Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
Vue d’ensemble du ministère
Objectifs généraux du ministère
Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (anciennement le ministère des Affaires autochtones), ou AAREPN, a pour objectif de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.
Programmes du ministère
Le ministère s’acquitte de ses obligations dans quatre principales sphères de responsabilité (ou crédits-postes).
Affaires autochtones
Le Programme des affaires autochtones comprend l’ensemble du travail du ministère en matière de politiques et de planification stratégiques, de gestion des relations avec les Autochtones, de prestation de programmes de financement et de respect des obligations juridiques de l’Ontario concernant les questions autochtones. Dans chacun de ces domaines, l’AAREPN offre une panoplie de services internes au gouvernement et de services externes aux partenaires autochtones concernés. Les services internes offerts au gouvernement comprennent les suivants : la direction du programme d’action ontarien concernant les priorités autochtones; l’offre d’un appui direct au Cabinet du premier ministre et aux autres ministres provinciaux; la conception d’outils et de services pour favoriser la collaboration interministérielle sur les dossiers autochtones; la contribution à la mise en œuvre des priorités clés du gouvernement; la diffusion de pratiques exemplaires en matière d’établissement et de développement de relations avec les communautés autochtones; l’offre de commentaires sur les présentations au Conseil des ministres; la création de partenariats et la coordination avec le gouvernement fédéral, dans la mesure du possible; la collaboration avec l’ensemble du gouvernement pour négocier le règlement des revendications des communautés autochtones.
Le ministère offre de l’aide tout en prônant un meilleur accès aux services, aux renseignements et aux programmes gouvernementaux provinciaux pour les Autochtones. À l’interne comme à l’externe, le ministère contribue aussi à la réponse de la province aux situations d’urgence déclarées dans les communautés des Premières Nations. En outre, la majeure partie de l’allocation annuelle qu’accorde le ministère au Programme des Affaires autochtones est consacrée à ses programmes de financement, dont les suivants :
- Fonds pour les nouvelles relations (FNR) : Le FNR vise à aider les communautés autochtones admissibles à participer à des discussions constructives avec les gouvernements et le secteur privé ainsi qu’à accroître les possibilités de formation professionnelle et à permettre la gestion à long terme des terres et des ressources.
- Fonds de participation : Grâce aux groupes de leadership et de discussion, le Fonds de participation permet au ministère d’établir des relations collaboratives avec les organisations autochtones de l’Ontario pour améliorer la capacité organisationnelle et traiter les questions prioritaires touchant les communautés membres.
- Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) : Le FDEA offre un financement ciblé pour promouvoir le développement économique et favoriser : le succès et la compétitivité des entreprises autochtones en facilitant l’accès à du financement; la diversification de l’économie autochtone en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans économiques à long terme; la participation et la capacité d’adaptation des Autochtones au marché du travail en améliorant l’accès à des occasions de formation et d’emploi.
- Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSCN) : Le FSCN offre un soutien financier pour couvrir les coûts admissibles engagés par les communautés autochtones qui prennent part à des négociations avec l’Ontario concernant des revendications territoriales ou connexes. Le FSCN améliore la capacité des communautés autochtones à participer aux négociations afin de conclure des conventions de règlement qui lèvent les incertitudes liées à la géographie, rétablissent les relations et favorisent la réconciliation, ce qui accroît la certitude des investissements et la prospérité économique.
- Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques : Il offre aux communautés et aux organisations autochtones de l’aide pour l’élaboration d’initiatives stratégiques ontariennes qui concernent les Autochtones. Les bénéficiaires admissibles comptent parmi ceux qui, de l’avis du ministère, ont besoin de soutien financier pour participer à l’élaboration de politiques stratégiques par la province.
- Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens : Il appuie financièrement le travail de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes. Il prévoit également une aide financière pour l’offre de soutien en matière de santé mentale et de traumatismes aux personnes participant aux enquêtes sur les pensionnats ainsi qu’aux survivantes et survivants, aux communautés et aux familles.
- Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance : Il est consacré à diverses initiatives de développement économique et de sécurité alimentaire gérées par des organismes autochtones. Les projets financés appuient les initiatives régionales, promeuvent des modèles de gestion ainsi que des pratiques et des partenariats commerciaux novateurs, augmentent la capacité de développement et la diversification économiques autochtones, facilitent la planification stratégique à long terme et favorisent les connaissances, la formation commerciale, le développement des compétences ainsi que la réussite des entreprises et des entrepreneuses et entrepreneurs autochtones.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- la création d’emplois en Ontario;
- l’accroissement des possibilités économiques pour les Autochtones en Ontario;
- le règlement, avec les Autochtones, des revendications territoriales et des questions connexes non réglées;
- la révision des politiques et des programmes dans l’ensemble du gouvernement par l’AAREPN.
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale
Ce programme appuie le règlement des revendications territoriales ou connexes présentées contre la province et négociées par le ministère. Aucune allocation n’est accordée à ces postes de financement, car les paiements sont effectués seulement après qu’une convention de règlement a été conclue et approuvée par les parties nécessaires. Ce programme est financé par le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement; cependant, il est financé par l’intermédiaire des postes de financement des paiements de transfert.
Administration du ministère
Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique qui sont essentiels aux opérations du ministère. L’éventail de services stratégiques de ce poste comprend la gestion et la planification des ressources humaines, les communications, le contrôle financier, la planification financière stratégique, la coordination de la vérification et la réponse connexe, ainsi que d’autres activités liées à la conformité. Ce poste offre également du soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de gestion des paiements de transfert, de gestion des documents et de l’information, d’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que de frais juridiques engagés par le ministère.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- accroître l’efficacité administrative;
- concourir à la capacité du gouvernement à s’acquitter de son obligation légale d’offrir des services en français;
- veiller à ce que l’Ontario soit prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle.
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
Le programme d’immobilisations du ministère appuie les projets de construction ou d’entretien des infrastructures des communautés autochtones, dans les réserves ou ailleurs. Le financement couvre les coûts de construction, de rénovation ou de modernisation, ce qui contribue au développement économique et à la création d’emplois en plus d’avoir des répercussions sociales positives pour les communautés bénéficiaires.
Plan stratégique 2025-2026
Le plan stratégique de l’AAREPN démontre un engagement à utiliser efficacement les fonds publics, à optimiser les ressources et à mettre en œuvre les politiques gouvernementales tout en aidant les Autochtones et leurs communautés.
En 2025 2026, l'AAREPN prendra les mesures suivantes :
- Investir dans l’économie autochtone :
- en établissant des partenariats avec le réseau ontarien d’institutions financières autochtones pour offrir aux entreprises ainsi qu’aux entrepreneuses et entrepreneurs autochtones des subventions et des prêts à faible taux d’intérêt, en plus d’un programme de subvention de la numérisation et du commerce électronique pour les petites et moyennes entreprises;
- en fournissant un financement ciblé à l’Ontario First Nations Economic Developers Association pour améliorer le soutien provincial aux priorités en matière de développement économique par et pour les communautés grâce à l’augmentation du salaire des agentes et agents de développement économique, à l’appui des autres priorités économiques communautaires et à l’offre de formation, de mentorat et de réseaux professionnels pour les agentes et agents de développement économique, les entreprises ainsi que les entrepreneuses et entrepreneurs des Premières Nations;
- en offrant un financement ciblé à l’organisme Chiefs of Ontario pour la continuité des activités du Groupe d’action pour la croissance économique et la prospérité des Premières Nations, qui fournit une orientation et des conseils sur les priorités en matière de développement économique des Premières Nations.
- Travailler en partenariat avec les communautés et organismes autochtones pour financer à hauteur de 17,1 millions de dollars les activités de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes, et verser un total de 15 millions de dollars aux communautés autochtones, aux organismes autochtones régionaux, aux familles et aux collectivités pour du soutien en santé mentale et du soutien post-traumatique relativement aux pensionnats.
- Développer le Programme des responsables en matière d'urgences sociales pour qu'il continue son expansion dans les communautés du Centre et du Sud de l'Ontario en 2025 2026. Cet investissement permettra de financer 11 postes de responsable dans ces communautés et témoignera de l’engagement du gouvernement à financer de façon continue la réponse aux besoins liés à l’expertise, à la disponibilité et au maintien en poste de l’effectif, la planification des activités à long terme et l’accroissement de la probabilité d’obtenir des résultats positifs.
- Poursuivre la mise en œuvre du Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance pour répondre aux besoins en matière de souveraineté alimentaire et de développement économique cernés par les communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Ce financement est consacré à diverses initiatives de développement économique et de sécurité alimentaire gérées par des organismes autochtones. Les projets financés appuient les initiatives régionales, promeuvent des modèles de gestion ainsi que des pratiques et des partenariats commerciaux novateurs, augmentent la capacité de développement et la diversification économiques autochtones, facilitent la planification stratégique à long terme et favorisent les connaissances, la formation commerciale, le développement des compétences ainsi que la réussite des entreprises et des entrepreneuses et entrepreneurs autochtones.
- Continuer de viser la stabilité grâce au règlement des revendications territoriales en menant, au nom de l’Ontario, des négociations avec une approche stratégique pangouvernementale qui soutient les intérêts des ministères partenaires et les priorités du gouvernement. Les conventions négociées lèvent les incertitudes liées à la géographie, rétablissent les relations et favorisent la réconciliation, ce qui accroît la certitude des investissements et la prospérité économique.
- Continuer d’atténuer les risques juridiques liés aux revendications territoriales et issues de traités ainsi qu’aux griefs historiques pour le compte de l’Ontario. Pour ce faire, le ministère met en œuvre le processus relatif aux revendications territoriales de la province publié sur le site Ontario.ca en prenant les mesures suivantes :
- étudier et évaluer huit revendications territoriales;
- poursuivre les avancées relatives aux 51 revendications actuellement acceptées aux fins de négociation, et faire progresser les revendications qui pourraient être acceptées;
- offrir un appui relativement aux 23 autres questions territoriales, dont des revendications liées à des litiges et des transferts de terres non liés à des revendications;
- remplir les engagements de l’Ontario relativement au règlement de 25 revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses..
| Dépenses | Montant (M$) |
|---|---|
| Fonctionnement | 135,29 |
| Immobilisations | 9,54 |
| Total | 144,83 |
Répartition des dépenses du ministère par catégorie de dépenses 2025-26
Paiements de transfert 102 535 500 $
Traitements et salaires 22 254 014 $
Services 15 610 000 $
Avantages sociaux 3 131 900 $
Transports et communications 1 000 000 $
Fournitures et matériel 300 000 $
Autres opérations 1 000 $
Répartition des dépenses du ministère par crédit et poste 2025-26
Affairs autochtones, 116 820 900 $
Administration du ministére, 15 886 000 $
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones, 9 538 500 $
Crédits législatifs, 2 485 014 $
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale, 102 000 $
Tableau 2.1 : Chiffres combinés - Fonctionnement et immobilisations par crédit
| Crédits et programmes | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement— Programme des affaires autochtones | 132 808 900 | 979 200 | 0,7 | 131 829 700 | 249 401 200 | 141 620 041 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 132 808 900 | 979 200 | 0,7 | 131 829 700 | 249 401 200 | 141 620 041 |
| Charges de fonctionnement — Crédits législatifs | 2 485 014 | 1 466 000 | 143,9 | 1 019 014 | 755 049 414 | 1 886 542 |
| Total du ministère – Charges de fonctionnement | 135 293 914 | 2 445 200 | 1,8 | 132 848 714 | 1 004 450 614 | 143 506 583 |
| Autres redressements – Projet de loi 124 | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | (336 358) |
| Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | (901 139) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 135 293 914 | 2 445 200 | 1,8 | 132 848 714 | 1 004 450 614 | 142 269 086 |
| Crédits et programmes | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges d’immobilisations - Programme des affaires autochtones | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total du ministère – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 144 832 414 | 5 982 700 | 4,3 | 138 849 714 | 1 010 451 614 | 147 125 197 |
| Données d’analyse des tendances historiques | Chiffres réels 2022–23 $ | Chiffres réels 2023–24 $ | Prévisions 2024–25 $ | Prévisions 2025–26 $ |
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 6 386 129 335 | 147 125 197 | 138 849 714 | 144 832 414 |
| Variation en pourcent | s.o. | −97,7% | −5,6% | -4,3% |
Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :
- Budget des dépenses
- Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
- Bâtir un Ontario meilleur : Budget de l’Ontario 2025
Organigramme du ministère
Ministère des affaires autochtones de la Réconciliation économique avec les Premières Nations, Mai 2025
- Ministère des affaires autochtones de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
- Sous-ministre
- Direction des services juridiques
- GTR - services de TI
- Direction des services de communications
Division de la gestion ministérielle
footnote 3 - Direction de la gestion ministérielle
- Direction des activités stratégiques des resources humaines
footnote 3
- Division des relations avec les Autochtones et des programmes
- Direction des relations avec les Autochtones et des partenariats ministériels
- Direction des programme et des services
- Division des négociations et de la réconciliation
- Direction des négociations sur les revendications
- Direction de la coordination stratégique et des services pour les demandes de revendication
- Division des politiques et de la planification stratégiques
- Direction des iniatives stratégiques et des politiques sociales
- Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
Rapport annuel 2024-2025
En 2024–2025, le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations a joué un rôle de premier plan dans les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario en s’efforçant de concrétiser son objectif de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario.
Dans le cadre de ce travail, l’AAREPN a mené à bien les réalisations suivantes :
- Octroi des fonds pour la troisième année du financement ministériel totalisant 25 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la relance et le développement économiques (initiative de relance économique pour les Autochtones), comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2022. Le financement ministériel total comprend ce qui suit :
- l’établissement de partenariats avec le réseau ontarien d’institutions financières autochtones pour faciliter l’accès à des subventions et à des prêts à faible taux d’intérêt pour les entreprises ainsi que pour les entrepreneuses et entrepreneurs autochtones, en plus d’un programme de subvention de la numérisation et du commerce électronique;
- la collaboration avec l’Ontario First Nations Economic Developers Association pour multiplier les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel pour les entreprises autochtones et les agentes et agents de développement économique en plus d’offrir aux communautés des Premières Nations du soutien et des ressources renforçant leur capacité économique;
- l’appui à l’organisme Chiefs of Ontario pour mieux comprendre les chaînes d’approvisionnement des Premières Nations et les possibilités connexes, y compris la création d’un répertoire des entreprises des Premières Nations et la continuité des activités du Groupe d’action pour la croissance économique et la prospérité;
- la collaboration avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le ministère des Collèges et Universités et les établissements autochtones pour soutenir les apprenties et apprentis autochtones et les métiers spécialisés connexes.
- Travail en partenariat à l’appui des communautés et des organismes autochtones pour financer les activités de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes en plus du soutien en santé mentale et du soutien post-traumatique relativement aux pensionnats offerts aux communautés autochtones, aux organismes autochtones régionaux, aux familles et aux collectivités.
- Meilleure connaissance des possibilités offertes aux entreprises autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement provincial grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ainsi qu’à l’examen du programme. Depuis 2015, le programme a directement permis plus de 290 nouveaux approvisionnements auprès d’entreprises autochtones de l’Ontario d’une valeur totale de plus de 200 millions de dollars pour 11 ministères.
- Travail avec les autres ministères et les partenaires des Premières Nations pour continuer de donner suite aux recommandations de l’enquête sur la mort de sept jeunes des Premières Nations (Seven First Nations Youth Inquest), et présentation du septième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre 55 des 61 recommandations visant la province et travaille à l’application des 6 recommandations restantes.
- Poursuite de la mise en œuvre du Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance pour répondre aux besoins en matière de souveraineté alimentaire et de développement économique cernés par les communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Le Fonds a permis de soutenir diverses initiatives de 16 partenaires autochtones, y compris la formation et les opérations connexes, dont la création d’une application pour la sécurité alimentaire et la santé mentale, la conception d’outils de gestion pour la serriculture et l’aquaculture ainsi que la mise sur pied et le développement de projets de production d’aliments traditionnels, comme le riz sauvage et les produits de l’érable, et de projets de boucherie et de tannerie.
- Efforts visant le respect des obligations juridiques concernant les traités, les revendications territoriales et les autres questions territoriales par les moyens suivants :
- poursuite de la coordination du processus de négociation des revendications territoriales de la province publié sur le site Ontario.ca par l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre continues liées aux revendications territoriales;
- offre de 14 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations pour favoriser la participation constructive des communautés autochtones au processus de négociation.
- Demande d’approbation ministérielle pour entamer des négociations avec :
- la Première Nation de Red Rock – décision du ministre rendue le 25 juillet 2024;
- la Première Nation de Whitesand – décision du ministre rendue le 25 juillet 2024;
- la Première Nation mississauga de New Credit – décision du ministre rendue le 25 juillet 2024.
- Conclusion de négociations et de conventions de règlement :
- avec la Première Nation mississauga de New Credit – convention de règlement conclue en mars 2025;
- concernant les annuités du Traité Robinson-Supérieur – négociations tripartites avec les demandeurs concernant des annuités antérieures, sur instruction du tribunal. À leur issue, l’Ontario a décidé de payer les annuités antérieures.
- Atteinte d’importants jalons de mise en œuvre, dont les suivants :
- Première Nation crie de Chapleau – des terres (2 153 hectares) visées par des droits fonciers issus de traités ont été transférées au Canada dans le cadre de la phase 1 le 31 mars 2025;
- Première Nation du lac McDowell – des terres (4 536,32 hectares) ont été transférées au Canada pour l’ajout aux réserves dans le cadre de la phase 1 le 31 mars 2025;
- Première Nation de Pays Plat – des terres (1 701 hectares) ont été transférées au Canada dans le cadre de l’entente sur l’assise territoriale et son expansion le 31 mars 2025.
| Type de compte | Montant (M$) |
|---|---|
| Fonctionnement | 1 004,45 |
| Immobilisations | 6,00 |
| Effectif (en mars 2024) | 182,14 |
Données financiéres détaillées 2025-2026
Sommaire pour le ministère
Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN ) dirige les politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.
| Crédits et programmes | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement — Programme des affaires autochtones | 132 808 900 | 979 200 | 0,7 | 131 829 700 | 249 401 200 | 141 620 041 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 132 808 900 | 979 200 | 0,7 | 131 829 700 | 249 401 200 | 141 620 041 |
| Charges de fonctionnement —Crédits législatifs | 2 485 014 | 1 466 000 | 143,9 | 1 019 014 | 755 049 414 | 1 866 542 |
| Total du ministère – Charges de fonctionnement | 135 293 914 | 2 445 200 | 1,8 | 132 848 714 | 1 004 450 614 | 143 506 583 |
| Redressement de consolidation – Projet de loi 124 | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | (336 358) |
| Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | (901 139) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 135 293 914 | 2 445 200 | 1,8 | 132 848 714 | 1 004 450 614 | 142 269 086 |
| Charges d’immobilisations - Programme des affaires autochtones | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total du ministère – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 144 832 414 | 5 982 700 | 4,3 | 138 849 714 | 1 010 451 614 | 147 125 197 |
| Données d’analyse des tendances historiques | Chiffres réels 2022–23 $ | Chiffres réels 2023–24 $ | Prévisions 2024–25 $ | Prévisions 2025–26 $ |
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 6 386 129 335 | 147 125 197 | 138 849 714 | 144 832 414 |
| Variation en pourcent | s.o. | 97,7% | −5,6% | -4,3% |
Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations est responsable de régler les revendications territoriales ou connexes présentées contre la province. Le ministère ne reçoit aucune allocation budgétaire pour cette activité. Il peut exister des écarts importants entre les dépenses prévues et réelles du ministère en raison de la reconnaissance de passifs associés aux revendications ou des paiements de règlements effectués durant l’exercice financier. Par conséquent, les chiffres réels peuvent être considérablement plus élevés que les prévisions.
Les prévisions du ministère pour 2025 2026 dépassent de 4,3 % celles pour 2024-2025. Cette augmentation est attribuable en grande partie aux fonds supplémentaires destinés à accroître les possibilités économiques pour les entreprises, les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que les communautés autochtones de l’Ontario et aux investissements dans les immobilisations de durée limitée pour la construction d’un nouveau centre de guérison pour les femmes autochtones qui offre à celles-ci et à leur famille un soutien fondé sur la culture.
| Catégorie de dépenses | 2001 Programme des affaires autochtones $ | Total % |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 22 254 014 | 16,4 % |
| Avantages sociaux | 3 131 900 | 2,3 % |
| Transports et communications | 1 000 000 | 0,7 % |
| Services | 15 610 100 | 11,5 % |
| Fournitures et matériel | 300 000 | 0,2 % |
| Paiements de transfert | 92 997 000 | 68,7 % |
| Autres opérations | 1 000 | 0,0 % |
| Total – Charges de fonctionnement | 135 293 914 | 100,0 % |
| Pourcentage du Total – Ministère – Charges de fonctionnement | 100,0 % | 100,0 % |
Répartition des dépenses du ministère par catégorie de dépenses 2025-26
Paiements de transfert 102 535 5000 $
Traitements et salaires 22 254 014 $
Services 15 610 000 $
Avantages sociaux 3 131 900 $
Transports et communications 1 000 000 $
Fournitures et matériel 300 000 $
Autres opérations 1 000 $
Répartition des dépenses du ministère par crédit et poste 2025-2026
Affairs autochtones, 116 820 900 $
Administration du ministére, 15 886 000 $
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones, 9 538 500 $
Crédits législatifs, 2 485 014 $
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale, 102 000 $
| Catégorie de dépenses | 2001 Programme des affaires autochtones $ | Total % |
|---|---|---|
| Charges d’immobilisations - Paiements de transfert | 9 538 500 | 100,0 % |
| Total – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 100,0 % |
| Pourcentage du Total – Ministère – Charges d’immobilisations | 100,0 % | 100,0 % |
| Charges de fonctionnement | Prévisions 2024-25 $ | Chiffres réels 2023-24 $ |
|---|---|---|
| Total – Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement) | 131 048 714 | 141 706 583 |
| Réorganisation gouvernementale : | s.o. | s.o. |
| Transfert de fonctions d’autres ministères | 1 800 000 | 1 800 000 |
| Total – Charges de fonctionnement redressées | 132 848 714 | 143 506 583 |
Sommaire – crédit
Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN ) dirige les politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.
| Crédits et programmes | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–2025 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement — Affaires autochtones | 116 820 900 | 20 900 | 0,0 | 116 800 000 | 118 845 900 | 109 790 976 |
| Charges de fonctionnement— Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale | 102 000 | s.o. | 0,0 | 102 000 | 116 179 400 | 17 155 361 |
| Charges de fonctionnement — Administration du ministère | 15 866 000 | 958 300 | 6,4 | 14 927 700 | 14 375 900 | 14 673 704 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 132 808 900 | 979 200 | 0,7 | 131 829 700 | 249 401 200 | 141 620 041 |
| Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 47 841 | s.o. | 0,0 | 47 841 | 47 841 | s.o. |
| Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 16 173 | s.o. | 0,0 | 16 173 | 16 173 | s.o. |
Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – Fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon | 2 420 000 | 1 466 000 | 153,7 | 954 000 | 754 984 400 | 1 855 500 |
| Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 1 000 | 1 042 |
| Total – Crédits législatifs | 2 485 014 | 1 466 000 | 143,9 | 1 019 014 | 755 049 414 | 1 866 542 |
| Total – Charges de fonctionnement | 135 293 914 | 2 445 200 | 1,8 | 132 848 714 | 1 004 450 614 | 143 506 583 |
| Crédits et programmes | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges d’immobilisations – Programme d’immobilisations, Affaires autochtones | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
| Total – Charges d’immobilisations | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
Sommaire par poste et par sous-poste
Crédit/poste : 2001-01
Crédit : Programme des affaires autochtones
Poste : Affaires autochtones
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Le Programme des affaires autochtones comprend l’ensemble du travail du ministère en matière de politiques et de planification stratégiques, de gestion des relations avec les Autochtones, de prestation de programmes de financement et de respect des obligations juridiques de l’Ontario concernant les questions autochtones. Dans chacun de ces domaines, l’AAREPN offre une panoplie de services internes au gouvernement et de services externes aux partenaires autochtones concernés. Les services internes offerts au gouvernement comprennent les suivants : la direction du programme d’action ontarien concernant les priorités autochtones; l’offre d’un appui direct au Cabinet du premier ministre et aux autres ministres provinciaux; la conception d’outils et de services pour favoriser la collaboration interministérielle sur les dossiers autochtones; la contribution à la mise en œuvre des priorités clés du gouvernement; la diffusion de pratiques exemplaires en matière d’établissement et de développement de relations avec les communautés autochtones; l’offre de commentaires sur les présentations au Conseil des ministres; la création de partenariats et la coordination avec le gouvernement fédéral, dans la mesure du possible; la collaboration avec l’ensemble du gouvernement pour négocier le règlement des revendications des communautés autochtones.
Le ministère offre quelques services externes, comme de l’aide, tout en s’efforçant d’améliorer l’accès aux services, aux renseignements et aux programmes gouvernementaux provinciaux pour les Autochtones. À l’interne comme à l’externe, le ministère contribue aussi à la réponse de la province aux situations d’urgence déclarées dans les communautés des Premières Nations. En outre, la majeure partie de l’allocation annuelle qu’accorde le ministère au Programme des Affaires autochtones est consacrée à ses programmes de financement, dont les suivants :
- Fonds pour les nouvelles relations (FNR) : Le FNR vise à aider les communautés autochtones admissibles à participer à des discussions constructives avec les gouvernements et le secteur privé ainsi qu’à accroître les possibilités de formation professionnelle et à permettre la gestion à long terme des terres et des ressources.
- Fonds de participation : Grâce aux groupes de leadership et de discussion, le Fonds de participation permet au ministère d’établir des relations collaboratives avec les organisations autochtones de l’Ontario pour améliorer la capacité organisationnelle et traiter les questions prioritaires touchant les communautés membres.
- Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) : Le FDEA offre un financement ciblé pour promouvoir le développement économique et favoriser : le succès et la compétitivité des entreprises autochtones en facilitant l’accès à du financement; la diversification de l’économie autochtone en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans économiques à long terme; la participation et la capacité d’adaptation des Autochtones au marché du travail en améliorant l’accès à des occasions de formation et d’emploi.
- Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSCN) : Le FSCN offre un soutien financier pour couvrir les coûts admissibles engagés par les communautés autochtones qui prennent part à des négociations avec l’Ontario concernant des revendications territoriales ou connexes. Le FSCN améliore la capacité des communautés autochtones à participer aux négociations, à conclure des conventions de règlement qui lèvent les incertitudes liées à la géographie, rétablissent les relations et favorisent la réconciliation, ce qui accroît la certitude des investissements et la prospérité économique.
- Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques : Il offre aux communautés et aux organisations autochtones de l’aide pour l’élaboration d’initiatives stratégiques ontariennes qui concernent les Autochtones. Les bénéficiaires admissibles comptent parmi ceux qui, de l’avis du ministère, ont besoin de soutien financier pour participer à l’élaboration de politiques stratégiques par la province.
- Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens : Il appuie financièrement le travail de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes. Il prévoit également une aide financière pour l’offre de soutien en matière de santé mentale et de traumatismes aux personnes participant aux enquêtes sur les pensionnats ainsi qu’aux survivantes et survivants, aux communautés et aux familles.
- Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance : Il est consacré à diverses initiatives de développement économique et de sécurité alimentaire gérées par des organismes autochtones. Les projets financés appuient les initiatives régionales, promeuvent des modèles de gestion ainsi que des pratiques et des partenariats commerciaux novateurs, augmentent la capacité de développement et la diversification économiques autochtones, facilitent la planification stratégique à long terme et favorisent les connaissances, la formation commerciale, le développement des compétences ainsi que la réussite des entreprises et des entrepreneuses et entrepreneurs autochtones.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- la création d’emplois en Ontario;
- l’accroissement des possibilités économiques pour les Autochtones en Ontario;
- le règlement, avec les Autochtones, des revendications territoriales et des questions connexes non réglées;
- la révision des politiques et des programmes dans l’ensemble du gouvernement par l’AAREPN.
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Traitements et salaires | 15 645 900 | 1 045 900 | 7,2 | 14 600 000 | 14 645 900 | 15 294 344 |
| Avantages sociaux | 2 200 000 | 600 000 | 37,5 | 1 600 000 | 1 600 000 | 1 698 138 |
| Transports et communications | 700 000 | s.o. | 0,0 | 700 000 | 700 000 | 310 897 |
| Services | 7 500 000 | 200 000 | 2,7 | 7 300 000 | 9 300 000 | 10 447 042 |
| Fournitures et matériel | 200 000 | s.o. | 0,0 | 200 000 | 200 000 | 54 675 |
| Paiements de transfert — Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance | 6 800 000 | 3 800 000 | 126,7 | 3 800 000 | 3 800 000 | s.o. |
| Paiements de transfert — Fonds de développement économique pour les Autochtones | 11 000 000 | 2 000 000 | 22,2 | 9 000 000 | 9 000 000 | 11 685 164 |
| Paiements de transfert —Fonds de développement économique des Métis | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | 96 965 |
| Paiements de transfert — Fonds pour les nouvelles relations | 14 500 000 | s.o. | 0,0 | 14 500 000 | 14 500 000 | 11 874 500 |
| Paiements de transfert — Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | 11 874 900 |
| Paiements de transfert — Fonds de participation | 9 175 000 | (1 460 000) | (13,7) | 10 635 000 | 10 635 000 | 6 891 490 |
| Paiements de transfert — Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques | 3 000 000 | (6 125 000) | (67,1) | 9 125 000 | 9 125 000 | 7 332 113 |
| Paiements de transfert — Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations | 14 000 000 | s.o. | 0,0 | 14 000 000 | 14 000 000 | 12 345 701 |
| Paiements de transfert — Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens | 32 140 000 | (40 000) | (0,1) | 32 140 000 | 32 140 000 | 31 388 447 |
| Paiements de transfert —Moins : Recouvrements | s.o. | s.o. | 0,0 | s.o. | s.o. | 1 503 400 |
| Total | 116 820 900 | 20 900 | 0,0 | 116 800 000 | 118 800 900 | 109 790 976 |
L'augmentation dans les prévisions du ministère pour 2025-2026 pour le crédit/poste 2001-01 est principalement attribuable au financement supplémentaire visant à promouvoir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones ainsi qu'au redressement de la rémunération du travail. Les réductions sont le résultat d’un transfert intraministériel vers le crédit/poste 2001-04 visant à atténuer les pressions financières liées aux exigences opérationnelles.
Crédit/poste : 2001-02
Crédit : Programme des affaires autochtones
Poste : Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Ce programme appuie le règlement des revendications territoriales ou connexes présentées contre la province et négociées par le ministère. Aucune allocation n’est accordée à ces postes de financement, car les paiements sont effectués seulement après qu’une convention de règlement a été conclue et approuvée par les parties nécessaires. Ce programme est financé par le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, par l’intermédiaire des postes de financement des paiements de transfert.
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services | 100 000 | s.o. | 0,0 | 100 000 | s.o. | 4 980 |
| Paiements de transfert — Règlement des revendications territoriales | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 116 178 400 | 17 150 381 |
| Paiements de transfert — Règlements négociés | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 1 000 | s.o. |
| Total | 102 000 | s.o. | 0,0 | 102 000 | 116 179 400 | 17 115 361 |
Crédit/poste : 2001-04
Crédit : Programme des affaires autochtones
Poste : Administration du ministère
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique qui sont essentiels aux opérations du ministère. L’éventail de services stratégiques de ce poste comprend la gestion et la planification des ressources humaines, les communications, le contrôle financier, la planification financière stratégique, la coordination de la vérification et la réponse connexe, ainsi que d’autres activités liées à la conformité. Ce poste offre également du soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de gestion des paiements de transfert, de gestion des documents et de l’information, d’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que de frais juridiques engagés par le ministère.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- accroître l’efficacité administrative;
- concourir à la capacité du gouvernement à s’acquitter de son obligation légale d’offrir des services en français;
- veiller à ce que l’Ontario soit prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle.
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Traitements et salaires | 6 544 100 | 403 900 | 6,6 | 6 140 200 | 6 088 400 | 5 908 103 |
| Avantages sociaux | 931 900 | 454 500 | 95,2 | 477 400 | 477 400 | 704 567 |
| Transports et communications | 300 000 | s.o. | 0,0 | 300 000 | 300 000 | 179 611 |
| Services | 8 010 000 | 99 900 | 1,3 | 7 910 100 | 7 910 100 | 7 790 228 |
| Fournitures et matériel | 100 000 | s.o. | 0,0 | 100 000 | 100 000 | 91 195 |
| Total | 15 886 000 | 958 300 | 6,4 | 14 927 700 | 14 375 900 | 14 673 704 |
L’augmentation dans les prévisions du ministère pour 2025 2026 pour le crédit/poste 2001-04 est attribuable à un transfert intraministériel du crédit/poste 2001-01 visant à atténuer les pressions financières causées par les besoins opérationnels et les exigences du ministère en matière de rémunération du travail.
Crédit/poste : 2001-03
Crédit : Programme des Affaires autochtones
Poste : Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
Type : Charges d’immobilisations
Description du poste et du sous-poste
Le programme d’immobilisations du ministère appuie les projets de construction ou d’entretien des infrastructures des communautés autochtones, dans les réserves ou ailleurs. Le financement couvre les coûts de construction, de rénovation ou de modernisation, ce qui contribue au développement économique et à la création d’emplois en plus d’avoir des répercussions sociales positives pour les communautés bénéficiaires.
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2025–26 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2024–25 $ | Chiffres réels provisoires 2024–25 $ | Chiffres réels 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiements de transfert — Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones | 6 000 000 | s.o. | 0,0 | 6 000 000 | 6 000 000 | 4 856 111 |
| Paiements de transfert — Soutiens à la santé mentale et au mieux-être des Autochtones | 3 537 500 | 3 537 500 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Paiements de transfert — Règlements négociés | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 1 000 | s.o. |
| Total | 9 538 500 | 3 537 500 | 58,9 | 6 001 000 | 6 001 000 | 4 856 111 |
L'augmentation dans les prévisions du ministère pour 2025 2026 pour le crédit/poste 2001-03 est attribuable aux investissements dans les immobilisations de durée limitée pour la construction d'un nouveau centre de guérison pour les femmes autochtones qui offre à celles-ci et à leur famille un soutien fondé sur la culture.
Annexe - paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée
| Budget des dépenses – Ligne des paiements de transfert | Crédit/poste no | Charges d’immobilisations (CI) ou de fonctionnement (CF) | Paiement de transfert discrétionnaire | Paiement de transfert de durée limitée | Budget de 2025–26 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de développement économique pour les Autochtones | 2001-01 | CF | Oui | Oiu | 11 000 000 |
| Fonds de participation | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 9 175 000 |
| Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 14 000 000 |
| Fonds pour les nouvelles relations | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 14 500 000 |
| Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 3 000 000 |
| Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 32 100 000 |
| Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 6 800 000 |
| Règlements négociés | 2001-02 | CF | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Règlements négociés | 2001-03 | CI | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Règlement des revendications territoriales | 2001-02 | CF | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones | 2001-03 | CI | Oui | Oui | 6 000 000 |
| Soutiens à la santé mentale et au mieux-être des Autochtones | 2001-03 | CI | Oui | Oui | 3 537 500 |
| Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – Fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon | 2001-17 | CF | s.o. | s.o. | 2 420 000 |
| Total | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 102 535 500 |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2025.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe La DGM et la Direction de activités de RH appuient le ministère des affaires autochtones de la Réconciliation économique avec les Premières Nations, le ministère du Développment et de la croissance économique du Nord et le ministère de l'Énergie et des Mines.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2025.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Comprend les crédits législatifs.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le poste Total – Charges de fonctionnement comprend les sous-postes suivants : Crédits législatifs, Mandats spéciaux et Total à voter – Charges de fonctionnement.