Aperçu

Les terrains miniers de l’Ontario sont inscrits et gérés en ligne grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Grâce au SATM, vous pouvez :

  • afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes
  • inscrire un nouveau claim minier
  • gérer vos claims miniers
  • acheter ou renouveler un permis de prospecteur

N’importe qui peut utiliser le visualisateur de carte du SATM pour afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes en Ontario. Cependant, si vous voulez inscrire un nouveau claim minier ou gérer un claim minier, vous devez vous inscrire pour créer un compte d’utilisateur du SATM et vous devez être titulaire d’un permis de prospecteur.

Interruption planifiée du SATM

Veuillez prendre note qu’une interruption du SATM et du Visualisateur de carte est prévue le 1 fevrier 2023 à compter de 17 h 00 jusqu’à 21 h 30 (HNE).

Vous ne pourrez pas accéder au SATM ou au Visualisateur de carte pendant cette période.

Si vous avez des questions, veuillez les faire parvenir par courriel au Bureau provincial d’enregistrement minier au pro.ndm@ontario.ca ou en composant le 1 888 415-9845. Les messages laissés sur la boite vocale après les heures d'ouvertures seront retournés le jour d'ouverture suivant.

Accéder au SATM

Les utilisateurs inscrits accèdent au SATM ici pour conduire leurs activités. Pour accéder au SATM, vous devez d’abord être titulaire d’un permis de prospecteur valide et créer un compte dans l’authentifiant électronique unique ONe-key de l’Ontario. Vous pouvez aussi télécharger le guide des utilisateurs du SATM (PDF).

Les utilisateurs non inscrits accèdent au Visualisateur de carte du SATM pour afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes. L’inscription n’est pas requise.

Vous inscrire au SATM

L’inscription au SATM se fait en trois étapes :

  1. Créer un identifiant (ID) dans le portail ONe-key de l’Ontario
    ONe-key est un compte sécurisé qui vous donne accès en ligne aux programmes et services du gouvernement de l’Ontario. Une fois que vous avez un ID ONe-key, vous pouvez créer votre compte d’utilisateur du SATM.
  2. Créer un compte d’utilisateur du SATM
    Ouvrez une session dans le portail ONe-key et choisissez « Système d’administration des terrains miniers (SATM) » dans la liste des services pour commencer à créer votre compte d’utilisateur du SATM.
    Guide étape par étape pour créer votre compte d’utilisateur du SATM
  3. Avoir un permis de prospecteur valide
    Si vous n’avez pas déjà un permis de prospecteur, vous pouvez présenter une demande dans le SATM pour en obtenir un, dès que vous aurez ouvert votre compte d’utilisateur du SATM.
    Marche à suivre pour vous inscrire ou pour renouveler votre permis de prospecteur

Guides étape par étape pour vous aider à utiliser le SATM :

  1. Quoi faire si vous oubliez votre nom d'utilisateur ou mot de passe ONe-key.

Guides et ressources

Directives du ministre

Renseignements pour vous aider à utiliser le SATM :

  1. Pour commencer à utiliser le SATM
  2. Comment obtenir un permis de prospecteur
  3. Inscrire un claim minier
  4. Gestion d’un claim
  5. Rapport de travaux
  6. Activités d’exploration initiale
  7. Gestion de la disposition

Tutoriels vidéos et guides

Vidéos étape par étape pour vous aider à utiliser le SATM :

  1. Vous inscrire en tant que client existant
  2. Vous inscrire en tant que nouveau client
  3. Demander un permis de prospecteur dans le SATM
  4. Afficher ou imprimer un permis de prospecteur
  5. Inscrire un claim minier
  6. Commencer le transfert d’un claim minier
  7. Terminer le transfert d’un claim minier
  8. Confirmer la notification d’enregistrement d’un claim du propriétaire de droits de surface
  9. Distribuer les crédits approuvés
  10. Gérer les agents
  11. Soumettre l’avis d’abandon de claim

Feuilles de renseignements

Les feuilles de renseignements sont toutes au format PDF

Bulletins sur le SATM

Les bulletins sur le SATM sont toutes au format PDF

Recevoir des mises à jour par courriel

Abonnez-vous à nos bulletins de mise à jour pour recevoir des mises à jour par courriel sur les terrains miniers et le SATM.

Ressources

Données téléchargeables

Les données polygonales sur les terrains miniers peuvent être analysées et combinées avec d’autres données à l’aide du logiciel de bureau de système d’information géographique (SIG) et sont fournies dans des fichiers de forme ESRI® ArcView®.

Les données ont été divisées en deux fichiers :
les données opérationnelles (claims et aliénations, tenure minière et tenure non minière), qui sont mises à jour régulièrement, et
les données administratives (grille à cellules, lots et concessions, frontières administratives, divisions minières, régions d’exploration, anciens claims et frontière provinciale).

Les données peuvent être téléchargées à partir du site Web Claims miniers TerreCGO.

Cartes en format papier

Les cartes de claims miniers peuvent être achetées en s'adressant au coordonnateur ou à la coordonnatrice du Bureau de vente des publications des Services. Les plans de cartes sont produits selon deux formats standard, soit 1 : 20 000 et 1 : 40 000. Les prix dépendent de la grandeur désirée et de la qualité de la couleur.

Cartes de claims miniers historiques

Avant que les cartes de réclamation étaient disponibles en ligne, les cartes de claims miniers devaient être dessinées à la main et fournies sur papier, papier gaufré toile ou feuille Mylar. C'est ce que l'on appelle maintenant les cartes de claims miniers historiques. Toutes les cartes de claims miniers historiques ont été numérisées et sont maintenant fournies sous forme de documents PDF téléchargeables à partir du site Web des cartes de claims miniers historiques.

Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture

Le ministre peut, par voie d’arrêté, soustraire à la prospection, au jalonnement (à l’inscription de claims miniers dès le 10 avril), à la vente et à la location à bail une superficie, ou pourrait révoquer un arrêté de soustraction existant et ouvrir de nouveau une superficie à ces activités. Il s’agit d’arrêtés de soustraction et de réouverture respectivement.

Pour voir une liste des terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture, consultez la page Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture (en anglais seulment).

Liste des terrains et droits ouverts au jalonnement dès le 1 juin

Chaque année, le ministère publie dans un numéro de la Gazette de l’Ontario une liste des terrains et droits miniers ouverts à l’inscription dès le 1juin. Veuillez prendre note que certains de ces terrains peuvent être soustraits à l’inscription en vertu de la Loi sur les mines. Nous vous encourageons donc à consulter les cartes de claims miniers ou à communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier si vous avez des questions. Nous publions également dans la Gazette de l’Ontario une deuxième liste de terrains qui font l’objet d’arriérés d’impôt. Si la totalité de l’impôt, de la pénalité et des frais n’est pas payée d’ici le 31 décembre de l’année en cours, les terrains pourraient être confisqués au profit de la Couronne. Il importe de prendre note qu’il peut y avoir des dangers miniers à l’intérieur des limites de certains des terrains figurant sur la liste. Veuillez donc exécuter vos activités d’exploration des minéraux en conséquence.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez besoin d’aide à utiliser le SATM téléphonez-nous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE, au 1 888 415-9845 (choisissez l’option 1 pour le Bureau provincial d’enregistrement minier) ou envoyez-nous un courriel à pro.ndm@ontario.ca.