Stockage géologique du carbone

Aperçu

Le captage, l’utilisation et le stockage de carbone (CUSC) désignent un ensemble de technologies comprenant le captage, le transport et le stockage (séquestration) du dioxyde de carbone. Le stockage géologique de carbone est une forme d’activités de CUSC qui stocke de façon permanente le dioxyde de carbone dans des formations géologiques profondes souterraines.

Il s’agit d’une technologie innovante et sûre actuellement utilisée au Canada et ailleurs dans le monde, qui pourrait renforcer l’économie de l’Ontario en :

• réduisant les émissions
• créant des emplois
• maintenant la compétitivité des industries

Fonctionnement

Le stockage géologique de carbone contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en captant le dioxyde de carbone provenant de procédés industriels et en l’injectant dans des formations rocheuses profondes souterraines, plutôt que de le rejeter dans l’atmosphère.

Une fois injecté, le dioxyde de carbone est piégé de façon permanente dans l’espace poral souterrain et scellé sous des couches rocheuses pour empêcher toute remontée. À la fin des activités d’injection, les puits sont scellés et le site fait l’objet d’une mise hors service.

Depuis 2022, le ministère a adopté une approche progressive pour mettre en place un cadre réglementaire exhaustif encadrant le stockage géologique de carbone en Ontario et veiller à ce qu’il soit géré de façon sûre et responsable.

Faits saillants sur le stockage de carbone

Retombées

On estime que le stockage géologique de carbone en Ontario pourrait aider à :

• permettre aux industries à forte intensité énergétique de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 à 7 millions de tonnes par année
• créer plus de 4 000 emplois
• réduire les coûts liés au carbone pour les industries de près de 1 milliard de dollars par année

La majeure partie du potentiel de stockage géologique de carbone en Ontario devrait se situer dans le Sud-Ouest de la province, où se trouvent également plusieurs des plus importants émetteurs.

Mobilisation des parties prenantes

Depuis 2022, l’Ontario a :

• publié 3 documents de travail
• affiché 7 consultations publiques sur le Registre environnemental de l’Ontario
• tenu 11 séances de mobilisation des parties prenantes afin d’élaborer un cadre de stockage de carbone adapté à l’Ontario

Progrès à l’échelle mondiale

En 2023, il y avait près de :

• 400 projets de captage et de stockage de carbone à divers stades de développement dans le monde
• 300 millions de tonnes de dioxyde de carbone injectées sous terre

Ces projets comprennent notamment des initiatives en Alberta et en Saskatchewan.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du Global Carbon Capture and Storage Institute (en anglais seulement).

Avantages de l’adoption du stockage géologique de carbone

Le stockage géologique de carbone est un outil permettant d’atteindre les cibles de réduction des émissions, particulièrement pour les industries à forte intensité carbone, comme la production de ciment, d’acier et d’engrais ainsi que la production d’électricité.

Le développement de projets de stockage de carbone à l’échelle commerciale en Ontario pourrait :

• soutenir la réduction des émissions et la production d’hydrogène bas carbone
• soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone
• permettre aux entreprises de tirer parti des incitatifs fédéraux pour le stockage de carbone
• attirer des investissements et encourager l’innovation

La Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone

Les activités de stockage géologique de carbone en Ontario sont réglementées en vertu de la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone (LSGC), laquelle :

• établit des règles et des exigences régissant les activités de stockage de carbone
• habilite le ministre des Richesses naturelles à délivrer des autorisations, telles que des permis et des licences, et à modifier des autorisations existantes
• confère le pouvoir d’inspecter les sites de stockage de carbone afin d’assurer la conformité
• exige que des activités de mise hors service et de surveillance soient réalisées sur les sites une fois les activités de stockage de carbone terminées

La LSGC et les règlements connexes aideront à :

• orienter la mise en œuvre sûre et responsable des projets de stockage de carbone
• réduire les émissions
• créer et maintenir des emplois
• maintenir la compétitivité des industries en Ontario

Notre plan visant à encadrer le stockage géologique de carbone s’inscrit dans une approche progressive afin de clarifier le cadre applicable pour l’industrie et les collectivités, tout en assurant un développement sûr et responsable.

Permis et licences de stockage géologique de carbone

Le ministère délivre deux types de permis de stockage géologique de carbone :

• le permis de recherche et d’évaluation : pour mener des activités de recherche et d’évaluation en matière de stockage de carbone
• le permis de stockage : pour mener des activités de stockage de carbone

Les exigences relatives aux demandes de permis sont précisées dans la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone, et ses règlements connexes :

• Règlement de l’Ontario 311/25
• Règlement de l’Ontario 12/26
• Règlement de l’Ontario 13/26

Demander un permis

Présentez votre demande de permis au moyen du Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN). Le portail vous permettra de téléverser les différents éléments de votre demande de permis. La période de dépôt des demandes débutera durant la semaine du 23 février 2026.

Terres privées

Pour utiliser des terres privées pour le stockage de carbone, ou pour la recherche et l’évaluation, vous devez soit être propriétaire du terrain et de l’espace poral, soit obtenir l’autorisation du propriétaire.

Terres dont la Couronne est propriétaire ou dont elle a le contrôle

Pour utiliser des terres dont la Couronne est propriétaire ou dont elle a le contrôle ainsi que l’espace poral public à des fins de stockage de carbone ou de recherche et d’évaluation, vous devez obtenir une licence.

Vous devez recevoir une invitation écrite du ministre pour présenter une demande de licence.