Rapport annuel 2019-2020 du Comité sur la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

ISSN 2561-8903

ISBN 978-1-4868-4344-2

« Voici une traduction du rapport annuel 2019-2020 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, soumise par le MEPP. Ce rapport fut initialement produit en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Message de la présidente du comité

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2019-2020 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Ce rapport satisfait aux exigences de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui prévoit la présentation d’un rapport annuel au ministre et aux dirigeants de chaque collectivité autochtone participante. Il présente les activités du comité durant l’exécution de son mandat, soit du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Au cours de cette période de déclaration, le comité a continué à approuver le financement de projets, menés par des membres et des participants, qui ont permis de mieux cerner la présence de mercure dans l’eau, les sédiments, les terres humides, les poissons et d’autres espèces de faune et de flore du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Le comité a également approuvé des fonds pour la rémunération des membres et des participants, lesquels ont accru leur capacité à participer aux travaux du comité et ont amené les membres de leurs collectivités à soutenir les travaux du comité.

Grâce à l’engagement de chaque gouvernement représenté, le comité a fait des progrès vers l’objectif commun, à savoir l’élimination du mercure dans les rivières English et Wabigoon.

Si le comité attend avec impatience l’année prochaine, la pandémie mondiale a mis en évidence les défis auxquels les collectivités sont confrontées et l’importance de travailler ensemble sur des buts et des objectifs communs. Dans le cadre de la planification de ses travaux pour l’année à venir, le comité s’engage à faire en sorte que ces travaux importants progressent de manière efficace et en temps utile.

Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre collaboration sur cet important projet et de continuer à vous faire part des réalisations du comité.

Cordialement,

Indra R. Prashad, ingénieure
Présidente du comité

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017.

L’objectif de la loi est de prévoir :

• le financement de l’élimination des contaminants dans les rivières English et Wabigoon
• la gestion coopérative de ce financement par l’Ontario et les deux Premières Nations qui ont été touchées de manière directe et significative par une contamination de longue date au mercure dans les rivières English et Wabigoon
• une occasion pour d’autres collectivités autochtones qui ont des liens historiques avec les rivières English et Wabigoon de participer aux discussions concernant ce financement.

La Loi a permis de créer la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« fiducie ») pour un montant de 85 millions de dollars de financement dédié au soutien des objectifs de la Loi. La Loi a également prévu la création du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (CAREW), une structure décisionnelle qui comprend des membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario. En tant que collectivités autochtones ayant une relation historique avec les rivières et ayant exprimé leur intérêt pour ce projet, la Première Nation d’Eagle Lake, la Première Nation Wabauskang et la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake participent également activement au soutien des travaux du comité.

Le comité a pour mission de conseiller le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur une série de points, notamment sur les conditions de la fiducie, les pratiques et procédures du comité, les critères de paiement de la fiducie et les buts et objectifs de l’assainissement. Le comité est également chargé d’orienter les dépenses des fonds fiduciaires vers l’élimination du mercure dans les rivières English et Wabigoon.

La société fiduciaire BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs comme fiduciaire. Le fiduciaire a retenu les services de BMO Global Asset Management pour gérer les actifs de la fiducie.

Rapport annuel du comité

L’article 11(1) de la Loi stipule que le comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

• Les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport
• Le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport
• Une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril de l’année d’échéance du rapport
• Une recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé
• Une description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La présidente du comité doit remettre le rapport annuel du comité au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et aux dirigeants des collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire est également tenu de soumettre un rapport annuel distinct au plus tard le 1er juin de chaque année, rendant compte des affaires financières de la fiducie et du débours des actifs de la fiducie. Il doit remettre ce rapport au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux dirigeants de chaque collectivité autochtone qui a participé aux travaux du comité et à la présidente du comité. Il appartient également au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente sont choisis par des membres constitutifs du comité.

Les participants au comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le fonctionnement du comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Membres du comité

Ontario

• Alison Pilla, sous-ministre adjointe, Division des politiques environnementales, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (présidente du comité jusqu’au 28 janvier 2020)
• Richard Raeburn-Gibson, directeur, Région de l’Est, Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (jusqu’au 28 janvier 2020)
• Mark Dunn, directeur, Conformité, planification et Centre d’intervention en cas de déversement, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (jusqu’au 28 janvier 2020)
• Indra Prashad, directrice, Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (depuis le 28 janvier 2020)

Première Nation de Grassy Narrows

• Chef Rudy Turtle
• David Sone

Nations autonomes de Wabaseemoong

• Chef John Paishk, (jusqu’au 16 avril 2019)
• Chef Waylon Scott (depuis le 16 avril 2019)
• Conseiller Rocky Bunting, vice-président du comité

Participants au comité

Première Nation d’Eagle Lake

• Jordan Gardner, coordonnateur des terres et des ressources

Première Nation de Wabauskang

• Conseillère Jo-Anne Petiquan-Moore

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Robert Parenteau, directeur des terres et des ressources

Sous-comité technique

Le sous-comité technique a été créé en février 2018. Il se réunit selon les besoins déterminés par le comité. L’objectif du sous-comité technique est d’aider le comité à prendre des décisions éclairées au sujet des propositions de financement des activités d’assainissement. Le groupe se compose de détenteurs du savoir traditionnel de chaque Première Nation et de conseillers techniques de chaque gouvernement représenté.

Représentants du sous-comité technique

Première Nation de Grassy Narrows

• William Fobister père, détenteur du savoir traditionnel
• Nelson Walter, conseiller technique
• Reed Harris, conseiller technique

Nations autonomes de Wabaseemoong

• George Land, détenteur du savoir traditionnel
• Marvin McDonald, détenteur du savoir traditionnel
• Ariel Lupu, conseiller technique
• John Donetz, conseiller technique

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario

• Margaret Neff, conseillère technique
• Saloni Clerk, conseillère technique

Première Nation d’Eagle Lake

• Margaret Wabonge, détentrice du savoir traditionnel
• Levi Snook, conseiller technique, agent de liaison du comité
• Alison Fraser, conseillère technique, agente de liaison du comité

Première Nation de Wabauskang

• Betty Riffel, détentrice du savoir traditionnel
• Seni Kokolic, conseillère technique
• Ryan Haines, conseiller technique
• Alissa Van Wynen, conseillère technique jeunesse

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Annie Dietrich, conseillère technique
• Jason Mann, conseiller technique

Secrétariat du comité

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit un soutien au comité et au sous-comité technique. Sous la direction du comité, le secrétariat est chargé notamment de coordonner les réunions, de préparer les documents du comité, de rédiger la politique opérationnelle, de tenir les dossiers et d’examiner les propositions de financement.

Réalisations

Réalisations du comité

Comme lors de la précédente période de déclaration, le comité a continué à évaluer et à financer des projets visant à caractériser le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Les données recueillies dans le cadre de ces projets permettront de mieux comprendre l’état actuel de l’environnement et d’éclairer les solutions d’assainissement à venir. Le comité a également accordé un financement des capacités aux membres et aux participants des Premières Nations pour soutenir leur contribution aux travaux du comité et du sous-comité technique.

Au début de l’année 2019, le comité a créé un groupe de travail des parties responsables, composé de représentants nommés par leur propre collectivité, afin d’aider le comité à formuler des conseils au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs concernant la gestion de projets visant à planifier l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Le groupe de travail des parties responsables a tenu trois réunions par téléconférence, animées par le ministère, au cours de la période de déclaration. Durant les réunions, les personnes nommées au sein du groupe de travail des parties responsables ont discuté des points de vue de leurs collectivités concernant les critères potentiels et les options préliminaires d’un gestionnaire de projet pour la planification de l’assainissement. Le groupe de travail des parties responsables prévoit de poursuivre ses discussions en 2020-2021.

Au cours de la période de déclaration, le groupe a tenu sept réunions en personne et trois téléconférences. Deux réunions en personne ont été organisées par une collectivité : l’une par la Première Nation de Grassy Narrows et l’autre par la Première Nation d’Eagle Lake.

La tenue de réunions dans les collectivités permet de favoriser l’échange d’informations entre les membres de la collectivité et le comité. Au cours de ces réunions, les membres de la collectivité racontent des récits et livrent leurs opinions sur la contamination au mercure. Ils reçoivent également de l’information sur les travaux du comité pour lutter contre la contamination.

Réalisations du sous-comité technique

Le sous-comité technique a examiné les propositions de financement selon les directives du comité. Il a interprété les données scientifiques et techniques, a travaillé à l’élaboration de méthodologies cohérentes pour le travail sur le terrain et a évalué les lacunes dans les données. Dans le cadre de ces tâches, le comité a diffusé des éléments d’information et a discuté des données et des résultats obtenus grâce au travail sur le terrain et par autres moyens. Après chaque réunion, l’agent de liaison du comité a rendu compte au comité des discussions du groupe.

Au cours de cette période, le sous-comité technique a tenu quatre réunions en personne et sept téléconférences. Une réunion a été organisée par la Première Nation d’Eagle Lake.

Mise à jour sur la fiducie

Activités financées par la fiducie entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020

1. Activités préalables à l’assainissement

À ce stade du projet, les fonds sont destinés aux activités préalables à l’assainissement, qui visent à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les données recueillies et les observations faites au cours de ces travaux permettront d’éclairer les éventuels projets d’assainissement et de surveillance. Des fonds ont également été alloués pour le renforcement des capacités des Premières Nations et la formation technique. Les détenteurs de connaissances traditionnelles jouent un rôle essentiel dans le processus du comité en entreprenant des activités préalables à l’assainissement et en soutenant des programmes de formation et de mobilisation des collectivités.

Bon nombre des activités décrites ci-dessous couvrent plus d’une période de déclaration et peuvent avoir fait l’objet de débours dans les années précédentes. En général, pour les activités préalables à l’assainissement ayant été approuvées par le comité, les fonds sont déboursés en plusieurs versements après l’approbation des documents requis : au début du projet après l’approbation du plan de travail et du budget proposés, à mi-projet après l’approbation d’un ou plusieurs rapports intermédiaires, et après l’achèvement du projet après la réception de tout produit livrable et l’approbation d’un rapport final et d’un budget rapproché.

Les activités incluses dans la section suivante ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2019-2020. Pour les activités financées au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif de tous les fonds alloués avant l’assainissement au cours de la période de déclaration 2019-2020 est fourni à la page 15. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour toutes les activités préalables à l’assainissement financées jusqu’au 31 mars 2020 est fourni à la page 16. Ces résumés financiers ont été élaborés par le comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du comité

Première Nation de Grassy Narrows – Programme d’échantillonnage sur le terrain de 2018

Le projet a pour but de mieux déterminer les taux de mercure dans les sédiments et les poissons des zones sous-échantillonnées du territoire traditionnel de Grassy Narrows. Il permettra également d’améliorer les connaissances actuelles sur le transport, le stockage, la biodisponibilité et la remobilisation du mercure. Les échantillons doivent être prélevés sur une portion de 90 kilomètres des rivières English et Wabigoon, entre l’embouchure du lac Clay et le lac Lount.

Approuvé : Mai 2018
Budget total approuvé : 1 811 736,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 1 630 397,70 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Projet d’échantillonnage de sédiments et d’eau de porosité à proximité des berges de la rivière, près de l’usine de Dryden

Ce projet a pour but de contribuer à l’évaluation visant à déterminer si le mercure continue d’être rejeté du site de l’usine de Dryden dans la rivière Wabigoon. Pour ce faire, des échantillons de sédiments et d’eau de porosité seront prélevés sur les berges de la rivière à proximité et en aval du site de l’usine de Dryden.

Approuvé : Février 2019
Budget total approuvé : 444 545,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 44 454,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 355 635,50 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Projet d’analyse des carottes datées

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation des sources de mercure existantes, de la quantité de mercure stockée dans les différentes parties du réseau hydrographique, du rôle des terres humides riveraines dans le stockage et la récupération du mercure, et du temps nécessaire à la rivière pour se reconstituer naturellement après le contrôle des sources de mercure existantes. Des fonds ont été alloués à l’analyse des carottes de sédiments qui ont été prélevées dans la rivière Wabigoon entre Dryden et Clay Lake en 2018 à cette fin.

Approuvé : Mai 2019
Budget total approuvé : 1 206 338,3 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 877 135,82 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Programme d’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation visant à localiser le mercure, à déterminer comment il se déplace dans le réseau hydrographique, où il se dépose et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes comestibles. Le projet se concentre sur les zones où l’on sait que le mercure est élevé, et sur les zones qui sont actuellement sous-évaluées. Ce travail comprend l’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote.

Approuvé : Août 2019
Budget total approuvé : 850 000,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 850 000,00 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Programme sur le terrain, 2019-2020

Ce projet, qui s’inscrit dans le prolongement des travaux précédents entrepris sur le terrain par Wabaseemoong, est un programme de surveillance de la rivière English sur les terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet vise à approfondir notre compréhension des effets et de la propagation du mercure dans l’environnement aquatique de cette région. Il comprend l’échantillonnage de la qualité de l’eau, des sédiments, des poissons, de la végétation aquatique, des invertébrés benthiques et du riz sauvage, ainsi que la surveillance des migrations des poissons.

Approuvé : Mai 2019
Budget total approuvé : 1 585 516,94 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 1 109 861,86 $
État : En cours

Participants au comité

Première Nation d’Eagle Lake – Caractérisation du mercure dans les terres humides des territoires traditionnels de la Première Nation d’Eagle Lake

Le projet a pour but de caractériser la contamination au mercure des terres humides le long de la rivière Wabigoon, de Dryden à Clay Lake. Il comprend l’échantillonnage et l’analyse des sédiments, de l’eau et du biote des terres humides potentiellement contaminées par le mercure. Les résultats obtenus permettront de mieux comprendre le rôle des terres humides dans le transport et le cycle du mercure.

Approuvé : Février 2019
Budget total approuvé : 565 111,31 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 230 890,84 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 474 077,67 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – SIG, Projet de gestion de bases de données et de renforcement des capacités de recherche

Le projet avait pour but de renforcer les capacités techniques au sein des Premières Nations participant au comité. En 2018, deux membres issus de chaque collectivité — de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong, de la Première Nation d’Eagle Lake et de la Première Nation de Wabauskang — ont acquis des compétences en matière de recherche, de cartographie et de création de systèmes d’information géographique.

Approuvé : Juillet 2018
Budget total approuvé : 401 001,55 $
Fonds retournés en 2019-2020 : (84 499,39 $)
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 287 484,16 $
État : Terminé

En 2019, les stagiaires issus des Premières Nations de Grassy Narrows, d’Eagle Lake et de Wabauskang ont continué à perfectionner leurs compétences en matière de travail sur le terrain et de gestion des données.

Approuvé : Février 2019
Budget total approuvé : 549 549,25 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 219 819,72 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 494 594,35 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Projet d’évaluation de la stratégie de gestion des données

Le projet avait pour but d’évaluer les besoins en matière de gestion des données et d’élaborer des options pour une solution à long terme.

Approuvé : Septembre 2019
Budget total approuvé : 22 577,09 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 18 077,09 $
État : Terminé

Après examen des résultats de l’évaluation, le comité a demandé à la Première Nation de Wabauskang de définir un mandat précisant les exigences et le coût de l’élaboration de l’option recommandée.

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 13 500,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 6 750,00 $
État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Étude de fond sur l’environnement et le réseau hydrologique de Wabigoon Lake

Le projet a pour but de déterminer les conditions environnementales actuelles du lac Wabigoon et de ses affluents situés sur le territoire traditionnel de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake. Le projet comprend l’échantillonnage et l’analyse des sédiments et des eaux de surface, données qui seront utilisées pour déterminer les concentrations de mercure dans la région. Un survol historique du régime hydrologique de Wabigoon Lake, ainsi qu’un examen des études existantes, sera entrepris pour aider à déterminer les lieux d’échantillonnage.

Approuvé : Août 2019
Budget total approuvé : 181 876,58 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 163 688,92 $
État : En cours

2. Financement des capacités

En plus d’octroyer des fonds pour les activités préalables à l’assainissement, le comité a également fourni des fonds aux Premières Nations membres et participantes pour soutenir leur participation aux travaux du comité. Ces fonds ont été utilisés notamment pour rémunérer les membres et les participants qui ne recevaient pas de rémunération pour leur participation au comité, pour couvrir les frais de déplacement en vue d’assister aux réunions, pour fournir des services consultatifs et de soutien, ainsi que pour favoriser la participation et la gouvernance des collectivités.

Le financement des capacités est basé sur une année civile. En général les fonds sont déboursés en trois versements après l’approbation des documents requis : au début de l’année après l’approbation du budget proposé, en milieu d’année après l’approbation d’un rapport intermédiaire, et après la fin de l’année suivant l’approbation d’un rapport final et d’un budget rapproché. Les activités incluses dans la section suivante couvrent plus d’une période de déclaration et ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2019-2020. Pour les activités financées au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif du financement des capacités alloué au cours de la période de déclaration 2019-2020 est fourni à la page 15. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour le financement des capacités déboursé jusqu’au 31 mars 2020 est fourni à la page 16. Ces résumés financiers ont été élaborés par le comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du comité

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2018

Approuvé : Mai 2018
Budget total approuvé : 680 044,85 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 38 924,40 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 650 964,77 $
État : Terminé

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2019

Approuvé : Novembre 2018
Budget total approuvé : 881 993,45 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 617 395,00 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2020

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 968 642,05 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 678 049,44 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Financement des capacités, 2019

Approuvé : Novembre 2019
Budget total approuvé : 942 872,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 188 586,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 848 585,00 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Camp d’été pour les jeunes, 2019

Approuvé : Juin 2019
Budget total approuvé : 127 044,25 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 116 011,98 $
État : Terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong – Financement des capacités, 2020

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 976 466,15 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 683 526,30 $
État : En cours

Participants au comité

Première Nation d’Eagle Lake – Financement des capacités, 2019

Approuvé : Novembre 2018
Budget total approuvé : 597 088,97 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 119 417,79 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 537 380,07 $
État : En cours

Première Nation d’Eagle Lake – Financement des capacités, 2020

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 443 966,38 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 310 776,46 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2018

Approuvé : Juin 2018
Budget total approuvé : 248 822,17 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 18 633,58 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 242 573,53 $
État : Terminé

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2018 — Addenda

Approuvé : Juin 2018
Budget total approuvé : 17 250,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 3 450,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 17 250,00 $
État : Terminé

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2019

Approuvé : Novembre 2018
Budget total approuvé : 381 269,00 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 76 253,80
Total des fonds déboursés au 31 mars 2020 : 343 142,10 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2020

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 284 004,44 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 198 803,10 $
État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Financement des capacités, 2019

Approuvé : Juin 2019
Budget total approuvé : 375 897,23 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 338 307,51 $
État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Financement des capacités, 2020

Approuvé : Décembre 2019
Budget total approuvé : 465 600,30 $
Fonds déboursés en 2019-2020 : 325 920,21 $
État : En cours

3. Débours de la fiducie, 2019-2020

Résumé des débours du CAREW pour la période 2019-2020 - Du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

4. Cumul des débours de la fiducie

Résumé des débours cumulés du CAREW au 31 mars 2020

Solde des fonds restants dans la fiducie au 31 mars 2020

Le solde des fonds de la fiducie au 31 mars 2020 était de 74 757 872,71 $ (comparativement à 79 805 814,44 $ au 31 mars 2019). En date du 31 mars 2020, le comité a approuvé, mais n’a pas encore déboursé, un financement pour les activités préalables à l’assainissement en cours d’un montant total de 1 246 032,09 $ et un financement des capacités d’un montant total de 1 435 914,78 $.

Prévision des dépenses de la fiducie pour une période de cinq ans débutant le 1^er avril 2020

Au cours de cette période de déclaration, le comité a continué à financer des projets préalables à l’assainissement visant à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Étant donné le stade précoce du projet, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de fournir une prévision précise des dépenses de la fiducie au cours des cinq années suivantes.

Le comité prévoit toutefois qu’une fourchette de 20 à 40 millions de dollars sera nécessaire au cours des trois prochaines années pour poursuivre la caractérisation du mercure dans le réseau hydrographique et évaluer les options. Cette prévision prend également en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du comité. Il est prévu que des fonds supplémentaires importants seront nécessaires si les activités d’assainissement sont lancées au cours des cinq prochaines années.

Le comité prévoit qu’il sera mieux à même de planifier les dépenses futures une fois que les travaux de caractérisation seront terminés et que la planification de l’assainissement aura commencé.

Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et au montant envisagé

Étant donné le stade peu avancé du projet, le comité n’a pas de recommandation sur les fonds supplémentaires qui seront nécessaires pour financer la fiducie. Les professionnels de l’assainissement ont indiqué que les projets de cette envergure nécessitent généralement un financement plus important que celui prévu par le fonds fiduciaire actuel.

Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les activités financées par le comité au cours de cette période de déclaration se sont largement concentrées sur l’évaluation continue de l’eau, des sédiments, des poissons et autres biotes, des terres humides et des plantes, telles que le riz sauvage. Ces mesures permettent de combler les lacunes en matière de données et de mieux comprendre la manière dont le mercure se déplace dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les données ainsi obtenues seront indispensables à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’assainissement.

Un financement a également été accordé à chacune des Premières Nations membres et participantes afin de soutenir leur participation aux travaux du comité, ainsi que celle de leurs gouvernements et collectivités.

L’examen des propositions, la répartition des fonds par ordre de priorité et la participation des collectivités des Premières Nations participantes sont des éléments essentiels du travail du comité et de l’assainissement du réseau hydrographique. Grâce aux importantes contributions de chaque gouvernement représenté, le comité a commencé à s’attaquer à la contamination de longue date des rivières English et Wabigoon.