Rapport annuel 2018-2019 de l’inspectrice en chef de l’eau potable
Obtenez des renseignements sur le rendement de nos réseaux d’eau potable et de nos laboratoires réglementés, sur les résultats d’analyse de l’eau potable ainsi que sur les programmes et mécanismes d’application de la loi.
Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable
C’est avec plaisir que je vous présente mon rapport annuel sur les activités et les résultats de protection de l’eau potable de l’Ontario du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Je suis heureuse de vous dire que les Ontariens et Ontariennes continuent de profiter d’une eau potable propre et sécuritaire qui compte parmi les mieux protégées au monde.
Voici un aperçu des résultats de 2018-2019 :
- 99,9 pour cent des plus de 522 000 analyses de l’eau potable provenant des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux respectaient les normes sévères en matière de salubrité.
- 99,5 pour cent des 659 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont obtenu un indice de plus de 80 % de conformité aux règlements de l’Ontario. 72 pour cent des réseaux ont obtenu une note parfaite de 100 %. Pour ceux qui n’ont pas obtenu de note parfaite, la non-conformité portait notamment sur des manuels d’entretien et d’utilisation qui ne répondaient pas aux exigences et le fait que le réseau ne s’assurait pas que l’équipement de surveillance continue effectue des tests à la fréquence requise.
- Sur plus de 69 000 résultats d’analyse présentés, 94,9 % satisfaisaient à nos normes en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les centres de garde, et 97,6 % des échantillons d’eau vidangée répondaient à ces normes. Les dépassements de la teneur en plomb étaient généralement dus au fait que du plomb était présent dans les installations de plomberie de l’établissement. Pour les écoles, écoles privées et centres de garde dont les résultats liés aux échantillons d’eau vidangée ne répondaient pas aux normes, des mesures correctives ont été exigées, notamment le fait de rendre les appareils inaccessibles pour les enfants, le remplacement des appareils, l’installation d’un filtre ou des vidanges et des prélèvements supplémentaires d’échantillons.
- On comptait, pendant l’année, 7 272 exploitants de réseaux d’eau potable agréés en Ontario.
- Sept réseaux d’eau potable ont été condamnés et ont reçu des amendes totalisant 80 650 $ pour diverses infractions, notamment un nombre insuffisant de prélèvements d’eau potable à des fins d’analyse ou l’emploi de personnes qui n’avaient pas la formation appropriée pour faire fonctionner les réseaux.
La page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site du Catalogue des données ouvertes présente des renseignements détaillés sur les résultats de 2018-2019.
Ce rapport démontre comment le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et ses partenaires aident à protéger l’eau potable de l’Ontario à l’aide d’un cadre formé de règlements rigoureux, de normes sanitaires strictes pour l’eau potable, des tests réguliers et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau. Grâce au travail acharné d’un si grand nombre de gens, les Ontariens et Ontariennes peuvent avoir la certitude que leur eau potable est sécuritaire pour la consommation et que des mesures rapides sont prises lorsque la sécurité est compromise.
L’Ontario dispose déjà du système provincial d’analyse le plus rigoureux au Canada pour détecter la présence de plomb dans l’eau potable, et nous avons fait d’importants progrès en matière de réduction de la teneur en plomb dans l’eau potable.
Au cours des dix dernières années, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario n’a reçu aucun signalement de toxicité au plomb chez les enfants de l’Ontario qui aurait été liée principalement à l’eau potable. Les taux de plomb dans le sang des Canadiens ont également diminué de plus de 70 pour cent au cours des 40 dernières années grâce à des mesures continues visant à diminuer leur exposition au plomb provenant de toutes les sources.
Le cadre de protection de l’eau potable de l’Ontario a été créé dans la foulée de la Commission d’enquête sur Walkerton et des recommandations subséquentes du juge O’Connor en 2002. Depuis, nous avons pris de nombreuses mesures, notamment :
- Adopter la Loi sur la salubrité de l’eau potable en 2002, qui nous a aidés à mettre en œuvre les recommandations du juge O’Connor et à jeter les bases d’un cadre réglementaire plus rigoureux;
- Mettre en œuvre, en 2003, des exigences strictes en matière de délivrance de permis aux laboratoires;
- Mettre en œuvre, en 2004, des exigences rigoureuses en matière de formation des exploitants des réseaux d’eau potable;
- Fonder, en 2004, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, un partenaire clé de formation;
- Mettre en œuvre, en 2005, des exigences strictes relativement à notre ministère, notamment sur la fréquence des inspections;
- Adopter la Loi sur l'eau saine en 2006, qui exige que les régions mettent au point des plans visant à protéger les sources d’eau potable municipale;
- Mettre en œuvre, en 2007, un règlement visant à protéger les enfants des écoles, écoles privées et centres de garde contre l’exposition au plomb dans l’eau potable. En conséquence, des résultats d’échantillonnage sont consignés dans la base de données du ministère sur l’eau potable pour chaque commission scolaire, qui a été créée en 2008;
- Mettre en œuvre, en 2009, un système de gestion de la qualité pour l’exploitation des réseaux municipaux;
- Élaborer tous les plans de protection des sources d’eau avant 2015 et continuer de les mettre en œuvre;
- En 2017, exiger que toutes les fontaines et tous les robinets servant de l’eau aux enfants dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde fassent l’objet d’analyses de la teneur en plomb avant 2022.
Le ministère aide à garantir que de l’eau potable sécuritaire et propre soit accessible partout dans la province, comme le font bon nombre de nos partenaires, comme les associations œuvrant dans le domaine de l’eau, les offices de protection de la nature et le ministère de la Santé. Voici quelques exemples de ces partenariats de collaboration :
- Le ministère travaille de concert avec l’Ontario Municipal Water Association sur des révisions à la Procédure de désinfection des conduites principales de l’Ontario afin de préciser les exigences en matière de conformité pour la désinfection des conduites principales réparées.
- Les offices de protection de la nature préparent des mises à jour pour les plans de protection des sources d’eau afin de s’assurer que les nouveaux réseaux d’eau potable et ceux qui subissent des changements soient protégés avant d’entrer en fonction.
- Les conseils de santé locaux, supervisés par le ministère de la Santé, inspectent les petits réseaux d’eau potable et consultent, lorsque nécessaire, les bureaux locaux du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
J’aimerais remercier tous les partenaires qui collaborent avec nous pour leur travail acharné et leur dévouement.
Je souhaite également remercier mon collègue, le Dr David Williams, médecin-hygiéniste en chef, pour nous avoir présenté, dans ce rapport, des mises à jour sur le rendement des petits réseaux d’eau potable réglementés par le ministère de la Santé.
C’est un grand honneur de travailler avec une équipe aussi talentueuse, dévouée et assidue et avec des partenaires aussi réceptifs et proactifs. Dans le cadre de son Plan environnemental pour l’Ontario, la province protège son eau potable et ses ressources en eau afin d’assurer la sécurité de la population ontarienne et de transmettre un environnement plus propre aux générations futures.
Melissa Thomson
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Introduction
En Ontario, la réglementation des réseaux d’eau potable est une responsabilité qui incombe à deux ministères : le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère de la Santé.
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente :
- les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui sont la propriété des municipalités et qui fournissent de l’eau potable aux logements et aux entreprises;
- les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, qui sont de propriété privée et fournissent de l’eau potable toute l’année aux sites résidentiels comme des sites de maisons mobiles, des édifices à logements et à unités condominiales, ainsi que des complexes domiciliaires en rangées qui comprennent six résidences privées ou plus;
- les réseaux desservant des établissements désignés qui ont leur propre source d’eau et fournissent de l’eau potable aux installations comme les camps pour enfants, les écoles, les centres de soins de santé et les établissements de soins pour personnes âgées.
Le ministère de la Santé réglemente :
- les petits réseaux qui fournissent de l’eau potable au public là où il n’existe pas de réseaux municipaux, par exemple dans les restaurants, les gîtes, les chambres d’hôtes, les terrains de camping et autres lieux publics.
Cadre de protection de l’eau potable de l’Ontario
Les événements qui se sont déroulés à Walkerton en 2000 et les résultats de la Commission d’enquête O’Connor ont appelé à un important changement dans les méthodes de protection de l’eau potable de l’Ontario. En se fondant sur les leçons qu’elle avait apprises, la province a créé son cadre de protection de l’eau potable et transformé la façon dont l’eau potable est protégée en Ontario. La principale leçon tirée de ces événements est qu’il est nécessaire que plusieurs obstacles et automatismes régulateurs soient en place entre la source d’eau, son traitement et sa distribution. Ce cadre de protection fournit un contexte et une orientation pour la création de nouvelles politiques de protection de l’eau potable.
Le cadre comprend des initiatives qui préviennent la contamination de l’eau, détectent et règlent les problèmes de qualité de l’eau potable et mettent en œuvre d’autres mesures comme la communication avec les installations réglementées et la sensibilisation de ces installations, en plus d’informer la population, comme le montre la figure 1.
Figure 1 : Cadre de protection de l’eau potable
Le corps du présent rapport présentera, sous forme de rubriques, chacune de ces composantes du cadre de protection de l’eau potable.
Intérêt de la source au robinet
Les collectivités de l’Ontario comptent sur un approvisionnement en eau potable saine et salubre qui doit être protégée pour les générations actuelles et futures. Voilà pourquoi le Plan environnemental pour l’Ontario s’est engagé à protéger les Grands Lacs et les eaux intérieures en favorisant l’utilisation durable de l’eau. La province reconnaît que la prévention de la contamination et de l’appauvrissement de ses lacs, rivières et sources d’eau souterraine est une première étape importante pour protéger son eau potable, et cette prévention fait partie du cadre de protection de l’Ontario.
Des plans de protection des sources d’eau approuvés par le ministre, qui portent sur la totalité des 38 sources provenant des bassins hydrographiques, sont en place partout en Ontario. Ces plans comprennent des politiques conçues à l’échelle locale qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, protègent les sources actuelles et futures d’eau potable municipale. Ensemble, ces plans protègent près de 440 réseaux municipaux d’eau potable, dans une zone où vit plus de 95 % de la population de l’Ontario.
Les comités locaux de protection des sources de l’ensemble de l’Ontario continuent de consulter leurs municipalités, collectivités des Premières Nations et parties prenantes locales afin de tenir les plans de protection des sources à jour et d’appuyer les politiques qui protègent les sources d’eau potable contre les menaces.
Les organismes de protection des sources présentent annuellement des rapports sur leur progrès, qui comprennent des résultats démontrant que :
- 97 % des politiques des plans contre les menaces qui visent à régler les risques importants pour les sources d’eau municipales sont mises en œuvre;
- 1 636 affiches ont été installées le long des routes municipales et provinciales afin de sensibiliser le public au sujet des zones de protection des sources d’eau;
- Les ministères provinciaux ont terminé 98 % de leur révision des permis et approbations remis par le passé afin de se conformer aux politiques des plans de protection des sources.
En 2018, un nouveau règlement (Règl. de l’Ont. 205/18 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable) est entré en vigueur pour inclure les nouveaux réseaux municipaux d’eau potable et les réseaux municipaux d’eau potable en cours de modification avant que l’eau ne soit fournie à la population. Les changements apportés à un réseau d’eau potable, par exemple l’ajout d’un nouveau puits ou l’augmentation du taux de prélèvement d’eau peuvent modifier les zones de protection autour de ce réseau. En vertu du nouveau règlement, ces zones de protection doivent être mises à jour dans le plan de protection de la source afin que la source soit protégée avant d’être utilisée. Au 16 septembre 2019, huit des plans de protection précédemment approuvés avaient été modifiés pour inclure des sources d’eau potable associées à 18 nouveaux puits d’eau souterraine.
Les ministères de la province entreprennent diverses mesures visant à mettre les plans en œuvre et à protéger les sources d’eau potable. Par exemple, toutes les nouvelles demandes présentées au Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable sont analysées afin de déterminer si l’entreposage et la manutention de carburant par les exploitants du réseau présenteraient un risque important pour les sources d’eau potable. Le cas échéant, des conditions sont incluses dans le permis pour faire en sorte que ce risque soit géré.
Entre temps, le ministère continue d’offrir la formation nécessaire pour que les responsables de la gestion des risques nommés par les municipalités soient en mesure de gérer localement les risques qui pèsent sur les sources d’eau potable et de concevoir ensemble des documents de sensibilisation qui permettront aux municipalités de sensibiliser plus facilement leurs résidents sur la protection des sources d’eau potable.
Cadre législatif et réglementaire sévère
La Loi sur la salubrité de l’eau potable, la Loi sur l'eau saine et la Loi sur la protection et la promotion de la santé et les règlements qui y sont associés sont les fondements légaux du cadre de protection de l’eau potable. Ces lois définissent les règles que les personnes qui prennent part à la protection de l’eau potable doivent respecter.
Loi sur la salubrité de l’eau potable
La Loi sur la salubrité de l’eau potable et les règlements qui y sont associés traitent de diverses questions comme le traitement et la distribution de l’eau potable, la définition des normes de qualité de l’eau potable, l’agrément des exploitants et la délivrance de permis aux laboratoires. Dans cette section, nous fournissons une mise à jour sur les règlements de conformité et d’exécution de la loi et les principaux règlements associés à cette loi.
Réglementation touchant la conformité et l’exécution de la loi
Le règlement touchant la conformité et l’exécution de la loi (Compliance and Enforcement regulation, en anglais seulement) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable définit les responsabilités du gouvernement, qui est légalement responsable de son rôle de surveillance pour la protection de l’eau potable. Ces responsabilités comprennent ce qui suit :
- s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuelle;
- s’assurer qu’au moins une inspection sur trois de chaque réseau d’eau potable résidentiel municipal a lieu sans préavis;
- inspecter tous les laboratoires agréés et admissibles au moins deux fois par année et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis;
- rendre compte de toute demande d’enquête émanant du public sur une infraction présumée à la Loi sur la salubrité de l’eau potable ou à ses règlements.
En vertu du règlement touchant la conformité et l’exécution de la loi (Compliance and Enforcement regulation, en anglais seulement) le gouvernement doit indiquer s’il a respecté ses obligations liées à la Loi sur la salubrité de l’eau potable. En 2018-2019, l’Ontario a répondu à toutes ses exigences, et aucun membre du public n’a fait de demande d’enquête.
Stratégie de réduction du plomb
L’eau potable de l’Ontario fait l’objet d’analyses de la teneur en plomb. En général, l’eau traitée respecte la norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario en matière de teneur en plomb, mais il arrive que d’anciennes conduites de distribution, lignes de service et/ou installations de plomberie se détériorent ou corrodent, ce qui peut entraîner la pénétration de plomb dans l’eau distribuée aux robinets.
Lorsque du plomb a été trouvé dans l’eau de robinet des maisons plus anciennes de London, en Ontario, en 2007, le ministère a agi. Il a exigé que les municipalités prélèvent des échantillons d’eau pour mesurer la concentration de plomb dans les résidences et préparer des plans de contrôle de la corrosion si le plomb devenait un problème récurrent.
En 2007, le ministère a également mis en œuvre un nouveau règlement visant à protéger les enfants contre l’exposition au plomb dans l’eau potable et a renforcé davantage ce règlement en 2017. Voici quelques mises à jour sur les efforts déployés pour régler le problème du plomb dans l’eau potable en 2018-2019.
Contrôle de la corrosion
Le ministère collabore avec les municipalités depuis 2007 pour diminuer les teneurs en plomb lorsque celles-ci dépassent régulièrement la norme provinciale Depuis 2010, 20 municipalités ont dû préparer des stratégies permettant de contrôler les teneurs en plomb; ces stratégies comprenaient plusieurs mesures, notamment :
- Modifier les processus de traitement de l’eau et utiliser des additifs chimiques qui préviennent la corrosion des conduites;
- Remplacer les conduites en plomb;
- Améliorer l’usine de traitement;
- Encourager les propriétaires de logements à permettre que des échantillons soient prélevés et que des analyses soient faites ou prélever des échantillons et réaliser ces analyses, ainsi qu’à remplacer les appareils et installations de plomberie contenant du plomb.
À l’heure actuelle, 10 municipalités ont mis en œuvre la totalité de leurs stratégies de contrôle du plomb, et 10 autres réalisent de grands progrès en cette matière.
Chaque année, le ministère examine les résultats de l’échantillonnage pour la mesure de la teneur en plomb afin de déterminer si plus de municipalités devraient concevoir des stratégies de contrôle du plomb. En 2018-2019, aucune autre municipalité n’a dû élaborer une stratégie de contrôle du plomb en fonction de la norme actuelle de qualité de l’eau potable de l’Ontario, qui stipule une quantité maximale de plomb de 10 microgrammes par litre.
La page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site du Catalogue des données ouvertes présente plus de renseignements sur ces réseaux.
Inventaire des robinets et des fontaines d’eau potable dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde
Un échantillon prélevé dans une installation de plomberie correspond à un échantillon d’eau potable prélevé à un robinet et a pour but de vérifier la qualité de l’eau consommée. Des études ont montré que la teneur en plomb dans l’eau potable prélevée aux installations de plomberie peut varier considérablement d’un robinet ou d’une fontaine à l’autre. C’est pour cette raison qu’en 2017, les exigences ont été renforcées pour garantir que toutes les fontaines et tous les robinets servant de l’eau aux enfants dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde fassent l’objet d’analyses de la teneur en plomb avant 2022. Afin de s’assurer que chaque installation d’eau potable fasse l’objet d’analyses pour mesurer la teneur en plomb, le ministère a demandé aux écoles, aux écoles privées et aux centres de garde de lui remettre un inventaire présentant le nombre d’installations d’eau potable dans leur établissement et l’état d’avancement des analyses.
Au 12 juin 2019, parmi les établissements enregistrés auprès du ministère — plus de 11 000 - 81 % avaient envoyé un inventaire de leurs installations d’eau potable.
Une évaluation de ces listes d’inventaire démontre que :
- Plus de 94 000 installations distinctes d’eau potable ont été identifiées;
- De ce nombre, plus de 29 000 ont fait l’objet d’analyses.
Ces résultats démontrent que des progrès importants ont été réalisés en fonction de l’objectif visant à ce que la totalité des fontaines et robinets servant de l’eau aux enfants dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde fassent l’objet d’analyses de la teneur en plomb avant 2022. Le ministère continuera d’inviter les installations, qui ne l’auraient pas encore fait, à soumettre l’inventaire de leurs éléments de robinetterie et suivra les progrès des échantillonnages jusqu’en 2022.
Loi sur l'eau saine
La Loi sur l'eau saine et ses règlements protègent les sources municipales actuelles et futures d’eau potable. Pour ce faire, elle permet aux communautés locales d’élaborer des plans visant à cerner et éliminer les risques qui pèsent sur les sources d’eau de leurs réseaux d’eau potable. Vous trouverez plus de renseignements sur les résultats des plans de protection des sources dans la section intitulée « Filet de sécurité de la source au robinet ».
Loi sur la protection et la promotion de la santé
La Loi sur la protection et la promotion de la santé régit l’approvisionnement en eau potable salubre par les petits réseaux d’eau potable. Pour ce faire, elle permet aux conseils de santé locaux d’entreprendre des évaluations fondées sur les risques et de produire un plan personnalisé propre au site pour chacun des petits réseaux d’eau potable afin que leur eau potable reste salubre. Vous trouverez plus d’information sur les résultats du règlement Small Drinking Water Systems Regulation (en anglais seulement) dans la section « Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable — ministère de la Santé ».
Normes sanitaires pour l’eau potable
L’Ontario dispose de normes sanitaires de qualité de l’eau potable qui définissent les concentrations maximales acceptables de produits chimiques, de produits chimiques radiologiques et d’organismes microbiologiques dans l’eau. Le cadre de protection s’appuie sur la définition de normes sanitaires, puisque les résultats des analyses sont comparés aux normes afin de déterminer si la consommation de l’eau potable est sécuritaire.
L’Ontario fonde généralement ses normes sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, qui sont définies par Santé Canada par l’entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent adopter ces recommandations.
Chaque fois que le gouvernement fédéral adopte ou met à jour une recommandation, le Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable de l’Ontario étudie les répercussions de l’adoption de cette recommandation à titre de norme. Avant d’apporter des changements à un règlement, le ministère mène des consultations par l’entremise du Registre environnemental.
Par exemple :
- La nouvelle norme liée aux acides haloacétiques, qui a été soumise à des fins de consultation en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2020, conjointement à ses exigences en matière de rapport.
- En mars 2019, Santé Canada a fait passer de 10 à 5 microgrammes par litre la recommandation pour le plomb dans l’eau potable. Le Conseil consultatif et le ministère examinent actuellement la ligne directrice révisée et consulteront les intervenants pour déterminer s’il y a lieu d’adopter la ligne directrice de Santé Canada sur la réduction du plomb.
Analyses régulières et fiables
L’eau potable de l’Ontario est rigoureusement surveillée à l’aide d’analyses régulières faites par des exploitants agréés qui prélèvent des milliers d’échantillons d’eau potable chaque année, échantillons qui sont analysés pour mesurer leur teneur en organismes microbiologiques et en substances chimiques par des laboratoires agréés et admissibles possédant un permis provincial. Les résultats des analyses de qualité de l’eau potable constituent un moyen adéquat de démontrer la qualité de l’eau potable et de fournir continuellement des preuves de la capacité d’un réseau à fournir une eau potable salubre. Voilà pourquoi l’analyse régulière et fiable de l’eau potable est une composante essentielle du cadre de protection.
En Ontario, lorsque les résultats d’analyse d’un réseau donné ne répondent pas aux normes, il s’agit le plus souvent d’un dépassement des teneurs maximales en organismes microbiologiques et en substances chimiques. Parmi les mesures correctives, on trouve des ajustements à l’équipement de traitement ou la modification d’autres activités opérationnelles. La mise en œuvre fructueuse de ces mesures est souvent confirmée par le prélèvement de nouveaux échantillons.
Le pourcentage des résultats d’analyse répondant aux normes pour les trois types de réseaux est présenté aux points ci-dessous.
Globalement, en 2018-2019 :
- Sur les 522 921 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par 661 réseaux résidentiels municipaux, 99,87 % — soit 522 231 — répondaient aux normes. On comptait 690 résultats qui ne répondaient pas aux normes, dont la majorité étaient des dépassements de teneurs maximales en organismes microbiologiques. Les teneurs trop élevées en substances chimiques comme l’arsenic et le fluor ne représentaient que 131 des dépassements.
- 99,66 % ou 44 121 des 44 272 résultats d’analyse provenant de 445
footnote i des 458 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux répondaient aux normes. On comptait 151 résultats qui ne répondaient pas aux normes, dont la majorité était des dépassements de teneurs maximales en organismes microbiologiques. Les teneurs trop élevées en substances chimiques comme le nitrate ne représentaient que 56 des dépassements. - 99,61 % ou 63 075 des 63 325 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 1 326
footnote ii des 1 431 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux normes. On comptait 250 résultats qui ne répondaient pas aux normes, dont la majorité était des dépassements de teneurs maximales en organismes microbiologiques. Les teneurs trop élevées en substances chimiques comme e nitrate et le fluor ne représentaient que 69 des dépassements.
Pour en savoir plus sur la façon dont les valeurs dépassant les normes sont gérées, consultez la section sur les mesures rapides et efficaces en cas de résultats d’analyse insatisfaisants.
Résultats des analyses de la teneur en plomb
Cette section présente un résumé des principaux résultats d’analyses de la teneur en plomb dans les installations de plomberie.
Réseaux résidentiels municipaux et réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
Comme mentionné dans la section portant sur les lois et règlements sévères, en 2007, l’Ontario a rendu obligatoire pour les réseaux résidentiels d’eau potable d’analyser l’eau du robinet pour en déterminer la teneur en plomb. Cette obligation est aussi entrée en vigueur pour es réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux. Les données liées aux deux types de systèmes sont présentées dans le tableau 1, et, comme nous pouvons le constater, la plupart des résultats d’analyse étaient conformes à la norme en matière de plomb en 2018-2019.
Eau potable par type d’installation | Paramètre | Nombre total de résultats d’analyse | Nombre de dépassements de la teneur en plomb (p/r au nombre total de résultats d’analyse) | Pourcentage des résultats d’analyse répondant aux normes |
---|---|---|---|---|
Réseaux résidentiels municipaux | Plomb dans l’installation de plomberie |
5 262 | 236 |
95,52 |
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux | Plomb dans l’installation de plomberie |
1 371 | 16 |
98,83 |
Écoles, écoles privées et centres de garde
Le plomb dans l’eau potable est une importante préoccupation de santé, en particulier pour les enfants âgés de six ans et moins, puisque cette substance peut avoir des incidences défavorables sur le développement du cerveau et du système nerveux des jeunes enfants. La province exige que les écoles, les écoles privées et les centres de garde :
- fassent la vidange des installations de plomberie quotidiennement ou hebdomadairement en fonction des facteurs de risque. Le processus de vidange élimine l’eau qui stagne dans la tuyauterie, ce qui réduit le risque que du plomb s’infiltre dans l’eau potable à partir des composants de la plomberie qui peuvent contenir du plomb.
- prélèvent des échantillons d’eau pour mesurer la concentration de plomb de chaque fontaine et robinet servant de l’eau potable aux enfants dans les centres de garde, les écoles et les écoles privées comportant un cycle primaire d’ici le 1er janvier 2020, ou d’ici 2022 pour les écoles sans cycle primaire; au minimum, et une fois que des échantillons d’eau ont été prélevés au moins une fois de tous les robinets et fontaines, prélèvent un échantillon d’eau d’un robinet ou d’une fontaine utilisée pour fournir de l’eau potable ou pour préparer des aliments destinés aux enfants et analysent la teneur en plomb de cet échantillon une fois l’an, ou, dans certaines circonstances, une fois tous les trois ans.
- rendent compte des niveaux de plomb dépassant la norme provinciale à ce ministère, au bureau de santé publique local et au ministère de l’Éducation;
- prennent les mesures correctives nécessaires pour réduire la teneur en plomb dans l’eau potable. Les établissements doivent prendre des mesures correctives immédiates lorsque les analyses d’échantillons d’eau vidangée prélevés de robinets ou de fontaines révèlent qu'ils ne respectent pas la norme, c’est-à-dire rendre ces appareils inaccessibles aux enfants, soit en débranchant le robinet ou la fontaine du réseau ou en l’enveloppant d’un sac pour empêcher les enfants de l’utiliser, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Ces mesures pourraient inclure le remplacement des appareils de plomberie, une vidange plus fréquente, l’installation d’un filtre ou d’un autre dispositif homologué pour la réduction du plomb, ou toute autre mesure prescrite par le médecin hygiéniste local.
Le ministère vérifie que les mesures correctives prescrites par le médecin hygiéniste local sont mises en œuvre par les commissions scolaires ainsi que par les propriétaires/exploitants d’écoles privées et de centres de garde.
En 2018-2019 :
- Des 69 730 résultats d’analyse présentés, 94,91 % satisfaisaient à la norme en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde. Parmi ces résultats, 97,55 % des 34 770 résultats d’analyse d’eau vidangée et 92,29 % des 34 960 résultats d’analyse de l’eau stagnante respectaient la norme. Les exploitants d’écoles, d’écoles privées et de centres de garde doivent signaler tout dépassement de la norme au bureau local de santé publique. Chaque fois qu’un échantillon d’eau vidangée dépasse la norme, l’établissement doit s’assurer que l’installation de plomberie fournissant l’eau potable reste inutilisée jusqu’à ce le problème soit résolu. Pour résoudre le problème, les établissements peuvent remplacer l’installation de plomberie, installer un filtre, augmenter la fréquence des vidanges ou mettre en œuvre toute autre mesure prescrite par le bureau local de santé publique.
Le fait que le nombre de résultats d’analyse d’échantillons d’eau vidangée dépassant la norme soit inférieur à celui des échantillons d’eau stagnante corrobore les constatations des années précédentes et démontre que la vidange d’eau est une manière efficace de diminuer temporairement les teneurs en plomb sous la valeur de la norme. Les solutions plus permanentes comprennent le remplacement de l’installation de plomberie ou l’installation et l’entretien d’un filtre.
Paramètre | Nombre total de résultats | Nombre de dépassements de la teneur en plomb (p/r au nombre total de résultats) | Pourcentage des résultats d’analyse répondant aux normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour le plomb |
---|---|---|---|
Plomb — eau vidangée | 34 770 | 853 | 97,55 |
Plomb — eau stagnante | 34 960 | 2 696 | 92,29 |
Plomb — Total des résultats pour l’eau stagnante ou vidangée | 69 730 | 3 549 | 94,91 |
Pour trouver les résultats d’analyses de votre école, école privée ou centre de garde locaux, vous pouvez communiquer avec ces établissements ou télécharger le fichier publié sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes : ouvrez le classeur nommé « Test Data – Raw Data » et faites une recherche à l’aide du nom de votre école ou centre de garde.
Fait saillant : Aller au-delà des exigences
La commission scolaire du comté de Greater Essex est allée plus loin que les exigences de base en matière de suivi des renseignements sur les périodes où les installations de plomberie sont vidangées : elle a mis en place un système électronique.
Ce système envoie aux superviseurs une notification immédiate lorsque les concierges n’ont pas consigné leurs activités de vidange — une tâche obligatoire qui doit être faite avant l’arrivée des élèves au début de chaque jour ou semaine d’école. Cette façon de faire permet de résoudre le problème sans délai.
La commission scolaire a entrepris un projet pilote de mise à l’essai de ce système électronique dans quatre écoles à la fin de l’année scolaire 2017-2018 et l’a mis en place dans l’ensemble de ses 70 écoles avant octobre 2018.
Mesures rapides et efficaces en cas d’incidents ayant une incidence négative sur la qualité de l’eau
En vertu de son cadre de protection, le gouvernement supervise et surveille les incidents liés à des répercussions défavorables sur la qualité de l’eau — comme un résultat d’analyse insatisfaisant ou un problème opérationnel — et intervient pour éliminer toute menace possible à la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. Les problèmes opérationnels peuvent découler d’une désinfection inadéquate ou du mauvais fonctionnement de la machinerie.
Le signalement d’un résultat d’analyse insatisfaisant pour la qualité de l’eau ne signifie pas nécessairement que l’eau potable provenant d’un réseau d’eau potable est dangereuse. Il indique qu’une norme de qualité de l’eau a été dépassée ou qu’un réseau d’eau potable présente un problème qui doit être réglé.
Si un laboratoire obtient des résultats d’analyse d’eau potable insatisfaisants, il doit immédiatement les signaler au propriétaire ou à l’exploitant du réseau, au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère et au médecin hygiéniste local.
Le propriétaire ou l’exploitant d’un réseau d’eau potable doit aussi immédiatement signaler un résultat insatisfaisant au Centre d’intervention en cas de déversement et au médecin hygiéniste local. Ce dédoublement de rapports forme l’un des automatismes régulateurs du cadre de protection de l’eau potable et contribue à assurer que toutes les mesures appropriées sont prises.
Les inspecteurs du ministère et les bureaux de santé publique travaillent main dans la main avec les propriétaires et exploitants identifiés afin de remédier à la situation. Il pourrait s’agir de prélever de nouveaux échantillons, de refaire l’analyse ou de régler des questions opérationnelles.
Les résultats généraux démontrent que :
- Trois cent soixante et onze (371) réseaux résidentiels d’eau potable ont signalé 1 265 problèmes liés à la qualité de l’eau. En plus des résultats d’analyse, les « incidents » comprennent des événements d’ordre opérationnel comme des bris de conduite ou des résultats d’analyse de résidus de chlore ou de turbidité. Ces événements d’ordre opérationnel représentent plus de la moitié des problèmes signalés en matière de qualité de l’eau.
- Cent quatre-vingt-un (181) réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux ont signalé 686 problèmes liés à la qualité de l’eau. Le nombre de problèmes liés à la qualité de l’eau pour ces réseaux a considérablement augmenté, passant de 428 en 2017-2018 à 686 en 2018-2019. Cette variation entre les deux années peut être attribuée en grande partie aux réseaux d’eau potable qui ont signalé un grand nombre de problèmes de turbidité (c.-à-d. : eau trouble) pour 2018-2019.
- Deux cent quatre-vingt-trois (283) réseaux desservant des établissements désignés ont signalé 462 problèmes liés à la qualité de l’eau. Les problèmes les plus courants étaient liés à la présence de chlore.
Pour obtenir plus d’information sur ces résultats, veuillez consulter la page Web Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.
Avis de non-consommation de l’eau potable
Les avis d’ébullition de l’eau et les avis de non-consommation de l’eau potable sont émis par le médecin hygiéniste local en cas de doute sur la salubrité de l’eau potable. Les avis peuvent être émis en raison de la présence d’un contaminant connu ou en guise de précaution en cas de contamination possible ou soupçonnée.
Un avis d’ébullition de l’eau demande aux utilisateurs de faire bouillir toute eau qui pourrait être utilisée à des fins de consommation ou de cuisson, entre autres. Ce type d’avis est émis lorsqu’une contamination d’ordre microbiologique a été détectée lors d’un problème lié à la qualité de l’eau ou à titre de mesure préventive lorsqu’on soupçonne une telle contamination. Un avis de non-consommation de l’eau potable est émis lorsque l’ébullition de l’eau ne permet pas d’éliminer ou de diminuer le risque associé à un contaminant, par exemple le sodium.
S’il est possible que des bactéries comme E. coli se soient infiltrées dans l'eau potable, les collectivités recevront un avis leur demandant de faire bouillir l’eau avant de la consommer. Cependant, s’il est possible que des contaminants chimiques soient présents dans l'eau potable et qu’ils ne peuvent pas être retirés en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant, un avis de non-consommation de l’eau potable sera émis. L’avis recommande aux utilisateurs de faire appel à une autre source d’eau jusqu’à l’émission d’un avis contraire. Le médecin hygiéniste local émet les avis publics par l’entremise des médias, par le porte-à-porte ou par un affichage public.
Les avis de non-consommation de l’eau potable sont des outils servant à protéger les consommateurs lorsque la salubrité de l’eau potable pourrait être en jeu, et servent de mesure préventive lors des périodes d’entretien des réseaux comme les réparations de conduites principales. Ils sont émis à l’aide d’une approche fondée sur les risques et restent en vigueur jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises et que le bureau de santé ait la certitude que l’eau ne présente pas de risque pour la santé. Dans la plupart des situations, les propriétaires de réseau sont rapidement en mesure de régler le problème et l’avis de non-consommation est levé en une ou deux semaines. Dans certains cas, des mesures comme la conception et l’installation d’appareils de traitement sont requises pour résoudre le problème, et l’avis pourrait rester en vigueur plus longtemps.
Tout avis lié à l’eau potable qui reste en vigueur pendant plus de 12 mois est considéré comme un avis d’ébullition de l’eau ou un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme. Les avis à long terme nécessitent habituellement des mesures correctives importantes, comme l’installation ou l’amélioration de l’usine de traitement de l’eau dans le but de résoudre le problème. Le médecin hygiéniste local lèvera l'avis seulement lorsqu’il sera assuré que toutes les mesures correctives ont été prises et que la situation a été résolue. En 2018-2019, un avis de non-consommation de l'eau potable a été maintenu pour un réseau d’eau potable résidentiel municipal. Pour plus d’information sur ce réseau, consultez la section : « Fait saillant : Trouver une solution à long terme pour un avis de non-consommation de l’eau potable ».
Fait saillant : Trouver une solution à long terme pour un avis de non-consommation de l’eau potable
Du plomb a été détecté dans le réseau de distribution d’eau potable de Lynden. Un avis a été mis en place pour ce réseau en 2011, et cet avis est toujours en vigueur, en raison de taux élevés de plomb décelés à répétition dans le réseau de distribution. Bien que la majorité des résultats de l’échantillonnage soient restés inférieurs à la norme provinciale, l’avis restera en vigueur jusqu’à ce que les teneurs en plomb soient stables. La municipalité continue d’évaluer et de rectifier la source de plomb et d’offrir aux résidents des filtres s’installant directement sur le robinet qui sont certifiés pour diminuer le passage du plomb. La municipalité a choisi un nouveau puits qu’elle a foré et prévoit ajouter de nouvelles installations de traitement à ce puits pour résoudre le problème à long terme. Le ministère continue de collaborer étroitement avec la municipalité afin de s’assurer qu’elle respecte les mesures correctives définies par le bureau de santé publique et a approuvé le concept de la nouvelle usine de traitement des eaux que la municipalité lui a remis.
Trousse d’outils d’amélioration de la conformité à multiples facettes
L’une des composantes essentielles du cadre de protection de l’eau potable comprend diverses activités menées par le ministère pour améliorer la conformité aux exigences réglementaires :
- Fournir des renseignements pour que les installations réglementées comprennent mieux leurs responsabilités;
- Effectuer des inspections ciblées pour confirmer que les installations réglementées se conforment aux règlements;
- Lorsque nécessaire, prendre des mesures coercitives pour régler les problèmes importants de non-conformité.
Tous ces efforts sont fondés sur le degré de risque que pose le comportement non conforme.
Cette section met en lumière les résultats des inspections et des mesures coercitives.
Le programme d’inspections exhaustives et régulières du ministère aide à garantir au public que les propriétaires et exploitants des réseaux d’eau potable et les propriétaires des laboratoires respectent leurs obligations au sens de la loi.
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux
Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés au moins une fois par année. Lors des inspections, l’inspecteur évalue la conformité aux exigences, notamment sur le plan du fonctionnement du système d’épuration, des politiques et des procédures, du prélèvement d’échantillons et de la surveillance, de l’agrément de l’exploitant, de la production de rapports et des mesures correctives. En 2018-2019, le ministère a inspecté la totalité des 659
Chaque réseau se voit attribuer une cote d’inspection qui indique dans quelle mesure il s’est conformé aux exigences. Sur 659 réseaux inspectés, 656 ou 99,5 % ont obtenu une cote supérieure à 80 %, et 72 % ont obtenu une cote d’inspection parfaite (100 %). Les activités non conformes comprenaient l’absence de désinfection secondaire ou le dépassement du débit précisé dans le permis.
Lorsque l’inspection révèle un problème, l’inspecteur peut collaborer avec le propriétaire du réseau pour que ce réseau redevienne conforme ou émettre un arrêté qui impose des mesures correctives à mettre en œuvre avant une échéance donnée. En 2018-2019, le ministère a pris deux arrêtés contre deux réseaux différents. L’un de ces arrêtés enjoignait au propriétaire de confirmer que des appareils certifiés avaient été installés, et l’autre demandait au propriétaire de modifier l’échantillonnage de l’eau pour en vérifier la teneur en sodium pendant une période déterminée. Les deux arrêtés ont été exécutés.
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
Contrairement aux réseaux d’eau potable municipaux, qui fournissent de l’eau potable à la majeure partie de l’Ontario et sont inspectés chaque année, les réseaux d’eau potable résidentiels non municipaux toutes saisons fournissent généralement de l’eau à un nombre restreint de personnes à un endroit précis, comme un parc de maisons mobiles. Compte tenu des risques moindres de ces réseaux d’avoir de vastes répercussions sur la santé publique, le ministère a créé une méthode d’évaluation des risques qui permet de définir les priorités en matière de moment et de fréquence des inspections pour les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux. L’évaluation des risques est fondée sur des facteurs comme l’historique en matière de conformité, le nombre de problèmes liés à la qualité de l’eau et les raisons de ces problèmes ainsi que la rétroaction des bureaux locaux de santé publique. Une évaluation des risques est réalisée chaque année à l’aide de renseignements à jour afin de repérer les systèmes qui ont le plus besoin d’amélioration.
Le ministère a appliqué cette méthode d’évaluation des risques aux 458 réseaux enregistrés auprès du ministère, et, de ce fait, en a inspecté 110. Ces 110 inspections ont été réalisées en entier, et cinq arrêtés ont été pris contre cinq réseaux en raison d’activités non conformes. Par exemple, l’un des arrêtés exigeait que le propriétaire s’assure qu’au moins un échantillon d’eau soit prélevé et analysé pour en déterminer les paramètres chimiques à la fréquence appropriée. De ces cinq arrêtés, un a été entièrement respecté, et le ministère collabore avec les autres propriétaires pour régler leurs problèmes de non-conformité.
Entre les inspections, le ministère a élaboré une stratégie visant à aider les propriétaires et les exploitants de réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux à devenir conformes en leur offrant une compréhension constante de leurs responsabilités réglementaires à l’aide de divers outils de formation et de sensibilisation et d’une communication continue.
Histoire vécue sur le terrain : faire la différence
Un inspecteur du ministère a fait la différence dans la vie d’environ 30 personnes de l’est de l’Ontario en s’assurant qu’ils aient accès à de l’eau salubre. Un parc de maisons mobiles obtenait son eau d’une source d’eau de surface qui était souvent embrouillée. Cette eau embrouillée entraînait souvent la fermeture de l’usine de traitement des eaux pour que des réparations puissent y être faites. Lors de ces fermetures, les résidents du parc de maisons mobiles n’avaient aucune source fiable d’eau potable. L’inspecteur du ministère a suggéré que de l’eau traitée y soit apportée par camion. À la fin de 2018, l’usine de traitement de l’eau de surface a été remplacée par un réservoir permettant de recevoir l’eau transportée. Ce changement a considérablement amélioré l’uniformité et la fiabilité de l’eau potable pour les résidents du parc de maisons mobiles.
Réseaux d’eaux potables exploités par les régies locales des services publics
Ces régies sont des organismes bénévoles mis sur pied dans des zones rurales où on ne trouve aucune structure municipale. Ces organismes sont responsables de la prestation de services municipaux comme l’eau, la protection contre les incendies et la collecte de déchets. Les sept réseaux d’eau potable exploités par ces régies font partie des 458 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux enregistrés auprès du ministère en 2018-2019.
En 2018-2019, le ministère a inspecté les sept réseaux d’eau potable exploités par ces régies et a trouvé 45 problèmes de non-conformité qui touchaient habituellement l’épuration primaire, le calendrier d’échantillonnage et la reddition de comptes. Le ministère a collaboré avec les propriétaires et exploitants pour résoudre tout problème de non-conformité qui avait été décelé. En conséquence, aucun arrêté n’a été pris.
Réseaux desservant des établissements désignés
Comme c’est le cas pour les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, le ministère a fait appel à une méthode fondée sur les risques pour évaluer les 1431 réseaux desservant des établissements désignés, et, à la suite de cette évaluation, en a inspecté 251. Le ministère a pris quatre arrêtés contre quatre réseaux. Par exemple, l’un des arrêtés exigeait du propriétaire/exploitant du réseau qu’il prépare un plan d’action par écrit et assure le maintien adéquat de la concentration de chlore résiduel libre dans l’eau traitée avant qu’elle n’entre dans le réseau de distribution d’eau. Trois arrêtés ont été entièrement respectés, et le ministère collabore avec les autres propriétaires pour régler leur problème de non-conformité.
Pour obtenir plus de précisions sur ces réseaux, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.
Histoire vécue sur le terrain : prendre des mesures proactives
Un agent de l’environnement du ministère a inspecté un réseau d’eau potable desservant une école faisant partie d’une commission scolaire du sud de l’Ontario. Pendant l’inspection, l’agent a remarqué plusieurs problèmes, notamment l’absence de prélèvement des échantillons requis à des fins d’analyse, des problèmes liés au fonctionnement et à l’entretien du réseau et l’absence d’avis appropriés lorsque survenait un problème lié à la qualité de l’eau.
L’agent a soupçonné que ces activités non conformes étaient susceptibles d’être présentes dans d’autres écoles de la même commission scolaire. Afin d’être proactif, le ministère a inspecté huit autres réseaux d’eau potable exploités par la commission scolaire et y a trouvé des problèmes semblables.
Les agents de l’environnement du ministère ont collaboré avec la commission scolaire pour que ses réseaux d’eau potable deviennent conformes. Les inspections de suivi ont démontré que ces travaux ont conduit à des résultats favorables, étant donné que la conformité aux exigences de la Loi sur la salubrité de l’eau potable a considérablement augmenté.
Écoles, écoles privées et centres de garde qui doivent analyser l’eau pour en déterminer la teneur en plomb
La majorité des 11 000 écoles, écoles privées et centres de garde qui doivent faire des analyses d’eau pour déterminer la teneur en plomb dans l’eau de leurs installations de plomberie obtiennent leur eau potable de la municipalité locale. L’eau potable traitée des municipalités ontariennes respecte généralement la norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario en matière de plomb, mais souvent, les installations de plomberie d’un édifice ou ses robinets d’eau potable contiennent de petites quantités de plomb qui peuvent pénétrer dans l’eau consommée. Par le passé, les résultats d’analyse de l’eau potable de la plupart des écoles, écoles privées et centres de garde respectaient la norme en matière de plomb après la vidange, et, de ce fait, le ministère utilise une approche beaucoup plus ciblée et axée sur la conformité pour ces établissements.
Les inspecteurs de la conformité en matière d’eau du ministère examinent tous les dépassements de teneur en plomb dans les écoles, écoles privées et centres de garde afin de s’assurer que les problèmes ont été réglés correctement et que toute mesure corrective prescrite par le médecin hygiéniste local a été prise. En 2018-2019, les inspecteurs ont fait un suivi auprès de 1 105 établissements au sujet des 3 549 dépassements de la norme en matière de plomb observés à ces établissements. Pour obtenir plus de renseignements sur ces dépassements, consultez le tableau 2.
En plus de gérer les 3 549 dépassements de la norme en matière de plomb, le ministère fait des inspections dans les écoles, écoles privées et centres de garde. Afin de choisir les établissements à inspecter, le ministère fait appel à une approche fondée sur les risques qui consiste à analyser des facteurs comme l’historique des inspections, la remise d’un inventaire des installations d’eau potable et l’historique des prélèvements. En 2018-2019, les inspecteurs de la conformité en matière d’eau du ministère ont inspecté 172 écoles, écoles privées et centres de garde afin d’évaluer leur conformité aux exigences liées à l’échantillonnage et à la vidange, en plus d’examiner leurs dossiers et d’autres aspects administratifs. Les inspecteurs de la conformité en matière d’eau ont collaboré avec les propriétaires et exploitants pour résoudre tout problème de non-conformité qui avait été décelé. En conséquence de ces inspections, aucun arrêté n’a été pris.
Le ministère vérifie également tout établissement qui demande de passer à un calendrier d’échantillonnage moins strict — pour passer de l’échantillonnage annuel à un prélèvement d’échantillons tous les trois ans. Dans ces cas, une vérification de conformité est faite pour garantir que tous les résultats passés de l’établissement ont été déterminés en respectant les règles et qu’il n’y a eu aucun dépassement de la norme sur une période de trois ans. En 2018-2019, le ministère a réalisé 131 vérifications de conformité.
Pour obtenir plus de précisions sur ces écoles, écoles privées et centres de garde, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.
Laboratoires agréés et admissibles
Tous les laboratoires autorisés à analyser l’eau potable sont inspectés au moins deux fois par année. On trouve un total de 54 laboratoires autorisés à réaliser des analyses de l’eau potable, notamment un à l’extérieur de l’Ontario et en 2018-2019, le ministère les a tous inspectés deux fois. Pendant ces inspections, l’inspecteur évalue les exigences comme les politiques et procédures, la méthodologie, les pratiques en matière de conservation de documents et de tenue de livres ainsi que le processus de production de rapports. Une cote globale représentant la mesure dans laquelle le laboratoire a répondu aux exigences pendant l’inspection est ensuite calculée. Toutes les cotes d’inspection étaient supérieures à 70 %, et 42 % des laboratoires ont obtenu une cote de 100 %.
Pour les laboratoires qui n’ont pas obtenu une cote parfaite, en majeure partie, la non-conformité était liée aux méthodes utilisées pour l’analyse de l’eau potable aux laboratoires autorisés. Les méthodes d’analyse étaient appropriées pour l’analyse de l’eau potable et approuvées par le ministère; toutefois, l’inspection a révélé que la documentation n’était pas à jour et ne reflétait pas les pratiques du laboratoire. Les activités de non-conformité liées aux méthodes d’analyse n’avaient aucune incidence sur la fiabilité des résultats d’analyse, et le ministère a collaboré avec les laboratoires pour que ces méthodes deviennent conformes.
Le ministère a pris cinq arrêtés contre cinq laboratoires agréés en 2018-2019. Par exemple, ces arrêtés exigeaient que les laboratoires cessent d’analyser les échantillons d’eau potable pour en déterminer la teneur en substances chimiques qui ne sont pas autorisées à des fins d’analyse, et s’assurent que les employés temporaires continuent de recevoir de la formation. Les inspecteurs de laboratoires du ministère ont pris des arrêtés parce qu’ils ont observé d’importantes activités non conformes pendant leurs inspections, activités qui pouvaient avoir une incidence sur la fiabilité des analyses de l’eau potable que le laboratoire réalisait. Comme les propriétaires, les exploitants et le ministère doivent se fier aux résultats d’analyse de l’eau potable pour confirmer que l’eau potable répond aux normes, il est essentiel que les laboratoires autorisés se conforment à toutes les normes. Dans tous les cas, les laboratoires ont respecté les arrêtés.
Pour obtenir plus de précisions sur ces laboratoires, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.
Condamnations
L’Ontario s’est doté d’une politique stricte d’application des lois en matière de protection de l’eau potable. Si les organismes responsables de fournir de l’eau potable salubre prennent part à d’importantes activités non conformes, ils peuvent faire face à de graves conséquences. En 2018-2019, les propriétaires, exploitants et sous-traitants travaillant à sept réseaux d’eau potable ont été condamnés et ont dû payer des amendes totales de 80 650 $ pour avoir enfreint les exigences des règlements de l’Ontario (voir le tableau 3). Bon nombre de ces infractions étaient liées au fait que les propriétaires ou exploitants ne prélevaient pas suffisamment d’échantillons d’eau potable à des fins d’analyse ou employaient des personnes qui n’avaient pas la formation appropriée pour faire fonctionner les réseaux.
Vous trouverez plus de renseignements sur ces condamnations sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.
Type d’installation | Nombre d’installations | Nombre de cas avec condamnations |
Amendes |
---|---|---|---|
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux |
2 | 2 | 35 000,00 $ |
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux |
3 | 3 | 30 500,00 $ |
Réseau desservant des établissements désignés |
2 | 2 | 15 150,00 |
Écoles, écoles privées et centres de garde | 0 | 0 | 0 $ |
Laboratoires agréés | 0 | 0 | 0 $ |
Total | 7 | 7 | 80 650,00 $ |
Histoire vécue sur le terrain : une application rigoureuse des règlements pour avoir failli à protéger l’eau potable
Une enquête fructueuse peut avoir des effets favorables qui vont plus loin que la seule condamnation. Des activités non conformes ont été découvertes lors de l’inspection d’un réseau d’eau potable qui fournissait de l’eau à un parc de roulottes, ce qui mettait jusqu’à 500 résidents à risque de recevoir de l’eau potable non salubre.
L’enquêteur affecté au dossier a déterminé que l’entreprise embauchée pour exploiter le réseau d’eau potable faisait appel à un exploitant dont le certificat était échu, qui ne signalait pas les résultats d’analyse insatisfaisants et ne prélevait pas les échantillons d’eau potable requis.
L’entreprise qui exploitait le réseau a été condamnée en cour et a dû verser une amende de 20 000 $.
Tout au long du processus d’enquête, le propriétaire de parc de roulottes a pris conscience du fait qu’il n’est pas suffisant d’embaucher des gens sans superviser leur travail. En conséquence, il a mis en place de nouveaux automatismes régulateurs permettant de superviser les services fournis, non seulement à son parc de roulottes, mais à d’autres parcs de roulottes dont il est propriétaire. Par exemple, le propriétaire :
- Est entré en contact avec l’inspecteur local en conformité de l’eau potable pour obtenir des conseils clairs sur les exigences légales, afin d’en apprendre plus à ce sujet;
- A mis en place un contrat plus clair et plus concis avec l’entreprise exploitante;
- A mis en place, avec l’entreprise exploitante, une entente en vertu de laquelle il devait recevoir une copie conforme de tous les renseignements et problèmes liés à ses réseaux d’eau potable.
Exigences pour la délivrance de permis, l’agrément et la formation des exploitants
Les réseaux d’eau potable municipaux agréés, les laboratoires agréés et les exploitants dûment formés et agréés des réseaux d’eau potable partout dans la province font partie des éléments clés du cadre de protection. L’exploitation d’un réseau d’eau potable et l’analyse de l’eau produite par un réseau d’eau potable sont des responsabilités importantes de toutes les collectivités.
Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable
Par le passé, des certificats d’autorisation émis par un directeur de ce ministère permettaient aux municipalités de mettre en place, remplacer, modifier, utiliser ou exploiter de nouveaux réseaux municipaux d’eau potable ou des réseaux municipaux existants ou des parties de ces réseaux. Le Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable, que le ministère a mis en œuvre en 2009, a transformé le cadre des approbations en ajoutant, à la portée du cadre autrefois axée sur la conception, la construction et les opérations du réseau, la gestion continue de tous les aspects du réseau. Le concept de préautorisation des modifications futures du réseau a aussi été introduit avec le lancement du programme de délivrance des permis. Ces préautorisations permettent à un propriétaire d’apporter certains changements à son réseau sans devoir demander l’autorisation au ministère, ce qui a permis aux municipalités d’épargner beaucoup de temps et d’argent.
Le programme exige aussi que le permis soit examiné tous les cinq ans pour chacun des réseaux. Le ministère a entrepris un cycle de renouvellement de permis en 2019, cycle qui se terminera en 2021.
Le programme de délivrance de permis oblige tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux à intégrer un système de gestion de la qualité à l’exploitation et à la gestion du réseau. La Norme de gestion de la qualité de l’eau potable fournit aux responsables de l’exploitation des réseaux un cadre pour la création et la documentation des politiques, processus et procédures de gestion.
Les systèmes de gestion de la qualité utilisent une approche proactive et préventive, ce qui nécessite l’adoption de pratiques exemplaires et de l’amélioration continue. La Norme de gestion de la qualité de l’eau potable favorise un cycle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer » pour les réseaux. Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont en place un système de gestion de la qualité de l’eau.
Délivrance de permis pour les laboratoires
Les laboratoires jouent un rôle important dans la protection de l’eau potable, puisqu’ils analysent l’eau potable pour garantir qu’elle répond aux normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. En vertu de la loi, les laboratoires doivent être agréés, ce qui signifie qu’ils doivent effectuer leurs travaux avec diligence et compétence selon les normes internationales.
Le programme du ministère pour la délivrance de permis confirme que les laboratoires qui exercent leurs activités en Ontario font appel à des méthodes d’analyse autorisées et disposent de politiques et de procédures qui leur permettront de répondre aux exigences en matière de reddition de comptes et de tenue de dossiers. Les laboratoires situés à l’extérieur de l’Ontario qui répondent aux exigences de la province en matière d’agrément et d’inspection peuvent être inscrits sur une liste qui leur permet d’analyser des échantillons d’eau potable provenant de l’Ontario. En 2018-2019, un de ces laboratoires s’est vu accorder des droits d’analyse. Au total, on compte 54 laboratoires autorisés à analyser l’eau potable, y compris le laboratoire situé à l’extérieur de l’Ontario.
Agrément et formation des exploitants
Pour conserver la qualité de l’eau potable, il est essentiel que les exploitants des réseaux d’eau potable soient compétents et qualifiés. Ces exploitants font fonctionner de l’équipement de désinfection et de traitement, interviennent en cas d’alarmes d’équipement et analysent et traitent l’eau potable pour s’assurer qu’elle est propre à la consommation. L’Ontario aide à garantir que les réseaux d’eau potable emploient du personnel parfaitement qualifié et formé grâce au Certification of Drinking Water System Operators and Water Quality Analysts regulation (en anglais seulement). Ce règlement définit le cadre d’agrément des exploitants des réseaux d’eau potable et le programme d’agrément des exploitants du ministère.
Le programme définit des normes professionnelles en matière d’éducation, de formation, d’expérience et d’examens. Les exigences liées à l’agrément et à la formation font en sorte que les exploitants connaissent les technologies émergentes et possèdent les connaissances nécessaires dans leur domaine. Ces exigences définissent le nombre minimal d’heures de formation qu’ils doivent suivre à des fins de formation continue.
Pour devenir un exploitant de réseau d’eau potable et passer à des catégories d’agrément supérieures
La première étape pour devenir un exploitant agréé de réseau d’eau potable consiste à obtenir le certificat d’exploitant en formation. Ce certificat permet aux nouveaux exploitants d’acquérir l’expérience d’un an requise pour être admissible à l’obtention d’un certificat d’exploitant de classe I. Pour obtenir un tel certificat, les exploitants en formation doivent aussi réussir un examen et suivre le cours d’introduction du ministère pour les exploitants de réseaux d’eau potable, qui est un cours complet de deux semaines conçu par le ministère et offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau à différents endroits dans la province. Ce cours d’introduction porte sur divers sujets, notamment la protection de la santé publique, les règlements qui gouvernent la qualité de l’eau, la désinfection et le traitement, la distribution et l’échantillonnage de l’eau. L’Ontario possède aussi des ententes avec 16 établissements collégiaux offrant des programmes en environnement qui ont intégré la matière du cours d’introduction pour les exploitants. Ces ententes offrent une autre voie pour les étudiants qui souhaitent faire leur entrée dans ce domaine.
Les exploitants de classe I peuvent être promus en vertu de certificats de classes plus élevés, p. ex. : classe 2, classe 3 et classe 4, selon les exigences du sous-réseau où ils travaillent. Plus un réseau est complexe, plus sa classe sera élevée, ce qui augmente la quantité de cours de formation que les exploitants doivent suivre pour renouveler leurs certificats. Afin d’obtenir un certificat de classe supérieure, les exploitants doivent répondre à des exigences liées à la formation continue et au perfectionnement ainsi qu’à des exigences liées à l’expérience, en plus de réussir un examen.
Exigences annuelles en matière de formation pour les exploitants
Une formation annuelle continue permet aux exploitants de s’assurer qu’ils tiennent à jour leurs connaissances et leurs compétences et qu’ils connaissent les progrès réalisés dans le secteur de l’eau tout au long de leur carrière. Une fois agréés, les exploitants doivent renouveler leur certificat tous les trois ans.
Pour ce faire, ils doivent suivre le cours obligatoire de mise à niveau du ministère offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, qui porte sur les nouveaux problèmes, les nouvelles exigences réglementaires et les plus récents enjeux de santé publique. Les exploitants doivent suivre entre 20 et 50 heures de formation par année, selon la complexité du réseau dont ils sont responsables. Le nombre total d’heures de formation comprend une combinaison de formation pratique structurée et de formation continue approuvée par le ministère.
La formation continue est conçue et fournie par des entreprises externes de formation, notamment des entreprises privées, des municipalités, des organismes des Premières Nations, des établissements collégiaux ontariens et des organismes gouvernementaux comme le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux. En juin 2019, on comptait 1 046 cours approuvés offerts par 133 fournisseurs de services de formation.
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un organisme du gouvernement de l’Ontario et un important partenaire de formation et d’éducation. Le Centre offre les cours obligatoires du ministère pour l’agrément des exploitants et d’autres cours de formation sur l’eau potable, et ce, dans ses installations comme à différents endroits dans la province, y compris dans les petites collectivités et les collectivités éloignées. Au 31 mars 2019, 84 325 participants avaient suivi des cours offerts par le Centre.
Statistiques relatives à l’agrément des exploitants
Un exploitant peut détenir plusieurs certificats s’il travaille dans plusieurs types de réseaux d’eau potable. Au 31 mars 2019, on comptait 7 272 exploitants agréés de réseaux d’eau potable en Ontario, qui détenaient un total de 10 040 certificats. Depuis le 31 mars 2009, le nombre d’exploitants a augmenté de 1 326. Cette statistique correspond à une augmentation de 22 % au cours des 10 dernières années. Cela signifie que les exploitants de réseaux d’eau potable ont accès à un bassin élargi de gens compétents pour assurer le fonctionnement de leur réseau.
Conformité
Les exploitants doivent agir avec honnêteté, compétence et intégrité pour garantir la qualité de l’eau potable. Le ministère intervient lorsque les exploitants n’adhèrent pas à de telles normes. En 2018-2019, un exploitant a vu son certificat être révoqué parce que sa demande contenait des renseignements inexacts au sujet de son expérience.
La page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site du Catalogue des données ouvertes présente plus de renseignements sur l’agrément des exploitants.
Partenariat, transparence et engagement du public
Afin de respecter son cadre de protection, le ministère collabore avec des partenaires pour fournir de l’eau potable salubre et participe régulièrement à des activités de sensibilisation en faisant des consultations sur les politiques de protection de l’eau potable et en informant le public.
Depuis 2005, le ministère a rencontré au moins une fois par année l’Ontario Water Works Association, l’Ontario Municipal Water Association, et, depuis 2018, la Water Environment Association of Ontario. Ces rencontres ont lieu pour fournir une tribune pour la communication avec les parties prenantes, fournir des mises à jour sur les politiques et les programmes, et obtenir de la rétroaction des associations sur les politiques, programmes et procédures et tout problème émergent ou éventuel.
En outre, le ministère consulte fréquemment les parties prenantes municipales par l’entremise de ses activités quotidiennes et travaille en partenariat avec le secteur de l’eau potable de l’Ontario pour étudier des solutions novatrices en matière d’eau potable et consulter des experts dans le domaine de la salubrité de l’eau potable. Par exemple, le ministère dirige un groupe de travail qui comprend des représentants de l’Ontario Water Works Association et des municipalités; ce groupe offre des recommandations relativement aux révisions à apporter à un document d’orientation du ministère. Ce document d’orientation présente des renseignements sur la façon de gérer les cas où l’eau de surface a une incidence directe sur la qualité de l’eau souterraine qui alimente les puits. Le résultat de ce groupe de travail et des révisions du document d’orientation qui en découleront devrait considérablement diminuer les coûts pour les municipalités.
Le programme de protection des sources est aussi fondé sur de solides partenariats locaux. Le ministère collabore avec des offices de protection de la nature pour mettre en œuvre la Loi sur la salubrité de l’eau potable en leur permettant — comme pour les comités locaux de protection des sources d’eau qui comprennent des représentants des municipalités, des entreprises, des organismes environnementaux et, souvent, des Premières Nations — d’identifier les risques auxquels leurs sources d’eau potable sont exposées et rédiger des plans de protection des sources pour éliminer ces risques. Ces comités et offices consultent le public et la province à toutes les étapes du processus. Lorsque les plans approuvés par le ministère sont en place, le cadre de la Loi sur l'eau saine continue de faire appel aux partenariats entre les offices de protection de la nature, les ministères et les municipalités afin de recueillir des renseignements sur les progrès réalisés suite à la mise en œuvre des politiques de ces plans et l’information du public à l’aide de rapports annuels des offices de protection.
Les rapports publics sont un aspect fondamental du cadre de protection : l’accès à l’information permet aux Ontariens et Ontariennes de constater par eux-mêmes que l’eau potable de la province répond aux normes. Chaque année, le ministère produit les rapports annuels sur l’eau potable de l’inspecteur en chef de l’eau potable et du ministre. Ces rapports peuvent être consultés sur le site ontario.ca/eaupotable. Les données et les renseignements sur les réseaux et les installations d’eau potable ainsi que les résultats d’analyse figurent également sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données de l’Ontario.
Soutien aux communautés des Premières Nations
L’Ontario collabore avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour favoriser la résolution des avis à long terme de non-consommation de l’eau potable et soutenir la viabilité à long terme des infrastructures d’eau potable de chaque collectivité.
La province siège à un comité directeur trilatéral avec des représentants de Services aux autochtones Canada, Chiefs of Ontario, l’Ontario First Nations Technical Services Corporation (présidente du comité) et des représentants des organisations et conseils de bandes provinciaux et territoriaux. Le comité directeur trilatéral met en œuvre un plan visant à éliminer les avis de non-consommation de l’eau potable à long terme dans les réseaux financés par le gouvernement fédéral des collectivités des Premières Nations d’ici mars 2021. En date d’octobre 2019, le plan d’action trilatéral surveille 43 avis de non-consommation de l’eau potable à long terme dans 23 collectivités des Premières Nations.
Le ministère, par l’entremise du Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones, fournit du soutien technique non financier aux collectivités ou organisations des Premières Nations qui en font la demande, notamment :
- Des évaluations techniques des réseaux d’eau potable existants, afin de déterminer s’ils se conforment aux exigences réglementaires de l’Ontario;
- Des conseils techniques pour diverses étapes du projet, des études de faisabilité en passant par la conception, la construction et la mise en service;
- Le prélèvement d’échantillons pour analyser la qualité de l’eau et accélérer l’atteinte des jalons du projet;
- Du soutien pour la conception de plans d’activités durables pour les opérations et l’entretien;
- Des conseils sur les exigences en matière de formation et d’agrément des exploitants;
- Des conseils et du soutien sur la planification de la protection des sources et des bassins hydrographiques;
- Du soutien en matière de formation et de prise de conscience des jeunes afin de favoriser la confiance et la sensibilisation envers l’eau potable.
À titre d’exemple de ces travaux, la province a collaboré avec des organismes politiques territoriaux, des conseils de bande et leurs collectivités membres pour évaluer les infrastructures existantes d’eau potable par rapport aux normes de l’Ontario et favoriser la création de plans communautaires d’infrastructures d’eau potable à long terme. En octobre 2019, 63 évaluations de l’eau potable et 17 évaluations des eaux usées avaient été réalisées dans 59 collectivités.
En plus des travaux du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère de l’Infrastructure, en partenariat avec Infrastructure Canada, administre le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour les municipalités et les Premières Nations de l’Ontario. En septembre 2019, 116 Premières Nations disposaient de projets autorisés en vertu du Fonds, qui totalisaient 13,5 millions de dollars en financement conjoint des gouvernements fédéral et provincial — soit 4,5 millions de dollars fournis par le gouvernement provincial et 9,0 millions de dollars fournis par le gouvernement fédéral — ce qui représentait un soutien financier pour 239 projets sur les réserves.
Fait saillant : des partenariats entre la province et les Premières Nations qui favorisent l’agrément et la formation des exploitants
Bon nombre de collectivités des Premières Nations de l’Ontario ont décidé de respecter les exigences provinciales en matière de formation et d’agrément. Parmi les 7 272 exploitants agréés de réseaux d’eau potable dans la province, 180 ont été employés au sein de réseaux des Premières Nations; ces 180 exploitants détiennent 262 certificats d’exploitants de réseaux d’eau potable.
Les Premières Nations ont identifié qu’elles ont besoin de soutien additionnel pour leurs exploitants de réseaux des Premières Nations. La province a mis en œuvre les initiatives ci-dessous, qui sont toujours en cours.
- Formation d’introduction pour les nouveaux exploitants : Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, en partenariat avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation et le conseil des chefs du nord/Keewaytinook Okimakanak, ont élaboré le cours d’introduction destiné aux exploitants des réseaux d’eau potable des Premières Nations, conçu pour répondre aux besoins des exploitants des réseaux des Premières Nations. Ce cours d’introduction est un cours de qualification obligatoire pour l’obtention de l’agrément des exploitants en vertu des règlements provinciaux, mais il est facultatif pour bon nombre d'exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations, puisque les réseaux d’eau potable sur les réserves sont généralement de compétence fédérale. Ce cours de deux semaines comprend une première semaine d’étude autonome guidée avec le soutien en personne d’un formateur, suivie d’une deuxième semaine de discussions en classe et de formation pratique offerte par deux formateurs. En octobre 2019, 106 personnes provenant de collectivités des Premières Nations d’un bout à l’autre de la province ont terminé ce cours avec succès.
- Examens pratiques pour l’agrément : Le ministère, en collaboration avec l’Aboriginal Water and Wastewater Association of Ontario, offre des examens pratiques sur place pour l’agrément aux exploitants admissibles et expérimentés des réseaux d’eau potable des Premières Nations. Ces examens pratiques, qui ont lieu au réseau d’eau potable où travaille l’exploitant et sont administrés par des évaluateurs chevronnés, permettent à l’exploitant de démontrer ses connaissances et d’obtenir un certificat provincial.
Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable — ministère de la Santé
Un mot du médecin hygiéniste en chef
Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur dans la protection de la santé de la population, comme en fait foi la publication des résultats du programme pour 2018-2019. De par un déclin constant du nombre de réseaux à risque élevé et une tendance à la baisse du nombre de problèmes liés à la qualité de l’eau, le Programme a démontré une amélioration dans la salubrité de notre eau potable. Au moment où nous nous attardons aux réalisations associées au Programme, il est important de reconnaître qu’une grande partie de son efficacité est attribuable à la collaboration continue entre les conseils de santé de l’Ontario, les laboratoires de Santé publique Ontario, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Tous ces partenaires partagent un engagement envers l’excellence qui fait en sorte que les Ontariennes et Ontariens, ainsi que les visiteurs, continuent de bénéficier d’un programme complet de salubrité de l’eau potable.
Le Programme continue d’appuyer les recommandations du juge O’Connor en respectant des normes rigoureuses en matière de qualité de l’eau potable établies pour la province, tout en assurant la réduction du fardeau réglementaire pour les exploitants de petits réseaux. Les inspections exhaustives et les évaluations en fonction du risque effectuées par les inspecteurs de la santé publique, qui travaillent pour le compte des bureaux de santé publique locaux, fournissent aux propriétaires ou exploitants de petits réseaux un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de l’eau potable pour le public. Ces réseaux desservent souvent des établissements où les gens se rassemblent, comme des centres communautaires et des lieux de culte; ce sont des endroits qui favorisent un esprit de communauté, qui, à mon avis, est essentiel à la santé et au bien-être.
J’aimerais remercier les conseils de santé locaux et tous nos partenaires en matière d’eau potable pour leur dur labeur et leur vigilance afin d’assurer la salubrité de l’approvisionnement en eau potable pour la population et les familles ontariennes.
David C. Williams, M.D., MHSc, FRCPC
Médecin-hygiéniste en chef
Ministère de la Santé
Faits saillants de 2018-2019 concernant les résultats des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario
Dans tout l’Ontario, environ 10 000 entreprises et d’autres cadres communautaires utilisent un petit réseau d’eau potable pour approvisionner le public. Ces réseaux, qui sont réglementés en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et son règlement, Règl. de l’Ont. 319/08 (en anglais seulement), se situent partout dans la province dans des collectivités semi-rurales à éloignées et fournissent de l’eau potable aux restaurants, lieux de culte, centres communautaires, centres de villégiature, pavillons de touristes, motels, chambres d’hôte, terrains de camping et autres lieux publics où il n’y a pas d’approvisionnement municipal en eau potable.
Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est un programme unique et novateur supervisé par le ministère de la Santé et administré par les conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique réalisent des inspections et des évaluations en fonction du risque de tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario, et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Cette approche personnalisée a allégé les formalités administratives superflues pour les propriétaires ou exploitants de petits réseaux, sans compromettre les normes provinciales relatives à l’eau potable.
Les propriétaires ou exploitants de ces petits réseaux sont responsables d’assurer la protection de l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment en prélevant des échantillons d’eau potable et en les faisant analyser sur une base régulière, et en maintenant leurs dossiers à jour.
Aperçu de l’année 2018-2019 :
- Au cours des sept dernières années, nous avons constaté des améliorations progressives continues, notamment une baisse constante de la proportion des réseaux à risque élevé (10,3 % en 2018-2019 comparativement à 16,6 % en 2012-2013). La catégorie de risque est déterminée en fonction de critères liés à la source d’eau, au traitement et à la distribution. Les petits réseaux d’eau potable à risque élevé peuvent présenter des niveaux de risque considérables et sont inspectés régulièrement tous les deux ans. Les petits réseaux d’eau potable à risque faible ou modérés peuvent présenter des niveaux de risque allant de négligeables à moyens et sont inspectés régulièrement tous les quatre ans. Les inspecteurs de la santé publique collaborent souvent avec l’exploitant pour gérer les risques possibles, qui, lorsqu’ils sont éliminés, peuvent faire en sorte que la catégorie de risque attribuée au réseau soit moins élevée. Le 31 mars 2019, plus des trois quarts (77,5 %) des petits réseaux d’eau potable étaient classés dans la catégorie à risque faible.
- Sur près de 100 000 échantillons soumis par les petits réseaux d’eau potable au cours de l’année visée par le présent rapport, 97,8 % satisfaisaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. On comptait 2 206 résultats qui ne répondaient pas aux normes, dont 2 019 étaient des dépassements de teneurs maximales en organismes microbiologiques et 187, des dépassements de teneurs maximales en substances chimiques. Les inspecteurs de la santé publique collaborent avec les propriétaires et exploitants des réseaux pour que ces réseaux deviennent conformes.
- En date du 31 mars 2018, 21 965
footnote x évaluations du risque avaient été réalisées pour les quelque 10 000 petits réseaux d’eau potable. - Plus de 89,7 % des réseaux sont catégorisés comme ayant un risque faible ou modéré et font l’objet de réévaluations régulières tous les quatre ans; le reste des réseaux, considérés à risque élevé, doit être évalué tous les deux ans.
- Le nombre de résultats d’analyse insatisfaisants et le nombre de réseaux qui ont signalé de tels résultats ont généralement diminué par rapport à 2017-2018, mais ont aussi connu quelques variations. Une baisse de 7,6 % du nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants a été observée de 2017-2018 (1 326) à 2018-2019 (1 232), et le nombre de petits réseaux d’eau potable ayant signalé des résultats insatisfaisants pendant la même période a également chuté de 9,5 %, passant de 1 061 en 2017-2018 à 969 en 2018-2019.
footnote xi
Vision d’avenir
Au début de ce rapport, nous avons fait un résumé de tout ce que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et ses partenaires ont accompli pour améliorer la protection de l’eau potable dans la province.
Pour l’avenir, nous restons déterminés à nous assurer que l’Ontario dispose d’une eau potable parmi les mieux protégées au monde. En collaborant avec les collectivités locales et les professionnels du secteur de l’eau partout dans la province, nous continuerons de chercher de nouvelles occasions d’améliorer le cadre de protection de l’eau potable — qu’il s’agisse de mettre à jour nos lois, règlements et normes en matière d’eau potable pour qu’ils reflètent les nouveaux renseignements et les données émergentes, de rendre nos programmes de conformité plus efficaces et moins lourds, ou d’améliorer la façon dont nous utilisons les données pour mieux comprendre où se situent les besoins de protection.
Le succès de nos collectivités et notre santé reposent sur l’accès à une eau potable salubre. Les Ontariens et Ontariennes peuvent être fiers de savoir que nos activités rigoureuses de surveillance, de reddition de comptes et d’application des lois et règlements, ainsi que nos programmes, ont aidé à protéger constamment l’eau potable de la province.
Notes en bas de page
- note de bas de page[i] Retour au paragraphe En 2028-2019, cependant, seuls 445 de ces réseaux ont soumis des échantillons à des fins d’analyse, puisque certains ont cessé leurs activités ou que les données n’ont pas été fournies au ministère.
- note de bas de page[ii] Retour au paragraphe Le nombre de réseaux desservant les établissements désignés immatriculés en 2018-2019 était inférieur au nombre de réseaux ayant soumis des échantillons, pour les raisons suivantes : certains réseaux ont cessé d’être exploités et/ou leurs données n’ont pas été transmises au Ministère, tandis que d’autres ont reçu l’eau potable de leur citerne de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont procédé à l’échantillonnage à leur place. Certains réseaux n’ont pas fourni d’échantillons et avaient avisé la population de ne pas boire l’eau.
- note de bas de page[iii] Retour au paragraphe Échantillons prélevés après la vidange du réseau.
- note de bas de page[iv] Retour au paragraphe Les 236 dépassements de la teneur en plomb se sont produits dans 27 réseaux municipaux d’eau potable.
- note de bas de page[v] Retour au paragraphe Les 16 dépassements de la teneur en plomb se sont produits dans 6 réseaux d’eau potable résidentiels non municipaux toutes saisons.
- note de bas de page[vi] Retour au paragraphe Il y avait 661 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux enregistrés en 2018-2019, et 659 d’entre eux ont fait l’objet d’inspections. Les deux listes divergent pour les raisons ci-dessous. Durant l’année, le réseau d’eau potable Burgoyne est passé de la catégorie réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux à la catégorie réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Au préalable, ce réseau avait présenté des échantillons d’eau potable à des fins d’analyse et été inspecté en tant que réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal. Comme il a été inspecté en tant que réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal, sa cote d’inspection à titre de réseau municipal n’est pas disponible. Le réseau d’eau potable de Richmond Ouest est devenu fonctionnel à la fin de février 2019. Il n’a pas été inspecté, étant donné que l’évaluation et la documentation complètes de l’inspection d’un réseau d’eau potable municipale peuvent prendre plus d’un mois. En vertu de la politique du Ministère, les réseaux dont les activités commencent après le 31 décembre d’un exercice financier donné seront inspectés au cours de la période financière suivante, afin qu’il soit possible d’examiner de manière complète et rigoureuse tous les aspects du réseau d’eau potable. En conséquence, le réseau de Richmond Ouest n’a pas de cote d’inspection.
- note de bas de page[vii] Retour au paragraphe Un cas peut comprendre une ou plusieurs accusations. Les données sur les condamnations reflètent l’année au cours de laquelle la condamnation a eu lieu, et non l’année au cours de laquelle le réseau d’eau potable a commis l’infraction qui a conduit à la condamnation.
- note de bas de page[viii] Retour au paragraphe Comprend les condamnations des sociétés et des particuliers.
- note de bas de page[ix] Retour au paragraphe L’un des cas comprenait des accusations contre un sous-traitant.
- note de bas de page[x] Retour au paragraphe Le nombre consigné d’évaluations du risque changera à mesure que de nouveaux réseaux entreront en service ou changeront de fonction, et que les réinspections de routine et les évaluations du risque seront terminées. Les catégories de risque peuvent également fluctuer (p. ex., si les améliorations recommandées sont apportées pour réduire le risque que présente le réseau). De même, un réseau pourrait nécessiter une nouvelle évaluation pour déterminer si le niveau de risque a changé (p. ex., si la source d’eau ou l’intégrité du réseau est touchée par des événements météorologiques défavorables ou des modifications apportées au réseau).
- note de bas de page[xi] Retour au paragraphe Des résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas nécessairement que les utilisateurs risquent de devenir malades. Lorsqu’un résultat d’analyse insatisfaisant est détecté, le propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin hygiéniste local et faire le suivi concernant toutes les mesures nécessaires. Le bureau de santé publique effectuera une analyse pour déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau comporte des risques, et prendra les mesures appropriées au besoin pour informer et protéger la population. L’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable comprend l’émission d’un avis pour indiquer aux utilisateurs potentiels si l’on peut utiliser ou boire l’eau ou s’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner au propriétaire ou à l’exploitant du réseau des directives sur les mesures correctives qui s’imposent afin d’atténuer le risque.