Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : Bureau du lieutenant-gouverneur

Vue d’ensemble

Le Roi du Canada, Sa Majesté le roi Charles III, représenté en Ontario par la lieutenante-gouverneure, est le chef d’État du Canada. La lieutenante-gouverneure est investie des responsabilités constitutionnelles et cérémoniales de la Couronne dans la Province.

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure fournit les services dont a besoin la lieutenante-gouverneure pour s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, cérémoniales et communautaires. Le Bureau apporte du soutien (administration, planification stratégique, communications, gestion des événements, et ainsi de suite) permettant à la lieutenante-gouverneure d’exercer les pouvoirs de la Couronne pour l’Assemblée législative et le gouvernement de l’Ontario, de représenter toute la population ontarienne dans les interactions avec des visiteuses et visiteurs de marque de l’extérieur de l’Ontario et de l’étranger, et de souligner l’excellence et les réalisations par l’intermédiaire du régime de distinctions honorifiques de l’Ontario.

Mandat

Fournir des services afin d’aider la lieutenante-gouverneure à s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, cérémoniales et communautaires.

Le personnel du programme fournit des services qui aident la lieutenante-gouverneure à s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, notamment en ce qui a trait :

• à la nomination de la première ministre ou du premier ministre;
• à la nomination des membres du Conseil des ministres sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• à l’approbation de décrets recommandés par le Conseil des ministres;
• à la convocation, la prorogation et la dissolution de la Législature;
• à l’octroi de la sanction royale aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative;
• au déclenchement des élections à l’Assemblée législative sur l’avis du Conseil des ministres, conformément à la Loi électorale.

Le personnel du programme permet aussi au Bureau de la lieutenante-gouverneure de planifier et de mettre en œuvre diverses initiatives de la lieutenante-gouverneure en Ontario et à l’étranger. Ces initiatives sont centrées sur la reconnaissance de l’excellence et des réalisations des Ontariennes et des Ontariens ainsi que sur la promotion de leur réconciliation, unité et identité. De plus, le personnel du programme aide la lieutenante-gouverneure à s’acquitter de ses fonctions liées à tous les aspects du régime de distinctions honorifiques de l’Ontario, notamment l’Ordre de l’Ontario, les médailles et prix provinciaux, et divers prix du lieutenant-gouverneur.

Fonctions principales

Représenter la Couronne en Ontario

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, et le Roi est le souverain et le chef d’État. En Ontario, la lieutenante-gouverneure est la représentante du Roi, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement. Dans le régime canadien de démocratie parlementaire, le chef d’État (appelé communément « la Couronne ») détient le pouvoir suprême au nom du peuple et en délègue l’exercice au gouvernement de l’heure. Le Bureau de la lieutenante-gouverneure fournit les services dont la lieutenante-gouverneure a besoin pour s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles. Ces services comprennent l’administration, la planification stratégique, les communications et la gestion des événements.

Pouvoirs et responsabilités

En Ontario, la lieutenante-gouverneure exerce les pouvoirs de la Couronne, qui découlent de la Constitution, de la common law, notamment la prérogative royale, et du droit législatif. Ces pouvoirs sont semblables à ceux du Roi ou de la gouverneure générale en ce qui a trait au Parlement et au gouvernement fédéral, et sont exercés conformément aux conventions constitutionnelles (les règles politiques de la Constitution).

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure permet à celle-ci :

• de veiller à ce que l’Ontario ait toujours en place une première ministre ou un premier ministre apte à obtenir la confiance de l’Assemblée législative;
• de nommer les membres du Conseil exécutif (c.-à-d. du Conseil des ministres) sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• de faire la lecture du discours du Trône au début d’une session parlementaire;
• d’accorder la sanction royale, dernière étape du processus législatif, aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative;
• de convoquer, proroger et dissoudre l’Assemblée législative sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• de déclencher des élections à l’Assemblée législative sur l’avis du Conseil des ministres, conformément à la Loi électorale;
• d’approuver les affaires du gouvernement, comme les règlements et les mises en candidature publiques, en signant des décrets sur l’avis du Conseil des ministres.

Dans l’exécution de ces fonctions constitutionnelles, la lieutenante-gouverneure se conduit de façon strictement non partisane. En faisant cela, la lieutenante-gouverneure veille à ce que la volonté démocratique de la population ontarienne et de ses représentants élus soit respectée et à ce que les conventions constitutionnelles de gouvernement responsable soient appliquées.

Administrateur

Si la lieutenante-gouverneure s’absente ou est malade ou incapable de s’acquitter de ses fonctions, l’administrateur du gouvernement de l’Ontario peut exécuter sa charge et remplir ses fonctions à sa place. En décembre 2017, le gouverneur général en conseil a approuvé un décret de nomination du juge en chef de l’Ontario et d’autres juges de cours de l’Ontario, par ordre de rang, afin d’agir à titre d’administrateur.

Reconnaître l’excellence

À titre de représentante de la Couronne, la lieutenante-gouverneure a l’occasion de souligner l’apport des Ontariennes et des Ontariens par l’intermédiaire d’un régime de distinctions honorifiques. Les distinctions et prix renforcent le tissu communautaire de la province et aiguillent les aspirations des citoyennes et des citoyens. Ils permettent de reconnaître officiellement et publiquement l’excellence, les réalisations et les contributions de personnes exemplaires de tous horizons. Le Bureau de la lieutenante-gouverneure assiste la lieutenante-gouverneure dans la planification et la mise en œuvre d’activités et de programmes visant à reconnaître les Ontariennes et les Ontariens au moyen du régime de distinctions honorifiques.

À titre de chancelière de l’Ordre de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure préside la cérémonie d’investiture annuelle. La lieutenante-gouverneure agit en outre à titre de présidente honoraire du Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario et préside chaque année les cérémonies de présentation de plusieurs programmes de médailles de l’Ontario :

• Médaille du mérite civique de l’Ontario de la reine Elizabeth II
• Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
• Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
• Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario
• Médaille de bravoure des paramédicaux de l’Ontario

La lieutenante-gouverneure présente également les prix officiels de l’Ontario :

• Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées
• Prix Lincoln M. Alexander (efforts visant l’éradication de la discrimination raciale)
• Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones
• Bourse d’études Hilary M. Weston (à l’intention des étudiantes inscrites ou étudiants inscrits à un programme de deuxième ou de troisième cycle en travail social, dans le domaine de la santé mentale)
• Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité

Des programmes de prix en partenariat avec des organismes indépendants ont aussi été créés pour reconnaître des réalisations dans divers domaines d’activité, notamment :

• Prix du lieutenant-gouverneur pour les réalisations en matière de conservation du patrimoine ontarien (Fiducie du patrimoine ontarien)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en marketing en Ontario (Economic Developers Council of Ontario)
• Médaille de distinction en administration publique du lieutenant-gouverneur (Institut d’administration publique du Canada en Ontario)
• Coupe du lieutenant-gouverneur — élevage de chevaux de sport (Royal Agricultural Winter Fair)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence des vins de l’Ontario (Collège George Brown)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour services émérites (Musée royal de l’Ontario)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en conception architecturale (Ordre des architectes de l’Ontario)

Sur demande, la lieutenante-gouverneure peut présenter des distinctions nationales, dont l’Ordre du Canada, des décorations pour actes de bravoure, la Médaille du souverain pour les bénévoles et des médailles commémoratives, et ce, au nom de la gouverneure générale.

La lieutenante-gouverneure honore également les Ontariennes et les Ontariens qui reçoivent des prix d’organismes partenaires, comme le Prix John Charles Polanyi et les prix du Duc d’Édimbourg (Canada), de l’Order of St. John, de l’Ordre de la Pléiade et d’organismes sous patronage vice-royal.

Engagement communautaire

À titre de représentante de la Couronne en Ontario, la lieutenante-gouverneure contribue au maintien de la relation durable établie par traité entre les Autochtones et la Couronne. Elle s’implique activement auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la province en rencontrant les chefs, les aînés et les gardiens du savoir et en assistant à des cérémonies traditionnelles, ce qui concourt aux efforts de réconciliation.

De plus, la lieutenante-gouverneure :

• apporte son soutien à des initiatives portant le nom de sa fonction, dont les Jeux du lieutenant-gouverneur à Variety Village (une manifestation sportive d’une journée pour les jeunes de toutes capacités) et les camps d’été du lieutenant-gouverneur pour la littératie chez les Autochtones en partenariat avec des communautés autochtones, lesquels sont administrés par l’organisme sans but lucratif Littératie Ensemble;
• entretient des contacts avec des jeunes de la province en prenant part à plusieurs activités de simulation du Parlement et en rencontrant régulièrement les personnes qui participent au Programme des pages de l’Assemblée législative de l’Ontario et au Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario;
• met à profit le prestige de sa fonction à l’appui d’initiatives importantes, en suscitant le dialogue et en portant des enjeux à l’attention du grand public;
• accueille des centaines d’événements chaque année, ou y participe (à Queen’s Park ou ailleurs) afin de promouvoir le bénévolat, l’engagement civique, le service communautaire et diverses causes.

Outre ces initiatives, la lieutenante-gouverneure entretient des liens actifs avec les membres des services en uniforme dans le cadre de nominations honorifiques, comme celle de colonelle du régiment Queen’s York Rangers (1st American Regiment), et par sa participation à des cérémonies honorant les anciens combattants et les premiers intervenants. La lieutenante-gouverneure gère aussi un corps d’aides de camp composé de personnes qui représentent divers services en uniforme.

Activités 2024-2025

Fonctions constitutionnelles

En 2024-2025, la lieutenante-gouverneure a approuvé 1 636 décrets, dont les suivants :

• la nomination de 26 sous-ministres;
• la nomination de 4 juges de paix;
• la nomination de 32 juges provinciaux (plus 3 juges associés et 6 juges régionaux).

En outre, la lieutenante-gouverneure a signé :

• 46 proclamations;
• 387 règlements;
• 154 lettres patentes de bail et lettres patentes délivrées sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les terres publiques;
• 67 lettres patentes délivrées sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les mines.

La lieutenante-gouverneure a octroyé la sanction royale à 48 reprises.

Engagements cérémoniaux

En 2024-2025, la lieutenante-gouverneure a œuvré en tant que représentante officielle du Roi comme suit :

• La Couronne
  • Audience avec Sa Majesté le roi Charles III :
    • À titre de représentante de la Couronne en Ontario, la lieutenante-gouverneure s’est rendue à Londres pour une audience avec Sa Majesté le Roi au palais de Buckingham, un événement officiel et unique traditionnellement accordé à tous les lieutenants-gouverneurs nouvellement nommés.
    • La visite prévoyait également des rencontres avec le duc et la duchesse d’Édimbourg, le haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et la déléguée générale du Bureau du commerce et des investissements de l’Ontario, situé à Londres.
  • Pour commémorer le couronnement du roi Charles III, le Bureau de la lieutenante-gouverneure a collaboré avec plus de 45 organismes partenaires afin de nommer 491 candidats méritants pour la Médaille du couronnement du roi Charles III, en reconnaissance de leurs contributions importantes à leurs communautés, à la province de l’Ontario et au Canada.
    • La lieutenante-gouverneure a présidé les cérémonies de remise de médailles (dont certaines organisées par des organismes partenaires) qui ont eu lieu à partir d’octobre 2024 et tout au long de l’hiver 2025.
• Rendre hommage aux Ontariennes et aux Ontariens
  • Elle a présidé la remise d’un certain nombre d’honneurs et de récompenses (dont l’Ordre de l’Ontario, la Médaille du mérite civique de l’Ontario de la reine Elizabeth II ainsi que les médailles de bravoure des policiers, des pompiers et des paramédicaux), en reconnaissance des contributions importantes des Ontariennes et des Ontariens à leur communauté et à la province.
  • Elle a participé à la Cérémonie annuelle du jour du Souvenir à Queen’s Park pour commémorer les contributions des militaires et des anciens combattants canadiens.
  • Elle a assisté au dévoilement d’une plaque commémorative pour le 2e Bataillon de construction (le premier et le seul bataillon constitué entièrement de Noirs de l’histoire militaire canadienne) pour son service pendant la Première Guerre mondiale.
  • Elle a assisté à la 25e Cérémonie annuelle du Souvenir au Monument commémoratif de la police de l’Ontario pour rendre hommage aux policiers décédés.
  • Elle a participé à la Cérémonie commémorative annuelle en hommage aux pompiers, pour commémorer le souvenir de pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Engagements diplomatiques

• La lieutenante-gouverneure a rencontré plusieurs représentantes et représentants de partout dans le monde :
  • Consul général de l’Ukraine
  • Ambassadeur, consul général et consul honoraire de la Suisse
  • Ambassadeur et consul général de la République du Chili
  • Consul général, délégué commercial et chef de la coopération internationale des États-Unis du Mexique
  • Ambassadeur et consul honoraire de la Suède
  • Consul général de la République du Kosovo
  • Consul général de la République de Corée
  • Consul général du Royaume-Uni
  • Ministre de l’Industrie et des Ressources minérales de l’Arabie saoudite
  • Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire
  • Haut-commissaire et consul général de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
  • Ambassadeur de la République de Cuba
  • Délégué général de l’Ontario à Londres (Royaume-Uni)
  • Consul général du Royaume des Pays-Bas
  • Consul général et consul général adjoint de la République du Guatémala
  • Consul général de la République tchèque
  • Consul général et consul général adjoint de la République du Pérou
  • Ambassadeur, consul général et consul de la République italienne
  • Délégué général de Wallonie-Bruxelles (Belgique) au Québec
  • Délégation japonaise du Projet Kakehashi, y compris consul général et consul (Information et affaires culturelles) du Japon ainsi que représentantes et représentants de diverses universités japonaises
  • Groupe des ambassadeurs et ambassadrices francophones (GAF)à Ottawa

Engagements militaires

• La lieutenante-gouverneure a rencontré plusieurs responsables militaires, notamment :
  • Brigadier-général et commandant de la 4e Division du Canada (sortant et entrant)
  • Commandant de la brigade du 32e Groupe-brigade du Canada
  • Lieutenant-général honoraire des Forces armées canadiennes
  • Vice-amiral et 38e commandant de la Marine royale canadienne
• Visite du navire canadien de classe Harry DeWolf de Sa Majesté.
• Nomination comme colonelle du régiment Queen’s York Rangers (1st American Regiment).
• Participation en tant qu’officière de la revue à la cérémonie de fin de stage de la qualification militaire de base du programme Grey Wolf.
• Allocution lors de l’inauguration du bosquet pour le Centenaire de l’Aviation royale canadienne.
• Participation en tant qu’officière de la revue à la remise des diplômes de l’École de combat du 32e Groupe-brigade du Canada.

Engagements communautaires

Au cours de l’exercice 2024-2025, le Bureau de la lieutenante-gouverneure a coordonné la participation de la lieutenante-gouverneure à plus de 400 engagements publics dans 32 collectivités de l’Ontario. Ces engagements s’inscrivaient dans le cadre d’efforts visant à tisser des liens avec la population ontarienne, à soutenir l’administration municipale et à mieux comprendre les priorités locales. Il s’agissait d’événements, de réunions, de commémorations et de cérémonies qui ont rassemblé des personnes de tous âges et de tous milieux en Ontario. Lors de ces activités, la lieutenante-gouverneure a pu tisser des liens significatifs avec diverses communautés, en collaborant avec des personnes de milieux culturels, sociaux et économiques variés. Voici quelques exemples :

• Près de 300 personnes ont assisté à la réception annuelle du Nouvel An de la lieutenante-gouverneure à Queen’s Park.
• En mai 2024, près de 3 000 personnes ont visité les appartements de la lieutenante-gouverneure dans le cadre de l’événement « Portes ouvertes Ontario », une occasion privilégiée de mieux comprendre le rôle de la lieutenante-gouverneure.
• Soucieuse de maintenir un dialogue avec les communautés autochtones de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure :
  • a assisté à des réunions avec les chefs de la Première Nation de Nipissing, des Six Nations, de la Première Nation de Fort William, de la Première Nation chippewa de Saugeen et de la Première Nation mississauga de New Credit;
  • a assisté à des pow-wows à la Première Nation chippewa de Saugeen et à la Première Nation mississauga de New Credit;
  • a visité des sites historiques et culturels importants, notamment le Centre culturel Woodland, l’ancien pensionnat mohawk de Brantford, le Musée canadien du canot, le parc historique du Fort William, et a participé à une cérémonie de dévoilement dans la zone naturelle de Souharissen (The Ponds);
  • a participé à une formation avec une personne gardienne du savoir, et s’est jointe à des élèves d’une école locale pour une présentation publique du document original du Traité no 9, présentée par les Archives publiques de l’Ontario dans le cadre de la Semaine de reconnaissance des traités;
  • a remis les Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones à des lauréates et lauréats dans l’ensemble de la province, y compris dans des collectivités accessibles par avion, lors de la deuxième cérémonie annuelle de remise des prix de la Journée de l’héritage des lieutenants-gouverneurs;
  • a souligné la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en participant à des rassemblements et en discutant avec les membres des communautés au sujet de l’importance d’honorer les survivantes et survivants des pensionnats et de poursuivre les efforts de réconciliation. Parmi ces événements, on compte :
    • une cérémonie de l’aube ainsi qu’une marche et une cérémonie commémoratives du Jardin de l’esprit, à Nathan Phillips Square;
    • une projection du film Sugarcane au Revue Cinema.
  • a prononcé une allocution lors de la concession d’armoiries à la chapelle royale de Sa Majesté chez les Mohawks, située sur le territoire des Six Nations de la rivière Grand;
  • a présenté le Jardin de l’esprit de Toronto à la lieutenante-gouverneure du Québec qui était en visite, comme exemple de réponse à l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.
• Communauté francophone de l’Ontario
  • En tant que première francophone à occuper ce poste, la lieutenante-gouverneure a assisté à des réunions, à des événements et à des célébrations, et y a également agi en tant qu’hôte, contribuant ainsi à accroître la visibilité de la communauté francophone et à reconnaître son importante contribution à la société ontarienne. Parmi ces événements, on compte :
    • l’assemblée générale annuelle de la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario; la cérémonie de lever du drapeau franco-ontarien à Queen’s Park le 25 septembre 2024, suivie d’une réception dans les appartements de la lieutenante-gouverneure;
    • le colloque « La langue comme déterminant de la santé », au 91e Congrès annuel de l’Acfas;
    • diverses rencontres avec des organismes, des chefs et des membres de la communauté francophone dans l’ensemble de la province;
    • la finale du concours « Ma thèse en 180 secondes », au cours duquel des doctorantes et doctorants présentent leur thèse en seulement trois minutes;
    • la 19e conférence annuelle Michel-Bastarache, organisée par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa;
    • un événement littéraire tenu dans les appartements de la lieutenante-gouverneure, en partenariat avec le Salon du livre de Toronto;
    • les célébrations du Mois de la Francophonie, en collaboration avec FrancoNoir.e et Diversités Noires, dans dans les appartements de la lieutenante-gouverneure;
    • le déjeuner-conférence « La Francophonie dans un monde global » organisé par le Club canadien de Toronto;
    • la levée du drapeau à l’hôtel de ville de Toronto à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, organisée par l’Association des communautés francophones de l’Ontario à Toronto (ACFO-Toronto).
• Leadership des jeunes et des femmes
  • La lieutenante-gouverneure a souligné l’importance du leadership des jeunes et des femmes lors d’événements, de conférences et de réunions. Elle a notamment :
    • organisé la célébration régionale de l’Ontario du prix national d’innovation, ingénieux+, pour les jeunes innovatrices et innovateurs qui apportent des solutions créatives et concrètes à des problèmes réels;
    • prononcé une allocution axée sur l’utilisation de l’IA et des données ouvertes en vue de lutter contre les inégalités sociales chez les adolescentes et adolescents, et a rencontré les étudiantes et étudiants finalistes du défi Big Data 2024-2025 du STEM Fellowship;
    • rencontré 115 élèves du secondaire d’un peu partout en Ontario dans le cadre du Programme Simulation du Parlement 2025, une introduction immersive de trois jours à la démocratie parlementaire et à l’engagement civique;
    • organisé le petit-déjeuner de réseautage des femmes dans le cadre de la conférence de l’Association des municipalités de l’Ontario, réunissant des femmes dans l’ensemble de la province pour discuter des questions importantes de leurs communautés;
    • rencontré des femmes occupant des postes de leadership dans divers secteurs, notamment les arts, l’éducation, les affaires, les relations gouvernementales et les sciences;
    • visité le programme « K2I » de l’Université York, dirigé par des femmes remarquables qui mobilisent avec succès les jeunes dans les STIM grâce à des programmes éducatifs innovants;
    • célébré la Journée internationale des femmes 2025 à l’événement « Celebrate Women of the Arts » à l’hôtel de ville d’Orono ainsi qu’à la réception et à l’assemblée de la Trafalgar Castle School.
• Voix diverses
  • La lieutenante-gouverneure a visité le Centre mondial du pluralisme, un lieu dynamique fondé par Son Altesse l’Aga Khan et le gouvernement du Canada pour promouvoir la diversité, nourrir le dialogue, et favoriser la compréhension entre les personnes de toutes cultures et identités.
  • La lieutenante-gouverneure a organisé dans ses appartements des événements pour le Mois de l’histoire des Noirs réunissant jeunes, leaders communautaires et artistes.
  • La lieutenante-gouverneure a encouragé les athlètes ayant un handicap lors des Jeux du lieutenant-gouverneur à Variety Village.
  • La lieutenante-gouverneure a rendu hommage à des personnes aînées remarquables qui se sont distinguées dans leur communauté après l’âge de 65 ans, lors de la célébration annuelle de la fête du Canada pour les aînés organisée par le maire d’Ottawa, de l’assemblée générale annuelle de la Fédération des aîné.e.s et retraité.e.s francophones de l’Ontario, ainsi que du Bal Cathay.

Communiquer avec les Ontariennes et les Ontariens

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure continue d’accorder la priorité aux communications avec les citoyennes et les citoyens de l’Ontario. Voici des exemples et des résultats de ces travaux :

• La section du site Web présentant les renseignements au sujet des responsabilités constitutionnelles de la lieutenante-gouverneure et du rôle de la Couronne en Ontario est très consultée par les médias, la population étudiante et le grand public, ayant été consultée 5 848 fois en anglais et 295 fois en français en 2024-2025.
• La lieutenante-gouverneure est active sur ses comptes Facebook, Instagram, X, LinkedIn et YouTube, et a fait plus de 1 175 publications en 2024-2025.
• La lieutenante-gouverneure a enregistré plus de 18 messages vidéo qui ont été diffusés dans le cadre d’événements organisés en Ontario, y compris un message vidéo destiné aux récipiendaires de la Médaille du couronnement du roi Charles III, qui a été partagé avec tous les organismes partenaires et sous patronage.

La lieutenante-gouverneure a présenté 40 messages à des organismes de bienfaisance lors d’événements spéciaux, 2 286 messages de vœux à des Ontariennes et Ontariens qui célébraient leur anniversaire de naissance (90 ans et plus) et leur anniversaire de mariage (50 ans et plus) ainsi que plus de 40 lettres de félicitations à des membres des Forces armées canadiennes prenant leur retraite.

Lois

Les activités du Bureau de la lieutenante-gouverneure sont directement régies par la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que par des dispositions législatives fédérales et provinciales. Les dispositions législatives provinciales de l’Ontario qui s’appliquent à cette charge sont énoncées dans la Loi sur le lieutenant-gouverneur.

Loi sur le lieutenant-gouverneur

L.R.O. 1990, chap. L.13

Attributions du lieutenant-gouverneur

1. Dans les domaines de compétence de la Législature, les attributions conférées ou acquises aux gouverneurs ou aux lieutenants-gouverneurs des provinces faisant maintenant partie du Canada ou d’une des provinces, notamment en vertu de commissions ou d’ordres, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 ou au moment de celle-ci, sont transférées, dans la mesure où la Législature a compétence pour l’édicter, au lieutenant-gouverneur ou à l’administrateur actuel de la Province de l’Ontario, au nom de Sa Majesté ou autrement selon le cas, et toujours sous réserve de la prérogative royale comme auparavant. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 1.

Commutation et remise de peine

2. L’article 1 est réputé viser également le pouvoir de commutation et de remise des peines infligées à la suite d’infractions provinciales ou d’infractions relevant de la compétence législative de la province de l’Ontario. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 2.

Personne morale simple

3. Le lieutenant-gouverneur en fonction constitue une personne morale simple. Les cautionnements, les engagements et autres effets qui, en vertu de la loi, doivent lui être soumis en sa qualité officielle le sont sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur et il peut ester en justice et les recouvrer sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur. Ils ne peuvent, en aucun cas, être attribués ou acquis aux représentants personnels du lieutenant-gouverneur auquel ils ont été soumis lorsqu’il était en fonction. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 3.

Nomination de suppléants

4. Le lieutenant-gouverneur peut, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, se nommer un ou plusieurs suppléants pouvant agir conjointement ou individuellement, pour l’Ontario ou pour toute partie de la province, afin de signer les licences de mariage, les mandats monétaires et les commissions en vertu de toute loi de la Législature. L.R.O. 1990, chap. L.13, art 4.

Données financières détaillées

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Budget de 2025

Organigramme

• Bureau de la lieutenante-gouverneure
  • Chef de cabinet et secrétaire particulier
    • Chef de cabinet adjoint et directeur des services généraux
      • Premier maître d’hôtel
        • Maître d’hôtel adjoint
        • Responsable des services de soutien (temps partiel)
      • Responsable des finances et de la gestion opérationnelle
    • Attaché de directio^{footnote 5[5]}
      • Adjoint administratif
    • Chef des programmes et des partenariats
      • Conseiller principal des programmes et des partenariats (quatre postes)
    • Chef et conseiller en chef, planification, protocole et liaison
      • Conseiller principal en initiatives et en projets stratégiques
    • Responsable des communications
    • Rédacteur principal et conseiller en communications
    • Conseiller en communications