Mesures extrajudiciaires

La criminalité chez les jeunes peut souvent être gérée en dehors du cadre d’un tribunal pour la jeunesse. La déjudiciarisation mène à ce que l’on appelle les mesures extrajudiciaires.

Par exemple, un agent de police peut donner un avertissement ou une mise en garde, ou renvoyer le jeune à un programme communautaire particulier au lieu de porter des accusations.

Des mesures extrajudiciaires peuvent aussi être appliquées après qu’un jeune a été inculpé. On parle alors de sanctions extrajudiciaires.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents appuie les mesures extrajudiciaires ou les mesures prises en dehors du tribunal si elles sont suffisantes pour tenir un jeune responsable de son comportement délictueux.

Renseignez-vous sur les mesures et les sanctions extrajudiciaires appliquées dans le contexte de la justice pour les jeunes au Canada.

Programmes communautaires

Exemples de ce que les jeunes peuvent faire dans le cadre de tels programmes :

  • assumer la responsabilité de leurs actes
  • obtenir de l’aide en cas d’abus de drogues et d’alcool
  • apprendre à éviter les ennuis
  • faire du bénévolat dans leur collectivité
  • réparer des biens endommagés
  • rédiger une lettre d’excuses

Pour en savoir plus sur les programmes, communiquez avec le bureau régional de votre localité.

Accusations portées par la police

Si la police dépose une accusation contre un jeune, ce dernier peut :

  • recevoir un avis de comparution devant un tribunal pour la justice, avec la date, l’heure et l’endroit où il doit se présenter
  • être renvoyé à un programme communautaire en vertu de sanctions extrajudiciaires prises après la mise en accusation, par exemple :
    • la participation à un programme particulier
    • la médiation
    • des excuses
    • le dédommagement ou d’autres activités permettant de tenir le jeune responsable de ses actes
  • être détenu pendant que sa cause est devant le tribunal pour la jeunesse ou jusqu’à sa mise en liberté (par exemple, mise en liberté sous caution ou déclaration de non-culpabilité)

Détention du jeune

Un jeune peut être placé en détention si le tribunal pour la jeunesse décide :

  • qu’il existe un risque pour la sécurité publique
  • que le jeune est susceptible de ne pas se présenter au tribunal

Établissements de garde pour la jeunesse

Lorsqu’un jeune est détenu, il est placé dans un établissement de garde pour la jeunesse. Pendant que le jeune se trouve dans un tel établissement, des programmes sont offerts pour soutenir sa réintégration et sa réadaptation, et le jeune peut fréquenter l’école au sein de l’établissement afin de réduire toute interruption potentielle de ses études.

Il existe deux types d’établissements de garde : en milieu ouvert et en milieu fermé.

Les établissements de garde en milieu ouvert sont des foyers de moindre taille, généralement implantés dans la collectivité, où les jeunes ont accès à des programmes supervisés par du personnel.

Les établissements de garde/détention en milieu fermé sont généralement plus grands et appliquent des mesures de sécurité plus strictes (par exemple, des clôtures autour de la propriété). L’accès au milieu communautaire est généralement restreint à moins qu’il ne soit approuvé.

Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si un jeune de moins de 18 ans est arrêté. La police est tenue par la loi de contacter un parent ou un tuteur.

Renseignez-vous sur ce qui arrive lorsqu’un jeune est reconnu coupable par un tribunal.

Un agent de probation est chargé de travailler auprès des jeunes détenus

Lorsqu’un jeune est placé en détention, un agent de probation est désigné pour lui apporter un soutien supplémentaire pendant cette période. L’agent de probation peut fournir une aide adaptée aux besoins du jeune, notamment pour favoriser sa réintégration dans le milieu communautaire d’origine.

Les programmes et les services offerts dans les établissements de détention aident les jeunes :

  • à gérer la colère
  • à régler des problèmes de toxicomanie
  • à poursuivre leurs études
  • à retourner dans leur milieu communautaire et à l’école après la détention
  • à faire de meilleurs choix