Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 : ministère du Développement du Nord
Plans d’activités pour 2023–2024, résultats et retombées de tous les programmes provinciaux offerts par le ministère du Développement du Nord en 2022–2023.
Vue d’ensemble du ministère
Objectifs généraux du ministère
Le ministère du Développement du Nord (MDN) s’applique à préserver la force, la vigueur et la prospérité du Nord de l’Ontario en soutenant le développement économique des entreprises et des communautés de façon responsable et en faisant la promotion de la région et de ses atouts à l’étranger. Le ministère favorise le développement économique dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins des Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens.
Mission du ministère
Favoriser le développement économique et communautaire dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins distincts des habitantes et habitants de la région, et assurer la prestation de services d’infrastructure de transports sûrs et efficaces à la population et à l’industrie.
Mandat du ministère
Renforcer l’économie du Nord de l’Ontario en encourageant le développement économique stratégique et le changement transformationnel et en veillant à ce que les communautés autochtones et nordiques puissent obtenir et préserver un maximum d’avantages économiques à long terme.
Programmes du ministère
Le MDN s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux activités : l’administration du ministère et le développement économique du Nord.
Programme d’administration du ministère
Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique des activités et des ressources qui sont essentiels à l’efficacité et à l’efficience des opérations du ministère. Il offre également des conseils et des services dans les domaines de la planification et de la gestion stratégiques des ressources humaines, du contrôle financier et de la gouvernance financière. Le programme fournit aussi un soutien stratégique essentiel en ce qui concerne les politiques ministérielles, l’approvisionnement, la gestion des documents et de l’information, les communications et l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De plus, il assure des services de soutien professionnel tels que les services juridiques et la vérification.
Le Programme d’administration du ministère utilise des indicateurs de rendement pour mesurer sa réussite et ses réalisations, y compris pour s’assurer que le ministère respecte ses obligations légales d’offrir des services en français, de maintenir un programme complet et à jour de gestion des situations d’urgence et de saisir les occasions d’accroître l’efficience administrative.
Programme de développement du Nord
Dans le cadre de ce programme, le ministère mène, applique et coordonne des politiques et des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial et qui répondent aux besoins en matière d’infrastructures et de transports dans le Nord de l’Ontario. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques, il mène des travaux de recherche ainsi que de collecte et d’analyse de données sur les régions. Ces analyses sont axées sur les façons de soutenir l’économie nord-ontarienne et, à terme, de consolider et de diversifier les communautés et les entreprises du Nord de l’Ontario. Pour faire valoir la voix du Nord au moment d’établir les politiques et les priorités du gouvernement, le ministère collabore avec divers partenaires, dont les différents ordres de gouvernement, l’industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones, de même que des établissements des secteurs public et privé.
Le Programme de développement du Nord utilise plusieurs indicateurs de rendement pour évaluer ses réalisations. Bon nombre de ces indicateurs concernent un ou plusieurs des volets de programme suivants dont le ministère assure la prestation :
Réseaux de transport nordiques
Le ministère planifie et met en œuvre un réseau de transport qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. Le ministère favorise les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales et le Programme des routes d’hiver.
Des indicateurs permettent de mesurer la réussite et les réalisations du programme en déterminant si le développement économique et social du Nord est stimulé par le déplacement sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises dans le Nord de l’Ontario.
Soutien aux entreprises et développement commercial
Le ministère assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement et en fait la promotion afin d’appuyer les efforts des entreprises au chapitre du démarrage, de la croissance, des investissements de l’étranger, du commerce et de l’innovation. Un réseau d’équipes régionales intégrées comptant des bureaux dans 21 communautés du Nord sert de point central aux entreprises clientes ainsi qu’aux intervenants et aux partenaires pour ce qui est de la prestation de programmes et de services de développement économique.
De plus, le ministère aide les entreprises locales à croître et à étendre leurs activités à l’étranger en facilitant l’exportation et met de l’avant les possibilités de développement dans le Nord de l’Ontario à l’échelle internationale pour attirer de nouveaux investissements dans la région.
Le ministère renforce l’économie du Nord en réalisant des investissements stratégiques par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO). La SGFPNO accorde une aide financière aux projets qui stimulent la croissance, la création d’emplois et le développement d’une main-d’œuvre qualifiée. Elle continue de mettre en place des programmes qui ciblent les marchés existants et émergents, appuient davantage de projets dans les petites localités rurales, pallient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et sont accessibles à un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises.
Le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) permet aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Le PAEN a été élargi pour permettre à de nouveaux producteurs miniers et forestiers d’y participer et pour inclure un volet de la catégorie des investisseurs qui encouragera les entreprises à réaliser des investissements transformateurs, notamment dans la réduction des gaz à effet de serre et la transition vers les technologies propres.
Des indicateurs de rendement servent à mesurer la création d’emplois, le maintien des emplois et les possibilités de développement dans le Nord.
Soutien aux collectivités
Le ministère assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement et en fait la promotion afin de construire des infrastructures communautaires et d’aider les communautés à réaliser des projets de développement économique. Il fournit également des conseils et du financement relativement à la prestation de services dans des territoires non érigés en municipalité.
Le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario aide les municipalités du Nord à investir dans les infrastructures municipales touchées par des projets d’exploitation de ressources.
Des indicateurs de rendement servent à mesurer le développement économique communautaire dans le Nord de l’Ontario.
Plan stratégique 2023–2024
Le plan stratégique du ministère contient des objectifs et des résultats stratégiques attendus clairs qui orientent ses efforts vers la réalisation de sa mission et de ses priorités.
Le MDN attache une grande importance au développement économique, à la création d’emplois, aux services à la clientèle adaptés aux besoins et à la prestation de services responsable sur le plan financier. De plus, il continue de prendre des décisions fondées sur des données probantes tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement quant à l’atteinte des résultats et à l’optimisation des ressources.
Au cours de l’exercice 2023–2024, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement relativement au développement de l’économie de l’Ontario.
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est un organisme régi par un conseil et présidé par le ministre du Développement du Nord qui finance des projets visant à stabiliser, à diversifier et à stimuler le développement économique du Nord de l’Ontario. Une enveloppe supplémentaire approuvée de 50 millions de dollars sur deux ans ramène le financement aux niveaux antérieurs et permettra de continuer à offrir des programmes qui concrétisent les nouvelles occasions économiques dans le Nord de l’Ontario.
Programme des routes du Nord
Un financement de 220 millions de dollars sur huit ans a été approuvé pour le nouveau projet de remplacement du pont tournant de Little Current, sur la route 6. Le pont continuera de favoriser l’activité économique sur l’île Manitoulin en permettant le transport sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. L’exécution et la supervision du projet sont assurées par le ministère des Transports, pour le compte du MDN.
Programme des routes d’hiver
Un financement supplémentaire approuvé de 5 millions de dollars par année permettra d’améliorer le réseau des routes d’hiver menant aux communautés des Premières Nations du Grand Nord, à divers conseils tribaux et à la ville de Moosonee et d’assurer la sécurité de ces routes. Les fonds seront notamment utilisés pour l’achat, la construction et l’installation de ponts et de ponceaux.
La saison des routes d’hiver raccourcit considérablement en raison des effets délétères du changement climatique. Les ponts de glace, les passages en bois et les ponts Bailey sont les éléments les plus vulnérables du réseau des routes d’hiver. Leur remplacement par des structures plus durables permettra d’allonger la saison des routes d’hiver, d’améliorer la sécurité des routes et de réduire l’incidence de ces dernières sur la faune et l’environnement.
Mesures de performance du ministère
| Réalisation 2020-2021 | Réalisation 2021–2022 | Objectif 2022–2023 |
Objectif 2023–2024 |
|
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés et maintenus grâce à des projets financés | 3,124 | 1,792 | 3,000 | 1,800 |
| Pourcentage de variation annuelle du nombre d’emplois dans le Nord | -0.48 % | -4.98% | 1 % | 1 % |
| Valeur annuelle de l’indice de productivité multifactorielle | 106.91 | 105.5 | 114.56 | 114.56 |
| Taux de conformité avec les exigences législatives du Programme de gestion des situations d’urgence | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Poste | Objectif 2023–2024 |
|---|---|
| Pourcentage d’employés ayant suivi une formation Lean ceinture blanche | 33 % |
| Pourcentage de postes désignés bilingues dont les titulaires possèdent le bon niveau de maîtrise du français | 66 % |
| Pourcentage de clients satisfaits des programmes de développement économique du Nord | 85 % |
| Pourcentage de clients satisfaits des services reçus du personnel | 87 % |
| Valeur totale des exportations des secteurs minier et forestier ontariens (produits et sous-produits de l’exploitation forestière et de l’exploitation de carrières et de mines métalliques et non métalliques) | 25 milliards $ |
| Ratio des investissements de partenaires mobilisés par les investissements de la SGFPNO pour stimuler le développement économique communautaire dans le Nord de l’Ontario | 31 |
| Pourcentage de routes en bon état | 75 % |
| Pourcentage de ponts et de ponceaux en bon état | 80 % |
Principaux engagements et réalisations attendues du ministère
À titre de ministère régional responsable du Nord de l’Ontario, le MDN soutient les initiatives provinciales dans le Nord et répond aux besoins propres à cette région. Il dirige les programmes gouvernementaux visant à stimuler l’économie et à renforcer les communautés du Nord tout en y créant des emplois durables.
Grâce à un réseau de bureaux régionaux et à la conception de politiques et de programmes stratégiques, le MDN veille à ce que les Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens aient accès aux programmes et services gouvernementaux et à ce qu’ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Pour répondre aux besoins du Nord en matière d’infrastructures, le MDN collabore avec les ministères partenaires, les municipalités et les communautés autochtones afin de prolonger et d’entretenir le réseau routier du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver menant aux communautés éloignées des Premières Nations.
Voici les principales mesures associées au Programme de développement du Nord en 2023–2024 :
- Mener, appliquer et coordonner des politiques et des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial et qui répondent aux besoins en matière d’infrastructures et de transports dans le Nord de l’Ontario.
- Assurer l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques en réalisant de la recherche pour stimuler l’économie du Nord de l’Ontario et, à terme, renforcer et diversifier les communautés et les entreprises de cette région.
- Faire valoir la voix du Nord au moment d’établir les politiques et les priorités du gouvernement en collaborant avec divers partenaires, dont les différents ordres de gouvernement, l’industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones, de même que des établissements des secteurs public et privé.
- Planifier et mettre en œuvre un réseau de transport qui répond aux besoins des populations du Nord en plus de promouvoir le développement économique par le transport sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises.
- Promouvoir et offrir des programmes, des services et du financement afin d’appuyer les efforts des entreprises au chapitre du démarrage, de la croissance, des investissements de l’étranger, du commerce et de l’innovation visant à réaliser des gains durables.
- Promouvoir et procurer des occasions pour les entreprises du Nord de l’Ontario de croître et de pénétrer les marchés étrangers ainsi que d’attirer de nouveaux investissements dans la région.
- Promouvoir et offrir des programmes, des services et du financement afin de construire des infrastructures communautaires et d’aider les communautés à réaliser des projets de développement économique.
- Fournir des conseils et du financement afin d’offrir des services dans des territoires non érigés en municipalité, suivant les dispositions de la Loi sur les régies des services publics du Nord.
Voici les principales mesures associées au Programme d’administration du ministère en 2023–2024 :
- Continuer de promouvoir les améliorations numériques au processus de demande d’accès à l’information pour accroître les taux de réponse et l’accès de la population ontarienne à l’information.
- Appuyer les Services numériques de l’Ontario et veiller au respect des priorités en matière de gouvernement ouvert en continuant de transmettre ouvertement les données et l’information, de promouvoir la transparence et d’explorer les possibilités d’innovation.
- Poursuivre les efforts de modernisation du ministère par la mise en place de mesures permanentes de gestion du recrutement et des postes vacants ainsi que par l’élaboration et la mise en œuvre de modifications organisationnelles visant à concrétiser les engagements financiers du gouvernement et à garantir un effectif suffisant pour l’atteinte des principaux résultats attendus.
- Jouer un rôle de premier plan dans l’établissement et la mise en œuvre de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme l’expansion du profil de risque du ministère en vue de la gestion des risques auxquels celui-ci est exposé et d’autres initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
- Diriger les efforts du ministère visant à établir et à maintenir une culture organisationnelle caractérisée par le respect, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, de même qu’un milieu de travail exempt de racisme, de discrimination et de harcèlement pour tous les employés, au moyen d’initiatives clés comme la diversification de la haute direction et la planification de mesures de lutte contre le racisme.
- Diriger les efforts de reprise et de renouvellement du ministère, notamment :
- rendre les services de première ligne et les programmes de l’Ontario plus conviviaux, plus fiables et plus accessibles – le MDN s’engage à faire passer la proportion de ses services en ligne de 12 % à 100 % en trois ans pour permettre aux clients d’obtenir des services et de l’information partout, en tout temps et sur n’importe quel appareil;
- lancer une initiative de numérisation des documents qui rendra l’information accessible par voie numérique aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin;
- continuer d’aider le personnel à offrir, au besoin, des services à distance en lui fournissant la technologie nécessaire;
- continuer d’encourager le changement de culture au sein du ministère en faisant la promotion de pratiques modernes, adaptées et axées sur l’autonomisation qui améliorent l’expérience des employés.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Fonctionnement | 226,9 $ |
| Immobilisations | 498,4 $ |
| Total | 725,3 $ |
| Poste | Montant | % |
|---|---|---|
| Programme d’administration du ministère | 6,6 $ | 1 % |
| Programme de développement du Nord | 718,7 $ | 99 % |
| Poste | Montant | % |
|---|---|---|
| Biens immobilisés | 592,9 $ | 45 % |
| Charges d’immobilisations | 498,4 $ | 38 % |
| Actifs de fonctionnement | 0,0 $ | 0 % |
| Charges de fonctionnement | 226,9 $ | 17 % |
Comprend le redressement de consolidation et les autres redressements.
Données financières détaillées
Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
| Crédits et programmes | Prévisions 2023–2024 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $ | % | Prévisions 2022–2023 |
Chiffres réels provisoires 2022–2023 |
Chiffres réels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’administration du ministère | 6,513,800 | 459,700 | 7.6 | 6,054,100 | 6,935,300 | 5,547,896 |
| Programme de développement du Nord | 206,130,200 | (5,044,400) | (2.4) | 211,174,600 | 206,483,700 | 198,665,881 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 212,644,000 | (4,584,700) | (2.1) | 217,228,700 | 213,419,000 | 204,213,777 |
| Crédits législatifs | 166,014 | 65,014 | 64.4 | 101,000 | 101,000 | (89,023) |
| Total du ministère – Charges de fonctionnement | 212,810,014 | (4,519,686) | (2.1) | 217,329,700 | 213,520,000 | 204,124,754 |
| Redressement de consolidation et autres redressements – Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario | 14,258,700 | (559,800) | (3.8) | 14,818,500 | 6,151,000 | 34,911,850 |
| Redressement de consolidation et autres redressements – Portefeuille immobilier général | (190,300) | (43,000) | s.o. | (147,300) | (934,400) | (216,816) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 226,878,414 | (5,122,486) | (2.2) | 232,000,900 | 218,736,600 | 238,819,788 |
| Crédits et programmes | Prévisions 2023–2024 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $ | % | Prévisions 2022–2023 |
Chiffres réels provisoires 2022–2023 |
Chiffres réels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’administration du ministère | 1,000 | s.o. | s.o. | 1,000 | s.o. | s.o. |
| Programme de développement du Nord | 2,000 | s.o. | s.o. | 2,000 | 2,000 | s.o. |
| Total à voter – Actifs de fonctionnement | 3,000 | s.o. | s.o. | 3,000 | 2,000 | s.o. |
| Crédits législatifs | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total du ministère – Actifs de fonctionnement | 3,000 | s.o. | s.o. | 3,000 | 2,000 | s.o. |
| Crédits et programmes | Prévisions 2023–2024 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $ | % | Prévisions 2022–2023 |
Chiffres réels provisoires 2022–2023 |
Chiffres réels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’administration du ministère | 2,000 | 1,000 | 100.0 | 1,000 | 1,000 | s.o. |
| Programme de développement du Nord | 106,503,000 | 15,050,000 | 16.5 | 91,453,000 | 93,198,200 | 88,505,997 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 106,505,000 | 15,051,000 | 16.5 | 91,454,000 | 93,199,200 | 88,505,997 |
| Crédits législatifs | 392,071,800 | 12,488,500 | 3.3 | 379,583,300 | 379,582,300 | 358,275,404 |
| Total du ministère – Charges d’immobilisations | 498,576,800 | 27,539,500 | 5.8 | 471,037,300 | 472,781,500 | 446,781,401 |
| Redressement de consolidation et autres redressements – Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario | (146,300) | 179,400 | s.o. | (325,700) | (4,000,000) | (40,000,000) |
| Redressement de consolidation et autres redressements – Portefeuille immobilier général | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | (647,600) | s.o. |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 498,430,500 | 27,718,900 | 5.9 | 470,711,600 | 468,133,900 | 406,781,401 |
| Crédits et programmes | Prévisions 2023–2024 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $ | % | Prévisions 2022–2023 |
Chiffres réels provisoires 2022–2023 |
Chiffres réels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’administration du ministère | 2,000 | 1,000 | 100.0 | 1,000 | 1,000 | s.o. |
| Programme de développement du Nord | 592,917,500 | 100,263,100 | 20.4 | 492,654,400 | 585,754,400 | 583,057,008 |
| Total à voter – Biens immobilisés | 592,919,500 | 100,264,100 | 20.4 | 492,655,400 | 585,755,400 | 583,057,008 |
| Crédits législatifs | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total du ministère – Biens immobilisés | 592,919,500 | 100,264,100 | 20.4 | 492,655,400 | 585,755,400 | 583,057,008 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 725,308,914 | 22,596,414 | 3.2 | 702,712,500 | 686,870,500 | 645,601,189 |
Données d’analyse des tendances historiques
| Chiffres réels 2020-21 |
Chiffres réels 2021-22 |
Prévisions 2022-23 |
Prévisions 2023-24 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 582,537,270 | 645,601,189 | 702,712,500 | 725,308,914 |
| Variation en pourcentage | s.o. | 11 % | 9 % | 3 % |
L’augmentation de l’allocation du ministère pour 2023–2024 est principalement attribuable aux investissements dans le programme Avantage énergétique pour le Nord et le Programme des routes d’hiver ainsi qu’à l’augmentation de l’amortissement du Programme des routes du Nord.
Information financière supplémentaire
- Budget des dépenses
- Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
- Budget de l’Ontario : Bâtir un Ontario fort
- Ministère du Développement du Nord
Organismes, conseils et commissions (OCC)
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
Les programmes de la SGFPNO stimulent la création d’entreprises et leur croissance, mettent à profit les investissements du secteur privé, améliorent la qualité de vie des communautés et pallient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée partout dans le Nord. En outre, ils font progresser les projets stratégiques répondant aux autres priorités du gouvernement, comme la Stratégie relative aux minéraux critiques.
| Poste | Prévisions 2023-24 | Chiffres réels provisoires 2022-23 | Chiffres réels 2021-22 |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | 14,258,700 | 6,151,000 | 34,911,850 |
| Charges d’immobilisations | (190,300) | (4,000,000) | (40,000,000) |
| Total de la SGFPNO – Redressement de consolidation | 14,068,400 | 2,151,000 | (5,088,150) |
Organigramme du ministère
- Ministre
- Adjoint parlementaire
- Sous-ministre
- Direction des services juridiques
- Services de TI
- Direction des services de communications
- Division de la gestion ministérielle
footnote 3 - Planification et contrôle financiers
- Activités stratégiques des resources humaines
- Division du développement du Nord
- Transports, commerce et investissement
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
- Développement économique régional
- Initiatives stratégiques
- Division des politiques stratégiques
- Coordination des politiques de développement du Cercle de feu
- Secrétariat des politiques ministérielles
footnote 4
Annexe : Rapport Annuel 2022–2023
Économie du Nord revigorée
Investissements stratégiques par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui encourage le développement économique à l’échelle du Nord de l’Ontario en accordant une aide financière aux projets – petits et grands, ruraux et urbains – qui stimulent la croissance et la création d’emplois et qui favorisent le développement d’une main-d’œuvre qualifiée.
- En 2022–2023, la SGFPNO a approuvé un soutien financier de plus de 130 millions de dollars auquel s’ajoute un investissement de 345 millions pour plus de 830 projets dans le Nord de l’Ontario.
La SGFPNO continuera d’aider les municipalités, les communautés autochtones, le secteur sans but lucratif et le milieu des affaires par l’intermédiaire des programmes lancés en février 2021 qui ciblent les marchés existants et émergents, appuient davantage de projets dans les petites localités rurales, pallient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et sont accessibles à un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises.
Programme Avantage énergétique pour le Nord
Le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN), auparavant le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, a été lancé le 1er avril 2022. Grâce au PAEN, les grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario ont droit à des tarifs d’électricité concurrentiels, stables et prévisibles. Ils peuvent améliorer leur compétitivité et leur capacité à générer des investissements tout en continuant de créer et de préserver de bons emplois dans le Nord de l’Ontario.
Comme le programme reçoit un financement pouvant atteindre 176 millions de dollars par an d’ici 2025-2026, il a été élargi aux entreprises qui se concentrent sur la croissance à long terme dans les secteurs des minéraux critiques et de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques à batterie ainsi qu’aux nouveaux producteurs miniers et forestiers qui n’ont pas commencé leur production. Un nouveau volet de la catégorie des investisseurs a été créé pour encourager les entreprises à réaliser des investissements transformateurs, notamment dans la réduction des gaz à effet de serre et la transition vers les technologies propres.
- En 2022–2023, le PAEN a fourni plus de 120 millions de dollars pour aider 21 sociétés minières, forestières et manufacturières, soit 28 installations un peu partout dans le Nord de l’Ontario.
Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario
En décembre 2021, le ministère a lancé le nouveau Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario, qui lui permettra de partager le produit de l’exploitation des ressources avec les municipalités du Nord de l’Ontario. À partir de 2021–2022, ce fonds versera 15 millions de dollars additionnels par an sur cinq ans pour financer les investissements dans les infrastructures municipales visées par des projets d’exploitation de ressources.
Amélioration du transport dans le Nord
Programme des routes du Nord
Grâce au Programme des routes du Nord, le ministère continue de renforcer l’économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, et en sécurisant et en optimisant la circulation routière. Le Nord de l’Ontario compte plus de 11 000 kilomètres de routes provinciales, soit environ 60 % du réseau routier provincial.
Plus de 623 millions de dollars ont été prévus pour le Programme des routes du Nord en 2022–2023, dont 479 millions pour des travaux de réfection et près de 144 millions pour des projets de prolongement.
Programme des routes d’hiver
Les investissements de l’Ontario ont permis de financer la construction et l’utilisation d’un réseau routier de 3 170 kilomètres reliant la ville de Moosonee et 32 communautés éloignées des Premières Nations qui n’avaient pas accès toute l’année au réseau routier et ferroviaire provincial.
Ces raccordements essentiels à des routes toutes saisons facilitent l’apport aux communautés éloignées de biens et de services essentiels, comme des aliments, des fournitures médicales et des matériaux de construction. Le réseau des routes d’hiver profite à une population totale d’environ 24 000 personnes.
Le gouvernement a investi 8 millions de dollars pour aider à la construction de routes d’hiver dans le Grand Nord en 2022–2023. De cette somme, 2 millions étaient consacrés au remplacement de traverses de glace par des ponts et des ponceaux.
Mesures de performance du ministère
| Approbations – COVID-19 | s.o. |
|---|---|
| Autres – Fonctionnement | 218,7 |
| Autres – Immobilisations | 468,3 |
| Effectif |
153,0 |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2023.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Division de la gestion ministérielle au service du ministère du Développement du Nord, du ministère des Mines et du ministère de l’Énergie.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Secrétariat des politiques ministérielles au service du ministère du Développement du Nord et du ministère des Mines.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2023.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.