Règles techniques de 2013 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine
Lire les règles techniques pour évaluer les risques pour les sources d’eau potable en Ontario.
Cette publication hautement spécialisée Règles techniques : Rapport d'évaluation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.
Mis à jour : 19 août 2021
Date de publication : 19 mai 2016