Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

La vision du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) consiste à doter l’Ontario d’air pur, d’eau salubre et de sols non contaminés qui contribuent à la santé des collectivités et à la prospérité économique de la province.

Objet et priorités

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est le principal ministère responsable de la restauration, de la protection et de l’amélioration de l’environnement afin de garantir la santé publique et la qualité de l’environnement.

Le ministère établit des politiques, des normes, des règles et des règlements clairs pour protéger l’environnement et encourager les activités de conservation. Outre la surveillance de l’environnement et l’application de ces règles, le ministère cherche des approches novatrices pour compléter les dispositions législatives et réglementaires en place.

Divisions et programmes du ministère

Le ministère se compose de sept (7) divisions spécialisées qui élaborent et mettent en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des normes, des politiques, des lignes directrices et des programmes en matière d’environnement.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Cette division dirige les efforts du gouvernement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre les cibles fixées pour 2030 et d’aider les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (Programme NRE). Par l’intermédiaire du Programme NRE, on réduira les émissions industrielles, tout en permettant à l’Ontario d’économiser plus d’un milliard de dollars, ce qui n’aurait pas été possible dans le contexte de la réglementation fédérale que remplace le Programme.
• En utilisant les recettes générées par le Programme NRE, travailler avec l’industrie pour définir et soutenir des projets de transformation qui permettent de réduire les émissions et d’accroître la compétitivité.
• Continuer de travailler avec les collectivités du secteur des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de cerner les pratiques exemplaires à appliquer, et ce, de manière à améliorer la résilience de ces collectivités aux effets des changements climatiques et à accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.
• S’appuyer sur l’évaluation de l’impact des changements climatiques à l’échelle provinciale et soutenir les travaux en cours pour mieux comprendre où et comment l’Ontario est vulnérable aux répercussions de ces changements.

Division de la gestion des terres et des eaux

Cette division protège la diversité des ressources de l’Ontario, notamment les espèces en péril, les parcs provinciaux, les réserves de conservation, les sources d’eau potable, les Grands Lacs et les eaux intérieures, et, ainsi, elle soutient les efforts de protection et préserve la riche biodiversité de l’Ontario.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer à investir dans l’infrastructure de Parcs Ontario afin de répondre à la demande croissante et d’élargir les possibilités de loisirs plus près de chez soi, en investissant 59 millions de dollars sur 3 ans pour construire environ 300 nouveaux emplacements de camping et électrifier environ 800 emplacements de camping existants dans un certain nombre de parcs provinciaux à travers la province.
• Investir 19 millions de dollars sur 3 ans pour créer le premier parc provincial urbain de l’Ontario dans le canton d’Uxbridge.
• Créer le premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis plus de 40 ans en prenant des mesures pour transformer le parc provincial Bigwind Lake en un parc opérationnel.
• Poursuivre la mise en œuvre du programme Partenariat pour la protection des espaces verts en investissant un montant supplémentaire de 20 millions de dollars sur 4 ans (2024 à 2028). L’investissement permettra aux partenaires de la conservation de réunir des contributions équivalentes du secteur privé afin de préserver de nouvelles zones naturelles privées, telles que des zones humides, des prairies et des forêts, et de veiller à ce qu’elles soient protégées et gérées pour l’avenir.
• Promouvoir la conservation de la biodiversité, les loisirs de plein air et le développement économique par le tourisme dans toute la province en élargissant le réseau de zones protégées de l’Ontario et en soutenant la Ville de Wasaga Beach dans ses initiatives de revitalisation du tourisme.
• Continuer à soutenir les organisations à but non lucratif, les communautés autochtones et d’autres organisations qui œuvrent à la conservation des espèces en péril et de leur habitat au moyen de projets locaux dans le cadre du nouveau Programme de conservation des espèces proposé, qui améliorerait et remplacerait le Programme d’intendance des espèces en péril. Dans le cadre de ce nouveau programme, le gouvernement a l’intention de multiplier par quatre les investissements destinés à soutenir les activités volontaires qui contribuent à la protection et à la conservation des espèces, jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par an.
• Poursuivre le versement de près de 35 millions de dollars (prévu de 2022 à 2027) afin de soutenir les activités de restauration et de protection de l’habitat et d’autres activités de conservation effectuées sur le terrain pour les besoins du caribou boréal en Ontario, et ce, dans le cadre de l’entente de conservation du caribou boréal entre le Canada et l’Ontario.
• Élaborer un système en ligne pour moderniser l’approche proposée de l’enregistrement d’abord dans le cadre de la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces.
• Investir 9 millions de dollars sur 2 ans (2025-2026 à 2026-2027) pour soutenir les projets financés par le Programme de partenariat pour la protection des terres humides avec des partenaires nouveaux et existants.
• Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021) [ACO], en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience climatique, la gestion des nutriments, la réduction de la pollution plastique et de l’épandage excessif de sel de voirie, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, le renforcement de la participation des Premières Nations et des Métis et l’achèvement de toutes les mesures de nettoyage environnemental dans six secteurs préoccupants dégradés.
• Continuer à soutenir et à financer les autorités responsables de la protection des sources afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, à savoir protéger les sources locales d’eau potable contre la contamination et l’épuisement et veiller à ce que les plans de protection des sources soient mis en œuvre et tenus à jour.
• Poursuivre la mise en œuvre du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs, qui permet de prendre des mesures communautaires pour contribuer à la protection des Grands Lacs.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe en finançant la prise de mesures sur le terrain par l’intermédiaire de partenariats ainsi que de la recherche et de la surveillance des indicateurs environnementaux, et ce, afin de suivre l’évolution de la situation et d’échanger des renseignements en vue de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Faire progresser le projet de réduction du phosphore du lac Simcoe, qui contribuera à réduire les rejets de phosphore de la rivière Holland dans le lac Simcoe, en transférant des fonds à la Ville de Bradford West Gwillimbury et en entamant les travaux de conception et d’ingénierie.
• Lancer un programme de financement de 3 millions de dollars à l’intention des agriculteurs de la région du marais Holland afin de soutenir la mise en œuvre de technologies efficaces de traitement des eaux de lavage des fruits et légumes qui contribueront à réduire la quantité de phosphore qui pénètre dans le bassin hydrographique du lac Simcoe et à la réutiliser pour l’agriculture.
• Fournir un financement de 7 millions de dollars sur un an (2025-2026) pour soutenir la mise en œuvre de solutions d’infrastructures résilientes pour le réseau d’eaux pluviales d’Evergreen Brick Works à Toronto.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Cette division a pour mission de protéger et de soutenir la salubrité de l’air, des sols et de l’eau, y compris de l’eau potable, en assurant la surveillance à l’échelon provincial et en exécutant des programmes de conformité et d’application de la loi.

L’Ontario renforce son programme de conformité et d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer à planifier et à mettre en œuvre des programmes de conformité et d’application de la loi fondés sur le risque pour protéger l’environnement et la santé humaine, y compris en prenant des mesures pour remédier à la non–conformité et en assurant la transparence par le biais de rapports publics obligatoires.
• Poursuivre le travail sur les initiatives de conformité, y compris l’expansion stratégique des sanctions administratives et la modernisation des politiques de conformité du ministère qui orientent la mise en œuvre des programmes.
• Continuer à offrir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un service d’intervention lors du signalement de déversements et d’incidents de pollution, et ce, par l’intermédiaire du Centre d’intervention en cas de déversement.
• Continuer à faire respecter le principe du pollueur payeur, en veillant à ce que les coûts de l’intervention du ministère en cas de déversement soient récupérés par l’intermédiaire du programme de recouvrement des coûts de déversement.
• Continuer à protéger l’eau potable en appliquant la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.
• En collaboration avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux, continuer de fournir aux collectivités des Premières Nations, à leur demande, l’accès à une formation ainsi qu’à l’expertise provinciale concernant les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il s’agit notamment de mener un projet pluriannuel visant à renforcer la capacité des collectivités des Premières Nations à travailler à la résolution des avis à long terme sur l’eau potable dans les réserves et à améliorer la durabilité à long terme de leurs infrastructures d’eau.
• Réinvestir plus de deux millions de dollars recueillis au moyen de sanctions environnementales par l’intermédiaire du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire afin de soutenir des projets communautaires d’amélioration de l’environnement et de donner aux gens des occasions de profiter de la nature, ce qui comprend le nettoyage des rivages, la restauration d’habitats et la plantation d’arbres.
• Continuer à travailler avec les ministères partenaires pour repérer et réduire les fardeaux réglementaires tout en protégeant l’environnement, y compris les mines, l’agro-industrie et les petites entreprises.
• Travailler en collaboration avec les entités réglementées pour mettre en œuvre des solutions novatrices aux problèmes environnementaux qui soutiendront le bien-être économique de l’Ontario et établiront des règles du jeu équitables pour les entreprises.

Division des évaluations et des autorisations environnementales

Cette division dirige la transformation des autorisations environnementales de l’Ontario en utilisant un modèle de prestation de services électronique axé sur le client et fondé sur le risque qui établit un équilibre entre une surveillance environnementale solide et la modernisation des processus d’examen, ce qui garantit que les travaux de construction dans le cadre des projets prioritaires sont réalisés plus rapidement.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer d’accroître les types d’activités autorisées par voie réglementaire par l’intermédiaire d’une approche fondée sur l’enregistrement prérequis, ce qui permettrait à un plus grand nombre d’entités qui ont actuellement besoin d’une autorisation environnementale, d’un permis de prélèvement d’eau, d’un dossier sur l’état du site ou d’une autorisation de production d’énergie renouvelable de commencer leurs activités dès leur enregistrement, sans qu’il soit nécessaire que le ministère réalise un examen.
• Continuer à exempter les activités à faible risque de l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale.
• Achever la transition vers une démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les réseaux municipaux de collecte des eaux usées et des eaux de ruissellement, et ce, afin que les promoteurs n’aient plus à obtenir l’approbation de la province.
• Continuer à accorder rapidement des permissions environnementales (p. ex. autorisations environnementales, permis de prélèvement d’eau).
• Accroître la portée des autorisations flexibles de manière à ce que les entreprises puissent apporter certains changements à leurs exploitations sans avoir à modifier leurs autorisations.
• Continuer à soutenir les projets prioritaires proposés qui attirent de nouveaux investissements importants et créent des emplois en Ontario, notamment en ce qui touche les mines et les installations de fabrication de batteries pour véhicules électriques, en fournissant un service à guichet unique aux responsables de ces projets pour les aider à se retrouver parmi les permissions et autorisations environnementales et à suivre rapidement les processus qui s’y rattachent, et en soutenant nos partenaires au sein du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et du ministère de l’Énergie et des Mines (MEM).
• Continuer à travailler avec le MEM pour soutenir la mise en œuvre de leur initiative « 1 projet 1 processus », en travaillant avec tous les ministères pour accélérer les autorisations et éliminer les doubles emplois.
• Continuer à soutenir le secteur automobile en établissant pour les installations de ce secteur des approbations consolidées et rationalisées qui correspondent à leurs systèmes de gestion de l’environnement.
• Soutenir l’initiative du ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement visant à mettre en place un guichet unique pour la délivrance des permis, y compris le projet pilote visant à mettre en place un guichet unique pour tous les projets d’exploitation minière « 1 projet 1 processus ». Mettre à disposition des renseignements sur l’état des autorisations environnementales sur son portail.
• Éliminer les frais du Registre environnemental des activités et des secteurs si le projet de loi 5, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, est adopté.
• Continuer à améliorer le système de demande de permis en ligne afin d’accélérer et d’améliorer les demandes de permis environnementaux tout en s’efforçant de transformer la délivrance numérique des permis au moyen d’un guichet unique plus large pour les entreprises.
• Continuer à mettre en œuvre efficacement le programme d’évaluation environnementale (EE) conformément à ses exigences réglementaires, notamment en facilitant la production des dossiers de décision pour voir à ce que le ministre et le Conseil des ministres puissent accorder rapidement les approbations requises.
• Poursuivre les démarches visant à exempter les projets à faible impact du processus d’EE et réduire les cas de chevauchement avec d’autres processus d’approbation, en soumettant les EE de portée générale restantes à une nouvelle réglementation rationalisée en matière d’évaluation environnementale, limitée dans le temps.
• Élaborer de nouveaux règlements sur l’évaluation environnementale pour les infrastructures municipales de manière à prendre en compte la croissance rapide de la population de l’Ontario.
• Réduire les délais généraux du processus d’EE complète en améliorant les directives données aux promoteurs et en réexaminant les processus internes.
• Élaborer des modalités propres aux secteurs afin de réduire considérablement le temps nécessaire à la réalisation des évaluations environnementales requises pour les projets, tout en définissant les normes et les attentes du ministère, et ce, en permettant la tenue de consultations exhaustives et en continuant à protéger l’environnement.

Division des normes et des sciences de l’environnement

La division est chargée de fournir de l’expertise scientifique, technique et de laboratoire pour soutenir la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ainsi que de surveiller l’état de l’environnement en Ontario et de présenter des rapports à ce sujet.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Investir dans de l’équipement de surveillance et d’analyse de pointe pour soutenir les efforts stratégiques et opérationnels et relatifs aux autorisations.
• Publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données de 2023).
• Continuer de travailler pour donner suite aux recommandations en lien avec le projet de santé environnementale dans la région de Sarnia au sujet de la réduction de la pollution atmosphérique dans cette région.
• Améliorer le site Web de Qualité de l’air Ontario pour le rendre plus facile à utiliser et plus accessible, tant pour les ordinateurs de bureau que pour les téléphones mobiles, afin d’aider davantage le public à prendre des décisions éclairées sur sa santé en ce qui concerne la qualité de l’air.
• Renforcer notre réseau actuel de surveillance de la qualité de l’air afin de pouvoir continuer à recueillir et à analyser des données sur la pollution atmosphérique aujourd’hui et à l’avenir. Nous améliorerons également notre réseau au moyen de nouvelles technologies en vue d’une surveillance plus juste des principaux contaminants et des événements en lien avec la pollution atmosphérique, tels que les incendies de forêt.
• Continuer l’identification des algues bleues sur le terrain afin d’accélérer l’échange de données probantes avec les bureaux de santé publique locaux, et ce, de manière à éclairer les décisions en matière de protection de la santé publique.
• Poursuivre les analyses et les investigations scientifiques et techniques et mettre au point des outils d’analyse pour permettre une prise de décision équilibrée des pouvoirs publics en matière de développement économique et foncier.
• Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information de référence sur les émissions de gaz à effet de serre, le stockage du carbone et d’autres activités de surveillance environnementale dans les basses terres de la baie d’Hudson et la région du Cercle de feu.
• Entretenir les partenariats avec la municipalité du district de Muskoka et la Federation of Ontario Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs.
• Continuer à travailler avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour surveiller la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en particulier dans le lac Supérieur.
• Améliorer la compréhension des répercussions environnementales sur les lacs intérieurs vulnérables des facteurs de stress comme l’épandage de sel de voirie et les changements climatiques.

Division des politiques environnementales

Cette division dirige l’élaboration de politiques visant à protéger l’air, les terres et l’eau en Ontario, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes opérationnels.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Collaborer avec les producteurs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) afin de voir à la mise en œuvre harmonieuse du nouveau cadre élargi de responsabilité des producteurs de l’Ontario, y compris la transition du programme des boîtes bleues à la responsabilité des producteurs, qui a débuté le 1^er juillet 2023. La transition sera achevée le 31 décembre 2025.
• Collaborer avec l’OPRR afin d’aider à réduire le fardeau imposé aux entreprises, tout en continuant à protéger les consommateurs et l’environnement.
• Continuer de travailler avec le public, les collectivités autochtones, l’industrie et d’autres intervenants afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et de remédier aux difficultés uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
• Continuer à mettre en œuvre notre cadre sur les sols de déblai afin de soutenir la gestion appropriée de ces sols et de veiller à ce que des ressources précieuses ne soient pas gaspillées.
• Diriger les relations du ministère avec les Autochtones et ses relations intergouvernementales afin qu’il établisse et maintienne des relations efficaces et significatives pour faire avancer les priorités de l’Ontario.
• Continuer à diriger et à coordonner le soutien du ministère aux initiatives gouvernementales de réduction du fardeau administratif et des formalités administratives.
• Continuer à administrer la Charte des droits environnementaux en veillant à ce que le public puisse participer au processus décisionnel ayant une incidence sur l’environnement.
• Superviser le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées.

Division de la gestion interne

Cette division fournit des services de soutien opérationnel à l’ensemble du ministère, notamment en ce qui touche la planification opérationnelle et fiscale, la gestion et le contrôle des finances, la gouvernance des organismes, les services en français, les ressources humaines stratégiques, les services liés aux installations, la gestion de l’information, la gestion des urgences de même que les projets ministériels et les projets relatifs aux immobilisations.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer à soutenir la mise en œuvre du Plan relatif au personnel de la fonction publique de l’Ontario (FPO), de même que la gestion du rendement, la mobilisation des membres du personnel, la santé et la sécurité, la santé mentale sur le lieu de travail et les relations de travail.
• Aider le ministère à concrétiser les principaux engagements associés au code de conduite et à l’Engagement du leadership de la FPO.
• Diriger le processus de planification opérationnelle et fiscale du ministère, assurer la supervision financière et gérer les démarches d’approvisionnement, les paiements de transfert et les activités de gouvernance des organismes du ministère afin de voir à ce que la situation financière de celui-ci soit solide.
• Assurer une surveillance en ce qui a trait à toutes les questions liées aux installations afin d’améliorer l’efficacité des opérations.
• Piloter les efforts de modernisation de la gestion de l’information, superviser la transformation numérique et fournir des services de données et d’analyse aux secteurs de programme.
• Mettre en œuvre la feuille de route de modernisation des applications de technologie de l’information du ministère afin d’améliorer la prestation de services et de permettre des opérations efficaces grâce à des services numériques intégrés et ininterrompus.
• Mettre en œuvre l’initiative de modernisation de l’information sur les biens immobiliers du ministère afin de fournir plus rapidement au public des renseignements sur les biens environnementaux.
• Assurer la surveillance de la gestion des urgences, coordonner les demandes d’accès à l’information présentées par le public et fournir des conseils en vue du respect des exigences de la Loi sur les services en français ainsi que de celles liées aux services de traduction.

Plan stratégique 2025-2026

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continue à prendre des mesures pour protéger l’air, les terres, l’eau et les espèces en péril de l’Ontario pour les générations futures. Le ministère continue également à chercher des moyens de servir plus efficacement la communauté réglementée et d’accélérer les projets dans des secteurs clés tels que le logement et les infrastructures grâce à des autorisations environnementales simplifiées.

En 2025-2026, le ministère donnera suite à ces priorités au moyen d’une surveillance efficace de l’environnement, de mesures de conformité et d’application de la loi fondées sur les risques, des politiques s’appuyant sur des données probantes et des programmes de grande qualité qui permettront d’obtenir les meilleurs résultats possibles à la fois pour l’environnement et pour l’économie.

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario

Organismes, conseils et commissions

Remarque : L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (aussi appelée Fiducie pour la conservation des espèces en péril), l’Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux de 1993
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes Terres de Kawartha
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
• Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l’Ontario par le polystyrène
• Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Organigramme du ministère

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Mai 2025

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — L’honorable ministre T. McCarthy
  • Groupe de 9 entités gouvernementales
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
    • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Agence ontarienne des eaux
    • Conseil d’administration de Parcs Ontario
    • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
    • Agence pour l’action en matière de conservation des espèces
    • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
  • Sous-ministre — S. Harrison
    • Direction des communications — A. Brunetti (p.i.)
    • Direction des services juridiques — L. Borg (p.i.)
    • Groupement pour les terres et les ressources — C. DeRose
    • Direction de la vérification — E. Sheu
    • Division des politiques environnementales — SMA — R. Kurtes (p.i.)
      • Direction des politiques atmosphériques et des programmes relatifs à la qualité de l’air — D. McDonald 
      • Direction des politiques environnementales — A. Noor (p.i.)
      • Direction des politiques de récupération des ressources — C. O’Hara
      • Direction des politiques stratégiques et des partenariats — M. Stickings
    • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience — SMA — A. Wood
      • Direction de l’adaptation et de la résilience — T. North
      • Direction des politiques en matière de changement climatique — P. Fancott
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats — C. Steinman 
      • Direction de l’économie de l’environnement — S. Beaton
      • Direction des instruments financiers — D. Cayley (p.i.)
    • Division de la gestion des terres et des eaux — SMA — C. Stuart
      • Direction de la protection de la nature et des sources — K. Service
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures — L. Luong
      • Direction du développement et des partenariats de Parcs Ontario — C. Beckett
      • Direction des opérations de Parcs Ontario — J. Travers
      • Direction des espèces en péril — T. Coulter
      • Conservation du caribou — S. Ecclestone
    • Division des normes et des sciences de l’environnement — SMA — A. Wood (p.i.)
      • Direction de la surveillance environnementale — J. Ward
      • Direction des services de laboratoire — A. Parks (p.i.)
      • Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes — J. Schroeder
    • Division des évaluations et des permissions environnementales — SMA — L. Trevisan 
      • Direction des services à la clientèle et des permissions — H. Malcolmson 
      • Direction des évaluations environnementales — K. O’Neill
      • Direction de la modernisation des processus d’évaluation environnementale — A. Cross (p.i.)
      • Direction des permissions environnementales — B. Aminvaziri
    • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement — SMA/Inspecteur en chef de l’eau potable — S. Carrasco
      • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement — D. Manol (p.i.)
      • Direction de la modernisation relative à la réglementation — M. Evers
      • Direction des services opérationnels — L. Hussain (p.i.)
      • Direction de la mise en œuvre stratégique — N. Aguda (p.i.)
      • Région du Centre — R. Fletcher 
      • Région de l’Est — P. Taylor
      • Région du Nord — P. Kovarik (p.i.)
      • Région du Sud-Ouest — J. Ritchie (p.i.)
      • Région du Centre-Ouest — L. Hussain
    • Division de la gestion interne — SMA/Directrice générale de l’administration — S. Tao
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire — M. Edwards
      • Direction des services généraux — O. Silva
      • Direction des stratégies de gestion de l’information — A. Roberts (p.i.)
      • Bureau des projets d’immobilisations relatifs au complexe des sciences — T. Leung (p.i.)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines — J. LeGris

Annexe : Rapport annuel 2024‑2025

Résultats 2024‑2025

En 2024‑2025, le ministère a poursuivi ses travaux pour protéger nos terres, notre air et notre eau, et veiller à offrir un environnement sûr, sain et propre aujourd’hui comme pour les générations futures, tout en stimulant l’innovation et en soutenant les familles et les entreprises.

En collaborant avec nos partenaires, les collectivités, les organisations et l’industrie, nous avons pu réaliser des progrès importants à l’égard de la mise en œuvre de nos initiatives prioritaires et nous sommes parvenus à relever de nouveaux défis.

Progrès réalisés à ce jour

Les mesures mises en évidence ci-après illustrent comment nos réalisations au cours de la dernière année ont contribué à la concrétisation de nos priorités environnementales.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Conclure les activités pour la deuxième année de conformité (2023) dans le cadre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions et finaliser des améliorations sous forme de modifications réglementaires qui ont clarifié les exigences, ont amélioré l’efficacité du Programme et ont tenu compte de l’apport de changements fondamentaux dans certaines industries de l’Ontario.
• Collaborer avec les industries pour soutenir leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant progressivement l’utilisation du charbon dans leurs activités. À titre d’exemple, en collaboration avec nos partenaires du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, la Province s’est engagée à investir jusqu’à 500 millions de dollars dans ArcelorMittal Dofasco pour aider l’entreprise à remplacer ses fours à coke et ses hauts fourneaux alimentés au charbon par un four électrique à arc. Cela entraînera une réduction des émissions de CO₂ d’environ trois millions de tonnes par an, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation.
• Collaborer avec le ministère du Développement et de la croissance économique du Nord, le ministère de l’Énergie et des Mines et le ministère des Richesses naturelles pour obtenir un investissement important dans une technologie propre de fabrication de l’acier à Sault Ste. Marie, qui entraînera une réduction substantielle des gaz à effet de serre, en éliminant jusqu’à trois millions de tonnes supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre à l’achèvement du projet.
• Modifier le Règlement de l’Ontario sur les carburants de remplacement à faible émission de carbone afin de simplifier le processus d’approbation pour les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier, pour qu’il soit plus facile de remplacer l’utilisation du charbon et du coke de pétrole par des carburants dérivés de matériaux qui seraient autrement éliminés dans des sites d’enfouissement.
• Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2021, l’Ontario s’est engagé à travailler avec les collectivités des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de déterminer les pratiques exemplaires à utiliser pour améliorer leur résilience aux effets des changements climatiques, ainsi que pour accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.
• En collaboration avec l’Office ontarien de financement (OOF), nous avons émis des obligations vertes pour un montant total de 20,25 milliards de dollars depuis 2014 afin de financer des initiatives de transport public, des infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et des projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie.

Division de la gestion des terres et des eaux

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Étendre à 17 parcs supplémentaires le programme populaire de permis de stationnement en ligne de Parcs Ontario, afin de garantir aux visiteurs des parcs un stationnement et l’accès aux parcs pour une utilisation diurne. Rien que l’année dernière, plus de 978 000 permis d’aire de fréquentation diurne pour véhicules ont été vendus. Prolonger la saison de camping dans 16 autres parcs afin d’accroître les possibilités de camping pour les Ontariens.
• Offrir l’entrée gratuite dans les parcs provinciaux de la province le 19 juillet 2024 pour encourager les Ontariens à sortir et à profiter de la nature à l’occasion du mouvement et de la journée de célébration Santé des parcs, santé des populations.
• Faire progresser les travaux visant à étendre le réseau de zones protégées de l’Ontario, notamment en menant des consultations publiques sur une proposition visant à réglementer 27 sites totalisant plus de 10 000 hectares pour les ajouter aux parcs provinciaux ou aux réserves de conservation.
• Réaliser des évaluations détaillées des sites, en collaboration avec les partenaires du ministère, afin de repérer d’autres zones protégées potentielles en vue d’une future consultation.
• Protéger plus de 174 000 hectares de terres dans la province grâce au programme Partenariat pour la protection des espaces verts. Les fonds provinciaux ont été complétés par un investissement équivalent de plus de 130 millions de dollars provenant de sources privées et de sources gouvernementales non provinciales. Le programme a permis d’obtenir environ 3,6 millions de dollars d’investissements non provinciaux dans de nouvelles zones protégées pour chaque dollar de fonds provinciaux, dépassant ainsi le ratio d’investissement équivalent minimal de 1,5 : 1. Le programme Partenariat pour la protection des espaces verts a été renouvelé pour une période supplémentaire de quatre ans (2024 à 2028) et comprend un ratio de correspondance de 2 : 1.
• Verser un financement de près de 4,5 millions de dollars, par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants à l’échelle locale qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.
• Achever avec succès la mise en œuvre des trois premières années de l’entente de conservation du caribou boréal entre le Canada et l’Ontario, une entente quinquennale visant à faire progresser la protection et le rétablissement du caribou, et investir plus de 15 millions de dollars dans sa mise en œuvre en 2024-2025 (y compris des contributions du ministère des Richesses naturelles, du ministère de l’Énergie et des Mines et du gouvernement fédéral). Depuis 2022-2023, nous avons investi plus de 17 millions de dollars dans des projets d’intendance visant à faire progresser la conservation du caribou dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou, y compris la restauration de l’habitat, la recherche et la surveillance.
• Achever avec succès la mise en œuvre de deux programmes de financement soutenus par un investissement de 25 millions de dollars dans les eaux usées et les eaux pluviales. Ces programmes ont aidé les municipalités à améliorer la gestion des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales du lac Ontario et à accroître la transparence en matière de surveillance et de rapports publics sur les débordements et les dérivations d’eaux usées provenant des systèmes municipaux dans les Grands Lacs.
• Investir 11 millions de dollars dans environ 200 projets dans le cadre du Programme de partenariat pour la protection des terres humides afin de restaurer et d’améliorer les terres humides dans tout l’Ontario, d’améliorer la qualité de l’eau, de réduire les risques d’inondation et de renforcer la résilience face au changement climatique. De 2020 à 2025, l’Ontario a investi 31 millions de dollars dans l’amélioration et la restauration des terres humides, ce qui représente l’investissement le plus important de l’histoire de la province.
• Continuer à protéger les eaux intérieures et les lacs, rivières et ruisseaux vulnérables, notamment en investissant environ 1,2 million de dollars dans 22 projets de financement pluriannuels afin d’améliorer notre compréhension des facteurs de stress complexes auxquels est confronté le bassin versant du lac Simcoe, et d’améliorer la santé écologique du lac, y compris 10 nouveaux projets en 2024-2025.
  • Investir dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs, y compris environ 7,3 millions de dollars dans 64 nouveaux projets pluriannuels de financement des Grands Lacs gérés par des offices de protection de la nature, des organisations communautaires et des peuples autochtones qui s’efforcent de respecter les engagements de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs.
• Poursuivre la collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies navigables intérieures de l’Ontario :
  • Continuer à travailler avec le Canada pour mettre en œuvre l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, un accord binational, par l’intermédiaire de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, conclu en 2021. L’Ontario a fourni une expertise relativement à de nombreux engagements, y compris le soutien des plans d’action et de gestion à l’échelle des Grands Lacs, ce qui a permis de faciliter l’échange de renseignements, d’établir des priorités et de coordonner les travaux binationaux de protection et de restauration de l’environnement.
  • Poursuivre la collaboration avec 32 partenaires, dont des ministères provinciaux et fédéraux, des organisations agricoles, des collectivités métisses et des Premières Nations, des organisations non gouvernementales, des offices de protection de la nature et des municipalités, afin de mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié visant à réduire les charges de phosphore déversées dans le lac Érié. Cela comprenait notamment des mesures visant à mieux gérer le déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement, à maintenir le phosphore sur les terres agricoles et hors des cours d’eau grâce à des pratiques exemplaires en matière de gestion, à restaurer et à mettre en valeur les caractéristiques du patrimoine naturel, telles que les terres humides, à améliorer la surveillance et la science, ainsi qu’à renforcer la communication et la sensibilisation.
• Continuer de prendre des mesures visant à protéger les sources d’eau, notamment :
  • Mettre en œuvre des plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, y compris en intégrant la protection des sources à d’autres programmes provinciaux, comme l’intervention en cas de déversement, les permis et les approbations, et en mettant sur pied des groupes de travail chargés d’examiner l’incidence du sel de voirie.
  • Approuver les modifications apportées à l’échelle locale aux plans de protection des sources afin de les tenir à jour et de mieux protéger les sources d’eau potable.
  • Octroyer un financement de plus de 6 millions de dollars aux autorités responsables de la protection des sources et continuer à les soutenir afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, à savoir protéger les sources locales d’eau potable contre la contamination et l’épuisement et veiller à ce que les plans de protection des sources soient mis en œuvre et tenus à jour.
  • Financer une Première Nation et la Federation of Ontario Cottagers’ Associations pour qu’elles utilisent le guide en ligne « Meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau » du ministère afin de réaliser des études techniques pour cartographier les zones vulnérables avoisinant les sources locales d’eau potable, de déterminer les risques et d’élaborer un plan d’action pour atténuer ces risques.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Publier le rapport annuel 2023-2024 de l’inspecteur en chef de l’eau potable confirmant que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité. Les données de 2023-2024 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux – plus d’un demi-million d’analyses en tout – ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
• Mettre en œuvre le Règl. de l’Ont. 206/24 : Pollution atmosphérique – Rejet de benzène provenant d’INEOS Styrolution et renforcer la surveillance de l’installation :
  • entreprendre une surveillance communautaire de l’air pendant le déplacement du benzène sur la propriété
  • imposer des exigences accrues en matière de surveillance de l’air
  • imposer des limites d’émission de benzène
• En 2024-2025 :
  • la division a mené plus de 6 300 activités de conformité prévues
  • la division a répondu à près de 7 000 déversements, plus de 6 700 rapports d’incidents de pollution et plus de 2 400 incidents touchant la qualité de l’eau, ce qui représente environ 0,14 % de tous les échantillons soumis
  • la division a continué d’appliquer des mesures de conformité et d’exécution de la loi, dont plus de 2 300 mesures de conformité volontaires, 115 ordonnances et 18 contraventions
• Les enquêtes ont abouti à plus de 66 condamnations et à des amendes de plus de 3,5 millions de dollars pour des infractions environnementales. Cela comprend l’amende de 1,1 million de dollars (y compris les suramendes d’aide aux victimes) infligée à un grand producteur pétrochimique le 16 septembre 2024 pour le rejet d’huile de vidange à Sarnia, en Ontario, qui a eu des effets néfastes sur la Première Nation Aamjiwnaang.
• Récupérer plus de 0,54 million de dollars grâce au programme de recouvrement des coûts de déversement, qui fait respecter le principe du pollueur-payeur et garantit que les coûts d’intervention du ministère en cas de déversement sont couverts.
• En 2024-2025, l’Ontario a émis 15 arrêtés de pénalités environnementales pour 29 infractions, ce qui représente un total de plus de 730 000 dollars, preuve d’une application rapide de la loi. Le 31 mai 2024, le ministère a apporté des modifications aux règlements sur les pénalités environnementales (Règl. de l’Ont. 222/07 en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et Règl. de l’Ont. 223/07 en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario) afin d’inclure de nouvelles contraventions spécifiques aux installations d’INEOS Styrolution Canada Ltd. à Sarnia, en Ontario. Collaborer avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux pour continuer d’offrir aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario un accès à l’expertise et à la formation techniques provinciales, sur demande. Voici certaines des principales réalisations :
  • L’Agence ontarienne des eaux continue de travailler en collaboration avec son cercle consultatif des Premières Nations afin d’aider à mieux comprendre collectivement les besoins et les priorités des collectivités des Premières Nations.
  • À ce jour, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a formé 272 exploitants des Premières Nations dans le cadre de son cours d’introduction pour les exploitants de réseaux d’eau potable pour les Premières Nations, ainsi que 263 chefs, conseillers de bande et dirigeants sur leurs responsabilités en matière de gestion de ces réseaux.
• Collaborer avec des laboratoires universitaires pour analyser la COVID-19 et d’autres menaces pour la santé, et poursuivre d’importantes recherches pour faire de l’Ontario un chef de file dans le domaine de la science de la surveillance des eaux usées. Dans le cadre de la liquidation provinciale de l’Initiative de surveillance des eaux usées le 31 juillet 2024, le programme a été transféré au gouvernement fédéral. Au cours de cette transition, l’Ontario a coopéré avec le gouvernement fédéral et a partagé son expertise avec lui afin de soutenir la fourniture de données de qualité pour la santé publique dans toute la province.
• Continuer à s’attaquer aux problèmes de l’air dans les principaux bassins atmosphériques perturbés par la mise en œuvre continue de stratégies telles que le Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia et le Plan d’action pour la qualité de l’air à Hamilton, qui impliquent une surveillance accrue des installations industrielles et des émissions atmosphériques, y compris :
  • des inspections améliorées
  • une intervention réactive en cas d’incident
  • une surveillance renforcée de l’air
  • des communications avec les intervenants locaux
• Mettre sur pied une équipe de conformité de l’industrie lourde chargée de repérer et d’éliminer les sources de polluants, d’évaluer la conformité, d’examiner les données sur la qualité de l’air et de trouver des moyens de réduire les polluants dans la région de Sarnia et dans la communauté de la Première Nation Aamjiwnaang.
• Poursuivre le partenariat avec les communautés des Premières Nations représentées au sein du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon pour prendre les décisions de financement associées à l’assainissement de la contamination par le mercure dans les rivières English et Wabigoon.
  • Travailler en collaboration avec les cinq Premières Nations pour mettre en place un chef de projet chargé de coordonner les efforts d’assainissement dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Contribuer aux décisions qui ont aidé à renforcer les capacités et les connaissances au sein des communautés des Premières Nations par la mobilisation des communautés et des jeunes afin de permettre aux communautés de participer de manière significative aux activités de la commission d’examen.
  • Le Comité a versé 36,6 millions de dollars pour l’évaluation de la contamination et la mobilisation communautaire provenant de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon.
  • Déposer le rapport quinquennal en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Loi »). Le rapport démontre que la Loi soutient efficacement le financement des efforts visant à éliminer la contamination au mercure dans les rivières English et Wabigoon.
• Poursuivre les travaux de mise en œuvre du plan d’ingénierie et de conception visant à éliminer les sédiments contaminés de la rivière St. Clair.

Division des évaluations et des autorisations environnementales

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Faciliter l’approbation par le ministre des modalités de quatre (4) projets soumis au processus d’évaluation environnementale exhaustive.
• Faciliter l’approbation par le Cabinet de deux (2) projets soumis aux exigences de l’évaluation environnementale exhaustive.
• Faciliter les décisions du ministre concernant quatre (4) évaluations environnementales simplifiées pour lesquelles des demandes relatives aux arrêtés prévus à l’article 16 ont été reçues.
• Préparer les dossiers de décision du ministre pour cinq (5) projets de transport en commun soumis au processus simplifié d’évaluation des projets de transport en commun et ferroviaires.
• Travailler à l’adoption de la Loi de 2024 sur l’autoroute 413, qui exempte le projet de l’autoroute 413 des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, ce qui permet d’accélérer la construction du projet tout en maintenant la protection de l’environnement.
• Poursuivre la consultation sur une proposition visant à remplacer l’évaluation environnementale municipale de portée générale par un règlement établissant un processus simplifié et limité dans le temps pour certains projets municipaux. Si elle est mise en œuvre, la proposition favoriserait la réduction des formalités administratives et des économies de temps et de coûts pour les municipalités offrant des services à nos collectivités en pleine croissance.
• Mobiliser le secteur des déchets dans l’élaboration d’un cahier des charges normalisé pour l’agrandissement des sites d’enfouissement. Si elle est mise en œuvre, cette proposition permettra de gagner du temps et favorisera la cohérence.
• Apporter des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales afin de garantir aux municipalités, aux ministères provinciaux et aux organismes que l’expropriation est l’un des moyens leur permettant d’acquérir une propriété pour un projet avant que le processus d’évaluation environnementale ne soit achevé.
• Délivrer 536 autorisations environnementales regroupées d’infrastructures linéaires pour les réseaux municipaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, ce qui permet d’étendre ces réseaux pour soutenir le développement sans avoir à obtenir d’autres autorisations du ministère.
• Finaliser trois propositions de modernisation des autorisations visant à faire passer davantage d’activités à une approche par permis, a finalisé une proposition de rationalisation des autorisations de transport en commun et commencer à travailler sur de nouvelles propositions visant à étendre le cadre existant des permis.
• Délivrer 1 692 décisions relatives aux autorisations environnementales et 760 décisions relatives aux permis de prélèvement d’eau.
• Fournir un service de conciergerie à guichet unique à plus de 50 projets gouvernementaux prioritaires dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et de l’exploitation minière.
• Déposer 403 dossiers sur l’état des sites au Registre environnemental des sites des friches industrielles afin d’appuyer le réaménagement des friches industrielles.
• Répondre aux rapports faisant état de fortes émissions de benzène rejetées par INEOS Styrolution Canada et immédiatement suspendre son autorisation environnementale de conformité et imposer des conditions liées au contrôle des émissions de benzène provenant de l’installation. Pour soutenir le fonctionnement des raffineries de pétrole locales qui dépendaient du stockage et du traitement du benzène par INEOS Styrolution, nous avons délivré plusieurs autorisations environnementales qui permettaient des stratégies de rechange pour la gestion du benzène afin de protéger la santé humaine, l’environnement et la fiabilité de l’approvisionnement en énergie dans l’Ontario.

Division des normes et des sciences de l’environnement

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Publier le rapport annuel sur la qualité de l’air (données de 2022).
• En réponse aux niveaux élevés de benzène dans la Première Nation Aamjiwnaang et la région de Sarnia, effectuer une surveillance mobile quotidienne (sept jours par semaine) de l’air d’avril à octobre 2024, ajouter des moniteurs de qualité de l’air et créer un tableau de bord automatisé résumant les résultats de la surveillance locale, qui est partagé avec les communautés de manière continue.
• Améliorer le programme d’alerte de la cote air santé de l’Ontario afin de mieux réagir aux épisodes de fumée des incendies de forêt et de mieux informer le public des risques pour la santé associés à la fumée des incendies de forêt.
• Finaliser 45 évaluations des risques afin que les sites contaminés à haut risque puissent être nettoyés et rendus à une utilisation économique, après des examens approfondis visant à garantir que les sites seront réaménagés de manière à protéger la santé humaine et l’environnement. Accroître la transparence de la gestion des ressources en eau par l’Ontario en publiant les quantités quotidiennes et annuelles d’eau prélevées par les détenteurs de permis de prélèvement d’eau en Ontario de janvier 2019 à décembre 2020 dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.
• Ajouter quatre bouées modernisées à son inventaire d’appareils d’échantillonnage des Grands Lacs et cinq systèmes d’eau souterraine à surveiller en temps réel avec accès aux données à distance.
• Installer une nouvelle station de surveillance du flux de carbone pour soutenir la conservation et la planification environnementale en recueillant des données sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans la région du Cercle de feu, qui fait partie des basses terres de la baie d’Hudson, une zone humide et un réservoir de carbone d’importance mondiale.
  • Publier un avis de protection de la santé actualisé sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans le poisson en 2024, en tant qu’agence de premier plan dans la surveillance des contaminants du poisson et fournisseur fiable d’avis de consommation de poisson. Le ministère a également fourni un leadership scientifique et des conseils à d’autres provinces et agences internationales (y compris l’EPA et les États des Grands Lacs) afin d’éclairer la voie à suivre en ce qui concerne la science émergente sur les SPFA et la santé humaine.

Division des politiques environnementales

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Assurer la transition avec succès de 311 programmes locaux des boîtes bleues vers le modèle de responsabilité des producteurs, à compter du 1^er juillet 2023. La transition sera achevée le 31 décembre 2025.
• Suivre la mise en œuvre des quatre autres programmes de responsabilisation des producteurs (piles, pneus, produits électroniques et matières dangereuses et spéciales), notamment en modifiant les quatre règlements afin d’accroître la souplesse, d’alléger le fardeau et de simplifier les exigences imposées aux producteurs.
• Continuer à travailler, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement, avec les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sur une série de questions, notamment la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et la finalisation des mises à jour recommandées des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour la matière particulaire fine.
• Continuer à défendre les intérêts environnementaux de l’Ontario dans le cadre de divers accords commerciaux, tout en soutenant les efforts visant à informer la stratégie de mobilisation de l’Ontario aux États-Unis et les réponses nationales aux droits de douane imposés par l’administration américaine.
• Continuer à diriger et à assurer la coordination stratégique globale des efforts du ministère en matière de réduction des fardeaux.
• Continuer de diriger les communications et les possibilités d’apprentissage à l’échelle du ministère sur les relations, la culture et l’histoire autochtones afin de promouvoir l’engagement en faveur de la réconciliation, y compris des séances auxquelles ont participé plus de 1 000 membres du personnel.
• Soutenir la publication de plus de 1 700 avis au Registre environnemental de l’Ontario.
• Réviser les normes techniques industrielles pour les gros émetteurs de benzène et réaliser des progrès significatifs sur deux normes industrielles, qui visent à réduire les risques sanitaires et environnementaux et l’exposition aux émissions dans les collectivités locales.
• Enregistrer quatre installations au titre de la norme technique pour l’industrie de la préparation d’asphalte et une installation au titre de la norme de l’industrie sur la finition des métaux, ce qui porte à 58 le nombre total d’installations enregistrées au titre de l’une des huit normes techniques publiées dans le cadre de règlements sur la qualité de l’air locale.
• Créer un nouveau règlement qui impose des limites de benzène et des exigences de surveillance à l’installation d’INEOS Styrolution Canada Ltd. à Sarnia, afin de protéger les collectivités locales contre l’exposition au benzène.
• Mettre en place une table de concertation des dirigeants de la Première Nation Aamjiwnaang et du ministère afin de permettre une collaboration continue avec le chef et le conseil. Cette table a permis à la collectivité des Premières Nations de s’adresser directement au ministère au sujet de préoccupations de longue date en matière de qualité de l’air.
• Modifier le règlement sur la volatilité de l’essence afin de réduire le fardeau des compagnies pétrolières réglementées en harmonisant davantage le règlement de l’Ontario avec les exigences nationales.
• Poursuivre la mise en œuvre de notre cadre sur les sols de déblai afin de soutenir la gestion appropriée des sols de déblai et de veiller à ce que des ressources précieuses ne soient pas gaspillées, notamment en menant des consultations sur les modifications réglementaires visant à encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai.
• Délivrer plus de 9 831 accréditations individuelles et 37 accréditations d’installations, et faire passer plus de 5 179 examens d’accréditation des exploitants dans le cadre du Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées du ministère.

Division de la gestion interne

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Offrir des services de soutien opérationnel à l’ensemble du ministère, tels que la planification opérationnelle et budgétaire, la gestion et le contrôle financiers, la gouvernance des organismes, y compris la conformité et les rapports, les services en français, la gestion stratégique des ressources humaines, la gestion des installations, la gestion de l’information, la gestion des situations d’urgence, de même que les projets ministériels et d’immobilisations.
• Aider les ministères prescrits à publier 2 600 avis dans le Registre environnemental de l’Ontario afin de permettre à la population ontarienne de participer au processus décisionnel en matière environnementale.
• Poursuivre la transformation, la normalisation et la numérisation des systèmes de gestion des documents et de l’information du ministère.
• Élaborer une feuille de route de modernisation des applications de technologie de l’information du ministère afin d’améliorer la prestation de services et de permettre des opérations efficaces grâce à des services numériques intégrés et ininterrompus.
• Mener à bien des projets de technologie de l’information et des services à l’appui de la modernisation des fonctions de conformité, d’autorisation, de surveillance et d’analytique du ministère.
• Fournir des services de données et d’analyse aux secteurs de programme.
• Lancer un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel pour transformer le processus de traitement des demandes concernant le registre foncier au moyen d’une solution libre-service numérisée.
• Poursuivre l’amélioration du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère au moyen de la formation, d’exercices et de l’élaboration de plans visant à améliorer notre état de préparation à répondre aux situations d’urgence en collaboration avec d’autres ministères et tous les ordres de gouvernement.
• Traiter plus de 9 000 demandes d’accès à l’information tout en augmentant de manière significative notre capacité à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais prescrits par la loi.
• Continuer à soutenir le MEPP et les ministères clients dans la prestation de services au public en français, y compris les ministères qui fournissent des services au public dans la 27^e région désignée, nouvellement nommée (Sarnia).