Cette publication hautement spécialisée « Five-Year Environmental Assessment Report on Forest Management (2008-2013)  » n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au 1 800 667-1940 (sans frais) ou au NRISC@ontario.ca.

Résumé

Le rapport quinquennal sur les évaluations environnementales (EE) de la gestion forestière décrit l’application des conditions énoncées dans l’ordonnance déclaratoire MRN-71 (la MRN-71) par le ministère des Richesses naturelles (MRN). La MRN-71 prévoit l’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales pour la gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario. La MRN-71 a prolongé et modifié la loi approuvée au départ, en avril 1994, à la suite de quatre ans et demi d’audiences publiques de la Commission des évaluations environnementales (CEE). La MRN-71 n’a pas de date d’expiration, et elle préconise une approche de gestion adaptative assortie de dispositions relatives à la production de rapports et de dispositions modificatrices.

Les 55 conditions de la MRN-71 sont regroupées en six grandes catégories :

  • Planification de la gestion forestière
  • Surveillance
  • Rapports
  • Négociations avec les peuples autochtones
  • Continuation du développement et des programmes
  • Administration des conditions

La condition 52 de la MRN-71 stipule que le MRN doit remettre tous les cinq ans un rapport au ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) et au public. Ce rapport, le deuxième rapport quinquennal sur les EE produit par le MRN, traite des exigences de contenu de la condition no 52 pour la période visée allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Le rapport décrit, plus particulièrement, les importantes initiatives, les résultats déterminants, et l’expérience de mise en œuvre du MRN pendant la période du rapport. Le rapport contient aussi des réponses aux questions sur la mise en œuvre que le MRN a relevées pendant la période visée, les modifications proposées à ce sujet, et les améliorations se rapportant à des conditions particulières. Des discussions concernant d’autres sujets importants d’intérêt gouvernemental et général portant sur la gestion forestière y figurent également.

Planification de la gestion forestière

En mars 2008, le MRN a lancé le projet de révision du Manuel de planification de la gestion forestière pour donner suite aux recommandations du Groupe d’étude sur la simplification des procédures du secteur forestier. En décembre 2008, le MRN a publié un Avis concernant un règlement dans le Registre environnemental afin de recueillir les commentaires sur les modifications proposées au manuel. En décembre 2009, le Manuel de planification de la gestion forestière (2009) a été approuvé après qu’une modification a été apportée au Règlement de l’Ontario 167/95/. Ce dernier a été publié dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2009. Le MRN doit obligatoirement fournir une description de la mise en œuvre du processus de planification de la gestion forestière durant la période visée par le rapport quinquennal sur les EE. Les faits saillants comprennent :

  • 30 plans de gestion forestière ont été élaborés et approuvés, dont 3 qui ont été créés en s’appuyant sur l’ensemble des dispositions de la MRN-71 et le Manuel de planification de la gestion forestière (2009)
  • 6 plans opérationnels de la Phase II ont été élaborés et approuvés en s’appuyant sur l’ensemble des dispositions de la MRN-71 et le Manuel de planification de la gestion forestière (2009)
  • 76 pour 100 des communautés autochtones invitées à participer au processus de planification de la gestion forestière ont pris part à l’une ou à plusieurs des occasions offertes
  • 940 modifications aux plans de gestion forestière ont été préparées et approuvées : 44 d’entre elles étaient de légères modifications et 6 étaient de grandes modifications
  • 86 des 121 demandes de résolution de problèmes, soit 71 pour 100 des demandes, ont été traitées; 66 pour 100 d’entre elles ont été par le directeur du MRN
  • 40 demandes d’évaluation environnementale individuelle ont été présentées pour 15 plans de gestion forestière

Surveillance

En 2008, le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts (Forest Compliance Handbook) a été révisé afin d’y inclure une démarche de la gestion forestière pour l’observation des lois et des politiques en matière de forêts en remplacement de la démarche d’application de la loi précédemment proposée. Ce changement d’approche a permis de réduire considérablement le nombre de directives et de procédures incluses dans le guide. Sept modules d’apprentissage en ligne ont été élaborés afin qu’ils soient utilisés dans le cadre de la formation en vue de la certification des nouvelles inspectrices et nouveaux inspecteurs de sorte que les inspectrices et inspecteurs agréés de la conformité puissent renouveler leur certification en ligne. Le processus d’établissement du statut de la conformité des activités a été modifié; quatre directives et procédures ont été révisées; 65 inspectrices et inspecteurs de l’industrie et 68 inspectrices et inspecteurs du MRN ont été certifiés; de même, 160 inspectrices et inspecteurs de l’industrie et 131 inspectrices et inspecteurs du MRN ont renouvelé leur certification. D’après les rapports soumis au Système d’information sur les opérations forestières, 97 pour 100 des activités étaient conformes.

En 2011, afin d’assurer un processus d’approvisionnement concurrentiel plus efficace, l’entente de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés a remplacé la demande de propositions dans le cadre du programme des vérifications. En 2012, le Règlement de l’Ontario 160/04/ a été modifié afin de prolonger l’intervalle entre les vérifications jusqu’à, dans certains cas, sept ans dans le but d’harmoniser les processus de vérification et de planification de la gestion forestière, ainsi qu’avec les examens de permis d’aménagement forestier durable. Par ailleurs, en 2012, un projet de modernisation des vérifications a été lancé en vue de trouver des façons de rendre le processus des vérifications plus efficace et plus rapide. Quarante-six vérifications indépendantes des forêts ont été effectuées durant la période visée par le rapport. Les vérifications ont révélé que 94 pour 100 des 35 unités de gestion titulaires d’un permis d’aménagement forestier durable étaient gérées dans l’ensemble conformément aux exigences législatives et stratégiques. Depuis 1998, de 91 à 94 pour 100 des unités de gestion étaient gérées dans l’ensemble conformément aux exigences législatives et stratégiques en vigueur durant les périodes de vérification.

Plus de 795 000 hectares ont été évalués dans le cadre du Programme de surveillance de l’efficacité en matière sylvicole du MRN : 91 pour 100 des terrains évalués étaient declares « en croissance libre ». Quant aux neuf pour 100 restants, le stade de la « croissance libre » n’avait pas encore été atteint ou encore les normes de régénération forestière n’avaient pas été satisfaites, si bien que des traitements sylvicoles supplémentaires étaient peut-être nécessaires. En 2012-2013, le MRN a lancé une initiative d’amélioration sylvicole (Silvicultural Enhancement Initiative) afin de coordonner les efforts visant à améliorer les politiques orientant son programme de sylviculture. Un examen complet du programme de sylviculture du MRN a été entrepris et un certain nombre d’occasions d’amélioration ont été établies afin de veiller à ce que les politiques qui orientent la régénération forestière soient efficientes et efficaces et à ce qu’elles tiennent compte des nouveaux enjeux tells que le changement climatique.

En 2009, le MRN a mis à jour le plan du Programme provincial de surveillance des populations fauniques, et a rendu public le plan en 2010 dans le Registre environnemental. Les partenariats créés avec des organisations telles qu’Études d’Oiseaux Canada et le Service canadien de la faune ont été maintenus et améliorés en vue d’appuyer le programme. En 2013, le MRN a commencé la mise en œuvre du programme d’inventaire et de surveillance d’espèces multiples de l’Ontario (Ontario Multi-Species Inventory and Monitoring) afin de fournir des données à long terme sur la situation et les tendances concernant différentes espèces fauniques et l’état de leurs habitats en utilisant un ensemble cohérent de protocoles d’enquête. Durant la période visée, l’état des populations fauniques variait énormément d’un groupe taxonomique à l’autre et entre les espèces individuelles. Selon des données, les populations provinciales sont en général stables ou ont augmenté depuis la dernière période de rapport.

Des études pour vérifier l’efficacité des guides sont toujours en cours. L’analyse des renseignements recueillis dans le cadre du Projet d’évaluation des lignes directrices sur la protection de l’habitat de l’orignal auprès d’orignaux munis d’un collier GPS afin de déterminer les domaines vitaux annuels et saisonniers est terminée. Les résultats concernant les sites de mise bas, les aires d’alimentation aquatique, les blocs à lécher et les analyses des abris thermiques en été et en hiver sont présentés dans le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site.

Des outils de système d’information géographique (GIS) ont été conçus dans le cadre du Programme de comparaison des répercussions sur le milieu aquatique afin de déterminer l’emplacement de petits cours d’eau non cartographiés pouvant servir d’habitats du poisson, ainsi que le lien hydrologique entre les aires aquatiques et terrestres. Ces outils ont été partagés avec le personnel du MRN et l’industrie forestière afin d’appuyer la planification de la gestion forestière. Un projet de collaboration à grande échelle a été mené afin de comparer les régimes de perturbations naturelles et celles découlant d’activités de gestion forestière dans les bassins hydrographiques, ainsi que pour analyserleur incidence sur les structures riveraines et les habitats lotiques.

Quant au projet sur les effets sur le tourisme, il a permis de conclure que les politiques et les pratiques actuelles de gestion forestière n’ont aucunement porté atteinte à la viabilité ou à la rentabilité de l’industrie du tourisme lié aux ressources naturelles accessibles que par hydravion entre 2000 et 2010. Les deux méthodes utilisées pour déterminer l’efficacité de la limitation de la circulation sur les chemins d’accès ont fait l’objet d’une évaluation.

Les moyens les plus efficaces comprenaient la fermeture et le déclassement de routes à l’aide d’enseignes indiquant la Loi sur les terres publiques, et la fermeture de routes pendant une partie de la saison de chasse à l’orignal à l’aide uniquement d’enseignes mentionnant la Loi sur les terres publiques.

Dans le cadre du Programme de sylviculture boréale, deux méthodes d’évaluation énoncées dans le Manuel de surveillance de l’efficacité des soins sylvicoles en Ontario du MRN, employées afin d’évaluer le stade de croissance libre de peuplements en régénération, ont fait l’objet d’une évaluation. Cette dernière révèle que les deux méthodes en question donnent des résultats similaires. Une étude sur la productivité sylvicole et écologique des forêts mixtes d’épinettes noires et de pins gris montre que les épinettes noires de plantation produisent du bois d’œuvre de haute qualité entre 40 et 50 ans. Une autre étude visant à examiner la qualité du site et les effets de la densité sur la croissance des arbres dans les jeunes peuplements révèle que dans les peuplements de conifères mixtes, le pin gris a un effet concurrentiel considérable sur la croissance de l’épinette noire, tandis que l’épinette noire n’a qu’un faible effet concurrentiel sur celle du pin gris.

Dans le cadre du Programme d’écologie spatiale, une étude a été menée afin de déterminer si l’émulation des cycles et des phénomènes de perturbations naturelles découlant d’activités de gestion forestière produit une communauté d’oiseaux chanteurs forestiers similaire à celles que l’on trouve dans les forêts nées de perturbations naturelles.

Rapports

Le MRN produit un rapport annuel provincial sur l’aménagement forestier chaque année à la période visée, et en 2011, a publié un rapport sur l’état des forêts (State of Ontario’s Forests). En 2012, le MRN a lancé une initiative visant à déterminer et à saisir les occasions d’accroître l’efficacité de la gestion de l’information et de la production de rapports sur les forêts. Les recommandations de l’initiative sont, entre autres, de consolider les exigences du contenu des rapports tout en veillant à mettre l’information pertinente à la disposition des intervenants du MRN et du public.

Négociations avec les peuples autochtones

Les chefs de district du MRN continuent de négocier avec les peuples autochtones de la région concernant les occasions d’accroître les avantages aux peuples autochtones qui participent à la gestion forestière. L’annexe 1 contient les résultats des négociations pour chaque district du MRN. Les peuples autochtones ont participé aux efforts visant à établir de nouvelles ententes de tenure, y compris l’amélioration des permis forestiers et l’établissement de la première Société de gestion forestière locale, et à trouver de nouvelles occasions d’accroître les possibilités de développement économique par le biais d’accords et de plans communautaires d’aménagement des territoires. Le MRN étudie des moyens de recueillir des renseignements supplémentaires en rapport avec le condition n°34 afin de mieux évaluer l’efficacité de l’application de la condition à l’échelle provinciale et des districts, et afin d’appuyer les améliorations aux exigences de la condition.

Les communautés et les organisations Métis s’intéressaient de plus en plus à la gestion forestière. Le MRN inclut depuis longtemps les communautés Métis dont les intérêts ou les utilisations traditionnelles peuvent être touchés par les activités de gestion forestière au processus de gestion. Durant la période visée, les Métis ont participé à la gestion forestière en faisant partie d’équipes de planification forestière ainsi qu’en délivrant des permis de récolte et en offrant des contrats de construction routière et de transport de la biomasse. Le MRN et l’industrie forestière continueront de collaborer avec les communautés Métis également afin de veiller à ce qu’elles profitent elles aussi dans une même mesure des avantages de la gestion forestière.

Continuation du développement et des programmes

Le MRN continue de maintenir en place des comités régionaux et provinciaux qui lui donneront des conseils sur la gestion forestière et d’autres questions connexes. Pendant que le MRN poursuit la transformation, la modernisation et la mise à jour de sa conception organisationnelle et de ses pratiques opérationnelles, il examine la structure de ses comités consultatifs afin de déterminer si des changements devraient y être apportés de sorte que les comités puissent continuer de fournir un soutien efficace au programme de gestion forestière du MRN.

Le MRN continue d’élaborer de nouveaux guides ainsi que de réexaminer et de réviser les guides existants utilisés dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de la gestion forestière. Durant la période visée :

  • le Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Forest Management Guide for Great Lakes-St Lawrence Landscapes) et le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales) ont été approuvés
  • les données scientifiques et tous les renseignements utilisés et les outils créés dans le cadre de l’élaboration des guides des paysages ont été intégrés dans l’outil informatique sur les paysages de l’Ontario (Ontario Landscape Tool)
  • la première ébauche du guide de sylviculture, qui remplacera les quatre guides existants, a été distribuée au début 2013 pour examen par les praticiens
  • on recommande à la suite de l’examen des Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources que des révisions mineures soient apportées au guide
  • un examen du Guide de gestion forestière pour les valeurs du patrimoine culturel (Forest Management Guide for Cultural Heritage Values) réalisé en 2012 a permis de conclure que le guide demeure pertinent et qu’aucune révision n’est nécessaire

Le MRN continue d’investir 10 millions de dollars par année dans le Programme amélioré d’inventaire des ressources forestières. Durant la période visée, des images ont été acquises pour toute la zone visée. Plus de 27 800 parcelles d’étalonnage ont été établies et mesurées dans 19 unités de gestion. Des activités d’interprétation de photos ont été menées et des données numériques ont été livrées pour 10 unités de gestion couvrant environ 7 millions d’hectares ou 14 pour 100 des terres visées. Le mauvais temps a occasionné des retards dans l’exécution du programme. Le comité consultatif de l’inventaire forestier provincial (Provincial Forest Inventory Advisory Committee) continue d’offrir des conseils sur l’ordonnancement, les changements technologiques, les nouveaux procédés d’inventaire et les démarches d’inventaire d’avenir au personnel du programme.

Le MRN continue d’élaborer et de perfectionner les systèmes de gestion de l’information en vue d’améliorer la collecte de données, le transfert et le stockage pour appuyer la planification de la gestion forestière. Le projet de renouvellement de l’architecture d’application des systèmes d’information géographique (Geographic Information Systems Application Architecture Renewal), achevé en 2013, a permis de mettre en place une nouvelle architecture de SIG dans un centre de données ultramoderne. En 2012, le Système de données intégrées sur la nature et la géographie de l’Ontario a été remplacé par l’outil d’édition et de cartographie de l’Information sur les terres de l’Ontario (Land Information Ontario Editor and Mapper). Cet outil d’édition et de cartographie offre aux personnels du MRN et de la FPO un nouveau système moderne permettant de visionner, de modifier et de gérer l’information géographique. L’outil d’aide à la gestion forestière (Forest Management Support Tool) a été remplacé par le Learning Compass, un nouveau site d’hébergement Web de la documentation de formation en gestion forestière. Durant la période visée, des modifications ont été apportées au Portail pour l’échange de l’information forestière, à l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne, au Système d'information sur les opérations forestières et au site « Trouver un plan de gestion forestière ». D’autres outils ont été conçus afin d’améliorer la collecte de données, le transfert et le stockage en vue d’appuyer la planification de la gestion forestière, y compris l’élaboration d’une base de données où stocker l’information de surveillance des exceptions.

Le Programme de classification des terres écologiques a été maintenu avec la production de manuels nouveaux et révisés d’interprétation afin de soutenir l’utilisation du programme dans le cadre de la planification de la gestion forestière, et d’autres améliorations dans les technologies d’inventaire et de cartographie. Durant la période visée, l’accent a été mis sur le transfert de technologie et la formation, une formation ayant été fournie au personnel du MRN et à des partenaires partout dans la province. Une importance particulière a été accordée à la fourniture de nouveaux outils et formats dans le cadre du Programme amélioré d’inventaire des ressources forestières, y compris une formation au personnel d’interprétation de photos, aux consultants externes participant à l’étalonnage sur place et aux partenaires de l’industrie forestière.

Durant la période visée précédente, le MRN, en consultation avec des organismes gouvernementaux et avec l’industrie forestière, a préparé un projet de protocole d’examen des ouvrages de franchissement de cours d’eau. Le protocole a été soumis à un examen en 2007 afin d’en évaluer l’efficacité. La révision du protocole a été retardée pour plusieurs raisons dont les récents changements à la Loi fédérale sur les pêches. Malgré ce retard, le protocole continue d’être utilisé par les équipes de planification dans le cadre de l’examen et de l’approbation des ouvrages de franchissement de cours d’eau proposés dans le processus de planification de la gestion forestière.

Le MRN continue de recueillir des données de placettes d’échantillonnage permanent dans le cadre du Programme de la croissance et du rendement afin d’approfondir les connaissances sur la croissance, la productivité et la dynamique des forêts de l’Ontario. Durant la période visée, plus de 400 parcelles ont été mesurées de nouveau. Un vaste exercice de reconnaissance a été entrepris sur 572 parcelles afin de repérer les parcelles qui présentent des difficultés d’identification, et environ 15 nouvelles parcelles ont été établies. Un programme d’analyse de la tige à grande échelle a été lancé afin d’étudier la forme et la hauteur de tiges au cours du développement du pin gris et de l’épinette noire de plantations. Le personnel de programme a collaboré de près avec le personnel de l’Unité de l’analyse et de la modélisation forestières du MRN afin de mettre au point l’outil de soutien à la modélisation et à l’inventaire (Modelling and Inventory Support Tool) en appui à la planification de la gestion forestière.

Des études scientifiques visant à analyser les effets de l’exploitation par arbres entiers et de la mise en copeaux d’arbres entiers sur la productivité des forêts à long terme sont toujours en cours. D’après les résultats de l’analyse des données recueillies auprès des installations d’étude de la productivité des sols à long terme, il y a peu de différences significatives entre l’exploitation par fûts entiers et l’exploitation par arbres entiers quelle que soit la variable de réponse étudiée. Les résultats préliminaires de l’évaluation des données de la dixième année du projet de surveillance des exceptions de la qualité des sols minces (Shallow Soil Quality Exceptions Monitoring Project) n’indiquent aucune tendance montrant qu’un type de traitement fonctionne mieux que les autres du point de vue de la disponibilité de l’azote dans le sol, du potentiel de régénération et de la croissance précoce des arbres. En 2012, une nouvelle parcelle de recherche a été établie afin d’examiner les effets éventuels de la récolte de la biomasse sur les plantations de pins gris de seconde venue à mi-rotation.

Le MRN, en collaboration avec des partenaires de recherche, continue de veiller à ce que les activités d’entretien et de protection soient menées conformément aux connaissances scientifiques actuelles. Le MRN continue d’être membre du Spray Efficacy Research Group International (Groupe de recherche sur l’efficacité des pulvérisations - International) et de l’Ontario Invasive Pest Council (Conseil sur les plantes envahissantes de l’Ontario). Des avancées de la recherche scientifique et des progrès techniques, y compris des améliorations aux technologies d’application, continuent d’être prises en compte dans les programmes de soins sylvicoles et de protection du MRN. Les directives sur l’application d’herbicides sont également prises en compte dans le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site du MRN. Durant la période visée, des programmes de lutte contre la tordeuse de pin gris ont été exécutés sur 81 500 hectares dans le nord-est et nord-ouest de l’Ontario. Le MRN continue de déployer et de soutenir des efforts pour trouver et élaborer des méthodes de lutte contre les espèces envahissantes qui représentent un sérieux risque pour la durabilité des forêts de l’Ontario. Le MRN est membre fondateur du Centre de lutte contre les espèces envahissantes, qui a été fondé en 2011.

Le MRN continue d’étudier et d’élaborer des méthodes qui seront utilisées dans le cadre de la planification de la gestion forestière pour s’attaquer à des questions telles que  : les analyses socioéconomiques; la biodiversité; l’aménagement des paysages et l’approvisionnement d’habitats fauniques; et la modélisation spatiale. Des études socioéconomiques ont été menées pour appuyer le MRN dans ses efforts pour moderniser son mode de tenure forestière et son système de tarification et pour appuyer l’élaboration de guides de gestion forestière. Une capacité supplémentaire a été ajoutée au Modèle des impacts socioéconomiques afin d’évaluer les incidences sociales et économiques à l’échelle communautaire. Les modèles d’évaluation des effets provinciaux, un ensemble de modèles génériques de gestion forestière, ont été créés afin de se pencher sur différentes questions stratégiques à différentes échelles. Un réseau de transport multimodal a été créé en vue d’analyser les problèmes de transport à l’aide d’ensembles de données provinciales. De nouvelles courbes de rendement ont également été élaborées afin de déterminer par estimation les volumes disponibles de bois sous mesure et défectueux. Durant la période visée, le MRN a mis au point l’outil de démarcation des zones (Zone Delineation Tool) en appui aux initiatives d’élaboration de politiques.

Des programmes de formation complète continuent d’être élaborés et mis en œuvre pour veiller à ce que les connaissances des personnes qui participent à la planification et à la mise en œuvre des activités de gestion forestière soient continuellement actualisées. Durant la période visée par le rapport, le MRN a tenu 264 séances de formation et d’information réunissant plus de 7 700 participants. Ces séances portaient principalement sur la planification de la gestion forestière, la conformité des opérations forestières et l’application des guides. Une méthode de transfert, de stockage et de mise à disposition des connaissances d’employés qui ont mené d’importants projets en lien avec la gestion forestière ont également été élaborées.

Le MRN continue de contribuer à l’éducation du public sur la gestion forestière, directement et en partenariat avec des organisations telles que l’Association forestière de l’Ontario, l’Association forestière canadienne et le Conseil canadien des ministres des forêts. Le MRN a fourni des fonds pour le programme scolaire Objectif forêts de l’Association forestière de l’Ontario et les trousses d’enseignement de l’Association forestière canadienne, et a participé activement au Programme international de partenariats en foresterie du Conseil canadien des ministres des forêts. Le MRN a également produit et distribué différents documents de sensibilisation du grand public, notamment une brochure mise à jour pour encourager le public à participer à la planification de la gestion forestière.

En 2008, le MRN procédé à l’examen de la stratégie provinciale d’approvisionnement en bois « Provincial Wood Supply Strategy ». Cet examen visait à se pencher sur les principaux défis actuels en matière d’approvisionnement en bois et à recommander des révisions à apporter à la stratégie. L’examen a été reporté pour plusieurs raisons, notamment l’important ralentissement économique de l’industrie forestière et la baisse de la demande en bois qui en a résulté, ainsi que le transfert temporaire des activités opérationnelles de foresterie du MRN au ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en 2009. Un projet est en cours pour mettre à jour la stratégie afin d’offrir une démarche plus stratégique pour répondre à des questions d’approvisionnement en bois telles que la disponibilité de l’approvisionnement en bois. Cette nouvelle démarche nécessite la création d’un petit ensemble de stratégies ciblées qui influeront sur la planification de la gestion forestière, l’affectation des ressources forestières, la délivrance de permis, les politiques et l’établissement des priorités en science et recherche.

En 2011, le MRN a terminé son examen de la Politique sur les forêts anciennes de la Couronne de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2009. L’examen a permis de conclure que la politique était toujours pertinente et qu’elle serait maintenue. Durant la période visée par le rapport, les directives de la Politique sur les forêts anciennes ont été intégrées aux guides qui traitent de la conservation de la biodiversité aux échelles du paysage, du peuplement et du site.

Administration des conditions

Le MRN a élaboré le présent rapport à titre de deuxième rapport quinquennal sur les évaluations environnementales de la gestion forestière en vertu de l’ordonnance déclaratoire MRN-71. Dans sa demande de modification au MEO, le MRN demandait que les exigences du contenu du rapport quinquennal soient révisées de façon à réduire les chevauchements entre les différents rapports exigés en vertu de l’ordonnance déclaratoire MRN-71, tout en veillant à ce que de l’information pertinente continue d’être mise à la disposition des intervenants du MRN et au public.

En 2010, le MRN a demandé au MEO la modification de l’ordonnance déclaratoire MRN-71. La plupart des modifications demandées portaient sur les conditions de la planification de la gestion forestière de l’ordonnance déclaratoire MRN-71 et sont abordées dans le rapport quinquennal sur les évaluations environnementales du MRN. La demande du MRN a été mise à jour en janvier 2013 en réponse au Plan de renouvellement du MRN.

Expérience de la mise en œuvre

Durant la période visée, le MRN a examiné l’application des conditions particulières de l’ordonnance déclaratoire MRN-71 et a soulevé des préoccupations et des questions quant à l’application d’un certain nombre de ces conditions. Des mesures ont été prises pour répondre à la plupart des préoccupations et des questions soulevées, notamment des messages de formation, une orientation actualisée des guides et des procédures d’approvisionnement plus efficaces. D’autres préoccupations et questions seront traitées dans le cadre d’initiatives, d’examens et d’études en cours. Aucun problème n’a été détecté qui obligerait le MRN à chercher des améliorations à apporter aux conditions de l’ordonnance déclaratoire. Les initiatives, les examens et les études en cours pourraient orienter les changements à apporter dans l’avenir au processus d’approbation de l’évaluation environnementale des forêts du MRN.

Autres sujets importants

Le MEO et la population ontarienne s’attendent à ce que le MRN fasse preuve de leadership dans la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario. Pour cela, le MRN doit être au courant d’autres sujets importants d’intérêt gouvernemental et général portant sur la gestion forestière, et déterminer si des ajustements doivent être apportés à la MRN-71 ou aux lois et politiques associées. La situation économique actuelle et l’état de l’industrie forestière, le mode de tenure et la modernisation des prix, les questions liées au commerce mondial, les changements climatiques et la gestion du carbone, la Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces envahissantes font l’objet de discussions.