Rapports archéologiques incomplets et non conformes
Découvrez ce qui se passe lorsque les rapports sur les sites archéologiques ne répondent pas aux exigences du ministère et les conséquences éventuelles pour l’archéologue, le promoteur de projets et l’autorité approbatrice.
Aperçu
Ces renseignements sont destinés aux archéologues titulaires d’une licence et concernent les protocoles du ministère pour le traitement des rapports qui ne répondent pas aux exigences en matière de travail sur le terrain et de rapports.
Rapports incomplets
Un rapport peut être considéré comme incomplet lorsque le ministère a fait part de ses préoccupations concernant un rapport et a demandé des révisions, et que le rapport révisé correspondant :
- n’est pas déposé auprès du ministère avant l’échéance prévue
- ne répond pas à toutes les questions soulevées à la satisfaction du ministère
Un rapport incomplet est la façon dont le ministère met fin à un examen.
Les titulaires de licence peuvent présenter une nouvelle série de rapports de projet, qui comprend un rapport révisé répondant aux préoccupations du ministère.
Les titulaires de licence ne pourront pas commencer de nouveaux projets de travaux sur le terrain ou agir en tant que directeurs de travaux sur le terrain pour de nouveaux travaux sur le terrain sous la licence d’un autre archéologue jusqu’à ce qu’ils déposent un rapport révisé.
Rapports non conformes
Un rapport peut être jugé non conforme lorsque :
- le ministère a déterminé que des travaux sur le terrain gravement incompétents ou destructeurs ont été effectués
- le ministère a relevé des préoccupations concernant le respect par l’archéologue des conditions de sa licence qui ne peuvent être résolues par le dépôt d’un rapport révisé
Le ministère considérera un rapport comme non conforme en dernier recours et pourra d’abord choisir de procéder à des séries de révisions supplémentaires discrétionnaires.
Le ministère n’acceptera pas d’autres rapports soumis sous le numéro du formulaire d’information sur le projet associé. Un rapport non conforme peut également entraîner une révision de la licence de l’archéologue.
Incidence sur votre licence
Les rapports incomplets ou non conformes ont une incidence importante sur le dossier de licence d’un archéologue et peuvent entraîner une révision de sa licence.
Le ministère tient compte du dossier de conformité d’un titulaire de licence au moment de prendre des décisions relatives à la licence, y compris le renouvellement, la suspension et la révocation de la licence.
Lorsqu’il prend une décision concernant la délivrance d’une licence, le ministère tient compte d’un certain nombre de facteurs. Le ministère collaborera avec le titulaire de la licence pour régler les problèmes de conformité avant de prendre sa décision.
Avis de la part des promoteurs de projets et des autorités approbatrices
Le ministère améliore sa communication avec les promoteurs de projets et les autorités approbatrices en fournissant davantage de mises à jour sur l’état d’avancement de l’examen des rapports.
Le ministère envoie un courriel aux promoteurs de projets et aux autorités approbatrices lorsqu’un rapport est jugé incomplet ou non conforme.
Ces avis par courriel seront envoyés en même temps que le ministère envoie une lettre de révision de rapport incomplet ou non conforme au titulaire de licence.
Nouvelle évaluation d’un rapport non conforme
La plupart des rapports reçus par le ministère sont conformes. Toutefois, les rapports peuvent être jugés non conformes dans un petit nombre de cas. Dans ces cas, les autorités approbatrices peuvent ne pas accepter le rapport d’évaluation archéologique comme condition d’approbation d’une demande de plan d’aménagement.
Pour obtenir l’approbation, le promoteur de projets devra faire effectuer une nouvelle évaluation archéologique afin de s’assurer que les préoccupations relatives aux ressources archéologiques de la propriété visée ont été satisfaites. Selon les travaux non conformes, cela peut signifier qu’une ou plusieurs étapes de l’évaluation archéologique doivent être refaites.
Le promoteur de projets peut choisir d’embaucher un nouvel archéologue-conseil pour effectuer le travail. Le nouvel archéologue-conseil peut communiquer avec le ministère pour confirmer l’étendue des travaux requis pour une étape de l’évaluation qui doit être refaite. Les exigences peuvent varier en fonction des circonstances individuelles.
Afin d’aider les promoteurs de projets à faire face à des retards potentiels de développement en raison de rapports non conformes, le ministère accélérera l’examen de tout nouveau rapport déposé pour le projet.
Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques
La ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture est tenue, en vertu de l’article 48 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, de tenir un registre des rapports sur les sites archéologiques et de mettre ce registre à la disposition du public.
Le Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques constitue le répertoire public des activités archéologiques menées dans la province.
Le ministère améliore le registre en le rendant aussi complet et à jour que possible. Pour que le registre devienne un dossier complet sur l’archéologie dans la province, il doit inclure les rapports qui n’ont pas été examinés ainsi que ceux qui n’ont pas passé l’examen technique du ministère.
Le registre n’indiquera pas si les rapports ont fait l’objet d’un examen technique ni les résultats de cet examen.