Introduction

La traite des personnes est l’un des crimes connaissant la recrudescence la plus rapide dans le monde. En Ontario, les cas signalés sont pour la plupart associés à des actes d’exploitation sexuelle. Les filles et les jeunes femmes courent le plus de risques, bien que les garçons, les hommes et les personnes s’identifiant comme 2SLGBTQ+ soient également visés.

Pour protéger les collectivités, l’Ontario renouvelle sa Stratégie de lutte contre la traite des personnes pour la période 2025–2030, qui comprendra un investissement de plus de 345 M$ pour cette période. Cela représente l’investissement total le plus important en faveur des soutiens et des services dédiés à la lutte contre la traite des personnes au Canada.

La Stratégie continuera de favoriser des efforts concertés au sein du gouvernement en vue d’élargir et de renforcer des initiatives de soutien aux survivants, dont les enfants et les jeunes, et d’assurer que les délinquants sont traduits en justice.

En mai 2024, l’Ontario a procédé à un examen de sa première Stratégie de lutte contre la traite des personnes, ainsi que des présentations par secteur, des réponses publiques, des documents publiés, de données de mesures de la performance et des programmes liés à la Stratégie.

Dans l’ensemble, les résultats de l’examen ont révélé que la Stratégie de lutte contre la traite des personnes de 2020–2025 avait accompli des progrès importants. Les résultats de l’examen ont été pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes de 2025–2030 pour optimiser les approches qui ont prouvé leur succès.

Un travail collégial

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes reflète l’avis précieux des survivantes et des survivants de la traite des personnes, des communautés et organismes autochtones, des forces de l’ordre et des fournisseurs de services de première ligne.

Dans le cadre de la Stratégie de 2025–2030, le gouvernement travaillera dans l’ensemble des territoires de compétence et collaborera avec les groupes communautaires, les éducatrices et les éducateurs, et les communautés et organismes autochtones pour garantir la mise en œuvre constructive et efficace de cette stratégie.

Dans le cadre d’un plan d’action intergouvernemental, la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit des initiatives regroupant divers ministères, dont les suivants :

  • Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
  • Ministère du Solliciteur général
  • Ministère du Procureur général
  • Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de la Santé
  • Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
  • Ministère des Transports

Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes continuera de sensibiliser au problème par le biais de campagnes de formation et de sensibilisation du public, de donner les moyens aux fournisseurs de services de première ligne de prévenir la traite des personnes et d’intervenir de façon précoce, de soutenir les survivantes et les survivants au moyen de services spécialisés, et de doter les forces de l’ordre et les poursuivants des outils et ressources nécessaires pour tenir les contrevenants responsables.

Cette stratégie adopte une démarche proactive et se poursuivra grâce à des mesures intergouvernementales fondées sur les objectifs suivants :

Sensibiliser au problème

Raising awareness iconDivers secteurs ont fait état d’un besoin de formation sur la traite des personnes, dans le but de doter les fournisseurs de services de première ligne des compétences d’intervention requises. La sensibilisation du grand public est également essentielle pour prévenir la traite des personnes.

Depuis 2020, l’Ontario ne cesse de sensibiliser le public à la question et s’efforce de doter les fournisseurs de services de compétences spécialisées pour qu’ils puissent mieux comprendre la traite des personnes, reconnaître les signes et intervenir.

Dans le cadre de cet objectif, les activités suivantes sont prévues :

  • Mettre en place 1 100 travailleurs de première ligne qui ont terminé la formation sur les jeunes exploités à des fins sexuelles
  • Mettre les supports pédagogiques à la disposition du public pour répondre aux besoins d’un secteur donné et d’élargir la distribution des documents de sensibilisation existants par le biais de partenariats intergouvernementaux et intersectoriels
  • Assurer une formation multisectorielle en matière de lutte contre la traite des personnes qui tient compte des différences culturelles et de l’éclairage des survivantes et des survivants, en intégrant notamment des composantes propres aux Autochtones
  • Sensibiliser davantage à la formation offerte au personnel des soins de santé travaillant avec des victimes de violence familiale et d’agressions sexuelles sur les moyens d’identifier et de soutenir les survivantes et les survivants de la traite des personnes
  • Continuer de mobiliser au niveau fédéral, provincial et territorial pour échanger les pratiques exemplaires et veiller à ce que la prévention et la lutte contre la traite des personnes fassent figure de priorité nationale

La Stratégie de 2025–2030 prévoit les améliorations suivantes :

  • Élargir l’accès à la formation et aux événements de sensibilisations se rapportant à la traite des personnes pour les enfants et les jeunes pris en charge et leurs familles/fournisseurs de soins.
  • Élargir la formation afin de renforcer la capacité dans des secteurs clés (p. ex., services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, lutte contre la traite des personnes).
  • Tenir des séances de partage des connaissances avec des gestionnaires des services sur le guide de politique prioritaire sur l'aide au loyer indexé sur le revenu.

Protéger les victimes et intervenir de façon précoce

protecting victims iconLes efforts d’intervention précoce et de prévention sont essentiels pour lutter efficacement contre la traite des personnes. La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes donne la priorité aux initiatives dédiées à la prévention et à l’intervention auprès des enfants et des jeunes, ainsi qu’aux soutiens des victimes parmi les enfants.

Depuis 2020, l’Ontario a augmenté les soutiens essentiels pour les enfants et les jeunes à risque d’être victimes de traite des personnes grâce à des équipes d’intervention spécialisées et à des établissements de soins hors du domicile, titulaires d’un permis, qui viennent en aide aux enfants et jeunes.

  • En moyenne, chaque année, les équipes d'intervention auprès des enfants à risque d'exploitation de Toronto et Durham servent plus de 200 enfants et jeunes de 12 à 17 ans qui sont à risque d’être exploités à des fins sexuelles. Par ailleurs, tous les conseils scolaires de l’Ontario ont établi des protocoles pour protéger les élèves contre la traite des personnes, conformément à la Politique/Programmes Note 166.

Dans le cadre de cet objectif, les activités suivantes sont prévues :

  • Mettre sur pied des équipes d’intervention pluridisciplinaires spécialisées avec la police et les services de protection de l’enfance, qu’on appelle équipes d'intervention auprès des enfants à risque d'exploitation, en mettant l’accent sur les enfants et les jeunes à risque et exploités à Toronto et Durham. Une troisième équipe sera créée à Kenora.
  • Maintenir des foyers réservés aux enfants et aux jeunes à risque et exploités, notamment à ceux âgés de moins de 16 ans, afin de leur offrir un soutien spécialisé hors du domicile.
  • Étendre le Programme des intervenants auprès des jeunes en transition afin d’offrir des soutiens aux jeunes pris en charge et quittant la prise en charge des sociétés d’aide à l’enfance, y compris par l’intermédiaire de travailleurs offrant un soutien propre à certaines populations, comme les jeunes à risque d’être victimes de la traite des personnes et les jeunes autochtones.
  • Fournir des efforts d’éducation et de prévention ciblant les enfants et les jeunes par le biais des écoles, en s’appuyant sur le curriculum scolaire.

La Stratégie de 2025–2030 prévoit les améliorations suivantes :

  • Améliorer les soutiens aux soins hors du domicile pour les enfants et jeunes qui sont victimes de la traite des personnes et en grave danger.
  • Élaborer une communauté de pratiques anti-traite des personnes avec les conseils scolaires.

Soutenir les survivantes et les survivants

supporting survivors iconLes survivantes et les survivants de la traite des personnes ont besoin de soutiens communautaires spécialisés et adaptés aux traumatismes subis, dans le but de les aider à guérir et à se reconstruire, mais aussi de réduire le risque de réexploitation. Depuis 2020, l’Ontario a augmenté les soutiens essentiels pour les survivants de la traite des personnes et répondu aux lacunes de services et aux pressions en investissant dans le Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes et dans le Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes.

Entre 2021-2022 et 2023-2024, plus de 29 000 personnes ont été servies par 52 organismes financés par les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes et Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes. Ces organismes leur ont fourni des services spécialisés destinés à répondre aux besoins particuliers des survivants et des personnes à risque de devenir victimes de la traite des personnes.

Dans le cadre de cet objectif, les activités suivantes sont prévues :

  • Mettre en place des services et soutiens communautaires de lutte contre la traite des personnes conçus par et pour des Autochtones par le biais du Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes.
  • Mettre en place le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones afin de servir un plus grand nombre de communautés et de renforcer la capacité d’intervention et de soutien auprès des survivantes et des survivants autochtones.
  • Mettre en place des programmes communautaires de soutien aux survivantes et aux survivants, ainsi qu’aux personnes à risque d’être victimes de la traite des personnes par le biais du Fonds de soutien communautaire.
  • Établir des soutiens pour les victimes de la traite des personnes dans le secteur de la justice dans le cadre du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+), du Fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles (FAVVF), ainsi que du programme Aide immédiate aux victimes - Ontario (AIVO), qui favorise la prestation de services communautaires aux victimes.
  • Financer les services aux victimes autochtones de façon à proposer des soutiens et services efficaces et adaptés sur le plan culturel aux victimes autochtones de la traite des personnes.
  • Intégrer des préposés au sein des services aux victimes et aux témoins dans le cadre du Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT), afin de mieux répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes pendant que les affaires sont prises en charge dans le système de justice pénale dans l’optique de tenir les contrevenants responsables.
  • Offrir à l’échelle de la province le programme qui offre des conseils juridiques gratuits, y compris aux personnes demandant des ordonnances de non-communication en matière de traite des personnes.
  • Continuer à réunir la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes afin de permettre la collaboration directe des intéressées et intéressés, et d’obtenir leur avis sur la réponse de l’Ontario en matière de lutte contre la traite des personnes.

La Stratégie de 2025-2030 prévoit les améliorations suivantes :

  • Établir des réseaux de pairs pour soutenir les survivants et instiller un sentiment de soutien communautaire mutuel.

Tenir les contrevenants responsables

holding offernders accountable iconPour faire face au volume croissant et à la complexité accrue des cas de traite des personnes à l’échelle provinciale, la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes prévoit une démarche coordonnée avec les forces de l’ordre, axée sur une capacité renforcée à maintenir l’ordre, à intenter des poursuites au nom de la Couronne et à collecter des renseignements.

Depuis 2020, l’Ontario a amélioré les soutiens liés à la justice et aux services policiers pour les survivants de la traite des personnes et renforcé la capacité du système de perturber les activités de traite des personnes et de traduire les criminels en justice.

En février 2023, l’Équipe provinciale des opérations policières conjuguées axées sur les renseignements pour la lutte contre la traite des personnes avait mené 65 enquêtes, aidé 61 victimes, déposé 72 accusations de traite des personnes et 167 accusations additionnelles, et accusé 28 personnes.

Dans le cadre de cet objectif, les activités suivantes sont prévues :

  • Améliorer le système de gestion des cas graves pour répondre aux enquêtes concernant les personnes disparues et la traite des personnes, et concevoir un logiciel pour soutenir le travail des enquêteurs et analystes spécialisés dans la traite des personnes.
  • Utiliser l’équipe policière mixte axée sur les renseignements dont les membres proviennent de divers services de police de l’Ontario, y compris de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), des services policiers municipaux et des services policiers des Premières Nations.
  • Utiliser la Section de l'exploitation sexuelle des enfants de la Police provinciale de l’Ontario, qui a été élargie pour enquêter sur des infractions sexuelles contre des enfants.
  • Investir dans des équipes de sécurité des établissements, des agents de renseignements sur le terrain et des analystes des services correctionnels afin de mieux identifier et surveiller les trafiquants au sein du système correctionnel et d’identifier les victimes dans le cadre d’enquêtes en matière pénale.
  • Mettre en place une équipe spécialisée de procureurs de la Couronne, qui soutient les survivants de la traite des personnes pendant les procédures judiciaires. L’équipe veille aussi à tenir les contrevenants responsables en menant des poursuites rigoureuses après le dépôt d’accusations contre des membres de réseaux organisés de traite des personnes et des individus accusés de traite de personne.

La Stratégie de 2025–2030 prévoit les améliorations suivantes :

  • Publier le Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale.

Soutiens renforcés à l’égard des enfants et des jeunes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2025–2030 poursuivra les efforts de protection des enfants et des jeunes.

La Stratégie comprend la mise en œuvre d’efforts ciblés pour renforcer la sensibilisation parmi les enfants et les jeunes, la création d’outils d’intervention indispensables pour protéger les jeunes à risque, ainsi que la prestation de soutiens réservés aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite des personnes, y compris à celles âgées de moins de 16 ans.

Les services et soutiens propres aux enfants et aux jeunes, dans le cadre de la Stratégie de 2025–2030, sont notamment les suivants :

  • une campagne ciblée de sensibilisation du public
  • des équipes d’intervention spécialisées
  • des établissements spécialisés hors du domicile pour les enfants et les jeunes à risque et exploités
  • des intervenants auprès des jeunes en transition spécialisés
  • l’éducation par le biais des écoles
  • des programmes communautaires propres aux enfants
  • L’Unité de l’exploitation sexuelle des enfants de la Police provinciale de l’Ontario

La stratégie de l’Ontario investit dans des services axés en priorité sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et sur le renforcement des capacités permettant de tenir les contrevenants responsables, dans l’optique de bâtir des collectivités plus saines et plus sûres.

Services et soutiens propres aux Autochtones

Les femmes et les filles autochtones étant particulièrement prises pour cible et disproportionnellement touchées, il est essentiel de mettre à disposition des soutiens adaptés sur le plan culturel.

C’est pourquoi des ressources propres aux Autochtones sont intégrées dans toutes les facettes de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2025–2030. Sont notamment prévus des soutiens aux enfants et aux jeunes autochtones pris en charge et quittant la prise en charge, des initiatives de soutien aux survivantes et survivants et aux jeunes à risque menées par les Autochtones, et des services aux victimes pour les Autochtones adoptant une approche holistique de la guérison, avec un soutien aux membres de la famille.

Les services et soutiens propres aux survivantes et survivants autochtones, ainsi qu’aux jeunes autochtones à risque, sont notamment les suivants :

  • une éducation publique ciblant les communautés autochtones
  • une formation multisectorielle comportant des composantes propres aux Autochtones
  • des fonds pour le Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes
  • le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones
  • des services aux victimes autochtones
  • une équipe policière mixte axée sur les renseignements, comprenant les services policiers des Premières Nations

Bénéfice pour les Ontariennes et les Ontariens

Voici le bénéfice attendu de la nouvelle Stratégie de lutte contre la traite des personnes 2025–2030 pour les Ontariennes et les Ontariens :

  • victimes et personnes à risque : identification plus rapide des personnes à risque et des victimes, et des soutiens adaptés à leur disposition
  • survivantes et survivants : accès à des soutiens spécialisés et adaptés pour aider les survivantes et les survivants à guérir et à se reconstruire
  • familles : capacité à identifier les cas de traite des personnes et à trouver les soutiens à la disposition des victimes, des survivantes et survivants et des familles
  • trafiquants : ressources à la disposition des forces de l’ordre et du secteur de la justice afin d’identifier les contrevenants, d’enquêter, d’intenter des poursuites à leur encontre et de les tenir responsables
  • fournisseurs de services : capacité accrue à identifier les cas de traite des personnes et à intervenir, ainsi qu’à proposer des ressources pour venir en aide aux personnes à risque, aux victimes et aux survivantes et survivants
  • public : sensibilisation accrue et meilleure capacité à identifier les cas de traite des personnes et à intervenir

Résultats

La fermeté de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes 2025–2030 témoigne de l’ampleur de la crise non seulement en Ontario, mais dans le monde entier.

Cette stratégie a pour but d’obtenir des résultats stratégiques par le biais d’investissements dans quatre domaines prioritaires :

  • sensibiliser au problème : les Ontariennes et les Ontariens sont mieux en mesure d’identifier les cas de traite des personnes, d’intervenir et de trouver de l’aide.
  • protéger les victimes et intervenir de façon précoce : les fournisseurs de services disposent des outils nécessaires en matière de prévention et d’intervention précoce, les parents et les tuteurs savent où trouver de l’aide.
  • soutenir les survivantes et les survivants : les survivantes et les survivants bénéficient de soutiens adaptés, y compris de services comme le logement de transition, le counseling et le traitement des troubles de santé mentale et des dépendances.
  • tenir les contrevenants responsables : les forces de l’ordre et le secteur de la justice disposent d’une capacité renforcée en matière d’enquête, d’inculpation et de poursuite des contrevenants.

Cette stratégie a pour finalité de :

  • faire reculer la traite des personnes en Ontario
  • permettre aux survivantes et aux survivants de se reconstruire

Au fil de la mise en œuvre de la Stratégie de 2025–2030, la meilleure sensibilisation à la traite des personnes en Ontario pourrait conduire à une augmentation du nombre de cas signalés à la police. La traite des personnes étant un crime majoritairement non signalé, cela ne signifiera pas pour autant que la stratégie ne fonctionne pas.

Si, en conséquence des actions mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie, un plus grand nombre de victimes se sentent soutenues et prêtes à se faire connaître et si les forces de l’ordre sont mieux à même de cibler et de trouver les auteurs, une augmentation des cas signalés sera au contraire un indicateur de son efficacité.