Cette page souligne les exigences en matière de soumission des dossiers sur l’état d’un site et indique les erreurs courantes que l’on peut commettre, notamment en ce qui concerne les évaluations environnementales des sites de phase 1, les évaluations environnementales des sites de phase 2 et la présentation ainsi que l’enregistrement des dossiers sur l’état d’un site. Ces renseignements visent à aider les ingénieurs et les géoscientifiques à faire des soumissions correctes dès la première fois et à éviter toute erreur courante en soumettant leurs dossiers sur l’état d’un site.

Cette publication hautement spécialisée {Submitting a record of site condition} n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel a picemail@moe@ontario.ca.

Mis à jour : 29 juillet 2021
Date de publication : 06 mars 2018