Puits de gaz privés : Manuel de la personne qualifiée
Manuel à l'intention des personnes dûment qualifiées qui procèdent à des évaluations en vertu du Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés.
Septembre 2012
Aperçu
L’exploration et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel en Ontario sont réglementées par la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Des changements apportés à cette loi en 1997 exigent maintenant que les puits de pétrole et de gaz détiennent une licence octroyée par le ministère des Richesses naturelles (MRN). En plus de s’appliquer à tous les puits qui sont possédés et exploités commercialement, cette exigence s’applique également aux puits de gaz naturel privés (ci-après appelés les « puits de gaz privés »).
Selon le règlement 245/97, un « puits de gaz privé » est :
- un puits non comblé foré aux fins d’exploration ou d’exploitation de gaz ou de pétrole, sur un terrain où l’exploitant possède les droits de surface et les droits miniers;
- si le puits produit du pétrole ou du gaz, ce pétrole ou ce gaz :
- est destiné à l’utilisation exclusive de l’exploitant,
- n’est pas utilisé relativement à une entreprise commerciale ou industrielle,
- n’est pas vendu par l’exploitant.
Le ministère a adopté une nouvelle politique concernant l’octroi de licences pour des puits de gaz privés existants. (Pour consulter la politique, visitez le site Web du registre environnemental (registre no 011-2981) ou le site Web du Ministère .)
Les exigences stipulées dans cette politique reconnaissent que les puits de gaz privés posent généralement un risque moins élevé que les puits commerciaux parce qu’ils produisent un moins gros volume de gaz et fonctionnent à des pressions beaucoup plus basses. La politique établit donc des conditions qui reflètent la nature de ces risques.
Le Ministère met présentement en œuvre un programme d’encouragement de cinq ans pour appuyer cette nouvelle politique d’octroi de licences. Le programme fournira une aide financière aux exploitants de puits pour faire évaluer les puits, rénover les têtes de puits ou combler les puits.
Pour être admissible à une des mesures d’encouragement, l’exploitant du puits doit d’abord faire évaluer la tête et l’emplacement du puits par une personne qualifiée (PQ). Une PQ est toute personne qui satisfait la définition fournie dans la politique, tel que décrit à présent manuel. L’évaluation du puits par la PQ indiquera si le puits de gaz privé se conforme aux exigences établies dans la politique.
Si le puits ne se conforme pas aux exigences, il devra être rénové ou comblé, selon la situation. La PQ aidera l’exploitant du puits à identifier un plan d’action possible. La PQ aidera également l’exploitant du puits à remplir les formulaires de demande nécessaires et à recueillir les renseignements appropriés.
Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés
Admissibilité
Le Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés est ouvert à tous les exploitants de puits de gaz privés, titulaires d’une licence ou non, qui ont été forés avant le 27 juin 1997, en autant que le gaz produit par le puits :
- sert à l’utilisation privée de l’exploitant;
- n’est pas utilisé en relation avec une entreprise ou un commerce qui vend, fournit ou distribue du gaz; et
- n’est pas vendu par l’exploitant.
Mesures d’encouragement
Le Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés offrira des subventions aux exploitants de puits pour les aider à défrayer les coûts associés à l’évaluation des puits, à la rénovation des têtes de puits et au comblement des puits.
Subvention pour l’évaluation du puits
Cette subvention aidera les exploitants de puits à défrayer le coût de l’évaluation du puits effectuée par une personne qualifiée. La subvention paiera 100 pour 100 des coûts de l’évaluation, jusqu’à une somme maximale de 500 $ (TVH incluse). Si le coût total de l’évaluation dépasse 500 $, l’exploitant du puits sera responsable de payer le surplus. Tous les puits de gaz privés admissibles peuvent obtenir cette subvention, en autant que la demande de subvention est présentée avec les documents énumérés à présentation de la trousse de demande de subvention.. Un exploitant qui a plus d’un puits pourra vouloir faire évaluer tous ses puits. Un formulaire d’évaluation séparé doit être rempli pour chaque puits – chaque puits devra obtenir une subvention et une licence distinctes.
Comment l’évaluation du puits sera-t-elle payée?
L’exploitant du puits est responsable de payer la personne qualifiée pour ses services et de soumettre une demande au MRN pour se faire rembourser la portion admissible du coût de l’évaluation. Afin d’obtenir un remboursement de l’évaluation, l’exploitant doit inclure une preuve du paiement avec le formulaire de demande de subvention rempli. Les personnes qualifiées doivent donc fournir un reçu lors du paiement des services d’évaluation.
Subvention pour la rénovation de la tête du puits
La subvention pour la rénovation de la tête du puits est offerte seulement aux exploitants dont le puits est situé à l’extérieur des distances de retrait et des zones de restriction, tel que défini dans la politique. Cette zone aidera les exploitants de puits à satisfaire les exigences minimales établies par la politique concernant les têtes de puits. La subvention paiera la moitié des coûts de rénovation, jusqu’à une somme maximale de 500 $ (TVH incluse). Pour être admissible, la demande de subvention doit être accompagnée des documents requis énumérés à la présentation de la trousse de demande de subvention.
Puisque aucun ouvrage ne peut être entrepris légalement sur un puits non titulaire d’une licence, l’exploitant doit obtenir une licence de puits de gaz privé avant de commencer à rénover la tête du puits. Le personnel du ministère des Richesses naturelles communiquera avec l’exploitant concernant l’approbation requise pour rénover la tête du puits.
Subvention pour le comblement du puits
Bien que tous les puits de gaz privés soient admissibles à une subvention pour le comblement du puits, ce montant variera selon l’emplacement du puits. Il y a deux niveaux de subvention :
- Subvention pour le comblement de 100 %
Lorsqu’un puits est situé à l’intérieur de la distance de retrait ou de la zone de protection des sources d’eau, tel que décrit dans la politique, 100 pour 100 du coût de comblement du puits sera payé par le gouvernement de l’Ontario. Le MRN s’occupera d’engager quelqu’un pour combler le puits et le personnel du Ministère communiquera avec l’exploitant pour l’aviser de la date des travaux. L’exploitant n’a pas besoin d’obtenir un devis et n’embauchera pas quelqu’un pour faire ces travaux.
- Subvention pour le comblement de 50 %
Lorsqu’un puits n’est pas situé à l’intérieur de la distance de retrait et n’est pas dans une zone de protection des sources d’eau, tel que décrit dans la politique, 50 pour 100 du coût de comblement du puits sera payé par le gouvernement jusqu’à une somme maximale de 10 000 $ (TVH incluse). Dans ce cas, l’exploitant doit obtenir des devis par écrit de deux entreprises qui peuvent fournir une preuve qu’elles souscrivent à une police d’assurance de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et soumettre cette information avec la demande de subvention. L’exploitant gérera le contrat de comblement et le personnel du MRN communiquera avec lui concernant l’approbation des travaux de comblement. L’exploitant doit payer pour le comblement du puits et soumettre les reçus au MRN pour obtenir un remboursement maximal de 10 000 $.
Puisque aucun ouvrage ne peut être entrepris légalement sur un puits non titulaire d’une licence, l’exploitant doit obtenir une licence de puits de gaz privé (aux fins de combler le puits seulement) avant de commencer à combler le puits. Le personnel du ministère des Richesses naturelles communiquera avec l’exploitant concernant l’approbation requise pour combler le puits car cet ouvrage doit se conformer aux normes du Ministère.
Rôle de la personne qualifiée
Les exploitants de puits communiqueront d’abord avec une personne qualifiée pour faire faire une évaluation de la tête et de l’emplacement du puits.
La personne qualifiée (PQ) remplira l’Évaluation du puits de gaz privé et recommandera à l’exploitant les mesures d’encouragement auxquelles il peut être admissible. Veuillez prendre note que le Ministère est responsable en dernier lieu de l’approbation des demandes de licence et de subvention.
La PQ doit remplir l’Évaluation du puits de gaz privé en documentant les résultats de l’évaluation de la tête et de l’emplacement du puits, y compris un dessin d’emplacement du puits et des photos du puits. Ceci est requis pour traiter la demande de subvention et la demande de licence.
Veuillez vous assurer que tous les formulaires sont dûment remplis. Les demandes et évaluations de puits incomplètes seront retournées au demandeur pour qu’il fournisse plus de renseignements. Le Ministère ne remboursera pas les demandeurs pour des frais supplémentaires associés aux services d’une PQ pour finir de remplir les demandes retournées.
Qui peut être une personne qualifiée?
Une personne qualifiée (PQ) doit être une des personnes suivantes :
- une personne titulaire d’un permis, d’un permis restreint ou d’un permis temporaire aux termes de la Loi sur les ingénieurs;
- une personne titulaire d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels ou qui est un membre, un membre temporaire ou un membre à adhésion restreinte de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 66/08, art. 2);
- une personne qualifiée à titre d’examinateur de classe II en vertu du programme d’examinateurs du MRN pour l’examen des opérations pétrolières.
Nota : Une personne qui n’est pas déjà qualifiée à titre d’examinateur de classe II peut faire les démarches nécessaires pour se qualifier comme tel et devenir ainsi une « personne qualifiée ». Vous trouverez des renseignements sur le processus de certification des examinateurs de classe II à ce site.
Présentation de la trousse de demande de subvention
La personne qualifiée est responsable de remplir l’Évaluation du puits de gaz privé, de prendre les photos du puits, de faire le dessin d’emplacement du puits et de signer la demande de subvention après avoir été payée pour ses services.
L’exploitant est responsable de soumettre les documents suivants au Ministère :
- un exemplaire rempli du Formulaire de demande – Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés (formulaire 0234F);
- un exemplaire rempli de la Demande de licence de puits de gaz privé (formulaire 0233F), le cas échéant;
- un exemplaire rempli de l’Évaluation d’un puits de gaz privé (formulaire 0235F);
- un dessin d’emplacement du puits;
- quatre photos du puits, une de chaque côté du puits, dans son état actuel;
- une preuve du paiement des services fournis par la personne qualifiée;
- des devis pour les travaux de rénovation de la tête de puits ou le comblement du puits, le cas échéant;
- une preuve d’un intérêt légal dans le puits (exemplaire du titre de propriété, d’une facture d’impôt foncier ou d’un autre document légal);
- un rapport d’ingénieur, le cas échéant;
- d’autres documents, selon les besoins, pour remplir les demandes.
Toutes les demandes du programme d’encouragement concernant des puits non titulaires d’une licence doivent être accompagnées d’une demande de licence de puits de gaz privé.
Inspections du MRN
Le Ministère réalisera des inspections des emplacements de puits pour s’assurer qu’ils se conforment à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Les inspecteurs pétroliers du MRN peuvent pénétrer sur une propriété privée pour réaliser leurs tâches. L’inspecteur peut communiquer avec l’exploitant avant de faire l’inspection.
Achèvement des travaux avant le 31 décembre
Tous les travaux doivent être achevés avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’approbation d’une subvention a été reçue par le demandeur.
Assurance de la qualité
Le Ministère effectuera des vérifications d’assurance de la qualité concernant les demandes de subvention. Un paiement en trop ou une utilisation excessive de toute portion des fonds deviendra une dette envers la Couronne et devra être remboursée au Ministère par le demandeur.
Evaluation d’un puits de gaz prive (Formulaire 0235)
Le formulaire d’evaluation d’un puits de gaz prive est un document de deux pages concu pour inscrire tous les renseignements importants concernant l’octroi de Ia licence et/ou de Ia subvention pour Ia tete de puits ou !'emplacement du puits evalue(e).
Voici un aperçu des renseignements requis pour chaque section de l’Évaluation d’un puits de gaz privé.
Personne qualifiée
Inscrivez votre nom, vos coordonnées, votre désignation technique et le nom de l’entreprise, le cas échéant.
Exploitant du puits
Inscrivez son nom, son adresse et ses coordonnées.
Emplacement du puits
Inscrivez le numéro d’identification du puits (si connu) ainsi que les coordonnées de l’emplacement.
Remarque : Plusieurs puits privés ont déjà eu une licence ou peuvent encore être titulaires d’une licence. Si l’exploitant du puits ne sait pas si le puits a déjà un numéro d’identification, veuillez communiquer avec l’Ontario Oil, Gas and Salt Resources Library pour faire une recherche du dossier du puits. S’il n’y a pas de numéro d’identification pour ce puits dans la bibliothèque, inscrivez « s.o. » dans la boîte.
Propriété
Cette section a été conçue pour confirmer que le demandeur a légalement le droit d’obtenir une licence, de rénover ou de combler le puits. Le MRN demande une preuve de la propriété des terres (exemplaire du titre de propriété ou d’une facture d’impôt foncier) ou d’un intérêt légal dans le puits (document notarié, servitude). Ceci doit être soumis avec l’Évaluation d’un puits de gaz privé.
Emplacement
Conformément à la section 5.3 de la politique, toutes les distances de retrait doivent être mesurées et inscrites sur le dessin d’emplacement du puits. Voyez l’exemple de dessin dans ce manuel.
Si l’emplacement du puits se trouve à l’intérieur des distances de retrait établies dans la politique, l’exploitant du puits peut décider de faire faire un test d’intégrité du puits ou de faire remplir un rapport par un ingénieur à ses propres frais. Conformément à la section 5.4 de la politique, un rapport d’ingénieur doit être inclus avec l’Évaluation d’un puits de gaz privé.
Pour obtenir des renseignements sur les zones de protection des sources d’eau, communiquez avec votre office de protection de la nature local.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Conservation Ontario à http://conservationontario.ca/. Ce site Web offre une carte des zones de protection des sources d’eau ainsi que des liens avec les rapports d’évaluation pour chaque zone. Les rapports d’évaluation renferment des cartes indiquant l’emplacement de chacune des aires.
État de la tête du puits
La section 5.2 de la politique précise les exigences minimales pour les têtes de puits. Cette section du formulaire d’évaluation vise à confirmer que le puits qui est évalué satisfait les exigences minimales pour les têtes de puits. Lorsque ces exigences minimales ne sont pas satisfaites, il faut rénover la tête du puits.
Photos/images de la tête du puits
Des photos/images du puits sont requises et devraient être prises sur les quatre côtés au moment de l’évaluation du puits. Les photos/images doivent être soumises avec la trousse de demande.
Commentaires
Inscrivez tout commentaire additionnel qui aidera le MRN à traiter vos demandes de subvention et de licence.
Déclaration de la personne qualifiée
En datant et en signant l’Évaluation d’un puits de gaz privé pour chaque puits évalué, la personne qualifiée confirme que toute l’information est véridique et exacte au meilleur de ses connaissances à la date de l’évaluation.
Dessin d’emplacement du puits
Un dessin d’emplacement du puits est requis pour documenter l’emplacement physique du puits.
Le dessin n’a pas besoin d’être un plan tiré par un arpenteur mais il devrait indiquer les coordonnées de l’emplacement, la date de préparation du dessin et le nom de l’auteur, en plus d’identifier tous les éléments suivants qui se trouvent à moins de 100 m du puits :
- Étendues d’eau et ruisseaux
- Places de rassemblement public (église, école, hôpital, etc.)
- Bâtiments commerciaux ou industriels
- Résidences privées
- Toutes autres structures
- Lignes de voie ferrée
- Lignes de transmission de haute tension
- Pipelines
- Emprises de services publics
- Réserves routières
Veuillez inscrire toutes les distances pertinentes pour les exigences en matière de distance de retrait. Les coordonnées de l’emplacement devraient être en NAD83.
Voici un exemple d’un dessin d’emplacement de puits
La demande de licence de puits de gaz privé est un document d’une page conçu pour inscrire tous les renseignements importants concernant le puits.
Le Formulaire de demande – Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés est un document de deux pages conçu pour inscrire tous les renseignements importants concernant la tête du puits évaluée par rapport à son admissibilité à une subvention. La 2e page du formulaire de demande comprend les conditions visant l’octroi des subventions. Le demandeur devrait lire ces conditions soigneusement avant de signer et de soumettre le formulaire rempli.
Ressources
Ministère des Richesses naturelles
Section des opérations pétrolières
659 Exeter Road
London ON N6E 1L3
Téléphone :
Sans frais :
Télécopieur :
Courriel : pgwincentives@ontario.ca
Page Web : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/OGSR/index.html
Le ministère des Richesses naturelles est responsable de la gestion des ressources en pétrole et en gaz naturel, de l’extraction de solution saline et du stockage souterrain dans la province. Le Ministère réglemente l’exploration, le développement et l’exploitation côtiers et extracôtiers de ces ressources ainsi que l’abandon et la remise en état, s’assurant ainsi que les activités sont effectuées d’une manière sécuritaire, efficace et ordonnée. Le Ministère gère aussi le régime foncier des terres de la Couronne pour ces ressources. La Section des opérations pétrolières du Ministère est responsable de l’octroi de licences et de l’observation des règlements ainsi que de la gestion des renseignements à l’appui.
Ontario Oil, Gas and Salt Resources Library
669 Exeter Road
London ON N6E 1L3
Téléphone :
www.ogsrlibrary.com
L’Ontario Oil, Gas and Salt Resources Library est un centre de ressources pour l’étude de la géologie souterraine ainsi que des ressources en pétrole, en sel et en hydrocarbures souterrains de l’Ontario. La bibliothèque se spécialise dans la collecte, la production et la distribution d’informations sur la géologie souterraine et les ressources en pétrole et en sel de l’Ontario. Cette information porte sur :
- la géologie paléozoïque de l’Ontario
- l’exploitation de pétrole et de gaz, le forage, la production et l’élimination de liquides d’un gisement pétrolier
- les réservoirs d’entreposage de gaz naturel
- l’extraction de solution saline
- l’entreposage souterrain d’hydrocarbures dans des cavernes de sel
La bibliothèque héberge des échantillons de coupe provenant de plus de 13 000 puits, des carottes de près de 1 000 puits et des informations fichiers sur plus de 27 000 puits. Les fichiers comprennent des détails sur l’historique, la construction, l’emplacement, la stratigraphie ainsi que les intervalles pétroliers, gazeux et aquifères des puits.
Certains de ces renseignements sont offerts gratuitement au public sur le site Web de la bibliothèque. La bibliothèque est ouverte au public de 8 h 15 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
Ontario Petroleum Institute
555 Southdale Road East, Suite 104
London ON N6E 1A2
Téléphone :
Télécopieur :
www.ontpet.com
L’Ontario Petroleum Institute est une association sans but lucratif de l’industrie qui représente les spécialistes de la prospection, les producteurs, les entrepreneurs, les géologues, les ingénieurs pétroliers et d’autres professionnels, particuliers ou entreprises qui sont directement reliés aux industries du pétrole, du gaz, de l’entreposage des hydrocarbures et de l’extraction de solutions en Ontario. Les objectifs fondamentaux de l’institut sont les suivants :
- Encourager l’exploration et le développement responsables des industries du pétrole, du gaz, de l’entreposage des hydrocarbures et de l’extraction de solutions en Ontario
- Maintenir des liens étroits avec les organismes gouvernementaux, qui réglementent les industries
- Diffuser de l’information se rapportant aux besoins des membres
- Promouvoir les objectifs législatifs des membres
- Informer et éduquer le grand public sur l’importance de l’industrie pour la province de l’Ontario
Pour plus de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements et consulter la Foire aux questions, veuillez visiter le site Web du Ministère à ontario.ca/puitsdegazprives. Les formulaires pertinents et la nouvelle politique sont disponibles sur ce site Web. Vous les trouverez également dans le présent manuel à titre de référence. Vous pouvez aussi communiquer avec la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 519 873-4680, ou sans frais au
Demande de license de puits de gaz privés
Formulaire de demande
MNR 52698-1
ISBN 978-1-4606-0304-8 (Imprimé)
ISBN 978-1-4606-0305-5 (PDF)
© 2012
Imprimé en Ontario, Canada