Avis – Fermeture de bureau

Nos bureaux seront fermés et les services ne seront pas disponible à partir de 16 h 30 HAE, le 29 septembre 2023 jusqu'à 8 h 30, HAE le 3 octobre 2023.

Les demandes de service reçues pendant cette période seront traitées lors de la reprise du service à 8 h 30 HAE le 3 octobre 2023.

Aperçu

Le Système d’administration des terrains miniers (SATM) est un système en ligne permettant les suivantes :

  • l’administration des terres publiques à des fins minières
  • l’enregistrement en ligne de claims miniers

Grâce au SATM, vous pouvez :

  • afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes
  • inscrire un nouveau claim minier
  • gérer vos claims miniers
  • acheter ou renouveler un permis de prospecteur

Si vous voulez inscrire un claim minier, vous devez vous inscrire pour créer un compte d’utilisateur du SATM et vous devez être titulaire d’un permis de prospecteur.

Les utilisateurs non inscrits accèdent au Visualisateur de carte du SATM pour afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes.

Instructions de migration

Si vous n’avez pas encore reçu un courriel avec des instructions de migration vers l’Accès public sécurisé/ un compte My Ontario, veuillez communiquer avec le bureau provincial d’enregistrement minier.

Si vous avez des questions, veuillez les faire parvenir par courriel au Bureau provincial d’enregistrement minier au pro.ndm@ontario.ca ou en composant le 1 888 415-9845. Les messages laissés sur la boite vocale après les heures d'ouvertures seront retournés le jour d'ouverture suivant.

Comment s’inscrire au SATM

Il y a quatre étapes pour s'inscrire au SATM.

Étape 1 : Créez un compte Accès public sécurisé / My Ontario. Suivez les instructions pour « Créer un compte ». Utilisez votre adresse courriel comme "nom d'utilisateur" et créez un mot de passe.

Étape 2 : Un courriel de vérification sera envoyé à l'adresse que vous avez fournie. Cliquez sur "Commencer l’activation".

Étape 3 : Vous serez redirigé vers le navigateur Internet par défaut. Cliquez sur le bouton "Terminer l’activation".

Étape 4 : Entrez les détails pour créer votre profil client du SATM.

Une fois confirmé, vous recevrez un identifiant de client pour SATM et un courriel de confirmation avec vos coordonnées client vous sera envoyé. Vous pourrez alors utiliser SATM.

Si vous n’avez pas déjà un permis de prospecteur, vous pouvez présenter une demande dans le SATM pour en obtenir un, dès que vous aurez ouvert votre compte d’utilisateur du SATM.

Comment utiliser le SATM

Directives de la Loi sur les mines

Lisez les directives de la Loi sur les mines pour obtenir un guide étape par étape sur la façon d’utiliser le SATM.

Tutoriels vidéo

Comment s’inscrire

Permis

Claims-miniers

Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture

Le ministre peut, par voie d’arrêté :

  • soustraire à la prospection, au jalonnement (à l’inscription de claims miniers dès le 10 avril de chaque année), à la vente et à la location à bail une superficie, soit un arrêté de soustraction
  • révoquer un arrêté de soustraction existant et ouvrir de nouveau une superficie à ces activités, soit un arrêté de réouverture

Pour voir une liste des terrains visés par un arrêté de soustraction ou de réouverture, consultez la page Terrains visés par une ordonnance de soustraction ou de réouverture (en anglais seulement)

Liste des terrains et droits ouverts au jalonnement dès le 1er juin

Chaque année, le ministère publie une liste des terrains et droits miniers ouverts à l’inscription dès le 1er juin. Cette liste est publiée dans un numéro de la Gazette de l’Ontario.

Nous publions également une liste de terrains qui font l’objet d’arriérés d’impôt. Si la totalité de l’impôt, de la pénalité et des frais n’est pas payée d’ici le 31 décembre de l’année en cours, les terrains pourraient être confisqués au profit de la Couronne.

Certains terrains figurant sur la liste des terrains et droits miniers ouverts à l’inscription dès le 1er juin peuvent présenter des dangers miniers à l’intérieur de leurs limites. Vous devez mener vos activités d’exploration minière conformément à la Loi sur les mines et aux autres règlements en matière de santé et de sécurité.

Certains terrains de la liste de terrains qui font l’objet d’arriérés d’impôt peuvent faire l’objet d’une soustraction en vertu de la Loi sur les mines. Nous vous encourageons à consulter le Visualiseur de cartes du SATM ou à communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement provincial minier si vous avez des questions.

Données sur les terrains miniers

Vous pouvez analyser et combiner les données sur les terrains miniers avec d’autres données à l’aide du logiciel de bureau de système d’information géographique (SIG).

Les données sont fournies dans des fichiers au format ESRI® ArcView®. Les données sont divisées en deux fichiers :

  • les données opérationnelles, soit les claims et les aliénations, la tenure minière et la tenure non minière
  • les données administratives, soit la grille à cellules, les lots et les concessions, les frontières administratives, les divisions minières, les régions d’exploration, les anciens claims et la frontière provinciale

Vous pouvez télécharger les données à partir du site Web Claims miniers TerreCGO.

Cartes de claims miniers

Cartes en format papier

Vous pouvez acheter des cartes de claims miniers en format papier. Les cartes sont produites selon deux formats standard, soit 1 : 20 000 et 1 : 40 000.

Le prix varie en fonction de la taille et de la qualité de couleur que vous souhaitez.

Pour commander des cartes en format papier, communiquez avec le coordonnateur du Bureau de vente des publications des Services :

Tél. : 705 670-5691

Courriel : pubsales.ndm@ontario.ca

Cartes de claims miniers historiques

Avant que les cartes de réclamation soient disponibles en ligne, les cartes de claims miniers devaient être dessinées à la main et fournies sur papier, papier gaufré toile ou feuille Mylar. C’est ce que l’on appelle maintenant les cartes de claims miniers historiques.

Nous avons numérisé toutes les cartes historiques de claims miniers. Elles sont disponibles en format PDF sur le site Web des cartes de claims miniers historiques.

Nouvelles et mises à jour

Consultez cette page pour des mises à jour sur les terrains miniers et le SATM.
Archives des fiches d'information et des bulletins sur le SATM.

Feuilles de renseignements

Bulletins sur le SATM

Pas de mise à jour pour l’instant

Recevoir des mises à jour par courriel

Recevez des mises à jour par courriel sur les terrains miniers et le SATM. Écrivez-nous à l’adresse miningact@ontario.ca et indiquez « Bulletin de mise à jour du SATM » dans la ligne d’objet de votre message pour être ajouté à notre liste de diffusion.