Introduction

Nous sommes conscients du fait que le système de la petite enfance et de la garde d'enfants fournit un soutien vital aux familles et contribue à donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement provincial s'engage à bâtir un système de la petite enfance et de la garde d'enfants qui soit de grande qualité, inclusif et abordable.

Afin d'améliorer la compréhension du système de la petite enfance et de la garde d'enfants, le présent rapport fournit un aperçu annuel de ce secteur et de l'évolution des tendances d'une année à l'autre. Il permet également au gouvernement provincial de respecter son engagement de publier ses progrès, aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

La plupart des données présentées dans le présent rapport ont été recueillies de mars 2019 à mars 2020. Or, au début de 2020, la COVID‑19 est arrivée au Canada et a eu un impact sur toute la population ontarienne. Elle a été lourde de conséquences pour la santé et la situation financière des familles. Elle a eu également de profondes répercussions financières sur le secteur des services de garde d'enfants.

Bien que la plupart des données figurant dans le présent rapport soient à jour jusqu'au 31 mars 2020, les chiffres présentés reflètent la période qui a précédé immédiatement la fermeture d'urgence des centres de garde d'enfants de la province à la suite de l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19. En raison des préoccupations du secteur des services de garde agréés concernant l'incidence de l'épidémie sur ces services et des fermetures d'urgence temporaires, le ministère de l'Éducation n'a pas mené le sondage annuel auprès des centres de garde d'enfants agréés et des agences de garde d'enfants en milieu familial en 2020. Par conséquent, certaines sections du présent rapport présentent des données datant de 2019, qui sont les plus récentes données disponibles.

Avant l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19, le système de la petite enfance et de la garde d'enfants de l'Ontario a poursuivi son expansion. Au cours de l'année se terminant le 31 mars 2020 :

  • le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de près de 1 % pour passer à 5 565, dont plus de 3 000 dans les écoles financées par les deniers publics;
  • le nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés a augmenté de 16 206 pour atteindre 462 802, une hausse de 4 %. Tous les groupes d'âge ont connu une augmentation du nombre de places : 4 % pour les poupons, les bambins, les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants et les enfants d'âge scolaire et 3 % pour les enfants d'âge préscolaire, et le nombre de places pour les enfants du groupe de « regroupement familial »footnote 1
  • un total de 131 agences de services de garde d'enfants en milieu familial étaient en activité; 8 296 domiciles approuvés y étaient affiliés;
  • plus de 2 000 personnes ont reçu une subvention pour obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance.

En réponse à la vague initiale de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement provincial a agi rapidement pour donner du soutien aux familles et au système de garde d'enfants en cette période difficile et sans précédent en prenant les mesures suivantes :

  • ordonner la fermeture temporaire de tous les centres de garde d'enfants et de toutes les installations de loisirs intérieures, y compris les centres pour l'enfant et la famille ON y va, pour freiner la propagation de la COVID‑19;
  • continuer de financer les fournisseurs de service de garde et les centres pour l'enfant et la famille ON y va afin de les aider à assurer leur viabilité financière;
  • établir des centres de garde d'urgence gratuits pour soutenir les travailleurs de la santé et d'autres travailleurs de première ligne pendant la période de fermeture; ainsi, 160 centres de garde d'urgence et 44 centres de garde en milieu familial ont été ouverts, et ont accueilli environ 3 000 enfants en moyenne;
  • fournir des services de soutien virtuels et d'autres soutiens aux familles pendant la période de fermeture par l'entremise des centres ON y va;
  • interdire aux fournisseurs de services de garde de percevoir des frais de garde d'enfants auprès des parents pendant la période où des services n'ont pas été rendus durant la fermeture, jusqu'au 31 août 2020;
  • aider les parents à payer les frais supplémentaires associés à la fermeture des écoles et des centres de garde d'enfants pendant la pandémie de COVID‑19 par l'entremise du Programme de soutien aux familles, en accordant une aide ponctuelle de 200 $ par enfant de 0 à 12 ans et de 250 $ par enfant de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers;
  • permettre la réouverture des centres de garde d'enfants qui sont en mesure d'appliquer les mesures strictes de santé et de sécurité prévues dans les documents d'orientation élaborés en collaboration avec le ministère de la Santé et le ministère du Travail de l'Ontario et avec les partenaires du gouvernement fédéral, des municipalités et du secteur des services de garde d'enfants;
  • fournir des masques médicaux et des écrans faciaux aux programmes de la petite enfance et de la garde d'enfants et afin de leur permettre de reprendre leurs activités en toute sécurité;
  • accorder un soutien financier au secteur des services de garde d'enfants pendant la transition vers la réouverture et la reprise des services aux familles.

En date du 30 septembre 2020, 5 158 centres de garde d'enfants agréés et 131 agences de services de garde en milieu familial agréées avaient rouvert leurs portes après les fermetures d'urgence durant l'épidémie de COVID‑19. Ceci représente 93 % des 5 565 centres de garde d'enfants agréés et 131 agences de services de garde en milieu familial agréées en date du 31 mars 2020.

En 2019-2020, le ministère de l'Éducation a également poursuivi des rencontres avec les partenaires afin de déterminer les points forts et les occasions que présente le cadre législatif énoncé dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE). La LGEPE est entrée en vigueur le 31 août 2015. Elle a été conçue de façon à renforcer la conformité, la santé et la sécurité dans les services de garde d'enfants de la province. Aux termes de cette loi, le ministère de l'Éducation est tenu d'effectuer un examen de la loi dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Lors de cet examen, des parents et des partenaires du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants ont été consultés. Le Ministère a tenu 20 séances avec les partenaires et reçu 45 mémoires. Il a également tenu deux sondages publics (un pour les parents et l'autre pour les partenaires du secteur) auxquels il a reçu plus de 15 000 réponses. Les renseignements obtenus dans le cadre de ces consultations faciliteront l'examen de la LGEPE et nous aideront à améliorer le système afin de mieux répondre aux besoins des familles et des fournisseurs de services de garde d'enfants.

Les programmes de la petite enfance et de la garde d'enfants sont essentiels pour favoriser l'apprentissage et le développement des enfants, et pour permettre aux familles de retourner au travail. Un système de garde d'enfants stable et accessible sera crucial pour la relance de l'Ontario après l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19.

En 2020-2021, le gouvernement provincial continuera de soutenir les familles et le système de la petite enfance et de la garde d'enfants par les moyens suivants :

  • investir plus de 2 milliards de dollars dans le financement de la petite enfance et la garde d'enfants, dont environ 375 millions de dollars dans le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants;
  • consulter nos partenaires du secteur sur les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité des familles ainsi que la viabilité des programmes essentiels de garde d'enfants et de la petite enfance, pendant que nous poursuivons notre planification pour la période suivant l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19;
  • accorder aux programmes de garde d'enfants et aux programmes ON y va les fonds nécessaires par l'entremise du Cadre de relance sécuritaire conclu avec le gouvernement fédéral;
  • venir en aide aux familles qui ont besoin de places subventionnées et accorder des fonds aux municipalités en ce sens;
  • créer jusqu'à 30 000 places en garderie dans les écoles au cours des cinq prochaines années, y compris jusqu'à 10 000 places dans de nouvelles écoles;
  • accorder 208 millions de dollars aux municipalités afin de rehausser les salaires des professionnels en garde d'enfants admissibles;
  • alléger les formalités administratives et la bureaucratie pour le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

Même si la conjoncture des services de garde d'enfants s'est transformée depuis mars 2020 et que les données ne reflètent pas nécessairement avec précision l'incidence réelle que la pandémie de COVID‑19 continue d'avoir sur la prestation des services, le présent rapport contient des renseignements importants sur les tendances générales du système des services de garde agréés.

Le Ministère favorise la réouverture des centres de garde en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des enfants et des familles et en assurant la viabilité de ce secteur essentiel. Nous sommes résolus à continuer de bâtir un système flexible et de grande qualité qui est accessible, abordable et inclusif.

Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de la garde d'enfants

Le ministère de l'Éducation de l'Ontario établit l'orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, et il délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d'enfants dans l'ensemble de la province. Le Ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d'enfants agréés ou non.

Le Ministère autorise et supervise deux types de services de garde d'enfants :

  • les centres de garde d'enfants agréés;
  • les agences de services de garde en milieu familial, qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial.

Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde agréés et les programmes pour l'enfant et la famille dans la province (voir la figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu'ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux en Ontario

Carte de l'Ontario

Carte de l'Ontario indiquant les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d'administration de district des services sociaux en Ontario qui sont :
NomType
Conseil d’administration des services du district d’AlgomaGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de BrantfordGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de CornwallGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville du Grand SudburyGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de HamiltonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de Kawartha LakesGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de KingstonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de LondonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville d’OttawaGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de PeterboroughGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de St. ThomasGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de StratfordGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de TorontoGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Ville de WindsorGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de BruceGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de DufferinGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de GreyGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de HastingsGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de HuronGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de LambtonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de LanarkGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de Lennox et AddingtonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de NorthumberlandGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté d'OxfordGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de RenfrewGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de SimcoeGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de WellingtonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité de district de MuskokaGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de CochraneGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de NipissingGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry SoundGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. MarieGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder BayGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de TimiskamingGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil des services du district de KenoraGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil des services du district de Manitoulin-SudburyGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité de Chatham-KentGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comté de NorfolkGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy RiverGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de DurhamGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de HaltonGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de NiagaraGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de PeelGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de WaterlooGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Municipalité régionale de YorkGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comtés unis de Leeds et GrenvilleGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux
Comtés unis de Prescott et RussellGestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Au 31 mars 2020, la province finançait 96 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d'enfants et les programmes pour l'enfant et la famille sur les réserves (voir la figure 2), dont :

  • 31 reçoivent des fonds pour les services de garde d'enfants seulement;
  • 21 reçoivent des fonds pour les programmes pour l'enfant et la famille seulement;
  • 44 reçoivent des fonds pour les services de garde d'enfants et les programmes pour l'enfant et la famille.

Figure 2 : Premières Nations de l'Ontario recevant des fonds de la province pour les services de garde d'enfants et/ou les programmes pour l'enfant et la famille

Carte de l'Ontario

Carte de l'Ontario indiquant les Premières Nations financées par la province pour les services de garde d'enfants et/ou les programmes pour l'enfant et la famille. Ces Premières Nations sont :
NomCatégorieNote
Première Nation AamjiwnaangRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation d’AldervilleRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation algonquine de PikwàkanagànRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation Animakee Wa Zhing no 37Réserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation Animbiigoo Zaagi'igan AnishinaabekRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Wauzhushk OnigumRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation d’ArolandRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Asubpeeschoseewagong Netum AnishnabekRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation anichinabée Atikameksheng (Première Nation de Whitefish Lake)Réserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation d’AttawapiskatRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation Aundeck Omni KaningRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de BatchewanaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Bearskin LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation BeausoleilRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Big Grassy RiverRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation anichinabée de BiigtigongRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Cat LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation chippewa de l’île GeorginaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation chippewa des pointes Kettle et StonyRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation chippewa de NawashRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation chippewa de Rama et de MnjikaningRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation chippewa de SaugeenRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation chippewa de la ThamesRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Constance LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de CouchichingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Curve LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Deer LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation delaware des Moraviens de la ThamesRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation d’EabametoongRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation d’Eagle LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Fort AlbanyRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Fort SevernRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Fort WilliamRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Garden RiverRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de GinoogamingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Henvey InletRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de HiawathaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation autonome Iskatewizaagegan (réserve no 39)Réserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Kasabonika LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation Kitchenuhmaykoosib InninuwugRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Lac des Mille Lacs First NationRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Long Lake (réserve no 58)Réserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de MagnetawanRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Marten FallsRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de M’ChigeengRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de MichipicotenRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation MishkeegogamangRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation MississaugaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation mississauga de la CreditRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de MitaanjigamiingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation mohawk d’AkwesasneRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation mohawk de la baie de QuinteRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation crie de la MooseRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de la pointe Moose DeerRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation delaware des MunseesRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Muskrat DamRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation NaicatcheweninRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de NamaygoosisagagunRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de NaotkamegwanningRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de NeskantagaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de NibinamikRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de NigigoonsiminikaaningRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Niisaachewan Anishinaabe NationRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de NipissingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation du lac Caribou NordRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation d’ObashkaandagaangRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation ojibway d’OnigamingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation oneida de la ThamesRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Pays PlatRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Pic MobertRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de PikangikumRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Premières Nations de la rivière à la PluieRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Red RockRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation anichinabée de SagamokRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de Sandy LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Serpent RiverRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de ShawanagaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation SheguiandahRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40)Réserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation Six Nations de Grand RiverRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation Taykwa TagamouRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation TemagamiRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WabaseemoongRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WabauskangRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation ojibway de Wabigoon LakeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation WahgoshigRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WahnapitaeRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation mohawk de WahtaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Walpole IslandRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WapekekaRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation WasauksingRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants
Première Nation de WebequieRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WeenuskRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de Whitefish RiverRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation de WikwemikongRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille
Première Nation du lac WunnuminRéserves des Premières NationsA reçu un financement provincial pour les services de garde d’enfants

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Deuxième partie : Données et mesures clés sur la petite enfance et la garde d'enfants

Services de garde d'enfants agréés

En Ontario, les services de garde d'enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial. Ils sont offerts par divers organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2020, il y avait 5 565 centres de garde d'enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s'élevait à 462 802, y compris :

  • 34 841 places en centres fournissant des services en français;
  • 7 285 places en centres fournissant des services bilingues;
  • 3 342 places en centres dans des communautés des Premières Nations (dans les réserves).

Au 31 mars 2020, un total de 131 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 8 296 domiciles approuvésfootnote 2

Tendances générales dans les services de garde agréés

Le secteur des services de garde agréés en Ontario continue de croître, particulièrement les centres de garde d'enfants agréés (voir la figure 3 et le tableau 1). Voici les secteurs en croissance depuis 2010-2011 :

  • Le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de 16 %, passant de 4 796 à 5 565. Le nombre de places en centre agréé a augmenté de 75 %, passant de 264 201 à 462 802.
  • Le nombre de places a augmenté pour les enfants de tous les groupes d'âge, y compris les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants (271 %), les enfants d'âge scolaire (88 %), les bambins (65 %), les poupons (59 %) et les enfants d'âge préscolaire (12 %).

Figure 3 : Nombre de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Nombre de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Nombre de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020
Année2010-20112011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-2020
Nombre de centres de garde d'enfants agréés4 7964 9225 0505 0695 1445 2765 3515 4375 5235 565

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Tableau 1 : Places dans les centres de garde agréés par groupe d'âge, de 2010-2011 à 2019-2020

Année2010‑20112011‑20122012‑20132013‑20142014‑20152015‑20162016‑20172017‑20182018‑20192019‑2020
Nombre de places5264 201275 873294 490317 868350 801389 286406 395427 032446 596462 802
Poupons8 8749 2699 63410 25011 02511 75912 23112 75513 62614 151
Bambins29 53430 86732 57834 77237 83341 21142 90044 52946 86548 858
Préscolaire103 048103 474102 731102 133102 380104 802105 955108 375112 042115 001
Maternelle et jardin d'enfants28 94432 54740 79652 16864 34085 01492 03598 310103 308107 260
Âge scolaire93 83999 743108 795118 545135 223146 500153 274162 901170 337176 840
Regroupement familialfootnote 5162418692

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Au total, depuis 2010-2011, le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 21 %, passant de 6 832 à 8 296 (voir la ligne de la figure 4a), et le nombre d'agences de services de garde en milieu familial agréées a diminué de 3 %, passant de 135 à 131 (voir les barres verticales de la figure 4b).

Figure 4a : Agences de services de garde en milieu domiciles approuvés, de 2010-2011 à 2019-2020

Agences de services de garde en milieu domiciles approuvés, de 2010-2011 à 2019-2020

Figure 4b : Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2009-2010 à 2018-2019

Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2009-2010 à 2018-2019

Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2009-2010 à 2018-2019
Année2010-20112011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-2020
Nombre de domiciles approuvés6 8326 1425 9605 7656 9627 5047 5797 7837 9238 296
Nombre d'agences135132127126124122124122124131

Source de données : Système de gestion des permis de service de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Garde d'enfants selon le type d'établissementfootnote 6

Au 31 mars 2020 :

  • 75 % des centres de garde d'enfants étaient sans but lucratif (administrés par des organismes sans but lucratif et les Premières Nations) et 25 % étaient à but lucratif.
  • 79 % des places en services de garde d'enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21 % dans des centres à but lucratif.
  • 80 % étaient des agences de services de garde en milieu familial agréées sans but lucratif et 20 % étaient à but lucratif.
  • 88 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des agences sans but lucratif et 12 % à des agences à but lucratif.

Pour des données et des informations additionnelles sur ces variations au fil du temps, consulter les tableaux 2 et 3.

Tableau 2 : Centres de garde d'enfants agréés et places dans des centres de garde agréés par type d'établissement, de 2010-2011 à 2019-2020

Année2010‑20112011‑20122012‑20132013‑20142014‑20152015‑20162016‑20172017‑20182018‑20192019‑2020
Nombre de centres4 7964 9225 0505 0695 1445 2765 3515 4375 5235 565
Sans but lucratif3 6433 7333 8593 8473 9424 0074 0534 1284 1864 187
À but lucratif1 1531 1891 1911 2221 2021 2691 2981 3091 3371 378
Nombre de places264 201275 873294 490317 868350 801389 286406 395427 032446 596462 802
Sans but lucratif196 708205 777222 851240 881272 899305 317319 608337 318352 949365 653
À but lucratif67 49370 09671 63976 98777 90283 96986 78789 71493 64797 149

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Tableau 3 : Agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées et domiciles approuvés par type d'établissement, de 2010-2011 à 2019-2020

Année2010‑20112011‑20122012‑20132013‑20142014‑20152015‑20162016‑20172017‑20182018‑20192019‑2020
Nombre d'agences135132127126124122124122124131
Sans but lucratif121118116113111108109105104105
À but lucratif14141113131415172026
Nombre de domiciles approuvés6 8326 1425 9605 7656 9627 5047 5797 7837 9238 296
Sans but lucratif6 3985 8125 6405 4036 5006 9927 0177 1147 1487 320
À but lucratif434330320362462512562669775976

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Centres de garde d'enfants agréés – Ouvertures et fermetures

Des centres de garde d'enfants agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement (pour des raisons autres que la pandémie de COVID‑19). Bon an, mal an, il y a généralement davantage d'ouvertures que de fermetures. L'ouverture d'un centre de garde peut être motivée par l'expansion d'un programme, la volonté de fournir un service de garde d'enfants dans une collectivité, ou les mesures d'aménagement d'une municipalité en réponse à une hausse de la demande de services de garde d'enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d'un faible effectif.

En 2019-2020, 213 centres de garde d'enfants ont ouvert et 171 ont fermé. En moyenne, il y a une augmentation annuelle nette de 76 centres au cours des dix dernières années (voir la figure 5). En tout, 769 centres de garde d'enfants de plus étaient en activité en 2019-2020 qu'en 2010-2011.

Figure 5 : Ouvertures et fermetures de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Ouvertures et fermetures de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Ouvertures et fermetures de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020
Année2010-20112011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-2020
Nombre de centres ouverts211328377305350318246280272213
Nombre de centres fermés-218-202-249-286-275-186-171-194-186-171

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire

Au 31 mars 2020, 54 % des centres de garde d'enfants et 64 % des places en services de garde d'enfants étaient situés dans des écoles financées par les deniers publics. Les autres centres (46 %) et places (36 %) se trouvaient ailleurs en milieu communautaire. Le nombre de centres de garde d'enfants agréés se trouvant dans les écoles financées par les deniers publics a augmenté de 0,4 % en 2019-2020 par rapport à l'année précédente, et le nombre de places a crû de 5 % au cours de la même période. Depuis 2010-2011, le nombre de centres de garde d'enfants dans les écoles financées par les deniers publics a augmenté de 38 % (voir la figure 6), et le nombre de places a crû de 153 % (voir la figure 7).

Figure 6 : Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire, de 2010-2011 à 2019-2020footnote 7

Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire, de 2010-2011 à 2019-2020

Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire, de 2010-2011 à 2019-2020
Année2010-20112011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-2020
Dans les écoles financées par les fonds publics2 1802 2902 4222 5292 7002 7822 8422 9442 9903 003
Dans les communautés2 6162 6322 6282 5402 4442 4942 5092 4932 5332 562
Total4 7964 9225 0505 0695 1445 2765 3515 4375 5235 565

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Figure 7 : Places en services de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2010-2011 à 2019-2020footnote 8

Places en services de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2010-2011 à 2019-2020

Places en services de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2010-2011 à 2019-2020footnote 8
Année2010-20112011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-20192019-2020
Dans les écoles financées par les fonds publics116 545125 372141 715165 602203 157236 831250 344268 469282 048294 904
Dans les communautés147 656150 501152 775152 266147 644152 455156 051158 563164 548167 898
Total264 201275 873294 490317 868350 801389 286406 395427 032446 596462 802

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés des Premières Nations dans les réserves

Au 31 mars 2020, 75 centres de garde d'enfants agréés étaient gérés dans 59 réserves des  Premières Nations en Ontario. Depuis 2010-2011, le nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés dans les réserves a augmenté de 5 % (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Centres de garde d'enfants agréés des Premières Nations et nombre de places selon le groupe d'âge, de 2010-2011 à 2019-2020

Année2010‑20112011‑20122012‑20132013‑20142014‑20152015‑20162016‑20172017‑20182018‑20192019‑2020
Nombre de centres78767674757676767575
Poupons227223232254270296290290290309
Bambins662682692702727727727731717747
Préscolaire1 6131 6021 6241 6201 5681 5411 5531 5511 5291 584
Maternelle et jardin d'enfants279197205172177192192227225228
Âge scolaire391439458443398413413416413459
Regroupement familial--------1515
Nombre total de places3 172 3 143 3 211 3 191 3 140 3 169 3 175 3 215 3 189 3 342

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde d'enfants agréés offrent des services en français ou bien en français et en anglais (c.-à-d. bilingues). En 2019-2020, parmi les 5 565 centres de garde d'enfants agréés, 308 (6 %) offraient des programmes en français et 101 (2 %) des programmes bilingues. Parmi les 462 802 places en services de garde d'enfants agréés, 34 841 (8 %) étaient dans un programme en français et 7 285 (2 %) dans un programme bilingue. (Voir la figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d'âge.)

Figure 8 : Places en services de garde d'enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d'âge en 2019-2020

Places en services de garde d'enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d'âge en 2019-2020

Places en services de garde d'enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d'âge en 2019-2020
ÂgeFrançaisBilingue
Poupons590251
Bambins2 8411 231
Préscolaire6 0372 713
Maternelle et jardin d'enfants9 9471 340
Âge scolaire15 3061 722
Regroupement familial12028

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2020).

Frais réglés par les parents selon le groupe d'âge

En 2019, la dernière année à l'égard de laquelle nous disposons de données, les frais médians réglés par les parents dans les centres de garde d'enfants agréés allaient de 66 $ par jour pour les poupons à 22 $ par jour pour les enfants d'âge scolaire. Les frais médians réglés par les parents dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées allaient de 46 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 25 $ par jour pour les enfants de 6 à 12 ans.

Les services de garde d'enfants agréés demeurent plus coûteux pour les enfants plus jeunes que pour les enfants plus âgés. En général, les frais quotidiens médians réglés par les parents étaient plus élevés pour les enfants plus jeunes dans les centres de garde d'enfants agréés que dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées. Inversement, ces frais étaient moins élevés pour les enfants plus âgés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial agréées. (Voir les figures 9 et 10footnote 9

Figure 9 : Frais quotidiens médians dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d'âge en 2019

Frais quotidiens médians dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d'âge en 2019

Frais quotidiens médians dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d'âge en 2019
ÂgeFrais quotidiens médians
Poupons66 $
Bambins54 $
Préscolaire47 $
Maternelle et jardin d'enfants42 $
Frais quotidiens médians dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d'âge en 2019
ÂgeFrais quotidiens médians
Maternelle et jardin d'enfants25 $
Primaire et moyen22 $
Moyen22 $

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Figure 10 : Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées selon le groupe d'âge en 2019

Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées selon le groupe d'âge en 2019

Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées selon le groupe d'âge en 2019
ÂgeFrais quotidiens médians
Moins de 2 ans46 $
De 2 à 3 ans44 $
De 4 à 5 ans40 $
Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées selon le groupe d'âge en 2019
ÂgeFrais quotidiens médians
De 4 à 5 ans25 $
De 6 à 12 ans25 $

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Salaires du personnel selon la catégorie

Le personnel se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministèrefootnote 10

Figure 11 : Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d'enfants agréés en 2019

Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d'enfants agréés en 2019

Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d'enfants agréés en 2019
Salaire horaireEPEIApprouvé par une directrice ou un directeurNon inscrit et non approuvé
14 $ - 15 $5 %10 %30 %
15,01 $ - 20 $42 %53 %58 %
20,01 $ - 27,07 $43 %30 %11 %
27,08 $ - 30 $5 %3 %1 %
30,01 $ - 35 $4 %1 %0 %
35,01 $ - 40 $1 %1 %0 %
40,01 $ et plus0 %2 %0 %

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu'à l'âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l'Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services :

  • des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
  • des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance;
  • des renseignements sur d'autres services à la famille offerts en milieu communautaire;
  • des possibilités d'établir des liens avec d'autres familles ayant de jeunes enfants.

La page Web ON y va, Centre pour l'enfant et la famille du Ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l'enfant et la famille dans leur collectivité.

En janvier 2018, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d'administration de district des services sociaux ont pris en charge les centres pour l'enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gérer les services de garde d'enfants et d'autres services sociaux.

Au 31 mars 2020, il y avait environ 1 296 centres pour l'enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 475 étaient des emplacements principaux et 821 des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi les centres pour l'enfant et la famille ON y va, environ 396 ont un horaire non traditionnel, 116 offrent des programmes en français et 65 offrent des programmes destinés aux Autochtonesfootnote 11

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes fournis dans les réserves

Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le Ministère a mis sur pied ou a amélioré 65 programmes dans les réserves (cinq ont été améliorés et 60 ont été créés) et 61 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d'enfants et 14 services de garde d'enfants et programmes pour l'enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l'enfant et la famille). (Voir la figure 12.)

Figure 12 : Services de garde d'enfants et programmes pour l'enfant et la famille gérés par des organismes autochtones

Carte de l'Ontario montrant les emplacements des services de garde d'enfants et programmes pour l’enfant et la famille des Premières Nations sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales.

Carte de l'Ontario montrant les emplacements des services de garde d'enfants et programmes pour l’enfant et la famille des Premières Nations sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales.
NoteLongitudeLatitude
Programme sur réserve-88.51612547452.745514926
Programme sur réserve-88.01144187952.204584083
Programme sur réserve-94.54344007549.892447610
Programme sur réserve-82.49335912442.591934250
Programme sur réserve-92.94053166648.710957497
Programme sur réserve-80.07211576446.973195435
Programme sur réserve-85.42101384155.008780876
Programme sur réserve-80.83297866149.002912994
Programme sur réserve-81.77602623346.066163876
Programme sur réserve-79.77738262744.994685032
Programme sur réserve-94.44642813249.707720638
Programme sur réserve-84.92716447747.961157995
Programme sur réserve-90.22974744951.091833907
Programme sur réserve-90.46931484448.838896615
Programme sur réserve-94.94315428150.129916644
Programme sur réserve-87.88806256251.558898182
Programme sur réserve-79.87386116146.323415895
Programme sur réserve-88.24532269449.028907936
Programme sur réserve-77.14140525744.185730174
Programme sur réserve-79.97436319548.550095971
Programme sur réserve-80.81123651646.772960542
Programme sur réserve-80.09514809743.000018130
Programme sur réserve-87.55723745248.883166962
Programme sur réserve-82.46812819946.202065989
Programme sur réserve-92.52151556849.625475618
Programme sur réserve-87.63473885855.990661817
Programme sur réserve-86.95750847150.232191185
Programme sur réserve-84.26152430646.528504742
Programme sur réserve-81.46830082142.787992333
Programme sur réserve-81.47338782542.818983338
Programme sur réserve-93.17646179050.379514336
Programme sur réserve-80.13569874443.055182178
Programme sur réserve-87.95905849249.602615035
Programme sur réserve-81.91557368045.883319800
Programme sur réserve-84.15020002346.536849334
Programme sur réserve-90.97214707253.924038578
Programme sur réserve-82.41605569842.935995040
Programme sur réserve-95.09931025449.625647132
Programme sur réserve-80.27345221945.513984273
Programme sur réserve-80.50075678945.769407892
Programme sur réserve-93.38618264348.711037000
Programme sur réserve-85.60874046148.697990708
Programme sur réserve-80.60051648051.262632716
Programme sur réserve-93.57322354748.861382877
Programme sur réserve-74.64541366144.999749214
Programme sur réserve-94.58714442149.714509199
Programme sur réserve-81.40975980542.819425341
Programme sur réserve-81.72808962345.797541725
Programme sur réserve-93.97296119449.394713852
Programme sur réserve-86.54424226049.757920149
Programme sur réserve-89.88489500053.823251000
Programme sur réserve-82.16181733245.825471818
Programme sur réserve-78.37530686144.462531619
Programme sur réserve-80.11751506543.070407109
Programme sur réserve-89.26267604348.354335705
Programme sur réserve-81.02682287444.903031722
Programme sur réserve-81.99881498743.178391809
Programme sur réserve-82.99862835846.208346618
Programme sur réserve-81.17876023046.397979021
Programme sur réserve-79.35127000244.646658030
Programme sur réserve-86.26900785248.626054497
Programme sur réserve-87.36030342152.984051558
Programme sur réserve-93.32765708553.063088047
Programme sur réserve-95.13574474749.613993379
Programme sur réserve-89.44999141950.283352175
Programme dans une communauté urbaine et rurale-93.39832226948.611328041
Programme dans une communauté urbaine et rurale-78.96350417743.935337161
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.92765221444.576411043
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.87588925744.743892027
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.41803819444.612916174
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.88581524544.727695179
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.74319425243.113095139
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.40857614942.989442247
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.49261705243.447523019
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.20892703142.380301085
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.18586923542.404223014
Programme dans une communauté urbaine et rurale-81.26794701743.005797246
Programme dans une communauté urbaine et rurale-75.68618204745.426478239
Programme dans une communauté urbaine et rurale-75.77923303045.373250210
Programme dans une communauté urbaine et rurale-75.66025703245.431284247
Programme dans une communauté urbaine et rurale-75.65906700245.437169061
Programme dans une communauté urbaine et rurale-76.68922405145.472755094
Programme dans une communauté urbaine et rurale-77.05651515644.217827118
Programme dans une communauté urbaine et rurale-77.97366605845.140287004
Programme dans une communauté urbaine et rurale-81.33019412248.470832236
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.16362708945.811688234
Programme dans une communauté urbaine et rurale-84.35698001646.520432023
Programme dans une communauté urbaine et rurale-81.01630708746.667111082
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.44893903746.307165234
Programme dans une communauté urbaine et rurale-94.48604598549.765700874
Programme dans une communauté urbaine et rurale-88.31390083949.025366854
Programme dans une communauté urbaine et rurale-86.53493774549.781503897
Programme dans une communauté urbaine et rurale-89.24832480048.394431039
Programme dans une communauté urbaine et rurale-89.29021099148.380946110
Programme dans une communauté urbaine et rurale-94.55887787149.755916964
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.37949419843.653273177
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.19096109843.751148058
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.36982125343.669155017
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.28806103343.738608153
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.49089211943.686574043
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.44843321043.691585131
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.33589503943.679227231
Programme dans une communauté urbaine et rurale-78.32633613244.278350106
Programme dans une communauté urbaine et rurale-78.32217025144.277665126
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.86725311643.262752124
Programme dans une communauté urbaine et rurale-78.97030808742.898505057
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.08328004942.994046028
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.97510025042.315011238
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.25770416843.138977117
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.06098315943.238153252
Programme dans une communauté urbaine et rurale-81.27571021042.981305192
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.74909406447.508234129
Programme dans une communauté urbaine et rurale-94.55887787149.755916964
Programme dans une communauté urbaine et rurale-93.75916292951.086482860
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.67466302643.630506018
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.87518016544.749609095
Programme dans une communauté urbaine et rurale-82.29617305542.763104057
Programme dans une communauté urbaine et rurale-75.64043202045.410550250
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.03478621245.349006014
Programme dans une communauté urbaine et rurale-84.31952908346.532697107
Programme dans une communauté urbaine et rurale-84.32927410446.511595211
Programme dans une communauté urbaine et rurale-79.44893903746.307165234
Programme dans une communauté urbaine et rurale-94.45251774349.783253940
Programme dans une communauté urbaine et rurale-91.92008182050.098064998
Programme dans une communauté urbaine et rurale-89.22810985348.430040147
Programme dans une communauté urbaine et rurale-80.94217800044.568058000

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Développement sain et bien-être de la petite enfance

Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1er année sont recueillis partout dans la province au moyen de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L'IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants, et il porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d'enfants. Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :

  • la santé physique et le bien-être;
  • l'aptitude sociale;
  • la maturité affective;
  • l'acquisition du langage et le développement cognitif;
  • l'aptitude à communiquer et les connaissances générales.

L'IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le Ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le Ministère utilise l'IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l'IMDPE est utilisé dans l'ensemble de la province selon un cycle de trois ans :

  • au cours d'une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009) et le cycle (2010-2012);
  • au cours d'une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)footnote 12

Les résultats de l'IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L'examen du pourcentage d'enfants vulnérablesfootnote 13

Si l'on compare le cycle 5 au cycle 4, les résultats sont demeurés relativement stables dans l'ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental au début de la 1re année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Des renseignements additionnels au sujet du IMDPE peuvent être obtenus auprès du Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster.

Figure 13 : Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018

Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE

Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018
Cycle2004-2006 (Cycle 1)2007-2009 (Cycle 2)2010-2012 (Cycle 3)2015 (Cycle 4)2018 (Cycle 5)
Santé physique et bien-être13 %14 %14 %16 %16 %
Compétences sociales9 %9 %9 %11 %10 %
Maturité affective10 %10 %10 %12 %11 %
Habiletés cognitives et développement du langage10 %9 %8 %7 %8 %
Connaissances générales et habiletés de communication12 %12 %12 %10 %10 %

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Figure 14 : Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018

Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018

Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018
CyclePourcentages d'enfants qui sont vulnérables selon un ou plusieurs domaines
2004-2006 (Cycle 1)28,0 %
2007-2009 (Cycle 2)28,5 %
2010-2012 (Cycle 3)27,6 %
2015 (Cycle 4)29,4 %
2018 (Cycle 5)29,6 %

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Troisième partie : Indicateurs en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour conclure avec les provinces et territoires un Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsfootnote 14

Le 12 juin 2017, l'Ontario a été la première province à signer une entente triennale en vertu de ce cadre, l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral a accordé 439 millions de dollars à l'Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)footnote 15

  • 100 millions de dollars pour l'accès à la garde d'enfants pour les enfants et les familles;
  • 40 millions de dollars pour les centres pour l'enfant et la famille ON y va;
  • 6 millions de dollars pour des démarches novatrices permettant l'accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d'apprentissage professionnel pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

En juillet 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont entendus pour prolonger d'un an l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit pour 2020-2021 un investissement de près de 147 millions de dollars dans l'apprentissage et la garde des jeunes en enfants. En 2020-2021, les fonds fédéraux permettront de financer des mesures à court terme visant à minimiser les répercussions de la COVID‑19 sur le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de l'Ontario et de continuer de soutenir les trois initiatives décrites dans la première entente triennale, au fur et à mesure que les activités reprennent.

La présente section souligne les progrès réalisés par l'Ontario pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion en ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l'Ontario, consulter l'annexe Liste des indicateurs en vertu de l'Accord.

Dépenses et mesures

Dans le cadre de l'accord, l'Ontario a reçu 146,7 millions de dollars du gouvernement fédéral au cours de l'exercice 2019-2020, dont 8,6 millions de dollars ont été reportés à l'exercice 2020-2021. Les dépenses réelles de l'Ontario pour l'exercice 2019-2020 s'élevaient à 144,3 millions de dollars.

Le financement de 2019-2020 a soutenu les trois secteurs d'action suivants :

  • accès accru à des services de garde d'enfants agréés abordables de grande qualité;
  • accès accru aux centres pour l'enfant et la famille ON y va;
  • démarches novatrices pour permettre l'accès à de la formation et à des occasions d'apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

Tableau 5 : Dépenses et mesures fondées sur l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2019-2020

SecteursFonds fédérauxMesuresDépenses réelles
Services de garde d'enfants agréésL'Ontario a utilisé 100 millions de dollars des fonds fédéraux pour accroître les subventions et l'accès aux services de garde d'enfants en Ontario. Il y a deux éléments à cet investissement : 80 millions de dollars pour les enfants de 0 à 6 ans, et 20 millions de dollars pour favoriser l'accès à des services de garde abordables dans l'ensemble du système selon les priorités locales.Les fonds fédéraux ont été versés aux gestionnaires de système de services dans le cadre d'ententes de services provinciales-municipales. En décembre 2019, les gestionnaires de système de services ont reçu une entente de services accompagnée de lignes directrices sur le financement pour 2020 pour les services de garde d'enfants agréés et les centres pour l'enfant et la famille ON y va, y compris les fonds versés au titre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.100 M$
Centres pour l'enfant et la famille ON y vaL'Ontario a versé 40 millions de dollars des fonds fédéraux aux gestionnaires de système de services afin de soutenir l'intégration des programmes à l'enfance et à la famille de la province dans ce qui est devenu les centres pour l'enfant et la famille ON y va.Les fonds fédéraux ont été versés aux gestionnaires de système de services dans le cadre d'ententes de services d'une durée de deux ans. En janvier 2020, les gestionnaires de système de services ont reçu des lignes directrices révisées et une confirmation des fonds accordés. Le financement dans cette catégorie comprenait aussi un investissement ponctuel dans les immobilisations qui a permis au Ministère d'approuver, en 2017-2018, 81 nouveaux locaux pour les centres pour l'enfant et la famille ON y va à 45 emplacements.40 M$
Perfectionnement professionnelLa province a utilisé 2 millions de dollars des fonds fédéraux pour accroître le nombre d'étudiantes et d'étudiants recevant une aide du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE).Le financement fédéral a pris la forme de subventions versées en 2019-2020 afin d'aider les personnes qui travaillent dans des milieux d'éducation de la petite enfance et de garde d'enfants admissibles à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance ou la certification en leadership.4 M$footnote 17
Perfectionnement professionnelL'Ontario a versé 3 millions de dollars des fonds fédéraux aux centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants, afin de financer l'apprentissage professionnel des travailleurs de ce secteur.En avril 2018, les centres d'excellence provincial, autochtone et francophone pour la petite enfance et la garde d'enfants ont été établis. Un secrétariat a également été constitué pour coordonner les stratégies de mobilisation et de communication des trois centres. Le projet des centres d'excellence a pris fin en mars 2020.

Indicateurs des services de garde d'enfants agréés

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'accord pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion dans les centres de garde d'enfants agréés (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Qualité

Qualifications du personnel

Le Règlement de l'Ontario 137/15 pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales concernant les qualifications du personnel des centres de garde d'enfants agréés et des agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées, y compris les exigences concernant le ratio employés-enfants, l'effectif maximal des groupes ainsi que la proportion d'employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d'âge dans les centres de garde agréés (voir le tableau 6). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • elle est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d'expérience en matière de prestation de services de garde agréés et elle est agréée par une directrice ou un directeur du Ministère;
  • de l'avis de la directrice ou du directeur, elle est capable de planifier et de diriger le programme d'un centre de garde, d'être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Un employé qualifié à l'égard de n'importe quel groupe d'âge autorisé est :

  • un employé qui est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
  • un employé qui est agréé par une directrice ou un directeur.

À l'égard d'un groupe autorisé d'enfants d'âge scolaire moyen ou d'un groupe autorisé d'enfants d'âge scolaire primaire et moyen comprenant uniquement des enfants d'âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :

  • un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l'enfance et à la jeunesse;
  • un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs;
  • un employé qui est membre en règle de l'Ordre des enseignantes

Un visiteur de services de garde en milieu familial travaille pour le compte d'une agence de services de garde d'enfants et a pour rôle d'appuyer et de surveiller les fournisseurs de services de garde agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui :

  • est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, justifie d'au moins deux ans d'expérience auprès d'enfants de moins de 13 ans et est agréée par une directrice ou un directeur;
  • est, de l'avis d'une directrice ou d'un directeur, capable de fournir soutien et supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Tableau 6 : Ratios employés/enfants, tailles des groupes et proportion d'employés devant être des employés qualifiés pour les différents groupes d'âge dans les services de garde d'enfants agréés offerts dans les centres de garde d'enfants agréés

Catégorie d'âgeGroupe d'âgeRatio employés-enfantsNombre maximal d'enfants dans le groupeProportion d'employés devant être des employés qualifiés
PouponsMoins de 18 mois3 pour 10101 sur 3
Bambins18 mois ou plus mais moins de 30 mois1 pour 5151 sur 3
Enfants d'âge préscolaire30 mois ou plus mais moins de 6 ans1 pour 8242 sur 3
Enfants à la maternelle et au jardin d'enfants44 mois ou plus mais moins de 7 ans1 pour 13261 sur 2
Âge scolaire primaire/moyen68 mois ou plus mais moins de 13 ans1 pour 15301 sur 2
Âge scolaire moyen9 ans ou plus mais moins de 13 ans1 pour 20201 sur 1

Plus de renseignements sur les exigences relatives au personnel, à l'effectif des groupes et à l'âge des enfants pour le groupe autorisé de regroupement familial peuvent être trouvés sur la page Web sur les services de garde du Ministère.

Le Ministère surveille et applique les exigences relatives aux qualifications des employés dans tous les centres de garde d'enfants agréés et dans toutes les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de services de garde en milieu familial qui sont des EPEI ou qui sont agréés par une directrice ou un directeur du Ministère, comme décrit précédemment.  Selon les estimationsfootnote 18

  • 78 % des centres de garde d'enfants agréés embauchent des EPEI pour les postes de superviseur;
  • 97 % des agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées embauchent des EPEI pour tous les postes de visiteur de services de garde en milieu familial.

En 2019, dernière année à l'égard de laquelle nous disposons de données, 31 083 employés à temps plein travaillaient dans des centres de garde d'enfants agréés, dont 18 315 (59 %) d'entre d'eux étaient des EPEIfootnote 19

Cadre pédagogique

Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance (2014) (appelé ci-après Comment apprend-on?) est une ressource d'apprentissage professionnelle pour celles et ceux qui travaillent en services de garde d'enfants et dans les programmes pour l'enfant et la famille. Il favorise l'élaboration d'une pédagogie et de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance sont également en place afin d'aider les titulaires de permis de services de garde d'enfants à intégrer le document Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2020, tous les centres de garde et agences de services de garde en milieu familial agréés s'étaient conformés aux exigences concernant l'élaboration et la mise en œuvre d'un énoncé de programme conforme à Comment apprend-on?, soit avant de recevoir leur permis soit avant que ce dernier ne soit renouvelé. Le Ministère continue de soutenir la mise en œuvre de Comment apprend-on? dans les programmes de garde d'enfants agréés dans la province.

Accès

Au 31 mars 2020, il y avait 462 802 places en services de garde d'enfants agréés dans la province, dont 16 206 places ajoutées au système par rapport à l'année précédente. Selon les estimations, il y a suffisamment de places en services de garde agréés pour 23 % des enfants de la provincefootnote 20

Tableau 7 : Population d'enfants de l'Ontario, places dans les services de garde agréés, et pourcentage d'enfants ayant accès à des services de garde agréés, 2018-2019 et 2019-2020

 2018‑20192019‑2020
Population des enfants de 0 à 12 ans1 969 144footnote 211 987 967
Places dans les centres agréés pour enfants de 0 à 12 ans446 596462 802
Pourcentage des enfants de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places en services de garde agréés22,7 %23,3 %

Source de données pour la population d'enfants : Ministère des Finances de l'Ontario

Abordabilité

Les fonds prévus dans l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants financent de nouvelles places subventionnées entièrement ou partiellement et un accès accru selon les priorités suivantes :

  • Soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l'aide de nouvelles places subventionnées, améliorer l'accès aux services, réduire de façon générale les frais associés aux services de garde d'enfants agréés et en augmenter l'abordabilité, financer des projets d'immobilisations communautaires à but non lucratif (à l'exception des projets d'immobilisations pour les programmes de garde d'enfants ouverts durant les heures d'école pour les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants et d'âge scolaire).
  • Soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l'aide de places subventionnées supplémentaires, améliorer l'accès aux services et réduire de façon générale les frais associés aux services de garde d'enfants agréés et en augmenter l'abordabilité.

En 2019, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, environ 29 % des enfants en centres de garde d'enfants agréés ont reçu une subvention (voir la figure 15) de même que 68 % des enfants en services de garde d'enfants en milieu familial agréés (voir la figure 16).

Figure 15 : Pourcentage d'enfants dans les centres de garde agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d'âge en 2019

Type de subventionSubvention complèteSubvention partielle
Poupons22 %18 %
Bambins18 %14 %
Préscolaire18 %12 %
Maternelle et jardin d'enfants16 %11 %
Âge scolaire16 %10 %
Regroupement familial26 %14 %
Tous âges17 %12 %

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Figure 16 : Pourcentage d'enfants en services de garde d'enfants en milieu familial agréés qui font l'objet de subventions complètes ou partielles, selon le groupe d'âge, 2019footnote 22

Type de subventionSubvention complèteSubvention partielle
Moins de 2 ans37 %15 %
2 à 3 ans37 %17 %
4 à 5 ans48 %25 %
6 à 12 ans60 %27 %
Tous âges46 %21 %

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

En 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 147 764 enfants en Ontario ont obtenu une place subventionnéefootnote 23

Selon les estimations, 75 % des enfants qui obtiennent une place subventionnée font partie d'une famille dont le revenu est de 40 000 $ ou moins (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Pourcentage des enfants dont la place est subventionnée, selon le revenu familial, 2018footnote 24

Revenu familialPourcentage
20 000 $ et moins41 %
20 001 $ - 40 000 $34 %
40 001 - 60 000 $17 %
60 001 - 80 000 $6 %
80 001 - 100 000 $2 %
100 000 et plus1 %
Total100 %

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants (pourcentages approximatifs), ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles

Il est important d'assurer la prestation flexible des services de garde d'enfants afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d'enfants et des fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial agréés offre des services pendant des heures non traditionnellesfootnote 26

  • 10 % des centres ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit.
  • 10 % des fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 12 % ont affirmé qu'il était disponible en soirée et 7 % la nuit.
Ressources pour besoins particuliers

La province verse également des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de système de services et aux Premières Nations afin d'appuyer l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d'enfants agréés, y compris les services de garde d'enfants en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les personnes ayant la charge des enfants. Selon le Règlement de l'Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d'une part, ou les besoins liés au développement général, d'autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles. Au total, les services à 31 483 enfants ont été financés par les ressources pour besoins particuliers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de donnéesfootnote 27

Centres de garde d'enfants gérés par des organismes autochtones

Un total de 27 centres de garde d'enfants agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et ruralesfootnote 28

Services de garde d'enfants en français et bilingues

Au 31 mars 2020, un total de 308 centres de garde d'enfants agréés offraient des programmes en français, et 101 centres offraient des programmes bilingues.

Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu
Le Ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d'enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés de la province et des données sur la répartition des familles dans l'ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2020, il y avait 462 802 places en services de garde d'enfants agréés pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21 % des familles ayant des enfants dans la province avaient un revenu familial inférieur à 40 000 $, 40 % gagnaient entre 40 000 $ et 100 000 $ et 39 % touchaient plus de 100 000 $footnote 29

  • Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :
  • plus de 97 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $;
  • plus de 185 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $;
  • environ 180 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.

Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion dans les centres pour l'enfant et la famille (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Qualité

Qualifications du personnel

Les expériences dans les centres pour l'enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et favoriser des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les personnes ayant la charge des enfants en s'appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu'elles et ils possèdent des connaissances et de l'expertise spécialisées sur le développement de l'enfant et sur l'apprentissage fondé sur le jeu et l'enquête.

Chaque centre pour l'enfant et à la famille ON y va doit compter parmi ses employés au moins un EPEI qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l'apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l'enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire de système de services peut le soustraire à cette exigence, mais doit faire part du nombre d'exemptions au Ministère.

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va auront jusqu'au 1er janvier 2023 pour embaucher au moins une ou un EPEI. Cependant, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d'expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une nouvelle disposition de maintien des droits acquis.

Cadre pédagogique

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va doivent offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les personnes ayant la charge des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, aptes, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d'expérience. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance, les centres pour l'enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les personnes ayant la charge des enfants à titre de coapprenants et de leaders pour favoriser des expériences et des résultats positifs pour l'enfant, sa famille et sa collectivité. En 2020, les 47 gestionnaires de système de services ont fait état de la conformité à Comment apprend-on? des centres pour l'enfant et la famille ON y va sous leur supervision.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

Au 31 mars 2020, il y avait 1 296 centres pour l'enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 475 étaient des emplacements principaux et 821 des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi tous les emplacements, 396 offraient des heures non traditionnelles, 116 des programmes en français et 65 des programmes destinés aux Autochtones.

À l'été 2020, l'aménagement de 81 nouveaux locaux de centres pour l'enfant et la famille ON y va à 45 emplacements était en cours d'être mis sur place. Ces projets d'immobilisations avaient été approuvés en 2017-2018 dans le cadre du Programme d'immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d'enfants, la partie des projets d'immobilisations associée au Centre pour l'enfant et la famille ON y va étant financée aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

En 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 401 116 enfants étaient desservis par les programmes dans les centres ON y va pour l'enfant et la famillefootnote 30

Tableau 9 : Nombre d'enfants desservis par les centres pour l'enfant et la famille ON y va et nombre de visites à ces centres, 2017 et 2018footnote 33

 20172018Augmentation (en %)
Nombre d'enfants desservis334 268401 11620 %
Nombre de visites d'enfants2 119 6242 733 00229 %
Nombre de visites par parents/personnes ayant la charge des enfants1 636 1062 083 11827 %

Source de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Indicateurs d'apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'accord dans des approches novatrices qui favorisent l'accès à des formations et à des occasions d'apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la petite enfance et de la garde d'enfants de présenter une demande de subvention pour l'obtention d'un diplôme en éducation de la petite enfance et d'avoir la possibilité de devenir membre de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce programme offre en outre des possibilités de développement du leadership destinées aux personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des EPEI. De plus, ce programme privilégie l'aide aux candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel ayant reçu une approbation de la direction ou une lettre de permission.

Le soutien financier offert aux candidates et candidats admissibles prend la forme de subventions d'éducation et de déplacement, ainsi que d'une allocation de formation.

En 2019-2020, le Ministère a affecté 3,5 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Il continue de s'efforcer d'élargir l'accès au programme afin d'augmenter le nombre d'EPEI dans les programmes de la petite enfance et de garde d'enfants. Par exemple, les étudiantes et étudiants à temps partiel (en plus de ceux à temps plein) sont désormais admissibles à un parrainage direct dans le cadre duquel le programme paie directement à l'école les droits de scolarité au lieu d'exiger que les étudiants les paient eux-mêmes puis demandent un remboursement. En 2019-2020, 2 038 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, soit 30 % de plus qu'en 2018-2019footnote 34

Centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants

Les centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants ont été créés aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les centres d'excellence provincial, francophone et autochtone ont été mis sur pied pour appuyer l'apprentissage professionnel dans la province. Ces centres permettaient aussi de mettre en relation les praticiens, les établissements d'enseignement et les fournisseurs de services grâce à des réseaux spécialisés novateurs dans tout l'Ontario. Un secrétariat coordonnait les stratégies d'engagement et de communication de ces centres.

Les centres d'excellence ont été mis sur pied pour :

  • favoriser l'harmonisation avec le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance et la cohésion des approches et pratiques pédagogiques des programmes de la petite enfance;
  • développer le leadership pédagogique des travailleurs du secteur de la petite enfance par des stratégies et modèles novateurs fondés sur des études récentes, visant à offrir des expériences positives, inclusives et pertinentes du point de vue culturel à tous les enfants et à leur famille;
  • faciliter l'accès à des ressources de développement professionnel comblant les besoins du secteur ou élaborer de telles ressources et les rendre accessibles sur le portail en ligne des centres d'excellence.

Les trois centres d'excellence ont donné à leur personnel une formation en vue de diriger des réseaux dans toute la province, et ont offert un apprentissage professionnel novateur dans les six régions de l'Ontario (telles qu'identifiées par le Ministère). Les ententes 2018-2020 sur les centres d'excellence ont expiré le 31 mars 2020. En 2020-2021, le Ministère investira dans des possibilités d'apprentissage pour les professionnels francophones et autochtones qui répondent mieux à leurs besoins au moyen d'approches culturelles et régionales mieux ciblées et adaptées, compte tenu du fait que ce sont les secteurs francophone et autochtone qui ont les besoins les plus criants.

Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord

 

PrincipesIndicateurs liés aux investissements prévusfootnote 35Indicateurs propres à l'OntarioRenvois aux données dans le rapport
Services de garde d'enfants de grande qualité
Services de grande qualitéNombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE).Nombre et pourcentage des employés qui sont des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).

Pourcentage des centres de garde agréés qui emploient uniquement des EPEI pour les postes exigeant des employés qualifiés.
Voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services de grande qualité

Nombre et pourcentage des programmes ayant adopté Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance.Nombre d'affirmations confirmant l'harmonisation du programme à Comment apprend-on?Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.
Services accessibles, abordables et flexiblesNombre et pourcentage d'enfants ayant accès à des services de garde agréés.Pourcentage des enfants de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places en services de garde agréés.Voir la rubrique Accès sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre et pourcentage d'enfants recevant des subventions.Nombre et pourcentage d'enfants recevant des subventions pour la garde d'enfants.Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre et pourcentage de programmes de services de garde d'enfants agréés qui offrent des heures flexibles.Nombre et pourcentage des programmes qui offrent des services de garde d'enfants pendant des heures non traditionnelles.Voir la rubrique Flexibilité et inclusion sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre de nouvelles places dans les services de garde d'enfants agréés.Nombre de nouvelles places créées dans les services de garde agréés.Voir la rubrique Accès sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre d'enfants recevant des subventions selon le revenu familial.Nombre et pourcentage d'enfants recevant des subventions pour la garde d'enfants selon le revenu familial.Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.
Services inclusifsNombre de programmes de services de garde d'enfants conçus pour les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.Nombre de centres de garde d'enfants agréés de langue française.Voir la rubrique Services de garde d'enfants en français et bilingues sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services inclusifs

Nombre de programmes de services de garde d'enfants conçus pour les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.Nombre de centres gérés par des organismes autochtones dans les communautés urbaines et rurales.Voir la rubrique Centres de garde d'enfants gérés par des organismes autochtones sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services inclusifs

Nombre d'enfants qui ont besoin d'un soutien supplémentaire et qui participent à des programmes de garde d'enfants.Nombre d'enfants pour lesquels les services sont financés par les ressources pour besoins particuliers.Voir la rubrique Ressources pour besoins particuliers sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.

Services inclusifs

Nombre et proportion d'enfants provenant de familles à faible revenu et de la classe moyenne qui participent à des programmes d'apprentissage et de garde d'enfants.Nombre et pourcentage d'enfants pour lesquels une place autorisée est accessible selon le revenu.Voir la rubrique Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu sous Indicateurs des services de garde d'enfants agréés.
Apprentissage de grande qualité pour les jeunes enfantsfootnote 36
Services de grande qualitéNombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE).Exigences relatives à la qualification pour le personnel du programme qui travaille dans des centres pour l'enfant et la famille.Voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services de grande qualité

Nombre et pourcentage des programmes ayant adopté Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance.Les lignes directrices en matière de services exigent l'harmonisation des programmes au document Comment apprend-on?Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.
Services accessibles, abordables et flexiblesNombre de nouveaux centres pour l'enfant et la famille ON y va (y compris les emplacements à temps plein et à temps partiel).Nombre de programmes pour l'enfant et la famille ON y va offrant des services à temps plein et à temps partiel.Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre de visites d'enfants et de familles aux programmes d'apprentissage pour jeunes enfants.Nombre de visites d'enfants et de familles aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre et pourcentage d'enfants ayant accès à des programmes d'apprentissage pour jeunes enfants.Nombre et pourcentage d'enfants desservis par les centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services accessibles, abordables et flexibles

Nombre et pourcentage de programmes d'apprentissage pour jeunes enfants offrant des heures flexibles.Nombre et pourcentage de programmes des centres pour l'enfant et la famille ON y va offerts pendant des heures non traditionnelles.

Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services inclusifsNombre de programmes d'apprentissage pour jeunes enfants conçus pour les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.Nombre de centres pour l'enfant et la famille offrant des programmes adaptés aux besoins culturels des enfants et des familles autochtones.Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Services inclusifs

Nombre de programmes d'apprentissage pour jeunes enfants conçus pour les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.Nombre de centres pour l'enfant et la famille offrant des programmes en français aux enfants et familles francophones.

Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va.

Apprentissage professionnel
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfanceNombre de personnes participant au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance par an.Nombre de personnes participant au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.Voir la rubrique Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance sous Indicateurs d'apprentissage professionnel.
Prestation de services novateursPrestation de services novateurs pour appuyer l'apprentissage professionnel.Nombre de centres d'excellence qui ont été mis sur pied.Voir la rubrique Centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants sous Indicateurs d'apprentissage professionnel.

20-041 ISSN 2561-3243 (en ligne)

Le ministère de l'Éducation reconnaît l'appui du gouvernement du Canada concernant le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. La partie 3 du présent document souligne les progrès réalisés par l'Ontario à l'égard des objectifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de cet accord.

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