Aperçu

Afin de mieux soutenir le secteur agroalimentaire, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) a mis en place un registre volontaire des employeurs qui participent au volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Les travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire (TESA) qui sont embauchés dans le cadre du PTET jouent un rôle crucial pour assurer une main-d’œuvre suffisante dans le secteur agricole en Ontario. L’Ontario travaille en étroite collaboration avec ses partenaires municipaux, provinciaux, fédéraux et du secteur de la santé, ainsi qu’avec la communauté agricole, pour aider les agriculteurs à protéger les travailleurs et à assurer la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les employeurs qui embauchent et hébergent des TESA dans le cadre du PTET sont encouragés à s’inscrire au registre. Bien que la participation est volontaire, le registre a pour objectif d’aider les employeurs à protéger la sécurité des travailleurs et assurer une saison de croissance réussite.

Avantages

Les employeurs qui participent au registre recevront de l’information ciblée sur :

  • les ressources qui peuvent leur être utiles pour assurer le bien-être, la santé et la sécurité de leurs employés
  • leurs responsabilités en tant qu’employeurs
  • les nouveaux programmes et services
  • les événements ou des dates limites à venir
  • les modifications apportées aux lois et règlements ou aux normes relatives à l’hébergement

Le registre aidera le ministère à :

  • réagir plus efficacement en cas de situation d’urgence (par exemple, la COVID-19)
  • déterminer les ressources dont les travailleurs ont besoin pour assurer leur bien-être, leur santé et leur sécurité
  • communiquer plus efficacement avec les employeurs et les TESA concernant leurs droits et responsabilités
  • informer les employeurs et TESA des programmes pertinents et leur transmettre des renseignements utiles
  • améliorer la coordination entre les ministères provinciaux en facilitant l’échange de renseignements afin d’améliorer les interactions avec les employeurs et de réduire la duplication
  • suivre l’évolution du profil professionnel des travailleurs et des besoins en main‑d’œuvre dans le secteur
  • soutenir l’analyse, et l’élaboration de politiques et de programmes liés au PTET et aux TESA

Le Registre permettra d’améliorer la coordination entre tous les partenaires qui jouent un rôle auprès des TESA, réduisant ainsi le fardeau des employeurs. Il permettra également de coordonner les efforts de planification et d’intervention avec d’autres ministères et de mieux soutenir la santé et la sécurité des TESA afin de protéger ce groupe vulnérable.

Les employeurs jouent un rôle de premier plan pour assurer une saison de croissance saine. La participation au registre peut vous aider à vous préparer à l’arrivée des TESA.

Renseignements consignés au registre

Les renseignements consignés au registre comprennent :

  • les renseignements d’identification de l’entreprise et les coordonnées
  • le volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • le nombre prévu et/ou réel de travailleurs embauchés
  • les dates d’arrivée et de départ prévues et/ou réelles des travailleurs
  • le pays d’origine des travailleurs
  • les lieux de travail
  • les lieux d’hébergement à la ferme et à l’extérieur de la ferme

Accès à l’information

Les employeurs qui embauchent et hébergent des travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire auront accès à leurs propres renseignements dans le registre.

Seuls certains membres du personnel du MAAARO auront accès aux données consignées dans le registre. Dans le futur, il est possible que certains membres du personnel d’autres ministères provinciaux qui travaillent directement avec les travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire (comme le ministère de la Santé et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) puissent accéder à certains renseignements pertinents afin d’améliorer les interactions avec les employeurs.

Le ministère étudiera les possibilités de partage de données avec le gouvernement fédéral et d’autres organisations comme Foreign Agriculture Resource Management Services (F.A.R.M.S) en fonction de la capacité des autres organisations à faire de même. Il se peut que seules certaines données soient partagées.

Avis de collecte de renseignements personnels 

Le pays d’origine des travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire (TESA) qui est considéré un renseignement personnel peut être recueillis dans ce registre. Les renseignements personnels sont recueillis indirectement en vertu des dispositions 4.1 (2) 1., 2. et 3. de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16. Les renseignements seront utilisés pour aider le gouvernement de l’Ontario à prendre les mesures requises pour protéger la santé et la sécurité des TESA pendant qu’ils travaillent en Ontario et plus particulièrement pour faciliter la coordination ou le traitement des questions et des situations d’urgence qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des TESA en fonction de leur pays d’origine. Par exemple, pendant la pandémie de COVID-19, connaitre le pays d’origine permet de coordonner des tests, services et soutiens pour les travailleurs en fonction des différentes exigences de leurs pays d’origine.

Si vous avez des questions concernant la collecte de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou à ag.info.omafra@ontario.ca.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31 (LAIPVP) s’applique aux renseignements consignés dans ce registre. Par conséquent, les renseignements pourraient être divulgués en vertu de la LAIPVP. Les renseignements pourraient également être divulgués si une ordonnance judiciaire l’exige, dans le cadre d’une instance judiciaire ou si la loi autorise ou exige la divulgation des renseignements.

Inscription pour l'obtention de filtres HEPA

Nous sommes déterminés à nous assurer que le secteur agroalimentaire a accès aux ressources dont il a besoin pour favoriser la protection des travailleurs contre la COVID-19. En collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, des ensembles de filtration à haute efficacité pour les particules d'air (HEPA) sont offerts gratuitement aux employeurs dont les travailleurs agroalimentaires internationaux vivent dans des installations d'hébergement collectif, par le truchement du Registre des employeurs de travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire dont l'adhésion se fait sur une base volontaire.

L'utilisation de filtres à haute efficacité pour les particules d'air (HEPA) aide à capter les contaminants et à tuer les germes et les virus aéroportés. Cela ajoutera une couche de protection additionnelle pour assurer la sécurité des travailleurs agroalimentaires et réduire le risque d'éclosions de COVID-19 dans les exploitations agricoles et dans les milieux de travail de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

L'utilisation d'ensembles de filtration HEPA améliore la qualité de l'air dans les hébergements collectifs pour les travailleurs, parallèlement à d'autres stratégies de prévention et de contrôle comme les suivantes :

  • le dépistage des symptômes
  • la distanciation physique
  • le port du masque
  • l'hygiène des mains

Ces mesures accroissent la sécurité des travailleurs et assurent la solidité continue de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire de la province.

Comment s'inscrire

Vous devrez vous inscrire au Registre des employeurs de travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire pour amorcer le processus d'inscription.

Afin de calculer le nombre d'ensembles HEPA auquel vous êtes admissible, veuillez inscrire dans le registre tous les emplacements où vous offrez de l'hébergement et le nombre de structures qui se trouve à chaque emplacement. Les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires qui emploient et hébergent des travailleurs agroalimentaires internationaux sont admissibles à un ensemble de filtration HEPA par installation d'hébergement collectif fournie par l'employeur.

Après votre inscription, vous recevrez un courriel avec les renseignements suivants :

  • la confirmation du nombre d'ensembles HEPA demandé
  • les détails de la livraison

Les ensembles HEPA sont offerts selon l'ordre d'arrivée des demandes et doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.

Accéder au Registre

Commencer le processus d’inscription ou mettre à jour vos renseignements.

Quand mettre à jour vos renseignements dans le Registre

Nous encourageons les employeurs à mettre à jour leurs renseignements dans le registre :

  • au moins une fois par année lorsqu’ils planifient le nombre de travailleurs dont ils auront besoin pour la saison de croissance
  • idéalement, après l’arrivée des travailleurs également

Nous joindre

Pour en savoir plus sur le Registre des employeurs de travailleurs étrangers dans le secteur agroalimentaire, communiquez avec le Centre d’information agricole :