Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère de l’Énergie et des Mines

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) est déterminé à protéger l’Ontario, à stimuler la croissance économique et à assurer l’avenir de la province en fournissant une énergie propre, fiable et abordable tout en libérant le plein potentiel des ressources minérales de l’Ontario. Grâce à une planification intégrée et à un développement responsable, le ministère renforce la compétitivité industrielle, réduit la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement étrangères et préserve la santé publique, la sécurité et l’environnement.

Vision du ministère

Le MEM réunit deux secteurs interconnectés afin de garantir la prospérité et la sécurité à long terme de l’Ontario grâce à un développement responsable des ressources, tout en fournissant l’énergie propre, fiable et abordable nécessaire pour alimenter notre économie en pleine croissance. Le MEM reconnaît que l’exploitation minière moderne nécessite une énergie abondante et que notre avenir énergétique propre se construit avec les minéraux produits par nos mines. En supervisant ces deux secteurs, le MEM favorise une chaîne d’approvisionnement résiliente, ontarienne de bout en bout, en veillant à ce que nos ressources minérales puissent soutenir la production d’énergie et une industrie manufacturière de pointe, assurant ainsi la prospérité économique et la sécurité de tous les Ontariens.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

Le MEM établit le cadre législatif et politique pour le secteur énergétique de la province, ainsi que pour l’exploitation minière et le développement des minéraux. Il a à cœur de garantir à tous les Ontariens un approvisionnement, une distribution et un transport d’énergie abordables, sûrs, fiables et propres, et de leur offrir des choix quant aux modes de consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, produits pétroliers et combustibles à faible intensité en carbone) et offre des conseils à cet égard. Il soutient une industrie minérale sûre et durable en encourageant l’exploration et l’investissement dans le secteur des minéraux, ce qui comprend de recueillir et de diffuser des données géoscientifiques, d’encourager et de favoriser la participation des Autochtones au secteur des minéraux, d’administrer la Loi sur les mines de l’Ontario et de veiller à ce que l’exploitation des minéraux et la remise en état des sites d’exploitation minière se déroulent conformément aux normes de sécurité et dans le respect de l’environnement.

Le MEM travaille avec des partenaires et des communautés autochtones pour garantir l’accès à des systèmes d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie rentables, pour faire progresser les solutions et les technologies innovantes, pour promouvoir l’efficacité énergétique, pour soutenir le développement des mines et des minéraux, y compris les minéraux critiques, et pour alimenter l’économie dans le cadre des efforts plus vastes visant à protéger l’Ontario. C’est pourquoi l’Ontario reste une destination de choix pour les investissements et la création d’emplois.

Le MEM propose des programmes de réduction des tarifs d’électricité qui permettent d’alléger directement les factures d’électricité des clients. Il est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi. Ces revenus sont ceux provenant de Hydro One Limited et de la société en propriété exclusive Ontario Power Generation Inc. (OPG). Le ministère supervise également la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).

En tant que ministère du secteur provincial des minéraux, le MEM s’efforce de soutenir la prospérité économique de la province, la durabilité de l’environnement et la qualité de vie de la population de l’Ontario. Il favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant le secteur des mines et des minéraux; effectue le suivi, la recherche et la planification de la gestion et de l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario; et élabore des lois, des politiques et des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de l’Ontario.

Programmes du ministère

Le MEM supervise le secteur provincial de l’énergie et des minéraux, ainsi que la prestation d’un service à large bande à l’échelle de la province.

Le MEM a la responsabilité des secteurs de programme suivants :

Le Programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, fournit des conseils stratégiques et opérationnels ainsi que des services de soutien permettant au ministère d’atteindre les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Le programme procure du leadership et des conseils sur la gestion financière et le contrôle financier, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques, les communications, la gestion des urgences, l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et d’autres services généraux pour soutenir les initiatives et les programmes de financement du ministère.

Le Programme de développement et de gestion des sources d’énergie apporte leadership et soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Il encadre également la surveillance de la gouvernance des entités énergétiques de l’Ontario, notamment Hydro One, OPG, la CEO et la SIERE.

Le personnel du programme appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d’énergies plus propres. De plus, le personnel de ce programme supervise la mobilisation et la consultation des Autochtones et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie, tout en facilitant la participation des communautés autochtones aux activités de ce secteur. Le personnel de ce programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap Power (projet Watay Power).

Le Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide la population ontarienne à gérer les coûts de l’électricité. Pour que la province continue d’attirer de nouveaux investissements et de développer l’économie de l’Ontario, le MEM s’efforce de maintenir le prix de l’électricité à un niveau abordable, en dépit de l’augmentation de la demande. Afin de garder les coûts énergétiques bas pour les familles, on veille à ce que les clients résidentiels bénéficient du Plan exhaustif relatif à l’électricité (PERE) et de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), cela sans compter le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) et d’autres programmes plus ciblés qui soutiennent les personnes les plus vulnérables. Le MEM fournit également de l’électricité propre et abordable aux entreprises grâce au PERE, à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel et à d’autres programmes.

Le Programme d’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande est responsable de la réalisation de l’engagement du gouvernement visant à ce que chaque collectivité en Ontario ait accès à un réseau d’Internet haute vitesse. L’expansion du réseau à large bande dans les zones rurales et isolées sera accélérée par la suppression des obstacles au déploiement et la réduction des coûts. Une connexion Internet haut débit fiable est indispensable pour accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation et l’emploi, et pour permettre aux particuliers et aux collectivités de prospérer dans une économie moderne et numérique.

Le Programme des mines et des minéraux soutient un secteur des minéraux fort, stable et durable en encourageant les investissements et l’exploration, en transmettant des renseignements aux clients internationaux sur la richesse des ressources minérales de l’Ontario, et en appliquant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario, d’une manière respectueuse de la reconnaissance et de la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones garantis à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement.

Plan stratégique 2025-2026

On estime que la demande d’électricité devrait augmenter de 75 p. cent d’ici à 2050 sous l’effet du développement économique, notamment des investissements historiques dans les véhicules électriques et la fabrication de batteries, de la croissance démographique et de l’électrification croissante.Le MEM agit à tous les niveaux pour s’assurer que la province dispose de l’électricité dont elle a besoin pour mettre en œuvre les priorités du gouvernement de l’Ontario en matière de croissance économique et d’électrification.

Le MEM se fait fort de soutenir un secteur minier fort et durable ainsi qu’une administration juste, efficace et efficiente de la Loi sur les mines de l’Ontario. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, le MEM continue de faire appel à la prise de décisions fondée sur des données probantes. Grâce à ces efforts, le MEM améliore sa capacité à mesurer plus précisément ses performances en ce qui a trait aux résultats et à l’optimisation des ressources.

Les priorités du MEM comprennent la mise en œuvre du tout premier Plan énergétique intégré (PEI) de l’Ontario, les stratégies de réduction de la bureaucratie, la mise en place d’une infrastructure à large bande et cellulaire, et l’établissement d’un secteur de l’exploitation des minéraux solide et durable.

Mise en œuvre du premier Plan énergétique intégré de l’Ontario

Priorité stratégique : Mise en œuvre du premier Plan énergétique intégré de l’Ontario

Description : En octobre 2024, le gouvernement a publié une vision du système énergétique de l’Ontario intitulée L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie, et a lancé des consultations sur le premier plan énergétique intégré de l’Ontario, rendu possible par un cadre législatif à même la Loi de 2024 sur l’énergie abordable.

La province vient de publier L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, qui fixe l’horizon de planification à 25 ans pour fournir un système énergétique abordable, sûr, fiable et propre.

Ce PEI prévoit une meilleure coordination entre les types de combustibles et les secteurs de l’économie et soutient les résultats suivants :

• Abordabilité – Garder les coûts énergétiques bas pour les familles, les entreprises et l’industrie.
• Sécurité – Mettre en place un système autonome avec une infrastructure et un approvisionnement nationaux.
• Fiabilité – Fournir un service constant, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour alimenter toutes les régions de la province.
• Énergie propre – Soutenir la croissance économique et attirer les investissements tout en offrant une solution nord‑américaine à la réduction des émissions.

Discussion : La demande en électricité de l’Ontario devrait bondir de 75 p. cent, voire plus, d’ici 2050, sous l’effet d’une forte croissance économique, d’une électrification accrue et d’une population qui devrait augmenter de deux millions de personnes au cours de la seule décennie à venir. Afin de répondre à cette demande, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures importantes pour faire avancer un processus de planification énergétique intégrée, coordonné entre les types de combustibles et les secteurs de l’économie, afin d’aider à gérer l’augmentation de la demande au rythme de la transition énergétique. L’élaboration de plans énergétiques intégrés échelonnés sur un cycle de cinq ans permettra au secteur de connaître les priorités du gouvernement de manière régulière et prévisible.

Programmes et initiatives clés :

• Ordonner à la SIERE de lancer le programme pour les centrales électriques dans le Nord afin d’établir une trajectoire claire vers le renouvellement du contrat de 26 installations hydroélectriques de plus de 10 MW, ce qui représente plus de 1 000 MW de capacité existante essentielle à la fiabilité du système d’électricité propre de l’Ontario. Établir une stratégie en matière de ressources énergétiques distribuées (RED) et demander à la CEO et à la SIERE d’entreprendre des initiatives pour soutenir le développement des RED en responsabilisant les consommateurs et en guidant les investissements dans les RED afin de répondre aux besoins du système électrique tout en maintenant l’accessibilité financière.
• Examiner le Fonds d’innovation pour le réseau administré par la SIERE afin de resserrer la gouvernance et de déterminer les financements futurs axés sur l’innovation.
• Élaborer un énoncé de politique sur le gaz naturel qui souligne l’importance vitale du gaz naturel pour le bouquet énergétique de l’Ontario et la nécessité d’un réseau de gaz naturel économiquement viable.
• Soutenir l’aménagement de couloirs énergétiques intégrés à l’échelle nationale et établir un ensemble de principes pour les nouveaux gazoducs en provenance de l’ouest du Canada afin de guider la construction de ces gazoducs vers ou à travers l’Ontario.
• Élargir le programme du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène (FIH) de la SIERE avec un nouveau cycle de financement de 30 millions de dollars, des volets pour l’intégration au réseau électrique et une admissibilité élargie aux applications d’utilisation finale comme le transport et l’industrie lourde.
• Demander à la SIERE de soumettre au MEM des recommandations pour un projet pilote de tarif interruptible pour l’hydrogène qui offrirait aux producteurs d’hydrogène la possibilité de gérer leurs coûts d’électricité en réduisant la consommation pendant les périodes de pointe de la demande.
• Améliorer la coordination entre les processus de planification de l’électricité et du gaz naturel grâce à un processus officiel de partage de renseignements entre les participants des secteurs du gaz et de l’électricité et à des exigences précises concernant les scénarios de prévision.
• Revoir le Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM) pour trouver d’autres possibilités d’aider les municipalités à jouer un rôle de premier plan dans la planification intégrée de l’énergie au sein de leurs communautés.
• Demander à la CEO d’étudier la pertinence, la portée, le calendrier et les ressources nécessaires à l’élargissement éventuel de son mandat pour tenir compte des pipelines d’hydrogène, des pipelines de dioxyde de carbone, des systèmes énergétiques de quartier et de l’accumulation par pompage et de lui faire rapport sur ses constatations.
• Bonifier le Programme de soutien énergétique pour les Autochtones de la SIERE en augmentant son financement de 10 millions de dollars et en élargissant l’admissibilité au programme.
• Demander à la SIERE de consulter les provinces canadiennes voisines et de présenter une évaluation détaillée des perspectives d’exportation et de commerce rentables et, à partir des perspectives recensées, d’élaborer un plan interprovincial d’exportation et de commerce qui pourrait être mis en œuvre avec d’autres provinces.
• Définir le profil du projet d’accumulation par pompage de l’Ontario, mis sur pied dans le cadre d’un partenariat entre TC Énergie (TCE) et la Nation Saugeen Ojibway, dans le cadre duquel le soutien pourrait atteindre 285 millions de dollars. Ce projet, qui serait le plus important de ce genre au Canada, permettrait de stocker jusqu’à 1 000 mégawatts d’électricité propre, abordable et fiable. Le ministère a récemment donné le feu vert aux travaux préliminaires du projet.

En tant que document stratégique pour le secteur de l’énergie, le PEI présente également des mises à jour, des engagements et de nouvelles mesures applicables à une gamme de priorités stratégiques décrites plus en détail dans les sections suivantes :

Priorité stratégique : Mettre à profit l’avantage de l’Ontario en matière de nucléaire

Description : L’énergie nucléaire est l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario. Comme il est indiqué dans le PEI, le MEM soutient les investissements dans un certain nombre de projets d’énergie nucléaire. Il assure une surveillance du côté des politiques pour les besoins d’initiatives et de projets clés dans le domaine de l’énergie nucléaire afin de veiller à ce que les projets soient réalisés d’une façon qui réduit autant que possible les coûts et les risques pour les contribuables et la province, tout en renforçant la position de cette dernière en tant que chef de file mondial du domaine des nouvelles technologies nucléaires, créant ainsi de nouvelles occasions d’exportation qui stimuleront la croissance économique.

Discussion : L’énergie nucléaire ne produit pas d’émissions, est fiable et peu coûteuse et fournit actuellement environ la moitié de l’électricité consommée chaque jour par les Ontariens. Le gouvernement s’appuie sur le secteur nucléaire de calibre mondial de l’Ontario pour développer la prochaine génération d’énergie nucléaire, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau et les réacteurs nucléaires à grande échelle. L’avantage que détient l’Ontario sur le plan du nucléaire lui permet de mieux rivaliser pour ce qui est des investissements internationaux, dans le cadre desquels l’on privilégie de plus en plus l’accès à l’énergie propre, ainsi que des possibilités de développement des exportations pour son secteur nucléaire.

Les projets d’énergie nucléaire sont complexes et nécessitent de nombreuses ressources. De même, il faut bénéficier de l’engagement de plusieurs intervenants, en plus de réaliser une planification et une préparation méticuleuses tôt dans le processus pour voir à ce qu’on achève les projets en respectant le budget et le calendrier établis, et s’assurer qu’on fait le tout dans l’intérêt supérieur des contribuables. La surveillance des projets nucléaires par le MEM permet au gouvernement d’entreprendre un processus décisionnel éclairé et de repérer les problèmes tôt dans le processus, afin que des mesures correctives soient prises en temps utile. D’autres administrations suivent l’exemple de l’Ontario à cet égard.

Programmes et initiatives clés :

• Supervision continue de la construction du premier PRM (300 MW) pour déployer le premier PRM à l’échelle du réseau du Canada et du G7 à la centrale nucléaire de Darlington d’ici 2030.
• Réalisation de travaux de planification et d’autorisation continus pour trois PRM supplémentaires à Darlington pour un total de 1 200 MW, soit suffisamment pour alimenter 1,2 million de foyers, avec l’espoir que la construction, l’exploitation et l’entretien des quatre unités contribueront à hauteur de 38,5 milliards de dollars au PIB du Canada et soutiendront, en moyenne, 3 700 emplois hautement qualifiés et bien rémunérés au cours des 65 prochaines années.
• Supervision continue des travaux de réfection à la centrale nucléaire de Darlington afin de veiller à disposer de 3 500 MW d’électricité propre, fiable et à faible coût jusqu’en 2055; de même, on s’attend à ce que le projet se traduise par une contribution de 90 milliards de dollars au PIB de l’Ontario et par une augmentation des débouchés d’emploi dans toute la province.
• Supervision continue des travaux de réfection de la centrale nucléaire de Bruce afin de permettre son exploitation jusqu’en 2064 et de l’initiative « Project 2030 » de Bruce Power visant à optimiser la production des unités nucléaires existantes, l’objectif étant d’atteindre une production de pointe de 7 000 MW, soit une augmentation de 450 MW par rapport à la capacité actuelle du site, qui est de 6 550 MW.
• Exploitation continue de la centrale nucléaire de Pickering et réalisation complète de la phase de définition du projet de remise en état potentielle de Pickering d’ici 2026.
• Travaux préalables à l’aménagement pour une construction nucléaire à grande échelle (4 800 MW), y compris une étude d’impact fédérale en cours sur le site de Bruce.
• Travaux préalables à l’aménagement pour la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à grande échelle sur le site d’OPG à Wesleyville, dans la région de Port Hope, qui pourrait produire jusqu’à 10 000 MW, soit suffisamment pour alimenter environ 10 millions de foyers, avec l’espoir que le projet puisse contribuer au PIB de l’Ontario à hauteur de 235 milliards de dollars sur une durée de vie estimée à 95 ans et soutenir près de 10 500 emplois.
• Étude de la possibilité de conclure des partenariats innovants et de créer des modèles de propriété qui pourraient permettre de mobiliser des capitaux privés pour l’élaboration de projets de production d’énergie nucléaire.
• Formation d’un groupe d’experts sur les nouvelles technologies nucléaires chargé de coordonner le choix d’une technologie de réacteur appropriée par OPG et Bruce Power. Le groupe d’experts veillera également à ce que le calendrier de la décision relative au choix de la technologie soit coordonné.

Priorité stratégique : Marchés publics concurrentiels pour les nouvelles ressources en électricité

Description : Le MEM a demandé à la SIERE d’acquérir des ressources électriques nouvelles et existantes par le biais d’appels d’offres concurrentiels afin de s’assurer que la province dispose de l’électricité dont elle a besoin pour répondre à la croissance rapide de la demande. Le ministère s’engage à mettre en place un cadre d’approvisionnement qui permettra de s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre. Cet objectif est atteint lorsque les ressources sont acquises par des procédures concurrentielles, dans la mesure du possible, et de manière transparente et rentable. Le programme d’approvisionnement à long terme 2 (LT2) permettra d’acquérir de nouvelles ressources électriques qui pourront être mises en service d’ici 2034, voire dès 2029.

Discussion : Grâce au succès des récents achats de capacité, y compris le programme LT1, le gouvernement et la SIERE ont répondu aux besoins d’approvisionnement à court terme de la province. L’attention porte maintenant sur un déficit d’approvisionnement prévu qui apparaîtra dès 2029 et prendra de l’ampleur tout au long des années 2030. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a demandé à la SIERE de lancer le programme LT2 afin d’obtenir un approvisionnement annuel en énergie pouvant atteindre 14 TWh de nouvelle production et 1 600 MW de nouvelle capacité d’ici 2034. Le programme LT2 sera un marché public concurrentiel et indépendant de la technologie, qui se déroulera sous la forme d’une série de marchés publics annuels, la première fenêtre de dépôt devant prendre fin en 2025.

Programmes et initiatives clés :

• Demander à la SIERE de lancer la plus grande initiative d’approvisionnement concurrentielle de la province afin d’aller chercher de nouvelles ressources en énergie et en capacité grâce à la deuxième demande de propositions à long terme (DP LT2).
• La SIERE évaluera, adjoindra et conclura des contrats à partir des ressources existantes en énergie et en capacité par le biais de la deuxième demande de propositions à moyen terme (DP MT2).

Priorité stratégique : Prolonger le système de transport d’électricité de l’Ontario

Description : L’Ontario compte plus de 30 000 km de lignes de transport d’électricité qui servent d’autoroutes au réseau électrique, acheminant l’énergie des centrales électriques vers les communautés, les industries et les foyers qui en dépendent. La province met en œuvre plusieurs initiatives pour soutenir l’expansion rapide et responsable de ce réseau.

L’expansion du réseau de transport est essentielle pour renforcer l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre, en veillant à ce que l’électricité circule de manière efficace et fiable dans toute la province – en évitant les goulets d’étranglement, en maintenant les coûts le plus bas possible et en faisant de la place à la mise en service de la nouvelle production d’électricité. De même, pour les collectivités isolées qui se connectent au réseau, l’abandon du diesel comme source d’énergie peut présenter des avantages économiques et environnementaux significatifs grâce à la réduction des émissions, à l’amélioration de la fiabilité de l’électricité de même qu’aux occasions économiques et de partenariat.

Discussion : L’atteinte de ces résultats nécessite plus que des travaux de construction. Cela nécessitera une planification et des consultations dès le départ pour situer et protéger les futurs couloirs de transmission dans les régions à croissance rapide, et pour s’assurer que les projets essentiels peuvent avancer sans délai au coût le plus bas possible et de façon à ce que toutes les régions de notre province puissent jouir d’une croissance économique et d’un développement de l’énergie propre à l’avenir.En outre, notre province a l’intention de faire plus de place aux acteurs du marché en soutenant le lancement d’un processus d’appel d’offres concurrentiel pour certains nouveaux projets de transport d’électricité de grande envergure.

Programmes et initiatives clés :

• Le gouvernement de l’Ontario et Wataynikaneyap (Watay) Power ont donné le feu vert à la deuxième phase du projet de transmission d’énergie de Watay, qui est le plus grand projet de raccordement au réseau électrique mené par des Autochtones et le plus long de l’histoire de l’Ontario. Le gouvernement continuera de soutenir le projet Watay Power (qui raccordera au réseau 16 communautés des Premières Nations vivant en région éloignée) en versant une allocation annuelle suffisante pour couvrir le prêt en lien avec les installations faisant partie du projet.
• Continuer à soutenir une série de projets qui ont été récemment classés comme prioritaires et accélérés par des mesures gouvernementales, en apportant une clarté réglementaire pour lancer le développement et atténuer le risque de retard des projets, notamment :
  • Cinq lignes de transport d’électricité à différents stades de développement dans le sud-ouest de l’Ontario pour répondre à la demande en forte croissance causée par l’industrie manufacturière, le développement dans un monde sous contrainte carbone et la croissance démographique.
    • Ligne de Chatham à Lakeshore, entre les municipalités de Chatham-Kent et Lakeshore, du poste de sectionnement (PS) de Chatham au poste de transformation (PT) de Lakeshore.
    • Ligne de St. Clair, entre le comté de Lambton et la municipalité de Chatham, du PT de Lambton auPS de Chatham.
    • Ligne de Longwood à Lakeshore, phase 1, entre les municipalités de Strathroy-Caradoc et Lakeshore, du PT de Longwood au PT de Lakeshore.
    • Ligne de Longwood à Lakeshore, phase 2, entre les municipalités de Strathroy-Caradoc et Lakeshore, du PT de Longwood au PT de Lakeshore.
    • Ligne de Windsor à Lakeshore, entre les municipalités de Windsor et Lakeshore, du PT de Lauzon au PT de Lakeshore.
  • Trois nouvelles lignes de transport d’électricité qui permettront la fabrication d’acier écologique, l’ouverture de débouchés pour le développement minier et la résolution de problèmes de fiabilité dans le nord-est de l’Ontario.
    • Ligne de transport d’électricité de Wawa à Porcupine, entre la municipalité de Wawa et la ville de Timmins, du PT de Porcupine au PT de Wawa.
    • Projet de raccordement de la Rive Nord, entre la communauté de Wharncliffe et la ville de Sault Ste. Marie, du PT de Third Line au PT de Mississagi.
    • Ligne de transport du nord-est, entre l’ouest de la ville de Sudbury et la région du Grand Sudbury, du PT de Mississagi au PT de Hanmer.
  • Une nouvelle ligne de transport d’électricité, la ligne de transport d’électricité Durham-Kawartha (anciennement la ligne de l’est de la région du Grand Toronto), entre la ville de Peterborough et la ville d’Oshawa, du PT de Dobbin au PT de Clarington, qui permettra de répondre à la demande engendrée par le développement économique et la croissance démographique.
• Donner la priorité aux nouveaux projets proposés dans le PEI, dans lequel la SIERE recense de nouveaux besoins en matière de transport d’électricité pour renforcer le raccordement entre le nord et le sud de l’Ontario, ainsi que la région du Grand Toronto et la région de Greenstone.

Priorité stratégique : Préparer le réseau de distribution pour l’avenir et assurer des connexions rationalisées et plus rapides pour les clients

Description : Le réseau de distribution de l’Ontario, dernière étape avant l’acheminement de l’électricité vers les foyers, les entreprises et les véhicules électriques de la province, doit également croître et évoluer pour répondre aux besoins d’une province en pleine croissance et en pleine électrification. La construction d’un réseau moderne et l’offre aux clients de solutions simples et rentables de s’y connecter sont des éléments clés d’un système énergétique futur qui soit abordable, sûr, fiable et propre.

Pour préparer le réseau de distribution à l’avenir, plusieurs résultats clés ont été relevés :

• Les sociétés de distribution locales (SDL) devront renforcer leurs infrastructures, adopter de nouvelles technologies et fournir des services plus efficaces et plus abordables. Elles devront notamment réaliser d’importants investissements dans les sous-stations, les transformateurs et les outils numériques de gestion du réseau.
• Le processus de raccordement du dernier kilomètre devrait être modernisé, accéléré et mieux adapté aux objectifs de croissance et d’électrification à long terme de l’Ontario, afin de faire en sorte que les clients puissent se faire raccorder au réseau électrique quand et où ils en ont besoin.
• L’Ontario a besoin de réseaux de distribution modernes qui réagissent plus rapidement aux pannes, offrent une meilleure efficacité opérationnelle ainsi qu’une capacité et une flexibilité accrues, renforcent la cybersécurité et surveillent le réseau en temps réel.

Discussion : Afin d’aider les SDL à assurer leur réussite à long terme, le gouvernement s’attaque aux principaux défis auxquels elles sont confrontées, notamment en déterminant le type d’investissements à réaliser pour moderniser le réseau, intégrer de nouvelles technologies comme les ressources énergétiques distribuées et mettre en place un réseau électrique plus résilient et plus réactif.

Il ne suffit pas à un réseau électrique moderne d’être fiable et efficace – il doit aussi offrir la souplesse nécessaire pour s’adapter à la croissance. Dans un contexte où l’Ontario ne cesse de construire des logements, d’accroître sa capacité industrielle et d’attirer des investissements, le réseau doit pouvoir offrir des raccordements rapides et abordables.

Programmes et initiatives clés :

• Mettre sur pied un forum sur la croissance de la consommation d’électricité dans les logements afin de réunir les municipalités, les services publics, les promoteurs immobiliers et la CEO. Ce forum aidera à déceler les goulets d’étranglement locaux, à améliorer la coordination entre les zones de service des SDL et à explorer d’autres réformes visant à favoriser la construction de logements sans compromettre l’intégrité du réseau ni l’accessibilité financière.
• Évaluer les options possibles pour les clients raccordés au réseau de distribution afin de soutenir les raccordements des logements, notamment en envisageant de nouveaux règlements dans le cadre de la Loi de 2024 sur l’énergie abordable afin de réduire les coûts d’investissement initiaux liés au raccordement à l’infrastructure de distribution (ainsi qu’à l’infrastructure de transport).
• Continuer à suivre les progrès de la CEO en ce qui concerne la cartographie de la capacité de distribution afin de transmettre aux clients des données sur la capacité disponible sur les réseaux de distribution locaux.
• Définir la modernisation du réseau dans le cadre du PEI afin de permettre aux SDL de mieux planifier les investissements nécessaires à la modernisation de leur réseau de distribution et ainsi offrir des services qui répondent mieux aux besoins changeants des Ontariennes et des Ontariens.
• Continuer à favoriser les progrès avec la CEO et la SIERE afin de suivre le rythme de la planification, de l’investissement et de la réglementation pour la modernisation du réseau dans le secteur.

Priorité stratégique : Améliorer les programmes d’efficacité énergétique et d’autres initiatives pour répondre à la demande croissante en électricité et aider les familles et les entreprises à réduire les coûts et les émissions globales en Ontario

Description : Le MEM et ses organismes continuent d’étendre et d’améliorer les programmes et les initiatives visant à réduire les coûts de l’énergie tout en répondant à la demande croissante en électricité, y compris l’électrification de l’économie de l’Ontario. Le MEM continue également à soutenir l’accès aux données énergétiques afin de permettre aux consommateurs, aux entreprises et aux institutions publiques de gérer leur consommation d’énergie et de réduire leurs coûts.

En proposant des initiatives rentables en matière d’efficacité énergétique ainsi que des programmes nouveaux et élargis par l’entremise du Cadre pour l’efficacité énergétique, échelonné sur 12 ans et d’une valeur de 10,9 milliards de dollars, le ministère continuera à fournir aux consommateurs des outils pour gérer leurs coûts énergétiques, tout en contribuant à compenser la nécessité de construire de nouvelles infrastructures de production et de distribution. Le MEM améliore également l’expérience des clients grâce à un guichet unique regroupant les programmes d’efficacité énergétique pour l’électricité résidentielle et le gaz naturel, fruit d’une collaboration entre la SIERE et Enbridge Gas Inc.

Discussion : La demande en électricité devrait augmenter de façon notable sous l’effet de la croissance démographique et économique, de la mise en œuvre de grands projets industriels et de l’électrification. Les programmes d’efficacité énergétique, les autres initiatives de gestion de la demande et les ressources énergétiques distribuées peuvent aider les clients à atténuer les pressions à la hausse sur la demande et les coûts de l’électricité. L’électrification utile peut aider à changer de combustible et à réduire la dépendance aux carburants à fortes émissions de carbone.

Programmes et initiatives clés :

• Le Cadre pour l’efficacité énergétique de l’Ontario, d’une durée de 12 ans (2025-2036), est un cadre durable à plus long terme, fondé sur une vaste consultation du public et des parties prenantes, qui propose des programmes d’efficacité énergétique nouveaux et élargis visant à réduire la consommation d’électricité, à améliorer l’expérience des clients et à soutenir des mesures d’électrification utile pour les foyers utilisant des combustibles de chauffage à fortes émissions de carbone comme le bois, le mazout et le propane.
• Bonification de la valeur des initiatives d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie : étudier comment les initiatives d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie pour le secteur parapublic et les grands bâtiments peuvent être améliorées afin d’aider davantage les propriétaires et les exploitants des bâtiments prescrits à comprendre et à gérer leur consommation d’énergie et d’eau au fil du temps, notamment par une participation aux programmes et aux initiatives d’efficacité énergétique, et en les aidant à mesurer les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs en matière d’énergie et de climat.

Priorité stratégique : Créer des organismes axés sur la croissance

Description : Dans L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie, le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que la planification soutienne la croissance économique et repose sur le principe de l’abordabilité, tout en tenant compte de toutes les sources d’énergie, y compris l’électricité, le gaz naturel et d’autres combustibles.

Il faut positionner l’Ontario de manière à ce qu’elle puisse suivre la croissance en améliorant la planification régionale et globale pour soutenir les zones à forte croissance, en soutenant l’expansion de l’infrastructure de transport d’électricité et en veillant à ce que les organismes soient mieux positionnés pour soutenir la croissance économique.

Discussion : Le réseau énergétique de l’Ontario doit se développer plus rapidement et plus intelligemment, en particulier dans les régions qui connaissent une croissance démographique et économique rapide. Les grands projets immobiliers, les projets industriels et les investissements dans les infrastructures peuvent voir le jour rapidement entre les cycles de planification. Les parties prenantes ont souligné la nécessité d’une planification plus souple qui s’adapte aux réalités des secteurs à forte croissance. L’Ontario est à l’écoute de ces partenaires et prend des mesures.

Programmes et initiatives clés :

• Demander à la SIERE et à la CEO de rendre le processus de planification des réseaux régionaux et à grande échelle plus souple, plus flexible et plus facile à adapter aux besoins dans les secteurs à forte croissance.
• Proposer des modifications à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Loi de 1998 sur l’électricité pour inclure la « croissance économique » dans les mandats de la CEO et de la SIERE, afin de veiller à ce que le développement économique soit pris en compte dans les fonctions d’arbitrage de la CEO et dans les responsabilités de planification de la SIERE. Ces changements visent à clarifier l’importance des investissements dans le secteur de l’énergie pour soutenir le logement et le développement économique.
• Prendre des mesures pour simplifier les procédures provinciales d’octroi de permis et d’approbation en ce qui a trait aux projets énergétiques prioritaires en mettant en œuvre une initiative de coordination « Une seule équipe » afin de prioriser l’octroi des permis et des approbations pour les projets énergétiques d’importance stratégique.
• Demander à la CEO et à la SIERE d’examiner leurs processus d’approvisionnement et autres processus liés à l’énergie et de faire un rapport contenant des recommandations.

Priorité stratégique : Réduire les coûts pour les consommateurs d’énergie

Description : Pour que la province reste compétitive, le gouvernement s’efforce de maintenir l’énergie à un prix abordable en dépit de l’augmentation de la demande. Afin de garder les coûts les plus bas possible pour les familles et les entreprises, le MEM propose plusieurs programmes et initiatives destinés aux clients.

Discussion : Afin de garder les coûts les plus bas possible pour les familles, les clients résidentiels bénéficient de plusieurs programmes, remises et mesures d’allègement tarifaire, y compris des mécanismes de soutien ciblés pour les Ontariens à faible revenu ou vivant dans des communautés rurales ou éloignées. Le MEM offre aussi des programmes aux entreprises clientes, de sorte que les tarifs de l’électricité en Ontario sont égaux ou inférieurs à ceux des États voisins de la région des Grands Lacs, ce qui constitue un avantage indéniable en matière d’énergie propre pour les investissements économiques.

Programmes et initiatives clés :

• Continuer à gérer les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité :
• La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est une remise sur facturation transparente offerte aux clients résidentiels, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises admissibles. En 2025‑2026, la ROE continuera d’offrir aux consommateurs admissibles un rabais de la part de la province sur le sous‑total de leur facture d’électricité. La ROE est généralement rajustée chaque année en novembre, en même temps que les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la CEO, afin d’offrir aux consommateurs des factures d’électricité abordables et prévisibles.
• Le Plan exhaustif relatif à l’électricité (PERE) couvre les coûts des contrats d’énergie renouvelable non hydroélectrique qui sont supérieurs aux coûts du marché, réduisant ainsi les coûts pour tous les consommateurs d’électricité de l’Ontario. Au cours de l’année civile 2025, les consommateurs industriels devraient réaliser des économies d’environ 11 p. cent sur leurs factures, tandis que les consommateurs commerciaux de taille moyenne pourraient réaliser des économies d’environ 14 p. cent sur leurs factures.
• Le Programme de protection contre les frais de distribution (PFD) et le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées (PPTRRE) aident les clients ruraux admissibles qui sont aux prises avec des frais de distribution d’électricité plus élevés. Ces programmes sont automatiquement appliqués aux factures des consommateurs admissibles.
• Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) fournit un crédit mensuel fixe directement sur les factures d’électricité des clients qualifiés à faible revenu. Le montant du crédit varie entre 35 $ et 113 $ par mois sur la base du revenu et de la taille du ménage, de l’appartenance d’un membre du ménage à la population autochtone et d’autres considérations liées à l’énergie.
• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) aide les résidants admissibles du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen à gérer le coût de l’énergie. Pour 2024, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu’à 185 $, et les familles admissibles (y compris les familles monoparentales), jusqu’à 285 $.
• Le crédit de livraison pour les Premières Nations offre un crédit sur la facture équivalant à 100 % des frais de livraison ou de service aux clients résidentiels des Premières Nations vivant dans les réserves admissibles bénéficiant de services publics d’électricité autorisés.
• Continuer à superviser le Fonds pour l’électricité propre de demain (FEPD) afin d’aider à réduire les coûts du réseau pour les abonnés et de soutenir la construction de nouvelles installations de production d’énergie. Plus précisément :
• Soutenir le registre des crédits d’énergie propre afin d’améliorer la compétitivité du réseau d’électricité propre et d’attirer des emplois, et recycler les fonds du volet du secteur de l’électricité du programme des normes de rendement à l’égard des émissions pour mettre sur pied et déployer de nouveaux projets d’énergie propre. Le produit du programme des normes de rendement à l’égard des émissions et de la vente des crédits d’énergie propre appartenant à la SIERE et à OPG, d’un montant total de 160 millions de dollars pour les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024, est appliqué au FEPD.
• Veiller à ce que les recettes provenant du système fédéral de normes de rendement fondées sur les émissions, d’un montant total d’environ 55,6 millions de dollars, soient appliquées au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington par l’intermédiaire du Fonds pour l’électricité de demain, qui est un volet du programme-cadre du FEPD.
• Continuer à rendre compte des prix des carburants sur le site Web du gouvernement afin de tenir le public bien informé des prix de détail de l’essence, du diesel et d’autres carburants pour les transports sur les 19 marchés des carburants de l’Ontario. Continuer également à suivre et à analyser les marchés des carburants (et les infrastructures connexes comme les raffineries et les pipelines) afin de formuler des conseils stratégiques sur les questions d’approvisionnement en carburants et de tarification, et de soutenir les initiatives stratégiques gouvernementales.

Stratégies de réduction de la bureaucratie

Priorité stratégique : Prioriser et simplifier les processus pour les projets énergétiques essentiels à la croissance

Description : Le MEM continuera à chercher les occasions de contribuer aux efforts déployés à l’échelle pangouvernementale pour réduire le fardeau et rationaliser la mise en œuvre des programmes dans l’ensemble du gouvernement. Il continuera aussi à réduire les exigences de conformité réglementaire par rapport à son niveau de référence de 2018, ainsi que les coûts réglementaires et le temps nécessaire pour se conformer aux exigences réglementaires, afin de contribuer aux mesures de réduction du fardeau administratif à l’échelle organisationnelle.

Discussion : Il faut notamment demander à la SIERE et à la CEO d’examiner les processus d’octroi de permis et d’approbation liés aux projets énergétiques qu’elles dirigent et de faire rapport au ministre de toutes les possibilités de réforme relevées.

Programmes et initiatives clés :

• Superviser les progrès de la CEO vers l’atteinte de son objectif de réduction du fardeau administratif de 5 % entre 2018 et mars 2026, et poursuivre ses propres initiatives prioritaires visant à réduire les formalités administratives dans ses programmes et ses cadres.
• Demander à la CEO et à la SIERE d’examiner leurs processus d’approvisionnement et autres processus liés à l’énergie et de soumettre un rapport contenant des recommandations.

Mise en place d’une infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

Priorité stratégique : Connecter les communautés de l’Ontario à un réseau d’Internet haute vitesse

Dans le cadre d’une enveloppe de près de 4 milliards de dollars destinée à fournir un accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités de la province, le ministère continue de mettre en œuvre divers projets de large bande, notamment le Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse et des programmes fondés sur des demandes.

Discussion : L’infrastructure des réseaux à large bande est détenue et exploitée par des entreprises privées qui sont confrontées à d’importants obstacles financiers lorsqu’il s’agit d’étendre l’infrastructure des réseaux à large bande de l’Ontario à des régions plus éloignées et moins bien desservies. La plupart des communautés non desservies ou mal desservies se trouvent dans des régions rurales ou éloignées, où la densité de la population est faible et le terrain est difficile pour le déploiement de l’infrastructure des réseaux à large bande.

L’Ontario s’efforce d’accélérer la réalisation de projets visant à offrir un réseau Internet à haut débit à toutes les communautés de la province par l’entremise de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit. Cette législation a pour but de réduire les obstacles susceptibles de retarder la construction d’infrastructures des réseaux à large bande afin de doter les communautés d’un accès à un Internet fiable et à haut débit plus rapidement et de renforcer l’économie.

Sur la lancée de cette législation, l’Ontario a également supprimé d’autres obstacles, chevauchements et délais dans l’optique d’accélérer et de faciliter la construction de l’infrastructure Internet haute vitesse grâce à la Loi de 2022 pour un Ontario connecté. Cette législation a pour but de veiller à ce que les communautés mal desservies et non desservies à l’échelle de la province aient accès plus rapidement à un réseau Internet haute vitesse fiable.

Plusieurs modifications législatives et réglementaires ont également été apportées au cours du dernier exercice fiscal afin de continuer à éliminer les obstacles à ce chapitre :

• Dans le cadre de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, des modifications ont été apportées à la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit afin de permettre au ministre d’exproprier, si nécessaire, une servitude sur une propriété privée pour un projet à large bande désigné de manière accélérée afin d’éviter les délais.
• D’autres changements ont été apportés au cadre réglementaire de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit, notamment de nouvelles exigences au titre du Règlement de l’Ontario 436/22 (Définitions et dispositions prescrites) que les promoteurs doivent respecter lorsqu’ils effectuent des travaux de préparation autorisés par le ministre de l’Infrastructure, et l’adoption du Règlement de l’Ontario 324/23 (Pénalités administratives) qui prescrit certains articles de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit aux fins des pénalités administratives.
• Des modifications législatives ont également été apportées à la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario aux termes du Règlement de l’Ontario 376/24, afin d’assouplir l’exigence selon laquelle 100 % des propriétaires d’infrastructures souterraines concernés et le maître d’œuvre du projet doivent s’entendre sur la sélection d’un localisateur unique.

En février 2025, le ministère a également mis à jour la ligne directrice Réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit en Ontario (version 4.0) afin de tenir compte des nouvelles modifications législatives et réglementaires et d’apporter plus de clarté et des pratiques exemplaires aux fournisseurs de services Internet, aux municipalités, aux SDL et à d’autres acteurs pour qu’ils puissent réaliser plus rapidement des projets d’accès à Internet haute vitesse.

Le gouvernement s’est engagé à connecter chaque communauté de l’Ontario à un accès fiable à l’Internet haute vitesse (50/10 Mbps). Des travaux sont en cours avec les fournisseurs de services Internet, les municipalités, les SDL et d’autres partenaires à l’échelle de la province afin de réduire les obstacles, d’accélérer la construction et de réaliser des projets d’accès à Internet haute vitesse le plus rapidement possible.

Programmes et initiatives clés :

• Poursuite des programmes financés dans le cadre du paiement de transfert pour l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande, notamment le Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), Projets dans le Nord, le Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse (PAAIHV), et le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT).
• Poursuite des travaux visant à fournir un accès à Internet haute vitesse dans les installations restantes de l’Ontario. Les travaux de construction vont également bon train dans le cadre du projet d’infrastructure Internet à large bande à Rapid Lynx/Matawa qui permettra de connecter les communautés éloignées des Premières Nations de Matawa à un service Internet fiable et abordable (Aroland, Ginoogaming, Long Lake 58, Constance Lake, Wunnumin Lake, Marten Falls, Eabametoong, Neskantaga, Webequie et Nibinamik).
• Le MEM, en partenariat avec Infrastructure Ontario, a organisé une série d’ateliers techniques municipaux afin d’aborder les problèmes relatifs à l’octroi de permis et à la coordination des infrastructures qui nuisent au déploiement de la large bande. Ces séances ont essentiellement porté sur des questions d’ordre pratique comme l’accès aux emprises, les normes de profondeur pour les installations et les approbations rapides des infrastructures aériennes.
• Des consultations se sont déroulées avec les Premières Nations mal desservies afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de connectivité et de discuter de solutions potentielles à court et à long terme pour remédier à l’absence ou au manque de service dans leurs réserves.
• Le MEM travaille en étroite collaboration avec Hydro One pour trouver des moyens d’accélérer le raccordement de la fibre à ses poteaux, ce qui nécessite des travaux de préparation (p. ex. la mise à niveau ou le remplacement des poteaux). Ce partenariat s’est révélé efficace pour réaliser des progrès, car de plus en plus de fournisseurs de services Internet adoptent cette approche et ce modèle de partage des coûts pour réaliser les travaux de construction préparatoires. Les deux parties restent déterminées à trouver des moyens plus innovants et plus efficaces de réduire les coûts des travaux préparatoires et d’accélérer les calendriers de déploiement.
• Le MEM, par l’intermédiaire d’Infrastructure Ontario, a mis en place des outils qui aideront les sociétés de distribution locales, les promoteurs de projets désignés d’Internet à haut débit, les municipalités et les autres parties prenantes à se conformer aux nouvelles exigences législatives et, de façon générale, à mettre en œuvre ces projets à l’échelle de la province. Parmi ces outils, il y a l’équipe d’aide technique (EAT) et la plateforme Broadband One Window (BOW). L’EAT joue un rôle clé en soutenant les demandes de permis et en aidant à la résolution des litiges entre les parties prenantes, le cas échéant. La BOW aidera les parties prenantes à travailler de concert pour examiner et approuver les demandes de permis, partager les données et fournir des mises à jour sur les étapes du projet.
• À ce jour, plus de 130 000 ménages et entreprises ont été connectés à l’Internet à haut débit, et des progrès sont réalisés pour connecter environ 430 000 installations supplémentaires.

Promotion d’un secteur d’exploitation des minéraux fort et durable

Priorité stratégique : Encourager la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux

Description : L’exploitation minière est depuis longtemps l’épine dorsale de l’économie de l’Ontario. Les secteurs de l’exploitation minérale et minière de notre province ont une histoire riche et sont porteurs de l’essor de notre économie, en particulier dans le nord. Les découvertes faites par notre formidable secteur d’exploitation des minéraux ont permis de renforcer les communautés qui dépendent et bénéficient des mines, qu’elles soient nouvelles ou existantes. Le MEM alimente les investissements et stimule les débouchés dans l’ensemble du secteur de l’exploitation des minéraux, en favorisant la participation des Autochtones, ainsi qu’en stimulant l’innovation, l’exploration et la transformation. En outre, le MEM s’est donné pour objectif d’aider l’Ontario à attirer des investissements miniers afin d’exploiter les minéraux critiques.

Les indicateurs de rendement clés (IRC) pertinents comprennent l’accroissement des investissements, la multiplication des débouchés économiques en Ontario, le fait de parvenir à attirer de nouveaux investissements dans le secteur minier et l’amélioration des résultats sociaux pour les Autochtones de l’Ontario.

Discussion : À l’horizon 2025, l’Ontario est certes confronté à de grandes incertitudes, mais aussi à des perspectives emballantes. Alors que le paysage mondial évolue rapidement, notre province est bien placée pour jouer un rôle de premier plan grâce à sa richesse géologique inégalée, à sa main-d’œuvre hautement qualifiée et à son engagement inébranlable en faveur de l’innovation. Notre gouvernement sait que pour libérer le potentiel de l’Ontario, nous devons tirer parti de la demande mondiale croissante pour les métaux précieux et les minéraux critiques, tout en restant déterminés à protéger l’Ontario et à préserver notre souveraineté économique.

Programmes et initiatives clés :

• Travailler main dans la main avec les Autochtones pour établir des partenariats qui leur donnent accès aux retombées de l’exploitation des ressources. Le Programme des relations avec les Autochtones encourage et facilite la participation des Autochtones à l’économie de l’Ontario d’une manière qui reconnaît et respecte les droits ancestraux et issus des traités et la culture des Autochtones. Le programme permet de forger et d’entretenir des relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et d’autres partenaires. Grâce, notamment, au Fonds pour la participation des Autochtones (FPA), les communautés autochtones participent activement au développement minier en s’investissant dans les processus de réglementation et en exploitant les débouchés économiques qui y sont reliés.
  • Investir 70 millions de dollars sur quatre ans dans le Fonds pour la participation des Autochtones afin d’améliorer la capacité des communautés et des organisations autochtones des régions à forte activité minérale à participer aux processus de réglementation liés à l’exploration minérale et au développement minier. Ces investissements permettront d’offrir aux communautés autochtones un plus grand soutien aux fins de consultations fructueuses sur les projets d’exploration minérale et de développement minier et de mieux outiller ces communautés pour leur permettre d’exploiter les débouchés économiques en participant davantage au secteur des minéraux de l’Ontario qui est en plein essor.

Le Fonds pour le traitement des minéraux critiques (FTMC) est administré et financé par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC), en partenariat avec le MEM. Le gouvernement de l’Ontario investit 500 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds pour le traitement des minéraux critiques dans le cadre de son plan visant à protéger l’Ontario en bâtissant une économie plus concurrentielle, plus résiliente et autosuffisante. Le Fonds fournira un soutien financier stratégique aux projets qui accélèrent la capacité de la province en matière de traitement des minéraux critiques et la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques propre à l’Ontario, afin de faire en sorte que les minéraux extraits en Ontario soient traités dans la province par les travailleurs ontariens. Ce financement complète les efforts continus du gouvernement pour exploiter le potentiel des minéraux critiques dans le Cercle de feu et ailleurs, afin d’aider à protéger les travailleurs et l’économie de l’Ontario des contrecoups des tarifs douaniers et de l’incertitude économique.

Priorité stratégique : Mener des activités de surveillance, de recherche et de planification de la gestion et de l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario

Description : Le MEM recueille des données géoscientifiques précises afin de prendre des décisions d’investissement éclairées dans le secteur minier, d’établir une base de référence géoscientifique pour l’Ontario, de protéger la santé et la sécurité publiques et d’éclairer les décisions en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

Discussion : Les produits et services géoscientifiques soutiennent le développement économique grâce à la protection des sources d’eau, aux débouchés liés à l’exploitation des ressources minérales et énergétiques et des eaux souterraines, à l’aménagement du territoire et à la protection de la santé et de la sécurité publiques des risques géologiques.

Programmes et initiatives clés :

• Information géoscientifique : La Commission géologique de l’Ontario assure la collecte et la diffusion de données géoscientifiques portant sur l’ensemble des régions de l’Ontario afin de guider les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques concernant les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux, la santé et la sécurité publiques, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Priorité stratégique : Élaborer et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de l’Ontario, comme la récupération des minéraux

Description : Le MEM s’engage à améliorer de manière innovante les processus de délivrance des permis et de travaux d’évaluation. À cette fin, il a apporté des modifications à la Loi sur les mines et introduit de nouvelles dispositions réglementaires afin de rendre la planification de la fermeture des mines plus rapide et plus souple.

Discussion : Le MEM continue de soutenir la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ces derniers d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d’être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants, comme le paiement en ligne des loyers et des taxes sur les terrains miniers, introduit en décembre 2024.

Le MEM a apporté des modifications à la Loi sur les mines afin de faire en sorte que l’Ontario ait un régime d’exploration et d’exploitation des minéraux moderne et concurrentiel. Les modifications réduisent le fardeau administratif, clarifient les exigences de réhabilitation et améliorent l’efficacité de la réglementation tout au long du processus de planification de la fermeture.

Programmes et initiatives clés :

• Appliquer la Loi sur les mines au moyen d’outils réglementaires qui favorisent et soutiennent l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière socialement et écologiquement responsable.
• Investir dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l’utilisation productive de ces terrains.

Priorité stratégique : Continuer de promouvoir la Stratégie relative aux minéraux critiques et le Cercle de feu pour faire de l’Ontario un chef de file de l’exploitation minière

Description : Le MEM continue de mettre en œuvre la Stratégie relative aux minéraux critiques dans le but de promouvoir l’Ontario comme une région concurrentielle à l’échelle internationale prête à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques en mettant les importants gisements de la province à la disposition de son secteur de la fabrication de calibre mondial.

• Situé à plus de 500 km au nord‑est de Thunder Bay, le Cercle de feu constitue l’une des plus importantes découvertes minières de la province. Le MEM collabore avec d’autres ministères partenaires pour lancer une approche intégrée en matière de coordination et de planification intra et intergouvernementale afin de favoriser le développement écologiquement responsable des infrastructures stratégiques de transport, d’accès communautaire et de connectivité dans la région du Cercle de feu.

Discussion : Le MEM poursuit la mise en œuvre de la Stratégie relative aux minéraux critiques de l’Ontario. Les minéraux critiques sont des minéraux qui ont des applications industrielles, technologiques et stratégiques particulières pour lesquelles il existe peu de substituts viables. Ces minéraux sont importants sur le plan économique et peuvent être exposés à un risque d’approvisionnement.En continuant de remplir les engagements énoncés dans la stratégie, le gouvernement accroît la résilience des chaînes d’approvisionnement de la province, génère des débouchés sur le plan de l’exploration et l’exploitation et favorise l’innovation technologique au profit de l’industrie mondiale.

L’Ontario figure déjà parmi les principaux fournisseurs mondiaux d’une gamme de minéraux critiques, tels que le nickel, le cuivre, le cobalt et les éléments du groupe du platine (EGP) et est sur le point de devenir un producteur de lithium et de graphite. Ces minéraux deviennent de plus en plus importants pour la sécurité nationale et économique de l’Ontario et du Canada en raison de leur utilisation croissante dans tous les domaines, des véhicules électriques aux appareils médicaux en passant par la défense nationale.

L’Ontario s’est engagé à verser 25 millions de dollars au Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) afin de soutenir l’innovation et la commercialisation de technologies d’extraction et de traitement des minéraux critiques, et a annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour créer le Fonds pour le traitement des minéraux critiques afin de soutenir l’expansion de la capacité de traitement des minéraux critiques de l’Ontario. L’Ontario compte actuellement neuf mines de minéraux critiques en activité et 20 projets d’exploration importants susceptibles d’être réalisés dans les années à venir, y compris dans la région du Cercle de feu, riche en minéraux.

En ce qui a trait à l’exploitation du potentiel minéral du Cercle de feu, les efforts se concentrent actuellement sur la construction des infrastructures nécessaires dans la région, telles que des routes praticables en toute saison et des réseaux à large bande, nécessaires pour faire avancer les projets d’exploitation du Cercle de feu et soutenir l’accès et la participation des Premières Nations. Afin de réaliser des progrès, il faut soutenir des projets d’infrastructures communautaires prioritaires et préparer les communautés intéressées du Cercle de feu par des consultations, des mesures de soutien pour la planification économique et la réalisation de projets, le perfectionnement de capacités communautaires, la préparation à l’exploitation des ressources et la mise en place du personnel et des ressources qui permettent aux Premières Nations participantes de s’investir pleinement.

Programmes et initiatives clés :

• Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) : L’Ontario a investi 20 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) afin de stimuler l’innovation, la recherche et l’investissement dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de la province, de l’exploration jusqu’au traitement. Le FIMC soutient la recherche, l’innovation et la commercialisation au moyen de partenariats avec l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les organisations de recherche et développement, ce qui fait progresser le secteur et renforce la souveraineté économique de l’Ontario. À partir de 2025‑2026, le gouvernement s’engage à verser 5 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour accélérer la commercialisation, réduire la dépendance à l’égard des sources étrangères et renforcer la collaboration à l’échelle du secteur.
• Fonds pour le traitement des minéraux critiques (FTMC) : Tel qu’il a été indiqué précédemment dans le cadre de la priorité stratégique « Encourager la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux », le gouvernement de l’Ontario investit 500 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds pour le traitement des minéraux critiques dans le cadre de son plan visant à protéger l’Ontario en bâtissant une économie plus concurrentielle, plus résiliente et autosuffisante. Le Fonds fournira un soutien financier stratégique aux projets qui accélèrent la capacité de la province en matière de traitement des minéraux critiques et la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques propre à l’Ontario, afin de faire en sorte que les minéraux extraits en Ontario soient traités dans la province par les travailleurs ontariens. Ce financement complète les efforts continus du gouvernement pour exploiter le potentiel des minéraux critiques dans le Cercle de feu et ailleurs, afin d’aider à protéger les travailleurs et l’économie de l’Ontario des contrecoups des tarifs douaniers et de l’incertitude économique.
• En janvier 2025, l’Ontario et la Première Nation d’Aroland ont annoncé la conclusion d’une entente pour la prospérité collective afin de stimuler la croissance économique et de construire ou moderniser des infrastructures dans le Nord de l’Ontario.
  • Cette entente inclut le soutien à l’amélioration des chemins Anaconda et Painter Lake, des voies importantes sur la route menant au Cercle de feu, ainsi que des investissements majeurs dans les infrastructures et la transmission d’énergie dans la région.
• La planification de nouvelles routes praticables en toute saison dans la région du Cercle de feu, qui pourraient devenir les voies vers la prospérité, se poursuit.
  • La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie prévoient actuellement de soumettre les rapports d’évaluation environnementale/d’énoncé d’impact sur la route d’accès communautaire proposée à Marten Falls et la route d’approvisionnement de Webequie aux gouvernements provincial et fédéral aux fins d’examen et de prise de décision d’ici 2026.
  • Les décisions gouvernementales relatives à chacun des projets proposés suivront. En tant que copromotrices, les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie poursuivent les démarches d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact pour le projet de la route de raccordement du Nord.
  • Si les projets routiers proposés reçoivent l’approbation de l’évaluation environnementale provinciale et de l’évaluation d’impact fédérale de la part de l’Ontario et du Canada respectivement, les projets seront soumis aux exigences techniques de délivrance de permis, et le feu vert pourra être donné pour la construction.
  • Lorsqu’ils seront prêts, ces trois projets routiers relieront les gisements de minéraux critiques du Cercle de feu aux centres de fabrication au sud, soutenant ainsi les chaînes d’approvisionnement de l’Ontario pour les batteries et les véhicules électriques.

Priorité stratégique : Continuer à gérer le partage des recettes liées aux ressources (PRR) avec les communautés autochtones, en collaboration avec les ministères partenaires

Description : Le MEM continue de collaborer avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour diriger la mise en œuvre du PRR. Le PRR vise à continuer à promouvoir la participation des Autochtones au secteur minier en générant des débouchés économiques et en soutenant le renforcement des capacités des communautés.

Discussion : Le PRR permet aux communautés autochtones de bénéficier elles aussi des avantages économiques de l’exploitation des ressources tout en faisant progresser la réconciliation, en améliorant les relations de gouvernement à gouvernement, en améliorant le climat économique et de planification et en fournissant un financement qui peut soutenir les priorités économiques et sociales locales.

Programmes et initiatives clés :

• Partage des recettes liées aux ressources (PRR) : Depuis 2018, l’Ontario partage les recettes liées aux ressources avec les organisations et les communautés des Premières Nations qui ont signé un accord de PRR. En 2022, l’Ontario a commencé à partager les recettes liées aux ressources avec les organisations métisses qui ont signé des accords de PRR cette année‑là.
• Le PRR vise à améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones et à accroître leur participation à l’économie de l’Ontario. Cette participation accrue des Autochtones aux activités d’exploitation des ressources contribue à l’établissement de communautés autochtones fortes, saines et durables.
• La mise en œuvre du PRR est le fruit d’une collaboration entre le MEM et le MRNF.

Priorité stratégique : Hisser l’Ontario au premier rang de l’exploitation des minéraux

Description : Le MEM collabore avec les peuples et les communautés autochtones, les habitants du Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Ces efforts aident l’Ontario à rester compétitif sur un marché mondial en évolution rapide, attirant de nouveaux investissements, multipliant les débouchés économiques et renforçant la position de la province au premier rang de l’exploitation des minéraux.

Discussion : L’exploration initiale est essentielle à toute découverte géologique prometteuse pouvant mener à l’établissement d’une mine de même qu’à la capacité de l’Ontario à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques. Les récents événements géopolitiques ont démontré la nécessité pour l’Ontario de renforcer ses chaînes d’approvisionnement en minéraux. Pour ce faire, il faudra construire des mines plus rapidement et simplifier les exigences en matière de permis pour les sites miniers afin de s’adapter à la rapidité du monde des affaires et de fournir ce dont le monde a besoin. L’Ontario doit demeurer concurrentiel sur le marché dynamique de l’exploitation des minéraux. À cette fin, elle doit notamment attirer les investissements et répondre à l’évolution de la demande en minéraux critiques (c’est‑à‑dire les intérêts liés à la sécurité nationale).

Programmes et initiatives clés :

• Le programme des débouchés et des investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerne les occasions d’investissement stratégique et exerce une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur.
• Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) aide les petites sociétés et les prospecteurs avec l’exploration minière préliminaire, en stimulant les investissements, en renforçant la réserve de projets et en créant un élan vers de nouvelles mines et de nouveaux emplois.
• Le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario vise à stimuler l’exploration minière en Ontario et à améliorer l’accès au capital pour les petites sociétés d’exploration minière.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario
• Budget
• Ministère de l’Énergie et des Mines :

Organismes, conseils et commissions

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

La SIERE gère les activités en temps réel du réseau électrique de l’Ontario en équilibrant l’offre et la demande d’électricité, en concevant et en offrant des programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande, en se préparant en vue de répondre aux besoins futurs de la province au chapitre de l’énergie et en mettant sur pied un marché de l’électricité mieux adapté à l’évolution du secteur. La SIERE est une société sans but lucratif créée en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité. Ses redevances et licences d’exploitation sont fixées par la CEO. Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les comptes financiers du MEM.

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La CEO est l’organisme indépendant de réglementation des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Elle supervise les services publics d’énergie de l’Ontario pour veiller à ce que l’intérêt public soit servi.

Le mandat et les pouvoirs de la CEO sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois, comme la Loi sur l’exercice des compétences légales, s’appliquent également à la compétence de la CEO.

Les dépenses de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les comptes financiers du MEM. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, en vertu de l’autorité en matière d’évaluation des coûts prévue par le Règlement de l’Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses), pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Organigramme du ministère

• Ministre de l’Énergie et des Mines
  • Sous-ministre de l’Énergie et des Mines
    • Direction des services juridiques
    • Direction des services de communications
    • Division des politiques d’approvisionnement en énergie
      • Direction des politiques, de l’économie et de la planification relatives au réseau d’électricité
      • Direction de la production nucléaire et des politiques relatives aux combustibles et de la liaison
    • Division de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable
      • Direction des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique
      • Direction de l’intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
      • Direction des programmes d’économie d’énergie et des partenariats
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Direction des politiques relatives aux réseaux d’énergie et aux affaires autochtones
      • Direction des politiques relatives à la disposition et à l’aide aux consommateurs
      • Direction de la gouvernance, des stratégies et de l’analytique
      • Direction de la coordination des politiques et de la liaison
      • Direction de l’expansion des services à large bande et de la connectivité
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des finances
      • Direction de la gestion des finances
      • Direction des activités des ressources humaines
      • Direction du soutien ministériel stratégique
    • Division des mines et des minéraux
      • Commission géologique de l’Ontario
      • Direction des consultations et des partenariats avec les autochtones
      • Direction des services stratégiques
      • Direction de la gestion de l’information et des terrains miniers
      • Direction de l’exploitation des minéraux
      • Direction de la modernisation du programme d’exploitation des minéraux
    • Division des politiques stratégiques
      • Direction des politiques sectorielles et intergouvernementales
      • Direction de la coordination des politiques du développement du Cercle de feu

Rapport annuel

La section suivante met en évidence les réalisations du MEM pour l’exercice 2024-2025  :

Production et approvisionnement

Priorité stratégique : Mettre à profit l’avantage de l’Ontario en matière de nucléaire

Description : Le MEM mène des consultations et collabore avec les peuples et les communautés autochtones, les habitants du Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière. L’énergie nucléaire fournit actuellement environ 50 % de l’électricité de l’Ontario, et la province met à profit cet avantage énergétique propre, fiable et abordable pour soutenir l’électrification, l’exploitation des minéraux critiques et la croissance industrielle. L’Ontario joue également un rôle de premier plan à l’échelle mondiale en construisant le tout premier petit réacteur modulaire (PRM) du G7, et en collaborant avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’innovation nucléaire, renforcer les chaînes d’approvisionnement et générer des débouchés à l’exportation. Ces efforts permettent à l’Ontario de se positionner en tant que leader mondial dans le domaine de l’énergie propre, tout en renforçant son rôle de leader de l’exploration et de l’exploitation minières.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En avril 2025, OPG a achevé la planification détaillée et la préparation du site pour la première unité de PRM de Darlington, dans le respect des délais et du budget, et a commencé la construction en mai 2025, après avoir reçu un permis de construction de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour la première unité et l’approbation de la construction par le gouvernement de l’Ontario.
• En novembre 2024, la réfection de la tranche 1 de Darlington a été achevée cinq mois avant la date prévue et dans le respect du budget. Trois des quatre réfections sont maintenant terminées, et la quatrième et dernière tranche devrait être achevée et remise en service en 2026.
• En octobre 2024, la CCSN a autorisé l’exploitation des tranches « B » de Pickering jusqu’à la fin de 2026. En décembre 2024, OPG a terminé la phase de lancement du projet de la réfection de Pickering et a reçu l’autorisation du gouvernement de passer à la phase de définition du projet.
• En septembre 2023, la première des six réfections de Bruce, la tranche 6, a été achevée dans les limites du budget et en avance sur le calendrier. La deuxième réfection – celle de la tranche 3 – est en cours et la troisième – celle de la tranche 4 – a débuté comme prévu en février 2025. En avril 2025, la SIERE a approuvé les estimations de coûts finales pour la réfection de la tranche 5 de Bruce et a autorisé Bruce Power à entreprendre les travaux en 2026.
• En août 2024, Bruce Power a entamé le processus d’étude d’impact fédéral en vue de l’ajout possible d’une nouvelle capacité de production nucléaire représentant jusqu’à 4 800 MW sur le site de la centrale de Bruce (c.-à-d. Bruce-C).
• En janvier 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait demandé à OPG de commencer à consulter les communautés locales et autochtones et à étudier la possibilité d’ajouter de la capacité de production d’énergie nucléaire sur le site existant d’OPG à Wesleyville afin d’atteindre 10 000 MW.
• En novembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a réalisé avec succès une mission commerciale en Pologne et en Estonie afin de consolider les relations existantes et de montrer comment l’Ontario et sa chaîne d’approvisionnement nucléaire peuvent aider les pays du monde entier à répondre à la demande croissante en énergie. Cette mission a permis de conclure un accord d’une valeur maximale de 40 millions de dollars entre Laurentis Energy Partners (une filiale d’OPG) et la société polonaise Orlen Synthos Green Energy, ainsi qu’un protocole d’entente entre Laurentis et la société estonienne Fermi Energia en vue d’explorer des possibilités liées au développement des PRM.
• En mai 2024, Bruce Power a installé le deuxième système de production d’isotopes en collaboration avec la Nation Saugeen Ojibway, Isogen et ITM Isotope Technologies Munich SE afin de doubler la capacité de la centrale à produire l’isotope médical Lutetium‑177 utilisé dans le traitement du cancer.

Priorité stratégique : Processus d’approvisionnement concurrentiels afin d’acquérir de nouvelles ressources de production d’électricité

• Description : Depuis octobre 2022, le MEM a demandé à la SIERE d’acquérir des ressources électriques nouvelles et existantes au moyen de demandes de propositions concurrentielles afin de répondre à la demande en électricité en croissance rapide en Ontario. En utilisant des procédures transparentes, rentables et concurrentielles, le gouvernement garantit un système électrique fiable, abordable et propre qui soutient une croissance économique continue.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• La deuxième demande de propositions à moyen terme (MT2) d’approvisionnement en énergie a permis de garantir les ressources énergétiques existantes à des prix inférieurs d’environ 21 % à ceux des contrats précédents.
• La MT2 a également permis d’obtenir des ressources de capacité existantes à des prix inférieurs d’environ 12 % par rapport à ceux de la construction d’une nouvelle installation de stockage d’énergie par batterie et de 65 % par rapport à ceux de la construction d’une nouvelle installation de production d’électricité au gaz naturel.
• La première demande de propositions à long terme (LT1) d’approvisionnement en énergie est devenue le plus important approvisionnement en stockage d’énergie par batterie de l’histoire du Canada, garantissant des batteries à l’échelle du réseau à des coûts en moyenne 24 % inférieurs à celui du cycle d’approvisionnement précédent.
• Plus de 2 100 MW, soit la capacité estivale la plus élevée à ce jour, ont été obtenus lors de l’enchère annuelle de capacité à un taux 11 % inférieur par rapport à celui de l’année précédente.

Transport d’électricité

Priorité stratégique : Prolonger le système de transport d’électricité de l’Ontario

Description : Soucieuse de veiller à ce que le réseau suive le rythme de la demande croissante engendrée par l’électrification, le logement et le développement industriel, la province a lancé plusieurs initiatives stratégiques pour soutenir l’expansion rapide et responsable du réseau de transport d’électricité de l’Ontario. Un réseau de transport d’électricité moderne et étendu est essentiel pour renforcer l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre, en permettant un flux efficace de l’électricité depuis la production jusqu’aux communautés et aux industries qui en dépendent. Grâce à l’aménagement précoce de couloirs, à un approvisionnement concurrentiel pour les nouvelles lignes de transport d’électricité et aux partenariats avec les communautés autochtones, l’Ontario jette les bases d’un réseau plus fiable, plus résilient et prêt à suivre la croissance économique future dans toute la province.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Accélération de la mise en place d’une nouvelle ligne de transport d’électricité afin d’exploiter les débouchés relatifs à l’exploitation des minéraux et de résoudre les problèmes de fiabilité dans le nord-est de l’Ontario : Ligne de transport d’électricité de Wawa à Porcupine, entre la municipalité de Wawa et la ville de Timmins, du PT de Porcupine au PT de Wawa.
  • Réalisation complète de la ligne Chatham-Lakeshore, entre les municipalités de Chatham-Kent et Lakeshore, duPS de Chatham au PT de Lakeshore, un an avant la date prévue, une nouvelle ligne de 49 km dotant la région du sud-ouest d’une nouvelle capacité de production d’électricité d’environ 400 MW.
  • Raccordement de trois Premières Nations au projet Watay en 2024, à savoir les Premières Nations de Sandy Lake, de Deer Lake et de Poplar Hill. Les Premières Nations de North Spirit Lake et de Keewaywin ont été raccordées en janvier 2025.
  • Introduction de modifications législatives par l’entremise du projet de loi 214 afin de donner au ministre le pouvoir de proposer des règlements qui, s’ils sont approuvés, modifieraient les règles de responsabilité en matière de coûts pour certains actifs de branchement afin de contribuer à réduire les coûts et les délais de branchement au réseau. Ces règlements sont en cours d’élaboration et feront l’objet de nouvelles consultations auprès des parties prenantes en 2025.

Programmes d’efficacité énergétique

Priorité stratégique : Renforcer les programmes d’efficacité énergétique et d’autres initiatives pour répondre à la demande croissante en électricité et aider les familles et les entreprises à réduire leurs coûts

Description : Le MEM et ses organismes continuent d’étendre les programmes d’efficacité énergétique pour aider à maintenir les coûts de l’électricité à un niveau abordable pour les ménages, les entreprises et les municipalités. Ces initiatives font en sorte que les Ontariens peuvent mieux gérer leur consommation d’énergie et leurs factures mensuelles et qu’il est plus facile de gérer la demande, tout en reportant le besoin d’investir dans de nouvelles infrastructures. En investissant dans des mesures d’efficacité énergétique à long terme et rentables, l’Ontario protège les contribuables, améliore l’accessibilité financière et soutient un avenir énergétique plus propre et plus fiable.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Lancement en janvier 2025 du nouveau Cadre pour l’efficacité énergétique à long terme (12 ans) doté d’un budget de 10,9 milliards de dollars pour répondre aux besoins énergétiques croissants de l’Ontario et aider les familles, les entreprises et les municipalités à freiner la hausse des coûts de l’énergie. Cette initiative fait de l’Ontario l’une des seules administrations au Canada et aux États-Unis qui ont pris les devants et choisi d’investir plus massivement dans les programmes d’efficacité énergétique. Dans l’ensemble, les avantages qui devraient découler de ce cadre sont les suivants :
  • Des économies d’électricité se chiffrant à 18 000 GWh d’ici 2036, soit l’équivalent de la demande en électricité annuelle d’une ville deux fois plus grande qu’Ottawa, plus London et North Bay.
  • Des économies de l’ordre de 3 000 MW lors des périodes de pointe, l’équivalent de 70 % de la demande d’électricité en période de pointe en été pour la ville de Toronto au complet.
  • Un apport en avantages nominaux pour le réseau électrique estimé à 23,1 milliards de dollars sur 24 ans, permettant ainsi au réseau (et aux contribuables) d’économiser environ 12,2 milliards de dollars.
• Parallèlement au lancement du nouveau cadre en janvier 2025, le MEM a introduit deux nouveaux programmes :
  • Le nouveau Programme d’économies de rénovation domiciliaire prévoira des remises pour les rénovations domiciliaires et les améliorations écoénergétiques (y compris l’électrification utile), accessibles par un nouveau guichet unique pour les clients résidentiels afin qu’ils puissent bénéficier de programmes d’efficacité énergétique pour le gaz naturel et l’électricité.Plus tard en 2025, le programme sera élargi pour comprendre des remises pour les appareils écoénergétiques.
  • Le programme Avantages en périodes de pointe couronné de succès est élargi aux petites entreprises. Pour chaque thermostat intelligent admissible relié à un système central de climatisation ou à une thermopompe inscrit, les petites entreprises participantes recevront une carte de crédit virtuelle prépayée de 75 $, ainsi que 20 $ pour chaque année où elles restent inscrites au programme.
• Mise en œuvre et exécution réussies des principaux programmes existants en matière d’efficacité énergétique, comme suit :

L’initiative du bouton vert :

• En 2024, 56 services publics d’énergie de l’Ontario sont parvenus à mettre en œuvre l’Initiative du bouton vert, fournissant ainsi des données sur la consommation d’énergie selon le format du bouton vert à plus de 5,3 millions de clients pour l’électricité et à plus de 3,8 millions de clients pour le gaz naturel. L’Initiative du bouton vert est une norme applicable aux données qui permet aux clients résidentiels et commerciaux d’accéder à leurs données de consommation d’énergie dans un format uniformisé.
• Le MEM continue de travailler en étroite collaboration et de mener des consultations avec des parties prenantes clés afin d’inciter les consommateurs de l’Ontario à utiliser en plus grand nombre les applications de l’Initiative du bouton vert qui leur permettraient d’analyser leurs données sur leur consommation énergétique de plusieurs façons, de voir comment ils pourraient économiser l’énergie et de prendre le contrôle de leurs factures d’énergie.

Modifications apportées aux normes d’efficacité :

• En janvier 2025, le gouvernement a modifié le Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) [Efficacité énergétique et utilisation de l’eau – appareils électroménagers et produits], pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser entièrement les exigences et les mesures d’efficacité de l’Ontario pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan) et de supprimer les exigences d’efficacité désormais désuètes pour trois produits existants. Ces changements réduisent le fardeau administratif et la bureaucratie pour les fabricants de produits et d’appareils ménagers et simplifient le Règlement afin qu’il soit plus facile à appliquer et qu’il soit plus facile de déterminer quels produits sont harmonisés avec d’autres administrations.
• On estime qu’environ 500 fabricants pourraient bénéficier des modifications réglementaires proposées, ce qui se traduirait par 1 980 heures et 146 441 $ d’économies en efforts et en coûts administratifs par an pour l’industrie.

Initiative d’Analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (ACPREE) et Programme de déclaration de la consommation d’énergie et d’analyse comparative pour le secteur parapublic :

• La mise en œuvre de ces deux programmes dans plus de 20 000 bâtiments grâce à une approche coordonnée et personnalisée a été couronnée de succès. Les demandes de renseignements de la part des parties prenantes ont été traitées rapidement et efficacement au moyen de consultations individuelles et de webinaires informatifs, ce qui a favorisé un fort taux de participation et une bonne compréhension entre les parties prenantes. Les données sur le rendement énergétique des bâtiments ont été publiées dans le Catalogue de données de l’Ontario afin de permettre aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments de comparer la consommation d’énergie et d’eau de leurs bâtiments à celle d’autres bâtiments similaires dans la province.
• Activation d’un explorateur de données sur l’Initiative ACPREE en version beta sur le site Web CarrefourGéo Ontario en 2024 sous forme de carte Web interactive et de tableau de bord qui permettent de visualiser les données recueillies dans le cadre de l’Initiative ACPREE entre 2018 et 2022 qui sont accessibles au public dans le Catalogue de données de l’Ontario. L’Explorateur de données permet aux utilisateurs de comparer plus facilement la consommation d’énergie et d’eau en Ontario en leur permettant de comparer dans le temps des paramètres tels que l’intensité de la consommation d’énergie du site et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre entre des lieux géographiques ou des types de biens immobiliers.

Faits concernant le Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM) :

• Quatre municipalités ont été approuvées, soit Peterborough, Stratford, London et Ottawa, et devront élaborer et améliorer des plans d’action qui aident les municipalités à réduire leurs émissions.
• Depuis le début, 47 demandes représentant 61 municipalités de l’Ontario ont été approuvées, pour un financement frôlant les 2,5 millions de dollars dans le cadre du programme.
• Il est maintenant plus simple et plus rapide pour les municipalités de soumettre des demandes complètes dans le cadre des travaux du gouvernement en matière de transformation numérique et d’amélioration de l’efficacité des services gouvernementaux.

Plan énergétique intégré

Priorité stratégique : Mise sur pied d’un Plan énergétique intégré

Description : La construction de l’infrastructure énergétique nécessaire pour alimenter l’Ontario de demain est une entreprise complexe qui exige un niveau élevé de planification et de coordination dans le domaine de l’énergie. Le MEM continuera de réaliser des progrès en matière de planification énergétique intégrée d’une manière qui maximise les débouchés économiques et soutient des décisions éclairées et la demande croissante en énergie propre.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En octobre 2024, le gouvernement a publié une vision du système énergétique de l’Ontario intitulée L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie et a lancé des consultations sur le premier plan énergétique intégré de l’Ontario.
• En décembre 2024, la Loi de 2024 sur l’énergie abordable a reçu la sanction royale, ce qui a permis de mettre en place un cadre législatif pour la planification intégrée de l’énergie.
• Le MEM a pris en considération les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation et de mobilisation pour rédiger la version définitive de son PEI.
• La province a récemment commandé une étude de modélisation énergétique de l’ensemble de l’économie afin d’analyser l’impact que l’électrification et l’évolution de la demande en énergie des consommateurs pourraient avoir sur le secteur de l’énergie de l’Ontario. L’étude, qui a exploré différents scénarios reflétant un avenir plausible, abordable et fiable pour l’Ontario jusqu’en 2050, a été réalisée en septembre 2024.
• Des consultations ont été lancées à l’automne 2024 pour mettre au point une nouvelle stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone qui tiendra compte de la rétroaction reçue par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario (REO) et des séances de consultation. Ces travaux serviront ensuite dans le cadre du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène (FIH) 2025 élargi et des initiatives prévues dans le Plan énergétique intégré 2025, et seront examinés de manière plus approfondie lors du renouvellement de la stratégie.

Priorité stratégique : Préparer le réseau électrique à l’intégration des véhicules électriques (VE)

Description : Avec l’adoption des véhicules électriques qui s’accélère partout en Ontario, le MEM multiplie les efforts pour veiller à ce que le réseau électrique soit prêt à fournir l’électricité nécessaire d’une manière fiable, efficace et rentable. À cette fin, il lui faut notamment travailler main dans la main avec la CEO, la SIERE, les services publics et les partenaires industriels pour coordonner le déploiement des infrastructures en fonction de la capacité du réseau, réduire l’impact de la demande en période de pointe et procéder à une planification plus efficiente des systèmes de transport et de distribution. En préparant dès maintenant le réseau à la croissance des VE, l’Ontario favorise un transport plus propre tout en évitant des mises à niveau coûteuses à l’avenir.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Apport de modifications législatives à la Loi sur l’énergie abordable à l’automne 2024 afin qu’il soit clairement énoncé que les entreprises de recharge de véhicules électriques n’ont pas besoin d’un permis de la CEO. Ces modifications viennent également offrir une certitude réglementaire en ce qui a trait à la création d’un environnement réglementaire qui soutient et appuie la poursuite du déploiement des bornes de recharge pour VE.
• Mise en œuvre de la phase 1 du projet de cartographie de la capacité de distribution de la CEO, conformément aux directives ministérielles qui exigent que toutes les SDL fournissent un accès aux cartes de la capacité de distribution d’ici le 3 mars 2025, donnant ainsi accès à des données précieuses sur les endroits où il peut être le plus facile de déployer de nouvelles bornes de recharge pour les VE.
• En partenariat avec d’autres ministères, le groupe de travail sur la projection des véhicules électriques s’est réuni et a collaboré avec l’Institute for Transportation & Logistics de McMaster pour mettre au point un outil de projection des véhicules électriques qui sera utilisé à l’échelle du gouvernement. Cet outil devrait être fonctionnel en 2025.

Atténuation du prix de l’électricité

Priorité stratégique : Garder les coûts de l’électricité bas pour les clients

Description : Des coûts énergétiques abordables, prévisibles et stables sont à la base du succès économique de l’Ontario et de la qualité de vie sur laquelle comptent les familles au quotidien. Qu’il s’agisse de chauffer une maison, de recharger un véhicule ou d’exploiter une entreprise, l’abordabilité de l’énergie est essentielle à presque tous les aspects de la vie en Ontario. C’est pourquoi, afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin à gérer leurs factures d’électricité, le gouvernement continue d’accorder des allègements ciblés à cet égard aux ménages à faible revenu et aux consommateurs des Premières Nations vivant dans les réserves qui sont admissibles, ainsi qu’aux clients admissibles vivant dans une région rurale ou éloignée. Ces mesures s’ajoutent à la remise de l’Ontario pour l’électricité, qui s’applique sur la facture même d’électricité et qui est accordée à tous les clients résidentiels admissibles.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• L’Ontario continue à maintenir les coûts de l’énergie à un niveau bas, ce qui lui a permis de bénéficier d’investissements historiques, en plus de faciliter la croissance et l’électrification des industries.
• Depuis que le gouvernement a élargi l’admissibilité au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) en augmentant les seuils d’admissibilité du revenu du programme, des dizaines de milliers de ménages ontariens supplémentaires reçoivent maintenant une aide sur leur facture d’électricité.
• À partir du 1^er novembre 2024, le taux de la ROE a été rajusté à 13,1 % pour permettre aux consommateurs admissibles de bénéficier d’un rabais de la province sur le sous‑total de leur facture d’électricité.
• Grâce au Plan exhaustif relatif à l’électricité (PERE), le gouvernement a financé les coûts supérieurs au marché associés à plus de 33 000 contrats d’énergie renouvelable non hydroélectrique l’année dernière.
• Des rapports hebdomadaires sur les prix des carburants ont été publiés sur le site Web du gouvernement afin que le public soit informé des prix de détail de l’essence, du diesel et d’autres carburants utilisés pour le transport sur les 19 marchés des carburants de l’Ontario. Le ministère a également répondu aux demandes de renseignements du public et des parties prenantes concernant les marchés des carburants et les tendances en matière de prix en 2024-2025.

Stratégies de réduction des formalités administratives

Priorité stratégique : Réduction du fardeau

• Description : Le MEM continue de soutenir l’engagement pangouvernemental à réduire le fardeau réglementaire et à simplifier la réalisation des programmes afin d’améliorer l’efficacité, de réduire les formalités administratives et de diminuer les coûts rattachés à la conformité pour les entreprises et les parties prenantes. Grâce à des initiatives ciblées et à la supervision des réformes menées par les organismes, le ministère génère des réductions mesurables des délais, des coûts et de la complexité réglementaire, faisant avancer plus efficacement les projets énergétiques et miniers tout en conservant de solides mécanismes de protection de l’environnement et des consommateurs.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Au deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025, le volet énergie du MEM a réduit les exigences de conformité réglementaire d’environ 12,13 % par rapport à sa base de référence de 2018, en plus d’économiser 8,12 millions de dollars depuis 2018 en coûts réglementaires et 6 382 en heures consacrées à la conformité (cet IRC a fait l’objet d’un suivi pour la première fois au troisième trimestre de l’exercice 2023-2024). Cela comprend les réductions des exigences de conformité réglementaire de la SIERE et de la CEO.

Mise en place d’une infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

Priorité stratégique : Connecter les communautés de l’Ontario à un réseau d’Internet haute vitesse

Description Dans le cadre d’une enveloppe de près de 4 milliards de dollars destinée à fournir un accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités de la province, le MEM continue de mettre en œuvre des projets d’infrastructure à large bande essentiels à l’échelle de la province. Grâce à des programmes comme le Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse et des programmes fondés sur des demandes, le ministère collabore avec des partenaires pour éliminer les obstacles, accélérer la construction et connecter les zones non desservies et mal desservies, afin que tous les Ontariens aient accès aux outils et services numériques nécessaires pour prospérer dans l’économie d’aujourd’hui.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• À ce jour, plus de 130 000 ménages et entreprises ont été connectés à l’Internet à haut débit, et des progrès sont réalisés pour connecter environ 430 000 installations supplémentaires.

Promotion d’un secteur d’exploitation des minéraux fort et durable

Priorité stratégique : Encourager la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux

Description : L’exploitation minière est depuis longtemps l’épine dorsale de l’économie de l’Ontario, en particulier dans le Nord, où l’exploration et l’exploitation minières continuent de stimuler la prospérité et la création d’emplois. Le secteur minier de calibre mondial de l’Ontario a jeté les assises de communautés plus fortes, d’investissements mondiaux et de résilience économique. Aujourd’hui, le MEM s’appuie sur cet héritage pour soutenir l’exploration, le développement et la transformation par des programmes de financement ciblés qui exploitent les minéraux critiques, attirent les investissements privés et favorisent la participation des Autochtones, perpétuant ainsi le rôle de moteur de l’avenir économique de l’Ontario de ce secteur.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En 2024, l’Ontario occupait le premier rang au Canada pour les investissements dans l’exploration minière, lesquels totalisaient 1,1 milliard de dollars, ce qui représente environ 26 % des investissements dans l’exploration minière au Canada.
• L’Ontario figure également parmi les plus grands producteurs de minéraux au Canada en termes de valeur, ayant généré 13,0 milliards de dollars en minéraux en 2024, soit 24 % de la valeur totale des minéraux extraits au pays. Le secteur minier de l’Ontario – qui englobe l’exploitation et le traitement des minéraux et l’approvisionnement et les services miniers – contribue chaque année au produit intérieur brut de la province à hauteur d’environ 14,4 milliards de dollars. L’exploitation minière en Ontario représente environ 31 000 emplois directs et 46 000 emplois indirects associés au traitement des minéraux ainsi qu’à l’approvisionnement et aux services miniers. De plus, le secteur minier de l’Ontario emploie 11 % d’Autochtones, une proportion parmi les plus élevées de toutes les industries.
• Toronto demeure la capitale financière mondiale de l’industrie minière – 37 % de tous les capitaux propres mobilisés par l’industrie minière mondiale en 2024 provenaient soit de la Bourse de Toronto (TSX), soit de la Bourse de croissance TSX de Toronto (TSXV). Approximativement 1 100 sociétés minières, soit environ 40 % de toutes les sociétés minières publiques dans le monde, étaient inscrites à la TSX ou à la TSXV en 2024. La même année, la TSX et la TSXV ont permis de mobiliser 10,4 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres pour l’industrie minière. Les investissements miniers en Ontario sont passés de 1,3 milliard de dollars en 2010 à 3,0 milliards de dollars en 2024.
• Actuellement, environ 200 sociétés participent activement à plus de 300 projets miniers en Ontario, 32 d’entre eux étant considérés comme des projets d’exploration très prometteurs. En 2024, le nombre de claims miniers actifs dans la province s’élevait à 364 531. L’Ontario compte 35 mines actives, la majeure partie d’entre elles se trouvant dans le Nord de l’Ontario.
• Quatre projets d’expansion de complexes miniers et six projets de construction de mines sont en cours en Ontario. Ces projets comprennent le projet aurifère Bradshaw de 27 millions de dollars de Gowest Gold près de Timmins, le projet de nickel Victoria de 1,0 milliard de dollars de KGHM à Sudbury, le projet de nickel-cuivre Onaping Depth de 1,5 milliard de dollars de Glencore à Sudbury, le projet Crean Hill de 28 millions de dollars de Magna Mining à Sudbury, le projet de mine à ciel ouvert Stobie de 205 millions de dollars de Vale à Sudbury, et le projet Madsen de 73 millions de dollars de West Red Lake Gold à Red Lake.

Priorité stratégique : Élaborer et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de l’Ontario, comme la récupération des minéraux

Description : Le MEM est déterminé à moderniser les processus d’octroi de permis et d’évaluation de l’Ontario afin de soutenir un cadre compétitif, efficace et transparent pour l’exploration et le développement miniers. En simplifiant les exigences réglementaires, en réduisant la charge administrative et en améliorant les délais, tout en maintenant de solides mécanismes de protection environnementaux et en respectant le devoir de consultation, l’Ontario favorise une croissance responsable et veille à ce que la province reste un joueur de premier ordre pour l’exploitation minière.

Progrès/Résultats obtenus : Le MEM a modifié la Loi sur les mines et a introduit de nouvelles dispositions réglementaires afin d’améliorer la rapidité et la souplesse du processus de planification de la fermeture des mines.

• La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2023, contribuera à garantir que l’Ontario a un régime d’exploration et d’exploitation des minéraux moderne et concurrentiel. Les modifications visent à faire économiser temps et argent aux sociétés en réduisant le fardeau administratif, en précisant les exigences relatives à la remise en état et en améliorant l’efficacité de la réglementation.
  • Les nouveaux règlements et les règlements modifiés aideront l’Ontario à attirer des investissements dans le secteur minier pour financer l’exploitation des minéraux critiques et du Cercle de feu, tout en maintenant les normes strictes de l’Ontario en matière de protection de l’environnement et en veillant au respect de l’obligation de consulter les communautés autochtones.
  • Voici les modifications en vigueur depuis le 1^er avril 2024  :
    • Amélioration des délais pour le dépôt des plans de fermeture, réduction du fardeau administratif et simplification du processus de préparation de plan de fermeture, notamment en permettant à des personnes qualifiées de certifier les plans et aux promoteurs de soumettre une garantie financière progressive pour remplir leurs obligations.
    • Une plus grande souplesse pour la planification de la fermeture par la modification de la définition de « réhabiliter » afin d’appuyer la capacité du MEM de permettre une autre utilisation, une autre condition ou une autre caractéristique pour demeurer sur le site après la fermeture.
    • Exemption accordée aux installations qui fabriquent des produits nécessaires à la conception de batteries pour l’industrie des véhicules électriques.
• Ces modifications législatives et réglementaires favoriseront l’exploitation des minéraux critiques, y compris dans le Cercle de feu, tout en maintenant les normes strictes de l’Ontario en matière de protection de l’environnement et en veillant au respect de l’obligation de consulter les communautés autochtones. Des mesures sont prises pour donner au secteur de la fabrication de calibre mondial du sud de l’Ontario un accès aux ressources minérales critiques du Nord.
• Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées de l’Ontario a fêté son 25^e anniversaire en 2024. En 2023-2024, le ministère a mené 42 projets d’investigation et de réhabilitation sur 24 sites miniers abandonnés. À ce jour, l’Ontario a dépensé environ 236 millions de dollars pour réhabiliter plus de 122 sites miniers abandonnés parmi les plus prioritaires de la province.
• En novembre 2024, le gouvernement a adopté la réglementation sur la récupération des minéraux. Il s’agit d’une étape importante et innovante vers l’accès à d’autres sources de métaux et de minéraux résiduels provenant des déchets miniers trouvés sur des sites miniers en exploitation, fermés ou abandonnés de l’Ontario. Ce règlement permettra d’alimenter les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques existantes, génèrera de nouveaux débouchés économiques pour les entreprises et positionnera l’Ontario en tant que chef de file mondial de l’approvisionnement responsable en métaux et minéraux. Lorsque le nouveau cadre entrera en vigueur le 1^er juillet 2025, l’Ontario sera la première administration au Canada à disposer d’une voie réglementaire dédiée à la récupération des métaux et minéraux résiduels provenant des déchets miniers.

Priorité stratégique : Continuer de promouvoir la Stratégie relative aux minéraux critiques et le Cercle de feu pour faire de l’Ontario un chef de file de l’exploitation minière

• Description : Le MEM continue de mettre en œuvre la Stratégie relative aux minéraux critiques dans le but de promouvoir l’Ontario comme une région concurrentielle à l’échelle internationale prête à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques d’origine responsable. En reliant les riches gisements minéraux de l’Ontario – en particulier ceux qui se trouvent dans le Cercle de feu – au secteur manufacturier de calibre mondial de la province, le ministère contribue à consolider les chaînes d’approvisionnement pour les technologies propres, les véhicules électriques et la fabrication de pointe. Grâce à une planification coordonnée avec les ministères partenaires, les communautés autochtones et d’autres paliers de gouvernement, le MEM soutient le développement d’infrastructures stratégiques de transport et communautaires dans la région du Cercle de feu d’une manière respectueuse de l’environnement et inclusive.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Le mois de mars 2025 a marqué le troisième anniversaire de la toute première stratégie relative aux minéraux critiques, un plan directeur quinquennal complet visant à raffermir la position de l’Ontario comme leader mondial de l’approvisionnement en minéraux critiques. Cette stratégie vise à améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario, à générer des débouchés de développement économique avec les partenaires autochtones et à favoriser la transition vers une économie plus propre et plus durable.
• Les progrès sont visibles.
  • En 2024, l’Ontario a produit des minéraux critiques d’une valeur d’environ 3,6 milliards de dollars. Les investissements dans l’exploration des minéraux critiques ont augmenté de 76 millions de dollars en 2024 pour atteindre 460 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d’environ 20 % par rapport à 2023. En 2024, l’Ontario comptait 212 projets d’exploration des minéraux critiques et 92 projets d’exploration de lithium actifs.
• L’un des grands engagements de la Stratégie relative aux minéraux critiques était le lancement du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) en 2022. Le FIMC rapproche les producteurs de minéraux critiques du Nord du secteur manufacturier du Sud, favorisant l’innovation technologique dans les domaines des batteries et des véhicules électriques, entre autres. Par l’intermédiaire de ce fonds, le gouvernement de l’Ontario continue d’investir dans le secteur des minéraux critiques et d’accroître la recherche et le développement de nouvelles technologies.
• Ce fonds de 25 millions de dollars aide 29 projets d’innovation en matière de minéraux critiques à l’avant‑plan du développement de nouvelles technologies minières axées sur le renforcement de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Ces entreprises développent des solutions innovantes aux défis posés par l’exploration, l’exploitation et la transformation des minéraux.
• Le gouvernement de l’Ontario a engagé près d’un milliard de dollars pour financer des infrastructures existantes cruciales, comme des routes praticables en toute saison, le réseau à large bande et les infrastructures d’accès communautaire dans la région du Cercle de feu, dans le cadre de ses efforts continus visant l’exploitation d’un des gisements minéraux les plus prometteurs au Canada qui jouera un rôle essentiel dans la fabrication de batteries, de composants électroniques, de véhicules électriques et d’autres produits technologiques.
• En mars 2024, le gouvernement de l’Ontario, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont signé une entente pour l’élaboration de projets d’infrastructure communautaire qui pourraient générer des débouchés sur le plan du développement pour l’avenir dans la région, y compris pour la construction de routes praticables en toute saison dans la région riche en minéraux du Cercle de feu.
• Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie dirigent la planification des projets routiers proposés dans la région du Cercle de feu. À titre de promotrices, ces Premières Nations évaluent rigoureusement les répercussions potentielles des projets relativement aux droits et aux intérêts autochtones et issus de traités, en plus d’optimiser les perspectives pour les Premières Nations. L’Ontario s’engage à collaborer avec les Premières Nations pour les aider à atteindre leurs objectifs, y compris à assurer un accès routier, peu importe la saison, aux communautés et au Cercle de feu, et à respecter son obligation de mener des consultations.

Priorité stratégique : Continuer à gérer le partage des recettes liées aux ressources (PRR) avec les communautés autochtones, en collaboration avec les ministères partenaires

• Description : Le MEM continue de collaborer avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour diriger la mise en œuvre du PRR qui vise à promouvoir une plus grande participation des Autochtones au secteur minier. Le PRR permet aux communautés autochtones de bénéficier elles aussi des avantages économiques de l’exploitation des ressources tout en faisant progresser les priorités locales, le renforcement des capacités des communautés et la réconciliation à long terme. En générant de nouveaux débouchés pour le développement économique autochtone, le PRR contribue à renforcer les partenariats et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans toute la province.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• L’Ontario compte actuellement dix accords de partage des recettes liées aux ressources conclus avec un total de 44 Premières Nations, et deux accords conclus avec des organismes représentant des communautés métisses pour le partage des recettes liées aux agrégats, aux coupes forestières et à l’exploitation minière. Ce financement est flexible, et les fonds provenant du PRR peuvent être utilisés à diverses fins, y compris pour le développement économique et communautaire et l’éducation.
  • Par exemple, des Premières Nations les ont utilisés pour embaucher du personnel chargé d’examiner les demandes de permis et détenant l’expertise nécessaire pour répondre aux demandes du gouvernement ou de l’industrie.
  • Des fonds ont également été utilisés pour la formation et le perfectionnement de la main‑d’œuvre afin d’aider à pourvoir les emplois de l’industrie et ont été investis dans les infrastructures communautaires, y compris pour la construction de logements, l’amélioration et l’entretien des routes et la réparation des bâtiments communautaires.
• Les paiements sont versés au mois de décembre et sont calculés en fonction des revenus de l’exercice précédent. Depuis 2018, l’Ontario a partagé environ 289 millions de dollars en recettes liées aux ressources tirées de l’exploitation minière, des coupes forestières et des agrégats dans le cadre de ces accords, dont 125 millions de dollars provenant de l’impôt sur l’exploitation minière et des redevances minières.

Priorité stratégique : Hisser l’Ontario au premier rang de l’exploitation des minéraux

Description : Le MEM collabore avec les peuples et les communautés autochtones, les habitants du Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Ces efforts aident l’Ontario à rester compétitif sur un marché mondial en évolution rapide, attirant de nouveaux investissements, multipliant les débouchés économiques et renforçant la position de la province au premier rang de l’exploitation des minéraux.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Le gouvernement continue d’investir dans le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM), lancé en 2021.
  • Le POAPSEM aide les jeunes sociétés minières à financer leurs projets d’exploration initiale en assumant jusqu’à 200 000 $ de coûts admissibles liés à l’exploration et à l’exploitation de minéraux critiques et précieux.
  • Le total des fonds engagés dans le POAPSEM est de 45 millions de dollars échelonnés sur cinq ans, dont 12 millions sont réservés au volet des minéraux critiques.
  • Dans le cadre de la cinquième tranche de financement, l’Ontario s’est engagé à verser 13 millions de dollars à 84 projets, afin de rechercher des gisements minéraux potentiels et d’attirer de nouveaux investissements dans ce secteur en pleine croissance.