Aperçu

La Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) est un organisme créé aux termes de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (LSOHL) qui relève du ministre des Affaires municipales et du Logement.

Les fonctions de la SOHL sont principalement de nature financière et concernent :

  • les logements publics qui appartenaient à la Société par le passé;
  • la prestation et le financement de divers programmes de logement antérieurs.

Gouvernance

La SOHL est dirigée par un conseil d’administration formé de sous-ministres adjoints du ministère des Affaires municipales et du Logement. Le soutien administratif est fourni par du personnel des ministères suivants :

  • ministère des Affaires municipales et du Logement;
  • ministère du Procureur général.

Le personnel remplit ces fonctions dans le cadre de ses attributions ordinaires au sein des ministères. Aucune rémunération supplémentaire n’est versée pour le travail lié à la SOHL.

Mandat

Voici notre mandat :

  • administrer la dette liée aux logements publics envers la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la province;
  • gérer le passif éventuel concernant certains prêts hypothécaires de logements sociaux aux fins de programmes de logement sans but lucratif conformément à notre entente d’assurance-prêt conclue avec la SOHL;
  • gérer, aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, le passif environnemental éventuel de parcs de logements publics dont la SOHL était propriétaire et qui ont été transférés aux sociétés locales de logement;
  • gérer et administrer les hypothèques héritées du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété qui lui sont cédées par arrêté ministériel;
  • veiller à ce que les sommes du Fonds renouvelable pour l’accession à la propriété du Programme de logement abordable et les sommes reçues par le biais des hypothèques du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété, y compris des intérêts courus sur ces sommes, soient utilisées uniquement à des fins de logement en conformité avec un règlement administratif approuvé par le ministre;
  • administrer les prêts et les hypothèques négociables à remboursement conditionnel liés aux anciens programmes de logement, y compris les prêts et les hypothèques transférés de la Société d’hypothèques de l’Ontario;
  • administrer les prêts aux collèges et universités dans le cadre du programme ontarien d’aide au logement étudiant pour l’aménagement de logements d’étudiants sur les campus;
  • administrer les programmes de logement prescrits aux termes de la LSOHL, ou des éléments de ces programmes, notamment les subventions, les prêts et les sûretés à l’égard de ces prêts;
  • accorder des prêts ou des subventions, fournir des garanties ou consentir des avances de fonds liés au logement en conformité avec la LSOHL et la Loi sur le développement du logement (LDL);
  • entreprendre des programmes de construction de logements conformément à la LDL et à la LSOHL;
  • coordonner et organiser les activités d’emprunt, de financement, de placement de fonds à court terme et de gestion des risques financiers par le biais de l’Office ontarien de financement, sauf approbation contraire du ministre des Finances;
  • s’occuper, sous réserve des lois applicables, des autres questions qui relèvent du mandat de la SOHL prévu par la loi ou que le ministre peut lui attribuer.

Dépenses

Nous n’engageons aucuns frais de déplacement, de repas ou d’accueil.