Que faire si un jeune est arrêté?
Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si un jeune de moins de 18 ans est arrêté. La police est tenue par la loi de contacter un parent ou un tuteur.
Trouver un avocat
Les jeunes ont le droit légal :
- d’être représentés par un avocat
- de prendre un avocat et de le charger de les représenter à tout stade de la procédure à leur encontre
Ce droit reste en vigueur lors de l’arrestation, pendant le procès et lorsque la déjudiciarisation est envisagée.
Selon votre situation financière, différentes possibilités s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de trouver un avocat.
Conseils juridiques gratuits
Pour obtenir des conseils juridiques gratuits et contacter un avocat, vous pouvez appeler l’un des organismes suivants :
- le Service de référence du Barreau au :
Sans frais : 1 855 947-5255 - Aide juridique Ontario au :
Sans frais : 1 800 668-8258
Un juge peut désigner un avocat
Si un jeune a fait une demande d’aide juridique, mais sans succès, il a le droit de demander au juge de désigner un avocat qui l’aidera lors d’un procès, d’une audience ou d’un examen.
Les jeunes peuvent parler à leur avocat en privé
Une fois que les services d’un avocat sont retenus, il est important de savoir que le jeune peut parler avec son avocat en privé puisqu’il est le client.
L’avocat n’est autorisé à communiquer aucune information sans la permission du jeune.
Aller au poste de police
Si un jeune est détenu au poste de police, un parent ou un tuteur doit s’y rendre dès que possible.
Un avocat, un parent, un tuteur, un autre ami adulte ou un membre de la famille peut être présent lors de l’interrogatoire mené par la police.
Il est très important de bénéficier des conseils d’un avocat pour comprendre les droits du jeune pendant l’interrogatoire.
En savoir plus sur les droits légaux
Pour mieux comprendre le processus et connaître les droits légaux, lisez les renseignements suivants :