

En 2022–2023, le ministère a versé 7,8 millions de dollars en faveur des services d’interprétation.

Services d’intervention

Les services d’intervention fournissent des renseignements auditifs et visuels aux personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles en leur donnant accès à des services et à des renseignements et facilitent la communication pour que ces personnes puissent prendre part à la vie de leur collectivité, prendre des décisions éclairées ainsi qu’atteindre et (ou) maintenir leur autonomie. 

L’Ontario a financé 24 bénéficiaires de paiements de transfert afin d’offrir des services d’intervention à des personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles. En 2021–2022, le ministère a dépensé 40,9 millions de dollars pour fournir des services d’intervention. En 2022–2023, le ministère a alloué 45,4 millions de dollars aux services aux intervenants et, en date d’octobre 2022, il desservait 165 personnes.

En 2022–2023, le ministère a continué de travailler avec le secteur des services aux intervenants pour mettre la dernière main aux composantes de la Stratégie de renouvellement du Programme des services d’intervention. En s’appuyant sur l’introduction d’un modèle de financement fondé sur les besoins en 2020-2021, le ministère a mis en œuvre un point d’accès numérique unique, le portail Accès aux services d’intervention (portail ASI), au début de 2022–2023. Le portail ASI offre un mécanisme de demande uniforme à l’échelle provinciale pour les personnes qui demandent du financement pour des services d’intervention.

Le portail ASI est un processus facile à utiliser, étape par étape, qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens sourds et aveugles de présenter une demande et d’être pris en considération pour des services financés par le ministère. Le ministère continue de travailler avec le secteur des services d’intervention pour renforcer la responsabilisation globale et la viabilité à long terme du programme.

Services et soutiens aux enfants ayant des besoins particuliers, y compris le Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le ministère finance des programmes, des services et des soutiens pour le développement sain des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers, y compris ceux qui sont atteints d’un trouble du spectre de l’autisme.

Il favorise également l’accès à des services spécialisés d’évaluation, de traitement et d’intervention par l’intermédiaire de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents, un établissement géré par le ministère à London qui dessert environ 2 200 enfants et jeunes chaque année ayant les combinaisons les plus complexes de besoins particuliers.

Le ministère finance des centres de traitement pour enfants afin de fournir des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers dans les écoles et les lieux communautaires. En 2022–2023, dans le cadre du programme des carrefours BonDépart, les centres de traitement pour enfants et Surrey Place, à Toronto, ont commencé à offrir un point d’accès unique aux familles qui sont préoccupées par le développement de leur enfant, afin de mieux mettre les familles en contact avec les services de leur collectivité le plus tôt possible.

Le ministère soutient également des initiatives qui aident à mieux mettre en relation les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes avec la prise en charge et les services. En 2022–2023, le MSESC et le ministère de la Santé ont collaboré avec l’Hôpital McMaster pour enfants, l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview et l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario à la mise en œuvre de l’initiative d’accès pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes.

Cette initiative pilote de trois ans devrait permettre de soutenir chaque année plus de 1 100 enfants et jeunes ayant des besoins complexes, notamment des déficiences intellectuelles, des problèmes de santé mentale ou des problèmes de santé chroniques, grâce à un modèle de soins intégré.

Les services offerts dans le cadre de ce programme comprennent les services médicaux, la planification du soutien en cas de troubles du comportement, les évaluations et les traitements en santé mentale, ainsi que le travail social, qui mèneront à de meilleurs résultats tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes ayant des besoins complexes.

Le POSA offre un éventail de services et de soutiens conçus pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints d’un trouble du spectre de l’autisme ainsi que de leur famille.

En 2022–2022, le ministère a fait des progrès importants en lançant de nouveaux cheminements de services dans le cadre du POSA et de nouveaux soutiens au programme :

  • Le processus de réception des demandes d’AccèsPOSA a commencé avec les familles inscrites au programme qui ont reçu d’AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes, une invitation à s’inscrire aux services cliniques de base dans l’ordre de leur date d’inscription, comme l’a recommandé le Groupe consultatif du POSA. Les services cliniques de base comprennent l’analyse appliquée du comportement, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale, y compris le counseling ou la psychothérapie. En décembre 2022, le ministère a respecté son engagement d’inscrire 8 000 enfants et jeunes aux services cliniques de base.
  • Des services d’intervention d’urgence ont fourni des services et des soutiens de durée limitée afin d’intervenir rapidement auprès des enfants et des jeunes ayant un besoin particulier et urgent, pour aider à stabiliser la situation, à prévenir les crises et à réduire les risques qu’ils se fassent du mal à eux-mêmes, nuisent aux autres ou endommagent des biens.
  • Des coordonnateurs de soins ont épaulé les familles tout au long de leur cheminement en offrant une initiation au programme, une orientation dans le système de services, ainsi que de l’aide pour gérer les transitions.

En avril 2022, le ministère a officiellement lancé AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes, qui est un point d’accès unique au POSA. AccèsPOSA joue un rôle clé dans l’administration des éléments clés du programme, y compris la réception des demandes et l’inscription, l’orientation dans le système de services et le soutien aux familles, ainsi que dans la mise en œuvre du processus de détermination des besoins et la mise à disposition d’un financement à un plus grand nombre de familles pour acheter des services cliniques de base pour leurs enfants et leurs jeunes.

Au printemps 2022, la province a commencé à communiquer avec les familles pour les mettre en contact avec AccèsPOSA. Le ministère a envoyé à toutes les familles inscrites au programme des courriels et des lettres comportant des instructions sur la façon de créer leur compte AccèsPOSA et d’effectuer la transition. Une fois qu’une famille a fait la transition, AccèsPOSA est en mesure de l’orienter vers le programme et de l’aider à comprendre ses options de service, ainsi que de s’y retrouver parmi les services et les soutiens offerts au sein du POSA et à l’extérieur.

AccèsPOSA lance actuellement des invitations pour les services cliniques de base aux familles qui ont créé leur compte, dans l’ordre où elles se sont inscrites au programme, comme l’a recommandé le Groupe consultatif du POSA. Les familles admissibles ayant de jeunes enfants reçoivent des invitations à accéder aux programmes et aux soutiens pour la petite enfance, comme les programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et le programme de préparation aux débuts scolaires, au moment de s’inscrire au POSA, pour appuyer leur développement et leurs objectifs.

Le ministère a continué de fournir un financement provisoire ponctuel aux familles admissibles qui ont présenté leur formulaire d’inscription et les documents justificatifs au plus tard le 31 mars 2021, y compris le renouvellement du financement provisoire ponctuel donnant lieu à un deuxième paiement de 5 500 $ ou de 22 000 $, en fonction de l’âge de leur enfant au 1er avril 2022, afin que les familles puissent continuer à acheter les services et les soutiens admissibles qu’elles estiment les plus appropriés pour leur enfant.

Le ministère a commencé à faire passer les familles ayant déjà des plans comportementaux aux services cliniques de base. À compter du 1er avril 2023, les familles d’enfants qui disposent déjà d’un plan comportemental commenceront à faire la transition vers les services cliniques de base en fonction de la date de fin de leur plan comportemental.

Dans l’ensemble, en 2022–2023, le POSA a soutenu près de 40 000 enfants et jeunes grâce à des plans comportementaux existants, à des budgets pour les services aux enfants, à du financement provisoire, à des programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins, au programme de préparation aux débuts scolaires, ainsi qu’à des services cliniques de base.

Aide sociale

En 2022–2023, le ministère a continué de faire progresser son plan de renouvellement afin de mettre en place un système d’aide sociale mieux adapté, plus efficace et plus centré sur la personne pour les quelque 900 000 Ontariennes et Ontariens qui ont reçu une forme ou une autre d’aide sociale mensuelle.

Cette approche a inclus les mesures suivantes :

  • Nous avons amélioré le service à la clientèle grâce à l’élargissement de l’accès au processus centralisé de réception des demandes pour le programme Ontario au travail, un système automatisé qui vise à déterminer rapidement l’admissibilité en fonction du risque. La réception des demandes centralisée est un processus en ligne en contact direct avec les clients qui permet de réduire les formalités administratives municipales, donnant ainsi plus de temps aux chargés de cas pour soutenir les clients en période de crise et les aider à retourner au travail. Le processus est également pris en charge par un système de vérification de l’admissibilité intelligent et automatisé avec des sources provinciales, fédérales et tierces qui accélère le processus d’aide financière et renforce l’intégrité du programme. Grâce à ce dernier élargissement, les 47 municipalités de la province ont maintenant accès à ce mode de prestation centralisé, qui a permis de traiter plus de 210 000 demandes depuis sa création en 2020.
  • Nous avons poursuivi la centralisation de l’administration des prestations pour 17 bureaux locaux du POSPH, qui ont traité à ce jour plus de 126 millions de dollars en prestations à l’aide du modèle centralisé.
  • Nous avons réduit le temps nécessaire aux demandeurs pour recevoir une décision concernant l’admissibilité au POSPH en mettant en œuvre une nouvelle méthode simplifiée de prise de décision fondée sur les principes Lean et les leçons apprises. Cette méthode a appuyé le plan du gouvernement visant à mettre en place un système plus souple et plus efficace en reliant les personnes admissibles à des mesures de soutien dans un délai plus court.
  • Nous avons établi un partenariat avec ServiceOntario pour améliorer l’expérience client des demandeurs. ServiceOntario trie désormais les appels entrants des demandeurs, ce qui permet aux appels liés au Service centralisé de réception des demandes de joindre rapidement le membre du personnel approprié.
  • Nous avons continué d’appuyer le déploiement de services d’emploi intégrés pour les bénéficiaires de l’aide sociale dans le cadre de l’initiative Renouvellement des services d’emploi (TSE) en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Le ministère a également poursuivi ses progrès dans la création de nouveaux outils numériques et d’options de services modernes, le prototypage de moyens permettant de traiter plus rapidement l’aide financière et l’amélioration de l’accessibilité aux services d’emploi et de formation :

  • Prestation des services numériques : Outils numériques nouveaux et élargis et options de services modernes, y compris une demande en ligne facile à utiliser, la soumission simplifiée des trousses d’approbation au format numérique, l’élargissement de la plateforme numérique MesPrestations pour améliorer l’accès des personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale et de nouvelles voies de communication permettant la messagerie numérique bidirectionnelle entre les clients et les chargés de cas.
  • Renouvellement des services d’emploi : Le MSESC, le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) travaillent ensemble pour renforcer les services d’emploi pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Les ministères ont procédé à la mise en œuvre du modèle de prestation de services d’emploi renouvelé et intégré dans trois régions prototypes : la région de Peel, Hamilton-Niagara et Muskoka-Kawarthas. En avril 2022, le MTIFDC a lancé le processus compétitif dans cinq autres régions désignées, soit la phase 2. Les régions désignées de la phase 2 sont les suivantes : Durham, London, Ottawa, Windsor-Sarnia et Kitchener-Waterloo-Barrie, où les services intégrés commenceront en janvier 2024. Les régions désignées de la dernière phase seront Toronto et la région du Nord, le processus compétitif ayant lieu en 2023.

De plus, le ministère a réussi à respecter l’engagement du gouvernement d’augmenter les taux de soutien du revenu de 5 pour cent pour les familles et les particuliers dans le cadre du POSPH, et le montant mensuel maximal du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

Les hausses futures des taux seront liées à l’inflation afin d’aider les bénéficiaires à suivre le rythme de la hausse du coût de la vie et à payer les produits de première nécessité. Le gouvernement a également porté l’exemption de revenu du POSPH à 1 000 $, soit une augmentation de 400 % du montant que les personnes qui participent au programme peuvent gagner sans que cela ait une incidence sur leur allocation.

Bien-être de l’enfance

À la suite d’un engagement général, en juillet 2020, le gouvernement a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance pluriannuelle de l’Ontario.

Les services viseront à offrir aux enfants et aux jeunes pris en charge des soins hors du domicile de qualité supérieure, ainsi que les soutiens dont ils ont besoin pour rester en sécurité, réussir et prospérer durant leur transition à l’âge adulte. Ils mettront également l’accent sur le renforcement des familles et des collectivités par la prévention, l’intervention précoce et la recherche de foyers plus permanents pour les enfants et les jeunes pris en charge lorsqu’ils ne peuvent pas rester dans leur propre foyer ou collectivité.

Voici quelques-unes des réalisations de la dernière année :

  • Le gouvernement de l’Ontario a annoncé un engagement de 68 millions de dollars pour le programme À vos marques, prêts, partez (Programme AVMPP), qui met en relation les jeunes du système de bien-être de l’enfance avec les services et les soutiens supplémentaires dont ils ont besoin pour se préparer et réussir à la fin de la prise en charge; ce financement visera à améliorer leur indépendance financière à long terme grâce au perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne, aux études postsecondaires et aux voies d’accès à l’emploi. En incluant les 68 millions de dollars annoncés en février, le gouvernement investit plus de 170 millions de dollars sur trois ans dans le Programme AVMPP lancé le 1er avril 2023.
  • En mars 2022, les modifications législatives à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont reçu la sanction royale. Ces modifications visaient à répondre aux réclamations des collectivités autochtones pour un système de bien-être de l’enfance qui reflète mieux le rôle central et unique que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans le bien-être de leurs familles. Les travaux d’élaboration de la réglementation visant à rendre ces modifications opérationnelles se poursuivent jusqu’en 2023-2024.
  • L’Ontario met en œuvre le Cadre des normes de qualité en exigeant des titulaires de permis et des organismes de placement, y compris les sociétés d’aide à l’enfance, qu’ils se conforment aux règlements nouveaux et modifiés qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Le ministère aide les fournisseurs de services à comprendre les exigences nouvelles et mises à jour en fournissant des documents d’orientation, des séances d’information, des mises à jour des systèmes de TI du ministère et d’autres mesures de soutien.
    • Les nouvelles exigences comprennent les qualifications du personnel, la formation des fournisseurs de soins, ainsi que des obligations accrues en matière de sécurité et de planification des services. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins et de mieux tenir les titulaires de permis et les organismes de placement, y compris les sociétés d’aide à l’enfance, responsables de la qualité des soins qu’ils offrent aux enfants et aux jeunes.
  • Le ministère a introduit le nouveau service centralisé d’admission à l’adoption et son site Web qui fournit des renseignements et un soutien uniformes aux parents adoptifs éventuels afin de les aider à déterminer si l’adoption publique leur convient.
  • En mars 2022, l’Ontario a conclu une entente de coordination tripartite avec les Nations autonomes de Wabaseemoong et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Il s’agit de la première entente de ce genre en Ontario et de la deuxième au Canada.
  • Le 31 mars 2023, l’Ontario a conclu une entente de coordination tripartite avec la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (Première Nation KI) et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Il s’agit de la deuxième entente de ce genre en Ontario. L’Ontario continue de travailler avec les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes dirigés par les Autochtones pour les services à l’enfance et à la famille, y compris ceux régis par le droit autochtone.

Violence faite aux femmes

En 2022–2023, le ministère a investi environ 167 millions de dollars pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs enfants qui ont été ou risquent d’être victimes de violence, notamment la violence sexiste et la violence familiale. Ce financement aide directement 400 organismes communautaires dans l’ensemble de la province, dont les organismes autochtones qui fournissent du soutien aux femmes et aux enfants autochtones.

Le ministère a aussi continué d’effectuer les investissements suivants, mis en œuvre pour la première fois en 2018 :

  • Financement de l’amélioration de la prévention de la violence faite aux femmes : 11,5 millions de dollars pour les organismes afin de soutenir leurs programmes existants, d’atténuer les pressions urgentes exercées sur les services et d’améliorer leur positionnement pour appuyer les solutions novatrices en matière de services;
  • Services et soutiens en régions rurales et éloignées : jusqu’à 3,6 millions de dollars pour les organismes de première ligne en milieu rural afin d’accroître la collaboration, de renforcer la prestation des services, d’améliorer le soutien adapté à la culture offert aux femmes autochtones et de réduire les obstacles liés à la géographie et au transport dans l’accès aux services et soutiens;
  • Services et soutiens pour les enfants et les jeunes : jusqu’à 2,9 millions de dollars pour les services et les soutiens de prévention et d’intervention précoce destinés aux enfants et aux jeunes dans les maisons d’hébergement pour femmes qui ont vécu la violence, les maisons d’hébergement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les pavillons de ressourcement et le programme de ressourcement pour la prévention de la violence familiale.

Le ministère finance également 31 centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de langue anglaise et 11 de langue française à l’échelle de la province afin d’améliorer la sécurité des femmes et des survivants non binaires d’agression sexuelle. Les CALACS offrent un large éventail de services, y compris des lignes d’aide immédiate en fonction jour et nuit, des services de soutien et de conseil, de l’aiguillage vers d’autres services communautaires, des services d’accompagnement au tribunal, au service de police et à l’hôpital, et de la formation publique et professionnelle sur la question de la violence sexuelle. Les CALACS sont des organismes communautaires régis par un conseil d’administration local ou un groupe, et les services fournis sont gratuits et confidentiels. L’Ontario finance les CALACS depuis 1980, et leur financement a été transféré au MSESC le 1er avril 2022 dans le cadre de l’examen des services aux victimes, qui appuie une approche plus coordonnée de la prestation des services aux victimes.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le plus important investissement consacré à cet enjeu de l’histoire du Canada, a été annoncée en 2020. Elle investit jusqu’à 307 millions de dollars sur cinq ans et cherche à sensibiliser davantage les gens à la question par des campagnes de formation et de sensibilisation du public. Elle permet aux fournisseurs de services de première ligne de prendre rapidement des mesures pour prévenir la traite des personnes avant qu’elle se produise, soutient les survivants au moyen de services spécialisés et donne aux autorités chargées de l’application de la loi les outils et les ressources dont elles ont besoin pour tenir les contrevenants responsables. Le ministère a progressé sur le plan de l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs initiatives stratégiques visant à lutter contre la traite des personnes et à mieux soutenir les survivants en 2022–2023. Parmi ces initiatives figuraient notamment les suivantes :

  • Au cours des six premiers mois de 2022–2023, les équipes INTERE ont eu 319 interactions avec des enfants et des jeunes disparus soupçonnés d’être victimes de la traite sexuelle, ont contribué à 27 enquêtes sur la traite des personnes et ont appuyé 129 accusations criminelles portées.
  • Nous avons mis en place un service de placement hors du domicile culturellement favorable pour les enfants et les jeunes survivants de la traite des personnes. Le programme est un partenariat entre les Services aux enfants et aux familles autochtones et les Services à l’enfance et à la famille Dnaagdawenmag Binnoojiiyag et offre des services à deux enfants au plus à la fois.
  • Une formation spécialisée sur la compréhension des jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle et sur le travail avec eux, qui comprend un volet propre aux Autochtones et des activités d’accroissement de la capacité, est en cours et se poursuivra tout au long de la stratégie. Dix rondes de formation ont eu lieu, et environ 300 travailleurs de première ligne ont reçu une formation.
  • Cette formation intensive est axée sur les professionnels de première ligne dans les secteurs où la probabilité de rencontrer des enfants et des jeunes victimes qui sont ou risquent d’être victimes de la traite ou de travailler eux est élevée (p. ex., bien-être de l’enfance, police, services aux victimes, organismes de prévention de la violence faite aux femmes, justice pour la jeunesse).
  • Les initiatives de sensibilisation du public se poursuivent, car il reste du travail à faire pour élargir la portée de la campagne de marketing à l’échelle de la province au cours des prochaines années, afin de sensibiliser davantage les gens à ce crime et de s’assurer que chaque personne sait où obtenir de l’aide, particulièrement les personnes les plus vulnérables comme nos enfants et nos jeunes. Jusqu’à présent, le ministère a distribué 260 000 documents à 980 emplacements par l’intermédiaire de ses partenaires.
  • Nous élaborons des documents de sensibilisation du public pour répondre aux besoins précis du secteur et accroître la distribution de documents de sensibilisation existants par l’intermédiaire de partenariats à l’échelle du gouvernement et du secteur.
  • Nous adoptons des dispositions législatives exhaustives pour souligner davantage l’engagement du gouvernement à sensibiliser les gens à ce crime éhonté, à protéger les victimes et à intervenir rapidement, à soutenir les survivants et à tenir les contrevenants responsables de leurs actes.
    • La nouvelle Loi de 2021 sur la stratégie de lutte contre la traite des personnes rend obligatoire une intervention à long terme, car elle exige que la province maintienne une stratégie de lutte contre la traite des personnes et la révise ou la mette à jour tous les cinq ans en ce qui concerne certains principes et certaines exigences de consultation. 
    • Les modifications apportées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille renforcent la capacité des sociétés d’aide à l’enfance et des organismes d’application de la loi à protéger les enfants victimes d’exploitation.
  • Nous collaborons avec les collectivités afin d’offrir des initiatives communautaires axées sur la prévention qui appuient des programmes locaux de prévention et de résilience ciblés et réactifs permettant de traiter les causes profondes qui rendent les jeunes vulnérables à la violence et à la victimisation, y compris la traite des personnes.

Services aux victimes

En 2019, notre gouvernement a entrepris un examen approfondi des services offerts aux victimes et a demandé aux intervenants d’explorer les possibilités d’un système de services aux victimes plus intégré, efficace et axé sur le client.

En 2022, le ministère du Procureur général a transféré au MSESC les huit programmes de services aux victimes suivants ainsi que leur budget, leurs lignes directrices et leurs normes de prestation de services existants :

  • Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
  • Ligne d’aide aux victimes/Répertoire des services aux victimes
  • Initiative de formation en ligne sur la traite des personnes et initiative de formation en ligne à l’appui des personnes âgées victimes d’un acte criminel
  • Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
  • Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle
  • Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
  • Aide immédiate aux victimes - Ontario
  • Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes

En 2022–2023, le gouvernement a alloué 49,9 millions de dollars aux huit programmes de services aux victimes transférés, et 8 millions de dollars supplémentaires au Programme de visites surveillées.

  • Ces programmes communautaires visent à réduire les répercussions négatives de la criminalité et de la violence sur les personnes et les collectivités et desservent un large éventail de populations, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui sont touchées par la violence familiale, la violence conjugale, l’exploitation sur Internet, la violence sexuelle, les homicides, la traite des personnes et les crimes haineux.
  • Depuis le transfert des huit programmes, le ministère a intégré les volets des programmes transférés dans les structures et le processus normalisés de passation de marchés et de présentation de rapports de Paiements de transfert Ontario du MSESC afin de permettre aux bénéficiaires de paiements de transfert de passer à un contrat de service intégré 2022–2023 du MSESC, ce qui a réduit le fardeau administratif pour 67 % des bénéficiaires de paiements de transfert et créé de nombreuses économies pour le gouvernement en réduisant le nombre total de contrats de paiements de transfert administrés entre les deux ministères.
  • Le ministère a continué d’investir dans les services aux victimes grâce aux initiatives suivantes :
    • Nous avons consenti un financement supplémentaire de 2,1 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021–2022 pour élargir les services aux victimes et aux victimes d’agression sexuelle dans les collectivités mal desservies.
    • En mars 2022, nous avons annoncé un financement annuel de 2 millions de dollars pour le programme Aide immédiate aux victimes - Ontario (AIVO) afin que les victimes d’actes criminels aient accès aux services et aux soutiens dont elles ont besoin.
    • En 2022–2023, le ministère a versé 1 million de dollars par année au programme Voie de sortie de l’organisme Services aux victimes Toronto pour soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes et de la violence conjugale. Le programme Voie de sortie de Services aux victimes Toronto simplifiera l’aide aux victimes et aux survivants en leur donnant un accès immédiat à des gestionnaires de cas et à des travailleurs sociaux à leur point de contact avec la police.

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones en vue de réduire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et de soutenir la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs collectivités en Ontario.

En 2022–2023, par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps, l’Ontario a investi plus de 90 millions de dollars au moyen d’un financement gouvernemental regroupé (MSESC, ministère de la Santé et ministère des Affaires autochtones) dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux-être dans l’ensemble de la province, qui sont conçus et offerts par et pour des Autochtones.

Le réseau de programmes et de services gérés par les Autochtones financés par la SRMA comprend des pavillons de ressourcement, des travailleurs des programmes de mieux-être communautaire, des équipes de gestion de crise, des maisons d’hébergement et des programmes de ressourcement pour les victimes de violence familiale, des centres de traitement et de ressourcement en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi que les programmes de développement des compétences. Les programmes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones sont offerts dans plus de 240 sites dans l’ensemble de la province et fournissent plus de 650 emplois à temps plein aux Autochtones.

De plus, le ministère continue d’investir 96 millions de dollars par année dans des programmes communautaires axés sur la prévention et dirigés par des Autochtones qui favorisent l’amélioration des résultats et du bien-être pour les enfants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des collectivités autochtones urbaines, et pour les jeunes, les particuliers, les familles et les collectivités, et qui réduisent la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les systèmes de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

Grâce à ces programmes du volet du bien-être de l’enfance – soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention, les partenaires autochtones offrent des programmes et des services communautaires holistiques souples et adaptés à la culture aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis de toute la province. Ces programmes comprennent le Programme pour le bien-être des familles, la planification des systèmes autochtones, le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones – Programme de nutrition des enfants autochtones, les programmes Akwe:go – Wasa-Nabin, le programme de résilience chez les jeunes, les services intégrés de réadaptation pour les Premières Nations du Nord et des régions rurales, les soins conformes aux traditions axés sur la prévention, le service de soutien communautaire – soutiens aux Autochtones sur les réserves, l’Initiative de prévention du Nord-Ouest, les services d’aide sociale aux Autochtones sur les réserves et les Services d’intervention auprès des enfants et des familles – soutiens aux Autochtones sur les réserves.

Les programmes du volet du bien-être de l’enfance – soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention font partie des efforts continus du ministère dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et appuient l’élaboration d’une approche distincte pour les Autochtones dans le cadre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance (RSBE) de la province.

Le Programme pour le bien-être des familles est un investissement clé dans le cadre de la SOEJA et forme la pierre angulaire de l’architecture de prévention du bien-être des enfants, des jeunes et des familles, construite en collaboration par les collectivités autochtones et le ministère. Le Programme pour le bien-être des familles a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et aide les collectivités autochtones à déterminer comment mener et offrir des programmes et des services holistiques qui répondent aux besoins uniques de leurs collectivités locales. Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

  • Lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones;
  • Réduire le recours aux systèmes de protection de l’enfance et de justice pour les enfants et adolescents autochtones;
  • Améliorer la santé et le bien-être globaux des collectivités autochtones.

Les services et les programmes du Programme pour le bien-être des familles comprennent des enseignements et des cérémonies traditionnels inspirés du territoire, des services de counseling tenant compte des traumatismes, une aide aux toxicomanes, des espaces sécuritaires et la coordination des services. Ces services et programmes aident les enfants, les jeunes et leurs familles à se ressourcer et à se remettre des effets de la violence et des traumatismes intergénérationnels, à réduire la violence et à remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

En 2020-2021, dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être du ministère de la Santé, un investissement consenti de 5,41 millions de dollars a visé à élargir le Programme pour le bien-être des familles, ce qui porte l’investissement annuel total à 35,4 millions de dollars. L’investissement accru dans le Programme pour le bien-être des familles permet non seulement d’atteindre les objectifs à long terme du programme, mais aussi de trouver des solutions menées par des Autochtones pour améliorer la santé mentale et le bien-être des collectivités.

En 2021–2022, le Programme pour le bien-être des familles a servi plus de 84 000 clients autochtones et membres de la collectivité de plus de 200 sites partout dans la province, offrant plus de 42 000 soutiens et services aux enfants, aux jeunes et aux adultes autochtones, dont environ 25 500 séances de counseling individuelles, 4 800 séances de soutien familial, 6 900 séances de groupe et 5 500 événements communautaires.

Dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, le ministère fournit plus de 4 millions de dollars pour financer le déjeuner, le dîner ou les repas du milieu de la matinée dans 120 établissements d’enseignement des Premières Nations de 63 collectivités des Premières Nations afin de favoriser l’apprentissage et le développement sain des enfants. Le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations fournit plus de 1,2 million de repas aux enfants et aux jeunes autochtones chaque année.

Commission d’aide aux anciens combattants

La Commission d’aide aux anciens combattants offre une aide financière aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leurs familles dans le besoin. Le programme offre un soutien financier jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur une période de 12 mois pour des services de soutien à domicile, des soins de santé, du matériel spécialisé et du soutien à l’emploi et à la personne aux anciens combattants admissibles de l’Ontario ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles.

Perspectives sociales et économiques pour les femmes

Le ministère croit en un Ontario où les filles et les femmes réalisent tout leur potentiel. Le ministère, par l’intermédiaire de l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes, est fier de soutenir des services et des programmes qui font progresser l’équité de genre et l’égalité pour les femmes et les filles. Nous collaborons avec les organismes de femmes et avec tous les ordres du gouvernement pour faire progresser l’égalité des femmes, appuyer leur sécurité et leur bien-être et améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques.

En juin 2020, l’Ontario a mis sur pied le Conseil consultatif des femmes autochtones (CCFA) afin de fournir à la ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes des commentaires sur les mesures relatives à la traite des personnes et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Le CCFA est entre autres composé de chefs de file des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des collectivités LGBTQIA2S+ en matière de prévention de la violence qui fournissent également leur avis sur le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En 2022–2023, le CCFA a tenu 14 réunions visant à faire apporter aux politiques des modifications efficaces et adaptées sur le plan culturel afin de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Le mandat du CCFA a été prolongé jusqu’en mars 2025. L’Office continuera de travailler avec le CCFA sur les principaux problèmes de prévention de la violence et sur la mise en œuvre de la stratégie Parcours vers la sécurité.

L’Office appuie également la mise en œuvre d’initiatives de prévention de la violence sexiste et d’autonomisation économique pour les femmes, qui mettent l’accent sur la progression de l’équité, le soutien à la sécurité des femmes et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Voici des exemples de ces programmes :

  • Kizhaay Anishinaabe Niin – Je suis un homme gentil : Offert par l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Kizhaay offre des ressources fondées sur la culture ainsi que des services communautaires, et se dévoue à la mobilisation des hommes et des jeunes Autochtones pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones.
  • Programme de prévention de la violence sexiste : Ce programme a pour objectif de modifier les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence sexiste et son escalade vers le féminicide en Ontario.
  • Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones : Offert par l’Ontario Native Women’s Association et Equay-wuk Women’s Group, ce programme donne une formation et un mentorat en leadership aux femmes autochtones afin d’accroître leur pleine participation aux rôles de premier plan dans leurs collectivités.
  • Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) : Ce programme offre aux femmes à faible revenu des services d’emploi, de préemploi et de préapprentissage, une formation à l’entrepreneuriat et des soutiens complets pour les aider à acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour accroître leur sécurité économique.
  • Investir dans l’avenir des femmes (IAF) : Ce programme aide 33 organismes communautaires à offrir une gamme de programmes et de services souples qui préviennent la violence sexiste, favorisent le ressourcement et le bien-être et aident les femmes à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour devenir financièrement autonomes et acquérir une certaine sécurité financière.

Le budget de 2022 prévoyait un investissement de 6,9 millions de dollars sur trois ans pour améliorer le programme Investir dans l’avenir des femmes. Cette amélioration a augmenté le financement annuel des 23 organismes existants qui mettent en œuvre le programme IAF en Ontario et qui fournissent déjà une gamme de services, notamment des services d’aide à l’emploi, de counseling, de littératie financière et de planification de la sécurité.

Le budget a également élargi le programme à de nouveaux sites de prestation de services dans les collectivités mal desservies, afin qu’un plus grand nombre de femmes aient accès à des possibilités de formation professionnelle et à des soutiens complets qui les aident à surmonter les obstacles et à obtenir un emploi. À la suite d’un appel de demandes lancé à l’automne 2022, l’Office a conclu des contrats avec les 10 nouveaux sites de prestation de services en vue de commencer la mise en œuvre du programme en avril 2023.

Lors de la réunion annuelle de 2022 des ministres responsables de la condition féminine aux échelons fédéral, provincial et territorial, Mme Williams, ministre associée, s’est jointe à ses collègues du gouvernement fédéral et des autres provinces et territoires pour appuyer sous réserve le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Le Plan d’action national définit une vision, des principes et des objectifs communs pour lutter contre la violence sexiste, ainsi qu’un engagement à poursuivre la collaboration aux échelons fédéral, provincial et territorial. L’Ontario est actuellement en discussion avec Femmes et Égalité des genres Canada pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national. Cette mise en œuvre comprendra les plans de l’Ontario visant à mettre l’accent sur la prévention de la violence sexiste, la sécurité économique, l’amélioration des services et la réalisation de progrès quant aux engagements du gouvernement à l’avenir.

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

En mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dirigée en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones, cette stratégie est un engagement intergouvernemental quinquennal qui vise à aborder les causes fondamentales de la violence afin que les femmes et les enfants autochtones puissent vivre en sécurité.

Au cours de la dernière année, l’Ontario a poursuivi sa collaboration avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre la stratégie, ainsi que pour fournir d’autres services, soutiens et investissements de pair avec 12 autres partenaires du ministère.

En mars 2022, l’Ontario a publié le premier rapport d’étape sur la stratégie Parcours vers la sécurité, qui présente les progrès réalisés dans 37 initiatives, allant de l’éducation et de la santé à la justice et au racisme envers les Autochtones. Les partenaires autochtones ont réservé un accueil favorable au rapport d’étape et à la stratégie. L’Ontario publiera le rapport d’étape de la deuxième année en 2023 et continuera de travailler avec les collectivités tout au long de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie en 2023-2023 et à l’avenir.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère administre ou finance des programmes et des services destinés aux jeunes qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction.

Les objectifs des programmes de justice pour la jeunesse que fournit ou finance le ministère visent à réduire les récidives, à contribuer à la sécurité communautaire et à prévenir la criminalité chez les jeunes en offrant des programmes de réadaptation, en tenant les jeunes responsables de leurs actes, en favorisant la transition des jeunes d’un placement sous garde et en créant des possibilités pour les jeunes à risque.

Il existe une gamme de programmes communautaires et axés sur la garde qui s’adressent aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui offrent un soutien et une intervention face aux risques, aux besoins et aux forces de chaque jeune. Ces programmes comprennent notamment :

  • les programmes communautaires permettant à la police d’orienter les jeunes au lieu de les inculper;
  • les programmes communautaires de substitution aux procédures judiciaires officielles;
  • les options de programmes communautaires pour les tribunaux;
  • les solutions de substitution à la garde qui répondent aux besoins des jeunes et qui assurent une supervision appropriée.

Tous les programmes de justice pour la jeunesse sont harmonisés avec les principes et les dispositions énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille provinciale. Le continuum des services de justice pour la jeunesse comprend des programmes communautaires et des programmes de prévention, de déjudiciarisation, de probation, de garde, de détention, de réinsertion et de réhabilitation. Ce continuum de services de justice pour la jeunesse comprend des programmes adaptés à la culture et au genre destinés à répondre aux différents besoins des jeunes.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, les programmes communautaires de prévention et de déjudiciarisation sont d’une priorité accrue. Le succès de ces programmes a entraîné une réduction de 88 % du nombre de jeunes admis dans un établissement de garde et de détention en Ontario de 2004-2005 à 2021–2022.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023
PosteDépenses ministèrielles réelles provisoires (M$) 2022–2023footnote 3
Approbations — COVID‑1923,00
Autres — Fonctionnement18 259,4
Autres — Immobilisations121,1
Total18 403,5
Effectiffootnote 4
(au 31 mars 2023)
5 653,1