Aperçu

Si vous êtes victime ou témoin d’un acte criminel, il se peut que vous deviez comparaître au tribunal. Cette expérience peut être difficile et vous vous posez peut-être des questions sur la procédure pénale et sur ce que l’on attend de vous.

Le programme d’aide aux victimes et aux témoins est un programme judiciaire qui fournit des renseignements ainsi qu’une aide et un soutien aux victimes et aux témoins d’actes criminels afin qu’ils puissent comprendre et participer à la procédure pénale. Un agent du service d’aide aux victimes et aux témoins s’entretiendra avec vous et vous aidera en fonction de votre dossier particulier et de vos besoins.

Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins peut :

  • vous fournir des renseignements sur votre dossier, les droits des victimes et la procédure pénale
  • vous fournir des renseignements sur les procédures de la salle d’audience et votre rôle au tribunal
  • vous aider à comprendre ce à quoi vous devez vous attendre à chaque date de comparution et à vous préparer à votre comparution devant le tribunal
  • vous fournir les principales mises à jour des tribunaux
  • vous remettre des copies des ordonnances du tribunal, telles que les conditions de libération sous caution et les ordonnances de probation
  • collaborer avec le procureur de la Couronne afin de lui faire part de vos commentaires, de vos préoccupations et de vos besoins en lien avec l’affaire devant le tribunal pénal
  • vous mettre en contact avec la police pour discuter de vos craintes en matière de sécurité et de tout autre renseignement que vous souhaitez fournir au sujet de l’acte criminel
  • vous offrir un soutien émotionnel tout au long de la procédure judiciaire
  • vous orienter vers des organismes communautaires, y compris des organismes autochtones et d’autres organismes propres à certaines cultures, pour obtenir des soutiens supplémentaires au besoin, tels qu’un suivi psychologique et la planification de la sécurité
  • prendre des dispositions pour bénéficier des services d’un interprète et veiller à ce que les aménagements nécessaires pour tout handicap soient en place tout au long de votre participation au programme et au tribunal
  • évaluer l’admissibilité au soutien financier dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles qui vous aidera à participer à la procédure judiciaire.
  • vous aider à comprendre et à remplir une déclaration de la victime et une déclaration relative au dédommagement.

Les services commencent dès que la police a recommandé des accusations et se poursuivent jusqu’à la fin du procès. Ils sont gratuits et votre participation au programme est volontaire.

Qui peut utiliser ce service

Les services sont fournis aux victimes, à leurs familles et aux témoins impliqués dans les types d’affaires suivants :

  • homicide
  • traite des personnes
  • violence entre partenaires intimes/violence familiale
  • maltraitance des enfants
  • agression sexuelle
  • maltraitance des personnes âgées
  • crimes motivés par la haine
  • accidents de la route mortels qui ont abouti à des accusations criminelles
  • autres crimes violents impliquant une victime handicapée

Comment accéder au programme

Si vous êtes victime de l’un des crimes énumérés ci-dessus, vos renseignements peuvent être communiqués directement au programme par la police ou un procureur de la Couronne.

Si vous êtes victime d’un acte criminel violent et que vous souhaitez parler à quelqu’un pour accéder aux services d’aide, vous pouvez également vous adresser à un représentant du programme.

Coordonnées

Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins est offert par le ministère du Procureur général dans les 54 districts judiciaires.

Pour trouver le bureau le plus proche de chez vous, vous pouvez appeler la Ligne d’aide aux victimes au 416 314-2447 (Sans frais : 1 888 579-2888) ou consulter le Service aux victimes.