Réclamations liées aux inondations du lac des Bois

À propos des réclamations pour les inondations

L’Ontario négocie avec les Premières Nations du lac des Bois, du lac Shoal et de la rivière Winnipeg ainsi qu’avec le Canada pour régler les revendications des Premières Nations selon lesquelles une série de barrages construits sur le lac des Bois, à partir de 1887, a causé l’inondation de leurs terres de réserve.

L’objectif de ces négociations est de conclure des règlements équitables et définitifs qui permettront de clore ces questions de longue date et favoriseront la réconciliation. Le règlement rapide de ces revendications par la négociation, en équilibrant les droits et les intérêts de toutes les parties concernées, est dans l’intérêt de tous.

Les règlements négociés permettront aux Premières Nations d’obtenir une compensation équitable pour réparer les torts du passé et honorer les obligations en suspens. Ils apporteront également des avantages économiques et des certitudes aux Premières Nations et aux communautés voisines, créant ainsi des opportunités économiques et de nouveaux partenariats commerciaux potentiels dans la région.

Les Premières Nations concernées par ces revendications sont :

• Première Nation de Animakee Wa Zhing (réserve no 37)*
• Première Nation anichinabée de Naongashiing
• Première Nation de Big Grassy River*
• Buffalo Point
• Première Nation autonome Iskatewizaagegan (réserve no 39)
• Première Nation ojibway d'Onigaming*
• Première Nation de Naotkamegwanning*
• Première Nation anishinaabe de Niisaachewan*
• Première Nation de Northwest Angle (réserve no 33)*
• Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40)
• Première Nation Washagamis Bay*
• Première Nation de Wauzhushk Onigum*.

Ensemble, ces Premières Nations ont 41 réserves qui donnent sur le lac des Bois, le lac Shoal et la rivière Winnipeg.

Les règlements proposés pour ces Premières Nations pourraient être prêts à être approuvés en 2022.

Situation actuelle

Les règlements proposés avec huit des Premières Nations (identifiées par un astérisque dans la liste ci-dessus) pourraient être prêts à être approuvés par les Premières Nations individuelles, le Canada et l’Ontario en 2022. Les règlements comprendraient :

• une compensation financière pour les pertes et dommages passés dus à l’inondation des terres de réserve;
• un arrangement pour résoudre le problème de leur inondation continue.

L’Ontario, le Canada et la Première Nation anishinaabe de Niisaachewan ont conclu en 2022 une entente de règlement trilatérale concernant la réclamation de la Première Nation pour les inondations. Des ententes de règlement trilatérales ont aussi été conclues avec les Premières Nations de Naotkamegwanning, de Big Grassy River, ojibway d’Onigaming, de Animakee Wa Zhing (réserve no 37) et de Northwest Angle (réserve no 33). Les règlements comprennent une compensation financière pour :

• les pertes et dommages passés dus à l’inondation des terres des réserves résultant de l’exploitation de barrages à Kenora
• l’inondation continue des terres de réserve

Aperçu des négociations

Les négociations avec la plupart des Premières Nations, le Canada et l’Ontario ont commencé en 2009

Les protocoles d’accord de négociation ont été signés par les partenaires de négociation entre 2011 et 2013. Des études de règlement entre 2013 et 2017 ont alimenté les négociations.

Des levés ont été entrepris entre 2018 et 2020 pour localiser le bord de l’eau naturel, avant l’inondation, des réserves des Premières Nations. Les derniers levés seront terminés en 2022. Les levés terminés confirment que :

• environ 5094 hectares (12 590 acres) de terres de réserve ont été touchés par les inondations;
• des îles de réserve ont été créées là où il n’y en avait pas avant l’inondation.

Les terres de réserve inondées en permanence et les îles créées par l’inondation n’ont pas été reconnues comme faisant partie des réserves au cours des années suivantes et ont été, à certains moments, administrées par l’Ontario. Les mesures prises par le passé par l’Ontario comprennent :

• la réglementation des îles dans le cadre de la réserve de conservation du lac des Bois;
• l’inclusion des îles situées dans les limites des allocations pour l’exploitation des ressources;
• la vente d’îles.

L’Ontario prend des mesures pour régler les cas où des terres de réserve des Premières Nations ont été administrées par l’Ontario. Ces mesures ne déclenchent aucun processus provincial d’évaluation environnementale (EE).

Partage d’informations avec le public

En août 2019, l’Ontario a organisé des journées portes ouvertes pour permettre au public d’examiner les informations disponibles à ce moment-là.

Le négociateur de l’Ontario a fourni des renseignements généraux sur les revendications et a indiqué que des études seraient effectuées pour clarifier davantage les terres de réserve des Premières Nations inondées.

La négociatrice a noté à ce moment-là que les processus d’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario pourraient être déclenchés par le règlement proposé des demandes d’indemnisation pour les inondations. La négociatrice de l’Ontario a également indiqué que des informations supplémentaires seraient fournies lorsqu’elles seraient disponibles.

À ce jour, 26 enquêtes ont été réalisées pour les huit communautés. Les terres indiquées sur les levés récents sont des terres de réserve des Premières Nations qui sont sous l’administration et le contrôle du gouvernement fédéral. Les processus d’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario ne s’appliquent pas à ces terres et les processus d’évaluation environnementale ne sont pas déclenchés par le règlement proposé des revendications relatives aux inondations.

En raison des restrictions en situation de COVID‑19, l’Ontario n’est actuellement pas en mesure d’organiser des réunions en personne. Nous avons élaboré des cartes interactives pour montrer les zones inondées sur chacune des réserves des Premières Nations.

Les informations relatives aux terres de réserve inondées de chaque Première nation seront disponibles pour examen pendant une période de 45 jours à compter de la date d’affichage des informations.

Cartes interactives

Donnez votre avis ou apprenez-en davantage

Lisez notre Foire aux Questions (PDF) pour en savoir plus.

Pour faire part de vos réactions, demander des informations supplémentaires ou organiser une vidéoconférence ou une téléconférence, contactez :

Dianne Woods
Négociatrice

• Tél. : 416 575-9838
•  LOTWFloodClaim@ontario.ca