Entrée en vigueur de la réglementation concernant le stockage de carbone

À compter de l’hiver 2026, les projets de stockage de carbone à l’échelle commerciale seront réglementés sur les terres de la Couronne et les terres privées de l’Ontario.

Les demandeurs industriels désireux de soumettre leur proposition de projet de stockage de carbone peuvent en savoir plus en communiquant avec carbonstorage@ontario.ca ou en composant le 519 873-4634.

Le Ministère a une équipe pour soutenir les demandeurs en ce qui concerne le processus de demande, la conformité et autres aspects de la mise en œuvre du programme.

Présentation générale

Par « stockage géologique du carbone », on entend le stockage permanent du dioxyde carbone dans des formations géologiques souterraines profondes.

Le CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone) suppose de nombreuses opérations de captage, de transport, d’utilisation et de stockage (ou séquestration) du dioxyde de carbone, dont le stockage géologique du carbone fait partie.

Depuis 2022, le Ministère a adopté une approche par étape pour créer un cadre complet de réglementation du stockage géologique du carbone en Ontario et veiller à ce qu’il soit géré de manière sûre et responsable. 

Ce cadre :

  • soutient l’industrie
  • favorise l’innovation dans le secteur
  • réduit les émissions

Des faits en bref au sujet du stockage de carbone

  • Le stockage géologique de carbone à l’échelle commerciale consiste à injecter du dioxyde de carbone capturé, qui aurait autrement pénétré l’atmosphère, profondément dans des formations rocheuses pour le stocker en permanence.
  • On s’attend à ce que la plus grande partie du potentiel de stockage géologique de carbone se trouve dans le Sud-Ouest de l’Ontario, ce qui coïncide avec le lieu de production de plusieurs des plus gros émetteurs de dioxyde de carbone de la province.
  • En 2023, il existait presque 400 projets de capture et de stockage à divers stades de développement dans le monde et près de 300 millions de tonnes de dioxyde de carbone ont déjà été injectés sous terre. Cela inclut des projets en Alberta et en Saskatchewan. Renseignements : Global Carbon Capture and Storage Institute (en anglais seulement).

Avantages du stockage géologique du carbone

  • Favorise la réduction des émissions et la production d’hydrogène bas carbone.
  • Favorise le passage à une économie sobre en carbone.
  • Permet aux entreprises de tirer parti des initiatives provinciales et fédérales en la matière.
  • Attire des investissements et encourage l’innovation.

Feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone

Notre plan en vue de rendre possible le stockage géologique de carbone a été mis en œuvre par étape pour informer clairement l’industrie et les collectivités tout en veillant à un développement sûr et responsable.

Échéancier de développement de la feuille de route

Document de discussion

De janvier à mars 2022

  • Réception de commentaires à la suite d’affichages dans le Registre de la réglementation et le Registre environnemental de l’Ontario.
 
Clarification de l’intention

Mars 2023

 
Autorisation des démonstrations

Janvier 2024

  • Cadre établi en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel pour permettre aux promoteurs de demander l’approbation de projets d’essai et de démonstration de stockage de carbone, initialement uniquement sur des terres privées, avec des outils nouveaux et améliorés pour protéger les personnes et l’environnement.
 
Conception du cadre

2024-2025

  • Cadre initial conçu pour réglementer les projets de stockage géologique de carbone à l’échelle commerciale sur des terres privées et publiques.
  • Les consultations avec les intervenants de l’industrie, les municipalités, les collectivités autochtones et la population en général ont débuté en 2024 et se sont poursuivies en 2025.
  • Le 3 décembre 2025, le gouvernement a adopté la Loi sur le stockage géologique de carbone pour permettre l’utilisation de la technologie de stockage du carbone et la réglementer en Ontario.
 
Peaufinage et adaptation

2026 et au-delà

  • Il est prévu que la réglementation guidant la gestion sûre et responsable des projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale entrera en vigueur à compter de l’hiver 2026.
  • Les entreprises peuvent soumettre des proposiitions de projet au Ministère par courriel, à l’adresse carbonstorage@ontario.ca ou par téléphone, au 519 873-4634.
  • Le cadre sera peaufiné et adapté en fonction de nouvelles activités et technologies émergentes.