Système ministériel d’information sur les eaux usées
Ce guide est destiné aux installations industrielles qui doivent déclarer leurs rejets d’effluents dans le cadre des neuf règlements sur la surveillance des effluents et les charges limites en polluants des effluents. Les rapports sur les effluents sont remis au ministère en ligne, au moyen du Système ministériel d’information sur les eaux usées.
Cette publication hautement spécialisée Système ministériel d’information sur les eaux usées n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au