Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2015-2016 sur l’eau potable de l’Ontario. J’aimerais souligner la contribution de nos nombreux partenaires, qui travaillent de concert avec nous pour protéger l’eau potable en Ontario.

L’Ontario a une approche à barrières multiples pour protéger l’eau potable de la province qui s’appuie sur une solide législation, des normes sanitaires rigoureuses, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

2015-2016 en bref

  • Sur les 527 172 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
  • Le nombre de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant obtenu un indice d’inspection de 100 % a augmenté de 7 points de pourcentage, passant de 67 % en 2014-2015 à 74 % cette année.

Le rapport de cette année est structuré par type de réseau d’eau potable. Il contient également de nouvelles sections consacrées aux principales tendances et à des questions d’actualité. De plus, un certain nombre de graphiques et de tableaux autrefois présentés dans le rapport annuel peuvent désormais être consultés en ligne en visitant la page Qualité de l’eau potable sur le site du Catalogue de données ouvertes.

Le rapport contient également une mise à jour préparée par le Dr David C. Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, sur le rendement des petits réseaux d’eau potable de la province.

Susan Lo
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Tendances

Comme l’indique la figure 1, le pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable répondant aux normes microbiologiques, chimiques et radiologiques est demeuré constamment élevé au cours des 12 dernières années.

2015-2016 en bref

  • Sur les 527 172 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
  • Le nombre de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant obtenu un indice d’inspection de 100 % a augmenté de 7 points de pourcentage, passant de 67 % en 2014-2015 à 74 % cette année.

Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation1

Tableau 1 : Évolution du pourcentage d’analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation.

Remarques pour la figure 1 :

1 Il y a eu de légères variations dans les méthodes utilisées pour calculer les pourcentages d’une année à l’autre en raison de modifications réglementaires et de méthodes de comptage différentes.

2 Les résultats relatifs à la teneur en plomb n’ont pas été pris en compte, car ils ont fait l’objet de rapports séparés.

3 Les résultats relatifs à la teneur en plomb dans les réseaux de distribution ont été pris en compte tandis que les résultats sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie ont fait l’objet de rapports distincts. La méthode de calcul de la moyenne annuelle mobile de la quantité totale de trihalométhanes a changé une fois l’année 2015-2016 entamée.

De plus, les avancées technologiques réalisées au cours des dix dernières années ont eu une incidence positive non seulement sur la qualité de l’eau potable de l’Ontario, mais sur les méthodes permettant de mesurer cette qualité. Le traitement par rayonnement ultraviolet est utilisé par un nombre croissant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux pour désinfecter l’eau potable. Des progrès ont été réalisés dans l’ozonisation pour renforcer la désinfection, le goût et la réduction des odeurs, ainsi que dans l’amélioration des limites de détection en laboratoire relativement aux paramètres de l’eau potable.

Certaines municipalités ont modifié la façon dont elles produisent des données opérationnelles (p. ex. sur le chlore, la turbidité, le débit) concernant leurs réseaux d’eau potable. Le Ministère est en train d’examiner comment il pourrait intégrer ces avancées technologiques au cadre d’inspection et de conformité.

Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

L’Ontario a mis en place un filet de sécurité complet qui protège l’eau potable depuis la source jusqu’au robinet. Ce filet comporte huit éléments qui constituent une approche à barrières multiples pour protéger l’eau potable. Ces éléments sont une solide législation, des normes sanitaires rigoureuses, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

Figure 2 : Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

Graphique représentant les composantes du filet de sécurité pour l’eau potable en Ontario. Huit éléments forment un cercle illustrant leur interaction visant à préserver, ensemble, l’eau potable de la source au robinet. Voici les composantes de ce cercle : Intérêt de la source au robinet; Cadre législatif et réglementaire sévère; Normes sanitaires pour l’eau potable; Analyses régulières et fiables; Mesures rapides et efficaces en cas de résultats insatisfaisants; Exigences pour la délivrance de permis, l’agrément et la formation des exploitants; Trousse d’outils d’amélioration de la conformité à multiples facettes; Partenariat, transparence et engagement du public.

Questions d’actualité

Le changement climatique a entraîné une augmentation de la fréquence des proliférations d’algues. Certaines variétés d’algues produisent de la microcystine-LR, une toxine néfaste pour les humains et les animaux de compagnie. La norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour la microcystine-LR est de 1,5 microgrammes par litre. En Ontario, les réseaux d’eau potable municipaux ont mis en œuvre des stratégies qui allient la surveillance, l’échantillonnage et le recours au traitement approprié pour éliminer de l’eau potable les toxines provenant des algues. Ces stratégies opérationnelles ont réussi, puisqu’on n’a pas détecté de microcystine-LR dans l’eau traitée. En 2014, l’Ontario a également mis au point un Plan en 12 points pour prévenir et contrer la prolifération des algues bleues et lutter contre leur impact.

Plan de protection des sources d’eau de l’Ontario

L’Ontario protège son eau potable à plusieurs points le long du parcours depuis les sources jusqu’au robinet.

La protection de l’eau commence par les sources naturelles qui alimentent les réseaux d’eau potable. Les comités locaux de protection des sources dans 19 zones ou régions de protection des sources ont élaboré des plans pour cerner et gérer les risques existants et potentiels touchant l’eau potable municipale dans leurs collectivités. C’est l’aboutissement de nombreuses années de travail et de consultations publiques. Les 22 plans de protection des sources mis au point ont été approuvés et sont entrés en vigueur.

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit satisfaire aux normes sanitaires strictes établies par la province relativement aux organismes microbiologiques et aux substances chimiques visés par la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable footnote 1 .

Le Ministère révise et modifie régulièrement les normes de qualité de l’eau potable. En novembre 2015, il a annoncé le renforcement des normes pour quatre substances (arsenic, tétrachlorure de carbone, benzène et chlorure de vinyle), a introduit de nouvelles normes pour quatre autres substances (chlorate, chlorite, acide 2-méthyl-4 chlorophénoxyacétique et acides halogénoacétiques) et a explicité les exigences d’analyse et d’échantillonnage relatives pour deux autres substances (trihalométhanes et acides haloacétiques). Les changements vont se faire progressivement pour donner le temps à chacun de s’ajuster.

Les sections qui suivent expliquent comment nos réseaux d’eau potable réglementés se conforment à ces normes. Ces sections fournissent également de l’information sur les avis de non-consommation de l’eau potable, les résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable, les résultats d’inspection et les arrêtés et condamnations. Les données associées à ces sections sont accessibles sur la page Qualité de l’eau potable sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

En 2015-2016, 99,84 % des 527 172 résultats d’analyse provenant de 658 footnote 2  réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Pour en savoir davantage sur les réseaux municipaux, visiter la page Qualité de l’eau potable sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

La plupart des résultats d’analyse de la teneur en plomb dans les installations de plomberie ont continué d’être conformes à la norme provinciale, avec une hausse constante du pourcentage qui est passé de 92,69 % en 2013-2014 à 95,59 % en 2015-2016.

En 2015-2016, il y a eu 207 dépassements de la teneur en plomb dans les installations de plomberie sur les 4 697 résultats d’analyse des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

Lorsque les niveaux de plomb dépassent les critères énoncés dans le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03), les propriétaires ou autorités de réglementation doivent mettre au point une stratégie de contrôle pour réduire ces niveaux. En 2010-2011, 20 municipalités ont reçu la directive d’élaborer des stratégies pour régler les problèmes de plomb. Depuis cette période, aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à élaborer une stratégie pour réduire la teneur en plomb. Ces municipalités en sont à divers stades du travail sur le plomb.

Six municipalités ont mis en place une stratégie de contrôle du plomb :

  • Cinq municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Une municipalité a remplacé ses conduites en plomb.

Quatorze municipalités continuent de faire d’importants progrès pour régler le problème du plomb :

  • Deux municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
  • Trois municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Deux municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et au remplacement de leurs conduites en plomb.
  • Sept municipalités remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

Les données associées à ces stratégies de contrôle du plomb sont accessibles sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

Si un résultat d’analyse de l’eau potable ne respecte pas les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, le résultat est considéré comme insatisfaisant. Un problème opérationnel dans un réseau peut également occasionner un résultat d’analyse insatisfaisant. Un résultat d’analyse insatisfaisant ne signifie pas nécessairement que l’eau est insalubre; il est l’indication qu’un « incident » s’est produit et qu’il faut prendre des mesures correctives. Ces mesures correctives peuvent comprendre l’émission d’un avis de non-consommation de l’eau potable par le bureau de santé publique local, en cas de doute sur la salubrité de l’eau potable.

En 2015-2016, 373 réseaux avaient signalé 1 554 résultats d’analyse insatisfaisants. En 2014-2015, 372 réseaux avaient signalé 1 954 résultats d’analyse insatisfaisants. Comme prévu, le nombre de résultats d’analyse insatisfaisants est redescendu en 2015-2016 à des niveaux d’avant 2013-2014. Les chiffres de 2014-2015 étaient liés à la fréquence accrue de l’échantillonnage dans le cadre d’un projet précis de remplacement d’une conduite maîtresse particulière.

Un avis de non-consommation de l’eau potable qui demeure en vigueur pendant 12 mois consécutifs est considéré comme un avis à long terme. En 2015-2016, le réseau d’eau potable de Lynden, près de Hamilton, a continué de faire l’objet d’un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme (en vigueur depuis 2012-13). L’avis a été émis pour éviter une exposition à long terme à des concentrations de plomb élevées. Les résultats d’analyse sont inférieurs à la norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario, mais l’avis demeurera en vigueur pour permettre aux concentrations dans l’approvisionnement en eau potable de se stabiliser. Des mesures d’atténuation sont prises par la municipalité, comme déterminer la provenance du plomb, continuer d’offrir aux résidents des filtres certifiés à installer sur le robinet pour éliminer le plomb, et chercher une autre source d’alimentation en eau.

La province inspecte chaque année les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario. En 2015-2016, le personnel a inspecté les 663 réseaux footnote 3 . De ce nombre, 492 réseaux (soit 74 %) ont obtenu un indice d’inspection parfait (100 %). Six cent soixante des 663 inspections (99,5 %) ont donné un indice supérieur à 80 %. Les données associées à ces sections sont disponibles sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

Figure 3 : Comparaison annuelle des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux1

Tableau : Comparaison annuelle des notes obtenues lors des inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

Remarques pour la figure 3 :

1 La diminution du nombre total de réseaux est due à la fusion de certains réseaux.

2 De 2005-2006 à 2007-2008, le Ministère a réalisé son programme annuel d’inspection de tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario, et généré ainsi un indice d’inspection annuel pour chacun des réseaux. Pendant cette période, pour un certain nombre de raisons, certains réseaux ont été inspectés deux fois, notamment une usine de traitement de l’eau et un réseau de distribution qui étaient enregistrés comme deux réseaux distincts, mais qui ont été inspectés ensemble comme un seul réseau et vice versa, afin de vérifier que l’équipement avait été mis hors service correctement.

Des arrêtés peuvent être pris à la suite d’une inspection ou d’un incident se produisant en dehors de la période d’inspection. En 2015-2016, aucun arrêté n’a été pris à l’endroit d’un réseau d’eau potable résidentiel municipal.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

En 2015-2016, 99,67 % des 42 760 résultats d’analyse d’eau potable provenant de 442 réseaux d’eau potable résidentiels non municipaux à l’année répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Ces réseaux comprennent les réseaux privés qui fournissent de l’eau potable aux résidences comportant au moins six logements, y compris les immeubles d’appartements et les parcs de maisons mobiles.

Les résultats d’analyse du plomb dans la plomberie de ces réseaux indiquent que la grande majorité des résultats continuaient d’atteindre la norme provinciale relative à l’eau potable en 2015-2016. Le pourcentage de résultats d’analyse respectant les normes est resté à près de 99 % depuis 2013-2014.

En 2015-2016, il y a eu 18 dépassements de la teneur en plomb dans les installations de plomberie sur les 1 369 résultats d’analyse des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux.

Des résultats d’analyse insatisfaisants pour les réseaux d’eau potable résidentiels non municipaux à l’année sont possibles, mais cela ne signifie pas forcément que l’eau potable est dangereuse. Ils doivent cependant faire l’objet de mesures correctives.

En 2015-2016

  • Cent soixante-deux (162) réseaux ont signalé 385 résultats d’analyse insatisfaisants. C’est moins que les 427 résultats d’analyse insatisfaisants signalés par 181 réseaux en 2014-2015.
  • Le Ministère a inspecté 95 des 458 footnote 4  réseaux d’eau potable inscrits.
  • Douze (12) arrêtés pour cause d’infraction et un arrêté préventif ont été pris contre 13 réseaux.

Régies locales des services publics

Ces régies locales exploitent des réseaux d’eau potable dans les collectivités du Nord de la province qui n’ont pas de structure municipale.

En 2015-2016, les huit réseaux ont été inspectés et un arrêté préventif a été pris.

Réseaux desservant des établissements désignés

En 2015-2016, 99,61 % des 64 965 résultats d’analyse provenant de 1 333 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Ces réseaux ne sont pas connectés aux réseaux résidentiels municipaux d’eau potable et fournissent de l’eau potable à des établissements désignés tels que les camps pour enfants, les écoles, les garderies footnote 5 et les centres de soins de santé.

En 2015-2016

  • Deux cent quatre-vingts (280) réseaux ont signalé 427 résultats d’analyse insatisfaisants, ce qui représente une baisse par rapport aux 288 réseaux ayant signalé 450 incidents en 2014-2015.
  • Deux cent dix-huit (218) des 1 460 footnote 6 réseaux enregistrés ont été inspectés et deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre deux réseaux.

Écoles et garderies

Qu’elles soient reliées à un réseau d’eau potable municipale ou non, les écoles et les garderies inscrites sont assujetties à l’obligation de vidange et d’échantillonnage prévue par le Règlement sur les écoles, écoles privées et garderies (Règl. de l’Ont. 243/07) pour aider à réduire le risque que les enfants de six ans ou moins soient exposés au plomb dans l’eau potable. À cette approche, la province ajoute une variété de mesures visant à s’assurer de la conformité, y compris des vérifications de la conformité et un programme d’auto-évaluation en ligne.

En vertu du Règl. de l’Ont. 243/07, ces établissements sont tenus de vidanger régulièrement leurs tuyaux. Ces vidanges réduisent la présence potentielle de plomb dans l’eau potable parce que l’eau ne demeure pas dans les tuyaux, ce qui réduit la période de contact entre l’eau, les tuyaux et les installations de plomberie. Ces établissements sont tenus de prélever des échantillons d’eau potable avant et après la vidange. Les résultats d’analyse de l’eau de ces établissements continuent d’indiquer que la vidange des tuyaux réduit considérablement la concentration de plomb dans l’eau potable.

Les mesures prises dans le passé pour réduire l’exposition au plomb dans l’eau potable, c’est-à-dire les analyses, l’éducation et la sensibilisation et, en 2012-2013, une vaste initiative d’auto-évaluation, démontrent que la majorité des établissements de l’Ontario n’ont pas de problème de plomb dans l’eau potable.

En 2015-2016

  • Un total de 6 900 établissements de l’Ontario ont présenté des échantillons d’eau vidangée à des laboratoires autorisés et admissibles à des fins d’analyse de la teneur en plomb et les résultats ont été transmis au Ministère. Plus de 98 % de ces établissements respectaient la norme de concentration.
  • Moins de deux pour cent des établissements qui ne respectaient pas la norme doivent prendre immédiatement les mesures correctives prescrites par le médecin hygiéniste local.
  • Le Ministère a effectué 166 inspections et 113 vérifications de la conformité dans les 11 171 établissements enregistrés. Aucun arrêté n’a été pris.

Le programme de déclaration compte 236 établissements participants (après 2012-2013, des rapports ont été envoyés aux écoles et garderies nouvellement enregistrées et à celles qui n’ont pas rempli le rapport de l’année précédente); de ce nombre, 214 établissements ont signalé que la vidange avait été effectuée selon la procédure prévue.

Laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires qui effectuent les analyses de l’eau potable doivent être autorisés par la province quand ils se trouvent en Ontario. De plus, quelques laboratoires situés à l’extérieur de la province peuvent également effectuer des analyses de l’eau potable de l’Ontario. Ces laboratoires doivent respecter des exigences ministérielles précises et figurer sur la liste d’admissibilité du Ministère. Les laboratoires à l’extérieur de la province qui figurent actuellement sur cette liste sont affiliés à des laboratoires de l’Ontario autorisés. Ces laboratoires admissibles peuvent effectuer des analyses spécialisées que les laboratoires autorisés de l’Ontario ne sont pas en mesure de faire.

La province inspecte tous les laboratoires autorisés au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

En 2015-2016, les 52 laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario ont été inspectés à deux reprises. Cinquante-huit pour cent des inspections ont donné un indice de 100 %. Les indices de toutes les inspections ont été supérieurs à 90 %. Cela représente une augmentation de cinq points de pourcentage par rapport à 2014-2015, année pendant laquelle toutes les inspections ont donné un indice supérieur à 85 %.

Deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre un laboratoire autorisé. Les deux arrêtés ont été pris en raison de problèmes de non-conformité découverts pendant des inspections de routine.

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement, en anglais seulement) de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique réalise un certain nombre d’activités, comme prendre des mesures obligatoires et effectuer des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En vertu du Règlement de l’Ontario 242/05, le Ministère doit s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuelle, et qu’une inspection sur trois a lieu sans préavis. De plus, le Ministère doit inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par an et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis.

En 2015-2016, le Ministère a satisfait à toutes ses obligations en vertu de ce Règlement.

Condamnations

Le gouvernement prend des mesures en cas d’infractions potentielles, car ceux qui sont responsables d’alimenter le public en eau potable sont légalement responsables de leurs actions.

En 2015-2016, deux réseaux desservant des établissements désignés ont été condamnés. Il y a eu deux cas de condamnation, qui se sont soldés par des amendes totalisant 6 000 $. Les données sur les condamnations reflètent l’année de la condamnation, et non l’année pendant laquelle l’infraction a été commise. Les données associées à ces sections sont accessibles sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

Certification et formation des exploitants

Les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent avoir reçu la formation qui correspond au type et à la catégorie des installations qu’ils exploitent. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est exhaustive. Au 31 mars 2016, 6 480 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 9 074 certificats.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires de formation du Ministère. Au 31 mars 2016, le centre avait formé plus de 62 500 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004. Pour en savoir davantage, consulter le site Web du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

En tant que médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, je suis heureux de vous faire part de certains faits saillants concernant la qualité de l’eau potable dans les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario en 2015-2016.

L’eau potable de l’Ontario continue de respecter nos rigoureuses normes de santé, et nos petits réseaux d’eau potable ne font pas exception. Ces réalisations sont attribuables au travail collectif et acharné de nos nombreux partenaires de l’approvisionnement en eau potable, à la surveillance étroite exercée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à la collaboration et l’expertise technique du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, et à l’administration attentive sur le terrain du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable par les bureaux de santé publique de l’Ontario.

La diminution constante du nombre de résultats d’analyse insatisfaisants pour ces petits, mais combien importants, réseaux vient peut-être des mesures correctives qui ont été cernées et mises en œuvre pour réduire le nombre d’incidents. Ces résultats ne seraient pas envisageables sans les inspections détaillées et les évaluations en fonction du risque réalisées par les inspecteurs de la santé publique, qui fournissent aux propriétaires ou exploitants de petits réseaux d’eau potable un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable démontre l’engagement du gouvernement de l’Ontario à réduire le fardeau réglementaire, à renforcer la reddition de comptes et à veiller à la transparence publique. Ensemble, nous mettons en œuvre les recommandations du juge O’Connor en vue de garantir le respect des normes de qualité de l’eau potable de la province et de respecter ces normes tout en répondant aux besoins des exploitants de petits réseaux.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier personnellement les conseils de santé locaux ainsi que nos nombreux partenaires pour leur leadership en matière de protection de la santé publique, et pour leur vigilance en matière de sauvegarde de l’eau potable de l’Ontario.

David C. Williams, MD, MHSc, FRCPC
Médecin hygiéniste en chef
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Faits saillants de 2015-2016 concernant les résultats des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario

En Ontario, des milliers d’entreprises et de sites communautaires ont recours à un petit réseau d’eau potable pour fournir de l’eau potable à la population. Ces collectivités n’ont peut-être pas accès à un réseau d’eau potable municipal et elles sont le plus souvent situées en région semi-rurale ou éloignée.

Bon nombre de ces réseaux fournissent l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des gîtes, des chambres d’hôte, des terrains de camping, entre autres lieux publics.

Les propriétaires ou exploitants de ces petits réseaux sont responsables d’assurer la salubrité de l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment par l’échantillonnage et l’analyse sur une base régulière de l’eau potable, et par le maintien de dossiers à jour.

Grâce au Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, régi par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et ses règlements, les conseils de santé locaux (bureaux de santé publique) aident les exploitants à assurer la salubrité de leur eau en appliquant une méthode fondée sur le risque qui permet de leur fournir des directives adaptées à leurs besoins, lesquelles peuvent porter sur l’échantillonnage de l’eau, les solutions d’assainissement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

En date du 31 mars 2016, 16 804 footnote 7 évaluations du risque avaient été réalisées pour les quelque 10 000 petits réseaux d’eau potable. Plus de 87 % des réseaux ont été classés dans la catégorie des risques faible ou modéré devant faire l’objet d’inspections tous les 4 ans; le reste des réseaux, considérés à risque élevé, doivent être inspectés tous les 2 ans.

En 2015-2016, nous avons continué à constater des améliorations progressives de la qualité générale des échantillons d’eau, puisque près de 98 % de ceux qui ont été présentés satisfaisaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

De plus, nous avons observé une baisse considérable des résultats d’analyse insatisfaisants et des incidents relatifs à l’eau potable par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’échantillons présentés est demeuré stable :

  • 8,78 % moins de résultats d’analyse insatisfaisants;
  • 15,97 % moins d’incidents relatifs à la qualité de l’eau footnote 8 .

Des résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas nécessairement que les utilisateurs risquent de devenir malades. Si les résultats de l’analyse sont insatisfaisants, le laboratoire avise le propriétaire et l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau local de santé publique afin que des mesures soient prises immédiatement.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario sont énoncées dans le Règlement sur les normes de qualité; de l’eau potable de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 169/03). Après la révision du Règl. de l’Ont. 169/03, le 1er janvier 2016, le nombre de paramètres a diminué, passant de 158 à 145. (Le rapport annuel 2014-2015 de l’inspectrice en chef de l’eau potable faisait état de 158 paramètres.). Cette modification portait sur les normes s’appliquant à 13 pesticides qui n’ont plus d’usage commercial, ont été retirés des lignes directrices fédérales et n’ont pas été détectés dans les échantillons d’eau potable depuis au moins dix ans. Les paramètres d’analyse des réseaux d’eau potable sont énoncés dans le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03). En 2016-2017, de nouvelles substances seront ajoutées, entraînant l’augmentation du nombre de ces paramètres.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Il y avait 661 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux enregistrés en 2015-2016 et 658 d’entre eux ont présenté des échantillons. Les échantillons de trois réseaux alimentés en eau par un autre réseau résidentiel municipal d’eau potable ont été présentés parmi les échantillons prélevés et présentés par le réseau en question.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe En 2015-2016, il y avait 661 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux enregistrés, mais 663 réseaux ont été inspectés. Vers la fin de l’exercice précédent (2014-2015), deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont cessé de fonctionner : le réseau d’eau potable de Carriage Lane et le réseau d’eau potable de Harbour Lights. La province a inspecté les deux réseaux en 2015-2016 pour s’assurer que la mise hors service avait été faite correctement.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe En 2015-2016, il y avait 458 réseaux résidentiels enregistrés d’eau potable non municipaux à l’année, mais seulement 442 de ces réseaux ont présenté des échantillons en vue de leur analyse, car certains ont cessé de fonctionner ou n’ont pas fourni de données au Ministère.
  • note de bas de page[5] Retour au paragraphe Le mot « garderie » a été remplacé par l’expression « centre de garde » dans la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance, après le 31 août 2015.
  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le nombre de réseaux desservant des établissements désignés qui étaient enregistrés en 2015-2016 était supérieur au nombre de réseaux qui ont présenté des échantillons, pour les raisons suivantes : certains réseaux ont cessé leurs opérations ou n’ont pas transmis de données au Ministère; d’autres étaient alimentés en eau potable pour leur citerne par des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont effectué l’échantillonnage pour eux. Aucun échantillon n’était requis pour les réseaux qui avaient avisé la population de ne pas boire l’eau.
  • note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le nombre consigné d’évaluations du risque changera à mesure que de nouveaux réseaux entreront en service ou changeront de fonction, et que les réinspections routinières et les évaluations du risque seront terminées. Les catégories de risque peuvent également fluctuer (p. ex. si les améliorations recommandées sont apportées pour réduire le risque que présente le réseau). De même, un réseau peut justifier une réévaluation afin de déterminer si le niveau de risque a changé (p. ex. si l’intégrité d’une source ou d’un réseau est mise en danger à cause de phénomènes météorologiques défavorables ou de modifications apportées au réseau).
  • note de bas de page[8] Retour au paragraphe Lorsqu’un résultat d’analyse insatisfaisant est détecté, le propriétaire ou exploitant du petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin hygiéniste local et faire le suivi concernant toutes les mesures nécessaires. Le bureau de santé publique effectuera une analyse pour déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau comporte des risques, et prendra les mesures appropriées au besoin pour informer et protéger la population. L’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable comprend l’émission d’un avis pour indiquer aux utilisateurs potentiels si l’on peut utiliser ou boire l’eau ou s’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable des directives sur les mesures correctives qui s’imposent par rapport au réseau en cause, afin d’atténuer le risque.
Mis à jour : 24 juin 2021
Date de publication : 28 novembre 2016