Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère des Affaires francophones

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux et mission du ministère

La communauté francophone de l’Ontario croît et est en évolution. Elle est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La province prévoit de la préserver et de la mettre en lumière en établissant des conditions favorables qui stimuleront le bien-être et le développement social, culturel et économique de la population franco-ontarienne. 

Le ministère des Affaires francophones agit à titre d’administrateur de la Loi sur les services en français (LSF) et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français afin d’assurer aux francophones de l’Ontario l’accès aux services gouvernementaux en français et de promouvoir ainsi leur participation à la vie sociale, économique et politique de la province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.

Le ministère : 

• dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire régissant les services en français, y compris la LSF et ses règlements, qui ont été récemment modernisés.
• travaille avec les ministères pour veiller à ce que des services en français soient offerts au public conformément aux exigences de la LSF.
• conseille les ministères et les organismes gouvernementaux dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de grande qualité et à faire en sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la LSF.
• formule des recommandations quant à la désignation de régions et d’organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées.
• fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone, notamment par le développement économique francophone.
• consulte la communauté francophone et soutient la contribution de la population francophone à la prospérité de l’Ontario.
• travaille avec d’autres administrations pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et met de l’avant l’image de la province aux niveaux national et international.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français (LSF), travaille de concert avec les ministères et les organismes provinciaux pour veiller à ce que les besoins et les intérêts des francophones de l’Ontario soient pris en compte dans les politiques et les programmes publics et aide les membres de la communauté à contribuer à la prospérité de l’Ontario.

Le ministère continue de communiquer avec les intervenants pour s’assurer que les programmes du gouvernement répondent aux besoins et que les résultats visés de chaque programme sont atteints tout en offrant des services à la communauté francophone.

Les principaux rôles du ministère sont les suivants :

• Travailler avec les ministères pour assurer la prestation de services en français dans les régions désignées de la province.
• Procéder annuellement au suivi et à l’évaluation de l’efficacité de la LSF en rendant compte des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel.
• Fournir des statistiques sur la population francophone de la province.
• Formuler des recommandations quant à la désignation de régions et d’organismes en vertu de la LSF et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées.
• Coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada–Ontario relative aux services dans la langue de la minorité.
• Superviser la participation de l’Ontario aux activités d’organes directeurs nationaux et internationaux, comme le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.

En outre : 

• le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins des entreprises et des organismes francophones afin de soutenir la vitalité culturelle et économique de la communauté francophone de l’Ontario.
• le ministère assure la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, qui finance des initiatives francophones. Le programme fait connaître la francophonie ontarienne et favorise le développement économique des entreprises appartenant à des francophones et de celles offrant leurs services aux marchés francophones.
• le ministère coordonne le financement conjoint d’initiatives et de projets interprovinciaux avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.

Plan stratégique 2025-2026

Le ministère des Affaires francophones appuie l’initiative du gouvernement visant à développer l’Ontario par la promotion d’une économie résiliente et la création de collectivités fortes et sûres. 

Le gouvernement reconnaît la contribution essentielle des entrepreneurs et des entreprises francophones à la prospérité et à l’économie de l’Ontario ainsi que l’importance de se doter d’une main-d’œuvre francophone et bilingue solide. De plus, la francophonie ontarienne représente un atout qui pourrait être davantage mis à profit pour favoriser la croissance économique et la diversification. 

Le gouvernement continuera d’appuyer le développement social, culturel et économique de la communauté franco-ontarienne tout en renforçant la capacité des ministères et des organismes à offrir des services en français.

En 2025-2026, le ministère s’attachera à continuer de renforcer l’accès aux services en français dans l’ensemble de la province et à améliorer la visibilité de sa francophonie grâce aux initiatives clés suivantes :

• Continuer la mise en œuvre de la Stratégie pour les services en français pour améliorer l’accès aux services en français, accroître la qualité de ces services et favoriser la responsabilisation en la matière, renforcer la main-d’œuvre francophone et bilingue en Ontario et améliorer l’efficacité de la planification et de la production de rapports ayant trait aux services en français.
• Maintenir ses engagements de l’année précédente, par exemple :
  • L’investissement annuel dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne.
  • L’allocation annuelle d’une enveloppe de 800 000 $ à la Stratégie de développement économique francophone pour renforcer l’écosystème économique francophone et les nombreux services de soutien offerts aux entreprises afin de promouvoir la francophonie comme atout économique à l’échelle nationale et internationale.
  • L’investissement annuel pouvant atteindre 300 000 $ pour le financement de projets liés à l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.
  • Le financement dans le cadre de l’Entente Canada–Ontario relative aux services dans la langue de la minorité (2023-2028), laquelle consiste en une collaboration pluriannuelle entre le gouvernement fédéral et la province visant à appuyer la planification et la prestation de services en français destinés aux francophones de l’Ontario.

Ces activités contribueront à accroître l’empreinte économique des francophones, à développer une main-d’œuvre qualifiée bilingue, à renforcer la capacité des organismes ou des entreprises à offrir des produits et des services aux francophones de la province, ainsi qu’à garantir un accès équitable aux services gouvernementaux, tant en français qu’en anglais.

• Résultats visés :
  • Les services gouvernementaux en français sont facilement accessibles dans les régions désignées de la province.
  • Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par des francophones et celles offrant des services sur les marchés francophones ont un meilleur accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la communauté.
  • Les besoins en matière de langue française sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur les francophones.

Indicateur de rendement (IR)

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2025-2026 (M$)

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses                      
https://www.ontario.ca/fr/page/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures                      
https://budget.ontario.ca/fr/2025 

Organismes, Conseils et Commissions (OCC)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent les francophones de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Organigramme du ministère

• Ministre des Affaires francophones – L’honorable Caroline Mulroney 
  • Sous-ministre – Roda Muse
    • Sous-ministre adjointe – Roxanne Hotte
      • Directrice, Communications stratégiques – Estelle Saint-Martin
      • Directrice, Politiques et services aux ministères – Salimatou Sow
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Division des services ministériels – Sandy Yee
      • Directeur, Planification des activités et gestion financière – Steve Hung
      • Directrice, Direction des activités stratégiques des RH – Angela McKenna
      • Directrice, Direction de la gestion et de la prestation des services – Michelle Consul
      • Directeur, Direction du soutien ministériel stratégique – Sean Benson

Lois

Lois relevant du ministère :

Loi sur les services en français (1990)

La Loi sur les services en français, qui a été modernisée en 2021, protège le droit des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens de recevoir des services en français de la part du gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien

La Loi reconnaît le drapeau franco-ontarien comme un emblème officiel de la province de l’Ontario.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

La Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes proclame le 25 septembre de chaque année civile, Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.

Rapport annuel

En 2024-2025, le ministère des Affaires francophones a soutenu le plan du gouvernement de créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique. 

Il a continué de soutenir les francophones de l’Ontario en faisant la promotion de leur culture, en contribuant au développement de leurs entreprises à l’échelle locale, nationale et internationale et en favorisant une participation communautaire accrue tout en assurant un accès à des services de grande qualité en français.

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement aux priorités clés en 2024-2025 :

• Amélioration de l’accès aux services en français grâce à la désignation officielle de la ville de Sarnia, le 1^er novembre 2024, en vertu de la LSF — Cette reconnaissance témoigne de la force et de la vitalité de la communauté francophone locale et démontre l’engagement continu du gouvernement à améliorer les services en français partout en Ontario.
• Poursuite de la mise en œuvre du plan triennal de mise à jour du Règl. de l’Ont. 398/93 énumérant les organismes désignés qui offrent des services en français. En 2024-2025, le ministère a mis à jour les renseignements sur 73 organismes. Ce processus, conjointement avec le lancement de la fonction d’évaluation de l’outil numérique de désignation des services en français en avril 2024, aide à veiller à ce que les services en français désignés demeurent conformes aux exigences relatives à la désignation.
• Lancement du compte LinkedIn du ministère des Affaires francophones pour moderniser et renforcer la communication avec la communauté francophone et ainsi diffuser les annonces importantes du ministère et celles d’autres ministères de l’Ontario et de partenaires stratégiques soutenant la francophonie ontarienne. Cette initiative témoigne d’un engagement renouvelé de communications transparentes, accessibles et en temps réel avec la communauté.
• Publication, sur LearnON, d’une vidéo de formation présentant l’offre active en anglais et en français pour appuyer l’application du Règl. de l’Ont. 544/22 en vertu de la LSF.
• Soutien à la publication de la deuxième édition du Livre blanc sur l’économie franco-ontarienne de la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA), qui met en évidence le rôle essentiel et le potentiel inexploité de l’écosystème d’affaires francophone de l’Ontario, grâce à un accord de financement. Le rapport souligne la forte présence d’entreprises francophones dans la province et leur importante capacité de croissance, ce qui montre la nécessité d’un engagement continu du gouvernement pour le développement économique des francophones de l’Ontario.
• Investissement, en 2024-2025, de 800 000 dollars pour renforcer la capacité des petites et moyennes entreprises (PMEs) francophones de l’Ontario et pour améliorer leurs perspectives sur le marché mondial, par exemple :
  • Allocation de fonds à la Société économique de l’Ontario (SÉO) pour l’offre d’une formation en entrepreneuriat et à Impact ON pour la création d’un écosystème de soutien mondial pour les entrepreneuses, notamment pour l’offre de mentorat et de formations de groupe et le réseautage.
  • Octroi d’un soutien financier à l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO) pour l’offre de programmes de développement des compétences aux organismes franco-ontariens sur des sujets clés, comme la finance, la gouvernance et le marketing.
  • Aide à la FGA pour soutenir l’entrepreneuriat francophone, y compris les événements de réseautage, les études commerciales et la participation de l’Ontario aux activités commerciales de la francophonie internationale.
• Promotion de l’Ontario sur la scène internationale comme plaque tournante dynamique et accueillante pour les étudiantes et les étudiants, les familles et les entreprises :
  • Participation au parrainage de la mission économique et commerciale de l’Organisation internationale de la Francophonie, la première en Amérique du Nord, réunissant 80 multinationales établies dans diverses régions francophones pour explorer les possibilités d’affaires et d’investissement avec des entreprises du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. La délégation de l’Ontario, composée de 14 entreprises bilingues ou francophones dans des secteurs désignés par l’Organisation internationale de la Francophonie, a été sélectionnée pour son potentiel commercial international et sa capacité à mener des activités en français qui lui permettent d’établir des liens avec des entreprises et des partenaires dans de nombreux secteurs.
  • Participation au Sommet de la Francophonie de 2024 de l’Organisation internationale de la Francophonie pour promouvoir l’Ontario comme destination de choix pour le tourisme et l’immigration francophone, comme plaque tournante pour les étudiants et étudiantes et professionnelles francophones et comme centre d’affaires nord-américain de premier plan. Le ministère a notamment participé à des événements officiels pour renforcer les liens avec les leaders de la francophonie et ouvrir la voie à des accords bilatéraux, a assuré une forte présence au Village de la Francophonie pour faire valoir les talents franco-ontariens, faire de la promotion et présenter une plateforme interactive et a tenu un kiosque et participé à des rencontres interentreprises lors du salon FrancoTech.
• Signature de deux déclarations conjointes en avril 2024 pour la collaboration avec d’autres administrations, l’une avec le Nouveau-Brunswick, et l’autre avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.
• Investissement, dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, dans un total de 73 projets pour mieux répondre aux besoins et à la demande accrus de soutien des organismes communautaires, y compris des entreprises sociales et des petites entreprises qui servent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions. Ce programme finance des projets qui permettent de renforcer la capacité des organismes et des entreprises à offrir des produits et des services aux francophones de la province, de promouvoir le recrutement et la formation de personnel francophone ou bilingue et d’offrir des occasions de célébrer et de comprendre la francophonie ontarienne.
• Financement de 21 projets élaborés conjointement par des organismes francophones dans le cadre d’une entente de coopération entre l’Ontario et le Québec. Ces projets conjoints touchent principalement les domaines du développement économique, de la culture, de l’éducation et du tourisme. Ces partenariats contribuent directement au resserrement des liens en matière de francophonie entre le Québec et l’Ontario.

Résultats obtenus

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2024-2025