Ces détails ont été publiés à la suite de la délivrance d’une pénalité administrative pour laquelle une révision a été demandée.

Les pénalités peuvent être revues sur demande dans les 15 jours suivant la réception d’un avis de contravention. Par suite de la révision, une pénalité administrative peut être maintenue, annulée ou réduite. Une décision de révision est finale.

Date de signification initiale : 8 juin 2021

Smart Truck Training Academy Ltd.
s/n Smart Truck Training Academy
338B-1550, chemin South Gateway
Mississauga (Ontario)
L4W 5G6
Rajveer Singh, Directeur

Description

Paragraphe 8 (1) – Interdiction de dispenser des programmes de formation professionnelle, de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel

Des preuves ont démontré que l’entreprise a dispensé un programme de formation de conducteur de camions commerciaux (catégorie A) non approuvé sur un campus non approuvé à Cambridge en Ontario.

Montant initial

1 000,00 $/jour x 1 jour = 1 000,00 $

Décision de la révision

Le reste des preuves indique que l’entreprise a dispensé un programme destiné aux conducteurs de semi-remorques titulaires de permis de catégorie AZ (MELT) non approuvé sur un campus non approuvé, ce qui contrevient au paragraphe 8 (1) de la Loi.

Description

Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel – Non-respect d’une ordonnance du surintendant en vertu de l’article 46 de la Loi

Des preuves ont démontré que l’entreprise n’a pas respecté une ordonnance de conformité rendue par le surintendant le 9 mars 2021 en continuant de dispenser un programme de formation destiné aux conducteurs de camions commerciaux (catégorie A) sur un campus non approuvé à Cambridge en Ontario.

Montant initial

1 000,00 $/jour x 1 jour = 1 000,00 $

Décision de la révision

Le reste des preuves indique que l’entreprise n’a pas respecté une ordonnance de conformité rendue par le surintendant le 9 mars 2021 en continuant de dispenser un programme destiné aux conducteurs de semi-remorques titulaires de permis de catégorie AZ (MELT) non approuvé sur un campus non approuvé, ce qui contrevient au paragraphe 46 (1) de la Loi.

Total des pénalités après révision

2 000,00 $