Présentation générale

Par « stockage géologique du carbone », on entend le stockage permanent du dioxyde carbone dans des formations géologiques souterraines profondes.

Le CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone) suppose de nombreuses opérations de captage, de transport, d’utilisation et de stockage (ou séquestration) du dioxyde de carbone, dont le stockage géologique du carbone fait partie.

Nous adopterons une approche graduelle pour élaborer un cadre réglementaire pour le stockage géologique du carbone en Ontario. Ce cadre :

  • soutient l’industrie
  • favorise l’innovation dans le secteur
  • réduit les émissions

Plus de renseignements sur le stockage géologique du carbone se trouvent dans ce document d’information.

Avantages du stockage géologique du carbone

  • Favorise la réduction des émissions et la production d’hydrogène bas carbone.
  • Favorise le passage à une économie sobre en carbone.
  • Permet aux entreprises de tirer parti des initiatives provinciales et fédérales en la matière.
  • Attire des investissements et encourage l’innovation.

Possibilités de consultation publique

Loi proposée

Favoriser le développement du stockage géologique du carbone à des fins commerciales en Ontario : Loi sur le stockage géologique du carbone.

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le Registre environnemental du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025.

Document de discussion

Réglementation des projets de stockage géologique du carbone à des fins commerciales en Ontario.

La période de commentaires est maintenant terminée.

Feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone

Nous prévoyons de permettre le stockage géologique du carbone au moyen d’une approche graduelle qui clarifierait pour les entreprises les possibilités de planification et d’investissement en Ontario, tout en assurant un développement sain et responsable.

Pour que le cadre convienne à l’Ontario, nous souhaitons collaborer avec les acteurs du domaine, les communautés autochtones et le grand public.

Nous avons commencé par prendre des mesures immédiates pour lever les obstacles au stockage du carbone dans la province.

Ensuite, nous avons apporté des modifications à la législation et à la réglementation pour permettre les projets d’essai et de démonstration. Ces changements ont permis aux entreprises de commencer à explorer le stockage de carbone sur des terrains privés pendant que nous élaborons une proposition de cadre réglementaire pour les projets commerciaux.

Échéancier

Document de discussion

De janvier à mars 2022

  • Réception de commentaires à la suite d’affichages dans le Registre de la réglementation et le Registre environnemental de l’Ontario.
 
Clarification de l’intention

Mars 2023

 
Autorisation des démonstrations

Janvier 2024

  • Cadre établi en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel pour permettre aux promoteurs de demander l’approbation de projets d’essai et de démonstration de stockage de carbone, initialement uniquement sur des terres privées, avec des outils nouveaux et améliorés pour protéger les personnes et l’environnement.
 
Conception du cadre
  • En cours : Concevoir un cadre pour réglementer les projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale sur des terres privées et publiques.
  • Possibilités de consultation publique à partir de 2024.
  • La mise en œuvre est prévue pour l’été 2025.
 
Peaufinage et adaptation

Au-delà de 2025

  • Peaufiner et adapter le cadre en fonction des nouvelles opérations et des technologies émergentes.
 

Nous nous engageons à offrir un service à la clientèle accessible. Si vous avez besoin de renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure de l’Est, sauf les jours fériés). Nous accuserons réception des courriels et des messages en ligne dans les deux jours ouvrables et y répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.