Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2020

Introduction

Nous sommes conscients du fait que le système de la petite enfance et de la garde d'enfants fournit un soutien vital aux familles et contribue à donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement provincial s'engage à bâtir un système de la petite enfance et de la garde d'enfants qui soit de grande qualité, inclusif et abordable.

Afin d'améliorer la compréhension du système de la petite enfance et de la garde d'enfants, le présent rapport fournit un aperçu annuel de ce secteur et de l'évolution des tendances d'une année à l'autre. Il permet également au gouvernement provincial de respecter son engagement de publier ses progrès, aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

La plupart des données présentées dans le présent rapport ont été recueillies de mars 2019 à mars 2020. Or, au début de 2020, la COVID‑19 est arrivée au Canada et a eu un impact sur toute la population ontarienne. Elle a été lourde de conséquences pour la santé et la situation financière des familles. Elle a eu également de profondes répercussions financières sur le secteur des services de garde d'enfants.

Bien que la plupart des données figurant dans le présent rapport soient à jour jusqu'au 31 mars 2020, les chiffres présentés reflètent la période qui a précédé immédiatement la fermeture d'urgence des centres de garde d'enfants de la province à la suite de l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19. En raison des préoccupations du secteur des services de garde agréés concernant l'incidence de l'épidémie sur ces services et des fermetures d'urgence temporaires, le ministère de l'Éducation n'a pas mené le sondage annuel auprès des centres de garde d'enfants agréés et des agences de garde d'enfants en milieu familial en 2020. Par conséquent, certaines sections du présent rapport présentent des données datant de 2019, qui sont les plus récentes données disponibles.

Avant l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19, le système de la petite enfance et de la garde d'enfants de l'Ontario a poursuivi son expansion. Au cours de l'année se terminant le 31 mars 2020 :

• le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de près de 1 % pour passer à 5 565, dont plus de 3 000 dans les écoles financées par les deniers publics;
• le nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés a augmenté de 16 206 pour atteindre 462 802, une hausse de 4 %. Tous les groupes d'âge ont connu une augmentation du nombre de places : 4 % pour les poupons, les bambins, les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants et les enfants d'âge scolaire et 3 % pour les enfants d'âge préscolaire, et le nombre de places pour les enfants du groupe de « regroupement familial »^{footnote 1[1]}
• un total de 131 agences de services de garde d'enfants en milieu familial étaient en activité; 8 296 domiciles approuvés y étaient affiliés;
• plus de 2 000 personnes ont reçu une subvention pour obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance.

En réponse à la vague initiale de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement provincial a agi rapidement pour donner du soutien aux familles et au système de garde d'enfants en cette période difficile et sans précédent en prenant les mesures suivantes :

• ordonner la fermeture temporaire de tous les centres de garde d'enfants et de toutes les installations de loisirs intérieures, y compris les centres pour l'enfant et la famille ON y va, pour freiner la propagation de la COVID‑19;
• continuer de financer les fournisseurs de service de garde et les centres pour l'enfant et la famille ON y va afin de les aider à assurer leur viabilité financière;
• établir des centres de garde d'urgence gratuits pour soutenir les travailleurs de la santé et d'autres travailleurs de première ligne pendant la période de fermeture; ainsi, 160 centres de garde d'urgence et 44 centres de garde en milieu familial ont été ouverts, et ont accueilli environ 3 000 enfants en moyenne;
• fournir des services de soutien virtuels et d'autres soutiens aux familles pendant la période de fermeture par l'entremise des centres ON y va;
• interdire aux fournisseurs de services de garde de percevoir des frais de garde d'enfants auprès des parents pendant la période où des services n'ont pas été rendus durant la fermeture, jusqu'au 31 août 2020;
• aider les parents à payer les frais supplémentaires associés à la fermeture des écoles et des centres de garde d'enfants pendant la pandémie de COVID‑19 par l'entremise du Programme de soutien aux familles, en accordant une aide ponctuelle de 200 $ par enfant de 0 à 12 ans et de 250 $ par enfant de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers;
• permettre la réouverture des centres de garde d'enfants qui sont en mesure d'appliquer les mesures strictes de santé et de sécurité prévues dans les documents d'orientation élaborés en collaboration avec le ministère de la Santé et le ministère du Travail de l'Ontario et avec les partenaires du gouvernement fédéral, des municipalités et du secteur des services de garde d'enfants;
• fournir des masques médicaux et des écrans faciaux aux programmes de la petite enfance et de la garde d'enfants et afin de leur permettre de reprendre leurs activités en toute sécurité;
• accorder un soutien financier au secteur des services de garde d'enfants pendant la transition vers la réouverture et la reprise des services aux familles.

En date du 30 septembre 2020, 5 158 centres de garde d'enfants agréés et 131 agences de services de garde en milieu familial agréées avaient rouvert leurs portes après les fermetures d'urgence durant l'épidémie de COVID‑19. Ceci représente 93 % des 5 565 centres de garde d'enfants agréés et 131 agences de services de garde en milieu familial agréées en date du 31 mars 2020.

En 2019-2020, le ministère de l'Éducation a également poursuivi des rencontres avec les partenaires afin de déterminer les points forts et les occasions que présente le cadre législatif énoncé dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE). La LGEPE est entrée en vigueur le 31 août 2015. Elle a été conçue de façon à renforcer la conformité, la santé et la sécurité dans les services de garde d'enfants de la province. Aux termes de cette loi, le ministère de l'Éducation est tenu d'effectuer un examen de la loi dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Lors de cet examen, des parents et des partenaires du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants ont été consultés. Le Ministère a tenu 20 séances avec les partenaires et reçu 45 mémoires. Il a également tenu deux sondages publics (un pour les parents et l'autre pour les partenaires du secteur) auxquels il a reçu plus de 15 000 réponses. Les renseignements obtenus dans le cadre de ces consultations faciliteront l'examen de la LGEPE et nous aideront à améliorer le système afin de mieux répondre aux besoins des familles et des fournisseurs de services de garde d'enfants.

Les programmes de la petite enfance et de la garde d'enfants sont essentiels pour favoriser l'apprentissage et le développement des enfants, et pour permettre aux familles de retourner au travail. Un système de garde d'enfants stable et accessible sera crucial pour la relance de l'Ontario après l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19.

En 2020-2021, le gouvernement provincial continuera de soutenir les familles et le système de la petite enfance et de la garde d'enfants par les moyens suivants :

• investir plus de 2 milliards de dollars dans le financement de la petite enfance et la garde d'enfants, dont environ 375 millions de dollars dans le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants;
• consulter nos partenaires du secteur sur les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité des familles ainsi que la viabilité des programmes essentiels de garde d'enfants et de la petite enfance, pendant que nous poursuivons notre planification pour la période suivant l'éclosion de l'épidémie de COVID‑19;
• accorder aux programmes de garde d'enfants et aux programmes ON y va les fonds nécessaires par l'entremise du Cadre de relance sécuritaire conclu avec le gouvernement fédéral;
• venir en aide aux familles qui ont besoin de places subventionnées et accorder des fonds aux municipalités en ce sens;
• créer jusqu'à 30 000 places en garderie dans les écoles au cours des cinq prochaines années, y compris jusqu'à 10 000 places dans de nouvelles écoles;
• accorder 208 millions de dollars aux municipalités afin de rehausser les salaires des professionnels en garde d'enfants admissibles;
• alléger les formalités administratives et la bureaucratie pour le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

Même si la conjoncture des services de garde d'enfants s'est transformée depuis mars 2020 et que les données ne reflètent pas nécessairement avec précision l'incidence réelle que la pandémie de COVID‑19 continue d'avoir sur la prestation des services, le présent rapport contient des renseignements importants sur les tendances générales du système des services de garde agréés.

Le Ministère favorise la réouverture des centres de garde en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des enfants et des familles et en assurant la viabilité de ce secteur essentiel. Nous sommes résolus à continuer de bâtir un système flexible et de grande qualité qui est accessible, abordable et inclusif.

Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de la garde d'enfants

Le ministère de l'Éducation de l'Ontario établit l'orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, et il délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d'enfants dans l'ensemble de la province. Le Ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d'enfants agréés ou non.

Le Ministère autorise et supervise deux types de services de garde d'enfants :

• les centres de garde d'enfants agréés;
• les agences de services de garde en milieu familial, qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial.

Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde agréés et les programmes pour l'enfant et la famille dans la province (voir la figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu'ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux en Ontario

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Au 31 mars 2020, la province finançait 96 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d'enfants et les programmes pour l'enfant et la famille sur les réserves (voir la figure 2), dont :

• 31 reçoivent des fonds pour les services de garde d'enfants seulement;
• 21 reçoivent des fonds pour les programmes pour l'enfant et la famille seulement;
• 44 reçoivent des fonds pour les services de garde d'enfants et les programmes pour l'enfant et la famille.

Figure 2 : Premières Nations de l'Ontario recevant des fonds de la province pour les services de garde d'enfants et/ou les programmes pour l'enfant et la famille

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Deuxième partie : Données et mesures clés sur la petite enfance et la garde d'enfants

Services de garde d'enfants agréés

En Ontario, les services de garde d'enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial. Ils sont offerts par divers organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2020, il y avait 5 565 centres de garde d'enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s'élevait à 462 802, y compris :

• 34 841 places en centres fournissant des services en français;
• 7 285 places en centres fournissant des services bilingues;
• 3 342 places en centres dans des communautés des Premières Nations (dans les réserves).

Au 31 mars 2020, un total de 131 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 8 296 domiciles approuvés^{footnote 2[2]}

Tendances générales dans les services de garde agréés

Le secteur des services de garde agréés en Ontario continue de croître, particulièrement les centres de garde d'enfants agréés (voir la figure 3 et le tableau 1). Voici les secteurs en croissance depuis 2010-2011 :

• Le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de 16 %, passant de 4 796 à 5 565. Le nombre de places en centre agréé a augmenté de 75 %, passant de 264 201 à 462 802.
• Le nombre de places a augmenté pour les enfants de tous les groupes d'âge, y compris les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants (271 %), les enfants d'âge scolaire (88 %), les bambins (65 %), les poupons (59 %) et les enfants d'âge préscolaire (12 %).

Figure 3 : Nombre de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Tableau 1 : Places dans les centres de garde agréés par groupe d'âge, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Au total, depuis 2010-2011, le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 21 %, passant de 6 832 à 8 296 (voir la ligne de la figure 4a), et le nombre d'agences de services de garde en milieu familial agréées a diminué de 3 %, passant de 135 à 131 (voir les barres verticales de la figure 4b).

Figure 4a : Agences de services de garde en milieu domiciles approuvés, de 2010-2011 à 2019-2020

Figure 4b : Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2009-2010 à 2018-2019

Source de données : Système de gestion des permis de service de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Garde d'enfants selon le type d'établissement^{footnote 6[6]}

Au 31 mars 2020 :

• 75 % des centres de garde d'enfants étaient sans but lucratif (administrés par des organismes sans but lucratif et les Premières Nations) et 25 % étaient à but lucratif.
• 79 % des places en services de garde d'enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21 % dans des centres à but lucratif.
• 80 % étaient des agences de services de garde en milieu familial agréées sans but lucratif et 20 % étaient à but lucratif.
• 88 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des agences sans but lucratif et 12 % à des agences à but lucratif.

Pour des données et des informations additionnelles sur ces variations au fil du temps, consulter les tableaux 2 et 3.

Tableau 2 : Centres de garde d'enfants agréés et places dans des centres de garde agréés par type d'établissement, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Tableau 3 : Agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées et domiciles approuvés par type d'établissement, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Centres de garde d'enfants agréés – Ouvertures et fermetures

Des centres de garde d'enfants agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement (pour des raisons autres que la pandémie de COVID‑19). Bon an, mal an, il y a généralement davantage d'ouvertures que de fermetures. L'ouverture d'un centre de garde peut être motivée par l'expansion d'un programme, la volonté de fournir un service de garde d'enfants dans une collectivité, ou les mesures d'aménagement d'une municipalité en réponse à une hausse de la demande de services de garde d'enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d'un faible effectif.

En 2019-2020, 213 centres de garde d'enfants ont ouvert et 171 ont fermé. En moyenne, il y a une augmentation annuelle nette de 76 centres au cours des dix dernières années (voir la figure 5). En tout, 769 centres de garde d'enfants de plus étaient en activité en 2019-2020 qu'en 2010-2011.

Figure 5 : Ouvertures et fermetures de centres de garde d'enfants agréés, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire

Au 31 mars 2020, 54 % des centres de garde d'enfants et 64 % des places en services de garde d'enfants étaient situés dans des écoles financées par les deniers publics. Les autres centres (46 %) et places (36 %) se trouvaient ailleurs en milieu communautaire. Le nombre de centres de garde d'enfants agréés se trouvant dans les écoles financées par les deniers publics a augmenté de 0,4 % en 2019-2020 par rapport à l'année précédente, et le nombre de places a crû de 5 % au cours de la même période. Depuis 2010-2011, le nombre de centres de garde d'enfants dans les écoles financées par les deniers publics a augmenté de 38 % (voir la figure 6), et le nombre de places a crû de 153 % (voir la figure 7).

Figure 6 : Centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les deniers publics et en milieu communautaire, de 2010-2011 à 2019-2020^{footnote 7[7]}

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Figure 7 : Places en services de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2010-2011 à 2019-2020^{footnote 8[8]}

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés des Premières Nations dans les réserves

Au 31 mars 2020, 75 centres de garde d'enfants agréés étaient gérés dans 59 réserves des  Premières Nations en Ontario. Depuis 2010-2011, le nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés dans les réserves a augmenté de 5 % (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Centres de garde d'enfants agréés des Premières Nations et nombre de places selon le groupe d'âge, de 2010-2011 à 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde d'enfants agréés offrent des services en français ou bien en français et en anglais (c.-à-d. bilingues). En 2019-2020, parmi les 5 565 centres de garde d'enfants agréés, 308 (6 %) offraient des programmes en français et 101 (2 %) des programmes bilingues. Parmi les 462 802 places en services de garde d'enfants agréés, 34 841 (8 %) étaient dans un programme en français et 7 285 (2 %) dans un programme bilingue. (Voir la figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d'âge.)

Figure 8 : Places en services de garde d'enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d'âge en 2019-2020

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2020).

Frais réglés par les parents selon le groupe d'âge

En 2019, la dernière année à l'égard de laquelle nous disposons de données, les frais médians réglés par les parents dans les centres de garde d'enfants agréés allaient de 66 $ par jour pour les poupons à 22 $ par jour pour les enfants d'âge scolaire. Les frais médians réglés par les parents dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées allaient de 46 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 25 $ par jour pour les enfants de 6 à 12 ans.

Les services de garde d'enfants agréés demeurent plus coûteux pour les enfants plus jeunes que pour les enfants plus âgés. En général, les frais quotidiens médians réglés par les parents étaient plus élevés pour les enfants plus jeunes dans les centres de garde d'enfants agréés que dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées. Inversement, ces frais étaient moins élevés pour les enfants plus âgés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial agréées. (Voir les figures 9 et 10^{footnote 9[9]}

Figure 9 : Frais quotidiens médians dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d'âge en 2019

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Figure 10 : Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées selon le groupe d'âge en 2019

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Salaires du personnel selon la catégorie

Le personnel se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère^{footnote 10[10]}

Figure 11 : Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d'enfants agréés en 2019

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu'à l'âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l'Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services :

• des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
• des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance;
• des renseignements sur d'autres services à la famille offerts en milieu communautaire;
• des possibilités d'établir des liens avec d'autres familles ayant de jeunes enfants.

La page Web ON y va, Centre pour l'enfant et la famille du Ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l'enfant et la famille dans leur collectivité.

En janvier 2018, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d'administration de district des services sociaux ont pris en charge les centres pour l'enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gérer les services de garde d'enfants et d'autres services sociaux.

Au 31 mars 2020, il y avait environ 1 296 centres pour l'enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 475 étaient des emplacements principaux et 821 des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi les centres pour l'enfant et la famille ON y va, environ 396 ont un horaire non traditionnel, 116 offrent des programmes en français et 65 offrent des programmes destinés aux Autochtones^{footnote 11[11]}

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes fournis dans les réserves

Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le Ministère a mis sur pied ou a amélioré 65 programmes dans les réserves (cinq ont été améliorés et 60 ont été créés) et 61 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d'enfants et 14 services de garde d'enfants et programmes pour l'enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l'enfant et la famille). (Voir la figure 12.)

Figure 12 : Services de garde d'enfants et programmes pour l'enfant et la famille gérés par des organismes autochtones

Sources de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario; Statistique Canada

Développement sain et bien-être de la petite enfance

Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1^er année sont recueillis partout dans la province au moyen de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L'IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants, et il porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d'enfants. Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :

• la santé physique et le bien-être;
• l'aptitude sociale;
• la maturité affective;
• l'acquisition du langage et le développement cognitif;
• l'aptitude à communiquer et les connaissances générales.

L'IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le Ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le Ministère utilise l'IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l'IMDPE est utilisé dans l'ensemble de la province selon un cycle de trois ans :

• au cours d'une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009) et le cycle (2010-2012);
• au cours d'une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)^{footnote 12[12]}

Les résultats de l'IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L'examen du pourcentage d'enfants vulnérables^{footnote 13[13]}

Si l'on compare le cycle 5 au cycle 4, les résultats sont demeurés relativement stables dans l'ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental au début de la 1^re année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Des renseignements additionnels au sujet du IMDPE peuvent être obtenus auprès du Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster.

Figure 13 : Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Figure 14 : Pourcentages d'enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l'IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Troisième partie : Indicateurs en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour conclure avec les provinces et territoires un Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants^{footnote 14[14]}

Le 12 juin 2017, l'Ontario a été la première province à signer une entente triennale en vertu de ce cadre, l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral a accordé 439 millions de dollars à l'Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)^{footnote 15[15]}

• 100 millions de dollars pour l'accès à la garde d'enfants pour les enfants et les familles;
• 40 millions de dollars pour les centres pour l'enfant et la famille ON y va;
• 6 millions de dollars pour des démarches novatrices permettant l'accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d'apprentissage professionnel pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

En juillet 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont entendus pour prolonger d'un an l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit pour 2020-2021 un investissement de près de 147 millions de dollars dans l'apprentissage et la garde des jeunes en enfants. En 2020-2021, les fonds fédéraux permettront de financer des mesures à court terme visant à minimiser les répercussions de la COVID‑19 sur le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de l'Ontario et de continuer de soutenir les trois initiatives décrites dans la première entente triennale, au fur et à mesure que les activités reprennent.

La présente section souligne les progrès réalisés par l'Ontario pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion en ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l'Ontario, consulter l'annexe Liste des indicateurs en vertu de l'Accord.

Dépenses et mesures

Dans le cadre de l'accord, l'Ontario a reçu 146,7 millions de dollars du gouvernement fédéral au cours de l'exercice 2019-2020, dont 8,6 millions de dollars ont été reportés à l'exercice 2020-2021. Les dépenses réelles de l'Ontario pour l'exercice 2019-2020 s'élevaient à 144,3 millions de dollars.

Le financement de 2019-2020 a soutenu les trois secteurs d'action suivants :

• accès accru à des services de garde d'enfants agréés abordables de grande qualité;
• accès accru aux centres pour l'enfant et la famille ON y va;
• démarches novatrices pour permettre l'accès à de la formation et à des occasions d'apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants.

Tableau 5 : Dépenses et mesures fondées sur l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2019-2020

Indicateurs des services de garde d'enfants agréés

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'accord pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion dans les centres de garde d'enfants agréés (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Qualité

Qualifications du personnel

Le Règlement de l'Ontario 137/15 pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales concernant les qualifications du personnel des centres de garde d'enfants agréés et des agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées, y compris les exigences concernant le ratio employés-enfants, l'effectif maximal des groupes ainsi que la proportion d'employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d'âge dans les centres de garde agréés (voir le tableau 6). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• elle est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d'expérience en matière de prestation de services de garde agréés et elle est agréée par une directrice ou un directeur du Ministère;
• de l'avis de la directrice ou du directeur, elle est capable de planifier et de diriger le programme d'un centre de garde, d'être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Un employé qualifié à l'égard de n'importe quel groupe d'âge autorisé est :

• un employé qui est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
• un employé qui est agréé par une directrice ou un directeur.

À l'égard d'un groupe autorisé d'enfants d'âge scolaire moyen ou d'un groupe autorisé d'enfants d'âge scolaire primaire et moyen comprenant uniquement des enfants d'âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :

• un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l'enfance et à la jeunesse;
• un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs;
• un employé qui est membre en règle de l'Ordre des enseignantes

Un visiteur de services de garde en milieu familial travaille pour le compte d'une agence de services de garde d'enfants et a pour rôle d'appuyer et de surveiller les fournisseurs de services de garde agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui :

• est membre en règle de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, justifie d'au moins deux ans d'expérience auprès d'enfants de moins de 13 ans et est agréée par une directrice ou un directeur;
• est, de l'avis d'une directrice ou d'un directeur, capable de fournir soutien et supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Tableau 6 : Ratios employés/enfants, tailles des groupes et proportion d'employés devant être des employés qualifiés pour les différents groupes d'âge dans les services de garde d'enfants agréés offerts dans les centres de garde d'enfants agréés

Plus de renseignements sur les exigences relatives au personnel, à l'effectif des groupes et à l'âge des enfants pour le groupe autorisé de regroupement familial peuvent être trouvés sur la page Web sur les services de garde du Ministère.

Le Ministère surveille et applique les exigences relatives aux qualifications des employés dans tous les centres de garde d'enfants agréés et dans toutes les agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de services de garde en milieu familial qui sont des EPEI ou qui sont agréés par une directrice ou un directeur du Ministère, comme décrit précédemment.  Selon les estimations^{footnote 18[18]}

• 78 % des centres de garde d'enfants agréés embauchent des EPEI pour les postes de superviseur;
• 97 % des agences de services de garde d'enfants en milieu familial agréées embauchent des EPEI pour tous les postes de visiteur de services de garde en milieu familial.

En 2019, dernière année à l'égard de laquelle nous disposons de données, 31 083 employés à temps plein travaillaient dans des centres de garde d'enfants agréés, dont 18 315 (59 %) d'entre d'eux étaient des EPEI^{footnote 19[19]}

Cadre pédagogique

Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance (2014) (appelé ci-après Comment apprend-on?) est une ressource d'apprentissage professionnelle pour celles et ceux qui travaillent en services de garde d'enfants et dans les programmes pour l'enfant et la famille. Il favorise l'élaboration d'une pédagogie et de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance sont également en place afin d'aider les titulaires de permis de services de garde d'enfants à intégrer le document Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2020, tous les centres de garde et agences de services de garde en milieu familial agréés s'étaient conformés aux exigences concernant l'élaboration et la mise en œuvre d'un énoncé de programme conforme à Comment apprend-on?, soit avant de recevoir leur permis soit avant que ce dernier ne soit renouvelé. Le Ministère continue de soutenir la mise en œuvre de Comment apprend-on? dans les programmes de garde d'enfants agréés dans la province.

Accès

Au 31 mars 2020, il y avait 462 802 places en services de garde d'enfants agréés dans la province, dont 16 206 places ajoutées au système par rapport à l'année précédente. Selon les estimations, il y a suffisamment de places en services de garde agréés pour 23 % des enfants de la province^{footnote 20[20]}

Tableau 7 : Population d'enfants de l'Ontario, places dans les services de garde agréés, et pourcentage d'enfants ayant accès à des services de garde agréés, 2018-2019 et 2019-2020

Source de données pour la population d'enfants : Ministère des Finances de l'Ontario

Abordabilité

Les fonds prévus dans l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants financent de nouvelles places subventionnées entièrement ou partiellement et un accès accru selon les priorités suivantes :

• Soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l'aide de nouvelles places subventionnées, améliorer l'accès aux services, réduire de façon générale les frais associés aux services de garde d'enfants agréés et en augmenter l'abordabilité, financer des projets d'immobilisations communautaires à but non lucratif (à l'exception des projets d'immobilisations pour les programmes de garde d'enfants ouverts durant les heures d'école pour les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants et d'âge scolaire).
• Soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l'aide de places subventionnées supplémentaires, améliorer l'accès aux services et réduire de façon générale les frais associés aux services de garde d'enfants agréés et en augmenter l'abordabilité.

En 2019, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, environ 29 % des enfants en centres de garde d'enfants agréés ont reçu une subvention (voir la figure 15) de même que 68 % des enfants en services de garde d'enfants en milieu familial agréés (voir la figure 16).

Figure 15 : Pourcentage d'enfants dans les centres de garde agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d'âge en 2019

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

Figure 16 : Pourcentage d'enfants en services de garde d'enfants en milieu familial agréés qui font l'objet de subventions complètes ou partielles, selon le groupe d'âge, 2019^{footnote 22[22]}

Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario (en date du 31 mars 2019).

En 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 147 764 enfants en Ontario ont obtenu une place subventionnée^{footnote 23[23]}

Selon les estimations, 75 % des enfants qui obtiennent une place subventionnée font partie d'une famille dont le revenu est de 40 000 $ ou moins (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Pourcentage des enfants dont la place est subventionnée, selon le revenu familial, 2018^{footnote 24[24]}

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants (pourcentages approximatifs), ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles

Il est important d'assurer la prestation flexible des services de garde d'enfants afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d'enfants et des fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial agréés offre des services pendant des heures non traditionnelles^{footnote 26[26]}

• 10 % des centres ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit.
• 10 % des fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 12 % ont affirmé qu'il était disponible en soirée et 7 % la nuit.

Ressources pour besoins particuliers

La province verse également des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de système de services et aux Premières Nations afin d'appuyer l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d'enfants agréés, y compris les services de garde d'enfants en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les personnes ayant la charge des enfants. Selon le Règlement de l'Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d'une part, ou les besoins liés au développement général, d'autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles. Au total, les services à 31 483 enfants ont été financés par les ressources pour besoins particuliers entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de données^{footnote 27[27]}

Centres de garde d'enfants gérés par des organismes autochtones

Un total de 27 centres de garde d'enfants agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et rurales^{footnote 28[28]}

Services de garde d'enfants en français et bilingues

Au 31 mars 2020, un total de 308 centres de garde d'enfants agréés offraient des programmes en français, et 101 centres offraient des programmes bilingues.

Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu
Le Ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d'enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans les services de garde d'enfants agréés de la province et des données sur la répartition des familles dans l'ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2020, il y avait 462 802 places en services de garde d'enfants agréés pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21 % des familles ayant des enfants dans la province avaient un revenu familial inférieur à 40 000 $, 40 % gagnaient entre 40 000 $ et 100 000 $ et 39 % touchaient plus de 100 000 $^{footnote 29[29]}

• Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :
• plus de 97 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $;
• plus de 185 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $;
• environ 180 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.

Indicateurs relatifs aux centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la flexibilité et l'inclusion dans les centres pour l'enfant et la famille (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Qualité

Qualifications du personnel

Les expériences dans les centres pour l'enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et favoriser des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les personnes ayant la charge des enfants en s'appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu'elles et ils possèdent des connaissances et de l'expertise spécialisées sur le développement de l'enfant et sur l'apprentissage fondé sur le jeu et l'enquête.

Chaque centre pour l'enfant et à la famille ON y va doit compter parmi ses employés au moins un EPEI qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l'apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l'enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire de système de services peut le soustraire à cette exigence, mais doit faire part du nombre d'exemptions au Ministère.

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va auront jusqu'au 1^er janvier 2023 pour embaucher au moins une ou un EPEI. Cependant, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d'expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une nouvelle disposition de maintien des droits acquis.

Cadre pédagogique

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va doivent offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les personnes ayant la charge des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, aptes, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d'expérience. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance, les centres pour l'enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les personnes ayant la charge des enfants à titre de coapprenants et de leaders pour favoriser des expériences et des résultats positifs pour l'enfant, sa famille et sa collectivité. En 2020, les 47 gestionnaires de système de services ont fait état de la conformité à Comment apprend-on? des centres pour l'enfant et la famille ON y va sous leur supervision.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

Au 31 mars 2020, il y avait 1 296 centres pour l'enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 475 étaient des emplacements principaux et 821 des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi tous les emplacements, 396 offraient des heures non traditionnelles, 116 des programmes en français et 65 des programmes destinés aux Autochtones.

À l'été 2020, l'aménagement de 81 nouveaux locaux de centres pour l'enfant et la famille ON y va à 45 emplacements était en cours d'être mis sur place. Ces projets d'immobilisations avaient été approuvés en 2017-2018 dans le cadre du Programme d'immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d'enfants, la partie des projets d'immobilisations associée au Centre pour l'enfant et la famille ON y va étant financée aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

En 2018, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, 401 116 enfants étaient desservis par les programmes dans les centres ON y va pour l'enfant et la famille^{footnote 30[30]}

Tableau 9 : Nombre d'enfants desservis par les centres pour l'enfant et la famille ON y va et nombre de visites à ces centres, 2017 et 2018^{footnote 33[33]}

Source de données : Ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Indicateurs d'apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d'investissement en vertu de l'accord dans des approches novatrices qui favorisent l'accès à des formations et à des occasions d'apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants (voir l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord).

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la petite enfance et de la garde d'enfants de présenter une demande de subvention pour l'obtention d'un diplôme en éducation de la petite enfance et d'avoir la possibilité de devenir membre de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce programme offre en outre des possibilités de développement du leadership destinées aux personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des EPEI. De plus, ce programme privilégie l'aide aux candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel ayant reçu une approbation de la direction ou une lettre de permission.

Le soutien financier offert aux candidates et candidats admissibles prend la forme de subventions d'éducation et de déplacement, ainsi que d'une allocation de formation.

En 2019-2020, le Ministère a affecté 3,5 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Il continue de s'efforcer d'élargir l'accès au programme afin d'augmenter le nombre d'EPEI dans les programmes de la petite enfance et de garde d'enfants. Par exemple, les étudiantes et étudiants à temps partiel (en plus de ceux à temps plein) sont désormais admissibles à un parrainage direct dans le cadre duquel le programme paie directement à l'école les droits de scolarité au lieu d'exiger que les étudiants les paient eux-mêmes puis demandent un remboursement. En 2019-2020, 2 038 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, soit 30 % de plus qu'en 2018-2019^{footnote 34[34]}

Centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants

Les centres d'excellence pour la petite enfance et la garde d'enfants ont été créés aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les centres d'excellence provincial, francophone et autochtone ont été mis sur pied pour appuyer l'apprentissage professionnel dans la province. Ces centres permettaient aussi de mettre en relation les praticiens, les établissements d'enseignement et les fournisseurs de services grâce à des réseaux spécialisés novateurs dans tout l'Ontario. Un secrétariat coordonnait les stratégies d'engagement et de communication de ces centres.

Les centres d'excellence ont été mis sur pied pour :

• favoriser l'harmonisation avec le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance et la cohésion des approches et pratiques pédagogiques des programmes de la petite enfance;
• développer le leadership pédagogique des travailleurs du secteur de la petite enfance par des stratégies et modèles novateurs fondés sur des études récentes, visant à offrir des expériences positives, inclusives et pertinentes du point de vue culturel à tous les enfants et à leur famille;
• faciliter l'accès à des ressources de développement professionnel comblant les besoins du secteur ou élaborer de telles ressources et les rendre accessibles sur le portail en ligne des centres d'excellence.

Les trois centres d'excellence ont donné à leur personnel une formation en vue de diriger des réseaux dans toute la province, et ont offert un apprentissage professionnel novateur dans les six régions de l'Ontario (telles qu'identifiées par le Ministère). Les ententes 2018-2020 sur les centres d'excellence ont expiré le 31 mars 2020. En 2020-2021, le Ministère investira dans des possibilités d'apprentissage pour les professionnels francophones et autochtones qui répondent mieux à leurs besoins au moyen d'approches culturelles et régionales mieux ciblées et adaptées, compte tenu du fait que ce sont les secteurs francophone et autochtone qui ont les besoins les plus criants.

Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord

20-041 ISSN 2561-3243 (en ligne)

Le ministère de l'Éducation reconnaît l'appui du gouvernement du Canada concernant le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. La partie 3 du présent document souligne les progrès réalisés par l'Ontario à l'égard des objectifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de cet accord.