Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) et le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains (SJPP) se conforment aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple. Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et du Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

En améliorant collectivement l’accès pour tous, la FPO démontre son leadership en étant à l’écoute des besoins de tous les Ontariens. En vue d’atteindre l’objectif commun de la création d’une province accessible, le MTCS et le SJPP ont continué de renforcer les engagements du gouvernement à l’égard de l’élaboration de programmes et de services accessibles.

Pour le MTCS et le SJPP, l’une de leurs plus grandes réalisations à l’appui de l’accessibilité a été la tenue avec succès des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, les Jeux multidisciplinaires internationaux les plus accessibles et les plus importants dans l’histoire du Canada.

Dans le cadre des Jeux, une stratégie sur l’héritage des Jeux a été élaborée en vue de créer des avantages durables pour la province bien avant la tenue Jeux et continue d’avoir une incidence sur les Ontariens après les Jeux. La stratégie sur l’héritage des Jeux visait les Ontariens à l’échelle de la province et était axée sur des groupes clés comme les familles, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones de l’Ontario et le secteur du sport.

L’héritage général en matière d’accessibilité est l’un des avantages les plus importants que les Jeux ont laissés à l’Ontario. Au cours de chaque étape de la planification des Jeux, on a tenu compte de la façon dont tous les gens, quelles que soient leurs capacités, pouvaient profiter de l’expérience. Tous les sites sportifs existants sont entièrement accessibles et chacune des installations construites a été conçue en tenant compte de l’accessibilité, pour ainsi favoriser une expérience sans obstacle pour tous les gens, quelles que soient leurs capacités, afin de leur permettre de profiter de l’ensemble des événements sportifs et des installations au cours des années à venir, de même que d’en tirer parti.

Le MTCS reconnaît l’importance de la promotion de la sensibilisation à l’accessibilité et continue de chercher des moyens de favoriser l’élimination des obstacles, afin de veiller à ce que tous les gens, quelles que soient leurs capacités, soient en mesure de participer pleinement à tous les aspects de leur vie. Par l’intermédiaire de la conception de ses politiques et de ses programmes, de ses décisions stratégiques en matière de financement et de la prestation de services touristiques à ses attractions touristiques, le ministère profite de chaque occasion pour promouvoir et garantir l’accessibilité pour tous les Ontariens.

Première section : rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Le MTCS et le SJPP ont pris un engagement à l’égard de l’accessibilité. Cette section décrit les principales réalisations du MTCS et du SJPP en vue de la réalisation des engagements exposés dans le plan d’accessibilité 2014. Ces réalisations sont résumées en fonction des normes d’accessibilité suivantes : services à la clientèle, information et communications, emploi et milieu bâti.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MTCS et le SJPP en 2015

Jeux panaméricains et parapanaméricains
  • le SJPP a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario tout au long de la période précédant les Jeux et pendant les Jeux et s’est employé à intégrer les conseils de cette dernière aux éléments touchant la tenue des Jeux. On a fourni des formats accessibles et l’on a tenu compte de l’accessibilité (comme des téléconférences et des documents fournis à l’avance) pour les réceptions, les réunions ou les manifestations publiques qui ont eu lieu en Ontario
  • le SJPP a également travaillé en étroite collaboration avec le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto (TO2015) à la planification de l’accessibilité des Jeux. À titre d’exemple, on a veillé à ce que tous les bénévoles reçoivent une formation sur l’accessibilité et en tant qu’héritage des Jeux, à ce qu’ils fassent part de cet outil à d’autres organisations bénévoles en vue de la future formation des bénévoles
  • le TO2015 a mis en place un plan de diversité qui prévoyait la participation de personnes handicapées à la planification, à l’exécution et à l’infrastructure des Jeux
  • les réunions et événements ont tous été appuyés par des communications accessibles et tous les événements étaient entièrement accessibles. Cela comprenait notamment les arrêts du relais de la flamme en Ontario avant les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Toutes les collectivités qui reçoivent un soutien provincial pour les arrêts du relais de la flamme devaient garantir la tenue d’événements entièrement accessibles
  • à l’appui d’une expérience inclusive pour les spectateurs des Jeux, le TO2015 a offert des billets pour des places assises accessibles avec la possibilité d’acheter un billet au rabais pour une place assise adjacente pour un compagnon
  • divers services accessibles ont été offerts aux spectateurs des Jeux. Le TO2015 a élaboré des guides d’accessibilité comprenant toute l’information nécessaire sur l’accessibilité des Jeux, dont une description des services et des lieux accessibles de chaque site
  • une description sonore en direct a été offerte pour la première fois dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains, notamment lors de toutes les cérémonies d’ouverture et de clôture ainsi que des événements parapanaméricains de judo et de goalball, ainsi que de certains événements de basketball en fauteuil roulant
  • tous les sites des Jeux parapanaméricains comptaient un nombre de places assises accessibles supérieur à 1 %, ce qui dépasse la norme reconnue à l’échelle internationale pour les Jeux prévue par les lignes directrices sur l’accessibilité du Comité International Paralympique. De même, le TO2015 a offert des places assises accessibles lors des événements PANAMANIA gratuits se tenant au Parc panaméricain CIBC pendant les Jeux panaméricains et au Nathan Phillips Square pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains
Créer une meilleure expérience de service à la clientèle

Le MTCS s’emploie à intégrer l’accessibilité à la structure du ministère. Il déploie continuellement des efforts pour veiller à ce que le personnel possède les connaissances et la formation nécessaires pour tenir compte de l’accessibilité dans tous les aspects des activités du ministère. En voici des exemples :

  • le parc historique du Fort William a continué de donner de la formation à l’intention des personnes responsables de programmes éducatifs sur la façon de répondre aux besoins spéciaux des clients. À titre d’exemple, au nombre des événements tenus en 2015 figuraient des présentations données par le Thunder Bay Accessible Sport Council en vue de discuter de la façon de répondre aux besoins des personnes handicapées ainsi que la séance d’orientation annuelle à l’intention du personnel, dans le cadre de laquelle on a donné une formation sur la meilleure façon de répondre aux besoins spéciaux des clients
  • les Parcs historiques de la Huronie ont réalisé un examen approfondi de leurs sondages auprès des visiteurs et ont pris les mesures qui s’imposaient pour atteindre les objectifs en matière d’accessibilité et améliorer les services aux visiteurs handicapés
  • les Parcs historiques de la Huronie ont mis à jour leur politique sur les services à la clientèle et leurs directives sur l’accessibilité en ce qui touche Sainte‑Marie‑au‑pays‑des‑Hurons
  • le personnel du ministère a consulté le Comité consultatif des intervenants et le Community Disability Steering Committee de la Ville de Toronto relativement à la conception du parc urbain et du sentier William G. Davis. Les commentaires reçus quant à la réduction des obstacles à l’accessibilité ont été pris en compte et intégrés au processus de planification et de construction du parc et du sentier. L’achèvement des travaux de construction du parc et du sentier est prévu à la fin de 2016
  • mis au point par l’Ontario Restaurant Hotel Motel Association (ORHMA) Check‑In‑Canada est un répertoire d’hébergement en ligne dirigé par l’industrie qui aide les touristes à trouver et à réserver des chambres en Ontario et partout au Canada. Avec l’aide du ministère, l’ORHMA a ajouté des cotes d’accessibilité au répertoire d’hébergement à l’aide de Planat, un outil de cotes en ligne mis au point par la Fondation Rick Hansen
  • le ministère a versé 3,2 millions de dollars à l’Institut national canadien pour les aveugles sur deux ans à l’appui des services de bibliothèque publique accessibles pour les personnes ayant une déficience visuelle
  • dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario 2015, les dépenses liées à l’amélioration de l’accessibilité des services pouvaient être subventionnées, et les séances d’information données sous forme de webinaire à l’intention des demandeurs éventuels du programme de 2015 comportaient un lien vers des ressources en matière d’accessibilité
  • les consultations sur la Stratégie pour la culture étaient inclusives et souples en ce sens que diverses méthodes pour formuler des commentaires ont été mises à la disposition du public, notamment en ligne, par courrier électronique et en personne aux séances de discussion ouverte
  • les membres du personnel ont été invités à appliquer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies, des politiques et des projets nouveaux
  • lorsqu’il était question de planifier des réunions ou des séances de mobilisation avec les intervenants, le personnel du ministère a pris connaissance des besoins des participants en matière d’accessibilité des locaux et a répondu à ces besoins
  • les critères d’accessibilité ont continuellement été appliqués dans le cadre du processus décisionnel quotidien et de projets d’élaboration de politiques, plus particulièrement en ce qui a trait aux documents et aux projets publics
  • le personnel a veillé à ce que la préparation et la livraison de la correspondance au nom du ministère soient conformes aux normes d’accessibilité

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MTCS et le SJPP en 2015

Favoriser l’accessibilité des communications

Le ministère s’est engagé à offrir des renseignements et des communications dans des formats accessibles tant pour les clients que pour le personnel de manière à permettre la pleine participation au sein d’un environnement sans obstacle. Voici quelques faits saillants des principales réalisations du ministère :

  • le personnel du ministère a suivi le cours de formation sur les normes pour l’information et les communications prévues par le règlement NAI
  • dans le cadre de la formation d’orientation du personnel des Parcs historiques de la Huronie qui a eu lieu en mai 2015, les participants ont reçu une formation sur la façon de répondre aux demandes de renseignements et de services en médias substituts
  • les Parcs historiques de la Huronie ont utilisé un langage clair dans le cadre de leurs activités de marketing, d’information et de communication et ont dirigé les visiteurs vers des sites Web fournissant de plus amples renseignements en format ordinaire et en format texte
  • les Parcs historiques de la Huronie ont élaboré des stratégies de communication qui présentaient efficacement les biens et les services aux visiteurs handicapés en tenant compte de leur incapacité
  • les documents de communication destinés au grand public et au personnel sont rédigés à l’aide d’une police de caractères d’au moins 12 points et tous les employés du programme d’interprétation du ministère ont reçu une formation sur l’accessibilité et l’excellence du service, et ont continué de respecter les normes de la LAPHO en matière de service à la clientèle
  • les Parcs historiques de la Huronie et le parc historique du Fort William ont informé leurs visiteurs sur leurs sites Web respectifs que l’entrée est gratuite pour une personne qui accompagne un visiteur handicapé ayant payé son entrée et que les animaux d’assistance sont autorisés sur le site, dans le musée et dans les restaurants
  • les membres du personnel du ministère qui sont responsables de l’élaboration de contenu Web devaient suivre le cours de formation sur les normes pour l’information et les communications prévues par le règlement NAI
  • dans le cadre du Programme Expérience Été, les demandeurs de la Direction des organismes touristiques devaient de se conformer à l’ensemble des règles et règlements administratifs fédéraux, provinciaux et municipaux, y compris en ce qui touche l’accessibilité
  • dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario et du guide de demande, des renseignements sur les ressources en matière d’accessibilité ont été fournis aux demandeurs éventuels
  • en collaboration avec le Groupement de l’information et de la technologie de l’information, le ministère a apporté les améliorations nécessaires pour respecter les normes d’accessibilité en ce qui touche les outils de recherche sur le tourisme utilisés pour évaluer les répercussions économiques, assurer le suivi du rendement, produire des rapports sur les résultats et orienter les décisions concernant les politiques et les programmes
  • les membres du public ont eu la possibilité de formuler des commentaires sur les questions d’accessibilité à l’intention du ministère en consultant le lien suivant :
    (http://www.mtc.gov.on.ca/fr/about/accessibility.shtml).
  • le ministère a veillé à ce que l’on tienne compte de l’accessibilité en ce qui touche les publications dans les médias sociaux, en utilisant un langage et un texte clairs
  • on a acheté un logiciel spécialisé en 2015 pour relever et corriger les problèmes d’accessibilité existants sur le site Internet du ministère, et pour offrir de l’aide à cet égard, ainsi que pour garantir la conformité du site Web du ministère. Aucun nouveau contenu n’est publié sans être pleinement conforme ni sans respecter autant que possible les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveau AA)
  • le personnel responsable des communications du ministère a participé aux réunions mensuelles du Comité Web du gouvernement de l’Ontario afin de prendre connaissance des dernières nouvelles concernant les questions d’accessibilité

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MTCS et le SJPP en 2015

Accroître les connaissances

Le ministère tient compte de l’accessibilité dans toutes les questions relatives aux ressources humaines et encourage le personnel à prendre connaissance des pratiques inclusives permettant d’établir un milieu de travail sans obstacle axé sur le soutien et l’inclusion de tous les employés. Voici certaines des mesures prises pour atteindre cet objectif :

  • le personnel du ministère a suivi le cours de formation sur les normes pour l’emploi prévues par le règlement NAI
  • le parc historique du Fort William a continué de collaborer avec les employés afin de garantir un milieu de travail accessible. Le guide à l’intention du personnel est mis à jour tous les ans et comprend une section sur l’accessibilité
  • l’affiche annonçant le recrutement d’étudiants aux Parcs historiques de la Huronie en 2015 comprenait des images qui présentaient un milieu de travail inclusif et diversifié ciblant d’éventuels employés d’été
  • le personnel a assisté à la conférence JOIN à l’automne 2015 afin de faire du réseautage avec des collègues et des chefs de file de l’industrie ainsi que d’obtenir de plus amples renseignements au sujet des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité
  • le personnel a assisté à l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité, organisée par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure en août 2015 pour prendre connaissance des technologies novatrices et des appareils et accessoires fonctionnels mis au point par les entreprises ontariennes qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées
  • les concours de recrutement menés par les gestionnaires des directions permettent la prise de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées
  • pour ce qui est du processus de recrutement, on a utilisé un langage simple pour les questions d’entrevue et les affectations. Le personnel responsable des communications a appuyé le personnel des directions relativement à la prestation d’un soutien, notamment en ce qui touche les formats accessibles des produits et les rapports de communications
  • le responsable des mesures d’accessibilité du SJPP a envoyé des comptes rendus par courriel visant à mieux faire connaître aux membres du personnel leurs obligations en vertu du règlement NAI, la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario et d’autres exigences applicables en matière d’accessibilité

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MTCS et le SJPP en 2015

Améliorer l’accès

Un milieu bâti accessible permet à toutes les personnes handicapées de travailler, de participer à des activités et d’avoir accès aux services. À l’appui de cet objectif, le ministère a réalisé ce qui suit :

  • au parc historique du Fort William, on a tenu compte des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre de toutes les activités de planification de l’approvisionnement, y compris pendant les phases de conception et de construction. Les projets d’atténuation des risques d’inondation et de conception des accès d’urgence comprennent tous des spécifications visant à garantir la conformité avec les règlements de la LAPHO
  • puisque les rampes se trouvant sur le site historique ont été réparées ou modernisées, les obstacles à l’accessibilité ont été supprimés; on a notamment éliminé les seuils et prolongé les rampes pour faciliter accès
  • une autre section de 195 m2 (2 100 pi2) de la promenade de bois aux Parcs historiques de la Huronie a été remplacée par de nouvelles planches de cèdre, pour ainsi poursuivre les travaux (465 m2) [5 000 pi2] qui ont été effectués en 2014‑2015. Ces travaux ont permis d’égaliser la surface pour les fauteuils roulants et autres appareils et accessoires fonctionnels, en plus d’éliminer les risques de trébuchement attribuables aux planches abîmées par les intempéries
  • les travaux ont commencé en collaboration avec Infrastructure Ontario relativement à l’engagement pluriannuel à l’égard de la conception et de l’élaboration d’un nouveau stationnement au Havre de la découverte. Au nombre des travaux réalisés figurent une étude sur la gestion des eaux d’orage, une étude sur les limites de la propriété, une évaluation environnementale, une évaluation archéologique, une étude géotechnique et l’arpentage du terrain. Il s’agit des travaux préparatoires en vue d’un stationnement entièrement pavé et correctement nivelé de manière à faciliter l’accès au site des personnes à mobilité réduite
  • le Havre de la découverte a acheté une rampe d’aluminium portative et réglable pour faciliter l’accès en fauteuil roulant et en scooter à l’installation sur place où se déroule le programme éducatif du gaillard et a acheté deux autres scooters afin d’améliorer l’accessibilité pour les visiteurs et le personnel à mobilité réduite de manière à faciliter les déplacements à l’attraction touristique.
  • le personnel du ministère travaille en étroite collaboration avec l’équipe de conception pour veiller à ce que tous les aspects du parc urbain et du sentier William G. Davis à la Place de l’Ontario soient conformes à la LAPHO (p. ex. voir à ce que l’ensemble des voies piétonnes, du mobilier urbain et des points d’accès respectent les lignes directrices du règlement NAI de la province)
  • dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario, le Guide sur l’accessibilité des festivals et des événements extérieurs a été publié pour fournir aux organisateurs de festivals et d’événements extérieurs de l’information leur permettant d’améliorer l’accessibilité et de mieux comprendre leurs obligations en vertu de la LAPHO
  • le SJPP a travaillé en étroite collaboration avec le TO2015 pour veiller à ce que toutes les infrastructures des Jeux soient conformes aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario et aux autres exigences applicables en matière d’accessibilité
  • les 31 sites de compétition étaient tous conformes aux exigences applicables en matière d’accessibilité, ce qui a permis de faire en sorte que les personnes handicapées puissent utiliser pleinement ces installations, que ce soit à titre de participants ou de spectateurs
  • le Village des athlètes de 14 ha (35 acres), un projet financé par la province, était accessible et a offert un environnement sans obstacle aux résidents et aux visiteurs. On a pris des mesures d’accessibilité pleinement intégrées dans le Village conformément aux exigences des Jeux. L’augmentation du nombre de logements accessibles et abordables dans le Village des athlètes léguera un héritage durable à la ville

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MTCS et le SJPP en 2015

Au‑delà des exigences en matière d’accessibilité

Le MTCS estime qu’il est important que le ministère ne s’en tienne pas simplement au respect des normes d’accessibilité, mais qu’il s’emploie continuellement à dépasser ces normes, dans la mesure du possible. En voici quelques exemples :

  • le ministère a mis sur pied le Comité des initiatives ministérielles qui se réunit régulièrement pour discuter de la promotion et de l’exécution des initiatives ministérielles au sein du ministère, y compris en ce qui touche l’accessibilité. Les membres du Comité sont invités à appuyer l’exécution des initiatives ministérielles (p. ex. accessibilité, excellence du service, mobilisation des employés, inclusion et santé mentale)
  • le Comité des initiatives ministérielles participe régulièrement à l’élaboration de produits ministériels liés à l’accessibilité (p. ex. plan d’accessibilité, plan d’inclusion, planification d’événements ministériels axés sur l’inclusion et respect des engagements en matière d’accessibilité)
  • Le programme Les enfants pan/parapanaméricains a été offert dans plus de 4 250 écoles publiques, sites du Programme d’activités après l’école et camps d’été du programme Les enfants pan/parapanaméricains. Il comprenait des trousses journée d’activités renfermant 10 fiches de handisports et de sports adaptés des Jeux. Les handisports étaient le volleyball assis, la boccia et le goalball. Tous à l’arrivée a permis de faire le lien entre les Jeux, la salle de classe et les athlètes. L’activité comportait des vidéos mettant en vedette 10 athlètes qui espéraient participer aux Jeux et offrait aux enfants et aux jeunes diverses façons de suivre le parcours de ces athlètes avant les Jeux. Quatre candidats aux Jeux parapanaméricains ont été mis en vedette
  • ON joue – Le Plan de promotion du sport du gouvernement de l’Ontario annoncé en novembre 2015 comprend des projets de soutien du handisport en Ontario. Des réunions avec le Comité paralympique canadien ont eu lieu en 2015 afin de discuter de la façon de développer et de soutenir davantage le handisport. En 2015, on a fourni de l’équipement de handisport existant d’une valeur de 100 000 $ à l’appui de l’amélioration de la participation au handisport et de l’accessibilité en Ontario
  • au cours de l’exercice 2015‑2016, un montant de 1 million de dollars a été versé à Variety Village à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services donnant aux personnes handicapées l’occasion de participer à des programmes de sport, de conditionnement physique, de mieux‑être, de formation et de perfectionnement des compétences
  • au cours de l’exercice 2015‑2016, l’Institut canadien du sport de l’Ontario a reçu plus de 4,9 millions de dollars à l’appui de ses activités et de l’exécution de programmes continus, notamment l’aménagement d’installations accessibles et la création de possibilités pour les athlètes paralympiques. Au nombre des exemples de soutien figurent une académie canadienne de basket‑ball en fauteuil roulant de 80 000 $ et un investissement de 57 000 $ dans le rugby en fauteuil roulant dans le cadre du programme de l’initiative en sport de haute performance de l’Ontario de l’Institut. Ce programme soutient les athlètes qui pourraient se retrouver sur les podiums internationaux
  • un membre du personnel de la Direction de la gestion financière et de la coordination générale demeure membre du Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce conseil a fourni des idées et des conseils concernant les questions d’accessibilité soulevées par les représentants de l’ensemble de l’organisation

Deuxième section : rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Tel qu’il est mentionné précédemment, les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont eu lieu à l’été 2015. Puisque cet événement est maintenant terminé, les fonctions du SJPP ont été assumées par la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires au sein du MTCS. Par conséquent, la section qui suit ne donnera qu’un aperçu des mesures prévues par le ministère. Ces mesures sont résumées en fonction des normes d’accessibilité suivantes : services à la clientèle, information et communications, emploi et milieu bâti.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le MTCS pour 2016

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • encourager le personnel à appliquer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, en tenant compte d’aspects tels que les médias substituts et les mécanismes de soutien en matière de communication, ainsi qu’à tenir des réunions et des événements accessibles.
  • continuer de veiller à ce que les nouveaux membres du personnel suivent une formation sur l’accessibilité telle que le cours « May I Help You? »
  • veiller à ce que la planification des événements du ministère soit axée sur l’inclusion, en tenant compte des besoins des participants en matière d’accessibilité
  • acquérir de nouveaux véhicules de transport des visiteurs offrant des places accessibles pour le parc historique du Fort William, et réaliser un examen à cet égard. Poursuivre la collaboration avec le ministère des Transports en vue de remplacer les autobus vieillissants par des véhicules qui permettent à tous les visiteurs d’avoir accès à l’attraction, et qui tiennent compte de cet accès
  • continuer d’offrir des services accessibles lors d’événements se tenant au parc historique du Fort William, notamment veiller à ce que tous les visiteurs puissent voir clairement les scènes lors de l’événement de la nuit du fort hanté
  • continuer d’analyser la rétroaction des clients relative à l’accessibilité du parc historique du Fort William et des Parcs historiques de la Huronie et déterminer les points à améliorer
  • continuer de donner de la formation à l’intention des personnes responsables de programmes éducatifs sur la façon de répondre aux besoins spéciaux des clients
  • veiller à ce que tous les membres du personnel des attractions du ministère reçoivent une formation sur les appareils et accessoires fonctionnels, tels que les scooters aux deux attractions
  • veiller à ce que les membres du personnel compétents soient au courant de la nécessité de publier de l’information sur le site Web et de poser des affiches à la vue du public lorsque les services accessibles sont perturbés aux deux parcs historiques
  • continuer d’échanger des renseignements sur l’accessibilité avec les organismes touristiques régionaux et favoriser l’établissement de partenariats avec la Tourism Industry Association of Ontario et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure en prévision des ateliers sur le tourisme accessible qui auront lieu en 2016. Les organismes touristiques régionaux continueront de faire la promotion de ces ateliers auprès des intervenants afin de stimuler la participation à cet égard
  • continuer de veiller à ce que les dépenses relatives à l’amélioration de l’accessibilité et des services demeurent admissibles en vertu du programme Fêtons l’Ontario 2016 et fournir des liens vers les ressources en matière d’accessibilité dans le Guide de présentation d’une demande 2016. Continuer de communiquer ces renseignements dans le cadre des séances d’information tenues par webinaire à l’intention des demandeurs éventuels
  • veiller à ce que les critères d’accessibilité soient intégrés aux processus décisionnels et de gestion de projet. Le Guide de présentation d’une demande 2016 indique également qu’aux termes du programme de 2017, on tiendra compte de la façon dont les organisateurs d’événements se sont acquittés de leurs obligations en vertu de la LAPHO dans le cadre des critères de notation
  • procéder à un examen des ateliers sur le tourisme accessible, une fois qu’ils seront terminés, pour évaluer l’efficacité des séances. Le personnel communiquera les résultats dès qu’ils seront prêts
  • voir à ce que les intervenants et les membres du grand public aient l’occasion de formuler des commentaires sur les mesures de revitalisation de la Place de l’Ontario pour veiller à ce qu’elle soit sans obstacle et à ce qu’un soutien en matière de communication, tel que le langage clair, le langage gestuel et des dispositifs de substitution ou de suppléance à la communication, soit offert afin de favoriser l’efficacité des communications
  • continuer de veiller à ce que toute la correspondance du ministère soit préparée et livrée conformément aux normes d’accessibilité
  • veiller à ce que des politiques concernant les avis de perturbation des services soient en place lorsque les services sont interrompus, conformément au Plan de continuité des activités du ministère

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MTCS pour 2016

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • veiller à ce que tous les documents publics, tels que les lignes directrices concernant les programmes, soient publiés dans des formats accessibles et produits à l’aide d’une police de caractères d’au moins 12 points
  • continuer d’élaborer des outils de marketing, d’information et de communication dans un langage clair qui dirigent les visiteurs vers des sites Web fournissant de plus amples renseignements en format ordinaire et en format texte
  • continuer d’élaborer des stratégies et des outils de communication qui présentent efficacement les biens et les services aux visiteurs handicapés en tenant compte de l’accessibilité veiller à ce que tous les employés du programme d’interprétation du ministère reçoivent une formation sur l’accessibilité et l’excellence du service, et à ce qu’ils respectent la politique relative aux normes de services à la clientèle accessibles et les lignes directrices sur l’accessibilité des Parcs historiques de la Huronie
  • veiller à ce que tous les panneaux de signalisation et indications au parc urbain et au sentier William G. Davis à la Place de l’Ontario soient conformes à la LAPHO et présentés dans des formats faciles à utiliser pour les personnes handicapées
  • veiller à ce que les nouveaux employés des attractions du ministère reçoivent une formation obligatoire sur le service à la clientèle accessible relativement à la meilleure façon d’interagir et de communiquer avec les visiteurs d’une manière accessible
  • mettre à jour les modèles de documents en fonction des pratiques exemplaires relatives aux formats accessibles
  • encourager tous les employés du ministère à suivre la formation sur la création de documents accessibles avant le 31 décembre 2016
  • continuer d’inclure un avis à l’intention des participants au sujet des besoins en matière de prise de mesures d’adaptation et de l’élimination des obstacles et assurer un suivi après la séance
  • revoir les programmes de sport dans le but de veiller à ce que tous les programmes de financement du sport soient conformes aux normes de la LAPHO
  • continuer de veiller à ce que le contenu existant du site Web du ministère soit conforme aux normes des WCAG 2.0 (niveau AA)
  • continuer d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité en signalant de façon proactive les considérations se rapportant à l’accessibilité et en faisant connaître les ressources au personnel et à la direction
  • continuer de participer aux activités d’un comité pangouvernemental (Comité Web du gouvernement de l’Ontario) afin de donner suite aux problèmes d’accessibilité concernant les nouveaux sites Internet et intranet ainsi que le nouveau contenu Web, et d’en savoir plus sur ceux‑ci

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le MTCS pour 2016

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • continuer de garantir l’élimination et la prévention des obstacles pour les personnes handicapées lorsqu’il s’agit de publier et d’annoncer des offres d’emploi, pendant le processus de recrutement et de sélection, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des programmes de santé et de sécurité, ainsi que pendant le retour au travail ou le placement professionnel des employés handicapés
  • veiller à sensibiliser davantage les membres du personnel et de la direction au sujet de l’accessibilité (p. ex. santé mentale, troubles d’apprentissage, incapacités physiques) ainsi que des directives, des politiques et des plans touchant la prise de mesures d’adaptation en vue d’éliminer les obstacles
  • encourager le personnel à intégrer les engagements annuels en matière d’accessibilité et d’inclusion aux plans de rendement et d’apprentissage des membres du personnel et de la direction
  • veiller à ce que des formats accessibles et un soutien en matière de communication soient mis à la disposition des employés du ministère qui en font la demande
  • prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés dans toute la mesure du possible en leur offrant un environnement sûr pour discuter de leurs besoins en matière d’accessibilité
  • voir à ce que les améliorations continuellement apportées aux immobilisations des deux attractions contribuent à réduire les obstacles pour les employés actuels et futurs ainsi que pour le grand public
  • veiller à ce que les nouveaux employés des deux attractions reçoivent la formation obligatoire de la FPO sur façon d’interagir et de communiquer avec les visiteurs d’une manière qui tient compte de leur incapacité
  • continuer d’encourager le personnel à suivre le cours d’apprentissage en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO intitulé « Diversity : Using the OPS Inclusion Lens »
  • veiller à ce que les affiches de recrutement et la section de l’emploi des sites Web s’adressant aux étudiants d’été continuent de présenter un milieu de travail diversifié et inclusif aux Parcs historiques de la Huronie
  • communiquer l’information relative à l’accessibilité au personnel des unités, pour ainsi voir à ce que des formats accessibles et des mesures de soutien en matière de communication soient à la disposition des employés

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MTCS pour 2016

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • mieux faire connaître aux membres du personnel et de la direction les exigences de la FPO concernant l’élimination des obstacles qui s’appliquent aux installations gouvernementales
  • veiller à ce que la conception des rénovations des toilettes du centre des visiteurs du parc historique du Fort William soit conforme aux normes d’accessibilité et continuer de moderniser les rampes et l’aire d’entrée de l’immeuble pour garantir l’élimination des obstacles
  • veiller à ce que les spécifications de conception des projets touchant l’atténuation des risques d’inondation et les accès d’urgence au parc historique du Fort William soient préparées de manière à garantir la conformité avec les règlements de la LAPHO
  • tenir compte de l’accessibilité lorsqu’il s’agit de prévoir les points d’entrée des événements au parc historique du Fort William afin de veiller à ce que les personnes handicapées puissent accéder au site sans obstacle, notamment veiller à ce que le nombre de places de stationnement au parc historique du Fort William continue de respecter ou de dépasser les normes provinciales
  • poursuivre les travaux au Havre de la découverte des Parcs historiques de la Huronie, notamment remplacer la promenade de bois afin de faciliter les déplacements pour accéder aux aires d’entrée pour les personnes qui utilisent un fauteuil roulant, un scooter ou d’autres appareils et accessoires fonctionnels
  • veiller à ce que les réunions ou les consultations auprès des intervenants et du public organisées par le personnel du ministère se tiennent dans la mesure du possible à des endroits qui sont physiquement accessibles aux personnes handicapées
  • rénover le hall et l’aire d’entrée de Sainte‑Marie‑au‑pays‑des‑Hurons. Modifier la hauteur du comptoir des services à la clientèle afin de respecter les exigences d’accessibilité relatives à la conception des espaces publics, et modifier les autres aires de services aux visiteurs, d’entrée et d’accessibilité en vue d’améliorer les services à la clientèle. Dans le nouveau plan de l’aire d’entrée, on propose l’installation de barrières oscillantes (tourniquets conformes)
  • veiller à ce que la deuxième phase des plans de revitalisation proposés qui sont actuellement en place à Sainte‑Marie‑au‑pays‑des‑Hurons comprenne des solutions et des conceptions visant à réduire les obstacles dans le musée et le centre des visiteurs
  • veiller à ce que les panneaux indicateurs extérieurs portent la mention de l’accès sans obstacle aux installations du parc à la Place de l’Ontario (p. ex. sentiers de promenade, foyer, pavillon et toilettes)
  • continuer de collaborer avec le Parks, Forestry & Recreation Advocate for People with Disabilities de la Ville de Toronto afin de discuter des options relatives aux facteurs à considérer en matière d’accessibilité et de conception pour le parc urbain et le sentier William G. Davis
  • veiller à ce que les plans de construction de toute nouvelle structure ou de tout nouvel espace public à la Place de l’Ontario soient conformes à la LAPHO

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MTCS pour 2016

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • mieux faire connaître les exigences, les protocoles et les outils en matière d’accessibilité au personnel
  • veiller à ce que les membres du personnel reçoivent une formation sur les obligations en matière d’accessibilité et à ce qu’ils comprennent ces dernières
  • continuer d’encourager le personnel de l’ensemble du ministère à participer aux activités du Comité des initiatives ministérielles du ministère.
  • continuer de veiller au bon fonctionnement de l’équipement, des espaces et des installations accessibles dans les deux parcs historiques
  • continuer de promouvoir l’accessibilité auprès des organismes en ce qui touche divers sujets, notamment les emplois d’été, l’approvisionnement et les projets d’immobilisations
  • encourager le personnel à continuer d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans le cadre de la conception ou de l’élaboration de nouvelles politiques ou de nouveaux programmes, notamment lorsqu’il s’agit d’élaborer le Cadre stratégique pour le tourisme en Ontario
  • mettre en œuvre ON joue – Le Plan de promotion du sport du gouvernement de l’Ontario; dans le cadre de ce processus, le ministère continuera d’élaborer un plan d’amélioration du modèle d’exécution du handisport en Ontario, pour ainsi offrir aux athlètes handicapés la possibilité de participer à des sports, que ce soit pour les loisirs ou la compétition
  • élaborer des plans d’accessibilité pour les ententes de paiement de transfert pour les Jeux de l’Ontario et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2017, y compris un engagement à l’égard de la prestation d’une formation sur l’accessibilité à tous les employés et bénévoles

Troisième section : mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

Aux termes de la LPHO, le plan d’accessibilité d’un ministère doit présenter les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère.

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Législation

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les nouvelles mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. En mai 2015, le MTCS a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2015 sur le soutien aux sentiers de l’Ontario, qui comprend le projet de loi intitulé Loi de 2015 sur les sentiers de l’Ontario. Si ce dernier est adopté, ses objectifs seront les suivants : sensibiliser davantage la population aux sentiers et en encourager l’utilisation; améliorer les sentiers ainsi que l’expérience de leurs usagers; protéger les sentiers pour les générations actuelles et futures; reconnaître la contribution des sentiers à la qualité de vie en Ontario. Tout au long du processus d’élaboration, on a utilisé l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion afin de tenir compte de la culture, de la diversité et des besoins de tous les Ontariens. Voici des exemples de l’utilisation de l’Outil :

  • lors de l’élaboration du libellé de la Loi édictant la Loi de 2015 sur les sentiers de l’Ontario et modifiant diverses lois, l’équipe a tenu compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées et s’est employée à éliminer ou à réduire tout obstacle repéré;
  • les consultations avec les intervenants du domaine des sentiers ont été structurées de manière à ce que les participants soient des personnes engagées à assurer la diversité et l’accessibilité, et l’équipe responsable des sentiers a repéré et éliminé les obstacles afin de veiller à ce que les lieux physiques de la tenue des consultations soient pleinement accessibles;
  • les produits de communication étaient inclusifs et respectaient les paramètres en matière d’accessibilité.

Le MTCS continuera de rendre compte, dans son plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère.

Mis à jour : 16 septembre 2021
Date de publication : 17 juin 2016