Objectif

Clarifier les politiques et les processus de l’Ontario en matière de reconnaissance des diplômes obtenus dans un pays « étranger ». Dans ce contexte, « étranger » désigne un pays dans lequel le système d’enseignement n'est pas considéré par le gouvernement de l’Ontario comme équivalent aux normes d’éducation de la province.

La présente ligne directrice ne s'applique donc pas au Canada ni aux États-Unis, puisque les normes d’éducation de ces deux pays sont considérées comme équivalentes à celles de l’Ontario.

Contexte

Pour devenir exploitants en Ontario, les candidats originaires d’autres pays que le Canada ou les États-Unis doivent obtenir un certificat d’accréditation d’exploitant en formation (EF). Pour cela, ils doivent être titulaires d’un diplôme d’études secondaires (12e année) ou posséder un titre équivalent, et réussir l’examen d’exploitant en formation. (Veuillez vous reporter à la ligne directrice 3.1 pour savoir ce que le Ministère entend par titre équivalent à la 12e année.)

Les personnes originaires du Canada ou des États-Unis ont un niveau de 12e année après avoir obtenu un certificat d’études secondaires (12e année) ou un titre équivalent à la 12e année (certificat de formation générale, certificat [ou DEC au Québec], relevé de notes, certificat ou diplôme de programme).

Politique du Ministère

Un candidat originaire d’un pays « étranger » qui souhaite obtenir un certificat d’accréditation d’exploitant en formation (EF) de l’Ontario doit être titulaire d’un diplôme d’études secondaires (12e année) ou posséder un titre équivalent. Pour ce faire, il doit faire évaluer son niveau d’études par une agence d’évaluation des diplômes d’études (p. ex. le World Education Services [en anglais seulement]). Des noms d’autres agences d’évaluation peuvent être fournis par le responsable du programme d’accréditation qui gère le programme d’accréditation des exploitants de l’Ontario.

Le service d’évaluation des titres d’études détermine quelle équivalence les établissements d’enseignement de l’Ontario donneraient au niveau d’études du candidat.

Le candidat originaire du pays « étranger » soumet ensuite les conclusions du service d’évaluation des titres d’études au responsable du programme d’accréditation, accompagnées des documents suivants :

Si les relevés de notes sont rédigés dans une autre langue que l’anglais, la personne doit soumettre un exemplaire traduit par un traducteur assermenté du relevé.

Mis à jour : 15 juillet 2021
Date de publication : 19 décembre 2018