Taille et emplacement des centres de croissance urbaine dans la région élargie du Golden Horseshoe : Addenda 1 (2021)

1.0 Centres de croissance urbaine et plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019

1.1 Autorité en matière de politique

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le « Plan »). Le Plan stipule que le ministre peut mettre à jour la taille et l’emplacement des centres de croissance urbaine pour mettre en œuvre le Plan.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la cartographie actualisée de la taille et de l’emplacement dans le présent addenda le 10 novembre 2021, conformément à la politique 5.2.2.1 b) du Plan.

Le présent addenda a été préparé conformément au paragraphe 2.2.3, à la politique 5.2.2.1 et à la définition de la notion de centre de croissance urbaine du plan « En plein essor ». Il met à jour la cartographie de la taille et de l’emplacement des centres de croissance urbaine suivants :

• Centre-ville de Burlington
• Centre-ville de Milton
• Midtown Oakville

La cartographie de la taille et de l’emplacement mise à jour par cet addenda remplace la cartographie de la taille et de l’emplacement des centres de croissance urbaine correspondants qui a été publiée en 2008.

1.2 Introduction

Le Plan définit 25 centres-villes existants ou naissants comme centres de croissance urbaine et établit des politiques et des objectifs de densité minimale afin d’encourager la densification et la revitalisation des centres-villes. Les centres de croissance urbaine sont placés sur une carte à l’annexe 4 du document intitulé « En plein essor » (Figure 1).

Le gouvernement de l’Ontario a travaillé avec les administrations municipales et a consulté le public pour délimiter la taille et l’emplacement de chaque centre de croissance urbaine.

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Figure 1. L’annexe 4 du plan « En plein essor » définit l’emplacement approximatif des 25 centres de croissance urbaine dans la région élargie du Golden Horseshoe.

1.3 Sélection de politiques de centres de croissance urbaine et leur définition

La section ci-après présente une sélection de politiques et leur définition mentionnées dans le plan « En plein essor » et qui concerne les centres de croissance urbaine :

2.2.3.1. Les centres de croissance urbaine seront planifiés de façon à :

1. servir de zones centrales d’investissement dans les installations de services publics régionales, ainsi qu’à des fins commerciales, culturelles, de loisirs et de divertissement;
2. pouvoir accueillir et soutenir le réseau de transport en commun à l’échelle régionale et offrir des points de connexion pour le transport en commun régional et interrégional;
3. servir de principaux centres d’emploi à forte densité qui attireront des emplois importants à l’échelle provinciale, nationale ou internationale;
4. absorber un pourcentage important de la croissance de la population et de l’emploi.

2.2.3.2. Les centres de croissance urbaine seront aménagés de manière à atteindre, d’ici 2031 ou plus tôt, un objectif de densité minimum d’au moins:

1. 400 résidents et emplois combinés par hectare pour chacun des centres de croissance urbaine de la Ville de Toronto;
2. 200 résidents et emplois combinés par hectare pour chacun des centres de croissance urbaine suivants : centre-ville de Brampton, centre-ville de Burlington, centre-ville de Hamilton, centre-ville de Milton, centre de Markham, centre-ville de Mississauga, centre de Newmarket, Midtown Oakville, centre-ville d’Oshawa, centre-ville de Pickering, centre de Richmond Hill/Langstaff Gateway, centre métropolitain de Vaughan, centre-ville de Kitchener et centre-ville de Waterloo;
3. 150 résidents et emplois combinés par hectare pour chacun des centres de croissance urbaine suivants : centre-ville de Barrie, centre-ville de Brantford, centre-ville de Cambridge, centre-ville de Guelph, centre-ville de Peterborough et centre-ville de St. Catharines.

5.2.2.1. Pour mettre en œuvre le Plan, le ministre, en collaboration avec d’autres ministres de la Couronne, s’il y a lieu, choisira, établira ou mettra à jour les éléments suivants :

1. les limites définies de la zone bâtie;
2. la taille et l’emplacement des centres de croissance urbaine;
3. une méthode normalisée d’évaluation des besoins relatifs aux terres;
4. les zones d’emploi d’importance provi nciale.

5.2.5.3. Aux fins de la mise en œuvre des objectifs de densification et de densité minimums du Plan, les municipalités de palier supérieur ou à palier unique, dans le cadre d’un examen municipal complet, établissent dans leur plan officiel les limites de ce qui suit, le cas échéant :

1. zones bâties délimitées;
2. centres de croissance urbaine;
3. zones de grande station de transport;
4. autres zones de croissance stratégique pour lesquelles un objectif de densité minimale sera fixé;
5. biens-fonds excédentaires.

Centre de croissance urbaine

Centre-ville existant ou naissant illustré à l’annexe 4 et désigné par le ministre le 2 avril 2008.

2.0 Taille et emplacement des centres de croissance urbaine dans la région élargie du Golden Horseshoe

La cartographie de taille et d’emplacement suivante est publiée pour être utilisée dans la mise en œuvre du Plan.

L’identification d’un centre de croissance urbaine ne confère pas une désignation d’aménagement du territoire. Tout aménagement réalisé sur les terres comprises dans les limites des centres de croissance urbaine demeure assujetti aux politiques provinciales et municipales pertinentes sur l’aménagement du territoire et aux processus d’approbation connexes.

Les limites du centre de croissance urbaine sont approximatives. La province de l’Ontario n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation des cartes.

2.1 Centre-ville de Burlington

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Figure 2. Taille et emplacement approximatifs du centre de croissance urbaine du centre-ville de Burlington à proximité de la rue Brant, de la rue Fairview et du chemin Plains Est.

2.2 Centre-ville de Milton

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Figure 3. Taille et emplacement approximatifs du centre de croissance urbaine du centre-ville de Milton à proximité des rues Ontario et Main.

2.3 Midtown Oakville

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Figure 4. Taille et emplacement approximatifs du centre de croissance urbaine de Midtown Oakville à proximité des rues Trafalgar et Cornwall.