Aperçu

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur il y a cinq ans, le 31 août 2015. Elle a été conçue de façon à renforcer la conformité, la santé et la sécurité dans les services de garde d’enfants de la province. En vertu de cette loi, le ministère de l’Éducation est tenu d’effectuer un examen de la Loi dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Nous reconnaissons que les efforts continus déployés pour promouvoir la distanciation physique afin de ralentir la propagation du coronavirus (COVID-19) ont eu des répercussions considérables sur les parents et le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance. Le gouvernement reconnaît également le rôle intégral que jouent les services de garde d’enfants dans le soutien aux familles, surtout lorsqu’il s’agit de permettre aux parents de retourner travailler et de contribuer à la reprise économique de la province.

À propos de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur le 31 août 2015. Elle a remplacé la Loi sur les garderies et a établi de nouvelles règles régissant les services de garde d’enfants en Ontario.

La Loi s’applique aux services suivants :

  • services de garde d’enfants agréés;
  • agences agréées de services de garde en milieu familial qui supervisent les fournisseurs de services de garde en milieu familial;
  • services de garde d’enfants non agréés (informels).

Participation des familles et des intervenants en services de garde d’enfants

Le 7 juillet 2020, le ministre de l’Éducation a annoncé le début de l’examen et a invité les familles, les éducateurs et le personnel ainsi que les organisations le souhaitant à partager leurs points de vue au moyen de deux sondages en ligne accessibles sur le site Web du gouvernement. La période de participation aux sondages était de deux semaines, du 7 au 21 juillet 2020.

De plus, le Ministère a invité les partenaires du secteur à lui soumettre leurs mémoires présentant leurs idées sur les façons d’améliorer les systèmes de la garde d’enfants et de la petite enfance.

Les sondages et les mémoires ont été une excellente occasion d’entendre les commentaires du public et des partenaires du secteur sur les réussites et les défis du système de la garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario ainsi que d’orienter la planification future de la garde d’enfants dans la province.

Prochaines étapes

Le rapport présente les mesures clés que le gouvernement prendra en réponse aux commentaires, celles-ci incluent notamment une consultation sur les modifications règlementaires et les politiques.