Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du premier ministre. Il offre des services d’analyse et des conseils stratégiques essentiels au premier ministre et au Conseil des ministres pour contribuer à la réalisation des priorités gouvernementales.

Le Bureau du Conseil des ministres est fier de renforcer l’Ontario, ses lieux et sa population en tant qu’organisme central qui soutient la réalisation des priorités du gouvernement en assurant l’élaboration, la coordination et le contrôle financier des politiques et des communications. De même, le Bureau du Conseil des ministres soutient et surveille l’exécution et la mise en œuvre du mandat du gouvernement et dirige des initiatives clés, notamment les services de marketing à l’échelle organisationnelle et les communications internes, afin de renforcer la culture et les capacités organisationnelles en vue d’améliorer la communication et la mobilisation dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Le ministère des Affaires intergouvernementales, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige les stratégies intergouvernementales ainsi que le protocole et les relations internationales. Le ministère de la Réduction des formalités administratives, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, alimente la modernisation de la réglementation dans la province en mettant en œuvre des stratégies ciblées et mesurées visant à réduire le fardeau, à faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises et à la population, et à bâtir un Ontario plus fort.

Priorités clés

Le Bureau du Conseil des ministres contribue aux priorités gouvernementales suivantes :

• Soutenir l’avancement et la réalisation des priorités en matière de politiques du gouvernement en offrant des analyses clés et des conseils stratégiques pour éclairer la prise de décisions en matière de politiques et de budgets, et en assurant l’harmonisation stratégique et l’aide à la décision en temps opportun dans l’ensemble du gouvernement.
• Mettre en place des contrôles internes et offrir des conseils pour veiller à ce que les décideurs disposent de documents et d’un soutien de grande qualité en temps opportun tout au long du processus décisionnel.
• Diriger l’exécution des principales priorités du gouvernement en encourageant la collaboration pangouvernementale, en promouvant une intégration innovante et des processus efficients, et en veillant à l’affectation stratégique de l’expertise du Bureau du Conseil des ministres en matière d’exécution de projets dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
• Préserver l’intégrité du processus décisionnel du Bureau du Conseil des ministres et de l’appareil gouvernemental.
• Travailler en collaboration avec les ministères relativement à des stratégies, politiques et programmes prioritaires pour stimuler l’innovation et repenser les systèmes, les organisations et les services afin de simplifier les processus, d’améliorer l’efficacité et d’atteindre de meilleurs résultats pour les utilisateurs grâce à l’amélioration continue.
• Renforcer les capacités internes en matière de gestion Lean, de sciences du comportement, de mobilisation des intervenants et des utilisateurs finaux, et d’innovation dans le secteur public.
• Veiller à ce que les communications gouvernementales soient modernes et coordonnées, claires et faciles à comprendre, et à ce qu’elles permettent de mobiliser la population de l’Ontario.
• Fournir des services de haute qualité et adaptés aux clients par le biais d’interactions clés avec le public au moyen de différents modes de prestation comme la correspondance et les demandes d’accès à l’information qui sont mesurés par rapport aux normes de service.
• Chapeauter l’instauration d’une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui attire des talents qualifiés et diversifiés, en plus de voir à leur perfectionnement et à leur maintien en poste.
• Diriger les communications à l’échelle organisationnelle afin de renforcer la culture de l’organisation.
• Assurer la coordination, la responsabilité et l’uniformité des processus de communication interne en ce qui concerne les notes de service, afin d’habiliter les dirigeants et de permettre au personnel d’avoir accès à des renseignements pertinents en temps opportun.
• Appuyer la secrétaire du Conseil des ministres en assurant une communication responsable et transparente entre le chef de la fonction publique de l’Ontario et le personnel, axée sur la culture organisationnelle et les priorités.
• Diriger la mise en œuvre de la toute première Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence.
• Établir la stratégie des ressources humaines à l’échelle de l’organisation au moyen du Plan relatif au personnel pour favoriser le travail moderne, la croissance et le perfectionnement.
• Fournir un soutien en vue de la réalisation des priorités de l’Ontario en matière de relations intergouvernementales et internationales, y compris les négociations, l’établissement de relations clés et la mobilisation active d’autres ordres de gouvernement et de bureaux étrangers.
• Offrir de l’aide pour bâtir un Ontario fort et favoriser la stabilité économique, notamment en améliorant la qualité des interactions avec les entreprises, en réduisant les fardeaux administratif et réglementaire ainsi qu’en maintenant un climat d’affaires concurrentiel dans la province. Les économies de coûts et d’heures réalisées par les entreprises et la réduction des exigences en matière de conformité réglementaire font l’objet d’une surveillance annuelle.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous‑ministre du premier ministre :

• Fournir au premier ministre des conseils indépendants qui portent sur les politiques et les priorités du gouvernement et superviser l’exécution du mandat du gouvernement par la fonction publique de l’Ontario.
• Recommander la nomination de sous‑ministres dans le cadre des nominations par décret du premier ministre.

À titre de greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres :

• Veiller à ce que la fonction publique contribue efficacement aux délibérations et à la prise de décisions du Conseil exécutif et de ses comités.
• Donner des conseils sur les dossiers propres au gouvernement et à la Couronne.
• Assurer la supervision de l’appareil gouvernemental, le soutien à la prise de décisions du Bureau du Conseil des ministres et la communication des décisions du Conseil exécutif à la fonction publique en vue de leur mise en œuvre.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario :

• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre des activités de renouvellement organisationnel en vue d’accroître les économies et d’obtenir de meilleurs résultats.
• Favoriser la mise en place d’une équipe de haute direction talentueuse axée sur la diversité, l’inclusion, la collaboration et la responsabilité.
• Veiller à la gestion efficace de la fonction publique.

Politiques et mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre joue un rôle central en aidant le gouvernement à concrétiser sa vision, ses objectifs et ses décisions. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec la secrétaire du Conseil des ministres et le Cabinet du premier ministre pour définir et faire avancer le programme du gouvernement, en veillant à ce que les structures décisionnelles du Conseil des ministres fonctionnent efficacement, et en travaillant en étroite collaboration avec les ministères pour offrir des conseils et des analyses objectifs sur les questions politiques, la coordination stratégique et les aides à la mise en œuvre. Cela comprend également une fonction importante de contrôle financier des politiques qui permet de veiller à la communication de documents de grande qualité au Conseil des ministres en temps opportun pour permettre une prise de décisions pleinement éclairée. En complément de son rôle stratégique, la Division des politiques et de la mise en œuvre coordonne également l’appareil gouvernemental, notamment l’assermentation du Conseil des ministres et les remaniements ministériels, fournit une expertise en matière de gestion et d’exécution de projets pour aider les ministères à mettre en œuvre des initiatives gouvernementales prioritaires très complexes et sensibles au facteur temps, et s’efforce d’améliorer la manière dont les programmes et services de la fonction publique de l’Ontario sont offerts par le biais de conseils en matière d’innovation stratégique, de pratiques Lean, des sciences du comportement, de données et de visualisations.

Communications

L’équipe des Communications offre du soutien aux communications et du soutien opérationnel directs au Cabinet du premier ministre et à la secrétaire du Conseil des ministres. Cela comprend le soutien à la prise de décisions stratégiques, la coordination des communications intergouvernementales, la gestion des questions organisationnelles et la surveillance des médias, le marketing payant de bout en bout, les communications numériques au moyen du site Web phare de la province Ontario.ca, la Salle de presse du gouvernement de l’Ontario, les médias sociaux organiques, le soutien relatif à la rédaction et aux événements, la correspondance, le traitement des demandes d’accès à l’information, la recherche sur l’opinion publique pour les programmes et les initiatives du gouvernement, de même que les communications stratégiques pour la secrétaire du Conseil des ministres. En outre, l’équipe des Communications dirige le renforcement des capacités à l’échelle organisationnelle et le renforcement de la culture, y compris l’apprentissage et le perfectionnement, afin de contribuer à l’amélioration continue et à la prestation de services dans l’ensemble de la communauté des communications de la fonction publique de l’Ontario.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales offre des services d’analyse de politiques, de conseils stratégiques et de soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales au Canada, les relations internationales et le protocole, de même que les institutions démocratiques du gouvernement. Le ministère soutient le premier ministre lors des réunions des premiers ministres et du Conseil de la fédération, d’engagements bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les ministres du Conseil des ministres dans le cadre de réunions et de missions internationales, et lors de cérémonies d’État. Le ministère dirige également l’exécution et la coordination de la stratégie de l’Ontario pour la sensibilisation des États‑Unis.De même, le ministère soutient la participation de la secrétaire du Conseil des ministres aux réunions nationales des greffiers et secrétaires, et travaille à l’échelle du gouvernement à l’établissement d’accords intergouvernementaux, y compris les accords de financement avec le gouvernement fédéral et d’autres occasions s’harmonisant avec les intérêts stratégiques de l’Ontario.Le ministère gère également le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger de la province.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

Le ministère de la Réduction des formalités administratives travaille à réduire le fardeau administratif des entreprises, des organismes sans but lucratif, du secteur parapublic et des particuliers afin de bâtir un Ontario plus efficace et compétitif. Aux côtés des ministères partenaires, le ministère cible des occasions d’agir, rend possibles certaines avancées, et dirige les travaux de modernisation des lois, des règlements, des politiques et des formulaires afin de faciliter les interactions avec le gouvernement. Pour ce faire, le ministère mène des recherches indépendantes, notamment en mobilisant et en consultant directement divers intervenants pour trouver des idées novatrices qui se traduiront par une réduction marquée des formalités administratives.

Plan stratégique 2025‑2026

Le Bureau du Conseil des ministres continuera d’offrir des conseils stratégiques, des services d’analyse et du soutien opérationnel au premier ministre ainsi qu’au Conseil des ministres et à ses comités pour contribuer à la mise en œuvre des priorités gouvernementales.

• Le Bureau du Conseil des ministres continuera de diriger les politiques gouvernementales et la mise en œuvre en veillant à ce que les ministères qui se renseignent auprès du Conseil des ministres au sujet de politiques, de lois ou d’autres priorités clés obtiennent du soutien et des conseils adéquats, en temps opportun, de la part de la fonction publique. De plus, le Bureau du Conseil des ministres continuera de travailler avec les ministères pour veiller à ce que des documents de grande qualité soient reçus en temps opportun afin de faciliter le processus décisionnel.
• Continuer à fournir des services internes de consultation, d’accompagnement et de formation en matière d’amélioration des processus et des services, de stratégie et de conception organisationnelle, de conception des politiques et des programmes, et de consultation des intervenants et des utilisateurs finaux. Ces services aux ministères font progresser les priorités gouvernementales et organisationnelles, tout en aidant les entreprises, les résidents et les visiteurs de l’Ontario à bénéficier d’une meilleure expérience. Ce travail permet de s’éloigner d’une dépendance à des fournisseurs externes, de renforcer les capacités organisationnelles et la résilience, et de soutenir directement les ministères en ce qui concerne des initiatives qui vont de l’amélioration continue des processus existants à la mise en place de solutions nouvelles et innovantes.
• Continuer à soutenir les engagements du gouvernement en tirant parti des forces combinées de ses équipes de consultants internes bien établies pour orienter des changements transformateurs dans les ministères. En fournissant des conseils et des interventions ciblés, nos équipes aideront les ministères à rationaliser les processus, à éliminer les obstacles et à redéfinir les services pour une meilleure incidence. En mettant l’accent sur l’amélioration du leadership, le renforcement des capacités et l’amélioration de l’efficacité des programmes, l’équipe fournira un soutien coordonné et à forte incidence aux partenaires du ministère, garantissant la réalisation des priorités du gouvernement et l’excellence des services.
• Utiliser l’analyse des données et les outils et rapports à l’échelle de l’organisation pour mieux soutenir les ministères en ce qui concerne le suivi des engagements du gouvernement, de la prestation de services et des priorités organisationnelles et la production de rapports connexes.
• Mettre à profit les sciences du comportement pour atteindre de meilleurs résultats par la bonification des options permettant de passer d’un service analogique à un service numérique, par l’appui à des programmes qui favorisent l’inclusion économique et sociale, ainsi que par la réduction du fardeau en ce qui concerne l’expérience utilisateur.
• Continuer de simplifier et de rationaliser les services aux citoyens et aux entreprises en appliquant les principes Lean et d’amélioration continue et en renforçant les capacités des praticiens dans l’ensemble de l’organisation.
• Continuer d’élaborer efficacement des campagnes de marketing payantes, en mettant l’accent sur la réalisation d’économies de coûts par l’augmentation de la production à l’interne, la réduction des frais des organismes et le recours à des organismes externes dans une capacité hybride.
• Continuer d’assurer les interactions clés avec le public dans le respect des délais et de l’accessibilité, notamment par l’application continue de mesures du rendement liées aux normes de service telles que la correspondance et l’accès à l’information.
• Continuer de renforcer la capacité de communication de la fonction publique de l’Ontario à l’échelle organisationnelle grâce à des stratégies de développement du talent efficaces et ciblées sur la collectivité, axées sur l’apprentissage, le perfectionnement et le rendement.
• Les processus de communication interne à l’échelle de l’organisation ont été formalisés au moyen d’un modèle interne et la modernisation des communications à l’échelle de l’organisation se poursuivra en améliorant la prestation de services pour mettre l’accent sur le soutien aux clients, la technologie et le renforcement de la culture organisationnelle.
• Poursuivre le peaufinage de la conception organisationnelle, des modèles de prestation axés sur la main‑d’œuvre et des stratégies de gestion des dépenses pour éclairer les processus décisionnels continus et appuyer une planification budgétaire prudente.
• Continuer d’offrir un soutien spécialisé au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres et aux bureaux des ministres.

Le ministère des Affaires intergouvernementales continuera d’offrir son appui au premier ministre, au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres, au Bureau du Conseil des ministres, aux ministères de la fonction publique de l’Ontario et à la lieutenante‑gouverneure concernant les relations intergouvernementales et internationales et le protocole qui s’y rattache, la planification stratégique et la coordination des politiques.

• Faire progresser la stratégie de l’Ontario pour la sensibilisation des États‑Unis en dirigeant l’approche stratégique de la province pour relever les défis et saisir les occasions en ce qui concerne les relations entre l’Ontario et les États‑Unis, en fonction de l’évolution des approches relatives aux politiques, aux lois et à la réglementation adoptées par les États‑Unis.
• Diriger les travaux visant à soutenir les responsabilités de l’Ontario en ce qui concerne la présidence du Conseil de la fédération. En tant que président du Conseil de la fédération, le premier ministre de l’Ontario travaille en collaboration avec les premiers ministres du Canada pour renforcer la fédération canadienne et faire preuve de leadership sur les questions importantes pour tous les Canadiens. À l’appui de ces efforts, le ministère des Affaires intergouvernementales offre un soutien relatif aux réunions fréquentes des premiers ministres du Canada ainsi qu’aux réunions du premier ministre, veille à l’établissement d’un consensus à la table pour défendre les intérêts auprès du gouvernement fédéral et à ce que les priorités de l’Ontario soient représentées.
• Le ministère des Affaires intergouvernementales continuera à diriger et à mener des activités qui soutiennent le mandat du gouvernement, telles que les réunions et missions intergouvernementales et internationales du premier ministre et des ministres et les cérémonies d’État du gouvernement provincial.
• Continuer d’administrer l’aide humanitaire dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.
• Poursuivre le soutien à la participation de la secrétaire du Conseil des ministres aux réunions nationales des greffiers et secrétaires, ainsi qu’à d’autres engagements bilatéraux.
• Poursuivre les méthodes visant à renforcer les capacités intergouvernementales dans l’ensemble de l’organisation et à aider les ministères de la fonction publique de l’Ontario à perfectionner leurs compétences actuelles en matière de négociation, en mettant l’accent sur la manière de promouvoir de meilleurs résultats pour l’Ontario, l’établissement des intérêts prioritaires et l’élaboration de principes d’engagement.
• Rehausser le profil de l’Ontario à Ottawa et défendre la position de l’Ontario sur la mise en œuvre du nouvel accord avec la Ville d’Ottawa, la reconstruction de l’économie de la région, la promotion des priorités communes et la garantie que les besoins uniques d’Ottawa sont satisfaits.
• Continuer de maximiser les avantages liés aux budgets et aux programmes dans l’ensemble du gouvernement en concluant des accords intergouvernementaux et en participant à des négociations continues avec les partenaires ministériels relativement à des questions stratégiques générales, notamment les politiques sociales et de santé, l’économie et la justice, ainsi que le fédéralisme et les institutions.

Le ministère de la Réduction des formalités administratives continuera à fournir analyses et conseils stratégiques et à soutenir les ministères partenaires dans leurs efforts de réduction des formalités administratives, notamment au moyen de ce qui suit :

• Examiner diverses études d’impact de la réglementation dans le cadre du processus visant à quantifier l’incidence de la modification des lois, des règlements, des politiques et des formulaires sur les entités réglementées et à améliorer l’élaboration des politiques et la prise de décisions.
• Supprimer les lois et les règlements désuets, redondants ou inefficaces grâce à des mesures de réduction des formalités administratives et maintenir les règlements importants veillant à la protection de la santé et de la sécurité de la population et de l’environnement.
• Recueillir des idées qui contribuent à la mise en œuvre et à l’application de propositions à incidence élevée de réduction des formalités administratives au moyen des commentaires du public et des intervenants, ainsi que des recherches menées par les administrations. Poursuivre le suivi et l’analyse des problèmes relevés par les intervenants et le public.
• Diriger la modernisation du Registre de la réglementation de l’Ontario afin de garantir que les consultations publiques sur les instruments de politique provinciaux qui touchent des entités réglementées soutiennent la prise de décisions en la matière.
• Examiner les exigences du gouvernement en matière de permis en lien avec le développement économique afin de relever les permis qui se recoupent ou qui sont inutiles ou obsolètes, ainsi que les exigences en matière de permis qui pourraient être éliminées.
• Examiner les façons d’exploiter l’intelligence artificielle en toute sécurité pour accélérer davantage la reconnaissance et l’élimination de l’excès de formalités administratives.
• Faciliter le travail à l’échelle organisationnelle au moyen de notre plateforme numérique, la Plateforme ONReg pour l’évaluation des fardeaux réglementaires (Plateforme ONReg), qui permet de numériser le processus relatif aux études d’impact de la réglementation et d’assurer le suivi des progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement clés du gouvernement en matière de réduction des formalités administratives.
• Continuer d’offrir la formation sur l’étude d’impact de la réglementation aux professionnels en politiques de l’ensemble du secteur public de l’Ontario pour contribuer à la réduction des formalités administratives conformément aux exigences de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise et de la Directive sur l’allégement du fardeau réglementaire.
• Produire des rapports publics portant sur la réduction du fardeau réglementaire qui incombe aux particuliers et aux entreprises pour favoriser la transparence quant à la façon dont le gouvernement s’y prend.
• Poursuivre les travaux visant à établir des indicateurs de rendement clairs et tangibles pour mesurer les progrès de l’Ontario en matière de réduction du fardeau administratif incombant aux particuliers.

Répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres 2025–2026

Les graphiques suivants illustrent la répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres (74,1 millions de dollars) pour 2025–2026 par crédit/poste et par catégorie de dépenses.

Ministère — Fonctionnement par crédit (M$)

Sommaire — Fonctionnement par catégorie de dépenses (M$)

Données financières détaillées

Bureau du Conseil des ministres

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau des tendances historiques

Organigramme du ministère

Bureau du Conseil des ministres 
Organigramme de la direction 
Au 1^er avril 2025

• Premier ministre et président du Conseil- — Ministre des Affaires intergouvernementales
  • Secrétaire du Conseil des ministres, Greffière du Conseil exécutif — Michelle DiEmanuele
    • Directeur principal et avocat général — Don Fawcett
    • Directeur et attaché de direction auprès de la secrétaire du Conseil des ministres — Justine Walker
    • Sous-ministre, Affaires intergouvernementales — Alexandra Sutton
      • Attachée de direction — Amy Best
      • Sous-ministre adjointe, Relations internationales et protocole — Christina Critelli
        • Directrice, Protocole et opérations — Veronica Panton
        • Directeur, Relations et missions internationales — Jeffrey Walters
      • Sous-ministre adjoint, Relations intergouvernementales canadiennes — Ragaven Sabaratnam
        • Directeur, Fédéralisme et institutions — Erich Hartmann
        • Directeur, Politiques pour l’économie et la justice — Stephen Laurent
        • Directrice, Politiques de la santé et des affaires sociales — Ivonne Mellozzi
        • Directrice des opérations, Conseil de la fédération — Sharanjeet Kaur
        • Directrice, Relations avec les intervenants et partenariats — Ines Gomes
    • Sous-ministre, Communications, et secrétaire associée du Conseil des ministres — Alexandra Sutton
      • Attachée de direction — Deepika Shewaramani
      • Sous-ministre adjointe, Communications organisationnelles et participation — Catherine Pringle
        • Directrice, Communications organisationnelles et participation — Stephanie (Rae) Whitton
      • Sous-ministre adjointe, Communications stratégiques — Rebecca Morier
        • Directrice, Communications stratégiques — Jennifer Mitches
      • Sous-ministre adjointe, Communications prioritées et prévisions — Kyle Brown
        • Directice, Prévisions — Michelle Lewis
        • Director, Communications et priorités pour le Cabinet du premier ministre — Kayley Chiddy
      • Sous-ministre adjointe, Marketing et numérique — Kirsten Evans
        • Directeur en chef, Marketing et services de création — Ryan Huber
        • Directrice, Numérique and données — Tannis Fenton
    • Sous-ministre, Politiques et mise en oeuvre et secrétaire associée du Conseil des ministres — Shannon Fuller
      • Attachée de direction — Dawn Palin Rokosh
      • Sous-ministre adjoint, Approche Lean, stratégies et innovation — Glen Sloutsky
        • Directrice, Approche Lean et amérlioration — Kelly Villenueve
        • Directeur, Stratégies et innovation — Ryan Boyd
      • Sous-ministre adjointe, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance — Sarah McQuarrie
        • Directrice, Politiques de l’éducation et de l’enfance — Hilary Forgie-Resnick
        • Directrice, Politiques de la santé et des affaires sociales — Sarah Dunsford
      • Sous-ministre adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales — Phillip Graham
        • Directrice, Politiques pour la justice, l’économie et les services organisationnels — Radhika Uppal
        • Directeur, Politiques pour les transports, les ressources et l’infrastructure — Sebastian Franks
      • Sous-ministre adjoint, Équipe de prestation et de mise en oeuvre pour la fonction publique de l’Ontario — Karl Frost
        • Directrice, Prestation et mise en oeuvre pour la fonction publique de l’Ontario — Sharon Rew
      • Directeur, Bureau du Conseil exécutif — James Scott-Vickers
      • Directrice, Secrétariat des priorités en matière de logement — Zaynah Jamal
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Planification et services internes — Anna Boyden
      • Directrice, Stratégies et services relatifs aux ressources humaines — Lorraine Cummings-Ioannou
      • Directeur, Finances, soutien opérationnel et services — Robert Foster
      • Directrice, Soutien ministériel stratégique — Garima Sharma
    • Sous-ministre,Réduction des formalités administratives — Maud Murray
      • Attaché de direction — Shaloma Gauthier
      • Sous-ministre adjointe, Réduction des formalités administratives — Rakhi Lad
        • Directeur responsable, Modernisation de la réglementation — Tom Kaszaz
        • Directrice, Recherche et politiques stratégiques — Morella Aguirre
  • Ministre, Réduction des formalités administratives — Andrea Khanjin

Rapport annuel

Bureau du Conseil des ministres

• Offrir des services de conseil stratégique, de coordination et de soutien opérationnel et administratif au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement et à tous les bureaux des ministres afin de veiller à la mise en œuvre des priorités du gouvernement.
• Continuer de viser l’excellence du service et d’offrir les programmes et les services sur lesquels compte la population ontarienne en dirigeant le secteur public et en permettant aux ministères de réaliser leur mandat.

Politiques et mise en œuvre

• Donner des conseils stratégiques objectifs et intégrés à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes et du programme d’action du gouvernement.
• Promouvoir une approche pangouvernementale uniforme en aidant les ministères à mettre en œuvre efficacement les initiatives prioritaires et à surveiller les progrès à cet égard.
• Assurer la coordination et le suivi des engagements et des orientations à l’intention de tous les ministres et ministres associés au moyen d’outils de suivi et de gestion de projet novateurs permettant de surveiller efficacement les progrès.
• Réorienter les processus organisationnels de convocation et de soutien des réunions du Conseil des ministres et de ses comités ainsi que donner des conseils judicieux au gouvernement afin d’assurer une prise de décisions rapide et stratégique dans un environnement dynamique.
• Maintenir un processus décisionnel moderne au sein du Conseil des ministres en utilisant une plateforme numérique pour la distribution et la publication du matériel servant aux réunions du Conseil des ministres et de ses comités; poursuivre le développement d’une application intégrée qui facilite la planification du programme grâce à la centralisation de l’information, à l’offre d’outils numériques de planification et au suivi des engagements.
• Exercer des fonctions de contrôle financier dans le cadre des examens de diligence raisonnable et de la détermination des risques pour le gouvernement.
• Mettre sur pied l’Équipe de prestation et de mise en œuvre pour la FPO en 2024–2025 pour fournir une expertise en matière de gestion et d’exécution de projets aux ministères qui dirigent la mise en œuvre de priorités gouvernementales essentielles et très complexes. À ce jour, l’Équipe de prestation et de mise en œuvre pour la FPO a apporté un soutien important à quatre projets clés dans quatre ministères et deux organismes.
• Soutenir les ministères en ce qui concerne la mise en œuvre ou l’évaluation de recommandations Lean, ce qui a permis d’économiser jusqu’à 60,1 millions de dollars et de gagner plus de 245 000 heures (environ 28 ans) grâce à des services simplifiés et améliorés.
• Poursuivre le déploiement de l’approche Lean grâce à des projets d’amélioration, à des initiatives de renforcement des capacités, à l’élaboration d’outils de gestion Lean et à l’élargissement des programmes de formation Lean de la fonction publique de l’Ontario à l’intention des praticiens. Plus de 25 000 membres du personnel ont suivi une formation depuis 2019.
• Aider la fonction publique de l’Ontario à économiser environ 12 millions de dollars grâce aux services de formation, de consultation et d’accompagnement internes, au lieu de faire appel à des fournisseurs externes :
  • Aider 23 ministères à améliorer l’efficacité de 105 processus organisationnels grâce aux programmes de formation Lean Ceinture jaune et Ceinture verte de la fonction publique de l’Ontario. Au total, 299 processus ont été améliorés depuis le lancement des programmes, avec des résultats allant de la réduction des arriérés à la diminution des temps de réponse aux courriels.
  • Soutenir 20 ministères dans le cadre de 40 projets, ce qui a permis d’économiser plus de 6 millions de dollars par rapport à des services comparables offerts par des fournisseurs externes en matière d’amélioration des processus et des services, de stratégie et de conception organisationnelle, de conception des politiques et des programmes, de consultation des intervenants et de formation à l’innovation dans le secteur public.
• Établir des partenariats avec les ministères pour mener des consultations avec leurs intervenants et partenaires afin de soutenir la modernisation pluriannuelle des services sociaux, de mettre à jour la législation pour le secteur de l’assurance, d’améliorer la sécurité des conducteurs, de réduire les formalités administratives dans le domaine du logement et de lancer un nouveau portail pour aider les apprenants et les demandeurs d’emploi à trouver des débouchés. Ces engagements sont conçus pour être inclusifs, présenter les problèmes et mettre à l’essai les solutions au moyen d’exercices de type atelier collaboratif, renforcer les options fournies au gouvernement et améliorer la mise en œuvre.
• Coordonner les décisions requises et les processus pour le déclenchement d’élections et l’assermentation d’un nouveau cabinet.
• Mettre sur pied une équipe de transition de la fonction publique, un comité pour la période électorale et une structure de gouvernance qui ont fourni à la fois des conseils sur la manière de préparer la transition et des conseils au gouvernement et aux hauts fonctionnaires sur les opérations du gouvernement pendant les mois précédant la période électorale et tout au long de celle‑ci.
• Diriger la fonction publique de l’Ontario en tant qu’intendant pendant la période électorale et veiller à ce que les activités principales du gouvernement soient menées sans interruption tout en respectant les protocoles de la période électorale.
• Soutenir la préparation des ministères pour le nouveau gouvernement ou le retour du gouvernement actuel pendant la période de sept semaines précédant les élections générales du 27 février 2025.

Communications

• Fournir des produits de communication complexes multiphases tout en améliorant la conformité avec les normes de prestation et de service prévues par la loi pour les priorités en matière de communication telles que la correspondance. Dépasser la norme de service en matière de correspondance de la fonction publique de l’Ontario (réponse dans un délai de 15 jours) de 6 jours (moyenne de 9 jours).
• Coordonner et appuyer l’élaboration de communications stratégiques intégrées qui ont permis d’atteindre efficacement le public afin de favoriser sa connaissance et sa compréhension des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement. Mettre en œuvre de stratégies visant à améliorer la souplesse, l’harmonisation et la réactivité de l’organisation en ce qui concerne l’évolution des orientations, des calendriers et des priorités.
• Centraliser les approbations pour les documents de planification des communications afin de soutenir une prise de décisions gouvernementale plus efficace et intégrée, fondée sur des données probantes.
• Offrir des services de rédaction, des services de traduction en français, des services créatifs et des services de soutien aux événements, y compris au centre des communications, pour les annonces gouvernementales prioritaires du premier ministre.
• Améliorer la communication de conseils stratégiques en affinant les processus afin de cerner et de traiter les problèmes de manière proactive. Mettre à profit les secteurs d’activité établis comme la correspondance et la surveillance des médias pour élaborer des stratégies globales de gestion des problèmes et fournir des conseils éclairés et judicieux.
• Mettre en place de nouvelles ententes centralisées de surveillance des reportages des médias, pour continuer à réduire les coûts et à accroître l’efficacité grâce à la gestion centralisée des contrats dans tous les ministères.
• Élaborer et tenir à jour des produits, des outils et des plateformes numériques, y compris un nouveau formulaire de consultation en ligne, pour permettre au gouvernement d’informer et de mobiliser le public de manière moderne et réactive.
• Assurer la gestion directe des modes de prestation phares ONgouv/Ongouv, respecter à 100 % les lignes directrices du gouvernement relatives aux médias sociaux et les délais de réponse sur les modes de prestation phares ONgouv/Ongouv.
• Superviser, élaborer et mettre en œuvre 40 stratégies inégalables de marketing payant multimodes et multilingues à l’intention de publics canadiens et étrangers. Continuer à dépasser les objectifs d’évitement des coûts en augmentant le recours au développement créatif et au développement des médias à l’interne et en évitant les frais d’agence.
• Améliorer davantage la fonction de marketing à service complet du gouvernement provincial en élargissant et en officialisant les modèles hybrides d’achat de médias et de production créative à utiliser pour les campagnes des ministères, en plus du maintien du modèle interne d’achat de médias.
• Continuer de rendre l’information gouvernementale plus facile à trouver, à comprendre et à utiliser sur le site Ontario.ca, notamment en améliorant l’expérience de l’utilisateur, le contenu et la conception visuelle, ainsi que les capacités de recherche dans l’ensemble du site Web.
• Prendre appui sur un fondement solide d’approches novatrices, fondées sur des données probantes et exemptes de préjugés pour évaluer, créer et appuyer un effectif solide et sain dans l’ensemble de la communauté des communications de la fonction publique de l’Ontario.
• Offrir des services de rédaction, des services de soutien aux événements et des services créatifs pour le compte du chef de la fonction publique de l’Ontario, ainsi qu’animer des séances modernes et coordonnées de perfectionnement en leadership en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Mettre en place un cadre de communication interne qui adopte des approches efficaces et novatrices en matière de communication interne pour la fonction publique de l’Ontario et qui répond aux besoins en matière de communication des dirigeants.
• Achever et publier sur le site InsideOPS le guide de rédaction de la correspondance 2025, qui comporte de nouvelles sections et permet d’améliorer l’uniformité de la correspondance à l’échelle organisationnelle.
• Réorienter des ressources vers le Bureau du Conseil des ministres afin de renforcer le modèle de prestation pour le site Ontario.ca, garantissant ainsi la prestation durable, harmonieuse et efficace du site Web phare du gouvernement, qui est la porte d’entrée pour tous les renseignements et tous les services du gouvernement.
• Réaliser un remaniement organisationnel qui a permis de rationaliser les services et de clarifier les responsabilités, ce qui a renforcé la mise en œuvre des priorités sans créer d’équivalents temps plein ni de coûts supplémentaires.

Ministère des Affaires intergouvernementales

• Offrir des services de conseils stratégiques, d’analyse et de soutien aux ministères partenaires pour promouvoir les intérêts et les objectifs de l’Ontario sur la scène nationale et internationale grâce aux relations intergouvernementales et internationales.
• Appuyer la participation de l’Ontario à diverses réunions intergouvernementales clés, dont les réunions des premiers ministres, et aux réunions avec le Conseil de la fédération, le comité directeur, les dirigeants des organisations autochtones nationales et les hauts fonctionnaires. Cela comprend la rédaction de comptes rendus de réunion, la formulation de conseils à l’intention du premier ministre et de son cabinet, l’animation de réunions de consultation et la coordination de la participation interministérielle à l’appui des réponses aux propositions de modifications législatives fédérales.
• Depuis l’accession de l’Ontario à la présidence du Conseil de la fédération le 1^er août 2024 :
  • Appuyer la planification par l’Ontario de la tenue d’une réunion en personne du Conseil de la fédération en décembre 2024 et la participation de l’Ontario à celle‑ci, et appuyer la participation de l’Ontario à deux réunions des premiers ministres en personne en janvier et mars 2025.
  • Appuyer cinq appels virtuels du Conseil de la fédération, 10 réunions des premiers ministres virtuelles, 14 appels du comité directeur du Conseil de la fédération et 23 réunions de hauts fonctionnaires du Conseil de la fédération.
• Soutenir le Conseil de la fédération en ce qui concerne la rédaction de quatre lettres au premier ministre et publier un communiqué après la réunion du Conseil de la fédération de l’automne 2024 et des déclarations communes avec le gouvernement fédéral après les réunions des premiers ministres de janvier et de mars.
• Appuyer plus de 20 réunions bilatérales entre le premier ministre et ses homologues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de l’Ontario pour la sensibilisation des États‑Unis, afin de sensibiliser les législateurs américains à l’importance des relations économiques entre l’Ontario et les États‑Unis. Cela comprend de soutenir le premier ministre dans le cadre de 45 engagements avec des représentants du gouvernement fédéral et des États américains, et de quatre missions à Washington D.C., en février et mars 2025.
• Appuyer 43 missions internationales pour plusieurs ministères, dont 24 missions aux États‑Unis pour renforcer les liens diplomatiques de l’Ontario pendant une période critique en ce qui concerne les relations entre le Canada et les États‑Unis.
• Appuyer 331 engagements avec des gouvernements étrangers afin de promouvoir la diplomatie et d’établir des relations.
• Organiser des cérémonies d’État, notamment la cérémonie du jour du Souvenir 2024 (novembre 2024), la cérémonie de remise de la Médaille du couronnement du roi et la cérémonie d’assermentation du Conseil exécutif de l’Ontario (mars 2025).

Ministère de la Réduction des formalités administratives

• Fournir deux programmes de réduction des formalités administratives.
• Élaborer et publier le rapport annuel du gouvernement sur la réduction du fardeau réglementaire, qui présente les réalisations notables en matière de réduction du fardeau pour une période de 12 mois allant de juillet à juin de l’année précédente.
• Continuer à offrir aux entreprises et aux particuliers, par l’intermédiaire du portail pour la réduction des formalités administratives, un moyen direct de communiquer avec le gouvernement au sujet des problèmes qu’ils rencontrent en matière de formalités administratives et d’exigences réglementaires.
• Élaborer et organiser plusieurs séances de formation à l’échelle organisationnelle sur les outils de réduction des formalités administratives. Voir à la formation de plus de 900 utilisateurs au sujet de la Directive sur l’allégement du fardeau réglementaire et de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise, et de l’utilisation d’études d’impact de la réglementation et de l’outil Calculateur des coûts relatifs à la réglementation, ainsi qu’à la formation de plus de 1 000 utilisateurs dans 30 ministères sur l’utilisation de la plateforme numérique ONReg.
• Lancer une fonctionnalité supplémentaire pour la plateforme numérique ONReg afin d’aider les ministères à gérer le travail lié au processus d’études d’impact de la réglementation et de soutenir le suivi des progrès réalisés en matière de réduction des formalités administratives et la production de rapports connexes.
• Examiner et évaluer les études d’impact de la réglementation des ministères afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants et fournir une orientation pour veiller à ce que la méthodologie standard appropriée pour le calcul des répercussions en matière de coûts et de temps pour les entités réglementées fasse l’objet d’un suivi dans l’ensemble de l’organisation.

Indicateurs de rendement clés

Le Bureau du Conseil des ministres continue de réaliser des progrès relativement à l’atteinte de résultats stratégiques qui sont représentatifs du mandat et des priorités clés du ministère, et qui en tiennent compte. Voici quelques exemples d’indicateurs de rendement clés qui contribuent à la réalisation de ces progrès.

Politiques et mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller à la présentation des documents en temps opportun, de soutenir l’animation des réunions du Conseil des ministres et d’assurer la présentation de propositions de grande qualité. La Division des politiques et de la mise en œuvre assure une analyse politique complète et une diligence raisonnable, soutient l’amélioration de la prestation de services grâce à une conception améliorée du système, et encourage l’utilisation de la collecte de données avancées, de la visualisation et de l’analyse statistique pour éclairer la prise de décisions. En 2024–2025, le Bureau du Conseil des ministres et les ministères ont dépassé l’objectif de 80 % de présentation des documents du Conseil des ministres au moins un jour avant la réunion. Il s’agit également d’une hausse importante par rapport à la base de référence établie en 2019. Le ministère continuera à fournir un soutien, des analyses et des conseils en temps utile pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre des politiques et des programmes. Cela comprend notamment de maintenir la présentation des documents dans les délais prévus et de continuer à renforcer la prestation de services et la gestion des projets dans l’ensemble du gouvernement.

Communications

L’équipe des Communications met l’accent sur le maintien d’un niveau élevé de communication avec le public, notamment en continuant à respecter les délais de traitement pour les principales interactions avec la population ontarienne, comme les demandes d’accès à l’information et la correspondance. Le Bureau du Conseil des ministres a maintenu un niveau élevé de conformité avec les normes de réponse aux demandes d’accès à l’information, 94 % d’entre elles étant traitées dans les délais prévus par la loi. L’équipe des Communications a également modernisé ses pratiques fondées sur le papier et mis en place de nouveaux systèmes pour faciliter le traitement électronique des demandes. Le ministère étudie également les possibilités de rationaliser la gestion des cas et la production de rapports statistiques, ainsi que les outils permettant d’améliorer la collecte et l’analyse des données en vue de relever les nouvelles tendances.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales conseille et soutient ses ministères partenaires dans la négociation des avantages liés aux budgets et aux programmes dans les différents secteurs stratégiques, notamment les politiques sociales et de santé, l’économie et la justice, ainsi que le fédéralisme et les institutions. Le ministère supervise les accords de financement fédéraux-provinciaux et collabore avec d’autres administrations pour donner des conseils stratégiques visant à promouvoir les intérêts stratégiques et les priorités intergouvernementales de l’Ontario.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

Le ministère de la Réduction des formalités administratives travaille en collaboration avec les ministères afin de permettre aux partenaires ministériels de respecter leurs obligations en matière de réduction des formalités administratives.

Les ministères sont tenus de réaliser une étude d’impact de la réglementation pour toutes les propositions d’instruments réglementaires qui ont une incidence sur les entités réglementées par la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise, à moins que la proposition ne soit exemptée de cette obligation. Les instruments comprennent les modifications apportées à la législation, aux règlements, aux politiques et aux formulaires. Le ministère de la Réduction des formalités administratives fournit une assistance pratique et des conseils aux ministères en ce qui concerne leurs études d’impact de la réglementation. Une étude d’impact de la réglementation fournit un résumé de la proposition et comprend une évaluation complète des répercussions financières de la proposition.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2024–2025