Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Collèges et Universités

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des occasions d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d’œuvre qualifiée et talentueuse dont elles ont besoin pour se développer et prospérer. Le système d’éducation postsecondaire constitue un élément essentiel du tissu social et économique de la province et permet de bâtir des communautés fortes et saines.

Le ministère alloue un financement de fonctionnement aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics, gère les programmes d’amélioration du matériel dans le secteur postsecondaire, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs. De plus, le ministère réglemente les collèges d’enseignement professionnel, qui jouent un rôle important dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel.

En outre, le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en place un cadre des droits de scolarité, un régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants, un financement ciblé (y compris pour les programmes bilingues et en langue française) et des mécanismes de responsabilisation ainsi qu’en offrant des occasions d’apprentissage numérique et par l’expérience.

En Ontario, le secteur des sciences et de la recherche alimente la croissance économique de la province et est essentiel pour stimuler son économie. Le ministère finance une recherche de calibre mondial dans les universités, les collèges et les hôpitaux universitaires de l’Ontario. Les programmes de financement de la recherche et le soutien aux instituts de recherche offerts par le gouvernement de l’Ontario sont concurrentiels et favorisent la commercialisation et l’innovation; ils permettent d’attirer et de retenir plus facilement des talents exceptionnels dans la province. En mettant l’accent sur le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI), le ministère donne la priorité à la création, à la protection, à la gestion et à la commercialisation de la PI dans les secteurs de l’éducation postsecondaire et de l’innovation, afin de maximiser la valeur des travaux de recherche et d’innovation réalisés en Ontario.

Le soutien à l’éducation postsecondaire, à la recherche et à l’innovation aide l’Ontario à faire face à la concurrence et à prospérer dans l’économie mondiale, ces trois secteurs étant plus importants que jamais pour protéger la santé de la population et l’économie.

Programmes du ministère

Aide aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de réussir

Prolongation du gel des droits de scolarité

Faisant fond sur la réduction historique de 10 % des droits de scolarité en 2019-2020, ainsi que sur le gel des droits de scolarité appliqué au cours des quatre dernières années, la Province maintient un gel général des droits de scolarité pour au moins les trois prochaines années pour la plupart des étudiantes et étudiants de l’Ontario afin que l’éducation postsecondaire reste plus abordable pour eux et leur famille. Le ministère autorise l’augmentation des droits de scolarité en ce qui concerne les étudiantes et étudiants canadiens résidant à l’extérieur de la province ainsi que certains programmes déjà approuvés dont les droits de scolarité sont inférieurs à la moyenne du secteur pour des programmes comparables. Les mesures prises par le gouvernement pour réduire et geler les droits de scolarité ont permis à la population étudiante et aux parents d’économiser environ 1 600 $ en moyenne par année pour les études universitaires et environ 350 $ en moyenne par année pour les études collégiales, par rapport au montant qu’ils auraient payé conformément à la politique précédente (avant 2019-2020), qui autorisait une augmentation annuelle de 3 %.

Le ministère collaborera avec les collèges et les universités pour assurer la transparence des droits de scolarité afin que les étudiantes et étudiants et leur famille puissent mieux comprendre de quelle manière ces droits sont utilisés.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le RAFEO continue d’offrir de l’aide financière aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire admissibles qui en ont le plus besoin sous forme de subventions, de prêts, de bourses et d’autres types de programmes. De plus, l’Ontario offre maintenant le RAFEO aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones ainsi qu’à ceux inscrits à l’un des quelque 1 900 programmes de microcertification admissibles dans des établissements publics et privés.

Apprentissage virtuel

L’apprentissage hybride, qui combine les avantages de l’enseignement en personne et virtuel, est de plus en plus présent dans le secteur postsecondaire de l’Ontario. Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour se positionner comme un leader mondial dans ce domaine et a fait des investissements pour renforcer la capacité des établissements à offrir une éducation postsecondaire virtuelle.

En 2020, le gouvernement a lancé la Stratégie pour l’apprentissage virtuel pour répondre aux besoins des établissements d’enseignement postsecondaire, des apprenantes et apprenants et du personnel enseignant de l’Ontario. La stratégie améliore l’accès à une éducation postsecondaire virtuelle de haute qualité et à des possibilités de recyclage adaptées au marché et concurrentielles à l’échelle mondiale. La stratégie et l’investissement connexe ont donné lieu à plus de 450 projets dans la province et créé plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne. La Stratégie pour l’apprentissage virtuel tire parti du travail effectué par Contact Nord et eCampusOntario, les organismes ontariens voués à l’apprentissage numérique, pour améliorer l’accès et stimuler l’innovation dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage virtuels.

Augmentation du nombre d’options d’obtention de diplômes collégiaux

En avril 2022, le gouvernement a augmenté le nombre d’options d’obtention de diplômes dans les collèges financés par les fonds publics. Il a mis sur pied de nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans menant à un diplôme et augmenté le nombre maximal de programmes menant à un diplôme que les collèges peuvent offrir. Ainsi, plus de flexibilité sera permise pour la conception et l’offre de programmes, et plus de choix seront offerts aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.

Axés sur les principaux secteurs à forte demande, ces nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans et les programmes supplémentaires de quatre ans menant à un diplôme aideront l’Ontario à respecter son engagement d’accroître les choix des étudiantes et étudiants et de réduire les obstacles à l’éducation de haute qualité à l’échelle locale.

Parmi les programmes d’études appliquées de trois ans menant à un diplôme qui sont envisagés ou en cours d’élaboration, mentionnons un baccalauréat en animation et un baccalauréat en gestion de la construction.

Microcertifications

Les microcertifications préparent les travailleuses et travailleurs pour les emplois recherchés grâce à une formation accélérée dans les collèges publics, les collèges d’enseignement professionnel, les universités et les établissements autochtones de l’Ontario. Ces programmes de courte durée sont reconnus par de nombreux employeurs et proposent aux participantes et participants un moyen pratique de se recycler et d’améliorer leurs compétences, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités sur le marché du travail. Non seulement ces programmes aident les travailleuses et travailleurs à trouver un nouvel emploi, mais ils permettent également de répondre aux besoins du marché du travail régional et aux besoins d’employeurs particuliers.

Depuis 2020, le gouvernement provincial a annoncé des investissements de plus de 60 millions de dollars dans la Stratégie ontarienne pour la microcertification, dont 5 millions prévus dans le Budget de l’Ontario de 2023 pour financer un deuxième cycle du Fonds d’aide pour la microcertification et ainsi permettre la création d’autres projets de microcertification. Le premier cycle a permis de créer plus de 300 programmes de microcertification dans la province.

Environ 1 900 programmes de microcertification sont actuellement admissibles au financement du RAFEO pour la microcertification dans 34 établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics de l’Ontario, et d’autres le deviennent régulièrement.

Programmes de maîtrise en études appliquées

Sous réserve des approbations réglementaires, la Province à l’intention d’autoriser les collèges à proposer des programmes de maîtrise en études appliquées dans des domaines où les étudiantes et étudiants pourront acquérir des compétences, une expertise et des titres de compétence recherchés afin qu’un plus grand nombre d’entre eux puisse trouver un emploi. Cette mesure permettra aux employeurs de disposer d’un bassin de talents prêts à entrer en poste et dont le profil répond aux besoins du marché du travail dans des domaines spécialisés comme la fabrication de pointe, l’intelligence artificielle et l’animation.

Sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

Une main-d’œuvre qualifiée est un moteur important de la compétitivité de l’Ontario et de son économie, de plus en plus axée sur le savoir et la technologie. Voilà pourquoi la Province a investi 100 millions de dollars en 2023-2024 pour couvrir les coûts des programmes de STIM des établissements dont les inscriptions dépassent les niveaux de financement établis. En moyenne, les diplômées et diplômés en STIM ont de meilleurs résultats après l’obtention de leur diplôme que les autres personnes diplômées, présentent un taux de chômage moindre et gagnent de meilleurs salaires. Le soutien accru accordé à ces programmes aide donc les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à trouver de bons emplois recherchés.

Soutien au personnel de la santé

Le gouvernement de l’Ontario poursuit sa mission de renforcer l’effectif en santé pour que la population ontarienne puisse recevoir des soins de qualité de la part de médecins, de personnel infirmier, de préposées et préposés aux services de soutien à la personne et d’autres professionnels de la santé bien formés et bien encadrés.

Le ministère des Collèges et Universités collabore étroitement avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée pour offrir de la formation en sciences infirmières et en médecine en Ontario. En 2023, le gouvernement de l’Ontario a mis en place Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes,dont un des piliers majeurs consiste à embaucher davantage de professionnelles et professionnels de la santé en ajoutant des places dans les programmes de formation, y compris :

• 260 nouvelles places dans les programmes de premier cycle et 449 places dans les programmes de deuxième et troisième cycles pour les médecins en formation.
• 52 nouvelles places de formation pour les adjointes et adjoints au médecin.
• 150 nouvelles places pour le personnel infirmier praticien.
• 1 500 places supplémentaires en sciences infirmières.
• 24 000 places pour les préposées et préposés aux services de soutien à la personne en formation d’ici la fin de 2023.

Formation en sciences infirmières

L’année 2023 a été une année record pour le nouveau personnel infirmier en Ontario : on comptait plus de 17 000 nouvelles infirmières et nouveaux infirmiers autorisés prêts à travailler dans la province et 30 000 étudiantes et étudiants inscrits en sciences infirmières dans un collège ou une université de l’Ontario.

Le ministère appuie la modernisation de la formation clinique des étudiantes et étudiants en soins infirmiers auxiliaires et au baccalauréat en sciences infirmières en investissant 124,2 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2022-2023 (41,4 millions par an), et en prolongeant cet investissement d’un an. Ces fonds ont permis aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de renforcer la capacité des laboratoires et d’améliorer l’apprentissage par l’expérience pratique pour les étudiantes et étudiants en sciences infirmières, leur donnant la possibilité de mettre en pratique leur connaissance des théories et des principes.

En continuant d’augmenter le nombre de places pour les étudiantes et étudiants en sciences infirmières et en améliorant leurs perspectives de formation, le gouvernement s’assure d’un nombre suffisant de travailleuses et travailleurs de la santé formés pour servir la population croissante de l’Ontario dans les années à venir.

Formation médicale

L’Ontario a besoin d’un nombre accru de médecins. C’est pourquoi le gouvernement continue d’augmenter le nombre de places dans les programmes de médecine de premier cycle et de deuxième et troisième cycles dans la province.

Dans les budgets de 2022 et de 2023, le gouvernement a annoncé deux séries de mesures pour élargir l’accès aux études dans les écoles de médecine de l’Ontario en ajoutant 260 places dans les programmes de premier cycle et 449 places dans les programmes de deuxième et troisième cycles. Il s’agit des plus importantes mesures du genre en plus de 10 ans.

Ces mesures porteront à 1 212 le nombre total de places au premier cycle et à 1 637 le nombre total de places aux deuxième et troisième cycles d’ici 2028.

Comme annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement s’attaque à la pénurie de médecins de famille et améliore la capacité de la province en matière de soins primaires en élargissant la formation médicale et en soutenant l’Université York pour la création d’une nouvelle école de médecine à Vaughan. Il s’agira de la première école de médecine au Canada à se consacrer à la formation de médecins de famille.

Cet investissement de 9 millions de dollars s’inscrit dans le prolongement d’autres projets d’expansion de l’enseignement médical et de la formation médicale en Ontario, notamment la création d’une école de médecine à l’Université métropolitaine de Toronto. En 2023-2024, le ministère a investi 9,4 millions de dollars pour couvrir les coûts de fonctionnement liés aux activités de planification de l’Université métropolitaine de Toronto, y compris pour l’élaboration et l’agrément du programme de formation médicale, l’approvisionnement en équipement et en fournitures et la préparation opérationnelle.

Ces fonds permettront de bâtir une main-d’œuvre plus solide dans le secteur de la santé de sorte que les gens puissent avoir facilement accès aux soins dont ils ont besoin à l’endroit et au moment voulus.

Formation en soins paramédicaux

L’Ontario a annoncé un financement pour l’ajout de plus de 300 places dans les programmes de soins paramédicaux primaires des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario à compter de l’année scolaire 2023-2024, ce qui permettra aux étudiantes et étudiants d’accéder plus facilement à une formation près de chez eux. L’élargissement du futur bassin de talents contribuera également à renforcer les effectifs du personnel paramédical et à garantir que des services existent pour répondre aux urgences quand et où la population ontarienne en a besoin.

Programme de médecine vétérinaire

Afin d’améliorer l’accès aux soins vétérinaires dans tout l’Ontario, le gouvernement appuie le lancement d’un nouveau programme de doctorat en médecine vétérinaire en collaboration avec l’Université de Guelph et l’Université Lakehead. Ce nouveau programme augmentera l’effectif de 20 étudiantes et étudiants par année, ouvrant ainsi jusqu’à 80 nouvelles places sur quatre ans pour mieux soutenir le secteur agroalimentaire de l’élevage, selon les besoins des agricultrices et agriculteurs. Le ministère des Collèges et Universités collaborera avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour appuyer le programme conjoint.

Subvention ontarienne Apprendre et rester

En janvier 2023, le gouvernement a annoncé l’élargissement de la subvention ontarienne Apprendre et rester pour inclure les programmes de soins paramédicaux et de technologie de laboratoire médical dans les communautés prioritaires. Cette subvention fournit aux étudiantes et étudiants un financement initial complet de leurs droits de scolarité, du coût de leurs livres et des autres coûts directement liés à leurs études, en échange de l’engagement à travailler et à rester au service de la population dans la région où ils ont étudié pendant une période déterminée après l’obtention de leur diplôme. La subvention est conçue pour encourager les étudiantes et étudiants à se former et à rester dans la région où ils ont reçu leur formation, ce qui permet d’attirer des travailleuses et travailleurs de la santé recherchés dans les communautés qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement de l’Ontario a également assoupli les critères d’admissibilité pour inclure les étudiantes et étudiants de deuxième année et ceux dans les établissements autochtones des régions admissibles à compter de l’année scolaire 2024-2025. Pour l’année scolaire 2023-2024, seuls les étudiantes et étudiants de première année étaient admissibles, mais après 2023-2024, la subvention leur sera aussi offerte en deuxième année et au cours des années suivantes.

Le gouvernement a consacré 61 millions de dollars à la subvention ontarienne Apprendre et rester depuis son lancement en 2022. Au cours de l’année scolaire 2023-2024, plus de 5 000 étudiantes et étudiants ont présenté une demande de financement. Dans le cadre de la subvention, l’Ontario a versé plus de 30 millions de dollars à quelque 3 800 étudiantes et étudiants pour l’année scolaire 2023-2024, dépassant son objectif initial de 2 500 bénéficiaires.

Les étudiantes et étudiants de la première cohorte de la subvention ontarienne Apprendre et rester obtiendront leur diplôme en avril 2024 et commenceront leurs engagements professionnels peu de temps après avoir terminé leurs études.

Renforcement du secteur de l’éducation postsecondaire

L’Ontario est déterminé à assurer la qualité, l’accessibilité et la viabilité du système d’éducation postsecondaire maintenant et durant les années à venir pour permettre aux apprenantes et apprenants de continuer d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour trouver un bon emploi et répondre aux besoins du marché du travail.

Rapport du groupe d’experts

En mars 2023, le ministère a créé un groupe d’experts chargé d’offrir des conseils et des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants. Le groupe a présenté ses recommandations à la ministre des Collèges et Universités, et son rapport a été rendu public en novembre 2023.

Viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire

L’Ontario prend des mesures pour assurer la stabilité des établissements d’enseignement postsecondaire, y compris grâce à un nouvel investissement de près de 1,3 milliard de dollars, qui est notamment réparti comme suit :

• 903 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 par l’intermédiaire du Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, dont 203 millions pour les suppléments destinés aux établissements dont les besoins financiers sont plus importants.
• 67,4 millions de dollars sur trois ans pour la réparation des immobilisations et pour le matériel.
• 10 millions de dollars à titre de financement ponctuel supplémentaire en 2024-2025 par l’intermédiaire de la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales et de la Subvention pour le Nord de l’Ontario (destinée aux universités).
• 15 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 par l’intermédiaire du Fonds pour l’efficience et la responsabilisation pour le financement d’examens effectués par des tiers en vue de cerner les mesures que les établissements peuvent prendre pour réduire les coûts à long terme et produire des résultats positifs pour la population étudiante et les communautés.
• 100 millions de dollars en 2023-2024 pour couvrir les coûts des programmes de STIM des universités et des collèges financés par les fonds publics dont les inscriptions dépassent les niveaux de financement établis.
• 65,4 millions de dollars pour appuyer la recherche et l’innovation, dont 47,4 millions alloués à la modernisation des infrastructures des systèmes de calcul de haute performance de l’Ontario et 18 millions alloués au fonctionnement et à l’entretien de ces systèmes.
• 23 millions de dollars pour améliorer le soutien en santé mentale, dont 8 millions sur trois ans alloués au Plan d’action pour la santé mentale dans le secteur postsecondaire.

Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire

Le gouvernement investira 903 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 par l’intermédiaire du Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, dont 700 millions pour aider l’ensemble des établissements et 203 millions en suppléments destinés aux établissements qui en ont le plus besoin.

Ces fonds permettront de répondre aux besoins essentiels et immédiats des établissements afin qu’ils puissent continuer d’offrir une éducation de qualité.

Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales et Subvention pour le Nord de l’Ontario

Le gouvernement reconnaît que les établissements d’enseignement postsecondaire de petite taille et situés dans le Nord font face à des défis financiers particuliers. Voilà pourquoi il procède à un investissement ponctuel de 10 millions de dollars en 2024-2025, qui s’ajoute à la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales et à la Subvention pour le Nord de l’Ontario (destinée aux universités).

Ces fonds aideront les établissements vulnérables financièrement pendant qu’ils travaillent avec le gouvernement à l’élaboration d’initiatives d’efficience.

Fonds pour l’efficience et la responsabilisation

Le gouvernement met en place le Fonds pour l’efficience et la responsabilisation pour aider les universités et les collèges financés par les fonds publics à offrir aux étudiantes et étudiants une éducation et des expériences de haute qualité d’une manière efficace, responsable et transparente. Le fonds offrira aux établissements 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour financer les examens effectués par des tiers en vue de cerner les mesures que les établissements peuvent prendre pour réduire les coûts à long terme et produire des résultats positifs pour la population étudiante et les communautés. Ces examens porteront sur les questions structurelles et sur les politiques opérationnelles afin d’améliorer l’expérience des étudiantes et étudiants et d’accroître la viabilité.

Ententes de mandat stratégiques et financement axé sur le rendement

Le gouvernement provincial s’assure que les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics de l’Ontario ont un mandat clair qui vise à répondre aux besoins des étudiantes et étudiants et à les outiller pour qu’ils réussissent des carrières enrichissantes. C’est pourquoi il a adopté un nouveau modèle sans précédent de financement axé sur le rendement conçu en Ontario. Ce modèle fonde une plus grande partie du financement de fonctionnement des établissements postsecondaires de la province sur les résultats des étudiantes et étudiants et sur les résultats économiques. Grâce à ce modèle, l’Ontario est devenu un leader national du financement axé sur le rendement.

Fonds pour la réfection, l’entretien et le matériel

Dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement avait annoncé un investissement de 596,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-2023, pour permettre aux universités et aux collèges de l’Ontario d’effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux. Il avait également annoncé le Programme de réfection des installations des établissements autochtones, le premier programme du genre qui fournit aux neuf établissements autochtones de l’Ontario 1,5 million de dollars par année sur trois ans (à compter de 2022-2023), un financement essentiel à la sécurité et à l’accessibilité des installations pour les apprenantes et apprenants autochtones.

Le gouvernement de l’Ontario investit également 167,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à compter de 2024-2025 pour la réparation des immobilisations et pour le matériel. Ces fonds permettront aux établissements de s’occuper des travaux d’entretien différé, de procéder aux réparations importantes, de moderniser leurs salles de classe, de mettre leurs technologies à niveau et d’améliorer leur durabilité environnementale tout en continuant d’offrir une expérience sécuritaire aux étudiantes et étudiants sur les campus. De plus, la Province investira 1,5 million de dollars par année pendant deux autres années (2025-2027) dans le Programme de réfection des installations des établissements autochtones et 1,5 million de dollars sur trois ans dans le nouveau Fonds pour le matériel et les ressources dans les établissements autochtones.

Accès à l’enseignement collégial et universitaire en français

Dix collèges et universités offrent actuellement des programmes bilingues et en français à plus de 32 000 étudiantes et étudiants. L’Ontario fournit un financement spécial pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la prestation de ces programmes et a récemment contribué à faire de la nouvelle Université de l’Ontario français et de l’Université de Hearst des établissements francophones autonomes.

Des 149 millions de dollars octroyés aux établissements d’enseignement postsecondaire de langue française en 2023-2024, 82 millions ont été versés par le gouvernement de l’Ontario et 67 millions ont été versés par le gouvernement fédéral en vertu de l’Entente Canada-Ontario relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle et de l’Entente Canada-Ontario sur l’établissement de l’Université de l’Ontario français 2019-2020 à 2026-2027.

En décembre 2023, le ministère a organisé des tables rondes avec les établissements d’enseignement postsecondaire de langue française et bilingues de l’Ontario afin de maintenir le dialogue dans un esprit de collaboration.

De concert avec le ministère de l’Éducation, le ministère des Collèges et Universités met en œuvre la Stratégie ontarienne de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française, une stratégie quadriennale à plusieurs volets qui vise à remédier à la pénurie de personnel enseignant en français et en français langue seconde tant dans le système scolaire francophone qu’au sein du système anglophone. Plusieurs projets sont en cours pour augmenter le nombre d’enseignantes et d’enseignants de français disponibles et prêts à travailler auprès des étudiantes et étudiants et des familles de l’Ontario.

Le ministère des Collèges et Universités collabore également avec le ministère des Affaires francophones pour soutenir et surveiller les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services en français et pour respecter les priorités gouvernementales liées à l’éducation en langue française et au développement économique.

Recherche et innovation

Le soutien à la recherche demeure une priorité pour le gouvernement de l’Ontario, qui en reconnaît la nécessité pour la commercialisation, l’innovation ainsi que l’attrait et la rétention de talents de calibre mondial dans la province. Voilà pourquoi il continuera d’investir dans la recherche afin de garantir l’instauration d’un climat d’innovation qui renforcera les capacités et créera des emplois et des perspectives en plus de stimuler la croissance.

Mitacs

Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2023, le ministère investit 32,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour financer environ 6 500 stages de recherche de haute qualité par l’intermédiaire de Mitacs, un organisme qui crée des partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie.

En contribuant au financement de ces partenariats grâce à Mitacs, le gouvernement continue de financer des milliers de stages de recherche pour les étudiantes et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs et les chercheuses-boursières et chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leur diplôme.

Ces stages contribuent à la réalisation de travaux de recherche de haute qualité dans un vaste éventail de disciplines, en ciblant les principaux secteurs prioritaires en Ontario, comme les minéraux critiques, la fabrication de pointe et les sciences de la vie.

Accroissement de la capacité du réacteur nucléaire de McMaster

Dans le Budget de l’Ontario de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 6,8 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité du réacteur nucléaire de McMaster, le plus grand réacteur de recherche au Canada, opérationnel depuis 1959. Les scientifiques utilisent le réacteur nucléaire de McMaster pour de nombreux travaux de recherche-développement : isotopes médicaux, produits radiopharmaceutiques, matériaux de pointe, etc. Ce réacteur sert diverses industries ontariennes, notamment dans les secteurs de la médecine nucléaire, de la production de combustible nucléaire, de l’exploration des ressources naturelles et de la fabrication de produits chimiques, dans le cadre d’importants contrats commerciaux.

L’investissement du gouvernement permettra au réacteur de fonctionner 24 heures par jour, cinq jours par semaine, à cinq mégawatts, ce qui augmentera la quantité et la diversité des isotopes produits.

Cette capacité accrue permettra d’intensifier la recherche dans des secteurs stratégiques tels que les matériaux de pointe, l’énergie propre et les petits réacteurs modulaires, d’élargir les possibilités de recherche-développement ainsi que de créer des emplois de qualité dans le Sud de l’Ontario, tout en positionnant le gouvernement comme un chef de file de la médecine nucléaire sur la scène mondiale

Soutien aux activités du Sudbury Neutrino Observatory Laboratory

Le gouvernement de l’Ontario investit 14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour continuer à soutenir et à élargir les activités du Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB), un laboratoire de science souterraine. Grâce à cet investissement, l’Ontario conservera sa position de tête dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation de pointe et continuera d’être une destination de choix pour la recherche scientifique en physique fondamentale.

Situé à deux kilomètres sous la surface de la Terre, le SNOLAB est le laboratoire souterrain le plus profond de l’Amérique du Nord, offrant des conditions idéales aux physiciennes et physiciens qui étudient la matière noire et les neutrinos. L’investissement de l’Ontario dans le SNOLAB :

• ouvrira la porte à d’autres découvertes en science fondamentale
• offrira un environnement de formation unique pour attirer, former et retenir la prochaine génération de scientifiques, d’ingénieures et d’ingénieurs

• aidera à maintenir le rôle de chef de file de l’Ontario dans ce domaine et à attirer des partenaires de recherche et d’investissement internationaux
• favorisera le développement technologique, la mobilisation des connaissances et le transfert de technologies à la société

Soutien aux activités de l’Institut ontarien du cerveau et création du Centre analytique

Le gouvernement de l’Ontario investit 65 millions de dollars sur trois ans pour aider l’Institut ontarien du cerveau (IOC) à accélérer l’élaboration de solutions visant à améliorer la santé du cerveau de la population ontarienne.

Cet investissement prévoit des fonds de fonctionnement de 5 millions de dollars sur trois ans pour créer le Centre analytique à l’IOC . Ce centre permettra de tirer profit des découvertes scientifiques en laboratoire pour améliorer la pratique de la médecine et la vie des personnes atteintes de troubles cérébraux en Ontario et ailleurs dans le monde.

Le Centre analytique représente un engagement important du Budget de l’Ontario de 2023 qui démocratisera les données au sein des réseaux de recherche et de la communauté internationale pour créer des bases de données solides, des plateformes de premier ordre et des produits d’intelligence artificielle évolutifs permettant de tirer le maximum des données.

Propriété intellectuelle et Propriété intellectuelle Ontario

Le Plan d’action de l’Ontario en matière de PI vise à améliorer la création, la protection, la gestion et la commercialisation de la PI. Les piliers du Plan d’action en matière de PI sont les suivants :

• Propriété intellectuelle Ontario (PIO), le premier organisme canadien à collaborer avec des innovatrices et innovateurs, des entreprises ainsi que des chercheuses et chercheurs pour accroître la valeur de leur PI
• programmes de formation de base et avancée en PI
• Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation
• nouveau cadre de gouvernance des centres régionaux d’innovation

PIO est un pilier majeur du Plan d’action en matière de PI. Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement offre son appui à PIO en investissant environ 58 millions de dollars sur trois ans. Cet investissement aidera les innovatrices et innovateurs de la province, y compris les chercheuses et chercheurs ainsi que les entrepreneuses et entrepreneurs, à maximiser la valeur de leur PI et à la protéger, à obtenir un avantage concurrentiel sur le marché mondial et à contribuer à la croissance économique à long terme. PIO est une priorité commune au ministère des Collèges et Universités et au ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, qui le financent à parts égales. Le ministère des Collèges et Universités est le principal ministère de surveillance de l’organisme, travaillant en étroite collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Systèmes de calcul de haute performance de l’Ontario

En février 2024, l’Ontario a annoncé son soutien à la recherche de calibre mondial effectuée dans les établissements d’enseignement postsecondaire de la province par l’octroi de plus de 65 millions de dollars à la recherche et à l’innovation.

Cet investissement prévoit :

• 21,2 millions de dollars en 2023-2024 pour remplacer Graham, le système de calcul de haute performance situé à l’Université de Waterloo.
• 26,2 millions de dollars en 2024-2025 pour remplacer Niagara, le système de calcul de haute performance situé à l’Université de Toronto.
• 6 millions de dollars par année sur trois ans à compter de 2024-2025 pour financer les activités courantes des systèmes de calcul de haute performance de l’Ontario, qui comprennent deux plateformes nationales et plusieurs systèmes spécialisés.

Ces fonds garantiront aux chercheuses et chercheurs de l’Ontario un accès à des systèmes de pointe pour poursuivre leurs travaux et permettront aux établissements ontariens de tirer profit de leur juste part des investissements fédéraux dans l’actualisation des systèmes de calcul de haute performance nationaux.

Les fonds permettront également de veiller à ce que les perspectives sociales et économiques qui résultent des découvertes réalisées en Ontario soient avantageuses pour la population et l’économie de l’Ontario.

Institut Périmètre

Les investissements du gouvernement provincial dans l’Institut Périmètre ont permis de consolider le statut de l’Ontario comme lieu de prédilection pour l’excellence en recherche, les talents de calibre mondial et l’innovation. L’Institut Périmètre est un centre mondial d’excellence en recherche en physique théorique qui a pour mandat de contribuer au savoir et de tirer parti des possibilités qu’offre la révolution quantique.

L’Ontario continue de soutenir les activités de l’Institut Périmètre en investissant jusqu’à 36 millions de dollars (12 millions par année) sur trois ans à compter de 2024-2025. Ce financement renouvelé aidera l’institut à mener des recherches dans des domaines clés comme les sciences quantiques qui assureront la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale, contribueront à la croissance des industries quantiques ontariennes et favoriseront la croissance économique de la province. Ce nouvel investissement appuiera également les efforts continus de l’institut pour attirer, former et retenir des talents en Ontario tout en renforçant le bassin de main-d’œuvre en STIM dans la province.

Plateforme d’innovation collaborative de l’Ontario

L’Ontario s’efforce d’aider les entreprises ainsi que les innovatrices et innovateurs à mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de premier plan et d’offrir aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire une expérience concrète.

Le gouvernement investit 2,31 millions de dollars sur trois ans en vue d’intensifier la collaboration entre l’industrie, le secteur de l’éducation postsecondaire et le secteur de la recherche pour créer des emplois bien rémunérés dans les communautés locales et bâtir une économie résiliente. Cet investissement sert à financer la plateforme d’innovation collaborative de l’Ontario, un portail en ligne qui met en relation les professionnelles et professionnels de l’industrie et les partenaires de recherche-développement dans le secteur postsecondaire, permettant ainsi de simplifier l’accès aux fonds disponibles et d’éliminer les multiples points de désaccord et formalités administratives qui ont toujours nui à ce type de partenariat de commercialisation.

Plan stratégique 2024-2025

Le ministère des Collèges et Universités encourage l’excellence et l’équité en enseignement supérieur, en éducation permanente et en recherche.

Le système postsecondaire de l’Ontario, qui constitue un élément essentiel de l’économie, prépare les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des occasions d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux employeurs une main-d’œuvre qualifiée et talentueuse pour les aider à se développer et à prospérer.

Le soutien à la recherche et à l’innovation permet à l’Ontario de faire face à la concurrence dans l’économie mondiale et de renforcer sa propriété intellectuelle pour favoriser sa croissance économique.

Plan d’avenir

Le plan de l’Ontario pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche avancée a pour objectifs ce qui suit :

• répondre aux besoins de l’ensemble des étudiantes et étudiants et les outiller pour qu’ils réussissent des carrières gratifiantes
• appliquer un cadre des droits de scolarité assurant l’accessibilité de l’éducation pour les familles à revenu faible et moyen
• augmenter les possibilités d’apprentissage intégré au travail grâce à des partenariats d’enseignement avec des employeurs et l’industrie et continuer de mettre l’accent sur une stratégie ontarienne ambitieuse pour la microcertification qui permettra d’offrir de la flexibilité, d’accélérer les formations et de répondre rapidement aux besoins du marché du travail
• mettre en place un secteur de l’éducation postsecondaire et de la recherche financièrement viable qui est transparent, efficace et responsable
• investir dans la recherche et l’innovation pour permettre le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle de l’Ontario et veiller à sa prospérité économique
• créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario

Note : Le total comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus.

Indicateurs de rendement

Amélioration de l’accès et du recours à des ressources d’apprentissage virtuel de haute qualité par les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de l’Ontario

Le ministère s’engage à garantir l’accès à une éducation de haute qualité grâce à des occasions d’apprentissage numérique. Pour ce faire, il cherche à améliorer l’accès et le recours à des ressources d’apprentissage virtuel de haute qualité par les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de l’Ontario. Il mesure ses progrès à cet égard d’après le nombre d’apprenantes et d’apprenants concernés autodéclaré par les formatrices et formateurs qui utilisent des ressources éducatives libres accessibles à la bibliothèque libre d’eCampusOntario.

eCampusOntario a mis en place l’infrastructure de publication libre en 2017-2018 et a lancé le site Web de la bibliothèque libre en mars 2019. Les données indiquent que le nombre d’étudiantes et d’étudiants profitant des ressources éducatives libres financées par le ministère a augmenté de façon constante depuis le début du suivi en juillet 2019 (ce nombre était alors de 19 923). En décembre 2023, ce nombre a encore augmenté, passant à 244 512 et générant environ 22,1 millions de dollars d’économies pour les étudiantes et étudiants depuis le lancement.

Note : Les données proviennent de la bibliothèque libre d’eCampusOntario et sont recueillies annuellement.

Amélioration de l’harmonisation entre le système d’éducation postsecondaire et les besoins du marché du travail

Le ministère se donne pour mission de veiller à ce que les employeurs de l’Ontario aient accès à une main-d’œuvre qualifiée. Pour ce faire, il améliore l’harmonisation entre le système d’éducation postsecondaire et les besoins du marché du travail. Il mesure ses progrès à cet égard selon la proportion de diplômées et diplômés collégiaux et universitaires qui occupent un emploi à plein temps dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études.

Collèges

Pour l’année 2022-2023, 76 % des diplômées et diplômés collégiaux étaient employés à plein temps dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études. Le ministère vise à maintenir un taux d’au moins 70 % en 2024-2025.

Note : Les données reposent sur le nombre de répondantes et répondants ayant déclaré occuper un emploi à plein temps directement ou partiellement lié à leurs études six mois après l’obtention de leur diplôme.

Universités

Pour l’année 2022-2023, 90 % des diplômées et diplômés universitaires ont obtenu un emploi dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études. Le ministère vise à maintenir un taux d’au moins 90 % en 2023-2024.

Note : Les données reposent sur le nombre de répondantes et répondants ayant déclaré occuper un emploi à plein temps étroitement lié ou quelque peu lié aux compétences acquises à l’université deux ans après l’obtention de leur diplôme.

Sommaire des résultats de 2023-2024

Priorité aux étudiantes et étudiants

• Reconnaissance des diplômées et diplômés collégiaux pour leur contribution à la croissance de l’économie de l’Ontario et à l’amélioration de la qualité de vie grâce aux Prix du premier ministre pour les diplômés des collèges.
• Prolongation d’au moins trois années du gel actuel des droits de scolarité (incluant les hausses limitées déjà approuvées) pour les collèges et les universités afin d’offrir un allègement financier et de la prévisibilité aux étudiantes et étudiants souhaitant accéder à une éducation postsecondaire abordable et à leur famille.
• Remise en œuvre de l’initiative pour la transparence des droits de scolarité afin que les étudiantes et étudiants et leur famille puissent mieux comprendre de quelle manière ces droits sont utilisés.
• Consultation de certains établissements d’enseignement postsecondaire, établissements autochtones, collèges d’enseignement professionnel, groupes étudiants et autres intervenants clés au sujet des obstacles à l’accès au logement étudiant dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements.
• Offre d’aide financière à environ 440 000 étudiantes et étudiants à plein temps dans le cadre du RAFEO pour l’exercice 2023-2024.
• Soutien de plus de 450 projets d’apprentissage virtuel dans la province qui ont donné lieu à la création de plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne.
• Soutien de programmes de prêt d’ordinateurs portables et d’accès à Internet visant à mettre plus de 1 500 ordinateurs et plus de 500 modems à la disposition des apprenantes et apprenants de communautés rurales, nordiques, autochtones et francophones.
• Dépôt d’un projet de loi qui, s’il est adopté :
  • autorisera la ministre à établir des directives imposant aux collèges et aux universités de fournir des renseignements sur les droits accessoires et les autres frais d’études, y compris les coûts des manuels et d’autre matériel didactique
  • obligera les collèges et les universités à se doter de politiques de lutte contre le racisme et la haine, y compris le racisme envers les Autochtones et les Noirs, l’antisémitisme et l’islamophobie
  • obligera les collèges et les universités à se doter de politiques relatives aux mesures de soutien et aux services en matière de santé mentale et de bien-être.
• Investissement total de 32,6 millions de dollars en 2023-2024 dans des mesures de soutien en santé mentale destinées aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans les collèges, les universités et les établissements autochtones.
• Investissement supplémentaire de 32,4 millions de dollars sur trois ans pour financer environ 6 500 stages de recherche de haute qualité par l’intermédiaire de Mitacs, un organisme qui crée des partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie.
• Mise en branle du projet de développement d’un portail consacré aux carrières pour aider les étudiantes et étudiants à comprendre les besoins du marché du travail et à prendre des décisions éclairées quant à leur éducation postsecondaire. Ce portail regroupera diverses sources d’information dans le but de faciliter l’accès à l’éducation et au marché du travail en Ontario pour les étudiantes et étudiants ainsi que les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants.
• Adoption de mesures visant à permettre aux collèges de proposer des programmes de maîtrise en études appliquées adaptés aux besoins du marché du travail (sous réserve des approbations réglementaires).
• Investissement d’environ 55 millions de dollars pour aider les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics à fournir des mesures d’adaptation scolaire aux étudiantes et étudiants handicapés.
• Renouvellement de la Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine ainsi que de la Bourse d’études de l’Ontario pour la commémoration pour offrir des bourses de 10 000 $ aux étudiantes et étudiants admissibles des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario.

Viabilité financière du secteur

• Réception du rapport du groupe d’experts publié en novembre 2023, qui présente des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants.
• Mise en œuvre du nouveau Cadre pour la responsabilité financière des universités afin de collaborer avec le secteur universitaire à la surveillance de sa situation financière.

Établissements d’enseignement postsecondaire

• Augmentation du nombre d’options d’obtention de diplômes dans les collèges financés par les fonds publics afin de fournir une plus grande flexibilité pour la conception et l’offre de programmes, ainsi que plus de choix aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.
• Élargissement de l’admissibilité au RAFEO à plus de 1 900 programmes de microcertification de qualité approuvés par le ministère dans des établissements d’enseignement postsecondaire publics et privés.
• Réduction du fardeau administratif des collèges d’enseignement professionnel grâce à des modifications législatives entrées en vigueur le 1^er janvier 2024, incluant le changement de nom de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario, une flexibilité accrue pour le renouvellement des programmes et des politiques clarifiées en matière d’apprentissage virtuel.
• Investissement de 203,2 millions de dollars en 2023-2024 pour la réalisation de travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux dans les universités et les collèges de l’Ontario.
• Investissement de 100 millions de dollars en 2023-2024 pour couvrir les coûts des programmes de STIM des universités et des collèges financés par les fonds publics dont les inscriptions dépassent les niveaux de financement établis.
• Annonce d’un financement supplémentaire de 167,4 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour la réparation des immobilisations et pour le matériel.
• Financement de 110 places supplémentaires pour la formation de personnel enseignant de langue française en 2023-2024 à l’Université d’Ottawa et à l’Université de l’Ontario français.

Établissements autochtones

• Investissement de 26,4 millions de dollars dans la Subvention de fonctionnement aux établissements autochtones pour appuyer les neuf établissements autochtones de la province offrant des services à plus de 1 700 apprenantes et apprenants de niveau postsecondaire.
• À compter de 2022-2023, octroi par l’Ontario de 1,5 million de dollars par année pendant trois ans aux établissements autochtones par l’intermédiaire du Programme de réfection des installations des établissements autochtones pour veiller à ce que les étudiantes et étudiants disposent d’installations propices à leur apprentissage. Le gouvernement a récemment annoncé que ce financement sera prolongé de deux ans (2025-2027) à hauteur de 1,5 million de dollars par année.
• En 2023-2024, octroi par l’Ontario de 2,5 millions de dollars sur trois ans aux établissements autochtones pour contribuer à la Subvention aux établissements autochtones pour la santé mentale, qui permet aux établissements autochtones d’offrir aux apprenantes et apprenants des mesures de soutien et des programmes nouveaux ou améliorés relativement à la santé mentale, au bien-être et aux traumatismes.

Ressources humaines dans le domaine de la santé

• Lancement de la subvention ontarienne Apprendre et rester au printemps 2023 pour aider environ 3 800 étudiantes et étudiants admissibles (financement de près de 30 millions de dollars) qui sont inscrits à des programmes hautement prioritaires dans des communautés hautement prioritaires et qui se sont engagés à travailler dans une communauté mal desservie après l’obtention de leur diplôme.
• Dans les budgets de 2022 et de 2023, annonce par le gouvernement de deux séries de mesures pour élargir l’accès aux études dans les écoles de médecine de l’Ontario en ajoutant 260 places dans les programmes de premier cycle et 449 places dans les programmes de deuxième et troisième cycles. Il s’agit des plus importantes mesures du genre en plus de 10 ans.
• Investissement de 33 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à compter de 2023 pour ajouter 100 places dans les programmes de premier cycle en école de médecine et 154 places dans les programmes de formation médicale de deuxième et troisième cycles, permettant ainsi à davantage d’étudiantes et d’étudiants de pratiquer la médecine dans leur province de résidence.
• Investissement de 41,4 millions de dollars en 2023-2024 dans le volet de formation clinique des programmes de sciences infirmières.
• Collaboration avec le ministère de la Santé pour prolonger les initiatives de formation et de recrutement de préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) en 2023 grâce à un investissement de 300 millions de dollars sur trois ans. En date de novembre 2023, les 24 collèges financés par les fonds publics, 122 collèges d’enseignement professionnel (comptant 182 campus), six établissements autochtones et 25 conseils scolaires de district proposent une formation en services de soutien à la personne.
• Collaboration avec le ministère de la Santé pour financer la toute première initiative d’augmentation du nombre d’inscriptions dans les programmes de soins paramédicaux en Ontario grâce à un investissement de 2,3 millions de dollars en vue de la création de plus de 300 places en 2023-2024.
• Augmentation du nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en sciences infirmières et en services de soutien à la personne dans six établissements autochtones en poursuivant l’investissement de 2022 de 34 millions de dollars sur quatre ans dans des parcours d’études et de formation adaptés à la culture.
• Élargissement de l’accès à la formation en sciences infirmières en français avec le lancement par le Collège Boréal du nouveau baccalauréat autonome de quatre ans en sciences infirmières dans ses campus de Sudbury et de Toronto.

Programmes de recherche

• Investissement de 133 millions de dollars en 2023-2024 pour financer les travaux novateurs d’universités et d’instituts de recherche de premier plan dans la province, dont l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, l’Institut ontarien du cerveau, Essais cliniques Ontario, l’Institut Périmètre, le Fields Institute, Ontario Genomics, le Centre d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement, l’Institut Vecteur, Compute Ontario, le SNOLAB, les installations de calcul de haute performance et le réacteur nucléaire de McMaster.
• Le 18 mars 2024, annonce par la Province d’un investissement de plus de 278 millions de dollars dans 406 projets de recherche de collèges, d’universités et d’hôpitaux de recherche par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs.
• Offre à 40 clients d’une gamme de services et d’une expertise en matière de propriété intellectuelle (PI) par l’intermédiaire de Propriété intellectuelle Ontario, un organisme régi par un conseil d’administration, qui sert de ressource de référence pour l’expertise en matière de PI afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché mondial et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.
• Reconnaissance des chercheuses et chercheurs de haut calibre de la province pour leurs contributions dans les domaines de la chimie, de la science économique, de la physique ainsi que de la physiologie ou de la médecine dans le cadre de la remise annuelle des Prix John Charles Polanyi.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau des tendances historiques

Chiffres réels de 2022-2023 par rapport aux chiffres réels de 2021-2022

• Augmentation principalement attribuable à la hausse des dépenses dans le secteur collégial, entraînée par la réouverture complète des campus après l’assouplissement des restrictions en matière de santé publique, ainsi qu’à l’augmentation de l’aide financière aux étudiantes et étudiants.

Prévisions de 2023-2024 par rapport aux chiffres réels de 2022-2023

• Augmentation principalement attribuable à l’augmentation prévue de l’aide financière aux étudiantes et étudiants.

Prévisions de 2024-2025 par rapport aux prévisions de 2023-2024

• Augmentation principalement attribuable au financement supplémentaire pour assurer la viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire, compensée par des dépenses plus faibles que prévu dans le secteur collégial.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES)

Par la recherche et l’évaluation, le COQES aide la ministre à améliorer tous les aspects du secteur de l’éducation postsecondaire, y compris la qualité de l’éducation offerte, l’accès à l’éducation postsecondaire ainsi que la responsabilisation des établissements d’enseignement.

Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP)

La CEQEP fait des recommandations à la ministre relativement aux demandes d’approbation pour l’offre de programmes menant à un grade universitaire ou aux demandes d’approbation pour l’emploi du terme « université » faites par des établissements ontariens privés nouveaux et existants qui confèrent des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges de l’Ontario ou tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d’une loi ontarienne.

Propriété intellectuelle Ontario (PIO)

PIO offre l’accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI pour aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.

Note: Un financement est également octroyé par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO)

Le Conseil consultatif du FRO examine les projets de recherche qui ont été soumis dans le cadre du FRO et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et qui ont été évalués par un comité d’examen, et formule des recommandations en matière de financement à la ministre. Il fournit également à la ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à assurer la compétitivité et la prospérité de l’Ontario.

Organigramme du ministère

• Ministre : Jill Dunlop
  • Adjointe parlementaire : Natalie Pierre
  • Sous-ministre : David Wai
    • Attachée de direction : Sarah Robb
    • Direction des communications : Jonathan Leigh (par intérim)
    • Division des opérations — Sous-ministre adjoint : Jeff Butler (par intérim)
      • Attachée de direction : Shenique Turner (par intérim)
      • Direction des collèges d'enseignement professionnel : Charlotte Smaglinski (par intérim)
      • Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants : Tricia Dorman (par intérim)
      • Direction des sciences et de la recherche : Colleen Hogan
      • Direction d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire : James Brown
    • Division de la viabilité financière et de la surveillance — Sous-ministre adjoint : Josh Paul
      • Attachée de direction : Isabella Di Cristofaro
      • Direction de la politique de viabilité financière : Lindsey Harrold (par intérim)
      • Direction des finances postsecondaires et des paiements de transfert : Nadia Eid (par intérim)
    • Division des politiques et de la planification stratégiques  — Sous-ministre adjointe : Zoe Kroeker
      • Attachée de direction : Anika Bhatti (par intérim)
      • Direction des politiques pour l'éducation postsecondaire : Paddy Buckley
      • Direction des programmes d'éducation postsecondaire : Seetha Kumaresh (par intérim)
      • Direction de l’éducation autochtone : Hilary Blain
      • Direction de la coordination des politiques stratégiques : Fiona Hack (par intérim)
    • Division de la gestion et des services ministériels — Sous-ministre adjoint : Jason Arandjelovic
      • Attaché de direction : Douglas Ngira-Batware
      • Direction des finances et des services ministériels : Konrad Stypka
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Nadine Ramdial
      • Direction de la coordination générale (Relève du ministère des Collèges et Universités et du ministère de l'Éducation (à l'exception de l'Unité des priorités ministérielles et de la participation dédiée uniquement au MCU) : Vanessa Bennett (par intérim)
      • Direction des services juridiques (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Amyn Hadibhai (par intérim)
      • Vérification interne Ontario, Équipe des services de vérification pour l'éducation (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Anne Piattella (par intérim)
    • Division de l’éducation en langue française (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) — Sous-ministre adjoint : Didier Pomerleau
      • Attaché de direction : Alain Daoust (par intérim)
      • Direction des priorités pour les programmes en français - MCU : Elizabeth Hoerath
    • Groupement ITI pour les services à la collectivité (Relève du ministère de l'Éducation, du ministère des Collèges et Universités, du ministère des Affaires municipales et du Logement, du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme) — Directeur de l’information/ Sous-ministre adjoint : Rocco Passero
      • Attachée de direction : Marie Dearlove
      • Direction des solutions de gestion des cas et des subventions (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Sanaul Haque
      • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles (Relève du ministère de l'Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Sachin Jain (par intérim)
      • Direction des solutions de collecte des données et d'aide à la décision : Carm Scarfo
      • Direction des solutions iACCESS : Farshad Mahlooji

Rapport annuel : 2023-2024

Résultats 2023-2024

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le secteur postsecondaire de la province, reconnu à l’échelle internationale, joue un rôle crucial dans la création d’un bassin de travailleuses et travailleurs talentueux. Il fait en sorte de combler les lacunes dans les compétences et de donner aux personnes les compétences et la formation dont elles ont besoin pour être qualifiées et prêtes à occuper un emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir des talents de calibre mondial dans la province. Cette activité crée des emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale. Voilà pourquoi le gouvernement continuera de collaborer avec les établissements et les organismes de recherche ainsi qu’avec les hôpitaux universitaires pour garantir l’instauration d’un climat d’innovation qui renforcera les capacités et créera des emplois et des perspectives en plus de stimuler la croissance.

Initiatives et résultats clés

En 2023-2024, le ministère des Collèges et Universités a répondu à une grande partie des principales priorités gouvernementales visant à favoriser la croissance économique et la prospérité de l’Ontario.

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche jouent un rôle crucial pour assurer un avenir meilleur pour les familles, les travailleuses et travailleurs ainsi que les entreprises de l’Ontario. Voilà pourquoi, au cours de l’exercice précédent, le ministère des Collèges et Universités s’est affairé à ce qui suit :

• veiller à la solidité du secteur postsecondaire en renforçant les capacités et en assurant la viabilité, l’efficacité et la responsabilité financières dans le but d’obtenir des résultats avantageux pour les étudiantes et étudiants et d’aider à bâtir l’économie de l’Ontario
• déposer un projet de loi qui oblige les universités et les collèges financés par les fonds publics à se doter de politiques de lutte contre le racisme et la haine et de politiques en matière de santé mentale informant les étudiantes et étudiants des mesures de soutien offertes, et qui autorise la ministre à établir des directives exigeant des établissements qu’ils fournissent des renseignements sur les droits accessoires
• veiller à ce que les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics ainsi que les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario soient axés sur l’avenir et prêts à répondre à la fois aux besoins des étudiantes et étudiants et à ceux du marché du travail
• encourager la transformation numérique en investissant dans l’apprentissage virtuel qui permet l’enseignement et l’apprentissage hybrides
• favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire et la réussite des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire grâce à des mesures de soutien ciblées, notamment à de l’aide financière et à des services de santé mentale
• protéger le système de soins de santé grâce à des programmes qui accélèrent la formation des professionnelles et professionnels de la santé et augmentent leurs possibilités de formation pour s’assurer de bâtir, dans le secteur des soins de santé, une main-d’œuvre qui sera en mesure de servir la population ontarienne
• protéger la propriété intellectuelle en veillant à ce que les idées développées en Ontario profitent à la population de l’Ontario
• renforcer le secteur de la recherche de l’Ontario en stimulant l’innovation et les découvertes
• assurer une gestion financière saine des ressources gouvernementales et respecter son engagement d’amélioration continue de façon à accroître l’efficacité et l’efficience des programmes

Viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire

L’Ontario est déterminé à assurer la qualité, l’accessibilité et la viabilité du système d’éducation postsecondaire maintenant et durant les années à venir pour permettre aux apprenantes et apprenants de continuer d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour trouver un bon emploi et répondre aux besoins du marché du travail.

Rapport du groupe d’experts

En mars 2023, le ministère a créé un groupe d’experts chargé d’offrir des conseils et des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants. Le groupe a présenté ses recommandations à la ministre des Collèges et Universités, et son rapport a été rendu public en novembre 2023.

Ententes de mandat stratégiques et financement axé sur le rendement

Pour offrir de la stabilité et de la prévisibilité aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de l’Ontario et pour tenir compte des difficultés du secteur causées par la COVID-19, de la viabilité et des tendances économiques, le gouvernement reporte de trois ans l’instauration du financement axé sur le rendement dans le cadre des ententes de mandat stratégiques de 2020-2025 (EMS3).

En mars 2023, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre le financement axé sur le rendement dans une proportion de 10 % à l’échelle du système pour l’année 4 (2023-2024).

En février 2024, à la suite d’un examen approfondi du rendement du secteur, le ministère a annoncé l’instauration du financement axé sur le rendement dans une proportion de 25 % à l’échelle du système pour l’année 5 (2024-2025). Bien que la proportion proposée pour la dernière année du processus des EMS3 représente une progression plus rapide que ce que propose le groupe d’experts dans son rapport, elle reste cohérente avec la proportion finale recommandée de 25 %.

Cette proportion incite les établissements à faire preuve d’efficience et d’efficacité pour assurer la réussite des étudiantes et étudiants. Le ministère continuera à mettre en œuvre un mécanisme de limitation des pertes, qui plafonne les pertes de financement à 95 % du montant accordé selon chaque mesure.

Le financement axé sur le rendement aidera les établissements à apporter aux étudiantes et étudiants les connaissances et l’expérience nécessaires pour trouver un bon emploi, tout en assurant la viabilité du secteur de l’éducation postsecondaire.

Cadre de responsabilité financière

En 2023, le ministère a mis en œuvre un nouveau cadre de responsabilité financière pour les universités.

Reposant sur les recommandations d’un tiers et du Conseil des universités de l’Ontario, ce cadre concrétise l’engagement continu du secteur à l’égard de la transparence des données financières et l’engagement du ministère d’assurer une surveillance proactive de la situation financière des établissements.

Le cadre permet de mesurer les risques pour la santé financière des universités d’après les données financières accessibles au public et de déterminer les mesures que doivent prendre le ministère et les universités. Les résultats de l’évaluation indiqueront au ministère s’il doit mentionner aux universités la nécessité d’établir un plan d’action pour éliminer les risques constatés. 

Soutien au personnel de la santé

Les professionnelles et professionnels de la santé sont essentiels à la santé et aux soins de longue durée de la population de l’Ontario. Le gouvernement œuvre à bâtir une main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé afin de renforcer le système de soins et de garantir à la population ontarienne l’accès aux soins de haute qualité dont elle a besoin et qu’elle mérite.

Subvention ontarienne Apprendre et rester

La subvention ontarienne Apprendre et rester fournit aux étudiantes et étudiants de programmes de ressources humaines dans le domaine de la santé un financement initial complet de leurs droits de scolarité, du coût de leurs livres et des autres coûts directement liés à leurs études, en échange de l’engagement à travailler et à rester au service de la population dans la région où ils ont étudié pendant une période déterminée après l’obtention de leur diplôme. En offrant un soutien financier ciblé qui encourage les étudiantes et étudiants à apprendre et à rester dans les régions prioritaires, le gouvernement de l’Ontario aide les communautés à trouver la main-d’œuvre dont elles ont besoin dans des professions recherchées, tout en accordant la priorité aux étudiantes et étudiants.

En 2023, en réponse aux besoins du marché du travail, le gouvernement a annoncé que la subvention ontarienne Apprendre et rester serait également offerte pour les programmes de soins paramédicaux et de technologie de laboratoire médical dans les communautés prioritaires. Au printemps 2023, plus de 5 000 étudiantes et étudiants avaient présenté une demande; à ce jour, environ 3 800 d’entre eux ont reçu la subvention pour l’année scolaire 2023-2024. Au 1^er février 2024, près de 30 millions de dollars ont été versés dans le cadre de la subvention ontarienne Apprendre et rester.

Les communautés rurales et du Nord connaissent encore des pénuries de travailleuses et travailleurs de la santé. C’est pourquoi le gouvernement œuvre à ce qu’elles disposent du personnel nécessaire pour répondre aux besoins des patientes et patients et du système de soins de santé.

L’Ontario a annoncé que, pour l’année scolaire 2024-2025, la subvention ontarienne Apprendre et rester continuera de cibler des programmes particuliers de ressources humaines dans le domaine de la santé, notamment :

• des programmes de soins infirmiers dans le Nord, l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario
• des programmes de technologie de laboratoire médical dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario
• des programmes de soins paramédicaux dans le Nord de l’Ontario

Formation en sciences infirmières

Le maintien de l’excellence de la formation en sciences infirmières demeure une priorité pour l’Ontario, tout comme l’élargissement du choix offert aux étudiantes et étudiants et l’accroissement de l’autonomie des établissements.

L’année 2023 a été une année record pour le nouveau personnel infirmier en Ontario : on comptait plus de 17 000 nouvelles infirmières et nouveaux infirmiers autorisés prêts à travailler dans la province et 30 000 étudiantes et étudiants inscrits en sciences infirmières dans un collège ou une université de l’Ontario.

Pour poursuivre dans cette voie, l’Ontario a réalisé plusieurs investissements visant à accroître sa main-d’œuvre infirmière. Dans le cadre du plan Votre santé, le gouvernement investit 128 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer la main-d’œuvre en santé et former 2 000 infirmières et infirmiers autorisés de plus ainsi que 1 000 infirmières auxiliaires et infirmiers auxiliaires autorisés de plus dans les universités et les collèges financés par les fonds publics. En mars 2024, 15 programmes autonomes de baccalauréat en sciences infirmières avaient été approuvés par le ministère.

Dans le cadre de cette augmentation du personnel en santé, la Province ajoute 150 places supplémentaires pour la formation d’infirmières praticiennes et d’infirmiers praticiens. En 2023-2024 et en 2024-2025, le gouvernement a investi 17,1 millions de dollars pour rendre opérationnelles 101 places par l’intermédiaire du consortium des universités et 20 places supplémentaires à l’Université de Toronto, financées par le ministère des Collèges et Universités (238 743 $ en 2023-2024 et 238 743 $ en 2024-2025), ce qui porte à 321 le nombre total de places opérationnelles dans les écoles de la province. Des travaux sont en cours pour rendre opérationnelles les 29 places restantes.

Les 14 universités et les 24 collèges financés par les fonds publics proposent tous une forme ou une autre de formation en sciences infirmières. Six établissements autochtones proposent une formation en sciences infirmières en partenariat avec des universités et des collèges financés par les fonds publics. En 2023-2024, 20 programmes autonomes sont offerts par des universités ou des collèges financés par les fonds publics, et huit partenariats de collaboration (une université et un ou plusieurs collèges partenaires) proposent un programme de baccalauréat en sciences infirmières.

Formation des préposées et préposés aux services de soutien à la personne

Le gouvernement reconnaît l’importance du rôle que jouent les préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans le système de soins de santé de l’Ontario. Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec le ministère de la Santé, le ministère des Soins de longue durée et les établissements d’enseignement postsecondaire pour veiller à ce que les PSSP puissent acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour intégrer une main-d’œuvre hautement qualifiée en Ontario.

En 2022-2023, le ministère des Collèges et Universités a collaboré avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée au deuxième cycle du Fonds d’aide pour la formation en services de soutien à la personne. Cette collaboration s’est traduite par un investissement d’environ 82 millions de dollars pour aider jusqu’à 7 000 nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants en services de soutien à la personne dans les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.

Dans le cadre du plan provincial Votre santé, le gouvernement a annoncé en novembre 2023 de nouvelles initiatives visant à recruter et à maintenir en poste d’autres PSSP, avec un investissement de plus de 300 millions de dollars sur trois ans.

En date de novembre 2023, les 24 collèges financés par les fonds publics, 122 collèges d’enseignement professionnel (comptant 182 campus), six établissements autochtones et 25 conseils scolaires de district proposent une formation en services de soutien à la personne.

Promotion de la formation en services de soutien à la personne et en sciences infirmières dans les établissements autochtones

Comme annoncé en mars 2022, l’Ontario augmente le nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en services de soutien à la personne et en sciences infirmières dans six établissements autochtones grâce à un investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans.

Ces fonds aident les établissements autochtones à offrir des parcours d’études adaptés à la culture qui permettent aux personnes apprenantes de se préparer pour une carrière d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé (IA), d’infirmière auxiliaire autorisée ou d’infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou de PSSP. Ils permettent aussi aux établissements autochtones participants d’élargir leurs programmes existants ou d’en créer de nouveaux afin de former environ 340 IAA, 60 IA et 400 PSSP sur quatre ans. Les fonds ont permis aux établissements autochtones de développer des partenariats avec des fournisseurs de soins de santé communautaires et des foyers de soins de longue durée, de moderniser leurs laboratoires et leur matériel ainsi que d’offrir davantage de soutien intégré pour favoriser la persévérance des étudiantes et étudiants.

Programmes de sciences infirmières en français

En juin 2023, le gouvernement a annoncé l’élargissement de l’accès à la formation en sciences infirmières en français avec le lancement par le Collège Boréal du nouveau baccalauréat autonome de quatre ans en sciences infirmières dans ses campus de Sudbury et de Toronto. Entre autres mesures, il alloue jusqu’à 630 000 $ pour financer 70 places supplémentaires en soins infirmiers auxiliaires au Collège Boréal pour l’année scolaire 2023-2024. Grâce à cet investissement, le gouvernement veille à ce que la population francophone de l’Ontario ait accès à des fournisseurs de soins de santé francophones, ce qui améliore la communication entre le fournisseur et la patiente ou le patient et, par conséquent, la santé des personnes.

Abordabilité, accessibilité et inclusivité de l’éducation postsecondaire

Gel des droits de scolarité

Le gouvernement s’engage à veiller à ce que toute la population étudiante admissible de l’Ontario ait accès à une éducation postsecondaire de qualité et abordable. Réduire les droits de scolarité et rendre les études collégiales et universitaires abordables font partie du plan gouvernemental visant à faciliter l’accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les droits de scolarité de la plupart des résidentes et résidents de l’Ontario sont demeurés gelés au niveau de 2019-2020. Les établissements ont été autorisés à augmenter les droits de scolarité d’au plus 5 % pour les étudiantes et étudiants canadiens résidant à l’extérieur de la province et d’au plus 7,5 % par an pendant plusieurs années pour un nombre limité de programmes déjà approuvés dont les droits de scolarité sont inférieurs à la moyenne du secteur pour des programmes comparables.

Loi de 2024 sur le renforcement de la responsabilisation et du soutien aux étudiants

En février 2024, le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi intitulé Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants qui, s’il est adopté, autorisera la ministre à établir des directives imposant aux collèges et aux universités de fournir des renseignements sur les droits accessoires et les autres frais d’études, y compris les coûts des manuels et d’autre matériel didactique. Par exemple, il pourrait s’agir de directives visant à garantir la publication de ces renseignements par les établissements.

Si elle est adoptée, la Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants imposera aussi aux collèges et aux universités de se doter de politiques relatives aux mesures de soutien et aux services en matière de santé mentale et de bien-être, ainsi que de politiques de lutte contre le racisme et la haine, notamment le racisme envers les Autochtones et les Noirs, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le RAFEO a apporté une aide financière à environ 440 000 étudiantes et étudiants à plein temps pour l’exercice 2023-2024 et une aide au remboursement à environ 160 000 étudiantes et étudiants.

En outre, l’éventail des programmes d’éducation postsecondaire appuyés par le RAFEO s’est élargi. Les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones ont eu pour la première fois la possibilité de présenter une demande au RAFEO au cours de l’année scolaire 2020-2021. Il en était de même pour ceux inscrits à l’un des quelque 1 900 programmes de microcertification admissibles dans des établissements publics et privés.

Harmonisation des définitions et des restrictions des gouvernements provincial et fédéral pour le RAFEO

Au printemps 2023, l’Ontario a actualisé ses dispositions législatives afin d’éliminer les obstacles financiers à l’éducation postsecondaire pour les personnes handicapées et de s’assurer que chaque étudiante et étudiant a les outils et les ressources nécessaires pour réaliser son plein potentiel. Ainsi, la définition d’étudiant handicapé a été élargie pour inclure les étudiantes et étudiants ayant une invalidité permanente et ceux ayant une invalidité persistante ou prolongée, de sorte que tous aient accès aux mêmes prestations provinciales dans le cadre du RAFEO.

En outre, l’Ontario a permis à l’ensemble des étudiantes et étudiants handicapés admissibles, y compris à ceux ayant une invalidité persistante ou prolongée, d’accéder à des mesures d’aide au remboursement telles que le Programme d’aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente.

Cette harmonisation avec le gouvernement fédéral permettra de générer des économies et de faciliter l’accès des étudiantes et étudiants handicapés à l’aide financière.

Amélioration de la perception des prêts

Dans le cadre de son énoncé économique d’automne 2023, l’Ontario a apporté des modifications législatives visant à améliorer les outils et les processus de perception des prêts, de façon à recouvrer rapidement une plus grande partie de la somme due par les personnes qui n’ont pas remboursé leurs prêts du RAFEO. Ce changement fait suite à une constatation du Bureau du vérificateur général de l’Ontario selon laquelle d’importants montants de prêts étudiants ne sont pas recouvrés; ces sommes totalisant environ 1 milliard de dollars depuis la création du RAFEO en 1975.

Apprentissage virtuel

Le gouvernement s’est engagé à investir plus de 70 millions de dollars de 2020 à 2023 pour soutenir la nouvelle Stratégie pour l’apprentissage virtuel de l’Ontario. Éclairée par des consultations auprès du secteur postsecondaire, la stratégie met l’accent sur le soutien de la croissance dans le domaine de l’apprentissage virtuel pour pouvoir offrir des services accessibles et durables. De plus, elle soutient la transformation numérique de l’enseignement et de l’apprentissage au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario et aide à bâtir une main-d’œuvre prête à passer au numérique qui saura contribuer à l’économie de la province.

L’investissement dans la Stratégie pour l’apprentissage virtuel continue d’appuyer :

• la mobilisation et la participation dans l’ensemble des collèges, des universités et des établissements autochtones financés par les fonds publics de l’Ontario
• plus de 450 projets dans la province, menés par des collèges, des universités et des établissements autochtones financés par les fonds publics de l’Ontario, qui ont donné lieu à la création de plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne – ces projets visent à augmenter le nombre d’options d’éducation traditionnelle et permanente par l’utilisation accrue de l’apprentissage en ligne et hybride, de même qu’à augmenter les capacités et la qualité en matière d’apprentissage virtuel dans le secteur de l’éducation postsecondaire de l’Ontario
• des programmes de prêt d’ordinateurs portables et d’accès à Internet visant à mettre plus de 1 500 ordinateurs et plus de 500 modems à la disposition des apprenantes et apprenants de communautés rurales, nordiques, autochtones et francophones
• la mise en ligne d’environ 500 programmes et modules de formation de courte durée existants, la création de plus de 400 programmes et modules de courte durée en ligne et l’élaboration de plus de 200 ressources éducatives libres dans les établissements autochtones

En outre, l’Ontario accroît l’accès aux ressources numériques d’enseignement et d’apprentissage en français grâce au soutien financier du gouvernement du Canada dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle (financement fédéral de 5 millions de dollars sur deux ans, soit de 2022-2023 à 2023-2024). En 2023-2024, l’Ontario a rendu les ressources numériques d’enseignement et d’apprentissage de niveau postsecondaire plus facilement accessibles en français en accordant à eCampusOntario du financement pour :

• ajouter au programme Ontario Extend des ressources d’apprentissage et de perfectionnement professionnel ciblées en français
• améliorer l’accès aux ressources éducatives libres en français et les développer
• mobiliser les intervenants du secteur, en particulier les établissements postsecondaires francophones et bilingues, en créant et en développant des communautés de pratique professionnelle qui contribuent à favoriser et à améliorer les relations entre les établissements, les éducatrices et éducateurs ainsi que les apprenantes et apprenants

Amélioration du soutien aux victimes de violence à caractère sexuel

En décembre 2022, le gouvernement a adopté une loi qui protège davantage la population étudiante en proposant aux établissements d’enseignement postsecondaire des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel du corps professoral et du personnel à l’égard des étudiantes et étudiants et pour mieux traiter les plaintes. Plus précisément, ces nouvelles dispositions législatives :

• renforcent les outils à la disposition des universités et des collèges financés par les fonds publics et des collèges d’enseignement professionnel pour traiter les cas de harcèlement sexuel du corps professoral et du personnel à l’égard des étudiantes et étudiants (c’est-à-dire considérer le harcèlement sexuel à l’égard d’une étudiante ou d’un étudiant comme un motif valable de licenciement et empêcher la réembauche de personnes reconnues coupables de harcèlement sexuel à l’égard d’une étudiante ou d’un étudiant)
• empêchent le recours à un accord de non-divulgation lorsqu’une étudiante ou un étudiant présente une allégation de harcèlement sexuel de la part d’une employée ou d’un employé, sauf si un tel accord est demandé par l’étudiante ou l’étudiant
• exigent des établissements qu’ils adoptent une politique sur le harcèlement sexuel qui, au minimum, inclut leurs règles concernant les comportements sexuels mettant en cause des employées et employés ainsi que des étudiantes et étudiants, et des exemples de mesures disciplinaires pouvant être imposées aux employées et employés qui enfreignent la politique

Ces dispositions législatives sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2023. Le ministère collaborera avec les établissements pour veiller à la mise en place de politiques sur le harcèlement sexuel conformes aux exigences législatives.

Aide au logement étudiant

Les universités et les collèges financés par les fonds publics de l’Ontario sont responsables du logement de leur population étudiante et offrent généralement des résidences sur les campus ou des logements hors campus gérés par l’établissement. Les collèges d’enseignement professionnel et les établissements autochtones ne proposent habituellement pas de logement. Le ministère ne finance pas les résidences ou les logements pour étudiantes et étudiants. L’actuelle pénurie de logements frappe la population étudiante, particulièrement les étudiantes et étudiants étrangers. 

En partenariat avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Collèges et Universités soutient le Plan d’action pour l’offre de logements du gouvernement, qui reconnaît les étudiantes et étudiants comme une population vulnérable.

Au cours de l’été 2023, le ministère a consulté certains collèges, universités, établissements autochtones, collèges d’enseignement professionnel, groupes étudiants et autres intervenants clés afin de mieux comprendre les obstacles les empêchant de donner ou d’avoir accès à des logements étudiants. Le ministère a également collaboré avec Collèges Ontario et le Conseil des universités de l’Ontario pour recueillir des données sur les logements actuels et prévus auprès de l’ensemble des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario.

En novembre 2023, la ministre a animé une table ronde sur les logements pour étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, lors de laquelle divers intervenants et partenaires clés du secteur de l’éducation postsecondaire ont discuté des façons dont le gouvernement et ses partenaires peuvent ensemble éliminer les obstacles et trouver des solutions créatives pour construire des logements. L’objectif de cette table ronde était de discuter des façons d’encourager les partenariats privé-public pour accroître la disponibilité des logements étudiants abordables.

Les consultations, la collecte de données et la table ronde permettront de formuler des recommandations visant à réduire les formalités administratives et les obstacles auxquels sont confrontés les établissements et les étudiantes et étudiants.

Apprentissage des Autochtones

Établissements autochtones

Les établissements autochtones constituent un pilier essentiel du système d’éducation postsecondaire de calibre mondial de l’Ontario, lequel offre un milieu accessible, respectueux et inclusif aux apprenantes et apprenants autochtones.

En 2023-2024, l’Ontario a investi 26,4 millions de dollars dans la Subvention de fonctionnement aux établissements autochtones pour appuyer les neuf établissements autochtones de la province offrant des services à quelque 1 700 apprenantes et apprenants de niveau postsecondaire. Ce montant représente une augmentation de 1,6 million de dollars (6,3 %) par rapport aux niveaux de financement de 2021-2022.

En 2023-2024, l’Ontario a également investi dans ces subventions à des fins particulières pour les établissements autochtones :

• services de santé mentale – 1,0 million de dollars
• aide à l’accessibilité pour les étudiantes et étudiants handicapés – 0,7 million de dollars
• programmes pour la sécurité sur les campus – 0,45 million de dollars
• bourses pour les étudiantes et étudiants autochtones – 0,26 million de dollars
• programmes pour l’apprentissage des métiers spécialisés – 1,5 million de dollars
• programme First Peoples’ Aviation Technology – Flight du First Nations Technical Institute, le seul programme d’éducation postsecondaire autochtone en aviation au Canada – 2,15 millions de dollars
• Programme de réfection des installations des établissements autochtones – 4,7 millions de dollars

En 2023-2024, le ministère a aussi octroyé 2,1 millions de dollars pour le financement de l’Indigenous Advanced Education and Skills Council, lequel est reconnu par la Loi de 2017 sur les établissements autochtones et joue un rôle clé en vertu de cette loi en ce qui a trait à l’assurance de la qualité et à la protection des étudiantes et étudiants dans les établissements autochtones.

Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones

Le ministère continue d’offrir un soutien financier aux étudiantes et étudiants autochtones qui en ont besoin et qui fréquentent un établissement autochtone, un collège ou une université grâce à la Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones. Dans le cadre de cette bourse, un montant total de 1,6 million de dollars a été octroyé à des apprenantes et apprenants autochtones en 2023-2024 :

• universités – 710 200 $
• collèges – 660 300 $
• établissements autochtones – 260 000 $

Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones pour les collèges et universités

Le Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones pour les collèges et universités continue d’octroyer 18,2 millions de dollars chaque année aux collèges et aux universités. Ce montant aide les établissements à élaborer et à offrir des programmes et des services pour les étudiantes et étudiants autochtones afin de réduire les obstacles qui empêchent les Autochtones d’avoir accès à l’éducation postsecondaire et afin d’accroître la participation des communautés autochtones à la gouvernance des établissements et à l’élaboration de programmes.

Éducation en langue française

L’Ontario octroie quelque 73 millions de dollars par an pour aider plus de 32 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire inscrits à des programmes bilingues et en langue française en Ontario.

L’Université de l’Ontario français (UOF), la première université de langue française en Ontario dirigée par des francophones pour les francophones, a entamé sa troisième année scolaire à l’automne 2023. En 2022-2023, l’établissement comptait environ 100 étudiantes et étudiants inscrits, comparativement à 29 à l’automne 2021. En septembre 2023, l’UOF a lancé un programme de formation à l’enseignement à plein temps.

Étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement offre une aide financière aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics pour qu’ils puissent veiller à ce que chaque étudiante et étudiant ait les outils et les ressources nécessaires à la réalisation de son plein potentiel. Les initiatives de formation accessible sont d’importants outils pour réduire le taux de chômage élevé chez les personnes handicapées et améliorer de façon générale les résultats sur le marché du travail.

En 2023-2024, le ministère a investi environ 55 millions de dollars pour aider les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics à respecter les exigences prévues par la loi en matière de mesures d’adaptation scolaire pour les étudiantes et étudiants handicapés.

Soutien à la santé mentale

Le soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances est une priorité pour le ministère des Collèges et Universités. Le ministère fait partie des partenaires participant à la stratégie pluriannuelle de santé mentale et de lutte contre les dépendances intitulée Vers le mieux-être, qui a été lancée le 3 mars 2020 et qui est menée par le ministère de la Santé.

En 2023-2024, le ministère a investi 32,6 millions de dollars dans le soutien en santé mentale offert aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics.

En février 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 23 millions de dollars pour améliorer le soutien en santé mentale, dont 8 millions sur trois ans (2024-2027) pour le Plan d’action pour la santé mentale dans le secteur postsecondaire.

Le gouvernement a également déposé le projet de loi intitulé Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants qui, s’il est adopté, imposera aux collèges et aux universités de se doter de politiques relatives aux mesures de soutien et aux services en matière de santé mentale et de bien-être.

Étudiantes et étudiants étrangers

En janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé des changements au Programme des étudiants étrangers pour 2024 et 2025, y compris un plafond applicable au nombre de demandes de permis d’études traitées. Les élèves étrangers de la maternelle à la 12^e année ainsi que les étudiantes et étudiants étrangers à la maîtrise et au doctorat ne sont pas touchés par ce plafond.

En réponse à cette mesure, le gouvernement donne la priorité aux programmes postsecondaires financés par les fonds publics qui préparent les personnes diplômées à travailler dans des secteurs où la demande de main-d’œuvre est élevée, afin de répondre aux besoins du marché du travail en Ontario. Les demandes seront attribuées aux établissements selon les critères suivants :

• la priorité est accordée aux programmes dans les secteurs où la demande de main-d’œuvre est élevée, notamment les métiers spécialisés, les ressources humaines dans le domaine de la santé, les STIM, l’hôtellerie et la garde d’enfants, de même qu’aux programmes en langue française
• l’établissement ne peut pas dépasser le nombre de permis accordés en 2023
• la proportion de permis d’études délivrés à des étudiantes et étudiants étrangers pour un établissement ne peut pas excéder 55 % (à l’exclusion des secteurs à forte demande) du nombre total d’étudiantes et d’étudiants canadiens de première année inscrits dans cet établissement en 2023

L’Ontario attribuera 96 % des demandes de permis d’études aux universités et aux collèges financés par les fonds publics, tandis que les 4 % restants seront attribués aux écoles de langues, aux universités privées et à d’autres établissements de la province. Aucune demande ne sera attribuée aux collèges d’enseignement professionnel.

C’est également dans le cadre des changements annoncés par le gouvernement fédéral en janvier 2024 qu’à compter du 15 mai 2024, les étudiantes et étudiants étrangers qui commencent un programme dans un collège financé par les fonds publics offert par un partenaire privé ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme.

Bourses d’études spéciales

Bourse d’études de l’Ontario pour la commémoration

En 2023-2024, le gouvernement a renouvelé la Bourse d’études de l’Ontario pour la commémoration, créée à la mémoire des 57 Canadiennes et Canadiens qui ont péri en 2020 dans l’écrasement d’un avion d’Ukraine International Airlines (vol PS752) en Iran. Bon nombre des victimes de cette tragédie faisaient partie de la communauté postsecondaire de l’Ontario. Ainsi, des bourses d’un montant de 10 000 $ chacune seront octroyées, à la mémoire des victimes canadiennes, à 57 étudiantes et étudiants admissibles pour financer leurs études durant l’année scolaire 2023-2024.

Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine 

En réponse à l’invasion militaire russe en Ukraine, la Province a annoncé en avril 2022 la Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine, d’une valeur de 1,9 million de dollars, afin de soutenir les étudiantes et étudiants des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario. En octobre 2023, le gouvernement a investi 1,9 million de dollars supplémentaires pour venir en aide d’abord aux étudiantes et étudiants touchés par le conflit ukrainien, puis à ceux touchés par d’autres conflits. Chaque bourse de 10 000 $ est remise à quatre étudiantes ou étudiants de chaque université et collège financés par les fonds publics, pour un total de 188 bourses. Les bourses sont octroyées en fonction du mérite et des besoins financiers pour l’année scolaire 2023-2024.

Apprentissage par l’expérience ou apprentissage intégré au travail

Les occasions d’apprentissage par l’expérience ou d’apprentissage intégré au travail offertes par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario permettent aux étudiantes et étudiants d’acquérir l’expérience nécessaire pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leur diplôme.

Grâce à des partenariats avec eCampusOntario et Contact Nord, des organismes qui soutiennent la croissance et l’accessibilité de l’apprentissage numérique en Ontario, le gouvernement a créé des possibilités d’apprentissage par l’expérience virtuelles ou assistées par la technologie. Le gouvernement offre son soutien pour des stages étudiants afin d’aider les entreprises, qu’elles soient bien établies ou nouvelles, à prospérer et à protéger les innovations, les idées et les produits développés en Ontario.

Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2023, le ministère investit 32,4 millions de dollars sur trois ans pour financer environ 6 500 stages de recherche de haute qualité par l’intermédiaire de Mitacs, un organisme qui crée des partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie.

Ce soutien à l’apprentissage par l’expérience pratique, combiné aux efforts des employeurs, de la population étudiante et des établissements d’enseignement postsecondaire pour accroître les possibilités, a fait de l’Ontario un leader national de l’apprentissage par l’expérience.

Qualité et viabilité du secteur de l’éducation postsecondaire

Collèges d’enseignement professionnel

Dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario, les collèges d’enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel, y compris dans les secteurs prioritaires comme la santé et les soins de longue durée.

Une des priorités du gouvernement est d’alléger le fardeau des collèges d’enseignement professionnel par la réduction des formalités administratives et de veiller à ce que ces collèges puissent continuer d’offrir une formation des plus utiles aux étudiantes et étudiants. Voici des exemples d’initiatives récentes pour réduire les formalités administratives dans le secteur :

• modernisation des exigences liées à l’apprentissage en ligne ou hybride pour offrir une plus grande flexibilité au secteur en ce qui concerne la conception et l’offre de programmes
• offre aux collèges d’enseignement professionnel de la possibilité de conserver leurs dossiers sous forme électronique et élimination des exigences désuètes, comme la nécessité de conserver des copies papier de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario et de ses règlements ainsi que des descriptions de programmes
• imposition à la surintendante ou au surintendant des collèges d’enseignement professionnel de l’obligation d’examiner la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario tous les cinq ans afin d’en garantir l’actualité

Ces mesures permettront aux collèges d’enseignement professionnel de fournir aux apprenantes et apprenants l’éducation axée sur les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail de l’Ontario. Le ministère continuera de collaborer avec le secteur afin de trouver des façons de réduire le fardeau tout en protégeant efficacement les étudiantes et étudiants.

En février 2024, la Province a annoncé la prise de nouvelles mesures visant à protéger les étudiantes et étudiants et à améliorer l’intégrité des collèges d’enseignement professionnel. L’Ontario consolidera l’intégration des mesures d’application de la loi à l’échelle des ministères en vue de renforcer la supervision des collèges d’enseignement professionnel et donnera plus rapidement suite aux préoccupations et aux plaintes en améliorant la gestion des données, la collecte de renseignements et l’efficacité des enquêtes de conformité.

Les collèges d’enseignement professionnel jouent un rôle important dans la croissance économique de l’Ontario en offrant aux étudiantes et étudiants de la formation de courte durée, flexible et axée sur la carrière qui facilitera leur intégration ou leur réintégration sur le marché du travail, ainsi qu’en attirant des étudiantes et étudiants étrangers qui contribueront aussi à la prospérité de la province.

Examen de la directive concernant les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé

La directive exécutoire du ministère sur les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé permet aux collèges d’établir des partenariats novateurs avec des fournisseurs privés pour générer des revenus supplémentaires et devenir plus compétitifs sur le plan financier. Les collèges peuvent ainsi investir dans leurs campus et leur communauté.  

Le 22 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé qu’à partir de septembre 2024, les personnes diplômées de programmes offerts dans le cadre de ces partenariats ne pourront plus demander de permis de travail postdiplôme. Le ministère évalue actuellement les possibles répercussions financières des changements apportés aux politiques d’IRCC pour les collèges publics ayant établi des partenariats avec le secteur privé ainsi que pour l’ensemble du secteur.

Le 26 janvier 2024, le ministère a également annoncé la prise de mesures visant à protéger l’intégrité de l’éducation postsecondaire, notamment l’instauration d’un moratoire sur les nouveaux partenariats entre les collèges publics et le secteur privé, le temps de renforcer les mécanismes de contrôle et d’assurer la qualité des partenariats déjà établis.

Université Laurentienne

Depuis que l’Université Laurentienne a entamé sa restructuration, le gouvernement de l’Ontario demeure résolu à collaborer avec l’établissement et à l’aider dans son cheminement vers la viabilité afin de garantir sa capacité à servir la population étudiante, les parents, le corps professoral, le personnel et la communauté.

Le gouvernement prend des mesures pour soutenir l’Université Laurentienne alors qu’elle continue de déployer des efforts pour atteindre ses objectifs d’exploitation durable.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan établi en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, l’Université Laurentienne a conclu une entente de prêt à long terme avec la Province. Cette entente impose des conditions strictes en matière de responsabilité, de transparence et de discipline financière. En outre, le gouvernement fait l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur pouvant atteindre 53,3 millions de dollars, ce qui aidera l’Université Laurentienne à mettre en œuvre son plan d’arrangements.

La priorité absolue du gouvernement est de s’assurer que les étudiantes et étudiants reçoivent l’aide dont ils ont besoin sans être pénalisés en raison de la situation financière de l’Université Laurentienne.

Programmes pour la réfection, l’entretien et le matériel

En 2023-2024, l’Ontario a investi une somme de 205 millions de dollars dans l’infrastructure postsecondaire, répartie comme suit :

• 173 millions de dollars par la voie du Fonds de réfection des installations pour aider les universités et les collèges financés par les fonds publics à effectuer des travaux cruciaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection de leurs installations existantes.
• 20 millions de dollars par la voie du Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges pour aider ces derniers à acheter et à renouveler du matériel didactique et des ressources d’apprentissage.
• 10 millions de dollars par la voie du Fonds d’amélioration du matériel de formation pour aider les universités à acheter du matériel moderne et de pointe ou à renouveler leur matériel.
• 1,5 million de dollars par la voie du Programme de réfection des installations des établissements autochtones pour aider ces derniers à réaliser leurs projets prioritaires d’entretien et de réparation, de sorte que leurs installations soient maintenues en bon état et offrent un environnement sécuritaire au corps professoral, au personnel et à la population étudiante.

Les collèges et les universités (mais pas les établissements autochtones) ont parfois dû obtenir d’un partenaire du secteur privé des contributions équivalentes pour offrir de la formation de qualité adaptée aux besoins changeants des employeurs.

En février 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un financement supplémentaire de 167,4 millions de dollars sur trois ans pour la réparation des immobilisations et pour le matériel. Ces fonds permettront aux établissements de s’occuper des travaux d’entretien différé, de procéder aux réparations importantes, de moderniser leurs salles de classe, de mettre leurs technologies à niveau et d’améliorer leur durabilité environnementale tout en continuant d’offrir une expérience sécuritaire aux étudiantes et étudiants sur les campus.

Accroissement majeur de la capacité

En 2020, le ministère a annoncé avoir actualisé le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité. Le cadre actualisé est applicable à tous les établissements postsecondaires financés par les fonds publics pour des agrandissements majeurs de campus et prend en considération les étudiantes et étudiants canadiens et étrangers, les programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail local, la mise à profit des infrastructures locales existantes et prévues, les partenariats communautaires et les priorités du gouvernement.

En vertu du cadre actualisé, le ministère a annoncé son soutien aux activités du nouveau campus Markham de l’Université York, dont l’ouverture est prévue au printemps 2024, ainsi que du nouveau campus Milton de l’Université Wilfrid Laurier et du Collège Conestoga, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2028.

Recherche et innovation

Le gouvernement s’affaire à créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario. Les programmes de recherche de l’Ontario sont essentiels à l’évolution des technologies et des pratiques en éducation et en affaires. Voilà pourquoi le gouvernement veille à ce que les perspectives sociales et économiques qui résultent des découvertes réalisées en Ontario soient avantageuses pour la population et l’économie de l’Ontario.

Un secteur de la recherche prospère constitue un pilier essentiel du système d’innovation de la province. En finançant la recherche, le ministère s’assure que les établissements de recherche de l’Ontario ont les outils nécessaires pour mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de calibre mondial.

Parce qu’ils favorisent le développement des talents et l’innovation, les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario stimulent la croissance économique de la province. Ils offrent des occasions d’apprentissage des techniques et technologies de pointe aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses et aux chercheurs les plus brillants, ce qui permet de bâtir la main-d’œuvre recherchée dans l’économie du savoir. Les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario favorisent aussi l’émergence de nouvelles connaissances et découvertes, lesquelles sont une source d’innovations qui stimuleront la prospérité économique.

Comme annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement investit plus de 500 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour soutenir les nouvelles recherches de grande valeur dans les universités, les collèges, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche de l’Ontario.

Investissement dans l’Espace de l’innovation de l’Université de Waterloo

En avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars pour aider à bâtir un Espace de l’innovation avant-gardiste à l’Université de Waterloo. La nouvelle installation de 35 millions de dollars sera un pôle de l’innovation pour le secteur des sciences de la vie de l’Ontario à Kitchener et à Waterloo; elle permettra la mise au point de nouvelles technologies en santé et la commercialisation de la propriété intellectuelle, en plus de favoriser l’investissement et la création d’emplois.

L’installation comprendra un incubateur des technologies de la santé et un centre pour petites entreprises doté d’un laboratoire expérimental commun destiné aux jeunes entreprises et aux entrepreneuses et entrepreneurs locaux. L’Espace de l’innovation deviendra un pôle d’attraction dans le Sud-Ouest de l’Ontario pour des partenariats en innovation et une collaboration entre les entreprises, l’industrie ainsi que les chercheuses et chercheurs.

L’Espace de l’innovation appuie Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur, la première stratégie pour les sciences de la vie de la province en 10 ans.

Instituts de recherche

Pour démontrer davantage l’engagement du gouvernement de l’Ontario à l’égard de l’excellence en recherche et de la commercialisation, le ministère offre un soutien financier à plusieurs instituts de recherche. Ces instituts sont des centres d’excellence reconnus mondialement, et chacun a son propre mandat. Ensemble, ils mènent des recherches d’une importance stratégique pour la province, encouragent la collaboration en recherche et mettent l’accent sur la création d’un bassin de talents et sur la commercialisation.

En 2023-2024, le gouvernement ontarien a investi 133 millions de dollars pour soutenir les travaux novateurs d’universités et d’instituts de recherche de premier plan dans toute la province. Cette somme était répartie comme suit :

• Essais cliniques Ontario – 2 millions de dollars
• Institut ontarien de recherche sur le cancer – 72 millions de dollars
• Institut ontarien du cerveau (IOC) – 20 millions de dollars
• Centre analytique de l’IOC – 1 million de dollars
• Institut Périmètre – 12 millions de dollars
• Fields Institute – 2 millions de dollars
• Ontario Genomics – 2,5 millions de dollars
• Centre d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement – 4,7 millions de dollars
• Compute Ontario – 1,58 million de dollars
• Institut Vecteur – 1 million de dollars
• SNOLAB – 6 millions de dollars
• installations de calcul de haute performance dans 13 établissements de recherche en Ontario – 6 millions de dollars
• réacteur nucléaire de McMaster – 2,3 millions de dollars

Fonds pour la recherche en Ontario et Programme de bourses de nouveaux chercheurs

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à aider les chercheuses et chercheurs à faire des découvertes qui contribuent au savoir, au progrès et à la création d’emplois dans la province.

En 2023-2024, le gouvernement provincial a annoncé qu’il investissait plus de 278 millions de dollars dans des projets de recherche de collèges, d’universités et d’hôpitaux de recherche en Ontario. Offerte par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO) et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs (BNC), cette somme permet de financer 406 projets de recherche à l’échelle provinciale. En voici la répartition :

• concours 10 du Fonds pour les collèges du FRO – 3 millions de dollars pour quatre projets
• ronde 17 du Programme de BNC – 7,4 millions de dollars pour 53 projets
• concours 23 du Programme de partenariats pour les applications de la génomique – 2 millions de dollars pour un projet
• ronde 11 du Programme d’excellence en recherche du FRO – 39,29 millions de dollars pour 25 projets
• concours 52 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO (juin 2021) – 9,4 millions de dollars pour 51 projets
• concours 53 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO (novembre 2021) – 8,53 millions de dollars pour 48 projets
• concours 54 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO (mars 2022) – 10,73 millions de dollars pour 51 projets
• concours 55 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO (juin 2022) – 11,86 millions de dollars pour 65 projets
• concours 56 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO (novembre 2022) – 11,18 millions de dollars pour 57 projets
• concours 2023 du Fonds pour la grande infrastructure du FRO – 152,34 millions de dollars pour 43 projets
• Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques du FRO – 16 millions de dollars pour trois projets
• volet Centres pour la recherche en génomique du FRO – 2,05 millions de dollars pour deux projets
• volet Équipes interdisciplinaires de défi du FRO – 5,08 millions de dollars pour trois projets

Ces fonds serviront à couvrir les coûts des activités et de l’infrastructure de recherche, y compris de la construction et de la rénovation d’installations de recherche et de la mise en place de technologies de pointe dans ces installations, ainsi qu’à aider les chercheuses et chercheurs à attirer et à retenir des talents en recherche.

Propriété intellectuelle

En 2023-2024, la Province a grandement avancé la mise en œuvre du Plan d’action en matière de PI.

Propriété intellectuelle Ontario

Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement finance les activités de Propriété intellectuelle Ontario (PIO) grâce à un investissement d’environ 58 millions de dollars sur trois ans.

PIO, un organisme régi par un conseil d’administration mis sur pied le 4 janvier 2022, sert de ressource de référence pour l’expertise en matière de PI afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché mondial et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.

Fin de la phase bêta de PIO et élargissement de l’offre de services

En octobre 2023, PIO a terminé sa phase bêta initiale, qui comprenait l’offre de services à 40 clients des industries des technologies médicales, de l’automobile et de l’intelligence artificielle ainsi qu’à plusieurs bénéficiaires du Programme d’excellence en recherche du FRO.

Durant la phase bêta, les services de PIO comprenaient :

• des cours de microcertification et des programmes de formation de base en PI
• un financement maximal de 25 000 $ pour des services de protection et de commercialisation de la PI
• du mentorat individuel en matière de PI
• l’accès à une liste de spécialistes et de mentors approuvés en Ontario

Le 23 octobre 2023, PIO a annoncé le lancement officiel de sa phase de croissance, à l’occasion de laquelle il élargira son offre de programmes et de services et passera de 40 clients à plus de 150.

Durant la phase de croissance, PIO mettra en œuvre de nouvelles initiatives, dont les trois volets de programme suivants :

• le Camp d’entraînement sur la PI, conçu pour les détenteurs de PI qui ont besoin d’un accès immédiat à un financement de la PI et souhaitent plus que tout travailler avec des spécialistes de la PI et obtenir des ressources utiles sur la PI
• le Programme des partenaires, destiné aux détenteurs de PI affiliés à une organisation partenaire de PIO, comme un centre régional d’innovation de l’Ontario, le Centre d’innovation de l’Ontario ou l’Institut Vecteur, qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour leur PI afin de compléter leurs services existants
• le programme autoguidé (lancement sous peu), qui s’adresse aux détenteurs de PI souhaitant mieux connaître et utiliser les services existants, notamment ceux qui touchent les finances et l’éducation, à leur propre rythme

À son stade de plein développement, PIO devrait servir plus de 400 clients.

Ententes de partenariat avec des organismes d’innovation

En 2023, pour coordonner les mesures de soutien en matière de PI et de commercialisation, PIO a conclu cinq ententes de partenariat avec des organismes d’innovation.

Par exemple, PIO s’est associé au Conseil national de recherches du Canada pour mettre en œuvre le Programme d’aide à la recherche industrielle, avec comme priorités l’instauration d’un système d’aiguillage efficace permettant de servir plus de clients, la compréhension des forces et des faiblesses dans les services et l’établissement de mesures communes.

Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation

Le 14 janvier 2022, le ministère a mis en place le Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation pour l’ensemble des universités et des collèges financés par les fonds publics. Parallèlement aux nouveaux services et soutiens en matière de PI offerts par PIO, le cadre aidera l’Ontario à se positionner pour tirer parti de la pleine valeur de la PI produite par le secteur postsecondaire de façon à soutenir les chercheuses et chercheurs ainsi que les innovatrices et innovateurs.

Le 25 septembre 2023, PIO a publié sur son site Web son rapport sur les plans annuels de commercialisation des collèges et des universités. Le rapport se fonde sur un examen des plans de commercialisation annuels présentés par chaque établissement d’enseignement postsecondaire financé par les fonds publics de l’Ontario.

En février 2023, PIO a lancé un appel de propositions concernant un programme pilote de soutien relatif à la commercialisation pour les établissements postsecondaires, qui visait à renforcer la capacité d’innovation et de commercialisation des établissements. Parmi les 22 propositions reçues, 7 ont été retenues. Les fonds ont principalement servi à l’embauche de personnel dans les bureaux de transfert technologique ou de recherche appliquée des établissements pour faciliter le travail d’innovation et de commercialisation de chacun. Les résultats du programme pilote doivent être atteints au plus tard en mars 2024.

L’élargissement du programme pilote a été annoncé en janvier 2024. Des 17 nouvelles propositions soumises, 10 ont été retenues. Au total, 4,6 millions de dollars ont été octroyés par la voie du programme de soutien relatif à la commercialisation pour les établissements postsecondaires.

Groupe de travail mixte sur les mesures de performance pour la commercialisation

En mars 2023, conjointement avec PIO, le ministère a mis sur pied le Groupe de travail mixte sur les mesures de performance pour la commercialisation. Ce groupe est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement (le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce) et des représentantes et représentants des universités, des collèges, de l’industrie et du secteur de l’innovation. Il vise l’adoption d’une vision commune de la mesure des résultats de la commercialisation, y compris de définitions communes de la réussite dans les domaines de la recherche, de la recherche appliquée et de l’innovation.

De concert avec le ministère, PIO dirige le processus visant à déterminer les mesures et les normes à inclure dans les plans annuels de commercialisation pour rendre compte de l’état de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation et améliorer les résultats dans l’ensemble du secteur postsecondaire.

À l’été 2024, PIO présentera au ministère ses recommandations finales dans un rapport.

Programme de formation en propriété intellectuelle

Le ministère a fait des progrès considérables en ce qui concerne le renforcement des connaissances en PI. Deux cours de base sur la PI ont été mis à jour et sont offerts en ligne, en français et en anglais, par l’Université de Toronto et par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale. Le ministère a aussi collaboré avec eCampusOntario au lancement d’un appel de propositions pour l’élaboration d’un programme de formation avancée en PI visant à répondre aux besoins d’apprentissage complexes des apprenantes et apprenants voulant améliorer leur capacité à créer, à protéger et à mettre à profit leur PI dans un contexte mondial. Le programme de formation avancée en PI est maintenant prêt et sera offert sous peu.