Aperçu

Dans notre Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous sommes engagés à transformer les programmes de réacheminement des déchets de l’Ontario en adoptant un modèle axé sur la responsabilisation des producteurs. Cela signifie que les producteurs (soit les entreprises qui conçoivent, fabriquent et commercialisent les produits et les emballages) seront responsables de la gestion et des coûts du cycle de vie intégral de leurs produits afin de faciliter le recyclage dans la province et de le rendre plus accessible.

Avantage de la responsabilisation des producteurs

La responsabilisation des producteurs est la façon la plus efficace et responsable de :

  • favoriser le réacheminement des déchets;
  • aligner les coûts de gestion et d’emballage des produits jusqu’à la fin de leur cycle de vie;
  • réduire les coûts pour les contribuables;
  • encourager les producteurs à repenser leurs produits et à faciliter leur recyclage.

L’Ontario veillera à ce que les services publics ne soient pas interrompus durant la transition à un système axé sur la responsabilisation des producteurs.

Calendrier de transition

Les programmes existants de réacheminement des déchets de l’Ontario passeront à un modèle axé sur la responsabilisation des producteurs.

Pour assurer une transition harmonieuse, la réglementation rendant les producteurs entièrement responsables des matériaux gérés dans le cadre de chacun des programmes suivants entrera en vigueur le jour même où ces derniers prendront fin :

  1. Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux – recyclage ou élimination adéquate de la peinture, des produits antigel, des piles et batteries, des engrais et d’autres déchets dangereux ou spéciaux. Les piles et les batteries deviendront la responsabilité des producteurs le 1er juillet 2020, tandis que la transition complète pour les autres déchets réacheminés dans le cadre de ce programme sera effectuée à compter du 30 septembre 2021.
  2. Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques – réutilisation ou recyclage d’équipements électroniques comme les ordinateurs, télévisions et stéréos. Le modèle de responsabilisation des producteurs entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
  3. Programme des boîtes bleues – recyclage du papier imprimé et des emballages (plastique, papier, verre, aluminium, acier). Le premier groupe de municipalités ou de Premières Nations transférera la responsabilité de leurs programmes de boîtes bleues aux producteurs le 1er juillet 2023. D'ici le 31 décembre 2025, les producteurs seront entièrement responsables des services de boîtes bleues dans la province.
  4. Programme de consignation de l’Ontario – consigne des contenants de boissons et d’alcool.
  5. Programme de recyclage des vieux pneus – a pris fin le 31 décembre 2018. Remplacé par Tire Collection Network, un nouveau cadre réglementaire qui oblige les producteurs de pneus à créer un réseau de collecte de pneus gratuit, accessible et pratique partout dans la province.