Rapport d’étape de la ministre concernant la première année de mise en œuvre de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Mot de la ministre

Ce serait encore un euphémisme que de dire que la Loi Rowan est une passion pour moi, et l’un des plus beaux cadeaux qu’il m’ait été donné de recevoir dans la vie.

Gordon et Kathleen Stringer sont venus à moi en juin 2015, après la publication du rapport du coroner sur la mort de leur fille Rowan Stringer. J’étais à l’époque leur députée, et c’est à ce titre que j’ai commencé à travailler, avec la collaboration de tous les partis, afin d’élaborer la toute première loi en matière de commotions cérébrales du Canada. Notre travail acharné, notre détermination et le soutien de la population ont permis de rassembler les dirigeants politiques, les athlètes, les entraîneurs, les cliniciens, les parents et certains des plus brillants spécialistes en neurosciences. Le décès de Rowan des suites du syndrome du second impact, survenu alors que la jeune femme avait souffert de multiples commotions cérébrales, fut tragique autant qu’injuste, mais il a conduit les Ontariens à donner le meilleur d’eux-mêmes, et à s’engager afin d’empêcher que de telles tragédies surviennent de nouveau. L’important soutien dont notre loi a bénéficié nous a indiqué que les Ontariens étaient prêts à prendre au sérieux les commotions cérébrales, leur traitement et la sensibilisation à ce sujet.

Aujourd’hui, à l’heure où nous publions le tout premier rapport d’étape de la Loi Rowan, j’aimerais remercier Gordon et Kathleen pour leur courage. J’aimerais également souligner l’important leadership dont a fait preuve le Barrhaven Scottish Rugby Club, dont Rowan était membre, et le remercier pour son soutien et sa détermination sans faille. De nombreuses personnes ont donné sans compter de leur temps afin de garantir le succès de la Loi Rowan, et je leur suis reconnaissante de leur soutien.

En tant que ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, j’aimerais personnellement remercier le premier ministre Doug Ford d’avoir appuyé tout le travail effectué sur la Loi Rowan mais aussi de m’avoir permis de mener à bien cette initiative, et de faire du projet de loi que j’ai élaboré en tant que membre de l’opposition, une loi dont je garde la responsabilité en tant que membre du gouvernement.

Tout comme nous l’avions déjà fait avec la Loi sur le Comité consultatif de la Loi Rowan le jour de son adoption, le 7 juin 2016, je dédie ce rapport à la soeur de Rowan, Cassie, qui a perdu tout à la fois sa soeur et sa meilleure amie.

À nos concitoyens canadiens, je souhaite demander de suivre notre exemple, de prendre des mesures et d’adopter cette loi. En travaillant ensemble, nous pouvons changer la culture liée aux commotions cérébrales et rendre le secteur du sport plus sûr pour tous les athlètes amateurs.

Lisa MacLeod
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Aucun parent ne devrait jamais avoir à traverser ce que les parents de Rowan Stringer ont traversé. Je suis fier des progrès réalisés par notre gouvernement en ce qui a trait à l’amélioration de la prévention des commotions cérébrales chez les athlètes amateurs et à la sensibilisation du public sur cette question. Je souhaite remercier la ministre MacLeod et le ministre Tibollo de leur travail acharné et du dévouement dont ils ont fait preuve afin de garantir la sécurité de nos enfants durant les activités sportives et ainsi sauver des vies.

PREMIER MINISTRE DOUG FORD

Introduction :
Notre point de départ

Changer la culture liée aux commotions cérébrales – La nécessité d’agir

Le 8 mai 2013, Rowan Stringer, 17 ans, capitaine talentueuse de l’équipe de rugby de son école secondaire, a joué pour la troisième fois en six jours.

Durant le match, Rowan s’est fait plaquer et a reçu un coup à la tête, là encore pour la troisième fois en six jours. Cette fois, cependant, Rowan est tombée et s’est assise brièvement avant de s’évanouir. Elle a été transportée au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, où elle est décédée quatre jours plus tard, le 12 mai 2013.

Rowan avait confié à quelques-uns de ses amis proches qu’elle souffrait de maux de tête et qu’elle ne se sentait pas bien après les deux premiers coups à la tête, mais ses entraîneurs, ses parents et d’autres adultes autour d’elle ignoraient qu’elle avait souffert de deux commotions cérébrales non diagnostiquées. Rowan n’aurait jamais dû jouer ce jour-là. Son décès a été causé par le syndrome du second impact, soit un grave oedème du cerveau, résultat d’une nouvelle blessure avant que la première ne soit guérie.

La mort de Rowan a mis en lumière la nécessité d’agir pour changer la culture liée aux commotions cérébrales et faire en sorte que de telles tragédies soient évitées à l’avenir.

Les recommandations de l’enquête du coroner de juin 2015 étaient exhaustives et réfléchies et nous ont fourni des éléments de réponse concernant des faits jusque-là inconnus qui ont mené au décès de Rowan. Elles ont également permis d’aller de l’avant. Le décès de Rowan était évitable, nous avions maintenant un modèle pour changer la culture liée aux commotions cérébrales dans la vie de tous les jours, afin de mettre la sécurité des joueurs dans le sport au premier plan et de faire en sorte que les circonstances qui ont mené à sa mort ne se répètent plus jamais. En tant que parents, nous n’avions pas d’autres choix que d’emprunter cette voie.

GORDON ET KATHLEEN STRINGER, parents de Rowan

Au printemps 2015, une enquête du coroner a été menée sur le décès de Rowan Stringer. Dans son verdict, qui contenait 49 recommandations, celui-ci a souligné l’absence de lois sur les commotions cérébrales et d’un système cohérent de prise en charge des commotions cérébrales dans les activités sportives pratiquées par les jeunes. Les recommandations s’adressaient, entre autres, au gouvernement fédéral, ainsi qu’aux ministères, aux conseils scolaires et aux organismes de sport de l’Ontario.

L’une des principales recommandations était que le gouvernement de l’Ontario adopte une loi, appelée « Loi Rowan », qui régirait les activités sportives pratiquées par les jeunes en Ontario et établirait une norme de pratique en ce qui a trait à la prévention, à la reconnaissance et à la prise en charge des commotions cérébrales. L’enquête du coroner a mené à l’établissement d’un objectif clair et important, qui a été adopté immédiatement par le gouvernement de l’Ontario. En 2016, un projet de loi d’initiative parlementaire a été présenté par Lisa MacLeod, députée de Nepean-Carleton, et adopté avec l’appui de tous les partis à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le projet de loi a établi la Loi de 2016 sur le Comité consultatif de la Loi Rowan, qui autorise la création d’un « Comité consultatif de la Loi Rowan » pour une durée d’un an. Le comité consultatif était composé d’experts de divers secteurs en sécurité en matière de commotions cérébrales et en prévention des blessures. Il avait pour mandat de conseiller le gouvernement sur les meilleures façons de mettre en oeuvre les 49 recommandations du jury du coroner et d’élaborer d’autres recommandations concernant la prévention et le traitement des traumatismes crâniens.

En septembre 2017, le rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan a été déposé à l’Assemblée législative. Dans son rapport, le Comité consultatif notait que…

  ... la chose la plus importante devant se produire en Ontario et au Canada (est que) la culture liée aux traumatismes crâniens doit changer .

Le rapport comprenait 21 recommandations de mesures gouvernementales visant à améliorer la sécurité en matière de commotions cérébrales dans le sport de compétition amateur, sur les cinq thèmes suivants : sensibilisation, prévention, détection, prise en charge et surveillance, en plus des dispositions législatives de la Loi Rowan. Le rapport précisait que la mise en oeuvre des recommandations par le gouvernement pouvait se faire au moyen d’une combinaison de lois et de politiques ou programmes.

En réponse au rapport du comité, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi sur les commotions cérébrales qui régirait le sport amateur organisé en Ontario. Le gouvernement s’est également engagé à travailler avec les dirigeants sportifs de toute la province pour examiner et mettre à profit les 21 recommandations et ainsi rendre les activités sportives plus sûres pour tous.

Chargé de diriger la mise en oeuvre des 21 recommandations du comité consultatif, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a travaillé en étroite collaboration avec ses principaux partenaires ministériels pour élaborer un plan de mise en oeuvre sur trois ans. Ce plan a d’abord donné la priorité à la présentation d’un projet de loi de portée générale qui répondrait à la plupart des objectifs législatifs établis par le comité. Le plan comprenait également la mise en place de mesures visant à accroître la sensibilisation aux commotions cérébrales et à établir des exigences minimales en matière de commotions cérébrales au sein du sport de compétition amateur organisé dans les écoles, les établissements postsecondaires et les organismes communautaires de sport. Les phases ultérieures permettront d’effectuer une évaluation plus approfondie sur la meilleure façon de mettre en oeuvre les autres recommandations du comité.

En mars 2018, la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (« Loi Rowan ») a reçu la sanction royale et a été adoptée à l’unanimité par tous les partis. La loi établit des dispositions pour une formation obligatoire sur les commotions cérébrales, des codes de conduite obligatoires en matière de commotions cérébrales, des protocoles obligatoires de retrait de l’activité sportive, des protocoles de retour progressif à l’activité sportive et la proclamation d’une journée annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales (Journée de la Loi Rowan), fixée au dernier mercredi de septembre. Seul l’article 5 de la Loi, la Journée de la Loi Rowan, a été promulgué à ce moment-là, et la première Journée de la Loi Rowan a eu lieu le 26 septembre 2018.

Les modifications à la Loi sur l’éducation, adoptées en même temps que la Loi Rowan, confèrent au ministre de l’Éducation le pouvoir d’établir et d’exiger des conseils scolaires qu’ils se conforment aux politiques et aux lignes directrices sur les commotions cérébrales qui correspondent aux dispositions de la Loi Rowan.

La Loi Rowan comprend également une disposition qui oblige la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport à préparer un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la totalité ou d’une partie des 21 recommandations du comité consultatif, à compter de cette année, lors de la Journée de la Loi Rowan, le 25 septembre 2019.

Il s’agit du premier rapport d’étape public de la ministre, qui donne un aperçu des réalisations accomplies au cours de la première année de sa mise en oeuvre. Le rapport d’étape symbolise l’engagement continu de notre gouvernement à travailler avec les secteurs du sport, de l’éducation et de la santé pour mettre en oeuvre les recommandations du comité.

Vingt et une mesures recommandées

Première anneé : ONZE recommandations terminées

• Législation
• Évaluation de la NPP 158 dans les écoles
• Formation à l’intention des entraîneurs
• Trousse de l’entraîneur
• Formation sur les commotions cérébrales à l’intention des candidats à l’enseignement
• Changement du nom du portail relatif aux commotions cérébrales
• Campagne de sensibilisation
• Événements de formation annuels sur la sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles
• Formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour tous les enseignants
• Création du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan
• Code de conduite sur les commotions cérébrales

Deuxième anneé : CINQ recommandations en cours

• Normes applicables aux surfaces de jeu et reddition de compte quant à leur respect
• Présence à tous les matchs et à tous les entraînements d’une personne capable de déceler les signes de commotion cérébrale
• Élaboration et prestation d’une formation sur les commotions cérébrales dans les écoles, destinée à tous les élèves
• Amélioration de la formation des professionnels de la santé en ce qui a trait aux commotions cérébrales
• Collaboration avec les dirigeants autochtones en vue d’appuyer la diffusion et la mise en oeuvre de normes de prise en charge des commotions cérébrales

Troisième anneé : QUATRE nécessitent une planification plus approfondie

• Publication de rapports sur les données relatives aux incidents ayant causé une commotion cérébrale
• Collecte de données sur le retrait du sport durant un match
• Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données relativement aux incidents survenus sur la surface de jeu
• Intégration de codes de frais spéciaux dans la liste des prestations de l’Assurance-santé

UNE recommandation en progression

Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file en matière de commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires

Sommaire

Des progrès importants ont été réalisés depuis l’adoption de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales à l’Assemblée législative. Par la suite, le gouvernement a élaboré une approche en trois étapes pour mettre en oeuvre les 21 mesures recommandées par le comité consultatif. Depuis, le gouvernement a travaillé avec des partenaires au sein du gouvernement et en consultation avec les intervenants et le public, pour aider à façonner la mise en oeuvre de la Loi Rowan. À ce jour, alors que le gouvernement entame la deuxième année de son plan de mise en oeuvre, onze mesures ont été menées à bien, cinq sont en cours et quatre nécessitent une planification plus approfondie.

Faits saillants des réalisations

Après avoir mené de vastes consultations publiques, le gouvernement a élaboré et adopté un règlement qui fournit des détails sur les exigences législatives en vertu de la Loi. Le 1er juillet 2019, des articles de la Loi Rowan ont été promulgués et les parties correspondantes du règlement relatives à l’examen des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et des codes de conduite en matière de commotions cérébrales sont entrées en vigueur. Pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la loi et pour appuyer la mise en oeuvre de la Loi Rowan dans le secteur, le gouvernement a élaboré des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et un modèle de code de conduite sur les commotions cérébrales qui peut être consulté à l’adresse Ontario.ca/commotions.

Ce printemps, une campagne multimédia visant à sensibiliser la population aux signes et symptômes des commotions cérébrales a été lancée. Elle a démarré par la diffusion d’une vidéo sur les commotions cérébrales intitulée « Après un coup, faites une pause. » dans les cinémas au cours du printemps et de l’été, et s’est poursuivie dans les médias sociaux, s’appuyant également sur des ressources imprimées. Notre gouvernement a également créé de nouvelles pages Web sur les commotions cérébrales contenant de l’information sur la Loi Rowan et la sécurité en matière de commotions cérébrales.

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales est composé de plusieurs des membres fondateurs du Comité consultatif de la Loi Rowan, auxquels sont venus s’ajouter des représentants issus d’autres secteurs clés. Ce groupe de travail s’est réuni au début de l’année 2019, en réponse à une recommandation du rapport, et pour aider le gouvernement à mettre en oeuvre les autres recommandations.

En préparation de la Journée de la Loi Rowan 2019, des affiches et d’autres outils de sensibilisation à la sécurité en matière de commotions cérébrales ont été distribués dans les écoles publiques, les établissements postsecondaires, les centres communautaires et les municipalités—en vue de sensibiliser la population aux commotions cérébrales et appuyer les activités de la Journée de la Loi Rowan partout dans la province.

Le gouvernement a entrepris l’examen et l’analyse de plusieurs autres recommandations formulées par le comité, dont certaines sont déjà en cours, notamment la création d’une trousse d’outils à l’intention des entraîneurs, a amorcé des discussions sur les normes relatives aux terrains de jeu et a mis sur pied une formation annuelle sur les commotions cérébrales à l’intention des étudiants, des enseignants et des candidats à l’enseignement, entre autres.

Dans le cadre de la deuxième année du plan de mise en oeuvre du gouvernement qui débute, la deuxième phase de la Loi Rowan concernant la détection et la prise en charge entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Cela comprend l’obligation pour les organismes de sport d’établir des protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive s’ils soupçonnent qu’un athlète a subi une commotion cérébrale ou qui a reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Des exemples de modèles, élaborés en partenariat avec Parachute Canada, seront accessibles sur les pages Web du gouvernement relatives aux commotions cérébrales.

Le ministère de la Santé a également travaillé avec des partenaires afin de déterminer un processus pour établir un diagnostic et une autorisation médicale pour les commotions cérébrales présumées par les professionnels de la santé avant le retour au jeu ou à l’apprentissage.

L’examen et la mise en oeuvre des autres recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan se poursuivront.

Réalisations de la première année :
Où en sommes-nous?

Législation

En réponse à la recommandation du coroner selon laquelle une loi apporterait « une approche uniforme à l’égard des commotions cérébrales » dans toute la province, le comité consultatif a proposé la Loi Rowan

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

La Loi et le règlement

Le but de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales est de protéger les athlètes amateurs en améliorant la sécurité en matière de commotions cérébrales sur le terrain de jeu ou à l’école. Les principaux éléments de la Loi sont les suivants :

1. Formation annuelle obligatoire sur les commotions cérébrales pour les athlètes, les parents/tuteurs, les entraîneurs et autres avant de s’inscrire ou d’intervenir au sein d’un organisme de sport;
2. Codes de conduite en matière de commotions cérébrales pour les organismes de sport, définissant un ensemble de règles de comportement pour limiter le nombre de commotions cérébrales survenant dans un cadre sportif;
3. Protocole de retrait de l’activité sportive pour les organismes de sport, afin de veiller à ce qu’un athlète victime d’une possible commotion cérébrale soit immédiatement retiré de l’activité sportive;
4. Protocole de retour à l’activité sportive pour les organismes de sport afin de s’assurer que l’athlète qui a subi une commotion cérébrale suit les étapes appropriées avant de retourner à l’activité sportive.

La Loi Rowan et les modifications connexes à la Loi sur l’éducation visent à protéger les athlètes amateurs et les élèves en établissant des exigences obligatoires pour les organismes de sport et les conseils scolaires en matière d’éducation, de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales.

Le gouvernement devait d’abord mettre en place un règlement prévoyant des détails et des règles précis auxquels les organismes de sport devaient se conformer pour que les éléments clés de la Loi Rowan puissent entrer en vigueur. En élaborant le règlement en vertu de la Loi Rowan, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a collaboré avec ses principaux partenaires ministériels et a sollicité les commentaires des secteurs touchés dans le cadre de deux consultations publiques.

La première consultation a eu lieu au printemps 2018, lorsque le gouvernement a publié un document de consultation pour obtenir des commentaires afin d’éclairer la nature et le contenu des futurs règlements, politiques et directives. Lors de cette consultation, près de 500 présentations de la part d’intervenants du secteur et de membres du public ont été reçues. La seconde consultation a eu lieu au printemps 2019 où les commentaires du public ont été sollicités par l’entremise d’un document de consultation sur le projet de règlement en vertu de la Loi Rowan. Le projet de règlement et le document de consultation ont été consultés environ 3 000 fois par l’entremise du Registre de la réglementation de l’Ontario et les réponses fournies provenaient des secteurs de l’éducation, des soins de santé, des sports, des municipalités et de l’éducation postsecondaire. Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan a également contribué en faisant part de ses suggestions.

Dans l’ensemble, les consultations ont permis d’obtenir des renseignements détaillés sur les domaines clés suivants du règlement :

• Portée (âge établi des athlètes, types de sports, types d’organismes de sport, etc.);
• Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales (contenu, autres personnes à examiner, méthode de confirmation, etc.);
• Code de conduite sur les commotions cérébrale s (composantes minimales pour les organismes de sport, méthode de confirmation, etc.);
• Protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive (exigences minimales pour les organismes de sport, etc.);
• Mode de mise en oeuvre du règlement (mise en oeuvre progressive)

La version finale du règlement a été publiée le 4 juin 2019 et se trouve sur le site de Lois-en-ligne : Ontario.ca/fr/lois/reglement/r19161.

La loi et le règlement sont mis en oeuvre par étapes. La première phase de la Loi Rowan et de son règlement est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Cette phase comprend notamment des sections relatives à la sensibilisation et à la prévention. En vertu de la loi et le règlement, les organismes de sport doivent établir un code de conduite en ce qui a trait aux commotions cérébrales. Ils doivent également recevoir la confirmation de la part des athlètes de moins de 26 ans, des parents d’athlètes de moins de 18 ans, des entraîneurs et des entraîneurs d’équipe qu’ils ont examiné l’une des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales, ainsi que le code de conduite sur les commotions cérébrales de l’organisme de sport. Cette confirmation est exigée chaque année avant l’inscription. La seule confirmation exigée des officiels avant leur entrée en fonction au sein d’un organisme de sport est celle qu’ils ont bien pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales. Dans le cas des établissements postsecondaires, tout athlète, quel que soit son âge, doit confirmer qu’il a pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et du code de conduite sur les commotions cérébrales de l’établissement lorsqu’il s’inscrit pour participer à un sport de compétition amateur.

La deuxième et dernière étape de la mise en oeuvre de la Loi Rowan et de son règlement exigeant que les organismes de sport élaborent et mettent en oeuvre leurs propres protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Modifications à la Loi sur l’éducation

Les conseils scolaires de l’Ontario reconnaissent que la Loi Rowan aidera à sauver des vies et à protéger les élèves d’éventuels traumatismes crâniens. Cette loi importante aidera à prévenir et à prendre en charge les commotions cérébrales en fournissant aux conseils scolaires des outils essentiels pour prévenir les commotions cérébrales lorsque les élèves font du sport ou participent à d’autres activités. En obligeant les écoles financées par des fonds publics à dispenser un enseignement sur les commotions cérébrales, la Loi Rowan est un moyen d’assurer que les élèves sont plus sensibilisés à leur sécurité et plus enclins à signaler un accident à leurs enseignants, entraîneurs ou parents quand il y en a un.

WARREN HOSHIZAKI, directeur de l’éducation au District School Board of Niagara et membre du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Les modifications à la Loi sur l’éducation, également promulguées le 1er juillet 2019, donnent au ministre de l’Éducation le pouvoir d’établir et d’exiger que les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et d’application se conforment aux politiques sur les commotions cérébrales conformément à la Loi Rowan. Ces modifications donnent également au ministre de l’Éducation le pouvoir de prendre des règlements, conformément à la Loi Rowan, concernant les commotions cérébrales chez les élèves des écoles privées, y compris les écoles administrées par les Premières Nations et le gouvernement fédéral.

La politique du ministère de l’Éducation sur les commotions cérébrales, la note Politique/Programmes 158 (NPP 158) : les politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales est en vigueur depuis 2015. La NPP 158 contribue à assurer la sécurité des élèves en obligeant tous les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et d’application à adopter une politique locale sur les commotions cérébrales qui comprend des exigences en matière de sensibilisation, de prévention, d’identification, de gestion des commotions cérébrales et de formation. Bien que déjà en grande partie conforme à la Loi Rowan, la NPP 158 est en cours de mise à jour avec de nouvelles exigences obligatoires qui vont renforcer la sécurité en matière de commotions cérébrales; elle sera publiée à titre de politique obligatoire au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Même si la NPP 158 n’est pas obligatoire pour les écoles privées ou les écoles administrées par les Premières Nations et le gouvernement fédéral, le ministère de l’Éducation fournira un soutien à ces écoles en diffusant des ressources de sensibilisation du public sur les commotions cérébrales et la NPP 158 mise à jour. Le ministère fournira également de l’information et répondra aux questions relatives à la NPP 158 et à la Loi Rowan.

Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales

Auteur des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et chef de file du projet national d’harmonisation des commotions cérébrales, Parachute félicite le gouvernement de l’Ontario pour avoir adopté la Loi Rowan, qui oblige les écoles publiques et les organismes sportifs offrant des sports amateurs dans les sports à risque élevé à suivre les protocoles et les programmes de prévention sur les commotions cérébrales. Notre partenariat avec la province en vue d’élaborer des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales qui appuient la Loi Rowan a permis d’harmoniser ces ressources avec les lignes directrices canadiennes.

PAMELA FUSELLI, présidente-directrice générale de Parachute

L’une des principales exigences de la Loi Rowan est l’obligation pour les athlètes amateurs, les parents/tuteurs d’athlètes de moins de 18 ans, les entraîneurs, les officiels et les entraîneurs d’équipe de consulter chaque année les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et les codes de conduite en matière de commotions cérébrales, le cas échéant. La Loi précise également qu’il incombe au gouvernement de l’Ontario de veiller à ce que ces ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales soient mises à la disposition du public.

Plus tôt cette année, Parachute Canada a été choisi pour travailler avec le gouvernement afin de mettre au point des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales par le biais d’un processus ouvert et concurrentiel. Parachute est un chef de file national en matière de prévention des blessures et veille à ce que toutes les ressources élaborées pour la Loi Rowan soient conformes aux Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport.

L’organisme a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement pour élaborer une série de ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées par le gouvernement sous forme imprimée et vidéo, ainsi qu’un module d’apprentissage en ligne pour aider les organismes de sport à respecter leurs obligations en vertu de la Loi Rowan.

En mai de cette année, des brochures électroniques dédiées aux ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales ont été mises en ligne sur les pages Web du gouvernement, en anglais et en français. Ces brochures ont également été traduites dans douze autres langues et sont à présent à la disposition du public en ligne. Les brochures électroniques seront également accessibles en sept langues autochtones au cours des prochains mois.

Journée de la Loi Rowan

La première Journée de la Loi Rowan a eu lieu le mercredi 26 septembre 2018. Cette journée a été soulignée par les conseils scolaires, les organismes de sport et les établissements postsecondaires de l’Ontario.

Les activités de communication dirigées par le gouvernement comprenaient une déclaration de la ministre prononcée à l’Assemblée législative et diffusée sur la chaîne YouTube du gouvernement, la publication d’un communiqué de presse à l’échelle de la province, une fiche de renseignements téléchargeable et des publications sur les médias sociaux. Les données de la journée indiquent une forte participation des médias sociaux (1,5 % sur Twitter et 4 % sur Facebook), un nombre modéré de visiteurs uniques sur les pages Web de la Journée de la Loi Rowan (437), et une couverture médiatique modérée.

Cette année, la Journée de la Loi Rowan permettra de saluer le travail remarquable des partenaires du ministère et du secteur et soulignera les progrès réalisés par l’Ontario dans la mise en oeuvre des recommandations du comité. Par ailleurs, les autres administrations sont invitées à mettre en oeuvre la Loi Rowan, ou à adopter une loi qui reflète la Loi Rowan, pour aider à changer la culture liée aux commotions cérébrales partout au Canada.

Parmi les activités prévues cette année, mentionnons les activités communautaires et scolaires, des publications sur les médias sociaux et la poursuite de la campagne de sensibilisation menée avec succès sur la Loi Rowan.

Surveillance

Il a déjà été dit qu’il est impossible de gérer ce qu’on ne peut mesurer, ce qui est le cas des commotions cérébrales comme de toute autre chose.

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Évaluation et conformité à la NPP 158

La politique provinciale sur la sécurité en matière de commotions cérébrales à l’intention du secteur de l’éducation (note Politique/Programmes 158) : les politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales est en vigueur depuis 2015. Les conseils scolaires ont déjà mis en place des politiques locales qui comprennent des exigences en matière de sensibilisation aux commotions cérébrales, de prévention, d’identification, de gestion des commotions cérébrales et de formation qui sont en grande partie conformes à la Loi Rowan.

Après l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’éducation et la participation des conseils scolaires, la NPP 158 est en cours de mise à jour afin d’être conforme à la Loi Rowan; elle sera publiée de nouveau comme politique obligatoire pour les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et d’application pendant l’année scolaire 2019–2020.

Entre-temps, le ministère de l’Éducation a continué de collaborer avec les conseils scolaires pour fournir de l’information et du soutien sur la mise en oeuvre des politiques. Dans le cadre de ces efforts, le ministère de l’Éducation a financé un projet de recherche dirigé par Charles Tator, scientifique émérite à l’Institut de recherche Krembil, membre du Comité consultatif de la Loi Rowan et membre du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan, sur la mise en oeuvre et les répercussions de la NPP 158.

Le projet de recherche comprend une analyse des réussites et des défis en matière de mise en oeuvre de la NPP 158 dans les écoles. Il comprend également une analyse des répercussions de la NPP 158 sur les visites liées aux commotions cérébrales dans les services d’urgence et les cabinets médicaux par des enfants âgés de 4 à 18 ans en Ontario entre 2003 et 2017. Le ministère de l’Éducation a reçu le rapport final à l’été 2019 dont les conclusions éclairent l’approche adoptée pour appuyer la mise en oeuvre de la NPP 158 mise à jour.

Prévention

La vérité est simple : tant et aussi longtemps que les gens pratiqueront des sports, surtout certains types de sports, il y aura des moments où ils recevront des coups à la tête ou au corps

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Établissement d’un code de conduite sur les commotions cérébrales

En vertu de la Loi Rowan, un organisme de sport doit établir un code de conduite sur les commotions cérébrales qui énonce les attentes en matière de conduite au sein de son organisme. Chaque code de conduite sur les commotions cérébrales doit comprendre les mesures de base obligatoires établies par le règlement. Les organismes de sport qui offrent des activités visées par la Loi Rowan doivent s’assurer que leurs athlètes, les parents d’athlètes de moins de 18 ans, les entraîneurs et les entraîneurs d’équipes confirment qu’ils ont bien revu leur code de conduite sur les commotions cérébrales avant l’inscription.

Pour appuyer la mise en oeuvre de la Loi Rowan, le gouvernement de l’Ontario a collaboré avec Parachute Canada à l’élaboration d’un modèle de code de conduite sur les commotions cérébrales à utiliser ou à adapter par les organisations de sport. Le modèle est actuellement publié sur les pages Web du gouvernement portant sur les commotions cérébrales.

Détection

L’un des plus grands défis liés aux commotions cérébrales est leur détection—comment détermine-t-on qu’un joueur a subi une commotion cérébrale?

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Formation sur les commotions cérébrales à l’intention des entraîneurs

Au cours de la première année du plan de mise en oeuvre, le gouvernement de l’Ontario a travaillé avec la Coaches Association of Ontario (CAO), l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (Ophea) et d’autres partenaires pour aider à sensibiliser les entraîneurs à la Loi Rowan et les encourager à suivre une formation axée sur la détection et la prise en charge des commotions cérébrales, outre l’examen annuel maintenant obligatoire des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées par le ministre.

Depuis septembre 2018, 13 898 entraîneurs de l’Ontario ont suivi le module de formation en ligne sur les commotions cérébrales de l’Association canadienne des entraîneurs (ACE), le cours Making Head Way du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). Ce module approfondi de 90 minutes est offert gratuitement aux entraîneurs et est mis à jour régulièrement pour tenir compte des lignes directrices canadiennes et internationales sur les commotions cérébrales.

Prise en charge

Comme mentionné précédemment, il est extrêmement important que nous recueillions des données nous permettant d’assurer le suivi du nombre de commotions cérébrales subies et d’évaluer notre mode d’intervention.

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Trousse de l’entraîneur

Les entraîneurs jouent un rôle essentiel en veillant à ce que les personnes qui pratiquent un sport puissent le faire dans un environnement sans danger et demeurer actives. La mise en oeuvre de la Loi Rowan aidera les entraîneurs à y parvenir, en créant une approche cohérente et collaborative visant à prévenir, à détecter et à prendre en charge les commotions cérébrales. En effet, lorsque les entraîneurs, les parents, les athlètes, les entraîneurs d’équipe et la communauté sportive en général sont tous sur la même longueur d’onde au sujet des commotions cérébrales, le sport devient plus sûr. La Coaches Association of Ontario continuera d’appuyer la Loi Rowan et les entraîneurs au moyen de la « trousse de l’entraîneur ». Cette trousse fournit des ressources à jour et approuvées ainsi qu’un accès à une formation gratuite sur les commotions cérébrales dans le cadre du Programme national de certification des entraîneurs qui reflète les lignes directrices canadiennes et internationales sur les commotions cérébrales.

MERCEDES WATSON, Directrice, Développement des entraîneurs et des partenaires au sein de la Coaches Association Ontario (CAO)

Pour s’assurer que les entraîneurs disposent d’outils et de ressources facilement accessibles au moment où ils en ont le plus besoin, le gouvernement a mis sur pied, plus tôt cette année, un groupe de travail sur la « trousse de l’entraîneur » se rapportant aux commotions cérébrales. Le groupe de travail est composé de représentants des secteurs du sport et de l’éducation de même que des ministères partenaires.

La « trousse de l’entraîneur » contient des outils et du matériel pertinents, qui appuient l’utilisation de protocoles sur les commotions cérébrales cohérents dans tous les milieux sportifs en renseignant les entraîneurs sur la façon de prévenir et de détecter les commotions cérébrales, et qui décrivent que faire si l’on soupçonne une commotion cérébrale. La trousse est conforme aux Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport, est mise à jour régulièrement et est accessible en ligne (en anglais seulement) à l’adresse CoachesOntario.ca/concussions/.

Sensibilisation

Pour réussir à changer la culture liée aux commotions cérébrales dans le sport amateur, il faudra accroître le niveau de sensibilisation et de connaissance à l’égard des traumatismes crâniens et des commotions cérébrales.

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Pages Web « Loi Rowan : sécurité en matière de commotions cérébrales »

Le 13 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a lancé la page Web « Loi Rowan : sécurité en matière de commotions cérébrales », à l’adresse Ontario.ca/commotions. Le contenu de ces pages vise à sensibiliser davantage le public aux commotions cérébrales, à diffuser l’histoire de Rowan Stringer à grande échelle et à servir de dépôt pour tous les outils, ressources et liens liés à la sensibilisation, à la prévention, à la détection, à la prise en charge et à la surveillance des commotions cérébrales. Cela comprend les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées par le ministre et des modèles de code de conduite sur les commotions cérébrales que les organismes de sport ont le mandat de mettre en oeuvre. Les pages Web seront mises à jour régulièrement, à mesure que les efforts continus visant à promouvoir la prévention des commotions cérébrales en Ontario aboutissent.

Campagne de sensibilisation intégrée

Au printemps 2019, le gouvernement de l’Ontario a lancé la première phase d’une campagne soutenue, multicanaux et intégrée visant à sensibiliser davantage le public aux signes et aux symptômes d’une commotion cérébrale. Le pivot de la campagne est une nouvelle icône qui symbolise la sensibilisation aux commotions cérébrales et la sécurité qui caractérise tous les éléments de la campagne. Le slogan « Après un coup, faites une pause. » vise à encourager les athlètes à ne pas jouer en cas de commotion cérébrale présumée. L’objectif est de faire en sorte que l’icône devienne clairement reconnaissable au fil du temps.

La campagne diffuse le message en créant un mouvement et en bâtissant une marque durable par la promotion du site Web Ontario.ca/commotions dans tout le matériel de la campagne. La première phase de la campagne de sensibilisation comprenait des publications sur les médias sociaux , des publicités numériques et une annonce importante d’intérêt public en format vidéo qui a été diffusé dans les cinémas jusqu’en août, ainsi que dans les principaux événements sportifs de juin sur Sportsnet et sur YouTube.

Le volet médias sociaux de la campagne a été appuyé par des publications payantes, en faisant appel à des athlètes ontariens, à des vedettes du sport et à des membres de groupes de travail comme influenceurs numériques, ainsi qu’à Eric Lindros, membre du Temple de la renommée du hockey et ardent militant en faveur de la prévention des commotions cérébrales, qui a fait des apparitions à la télévision et à la radio.

La première phase a été extrêmement fructueuse pour ce qui est de sensibiliser la population ontarienne. Les mots-clics #RowansLaw (#LoiRowan) et #HitStopSit (#AprèsUnCoupFaitesUnePause) sont devenus viraux, comptabilisant à eux deux près de 50 % des références à la campagne. Dans les médias sociaux et en ligne, les Ontariens et Ontariennes étaient très sensibilisés à la « sécurité en matière de commotions cérébrales ». Après le lancement de la campagne, « Rowan’s Law » (Loi Rowan) a été le mot-clé numéro un de Google Ads – ce qui signifie que le grand public a googlé « Rowan’s Law ».Une image fixe de la vidéo de sensibilisation à la Loi Rowan « Après un coup, faites une pause. »

La campagne a continué sur sa lancée après le 1er juillet, le terme le plus recherché étant « symptômes des commotions cérébrales ». L’annonce vidéo d’intérêt public, qui a été diffusée dans les cinémas et vue plus de 450 000 fois sur YouTube seulement, a continué d’avoir un taux de rappel élevé, particulièrement chez les adultes âgés de 45 à 54 ans. Les visiteurs des pages Web Ontario.ca/commotions ont passé en moyenne quatre minutes sur la page. Cette durée est de 45 % supérieure à la moyenne du gouvernement et indique que les gens lisent le contenu et y participent.

À l’automne, la deuxième phase de la campagne comprendra la diffusion de publicités vidéo et numériques sur les campus postsecondaires, dans les centres récréatifs et sur GoodLife Fitness TV. De plus, l’icône « Loi Rowan » et le slogan « Après un coup, faites une pause. » seront placés sur des panneaux d’affichage dans les arénas communautaires de la province, et des affiches et des autocollants seront distribués aux écoles et aux campus postsecondaires.

Formation sur les principes de l’entraînement, y compris la sensibilisation aux commotions cérébrales pour les candidats à l’enseignement

Au cours de l’année scolaire 2018–2019, le ministère de l’Éducation a inclus du contenu sur les commotions cérébrales dans les ateliers offerts dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel pour les candidats à l’enseignement. Le Programme de perfectionnement professionnel pour les candidats à l’enseignement est offert aux étudiants de toutes les facultés d’éducation de l’Ontario. Il fournit des outils et des ressources pour informer les futurs enseignants des changements apportés au programme et aux priorités du ministère. D’après les commentaires des étudiants qui ont participé au programme 2018-2019, il est prévu d’offrir des ateliers interactifs sur la prévention des blessures chez les élèves, qui pourraient notamment porter sur la sécurité en matière de commotions cérébrales pendant l’année scolaire 2019–2020.

Élaboration et prestation d’une formation annuelle sur les commotions cérébrales dans les écoles, destinée à tous les élèves

Le programme-cadre d’éducation physique et santé, de la 1re à la 8e année (EPS), qui a été publié pour l’année scolaire 2019-2020, a été mis à jour pour inclure l’apprentissage obligatoire sur les commotions cérébrales à tous les niveaux scolaires. Le Supplément de 2019 au Programme de la maternelle et du jardin d’enfants a également été publié pour l’année scolaire 2019–2020 et inclut de nouveaux contenus d’apprentissage sur les commotions cérébrales, notamment dans le cadre de la révision du contenu d’apprentissage 24.1.

Le ministère de l’Éducation élabore également des modules d’apprentissage sur les commotions cérébrales pour les élèves des écoles primaires et secondaires. Les modules sont destinés à soutenir l’apprentissage des élèves en lien avec le programme-cadre d’éducation physique et santé. Les modules d’apprentissage seraient également accompagnés d’un guide de l’éducateur pour appuyer l’apprentissage sur les commotions cérébrales. Les modules devraient être publiés en 2020.

Événements de formation annuels sur la sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles publiques

La NPP 158 demande actuellement aux conseils scolaires d’inclure des stratégies visant à communiquer de l’information sur la gravité, mais aussi sur la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales aux étudiants, aux parents, aux employés du conseil, aux administrateurs, aux enseignants, au personnel scolaire et aux bénévoles.

En prévision de la deuxième Journée de la Loi Rowan, le ministère de l’Éducation a également collaboré avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport pour la distribution d’affiches et d’autres outils dans toutes les écoles primaires et secondaires publiques de l’Ontario afin de sensibiliser la population aux commotions cérébrales.

Modules de formation annuels—Normes de sécurité de l’Ontario relatives à l’activité physique (à l’intention du personnel enseignant)

Un module d’apprentissage en ligne sur les commotions cérébrales à l’intention des enseignants, des administrateurs et du personnel de soutien a été élaboré. Le module fait la promotion de la sécurité en matière de commotions cérébrales et comprend des stratégies et des ressources pour aider les enseignants, les administrateurs et le personnel scolaire à prévenir, à détecter et à prendre en charge les commotions cérébrales.

Autres mesures

Éléments généraux visant à promouvoir l’excellence dans la sensibilisation aux commotions cérébrales et les processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes, au profit de tous les athlètes amateurs et partout au Canada.

tiré du Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan

Collaborer avec le gouvernement fédéral pour élaborer une approche nationale harmonisée

Au moment où le gouvernement amorce des changements à la culture liée aux commotions cérébrales en Ontario, il continue de collaborer avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les commotions cérébrales afin de mettre en oeuvre une approche harmonisée en la matière par le biais du cadre d’action relatif à une approche harmonisée en matière de commotions, et des Lignes directrices canadiennes sur les commotions dans le sport. Ce travail comprend la formulation de recommandations sur la diffusion d’outils harmonisés pour assurer l’harmonisation et intégrer les apprentissages et les pratiques exemplaires à mesure que l’Ontario met en oeuvre la Loi Rowan.

Groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Rowan Stringer était une personne extraordinaire qui apportait joie et amour à ceux qui la connaissaient. Grâce à sa famille, Rowan continue d’avoir une influence importante et positive sur la santé et le bien-être des athlètes et des citoyens au moment où le sport, l’éducation, la médecine et le grand public s’unissent en faveur de la sensibilisation aux commotions cérébrales et pour appuyer les mesures qui permettront de les détecter et de les prendre en charge.

FRAN RIDER, C.M.,OONT, Présidente de l’Ontario Women’s Hockey Association et membre du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

En 2019, le gouvernement de l’Ontario a créé le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan pour assurer la coordination, appuyer la mise en oeuvre et superviser le déploiement et la mise en oeuvre de la Loi Rowan. Le groupe de travail réunit un éventail d’experts en matière de sensibilisation aux commotions cérébrales, de prévention et de pratiques exemplaires et est composé de plusieurs des membres fondateurs du Comité consultatif de la Loi Rowan. À ce jour, le groupe de travail s’est réuni trois fois cette année pour discuter du projet de règlement, des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et de la promotion et de l’aspect marketing de la Loi Rowan, ainsi que des progrès accomplis à ce jour.

Conclusion :
Mesures à prendre

PREMIÈRE ANNÉE :
septembre 2018 à août 2019

Au cours de la première année du plan de mise en oeuvre du gouvernement, les domaines prioritaires pour la mise en oeuvre des 21 recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan se sont concentrés sur l’élaboration du règlement en vertu de la Loi Rowan, ainsi que sur la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation aux commotions cérébrales dans tous les secteurs.

DEUXIÈME ANNÉE :
septembre 2019 à août 2020

Au cours de la prochaine année, le gouvernement continuera de travailler avec les ministères et les secteurs partenaires à la mise en oeuvre des autres mesures non législatives recommandées par le Comité consultatif de la Loi Rowan, en mettant l’accent sur les mesures liées à la prévention, à la détection et à la prise en charge des commotions cérébrales. Le gouvernement de l’Ontario continuera également de demander l’avis du groupe de travail sur les commotions cérébrales en vertu de la Loi Rowan sur la mise en oeuvre de ces mesures. Les autres dispositions de la Loi et du règlementrelatifs aux protocoles de « retrait de l’activité sportive » et de « retour à l’activité sportive » entreront en vigueur le 1er juillet 2020, et des ressources et des modèles supplémentaires seront mis à la disposition des organismes de sport pour les aider à appliquer la Loi Rowan.

Le gouvernement continuera également d’analyser les recommandations non législatives qui portent sur les activités de contrôle et de surveillance relevant du secteur de la santé.

Sensibilisation

Les facultés de médecine des professionnels de la santé devraient inclure la formation sur les commotions cérébrales dans leur programme d’études

À l’avenir, le ministère de la Santé examinera les options relatives à la formation des professionnels de la santé pour appuyer la détection et la prise en charge des commotions cérébrales.

Prévention

Normes minimales relatives aux terrains de jeu

En collaboration avec les partenaires gouvernementaux, communautaires et sportifs, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport cherchera à établir une approche commune pour inspecter les terrains de jeu à la recherche de conditions dangereuses.

Détection

Exigences minimales associées aux sports à risque élevé

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport collaborera avec son ministère et ses partenaires du secteur pour évaluer les options en vue d’établir des pratiques exemplaires liées aux sports à risque élevé.

Les gouvernements fédéral et provincial doivent collaborer avec les dirigeants des Premières Nations dans le but de rendre la pratique du sport amateur plus sûre et d’assurer une meilleure prise en charge des commotions cérébrales

Le gouvernement de l’Ontario travaillera avec les dirigeants autochtones, les partenaires, les écoles et les organisations autochtones en milieu urbain afin de mettre en oeuvre des approches pertinentes sur le plan culturel visant à prévenir les commotions cérébrales et y réagir, et pour promouvoir et appuyer la diffusion et la mise en oeuvre de ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées par le gouvernement dans les collectivités autochtones.

TROISIÈME ANNÉE :
septembre 2020 à août 2021

Au cours de la troisième année, le gouvernement travaillera avec des partenaires de tous les secteurs touchés et se concentrera sur les mesures de suivi plus complexes liées à la surveillance et à la prise en charge des commotions cérébrales. Par exemple :

Prise en charge

Le gouvernement doit mettre en place un outil électronique de collecte et de transfert de données pour les athlètes amateurs

Le gouvernement de l’Ontario évaluera la faisabilité et les options possibles ou l’acquisition d’un outil électronique de collecte ou de transfert de données.

Surveillance

Le ministère de la Santé (MSAN) doit recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales sur une base annuelle

Le ministère de la Santé explore des options pour tirer parti des enquêtes nationales existantes afin d’obtenir des données plus précises sur l’incidence et la prévalence des commotions cérébrales chez les enfants et les jeunes en Ontario.

Le ministère étudiera l’analyse des données pertinentes sur les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens tirées des bases de données existantes sur la santé, le cas échéant.

Les partenaires sportifs de niveau amateur doivent recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales

Le gouvernement de l’Ontario évaluera la faisabilité et les options possibles pour les partenaires sportifs de recueillir des renseignements personnels sur les commotions cérébrales sur le terrain de jeu et de les communiquer aux parents/tuteurs et autres partenaires sportifs pertinents pour l’athlète.

Le ministère de la Santé doit établir des codes de frais appropriés dans la liste des prestations de l’Assurance-santé de l’Ontario pour l’évaluation et la prise en charge des commotions cérébrales

Dans le cadre des travaux en cours, le ministère de la Santé examine la nécessité éventuelle d’élaborer un code de tarification de l’Assurance-santé de l’Ontario pour l’évaluation initiale et la prise en charge continue des commotions cérébrales.

Conclusion

Même s’il reste encore beaucoup de travail à faire, le gouvernement est très fier des mesures importantes qui ont été prises pour changer la culture liée à la sécurité en matière de commotions cérébrales dans cette province grâce à la Loi Rowan.

En mettant en place ces exigences minimales et en créant la Journée de la Loi Rowan, les athlètes, les parents, les entraîneurs, les entraîneurs d’équipe et les officiels seront maintenant informés des signes et des symptômes des commotions cérébrales. L’Ontario honore la mémoire de Rowan Stringer en rendant le sport amateur plus sûr afin que ce genre de tragédies puisse être évité à l’avenir. Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de tous les secteurs afin d’évaluer les meilleures façons de mettre en oeuvre les recommandations restantes, tout en appréciant sincèrement les efforts et le courage de la famille Stringer à l’origine de ces changements aussi importants. Le changement transformationnel ne repose pas sur un seul leader, mais plutôt sur l’engagement de plusieurs leaders qui sont prêts à travailler ensemble – vers un résultat collectif. Grâce à la mise en oeuvre de la Loi Rowan, l’Ontario sera la province la plus sûre pour la pratique du sport, mais elle deviendra aussi un catalyseur pour favoriser le même changement partout au Canada.

Appendix

La Loi Rowan :
Groupe de travail sur les commotions cérébrales

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan a été créé en réponse à l’une des recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan. Son mandat consiste à conseiller le gouvernement de l’Ontario dans la mise en oeuvre des autres recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Les membres ont été invités à participer parce qu’ils ont des connaissances, de l’expertise et de l’expérience en prévention des blessures, en santé publique ou en sport de compétition amateur.

Voici les membres du groupe :

Todd Anderson

Arbitre des MMA et sergent de police de la municipalité régionale de Niagara

Paul Hunter

Gestionnaire de la formation des entraîneurs nationaux, Rugby Canada

Kent Bassett-Spiers

Chef de la direction, Fondation ontarienne de neurotraumatologie

Susan Kitchen

Ancienne directrice administrative de la Coaches Association of Ontario

Dr. Dan Cass

Vice-président directeur et chef de la direction médicale, Centre Sunnybrook des sciences de la santé, Toronto

Jennifer Knox

Présidente, Ontario Federation of School Athletic Association

Warren Hoshizaki

Directeur de l’éducation, District School Board of Niagara

Eric Lindros

Ancien joueur vedette de la LNH et ardent défenseur de la recherche sur les commotions cérébrales, des soins aux blessés et de la sensibilisation du public

Louise Logan

Ancienne présidente et chef de la direction de Parachute Canada, un organisme de bienfaisance national dédié à la prévention des blessures.

Gordon Stringer

Père de Rowan Stringer

Chris Markham

Directeur exécutif et chef de la direction de l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario

Dr. Charles Tator

Enseignant et chercheur principal spécialisé en neurochirurgie et étudiant la prévention des blessures ainsi que la récupération après une commotion

Fran Rider

Présidente et directrice générale de l’Ontario Women’s Hockey Association (OWHA)

Elisabeth White

Infirmière en pratique en neurochirurgie à l’Hospital for Sick Children, responsable de la sensibilisation du public sur les traumatismes cérébraux

Dr. Rosana Salvaterra

Médecin hygiéniste au Peterborough Public Health

La Loi Rowan : État d’avancement des mesures

La Loi Rowan : Dates et étapes clés de la Loi Rowan

2012–13

ANNÉE SCOLAIRE 2012–13 Le gouvernement offre un accès gratuit aux Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation, d’Ophea, y compris un protocole sur les commotions cérébrales considéré comme la norme minimale devant être respectée par les conseils scolaires de l’Ontario dans la mise en oeuvre de leurs pratiques de gestion des risques liées aux commotions cérébrales.

MAI 2013 Rowan Stringer décède des suites de trois commotions cérébrales non diagnostiquées entraînant le syndrome du second impact.

2014

MARCH 2014 La note Politique/Programmes 158 : les politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales est publiée.

2015

2015 Dans le cadre de l’enquête du coroner, le jury formule 49 recommandations au gouvernement fédéral, ainsi qu’aux ministères, aux conseils scolaires et aux organismes de sport de l’Ontario

2016

2016 Le Comité consultatif de la Loi Rowan est créé pour conseiller le MTCS sur la façon de mettre en oeuvre les recommandations du jury.

2017

SEPTEMBRE 2017 Le Comité consultatif de la Loi Rowan publie son rapport, inluant 21 recommandations de mesures législatives et non législatives gouvernementales visant à améliorer la sécurité en matière de commotions cérébrales dans le sport de compétition amateur.

DÉCEMBRE 2017 Le gouvernement présente le projet de loi 193, Loi Rowan de 2017 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales.

Le gouvernement sollicite les commentaires du public sur le projet de loi 193 par l’entremise du Registre de la réglementation de l’Ontario pendant une période de 45 jours.

À la fin de son mandat, le Comité consultatif de la Loi Rowan est dissous.

2018

MARS 2018 La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales reçoit la sanction royale et est adoptée à l’unanimité. L’article 5 de la Loi entre en vigueur immédiatement pour faire du troisième mercredi de septembre la Journée de la Loi Rowan.

Le document de consultation visant à obtenir des commentaires sur le contenu général des projets de règlement en vertu de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales est publié dans le Registre de la réglementation de l’Ontario.

SEPTEMBRE 2018 La première Journée de la Loi Rowan a lieu pour célébrer la mémoire de Rowan Stringer et pour sensibiliser la population aux commotions cérébrales dans le sport.

Un module d’apprentissage en ligne sur la prévention, l’identification et la gestion des commotions cérébrales est diffusé à l’intention de tout le personnel scolaire, y compris les éducateurs, les administrateurs et le personnel de soutien.

2019

FÉVRIER 2019 Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan est mis sur pied, composé en grande partie des membres du Comité consultatif de la Loi Rowan, dans le but de conseiller le gouvernement sur la mise en oeuvre de la Loi Rowan et des autres recommandations.

MARS 2019 Le document de consultation sur le projet de règlement est publié dans le registre de la réglementation afin d’obtenir des commentaires du public.Le projet de règlement visait à fournir des détails et des précisions sur les exigences énoncées dans la loi.

MAI 2019 Le gouvernement de l’Ontario lance son tout nouveau Portail Web sur les commotions cérébrales à l’adresse Ontario.ca/commotions.

Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales : Des brochures électroniques sont publiées sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La campagne de marketing et de sensibilisation aux commotions cérébrales du gouvernement démarre le 27 mai en diffusant dans les salles de cinéma une vidéo sur les commotions cérébrales intitulée « Après un coup, faites une pause ». La vidéo est actuellement disponible sur YouTube et aussi diffusée sur Sportsnet lors d’importants événements sportifs professionnels.

* Elle est accompagnée d’une campagne dans les médias sociaux.

JUIN 2019 La version finale du règlement est publiée sur le site de Lois-en-ligne.

La province annonce l’adoption imminente de la Loi Rowan.

La campagne de sensibilisation est lancée par une conférence de presse, avec la participation d’Eric Lindros, membre du Temple de la renommée du hockey et ardent militant en faveur de la prévention des commotions cérébrales, suivie d’une visite à l’intention des médias, toute la journée du 11 juin.

JUILLET 2019 La Loi Rowan est promulguée; deux des quatre mesures obligatoires entrent en vigueur.

La Loi sur l’éducation est modifiée afin de donner au ministre de l’Éducation le pouvoir d’établir des politiques et des lignes directrices obligatoires en matière de commotions cérébrales, conformément à la Loi Rowan, pour les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et d’application.

La phase 2 de la campagne de marketing relative à la Loi Rowan est lancée.

SEPTEMBRE 2019 L’article de la Loi Rowan exigeant que le ministre publie un rapport d’étape entre en vigueur.