Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider le président du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilisation, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT joue un rôle essentiel dans l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et plus efficace à l’appui du plan financier de celui-ci. Pour ce faire, il transforme la culture de façon stratégique et veille à la responsabilité financière dans l’ensemble du gouvernement. Le SCT agit par ailleurs à titre d’employeur gouvernemental pendant les négociations collectives avec les syndicats, et fournit des services pangouvernementaux en matière de ressources humaines, de paie et d’avantages sociaux, notamment en montrant la voie à suivre en matière d’éthique, de mobilisation, de lutte contre le racisme, d’inclusion et de diversité au sein de la FPO. Grâce à son programme Chaîne d’approvisionnement, le SCT mène la modernisation de l’approvisionnement dans le secteur public et supervise l’organisme ApprovisiOntario. Enfin, le SCT dirige la coordination de la gestion des situations d’urgence à l’échelle du gouvernement, y compris les mesures de prévention, de préparation, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement qui se traduiront par un Ontario sécuritaire, entraîné et préparé.

Parmi les responsabilités du SCT, citons :

  • Gérer la planification et les dépenses à l’appui de son rôle dans la gestion du plan financier du gouvernement, pour élaborer et tenir à jour les politiques ministérielles liées à l’administration publique et pour garantir la saine gérance et l’investissement judicieux des fonds publics.
  • Formuler des conseils pour appuyer la prise de décisions par le Conseil du Trésor (CT) et le Conseil de gestion du gouvernement (CGG).
  • Voir aux relations de travail, à la gestion organisationnelle, à la catégorisation des emplois et à la rémunération dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic.
  • Coordonner les politiques relatives aux organismes gouvernementaux provinciaux, y compris par l’offre de conseils aux ministères et aux organismes pour assurer tant la gouvernance que la responsabilisation. Diriger les examens des mandats des organismes provinciaux pour veiller à ce que chacun d’entre eux respecte les priorités gouvernementales, soit pertinent, efficace et viable à long terme, et dispose de structures de surveillance appropriées, de même que surveiller l’application par ces organismes de la Directive concernant les organismes et les nominations.
  • Élaborer et mettre en œuvre la stratégie relative à la chaîne d’approvisionnement dans le secteur public de l’Ontario, travailler à la centralisation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement afin de servir au mieux la population ontarienne, gérer les questions afférentes aux lois, aux politiques et aux programmes touchant la chaîne d’approvisionnement, et superviser les efforts d’ApprovisiOntario.
  • Fournir des services centralisés de ressources humaines et de paie à tous les ministères et employés, à certains organismes et à des partenaires du secteur parapublic, conformément aux obligations législatives et aux conventions collectives.
  • Diriger, planifier, élaborer et mettre en œuvre des initiatives de gestion des changements et de nouveaux modèles de gestion pour transformer les ressources humaines au sein du gouvernement.
  • Créer les conditions propices à l’innovation et à l’excellence dans la fonction publique en établissant une culture stimulante et diversifiée, notamment au moyen de stratégies et de politiques organisationnelles en matière de ressources humaines, du recrutement de cadres supérieurs, de l’apprentissage et du perfectionnement, de la gestion des talents et du rendement et de l’analyse de l’effectif.
  • Diriger les initiatives de la FPO en matière d’accessibilité, d’inclusion et d’équité, y compris la mise en œuvre de l’Engagement du leadership de la FPO, pour bâtir un milieu de travail plus diversifié, inclusif, équitable, accessible et antiraciste par la mise en place de politiques, de programmes et de services mieux adaptés pour la population ontarienne.
  • Veiller au respect des obligations de la FPO prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  • Créer une capacité de contrôle financier, de gestion des risques et de vérification à l’échelle organisationnelle pour garantir la responsabilisation financière, la transparence dans la production de rapports et une bonne gestion financière.
  • Voir à l’élaboration d’un cadre stratégique pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion et de contrôle financiers de même que les cadres de contrôle internes dans l’ensemble de la FPO, et offrir des conseils et des directives en la matière.
  • Utiliser la gestion globale des risques pour promouvoir une culture de gestion intelligente des risques qui fournit des données essentielles sur les risques aux décideurs et leur permet de saisir les occasions qui se présentent et d’offrir des services, programmes et politiques dignes de confiance à la population ontarienne, tout en veillant à l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.
  • Offrir des services de vérification interne à valeur ajoutée qui favorisent l’excellence des services offerts à la population ontarienne.
  • Veiller à ce que le gouvernement dépense de façon responsable et prudente en coordonnant des processus visant à aider le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR), le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) et les neuf comités de vérification des secteurs à remplir leurs obligations.
  • Faire preuve de leadership auprès des ministères partenaires et leur offrir du soutien efficient en technologie de l’information (TI) afin d’améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services centrés sur les citoyens.
  • Développer et maintenir des solutions de TI pour favoriser la modernisation, l’ouverture et la transparence du gouvernement et pour aider les ministères partenaires dans l’ensemble de la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.
  • Participer à l’élaboration du Budget de l’Ontario, du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario ainsi que des rapports trimestriels des finances de l’Ontario pour le premier et le troisième trimestre.
  • Établir et publier le Budget des dépenses, les Comptes publics de l’Ontario et le compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public.
  • Diriger l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de stratégies et de programmes de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement avec ses partenaires de gestion des situations d’urgence (à titre de guichet provincial unique de coordination des situations d’urgence), et superviser les efforts de la Brigade des bénévoles de l’Ontario, une initiative provinciale de recrutement des bénévoles.
  • Diriger la coordination des interventions de la Province lorsque celle-ci doit gérer une situation d’urgence, y compris par l’offre de soutien provincial pendant des situations d’urgence touchant les réserves des Premières Nations (p. ex. des évacuations) et les municipalités.
  • Promouvoir l’application du cadre législatif des programmes de gestion des situations d’urgence en Ontario, à savoir la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), y compris des structures et plans afférents.

Programmes du ministère

Le SCT est déterminé à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour aider le gouvernement à mieux fonctionner.

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère de produire des résultats conformes aux objectifs et aux priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de gestion des situations d’urgence, de planification et de surveillance des résultats. De plus, il aide les secteurs de programme du ministère à atteindre leurs objectifs opérationnels.

Le programme des relations de travail et de la rémunération aide le gouvernement à concrétiser son engagement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et pour toutes les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et auprès du personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes organisationnels de rémunération, et agit comme carrefour de l’expertise en gestion organisationnelle et en catégorisation des emplois. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs de ce secteur des orientations et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes au sujet des questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme assure aussi l’offre de services de paie toutes les deux semaines et de services à la clientèle liés à la paie et aux avantages sociaux pour le personnel de toute la FPO et de certains organismes, conformément aux obligations législatives et aux conventions collectives. En outre, le programme sert de centre d’expertise pour les initiatives du gouvernement ayant une incidence sur les politiques de rémunération totale dans le secteur parapublic (p. ex. la rémunération des cadres et la surveillance relative à la participation au programme d’avantages sociaux).

Le programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) gère les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des avantages sociaux assurés, des programmes prévus par la loi, des avantages sociaux non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les dépenses dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes d’avantages sociaux assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le programme de soutien au Conseil du Trésor exerce un leadership et offre des services consultatifs favorisant une prise de décisions fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition de comptes transparente dans l’ensemble du secteur public de l’Ontario. Il oriente aussi les activités des ministères et des organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques pangouvernementaux visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilisation et l’intégrité budgétaire en offrant une expertise et des conseils quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et les infrastructures. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement, et en formulant des conseils sur les plans pluriannuels des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, il aide le président du Conseil du Trésor, la sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses. Enfin, le programme conseille le secteur public et le secteur parapublic de l’Ontario en matière de responsabilisation et de surveillance.

Le Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent dirige et supervise l’établissement de stratégies et de politiques de ressources humaines qui concourent à l’engagement du gouvernement envers l’offre d’un lieu de travail sain, inclusif, accessible et antiraciste dans l’ensemble de la fonction publique en Ontario. En outre, il exerce un leadership organisationnel dans la prestation, auprès de tous les ministères, de services relatifs aux ressources humaines intégrés, uniformes et axés sur la clientèle. Le programme oriente la culture organisationnelle, la capacité de leadership et le développement du talent afin de constituer un effectif divers, qualifié et engagé au sein de la FPO. Le Centre stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre et l’élaboration de stratégies et de politiques des ressources humaines.

Le Centre offre des conseils stratégiques et des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit des solutions numériques centrées sur l’utilisateur afin de mettre à disposition de ses ministères partenaires, et en collaboration avec eux, la technologie leur permettant d’offrir leurs services centrés sur le citoyen. Le Groupement développe et maintient les solutions informatiques sous-jacentes qui sont indispensables à un gouvernement moderne qui veille à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme.

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds servent également à assumer les honoraires des agences concernées, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, les coûts associés à la technologie, et à assumer les services de marketing et de gestion de données de même que ceux qui se rapportent à l’élaboration de matériel publicitaire destiné à soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par la vérificatrice générale, qui en rend compte.

Le programme du Bureau du contrôleur général est chargé d’établir une orientation et d’exercer un leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait au contrôle provincial, à la gestion globale des risques et à la surveillance administrative liée à la fonction de vérification interne. Le programme veille à la surveillance des fonctions qui garantissent la responsabilisation financière, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification.

Le programme aide le secteur public et le secteur parapublic de l’Ontario à atteindre leurs objectifs opérationnels en exerçant une fonction d’examen critique à l’appui de la planification et de la prise de décisions, ainsi qu’en évaluant et en formulant des recommandations pour d’une part consolider les processus de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle, de responsabilisation et de conformité et pour d’autre part améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités des ministères et des organismes provinciaux. En outre, le programme aide le président du Conseil du Trésor et le gouvernement à présenter à la population les Comptes publics, le Rapport annuel et les états financiers consolidés. Il offre au secteur public et au secteur parapublic de l’Ontario une surveillance interne améliorée qui touche la responsabilisation, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement.

De plus, le programme élabore un cadre stratégique pour l’établissement et le renforcement des communautés des finances, de la gestion globale des risques et de la vérification interne, et fournit divers conseils et orientations à cet égard.

Le programme de Gestion des situations d’urgence Ontario, un guichet unique pour servir la population ontarienne, assure une coordination rapide et efficace des situations d’urgence aux quatre coins de la province. Conjointement avec les différents ministères de l’Ontario, le gouvernement du Canada, les administrations voisines, les municipalités, des organismes non gouvernementaux et des partenaires de l’industrie et des Premières Nations, le programme gère les situations d’urgence de manière proactive. Grâce à des données, à des analyses et à des connaissances acquises, le programme détermine quels sont les risques afin d’orienter les mesures de planification à court et à long terme, en intégrant les contributions des aînés autochtones et des gardiens des savoirs traditionnels. Au moyen de formation, d’exercices et de sensibilisation, le programme veille à ce que la population soit mieux préparée aux situations d’urgence, en axant la planification, la préparation et l’atténuation sur les personnes les plus vulnérables.

Le programme Chaîne d’approvisionnement mène la modernisation et la centralisation de l’approvisionnement dans le secteur public grâce à diverses stratégies et politiques organisationnelles. En outre, il surveille et gouverne l’organisme ApprovisiOntario dans la prestation et le soutien de services de gestion de la chaîne d’approvisionnement conformément à la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et aux priorités gouvernementales.

Plan stratégique 2023‑2024

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Compte tenu de la portée pangouvernementale de ses fonctions et en tant que vecteur de changement, le SCT est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan financier de la Province, lequel vise à accroître l’efficacité du gouvernement pour favoriser la durabilité et protéger ce qui compte le plus pour la population ontarienne.

Transformation et modernisation

Le SCT mène une transformation adaptée aux besoins et applique de saines pratiques opérationnelles à ses fonctions afin d’accroître l’efficacité de ses programmes et de ses services et de veiller à ce que ceux-ci soient durables, et ce :

  • en participant aux processus décisionnels du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement pour offrir du soutien efficace aux ministères qui ont des délais serrés à respecter afin de gérer de manière efficace les dépenses, y compris les investissements liés à la pandémie, tout en orientant et en aidant les membres du CT et du CGG;
  • en coordonnant le processus d’examen régulier des programmes pour intégrer plus étroitement la culture de l’amélioration continue et de la responsabilité financière au sein de la FPO, pour améliorer les programmes et services, et pour obtenir de meilleurs résultats pour la population ontarienne;
  • en transformant et en modernisant la prestation de services publics de même que les démarches d’amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la durabilité organisationnelles;
  • en dirigeant les examens des mandats des organismes provinciaux afin de veiller à ce que chacun d’entre eux respecte les priorités gouvernementales, soit pertinent et efficace, et dispose de structures de surveillance appropriées;
  • en élaborant un cadre pour les négociations collectives dans le secteur parapublic;
  • en articulant la gestion organisationnelle et la catégorisation des emplois à l’échelle du gouvernement d’une manière qui soit à la fois adaptée aux nouveaux modèles de travail et d’organisation et suffisamment flexible pour s’ajuster à l’évolution des priorités;
  • en dirigeant et en coordonnant la politique budgétaire relative aux relations de travail pour appuyer la prise de décisions par les organismes centraux en vue de la planification pluriannuelle et la prise de décisions en cours d’exercice par le CT et le CGG; en collaborant avec les partenaires ministériels et du secteur parapublic pour renforcer la surveillance de la gestion organisationnelle, de la catégorisation des emplois, de la rémunération et des négociations collectives au sein du secteur parapublic;
  • en explorant l’ensemble de données sur l’effectif provincial afin de pouvoir éclairer la prise de décisions par le gouvernement en ce qui concerne les relations de travail, la gestion organisationnelle, la catégorisation des emplois et la rémunération. Cette mise à profit de données concourt également à la transparence et à la responsabilisation, tout en permettant au gouvernement d’utiliser plus efficacement les ressources publiques;
  • en optimisant les investissements dans la TI pour mettre en place des solutions modernes, tournées vers la clientèle, et des mesures d’amélioration continue qui favorisent l’excellence des services publics;
  • en faisant progresser la technologie de l’information au service de la transformation au moyen d’outils technologiques courants ainsi que par la consolidation et l’évaluation des capacités;
  • en appuyant le passage d’une gestion locale à une gestion gouvernementale des centres de données pour réduire les risques liés aux centres autogérés non administrés par le gouvernement;
  • en facilitant le recours par le ministère des Finances à des technologies de télédétection et d’imagerie satellitaire novatrices pour repérer d’éventuelles zones non conformes relativement à la culture du tabac en feuilles. En outre, l’intelligence artificielle est utilisée dans les enquêtes sur les anomalies fiscales, lesquelles contribuent à l’amélioration des politiques fiscales et au potentiel de recouvrement après vérification;
  • en acquérant et en mettant en œuvre une solution de technologie de l’information pour améliorer l’efficience des processus gouvernementaux de planification et de gestion financières;
  • en élargissant l’application FORTE pour offrir à l’ensemble des groupes de rémunération un même outil de pointe qui donne à l’employeur accès à des données pour la planification des talents et du rendement, qui permet aux employés de consigner leurs compétences et leurs plans d’apprentissage et leur permet de travailler de n’importe où dans la province, le tout dans une optique de responsabilisation, de productivité et d’efficacité;
  • en remplaçant la technologie de recrutement vieillissante dans le cadre de l’initiative Modernisation numérique du recrutement, qui vise à moderniser la plateforme technologique et à consolider la gestion stratégique du talent en améliorant les processus d’embauche, de perfectionnement et de déploiement au sein de la FPO afin de progresser vers un gouvernement numérique;
  • en soutenant diverses initiatives touchant l’avenir du travail et la modernisation des ressources humaines dans le cadre du Plan relatif au personnel de la FPO, comme l’Initiative de modernisation relative aux RH et à la paie, l’initiative relative aux ressources humaines bilingues de la FPO et l’examen du cadre pour les services relatifs aux ressources humaines, ainsi qu’en mettant en œuvre des initiatives transformationnelles associées au sentiment d’appartenance, au développement et au perfectionnement du personnel;
  • en développant des solutions numériques et sans papier pour améliorer la prestation des services de ressources humaines et de paie de la FPO, comme l’environnement de travail numérique en matière de paie et d’avantages et le dossier d’employé gouvernemental numérique;
  • en mettant en place une solution de gestion de cas pour la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail qui améliore l’efficacité des processus et la communication avec les parties prenantes, et qui intègre des fonctions d’analyse et de production de rapports robustes permettant la prise de décisions éclairées qui respectent l’Engagement du leadership;
  • en implantant le Système DMIS de gestion des cas d’invalidité pour améliorer l’expérience utilisateur grâce à des outils de libre-service, sans négliger les économies opérationnelles ni les capacités d’analyse et de production de rapports pour concourir à l’Engagement du leadership;
  • en simplifiant les processus d’adaptation des emplois et en élargissant l’offre de ressources et de services en santé mentale pour transformer les politiques et les programmes qui facilitent la réalisation de l’Engagement du leadership;
  • en poursuivant la promotion, l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de programmes complets de gestion de situations d’urgence en Ontario;
  • en gérant et en coordonnant les lois interministérielles en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence de manière à ce que l’Ontario puisse gérer efficacement les pandémies ou les situations d’urgence à venir;
  • en continuant à diriger la mise en œuvre du document Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence (qui comporte une feuille de route pour faire évoluer la gestion des situations d’urgence et mener à un Ontario sécuritaire, entraîné et préparé), ainsi que les consultations et la production du rapport annuel connexes. Le plan vise trois objectifs, à savoir l’établissement d’un guichet unique permettant une coordination rapide et efficace de la gestion des situations d’urgence aux quatre coins de la province, la planification et la surveillance proactives des urgences potentielles en se basant sur des données, des analyses et des connaissances, et enfin l’entraînement et la préparation aux fins des interventions en cas d’urgence au moyen de programmes de sensibilisation améliorés ainsi que de formation et d’exercices en gestion des situations d’urgence. De plus, le plan propose des mesures concrètes pour maintenir l’Ontario dans un état de préparation constant;
  • en collaborant avec les Premières Nations, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles, le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et d’autres partenaires pour mettre à jour le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence d’ici 2024;
  • en collaborant avec des partenaires pour mettre à jour le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) d’ici 2024. Le PPIUN est mis à jour aux cinq ans, à la suite de vastes consultations menées en parallèle auprès des Premières Nations et du public en général, pour que l’Ontario soit sécuritaire, entraîné et préparé relativement à la gestion des situations d’urgence nucléaires et radiologiques;
  • en renforçant les programmes de gestion des situations d’urgence ministériels et municipaux par l’intermédiaire du projet d’amélioration de la qualité des programmes de gestion des situations d’urgence en Ontario (projet d’AQPGSUO). Ce projet pluriannuel vise l’élaboration et la mise en place d’une méthode d’évaluation améliorée de la qualité et de la suffisance des programmes de gestion des situations d’urgence ministériels et municipaux de même que la création d’outils d’aide, comme des carrefours pour la diffusion de ressources et de pratiques exemplaires;
  • en faisant évoluer la Brigade des bénévoles de l’Ontario, une initiative provinciale de recrutement des bénévoles, par la mise à profit des capacités, de l’expertise et des compétences de partenaires afin qu’un bassin prévisible de bénévoles et de ressources techniques spécialisées soit disponible pour venir en aide aux collectivités;
  • en développant et en maintenant le programme relatif aux infrastructures essentielles de l’Ontario, qui est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement et le secteur privé, afin que soit partagée l’information sur les infrastructures, les installations, les technologies, les réseaux, les actifs, les processus et les services essentiels de l’Ontario. Ce programme contribue aussi aux évaluations intersectorielles et instaure des stratégies pour accroître la résilience des systèmes essentiels;
  • en soutenant l’intervention du gouvernement en situation d’urgence au moyen d’une équipe d’agents régionaux dévoués, y compris par l’offre aux municipalités et aux communautés autochtones d’un point de contact unique pour la gestion de l’aide provinciale pendant une crise ainsi que de formation, de services et de mesures de sensibilisation et de consultation à l’année pour soutenir la mise en place de leurs programmes de gestion des situations d’urgence;
  • en offrant à l’année de l’aide aux communautés autochtones et aux municipalités par l’intermédiaire du Centre provincial des opérations d’urgence (le guichet unique pour la coordination de la gestion des situations d’urgence) dans le but de faciliter la planification et la préparation opérationnelles relativement aux situations d’urgence, notamment pour la saison des inondations et des feux de végétation;
  • en poursuivant la promotion, l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de programmes complets de gestion de situations d’urgence en Ontario.

Responsabilisation, transparence et optimisation des ressources

Le SCT préconise une responsabilisation concrète, rétablit la transparence et la confiance en ce qui a trait aux finances publiques, veille à l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et rend possibles les investissements dans les programmes et les services clés sur lesquels les Ontariennes et les Ontariens comptent, notamment :

  • en concourant à une fonction de vérification interne forte dont les services indépendants, à valeur ajoutée, peuvent s’intéresser à des secteurs pangouvernementaux ou pansectoriels à risque élevé en temps opportun, et aider le gouvernement de l’Ontario à garantir l’efficacité et l’efficience de ses activités, à améliorer la surveillance et à dépenser avec discipline, y compris en participant aux efforts du Comité de vérification interne de l’Ontario et des comités de vérification des secteurs;
  • en exerçant des fonctions de surveillance par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général pour garantir la responsabilisation financière, la gouvernance et l’intégrité du système financier organisationnel, la transparence dans la production des rapports, l’application d’un cadre de contrôle du secteur public moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion des risques, de contrôle financier et de contrôle interne;
  • en favorisant le développement d’une culture de gestion intelligente des risques qui permet de discuter des risques efficacement, ouvertement et en toute transparence à l’échelle du ministère ainsi que de communiquer clairement les renseignements à ce sujet pour que le gouvernement puisse engager des dépenses et prendre des décisions en toute connaissance de cause;
  • en poursuivant l’implantation d’un centre d’excellence pour l’analytique et en appuyant la fonction de vérification judiciaire au sein de la Division de la vérification interne de l’Ontario en vue d’améliorer l’accès aux renseignements sur les risques opérationnels pour la planification des vérifications internes, de même que le recours à des pratiques plus agiles et allégées et à des approches axées sur les données probantes;
  • en continuant d’exercer une surveillance et de réaliser des gains d’efficience grâce à une bonne stratégie de gestion des dépenses et à l’amélioration des programmes et des services en vue de garantir l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables et d’éclairer les stratégies pluriannuelles;
  • en poursuivant, par l’intermédiaire d’ApprovisiOntario, l’adoption d’une approche unique en matière d’achat de biens et de services par les entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé;
  • en veillant à ce que l’Ontario se dote d’un cadre législatif et stratégique approprié permettant un approvisionnement efficace en biens et en services nécessaires dans un marché marqué par les difficultés d’approvisionnement et une hausse des coûts à l’échelle mondiale. Cela suppose la modification des mesures législatives et des politiques qui régissent la chaîne d’approvisionnement du secteur public afin de la centraliser, de la sécuriser, de l’optimiser et de la consolider;
  • en mettant en œuvre l’initiative dite d’approvisionnement jusqu’au paiement (« Source to Pay ») afin de standardiser et de simplifier l’approvisionnement des ministères.

Mesures de rendement clés

Les progrès du SCT sont mesurés par des indicateurs de rendement clés (IRC) orientés par le gouvernement, déterminés par le ministère et suivis au moyen d’un cadre robuste d’évaluation à des fins de reddition de comptes.

Ces IRC attestent l’engagement du SCT à respecter les priorités gouvernementales.

Indicateurs de rendement clés orientés par le gouvernement

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Le SCT soutient l’engagement du gouvernement à accroître la transparence, la rapidité et la responsabilisation en ce qui a trait aux rapports financiers publics. À cet égard, il a publié les Comptes publics, le Budget des dépenses et le compendium de divulgation des traitements dans le secteur public dans les délais et en pleine conformité avec les exigences applicables.

Contenir la croissance des programmes

Le SCT continue d’appuyer les objectifs financiers du gouvernement en mettant en place des mesures visant à gérer les dépenses et à voir à ce que les services et les programmes du gouvernement soient durables et efficaces.

Le SCT surveille également les efforts de la Province en vue de contenir la croissance des programmes. Pour ce faire, il :

  • analyse les résultats en matière de rémunération obtenus au sein d’administrations comparables et du secteur privé, y compris par la réalisation d’études sur la rémunération et d’analyses de ce qui se fait ailleurs pour prendre des décisions en matière de rémunération à la fois éclairées et propices à la viabilité des finances publiques provinciales;
  • s’emploie à gérer la taille de la FPO tout en procédant à d’importants investissements dans les services de première ligne. Le gouvernement continue de gérer la taille de la FPO en fonction du nombre de fonctionnaires par 100 000 habitants, question de maintenir un effectif allégé par rapport aux autres provinces et territoires;
  • exerce une surveillance adéquate des négociations des conventions collectives des employés des secteurs public et parapublic et de la rémunération des employés du secteur parapublic, ce qui permet une augmentation aussi bien constante que viable de la rémunération;
  • en mobilisant de façon continue les secteurs concernés pour veiller à la surveillance et au suivi des conventions collectives et des décisions arbitrales.

Consolider la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Le SCT concourt à une bonne gestion financière en veillant à la reddition de comptes et à la saine gérance en matière de dépenses gouvernementales, notamment en aidant le Comité de la vérification et de la responsabilisation, le Comité de vérification interne de l’Ontario et les neuf comités de vérification des secteurs à honorer leur mandat et leurs obligations.

De plus, le SCT favorise l’efficacité continue de ces comités en ce qui a trait à la responsabilisation, par :

  • la surveillance de la mise en œuvre progressive des mesures recommandées par la vérificatrice générale concernant la vérification de l’optimisation des ressources pour veiller à la prestation efficace et efficiente des programmes et des services du gouvernement. Selon le suivi annuel de la vérificatrice générale à cet égard pour 2022, 70 % des mesures recommandées dans la vérification de l’optimisation des ressources de 2020 ont été pleinement mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre;
  • le soutien de la Division de la vérification interne de l’Ontario dans sa mission d’offrir des services d’expression d’assurance et de consultation à valeur ajoutée et indépendants.

Accroître l’efficience administrative

Dans le cadre du mandat du gouvernement visant à accroître l’efficience administrative, le SCT continue de mettre en œuvre diverses priorités gouvernementales tout en atteignant ses objectifs pluriannuels en matière de rentabilité et d’efficience. Les objectifs d’efficience administrative ont été établis il y a quatre exercices, et leur mise en œuvre assure la viabilité des services de première ligne.

L’Ontario est prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle

L’Ontario continue de se préparer aux situations d’urgence et aux catastrophes naturelles en évaluant le degré de conformité des ministères et des municipalités aux exigences des programmes de gestion des situations d’urgence et aux normes connexes en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Au total, les ministères ont répondu à 95 % des exigences de programme établies en application de la LPCGSU. En outre, 86 % des ministères auxquels une fonction liée aux dangers ou aux mesures d’urgence a été attribuée par décret ont établi, révisé ou mis à jour leurs plans d’intervention en cas d’urgence en 2021. Enfin, 378 municipalités de l’Ontario sur 444 (soit 85 %) répondent à toutes les exigences de la LPCGSU.

Préparer l’Ontario à intervenir en cas d’urgence et à assurer la prestation des services essentiels

Le SCT remplit son rôle en s’assurant que l’Ontario est prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et au Règlement de l’Ontario 380/04. Le SCT a lutté adéquatement contre la pandémie en maintenant ses activités et ses ressources pendant cette période de difficultés sans précédent. De plus, le SCT a respecté toutes les exigences prévues par la loi en matière de conformité dans le cadre du Programme de gestion des situations d’urgence pour l’année 2021 en mettant en œuvre le Programme de continuité des opérations afin de maintenir la prestation des services, ainsi qu’en exécutant son rôle conféré par décret pour ce qui est de coordonner les communications qui touchent les relations de travail et la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la FPO durant les situations d’urgence.

Offrir des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires

Le SCT chapeaute l’établissement d’indicateurs de rendement clés horizontaux sur le plan numérique, et travaille avec les ministères partenaires pour peaufiner les approches de mesure et d’évaluation en vue de montrer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de transformation numérique du gouvernement. Le SCT continue de favoriser l’utilisation des voies numériques pour les services et les programmes du gouvernement en veillant à ce que des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires soient mises à la disposition de la population et des entreprises de l’Ontario. Par exemple, le ministère procède à l’automatisation de plusieurs processus financiers internes à haut volume. Cette automatisation permet d’accroître l’efficacité opérationnelle, de réduire les erreurs et de tirer parti des économies réalisées grâce à l’automatisation robotisée des processus.

Indicateurs de rendement clés déterminés par le ministère

Respecter les échéanciers du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement

Le SCT continue de surveiller les ministères relativement au respect des échéanciers de présentation au CT et au CGG à des fins d’approbation par la sous-ministre et le ministre, comme l’exige le cadre de référence du CT et du CGG, en vue de faciliter la prise de décisions éclairées en temps opportun par le CT et le CGG en ce qui concerne les services et les programmes du gouvernement offerts à la population ontarienne.

Favoriser une FPO engagée et tournée vers l’avenir

Le SCT contribue au respect de l’engagement du gouvernement visant à constituer un effectif moderne et efficient en repérant des successeurs pour les postes de direction et en favorisant la diversité dans les programmes de développement du leadership de la fonction publique. Le SCT s’efforce également de diversifier les talents au sein de la fonction publique au moyen de programmes pour les étudiantes et étudiants et les personnes ayant récemment obtenu leur diplôme, lesquels constituent les principales mesures de recrutement annuelles de la FPO. Environ 95 % des participants à ces programmes en 2022‑2023 ont déclaré appartenir à un groupe sous-représenté.

À titre d’employeur gouvernemental, le SCT réalise le Sondage sur l’expérience employé au sein de la FPO, dont les résultats pour 2022 témoignent de l’amélioration continue de la participation des employés d’une année à l’autre. Désormais, le Sondage sur l’expérience employé au sein de la FPO sera réalisé aux deux ans (une enquête d’attitudes sera menée dans l’entre-deux), et portera sur des sujets précis afin de fournir rapidement aux décideurs les renseignements dont ils ont besoin.

Favoriser une fonction publique engagée et inclusive

Le gouvernement s’efforce de diversifier la fonction publique et d’offrir des occasions de développement du leadership aux employés des groupes sous-représentés dans les postes de haute direction (p. ex. les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées). Le SCT continue également de soutenir les efforts de conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au moyen du plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA fait état des efforts déployés par la FPO pour respecter et dépasser les obligations prévues par cette loi de repérer, de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et pour en faire plus à cet égard.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023‑2024 (M$)
Type de compte(M$ )
Fonctionnement5 646,9
Immobilisations111,1
Total5 758,1
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2023‑2024

 

$

Variations par rapport aux prévisions de 2022‑2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022‑2023

%

Prévisions 2022‑2023 footnote 1

 

$

Chiffres réels provisoires

2022‑2023 footnote 1

$

Chiffres réels footnote 1

 

2021‑2022

$

Charges de fonctionnement et d’immobilisations

 

Programme d’administration du ministère

25 780 500925 8003,724 854 70023 554 70022 662 002
Relations de travail et rémunération82 007 6002 720 6003,479 287 00054 587 00052 247 143
Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur)1 367 000 000(1 000 000)(0,1)1 368 000 0001 367 000 0001 595 513 065
Programme de soutien au Conseil du Trésor4 045 160 100(557 871 000)(12,1)4 603 031 1001 783 785 10026 552 481
Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent76 902 800(16 333 200)(17,5)93 236 00086 337 00081 216 636
Programme du Groupement des organismes centraux36 932 800(1 514 500)(3,9)38 447 30041 547 30037 876 299
Programme Achat groupé de services médiatiques51 949 20000,051 949 20000
Bureau du contrôleur général53 479 200(1 848 200)(3,3)55 327 40058 727 40048 034 782
Modernisation pour l’avenir0(1 979 900)(100,0)1 979 9001 979 9002 043 353
Gestion des situations d’urgence Ontario64 118 60041 822 300187,622 296 30022 296 30019 945 868
Chaîne d’approvisionnement58 887 50015 750 80036,543 136 70042 717 80024 030 582
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations5 862 218 300(519 327 300)(8,1)6 381 545 6003 482 532 5001 910 122 211
Crédits législatifs274 862 187(158 400 000)(36,6)433 262 187(33 991 213)1 085 042 632
Redressement de consolidation et autres redressements(379 004 000)(169 999 000)(81,3)(209 005 000)(45 000 000)(45 463 391)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements5 758 076 487(847 726 300)(12,8)6 605 802 7873 403 541 2872 949 701 452
Actifs de fonctionnement et biens immobilisés

 

Programme d’administration du ministère

1 00000,01 0001 0000
Relations de travail et rémunération3 161 7001 061 70050,62 100 0002 100 000931 257
Programme de soutien au Conseil du Trésor19 936 3006 063 80043,713 872 5003 431 9001 352 382
Programme du Groupement des organismes centraux1 00000,01 0001 0000
Total à voter – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés23 100 0007 125 50044,615 974 5005 533 9002 283 639
Crédits législatifs1 00000,01 0001 0001 233 164 795
Total du ministère – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés23 101 0007 125 50044,615 975 5005 534 9001 235 448 434

Graphique 1 : Répartition des allocations approuvées pour 2023‑2024 par programme du ministère (crédits)

Programme de soutien au Conseil du Trésor

70.3%

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite

21.9%

Relations de travail et rémunération

1.5%

Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent

1.3%

Gestion des situations d’urgence Ontario

1.1%

Chaîne d’approvisionnement

1.0%

Bureau du contrôleur général

0.9%

Programme Achat groupé de services médiatiques

0.9%

Programme du Groupement des organismes centraux

0.6%

Programme d’administration du ministère

0.4%

Note : Le graphique comprend le sous-poste Crédits législatifs et le sous-poste Redressement de consolidation et autres redressements.

Tableau 3 : Analyse des tendances historiques
Analyse des tendances historiquesChiffres réels footnote 2

 

2020‑2021

$

Chiffres réels footnote 2

 

2021‑2022

$

Prévisions footnote 2

 

2022‑2023

$

Prévisions

 

2023‑2024

$

Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)1 784 319 0762 949 701 4526 605 802 7875 758 076 487
Variation en pourcentage d’un exercice à l’autre9 % footnote 365 %124 % footnote 4(13 %)

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :
Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Budget de 2023

Organismes provinciaux et autres organismes

Commission de rémunération des juges associés (anciennement la Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes)

Commissaire : William Kaplan

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges associés de l’Ontario (anciennement les protonotaires chargés de la gestion des causes) (fonctionnaires judiciaires nommés par la Province). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Poste vacant

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Commission de rémunération des juges de paix

Présidence : Poste vacant

Établie en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Michael Stramaglia

Le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) est un organisme consultatif provincial qui aide le gouvernement de l’Ontario à garantir l’efficacité et l’efficience de ses activités ainsi qu’à garantir une saine gérance et responsabilisation concernant les des fonds publics. Il aide le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR) à exécuter son mandat en lui fournissant des conseils stratégiques sur les services de vérification interne du gouvernement, y compris concernant les pratiques de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne. Le CVIO rend compte au président du Conseil du Trésor (en sa qualité de président du CVR), en consultation avec la secrétaire du Conseil des ministres et le CVR.

On compte neuf comités de vérification des secteurs, qui sont des sous-comités du CVIO. Il s’agit des comités de vérification du secteur des organismes et des paiements de transfert, du secteur des immobilisations, du secteur des services centraux, du secteur des services communautaires, du secteur de l’éducation, du secteur de la santé, du secteur de l’information et de la technologie de l’information, du secteur de la justice et du secteur des ressources. Ces comités rendent eux aussi compte au président du Conseil du Trésor (en sa qualité de président du CVR), en consultation avec la secrétaire du Conseil des ministres et le CVR, et fournissent conseils et recommandations par l’intermédiaire du président du Comité de vérification interne de l’Ontario. En outre, ils aident les sous-ministres et les cadres supérieurs concernant la gestion et l’intendance des ressources publiques, par leurs activités, leurs conseils et leurs résultats.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Présidente : Lindsey Burzese

Organisme fiduciaire indépendant (qui n’est ni un organisme provincial ni un organisme public) établi en vertu d’une entente de promotion conjointe intervenue entre la Province et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) en application de la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine (Geri) Markvoort

Organisme fiduciaire public établi en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relativement au Régime de retraite des juges provinciaux, pour le compte de la Commission de retraite des juges provinciaux, et à d’autres régimes de prestations du gouvernement.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme fiduciaire public maintenu en vertu du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Administre le Régime de retraite des juges provinciaux, y compris les placements des fiducies connexes, ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Présidence : Poste vacant

Maintenue en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations contraignantes à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux, ainsi que des recommandations non contraignantes à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de la fonction publique

Présidente : Deborah Richardson

Établie en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO). Voit à la gestion et à l’administration efficaces des ressources humaines en ce qui concerne les fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la LFPO. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires.

ApprovisiOntario

Président : Paul G. Smith

Organisme établi en 2020 en vertu du Règlement de l’Ontario 612/20 pris en application de la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé). Sa mission est d’accélérer les efforts de centralisation et de transformation des chaînes d’approvisionnement du secteur public déployés par le gouvernement en exploitant le pouvoir d’achat de l’Ontario à des fins de développement économique, de renforcement de la résilience à l’échelle de la province et d’optimisation de la valeur pour les Ontariennes et Ontariens. ApprovisiOntario utilise une approche pangouvernementale de l’approvisionnement des entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé pour assurer un accès constant à des biens et à des services de haute qualité.

Tableau 4 : Organismes provinciaux et autres organismes – Sommaire financier
OrganismeTypePrévisions 2023‑2024

 

$

Chiffres réels provisoires
 2022‑2023

 

$

Chiffres réels

 

2021‑2022

$

Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causesConsultatif000
Commission de rémunération des juges suppléants footnote 5Consultatif30 00000
Commission de rémunération des juges de paix footnote 5Consultatif30 00000
Comité de vérification interne de l’OntarioConsultatif424 800171 750161 200
Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’OntarioSans objet000
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario footnote 6Fiduciaire119 000117 543459 137
Commission de retraite des juges provinciaux footnote 7Fiduciaire595 000307 722687 103
Commission de rémunération des juges provinciaux footnote 5Consultatif30 00013 78815 580
Commission de la fonction publiqueRéglementation000
ApprovisiOntarioService opérationnel50 250 00012 351 47316 887 395

Organigramme du ministère

  • Président du Conseil du Trésor – L’honorable Prabmeet Singh Sarkaria
    • Groupe comprenant cinq postes de présidence :
      • Présidence, Commission de la fonction publique
      • Présidence, Commission du Régime de retraite de l’Ontario
      • Présidence, Commission de retraite des juges provinciaux Présidence, Comité de vérification interne de l’Ontario
      • Présidence, ApprovisiOntario
    • Sous-ministre et commissaire à la gestion des situations d’urgence – Bernard Derible
      • Sous-ministre adjoint (SMA), Activités et intervention – Teepu Khawja
      • SMA, Protection civile, programmes et planification relatifs à la gestion des situations d’urgence – Lisa Priest
      • SMA, Stratégies, surveillance et renseignements – Heather Levecque
    • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Deborah Richardson
      • Directrice des opérations – Justine Walker
      • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
      • Directrice des communications – Michelle Burr
      • Directrice générale de l’administration et SMA, Division des services ministériels – Sandy Yee
      • Sous-ministre associée, Ressources humaines – Kristen Delorme
      • Sous-ministre associé, Bureau du Conseil du Trésor – Ali Veshkini
        • SMA, Division de la planification et de la performance – Shannon Fenton
        • SMA, Division de la santé et des services sociaux et communautaires – Lisa Zanetti
        • SMA, Division des ressources et du développement économique – David Clarke
      • Sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Marc Rondeau
        • SMA, Division de la surveillance et de la rémunération totale pour le secteur parapublic – Kirstin Rydahl
        • Directeur général et SMA, Initiatives concernant les relations de travail dans le secteur parapublic – Jay Porter
        • SMA, Division des relations avec le personnel et des négociations – Matt Siple
        • SMA, Division des services de la paie et des avantages sociaux – Bev Hawton
      • Directrice générale de la gestion du talent et sous-ministre associée, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent – Nosa Ero‑Brown
        • SMA, Division du personnel et de la culture organisationnelle – Sean Twyford
        • SMA, Division du talent et du leadership – Stephen Brown
        • SMA, Division des services relatifs aux ressources humaines – Deen Ajasa
      • Contrôleuse générale et sous-ministre associée, Bureau du contrôleur général – Beili Wong
        • Directrice générale de la gestion des risques et SMA, Bureau du directeur général de la gestion des risques – Nancy Lavoie
        • Contrôleuse provinciale et SMA, Division du contrôleur provincial – Maureen Buckley
        • Directeur général de la vérification interne et SMA, Division de la vérification interne de l’Ontario – Sanjeev Batra
      • Directeur de l’information et SMA, Groupement des organismes centraux – Chris West
      • SMA, Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement – Chris Gonsalves

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes

Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte

Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)

Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario

Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20

Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic

Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics

Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)

Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19)

Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics

Loi de 2022 portant affectation anticipée de crédits pour 2023-2024

Loi de 2022 sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d’un tel équipement

Loi de 2022 sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes

Loi de crédits de 2023

Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 et 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.8, 15 à 16.0.2 et 47; pour ce qui est des articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, 5, 5.1, 6, 7, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi sur l’emblème floral

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement

Loi sur le drapeau officiel

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services fournis par le Secrétariat du Conseil du trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Loi sur le vérificateur général

Rapport annuel

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aide le président du Conseil du Trésor et dirige la transformation vers de meilleurs services publics pour l’avenir de l’Ontario.

En 2022‑2023, le ministère a vécu une période de transformation, d’intégration et de gestion des changements sans précédent en raison d’un mandat considérablement élargi en matière d’approvisionnement, de ressources humaines et de paie, et de gestion des situations d’urgence. Le ministère a aussi continué de jouer un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible.

Voici les grandes réalisations du SCT en 2022‑2023, lesquelles soutiennent le gouvernement dans ses démarches pour voir à l’intendance financière, à la viabilité, à la transparence, à l’obtention de résultats efficaces et à l’optimisation des ressources, tout en protégeant ce qui compte le plus.

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

La santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens demeurent les priorités absolues du gouvernement. Dans le cadre de son rôle de chef de file quant à la responsabilité financière et à la viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a dirigé et géré efficacement les processus pangouvernementaux de planification stratégique et de gestion des dépenses en cours d’exercice. En outre, le SCT a continué d’accroître l’efficience administrative quant aux services de soutien en rationalisant les coûts de location et l’utilisation du matériel de communication.

Consolider la responsabilisation et le contrôle financier

Le SCT continue de s’acquitter de ses fonctions quant à la responsabilisation du gouvernement en comptant sur une relation de travail axée sur la collaboration avec la vérificatrice générale. L’opinion sans réserve de la vérificatrice générale au sujet des Comptes publics de 2021‑2022 en fait foi. Cela signifie que, de l’avis de la vérificatrice générale, les états financiers consolidés ont préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et donnent une image fidèle de la situation financière. Les états financiers de l’Ontario faisaient l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale pour un cinquième exercice d’affilée.

Dans la foulée de l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a divulgué les noms, les postes, les traitements et le total des avantages imposables des employés du secteur public (fonction publique de l’Ontario, secteur parapublic et administrations municipales) qui ont reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ durant l’année civile 2022. Le compendium de la divulgation des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par machine. Afin d’en faciliter l’accès pour le public, les données sont également entièrement accessibles dans des tableaux permettant le tri et les recherches (https://www.ontario.ca/fr/page/divulgation-des-traitements).

Dans le cadre de son plan à long terme qui vise à rétablir la responsabilisation et la confiance dans les finances de la Province, le gouvernement a effectué un examen approfondi des organismes provinciaux. Le travail de modernisation des organismes a commencé avec le Groupe de travail pour l’examen des organismes et s’est poursuivi par la réalisation d’un autre processus d’évaluation des organismes, à l’automne 2020. Les recommandations découlant de ces examens étaient axées sur la transparence et la viabilité de ces organismes. Elles ciblaient également des façons efficientes et efficaces d’améliorer l’expérience client en bonifiant l’offre de services virtuels et en ligne. Le gouvernement travaille à la mise en œuvre de ces recommandations et surveille les progrès réalisés en ce sens. En 2021, le gouvernement a lancé les examens des mandats pour tous les organismes provinciaux. De 2021 à 2027, tous les organismes provinciaux feront l’objet d’un examen pour veiller à ce que leur mandat continue de respecter les priorités du gouvernement.

Gérer l’augmentation de la rémunération dans le secteur public

Le SCT entend mettre en œuvre une approche juste et rationnelle pour gérer la rémunération et protéger les services publics essentiels de première ligne, tout en continuant de chercher à mieux surveiller divers champs d’action clés au sein du secteur public.

En novembre 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures afin de permettre au gouvernement de gérer l’augmentation de la rémunération, en tenant compte des contribuables et des services qui leur sont offerts et en assurant la protection des emplois dans le secteur public et le maintien des services de première ligne essentiels. Le 29 novembre 2022, la Loi a été invalidée par la Cour supérieure. Le gouvernement fait appel de cette décision.

Voici d’autres initiatives de gestion de la rémunération :

  • Réunir les avantages sociaux de plusieurs employeurs du secteur parapublic qui ont été intégrés au groupe d’avantages sociaux assurés de la FPO afin de réaliser des économies d’échelle.
  • Établir des conventions collectives justes et durables dans la foulée des mandats approuvés par le gouvernement, ce qui a mené à des résultats salariaux pour environ 99 pour cent de l’effectif syndiqué du secteur des organismes provinciaux en date de décembre 2022.

Moderniser la fonction publique

Le SCT est résolu à moderniser la FPO et à créer une culture du milieu de travail axée sur les objectifs qui permet d’attirer des employés compétents aux talents diversifiés, et de voir à leur maintien en poste, à leur perfectionnement et à leur réaffectation, là où il y a lieu, afin de respecter les priorités du gouvernement.

Voici les initiatives qui ont été menées pour incarner un renouvellement organisationnel qui correspond aux priorités gouvernementales de même qu’à la prestation de programmes et de services axés sur les résultats :

  • Lancer le Plan relatif au personnel de la FPO pour 2023‑2026. Le Plan relatif au personnel est un plan directeur stratégique qui oriente la mise en place par la FPO de notre stratégie pour attirer, former et maintenir en poste les meilleurs talents.
  • Élaborer des stratégies et des politiques en matière de ressources humaines qui permettent aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et qui aident la FPO à mettre en œuvre la transformation souhaitée et à assurer l’efficacité organisationnelle.
  • Faciliter et soutenir la planification stratégique des ressources humaines à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles.
  • Améliorer la collecte de données sociodémographiques liées à la dotation en personnel pour les postes de dirigeantes et dirigeants afin d’évaluer l’atteinte des objectifs ministériels en matière de diversité.
  • Diriger un conseil consultatif de mise en œuvre pour formuler divers conseils, suggestions et commentaires concernant les initiatives liées à l’Engagement du leadership de la FPO visant à bâtir une fonction publique équitable, accessible et antiraciste.
  • Respecter l’engagement du gouvernement à mettre sur pied deux équipes axées sur l’équité chargées de mener la lutte contre le racisme systémique envers les personnes autochtones et noires et de faire progresser les processus de changement et de réconciliation au sein de la FPO.
  • Rédiger et publier le premier rapport annuel de la FPO sur l’équité, lequel fait le point sur l’objectif de diversification de la haute direction et sur la mise en œuvre de la Politique pour la lutte contre le racisme pour dresser un portrait d’ensemble des progrès de la FPO.
  • Promouvoir le cadre éthique énoncé dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, lequel comprend des règles et des restrictions concernant les serments d’entrée en fonction et d’allégeance, les conflits d’intérêts, l’activité politique et la divulgation des actes répréhensibles.
  • Lancer la stratégie de diversité de 2022 des Programmes relatifs au talent pour la FPO, laquelle cible les étudiantes et étudiants ainsi que les diplômées et diplômés récents qui s’identifient comme des personnes noires, autochtones, bilingues ou handicapées. Cette initiative a mené à la création d’un volet axé sur les talents pour le programme Perspectives d’emplois d’été, à l’élargissement de l’admissibilité au Programme de stages de l’Ontario et à l’élaboration d’un projet pilote de stages adapté aux personnes noires et aux personnes noires bilingues (français et anglais).
  • Embaucher jusqu’à 5 000 étudiantes et étudiants et diplômées et diplômés récents en augmentant la représentation des groupes les plus sous-représentés dans tous les programmes.
  • Élargir l’application de gestion du talent FORTE à l’ensemble des groupes de rémunération pour favoriser une culture de haut rendement, une fonction publique plus souple, ainsi que l’avancement professionnel et le développement de carrière des employées et employés.
  • Améliorer le processus de nomination et l’offre de cours pour accorder la priorité au contenu axé sur la diversité et la lutte contre le racisme et pour doubler la cohorte annuelle du Programme de promotion des cadres et du Programme de développement du leadership, deux programmes phares en matière de perfectionnement au sein de la FPO.
  • Élaborer un plan d’action en matière d’apprentissage et de perfectionnement pour la FPO qui vise à établir les priorités dans un environnement opérationnel post-pandémie et un contexte d’apprentissage échelonné où coexistent différentes méthodes de développement des compétences et de l’expertise.
  • Conseiller la Commission de la fonction publique sur le plan stratégique pour définir la culture et le talent de l’organisation, et l’aider à s’acquitter de ses obligations envers le président du Conseil du Trésor.
  • Mettre sur pied une unité de gestion de la relève pour élaborer un cadre de planification du talent pour la FPO et mettre en œuvre des processus pour trouver et perfectionner des personnes talentueuses qui pourront prendre le relais dans des postes essentiels.
  • Intégrer un fournisseur afin de mettre en œuvre un nouveau Système DMIS de gestion des cas d’invalidité qui se veut une solution infonuagique moderne pour le signalement des incidents liés à la santé et à la sécurité de même que pour la gestion des dossiers de maladies et de blessures (comme les demandes de règlement à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail [WSIB]) et des opérations financières connexes, pour la FPO et la Police provinciale de l’Ontario.
  • Donner accès au personnel de la FPO et aux membres de leur famille à des services et à des ressources en santé mentale, y compris à du counseling et à des programmes pour aider à surmonter des difficultés courantes de la vie, à AbilitiTCCi (un programme de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet visant à traiter les symptômes légers à modérés d’anxiété et de dépression) et à des services de counseling adaptés à la culture qui font des jumelages entre des conseillères et conseillers qui s’identifient comme des personnes autochtones, noires et racialisées et des membres du personnel qui s’identifient comme tel pour discuter de leurs expériences ou spécialisations afin de répondre à divers besoins (p. ex. concernant la spiritualité, la culture, la race, le genre, l’orientation sexuelle ou l’âge).
  • Offrir promptement aux ministères divers services, conseils et orientations en matière de ressources humaines, y compris les aider à composer avec l’évolution des processus, des politiques ou des lignes directrices ayant trait à la COVID‑19 et avec le retour graduel, en toute sécurité, sur les lieux de travail.

Moderniser les programmes et les services gouvernementaux

S’appuyant sur les réformes qu’il a entreprises en 2019 pour améliorer les services et réaliser des gains d’efficience, le SCT continue de collaborer avec le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne les dépenses au titre des paiements de transfert. Le SCT et le MSPE continuent de coordonner l’intégration des programmes de paiements de transfert de divers ministères dans le système Paiements de transfert Ontario. Ce système est conçu pour améliorer l’expérience des bénéficiaires et des administratrices et administrateurs de paiements de transfert afin que le temps gagné soit consacré à la prestation des services à la population ontarienne.

L’Initiative d’optimisation du système des paiements de transfert permet au gouvernement de réduire le fardeau administratif et le fardeau lié à la production de rapports qui sont le lot des bénéficiaires de paiements de transfert dans de multiples secteurs, y compris ceux de l’éducation, des services sociaux et à la personne, du soutien opérationnel et du développement économique.

Le SCT propulse la modernisation et la centralisation de l’approvisionnement dans le secteur public afin de servir au mieux la population ontarienne.

À l’appui de la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement ITI pour les organismes centraux du SCT a mené diverses initiatives pour réaliser des économies de coûts et des gains d’efficience, dans l’objectif ultime d’améliorer et de mieux cibler les activités et les services du gouvernement :

  • Poursuite des travaux d’amélioration du portail de la Brigade des bénévoles, un site Web public qui permet aux citoyennes et citoyens de l’Ontario de s’inscrire en tant que bénévoles d’urgence. Ce site Web et sa base de données permettront à la FPO, y compris à ses partenaires comme les organismes non gouvernementaux, les municipalités et les Premières Nations, d’avoir accès à des bénévoles plus facilement.
  • Amélioration de la prestation du Service des pensions alimentaires pour enfants, fourni par le ministère des Finances pour le compte du ministère du Procureur général, par le développement d’une application en ligne (y compris l’intégration des signatures électroniques et des paiements numériques) pour améliorer l’expérience client et réduire les délais de traitement.
  • Mise en œuvre d’un service public anonyme pour la soumission de paiements et de documents par voie numérique pour l’Initiative de modernisation du traitement des revenus, de l’imagerie et de la saisie des données. Cette initiative s’harmonise avec la stratégie Priorité au numérique du gouvernement en éliminant la présentation de demandes sur papier, ce qui améliore le service à la clientèle et l’administration.

Moderniser l’approvisionnement dans le secteur public

Le SCT mène la modernisation de l’approvisionnement dans le secteur public et supervise l’organisme ApprovisiOntario. Voici certains progrès réalisés dans les douze derniers mois :

  • Élaboration du plan de mise en œuvre de l’Initiative de développement des entreprises ontariennes, qui sert à soutenir les entreprises ontariennes et l’économie locale et à améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement au moyen des dépenses d’approvisionnement du gouvernement.
  • Conception du processus standardisé d’approvisionnement jusqu’au paiement (« Source to Pay ») destiné aux ministères, et détermination des technologies et des outils nécessaires pour numériser et simplifier ce processus grâce à des consultations ministérielles.
  • Aide au développement organisationnel continu d’ApprovisiOntario et publication de la lettre de mandat d’ApprovisiOntario de 2023‑2024.
  • Élaboration et adoption de la Loi de 2022 sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes (LIDEO) et de la Loi de 2022 sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d’un tel équipement. La LIDEO a reçu la sanction royale le 3 mars 2022 dans le cadre de la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais. La Loi de 2022 sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d’un tel équipement a reçu la sanction royale le 14 avril 2022 dans le cadre de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence. Les deux lois ne sont pas encore entrées en vigueur.
  • Rédaction d’une modification au Règlement de l’Ontario 612/20 (Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario), pris en vertu de la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé), qui précise le pouvoir qu’ApprovisiOntario de recueillir des renseignements ou des données auprès de fournisseurs afin de réaliser son objet et ses fonctions. Cette modification est entrée en vigueur le 1erjuillet 2022.

Accroître la capacité de gestion des situations d’urgence à l’échelle de la province

Le SCT continue d’accroître sa capacité d’aider les ministères, les municipalités, les Premières Nations, divers organismes et l’ensemble de la population ontarienne en ce qui concerne la sécurité, l’entraînement et la préparation concernant les situations d’urgence.

Le gouvernement a accru la capacité de gestion des situations d’urgence de la province et a nommé un commissaire à la gestion des situations d’urgence pour veiller à la sécurité, à l’entraînement et à la préparation des Ontariennes et Ontariens.

En 2022‑2023, le SCT, par l’intermédiaire de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), a doublé son personnel des services régionaux pour mieux servir toutes les régions de la province et pouvoir aider et conseiller les communautés sur le plan de la gestion des situations d’urgence.

Le SCT, en collaboration avec divers partenaires et intervenants, a aussi mené les activités de gestion des situations d’urgence suivantes :

  • Élaborer et mener dans une optique stratégique et ciblée la campagne de préparation à l’hiver en décembre 2022, en sus des initiatives régulières de sensibilisation du public, pour veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens soient en mesure de faire face à une situation d’urgence en hiver, que ce soit à leur domicile ou dans leur véhicule.
  • Faciliter l’offre de cours sur la gestion des situations d’urgence aux partenaires et intervenants externes. En 2022‑2023, il y a eu plus de 4 000 inscriptions à des cours de formation en gestion des situations d’urgence dans la province, plus de 300 cours étant offerts.
  • Participer, par l’intermédiaire de GSUO, à 35 exercices et séances d’entraînement d’urgence pour tester les plans et procédures d’urgence, y compris participer en octobre 2022 à l’exercice Huron Endeavour (qui consistait à tester les plans d’urgence nucléaire de l’Ontario en collaboration avec Bruce Power, les municipalités, 40 organismes et 1 400 participants).
  • Publier, le 3 février 2023, la première mouture du document Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence (qui comporte une feuille de route à trois objectifs et des mesures connexes) pour faire évoluer la gestion des situations d’urgence et mener à un Ontario sécuritaire, entraîné et préparé. Il s’agit de la première stratégie du genre au Canada à rendre obligatoire la production de rapports annuels publics sur les progrès accomplis.

Gérer les situations d’urgence

Le SCT veille à une coordination rapide et efficace des situations d’urgence aux quatre coins de la province, en collaboration avec divers partenaires. Le SCT s’est préparé, et est intervenu, pour faire face à diverses situations d’urgence dans les douze derniers mois :

  • Le SCT, par l’intermédiaire de GSUO, collabore de façon proactive avec ses partenaires dans le cadre de groupes de planification et de travail, y compris d’un colloque annuel, et de mises à jour des plans opérationnels afin de se préparer à offrir les mesures de soutien à la gestion des situations d’urgence nécessaires pour aider les communautés touchées par des inondations et des feux de végétation en Ontario. L’approche des inondations du printemps 2022 montre les types de soutiens fournis par le SCT. Après plusieurs semaines de fortes pluies, le Nord-Ouest de l’Ontario a connu d’importantes inondations à Sioux Lookout, à Kenora, à Dryden, à Fort Frances et à Atikokan. Le SCT a déployé du personnel qui a pu collaborer avec le personnel municipal de ces communautés, en plus de fournir des sacs de sable. Le personnel du SCT a également offert son aide après l’inondation de la baie James en 2022 en trouvant des communautés hôtes, comme Val Rita, dans le district de Cochrane ou en accueillant des personnes évacuées à divers endroits dans la région du grand Toronto.
  • La Province a coordonné l’aide à la gestion des situations d’urgence, y compris les équipes pour déblayer les arbres tombés et les ressources pour faciliter les communications, qui a offerte aux provinces touchées par l’ouragan Fiona en 2022.
  • Pendant la saison des inondations de 2022, quatre communautés des Premières Nations ont été évacuées par voie aérienne et terrestre vers le Nord et le Sud de l’Ontario. Environ 2 000 personnes ont dû être évacuées au plus fort de la saison. Le SCT, par l’intermédiaire de GSUO, a déployé une vingtaine d’agents régionaux dans les communautés hôtes pour aider les personnes évacuées, et le personnel du Centre provincial des opérations d’urgence a mis les communautés des Premières Nations en relation avec des organismes sur le terrain (comme la Croix-Rouge canadienne, du personnel médical local, des fournisseurs de services sous contrat avec la Province et des services municipaux) pour veiller au bien-être des personnes évacuées.
  • En septembre 2022, le SCT a surveillé activement l’ouragan Fiona qui s’est révélé être le cyclone tropical le plus coûteux et le plus dévastateur à frapper le Canada. De façon proactive, le SCT a mobilisé les ministères partenaires pour que l’Ontario soit prêt à aider. La Province a déployé 52 membres du personnel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, y compris 40 opératrices et opérateurs de scie à chaîne qui ont enlevé 85 km d’arbres tombés sur le Sentier de la Confédération (des efforts essentiels à la relance économique de l’Île-du-Prince-Édouard). Le SCT a aussi déployé des agentes et agents de liaison pour faciliter les communications entre le Centre provincial des opérations d’urgence de l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario, offrir du soutien, participer aux activités quotidiennes, et planifier les réunions d’intervention.
  • Le SCT a géré et organisé de nombreuses mesures de soutien destinées aux communautés autochtones et aux municipalités pendant la tempête hivernale de décembre 2022, y compris l’émission de quatre alertes, la communication d’information potentiellement vitale, le déploiement de sept membres du personnel de GSUO pour offrir des conseils et de l’aide, la mobilisation du ministère des Transports et des municipalités pour évaluer la disponibilité des ressources de déneigement et envisager d’appuyer les municipalités voisines, ainsi que l’aide à la coordination entre les équipes des services d’électricité et les ressources municipales pour faciliter le rétablissement du courant dans les régions les plus touchées.
  • Le SCT, par l’intermédiaire de GSUO, a participé l’évacuation de membres de la communauté de la Première Nation de Wabaseemoong en raison de l’interruption de l’alimentation en eau pendant la tempête hivernale de décembre 2022. Le ministère a collaboré avec le Kenora Chiefs Advisory et les partenaires chargés des interventions pour coordonner le déplacement des personnes vulnérables vers Kenora et Dryden. Le SCT a aussi appuyé la Première Nation en discutant avec le gouvernement fédéral de sa demande d’évacuation vers Winnipeg et en menant le processus d’évacuation subséquent.

Procéder à l’examen des programmes

Le processus annuel d’examen des programmes (mené selon le processus de planification stratégique) aide à ce que l’efficience et l’efficacité des programmes publics soient évaluées, tout comme leur rentabilité et la mesure dans laquelle ils correspondent aux grandes priorités du gouvernement. Ce processus s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à promouvoir la modernisation et à s’assurer que ses programmes sont mis en œuvre et exécutés le plus efficacement possible.

Accroître l’efficience administrative

Comme on l’a vu ailleurs au Canada, on peut accroître l’efficience administrative (rentabilité accrue et meilleur rapport coût-efficacité) en trouvant des paiements auxquels la taxe de vente harmonisée (TVH) semble avoir été intégrée sans toutefois avoir été remboursée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En plus de s’employer à atteindre ses objectifs pluriannuels en matière de rentabilité et d’efficience, le SCT a réalisé une vérification des recouvrements de la TVH pour trouver où la taxe semble avoir été intégrée sans toutefois avoir été remboursée par l’ARC. Au total, ce sont 155 300 891 $ en remboursements de TVH non réclamés à l’ARC qui ont été recouvrés.

Soutenir l’intervention contre la COVID‑19

Le ministère a mené diverses activités pour assurer le maintien des services et des programmes offerts aux Ontariennes et aux Ontariens :

  • Instauration d’augmentations salariales liées à la pandémie
    Le SCT a aidé le ministère de la Santé, le ministère des Soins de longue durée et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires à instaurer une augmentation salariale pour les préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) et les préposées et préposés aux soins directs (PSD) du secteur public. Depuis le 1er octobre 2020, 158 000 PSSP et PSD du secteur public reçoivent une augmentation salariale de 2,00 $ ou de 3,00 $ l’heure. Le gouvernement investit annuellement environ 1 milliard de dollars pour cette initiative qui vise à aider la province à attirer et à maintenir en poste la main-d’œuvre nécessaire pour offrir les soins aux patients, aux clients et aux résidents en réponse à la pandémie de COVID‑19 et par la suite.
    La Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics, adoptée en avril 2022, autorise le gouvernement à financer des augmentations salariales ciblées pour répondre à de nouveaux besoins. Le gouvernement a créé deux règlements en vertu de cette Loi. Le premier règlement rend permanente l’augmentation salariale temporaire des PSSP et des PSD en poste en avril 2022. Le deuxième règlement s’inscrit dans la foulée de l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier (ITMPI) en permettant un deuxième paiement au personnel infirmier admissible. L’ITMPI s’est traduit par deux paiements allant jusqu’à 2 500 $ aux infirmières et infirmiers ayant travaillé le plus en Ontario.
  • Soutenir l’intervention du gouvernement contre la COVID‑19
    En tant qu’organisme central, le SCT a éclairé le processus gouvernemental de prise de décisions en offrant des conseils stratégiques concernant l’approbation de mesures d’aide relatives à la pandémie, et a aussi conseillé les ministères partenaires sur la préparation de l’intervention de la Province contre la COVID‑19. De plus, le SCT a facilité l’élaboration d’autres outils et la modernisation de services gouvernementaux dans le cadre de l’intervention globale du gouvernement contre la COVID‑19.
  • Autres initiatives d’intervention contre la COVID‑19
    En collaboration avec les ministères partenaires, le SCT a développé, lancé et géré des applications et des modifications informatiques, en plus d’une série d’outils numériques qui aident réellement la population ontarienne à composer avec la pandémie :
    • Il a mis en œuvre la Solution pour le dépistage antigénique rapide, basée sur la solution de dépistage rapide de Microsoft pour suivre, consigner et communiquer les résultats de test des membres du personnel non vaccinés (ou n’ayant pas déclaré leur statut vaccinal).
    • Il a permis le versement de doubles paiements au titre du Régime de revenu annuel garanti, ce qui accorde, au total, un montant additionnel de 75 millions de dollars à 194 000 aînés vulnérables susceptibles d’avoir besoin d’un coup de pouce pour assumer leurs dépenses essentielles pendant la pandémie de COVID‑19.
    • Il a permis une augmentation temporaire du montant de l’exemption de l’impôt-santé des employeurs pour environ 57 000 employeurs, ce qui réduit considérablement leur impôt.
    • Il a offert aux entreprises un allègement des intérêts et des pénalités pendant cinq mois relativement à la plupart des taxes provinciales, ce qui a mis quelque six milliards de dollars à la disposition des employeurs.
    Dans le cadre de son rôle de supervision de la stratégie pangouvernementale des ressources humaines, le SCT a mis en œuvre plusieurs initiatives pour accroître la résilience de l’effectif de la FPO. Par exemple :
    • Il a adapté des programmes et s’est concentré sur le redéploiement temporaire de membres de l’effectif à l’échelle de la FPO pour garantir la prestation des programmes et des services essentiels de la FPO.
    • Il a coordonné la mise en œuvre continue d’initiatives dans le cadre de l’Engagement du leadership de la FPO, un plan en dix volets visant à bâtir une fonction publique accessible, antiraciste et inclusive.
    • Il a dirigé les volets axés sur la population du plan d’action Faire progresser l’Ontario (modernisation pour l’avenir), y compris les nouvelles méthodes numériques de recrutement et de gestion du talent.
    • Il a tiré parti de l’enquête d’attitudes de 2020 et du Sondage sur l’expérience employé au sein de la FPO de 2021 pour comprendre l’expérience employé dans le contexte pandémique et prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques et les programmes, y compris ceux touchant les ressources humaines, la lutte contre le racisme, l’accessibilité et l’inclusion.
    • Il a traité deux paiements forfaitaires destinés au personnel infirmier admissible dans le cadre de l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier.
    • Il a fourni régulièrement aux cadres supérieurs, aux gestionnaires, aux professionnels des ressources humaines et aux employés de l’information essentielle au sujet de la COVID‑19 au moyen de diverses voies de communication ministérielles.
    Le rôle central joué par le SCT dans l’intervention de la Province contre la pandémie est aussi démontré par la coordination fournie pour répondre aux exigences de gestion des situations d’urgence et du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario :
    • Il a appuyé le travail sur le terrain du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario en fournissant les présentations du Conseil du Trésor et d’autres documents importants en temps utile pour guider l’analyse de l’intervention du gouvernement contre la COVID‑19.
    • Il a participé à la surveillance continue des données, des tendances, des plans et des activités d’intervention liés à la pandémie dans le cadre des fonctions de coordination et de gouvernance du ministère en matière de gestion des situations d’urgence.
    • Il a surveillé les progrès des programmes ministériels et municipaux en fonction des recommandations issues des documents d’orientation, et a travaillé à la continuité des opérations et aux mises à jour des plans d’urgence en intégrant les leçons tirées de la pandémie.
    • Il a coordonné l’offre des mesures de soutien fédérales et provinciales pour les Premières Nations aux prises avec des éclosions de COVID‑19, et a par la suite déclaré une situation d’urgence.
    • Il a publié la première mouture du document Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence en s’inspirant des leçons tirées de situations d’urgence antérieures, y compris de la pandémie de COVID‑19. Le plan permet de respecter les exigences prévues par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence découlant de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence.

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Tableau 5 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022-2023
Type de compteDépenses ministérielles réelles provisoires 2022-2023 footnote 8
Approbations – COVID‑19sans objet
Autres – Fonctionnement3 304,5 M$
Autres – Immobilisations99,1 M$
Effectif footnote 9

 

(au 31 mars 2023)

1 750 EPT