Réclamations liées aux inondations du lac des Bois

À propos des réclamations pour les inondations

L’Ontario négocie avec les Premières Nations du lac des Bois, du lac Shoal et de la rivière Winnipeg ainsi qu’avec le Canada pour régler les revendications des Premières Nations selon lesquelles une série de barrages construits sur le lac des Bois, à partir de 1887, a causé l’inondation de leurs terres de réserve.

L’objectif de ces négociations est de conclure des règlements équitables et définitifs qui permettront de clore ces questions de longue date et favoriseront la réconciliation. Le règlement rapide de ces revendications par la négociation, en équilibrant les droits et les intérêts de toutes les parties concernées, est dans l’intérêt de tous.

Les accords négociés répondront aux revendications des Premières Nations, en leur accordant une compensation financière pour les pertes et les dommages subis par le passé en raison des inondations, ainsi qu'un arrangement visant à remédier aux inondations persistantes.

Les Premières Nations concernées par ces revendications sont :

• Première Nation de Animakee Wa Zhing (réserve no 37)
• Première Nation anichinabée de Naongashiing
• Première Nation de Big Grassy River
• Buffalo Point
• Première Nation autonome Iskatewizaagegan (réserve no 39)
• Première Nation ojibway d'Onigaming
• Première Nation de Naotkamegwanning
• Première Nation anishinaabe de Niisaachewan
• Première Nation de Northwest Angle (réserve no 33)
• Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40)
• Première Nation Washagamis Bay
• Première Nation de Wauzhushk Onigum

Ensemble, ces Premières Nations ont 41 réserves qui donnent sur le lac des Bois, le lac Shoal et la rivière Winnipeg.

Situation actuelle

Les règlements proposés avec Premières Nations anichinabées de Wasagamis Bay  et Wauzhushk Onigum pourraient être prêts à être approuvés par les Premières Nations individuelles, le Canada et l’Ontario en 2025-2026.

Les accords proposés comprendraient :

• une compensation financière pour les pertes et dommages passés dus à l’inondation des terres de réserve;
• un arrangement pour résoudre le problème de leur inondation continue.

La Première Nation anishinaabe de Niisaachewan Dalles a conclu un accord tripartite avec l'Ontario et le Canada concernant sa revendication relative aux inondations en 2022.

Les Premières Nations de Naotkamegwanning Sabaskong Bay, de Big Grassy River, ojibway d’Onigaming, d’Animakee Wa Zhing (réserve nº 37) et de Northwest Angle réserve nº 33 ont conclu des accords tripartites avec l'Ontario et le Canada concernant leurs revendications relatives aux inondations en 2023.

Aperçu des négociations

Les négociations avec la plupart des Premières Nations, le Canada et l’Ontario ont commencé en 2009

Les protocoles d’accord de négociation ont été signés par les partenaires de négociation entre 2011 et 2013. Des études de règlement entre 2013 et 2017 ont alimenté les négociations.

Des levés ont été entrepris entre 2018 et 2020 pour localiser le bord de l’eau naturel, avant l’inondation, des réserves des Premières Nations. Les relevés finaux ont été complétés en 2022. Les levés terminés confirment que :

• environ 5094 hectares (12 590 acres) de terres de réserve ont été touchés par les inondations;
• des îles de réserve ont été créées là où il n’y en avait pas avant l’inondation.

Les terres de réserve inondées en permanence et les îles créées par l’inondation n’ont pas été reconnues comme faisant partie des réserves au cours des années suivantes et ont été, à certains moments, administrées par l’Ontario. Les mesures prises par le passé par l’Ontario comprennent :

• la réglementation des îles dans le cadre de la réserve de conservation du lac des Bois;
• l’inclusion des îles situées dans les limites des allocations pour l’exploitation des ressources;
• la vente d’îles.

L’Ontario prend des mesures pour régler les cas où des terres de réserve des Premières Nations ont été administrées par l’Ontario.

Partage d’informations avec le public

En août 2019, l’Ontario a organisé des journées portes ouvertes pour permettre au public d’examiner les informations disponibles à ce moment-là.

Le négociateur de l’Ontario a fourni des renseignements généraux sur les revendications et a indiqué que des études seraient effectuées pour clarifier davantage les terres de réserve des Premières Nations inondées.

À ce jour, 26 enquêtes ont été réalisées pour les huit communautés. Les terres indiquées sur les levés récents sont des terres de réserve des Premières Nations qui sont sous l’administration et le contrôle du gouvernement fédéral.

Afin de garantir que les informations relatives au règlement proposé pour ces réclamations restent disponibles pendant la pandémie de COVID-19, l'Ontario a créé cette page en 2022 et continue de la mettre à jour. Elle comprend une carte interactive indiquant les zones touchées par les inondations.

Les informations relatives aux terres de réserve inondées de chaque Première nation seront disponibles pour examen pendant une période de 45 jours à compter de la date d’affichage des informations.

Cartes interactives

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Lisez notre Foire aux Questions (PDF) pour en savoir plus.

Pour faire part de vos réactions, demander des informations supplémentaires ou organiser une vidéoconférence ou une téléconférence, contactez :

Dianne Woods
Négociatrice

• Tél. : 416 575-9838
•  LOTWFloodClaim@ontario.ca