Aperçu

Lorsqu’un jeune est reconnu coupable par un tribunal, il peut se voir imposer une sanction communautaire et être obligé de participer à des programmes/services par l’intermédiaire de :

  • services communautaires
  • de centres de fréquentation obligatoire
  • de programmes de justice réparatrice
  • de programmes de surveillance probatoire

Il existe également une possibilité de placement sous garde selon laquelle le tribunal ordonne que le jeune soit placé dans un établissement de justice pour la jeunesse.

Pendant qu’ils sont sous garde, les jeunes ont accès à des services d’éducation, au counseling et à d’autres programmes et mesures de soutien.

Dans le cas de la sanction communautaire comme dans celui du placement sous garde, les jeunes bénéficient d’une supervision et de l’accès à un soutien en santé mentale.

Vos droits et responsabilités - Dépliant

Sanctions communautaires

Il existe plusieurs types de sanctions communautaires, notamment :

  • les travaux communautaires
  • un programme de justice réparatrice
  • un programme de surveillance probatoire

Il existe également 45 programmes communautaires pour les jeunes Autochtones qui ont des démêlés avec la justice.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau régional.

Travaux communautaires

Les travaux communautaires sont un moyen de promouvoir la réadaptation et d’offrir aux jeunes la possibilité de s’engager de façon positive dans leur collectivité. Le tribunal peut ordonner jusqu’à 240 heures de travaux communautaires à effectuer dans un délai de 12 mois.

Le travail communautaire peut se dérouler :

  • dans un centre communautaire local à but non lucratif
  • lors d’un événement communautaire
  • dans le cadre d’un projet d’amélioration communautaire

Centres de fréquentation obligatoire

Les centres de fréquentation obligatoire offrent un soutien et des services qui peuvent répondre aux besoins uniques d’un jeune. Les programmes peuvent durer jusqu’à 240 heures sur une période de six mois.

Les programmes sont offerts du lundi au samedi, en journée et en soirée.

Dans un centre de fréquentation obligatoire, les jeunes peuvent :

  • discuter avec d’autres jeunes qui ont des difficultés semblables
  • discuter avec des membres de leur famille
  • obtenir du soutien concernant des problèmes de drogue et d’alcool
  • suivre des séances de tutorat
  • apprendre comment se trouver un emploi

Justice réparatrice

Les programmes de justice réparatrice sont axés sur la réparation du préjudice causé aux victimes et à la collectivité. Ces programmes tiennent les jeunes responsables de leurs actes et les aident à comprendre la portée de leurs actions.

La justice réparatrice est une initiative communautaire volontaire qui est adaptée aux actions du jeune et qui réunit le jeune, les victimes, la famille du jeune et la collectivité.

Voici certains types de pratiques de justice réparatrice :

  • conférence communautaire ou familiale
  • médiation entre la victime et le délinquant
  • cercles de guérison
  • comités de justice pour la jeunesse/cercles de justice communautaire

Surveillance probatoire

Un jeune qui est condamné à la probation sous surveillance sera surveillé et supervisé par un agent de probation dans la collectivité afin de respecter les conditions fixées par le tribunal.

Fonctions de l’agent de probation

L’agent de probation rencontrera le jeune et élaborera un plan pour que le jeune puisse régler les problèmes qui ont contribué à son comportement délictueux.

L’agent de probation :

  • travaille en collaboration avec les parents, les tuteurs, la famille, les fournisseurs de services communautaires et le jeune
  • rencontre régulièrement le jeune
  • collabore avec le jeune pour définir des objectifs et élabore un plan pour les atteindre
  • aide le jeune à accéder à des études et à une formation professionnelle
  • peut orienter le jeune vers un centre de fréquentation obligatoire ou d’autres programmes

L’agent de probation s’assure également que le jeune respecte toutes les conditions de probation établies par le tribunal. L’agent de probation a le pouvoir légal de porter des accusations contre le jeune qui ne respecte pas les conditions de sa probation.

Vos droits et responsabilités - Affiche pour sanctions communautaires

Placement sous garde

Un juge peut ordonner le placement sous garde d’un jeune dans un établissement de garde du système de justice pour la jeunesse. La décision d’ordonner le placement sous garde tient compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la gravité de l’infraction et les verdicts de culpabilité antérieurs.

Types d’établissements de garde pour la jeunesse

Il existe des établissements de garde en milieu ouvert et en milieu fermé.

Les établissements de garde en milieu ouvert sont des foyers de moindre taille, généralement implantés dans la collectivité, où les jeunes ont accès à des programmes supervisés par le personnel dans la collectivité.

Les établissements de garde en milieu fermé sont généralement plus grands et appliquent des mesures de sécurité plus strictes (par exemple, des clôtures autour de la propriété). L’accès au milieu communautaire n’est généralement possible que s’il est approuvé.

Programmes et services

Les établissements de garde en milieu ouvert et en milieu fermé offrent des programmes et des activités d’éducation et de réadaptation.

Le personnel de l’établissement travaille avec les jeunes pour créer un plan individuel et trouver les programmes et les services appropriés.

La participation aux programmes et aux services aide les jeunes à rester actifs, à acquérir de nouvelles compétences, à contribuer à leur réinsertion et à réduire leur risque de récidive. Les programmes peuvent comprendre les éléments suivants :

  • prise de décisions et résolution de problèmes
  • sensibilisation aux besoins des victimes
  • études
  • counseling en matière d’abus de drogues et d’alcool
  • counseling en matière de maîtrise de soi et de maîtrise de la colère
  • apprentissage axé sur les aptitudes à la vie quotidienne, notamment l’expression de ses sentiments et l’écoute des autres
  • sports et activités récréatives
  • participation à des programmes sociaux

Pendant la période de placement sous garde, l’agent de probation contribue à la planification d’une réintégration et d’une réinsertion sociale réussies après la mise en liberté du jeune. Les parents et/ou tuteurs peuvent être un soutien clé pour le jeune et sont encouragés à participer à cette planification.

Établissements autochtones

L’Ontario finance un établissement de garde en milieu fermé et exploité par des partenaires autochtones pour les jeunes Autochtones ayant eu des démêlés avec la justice.

Des mesures de soutien et des services propres aux jeunes Autochtones sont également accessibles dans d’autres établissements et programmes de justice pour la jeunesse.

Réinsertion sociale

Pour faciliter la réinsertion sociale, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents exige que tous les jeunes qui sont placés sous garde purgent une partie de leur peine dans la collectivité. La période de placement sous garde est en partie purgée dans un établissement de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert et est suivie d’une période de surveillance et de soutien dans la collectivité.

La surveillance communautaire représente généralement un tiers de la durée totale de la peine, selon le type d’infraction.

Lorsqu’un jeune placé dans un établissement de garde est mis en liberté, il est supervisé par un agent de probation pour le reste de la période de surveillance communautaire de sa peine. Pour réduire le risque de récidive, la supervision met l’accent sur les études, l’emploi, la vie familiale et la vie communautaire. La supervision communautaire peut également inclure une participation à des programmes et à des services susceptibles de soutenir la réinsertion du jeune dans la collectivité.

Jeunes placés sous garde ou en détention

Les jeunes ont accès aux études

La poursuite des études pendant le placement sous garde ou la détention aide à préparer la réinsertion sociale réussie du jeune. Les conseils scolaires locaux offrent des programmes éducatifs destinés aux jeunes placés en établissement de garde.

Selon la taille de l’établissement dans lequel il se trouve, le jeune peut fréquenter :

  • une école dotée d’enseignants, d’aides-enseignants et d’un directeur
  • une seule classe avec un enseignant

Tous les programmes d’enseignement suivent le curriculum de l’Ontario. Les établissements peuvent également offrir une gamme de programmes pour l’éducation et la formation professionnelle, notamment :

  • tutorat
  • obtention d’un certificat dans un métier spécialisé
  • préparation de carrière

Renseignez-vous sur les programmes et les cours qui peuvent aider les jeunes à rester à l’école pour :

Renseignez-vous sur les programmes et les cours qui aideront les jeunes à se préparer au travail et à une carrière :

Les jeunes ont des droits et des responsabilités

Les jeunes doivent savoir quels sont leurs droits et leurs responsabilités pendant qu’ils sont placés sous garde ou en détention. Au moment de leur admission dans un établissement de justice pour la jeunesse, les jeunes sont informés de leurs droits et de leurs responsabilités. Ils reçoivent également de l’information sur le processus permettant de soumettre des préoccupations ou de déposer une plainte dans l’établissement et/ou auprès de l’Ombudsman de l’Ontario.

Les jeunes ont d’autres droits au sein d’un établissement de garde, notamment :

  • le droit de participer à l’élaboration de leur plan de réinsertion sociale
  • le droit d’exprimer leur point de vue quant aux décisions relatives à un traitement médical, à l’éducation, à la religion et à la mise en liberté
  • le droit aux pratiques religieuses
  • le droit d’avoir une vie privée dans une mesure raisonnable
  • l’interdiction pour le personnel d’infliger un châtiment physique
  • le droit à des soins médicaux et dentaires
  • le droit à une éducation, à une formation ou à des programmes d’emploi fondés sur leurs intérêts et leurs talents
  • le droit à des vêtements adéquats et de qualité qui conviennent à leur taille et aux différentes activités et conditions météorologiques
  • le droit à des repas équilibrés

Les jeunes ont des droits relatifs à leur vie privée lorsqu’ils communiquent avec un parent ou un tuteur, d’autres membres de la famille, un avocat ou toute personne qui les représente, notamment :

  • le droit d’envoyer et de recevoir de la correspondance écrite sans qu’elle soit lue, examinée ou censurée par une autre personne, à quelques exceptions près
  • le droit de recevoir des visites ou de parler au téléphone avec un parent ou un tuteur, d’autres membres de la famille, un avocat ou toute personne les représentant, à quelques exceptions près
  • le droit de recevoir des visites de l’Ombudsman de l’Ontario ou d’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario ou du Parlement du Canada

Les jeunes ont le droit de s’adresser à la Commission de révision des placements sous garde (CRPG), qui entend les demandes et fait des recommandations concernant le placement des jeunes sous garde ou en détention. Plus précisément, les jeunes peuvent faire une demande à la CRPG pour obtenir :

  • un examen de leur placement dans un établissement particulier
  • un examen de leur transfert d’un établissement de garde en milieu ouvert à un établissement de garde en milieu fermé
  • un examen du refus de leur demande de congé de réinsertion sociale

On trouvera les références législatives à ces droits et de plus amples détails dans les dispositions suivantes :

Il existe des règles concernant les visites dans un établissement de justice pour la jeunesse.

En général, les visites dans un établissement de justice pour la jeunesse se déroulent dans une pièce surveillée pour des raisons de sûreté et de sécurité. Chaque établissement de justice pour la jeunesse a des règles concernant les visites, mais les visiteurs doivent généralement :

  • être approuvés avant la visite
  • présenter une pièce d’identité
  • signer un registre des visiteurs
  • laisser leurs effets personnels dans un casier ou les remettre au personnel pour la durée de la visite
  • ne pas donner d’objets au jeune ni en recevoir de lui sans l’autorisation du personnel

Le personnel de l’établissement sera en mesure de fournir des renseignements sur les visites, les horaires et la procédure, afin que les visiteurs sachent à quoi s’attendre à leur arrivée dans l’établissement.

Vos droits et responsabilités - Affiche pour peines sous garde

Vos droits et responsabilités

Autres mesures de soutien

Services spécialisés

L’Ontario offre une gamme de programmes et de services de justice pour la jeunesse qui sont culturellement adaptés aux jeunes Autochtones se trouvant en détention, sous garde et en milieu communautaire. Ce sont notamment des programmes de déjudiciarisation, des programmes de justice réparatrice, des services de probation, des services de santé mentale et de mieux-être et des aides à la réinsertion qui sont fournis par des organismes autochtones.

En outre, l’Ontario compte un établissement de garde en milieu fermé et un établissement de détention conçus, construits et exploités par des fournisseurs de services autochtones, et réservés aux jeunes des communautés des Premières Nations, inuites et métisses qui ont des démêlés avec la justice.

Les jeunes ayant des besoins en santé mentale ont accès à des programmes et à des mesures de soutien de santé mentale adaptés à leurs besoins individuels ou fournis sur ordonnance judiciaire. Par exemple :

Grâce à l’élaboration d’un plan de gestion individualisé, en consultation avec le jeune, la famille et l’équipe de gestion du cas, la santé mentale et le mieux-être sont des facteurs importants dans le processus qui vise à assurer la prise en compte des besoins en santé mentale du jeune.

Pour de plus amples renseignements sur les services de santé mentale et les services de soutien dans les établissements de détention, le jeune et sa famille peuvent discuter avec l’agent de probation assigné au jeune.