But

Expliquer les documents qu’un entrepreneur doit fournir pour prouver son expérience opérationnelle et être admissible à un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable ou un permis d’exploitant d’installation d’eaux usées.

Contexte

L’expérience de travail est l’une des qualifications principales pour obtenir un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable ou un permis d’exploitant d’installation d’eaux usées. Pour obtenir un certificat/permis de catégorie I à IV, il faut avoir de l’expérience dans un sous-réseau résidentiel municipal d’eau potable ou une installation d’eaux usées qui correspond au type de certificat/permis qui est demandé. Plus le niveau du certificat/permis est élevé, plus il faut de l’expérience.

Pour toutes les demandes de certificat et de permis, un représentant autorisé de l’employeur doit vérifier et certifier (avec une signature) les renseignements sur l’expérience de travail de l’exploitant. Le plus souvent, il s’agit du directeur ou du superviseur de l’exploitant.

Dans le contexte de cette ligne directrice, un « entrepreneur » s’entend d’une personne employée comme exploitant qui n’est pas directement employée par le propriétaire ou l’organisme d’exploitation d’un sous-réseau résidentiel municipal d’eau potable ou d’une installation d’eaux usées.

Politique

Un entrepreneur qui a assumé des tâches opérationnelles dans un sous-réseau résidentiel municipal d’eau potable ou une installation d’eaux usées et qui veut obtenir une accréditation doit avoir les mêmes qualifications qu’un opérateur qui travaille pour une municipalité ou un organisme d’exploitation.

Les entrepreneurs doivent soumettre ce qui suit dans la demande de certificat ou de permis :

  1. Formulaire dûment rempli de demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées

    On trouve le formulaire Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées dans le site du gouvernement de l’Ontario. Dans la section sur l’expérience (Partie F) de la demande, veuillez :

    • remplir une Partie F séparée pour chaque municipalité ou organisme d’exploitation où l’entrepreneur a travaillé;
    • répondre à toutes les questions obligatoires;
    • remplir la section « Tâches d’exploitation » en précisant le type de travail effectué par l’entrepreneur;
    • faire vérifier (signer) la section sur l’expérience par le directeur/superviseur de l’entrepreneur.
  2. Lettre signée par l’entrepreneur et son directeur

    La lettre doit inclure les renseignements suivants pour chaque municipalité ou organisme d’exploitation où l’entrepreneur a acquis de l’expérience :

    • le nom de la municipalité ou de l’organisme d’exploitation;
    • les coordonnées du représentant autorisé du sous-réseau d’eau potable ou de l’installation d’eaux usées (c’est-à-dire l’exploitant responsable en chef (ERC), le représentant autorisé de l’ERC ou le directeur/superviseur de l’ERC) y compris :
      • nom et prénom
      • titre du poste
      • numéro de téléphone
      • courriel

Dans le but de préserver l’intégrité de l’expérience reconnue par le programme, l’administrateur du Programme d’accréditation des exploitants contactera le représentant autorisé des municipalités ou des organismes d’exploitation mentionnés pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis sur le formulaire de demande.

Pour avoir des renseignements détaillés sur les tâches opérationnelles et la politique du ministère sur l’utilisation de l’expérience acquise, consulter la ligne directrice 3.4 sur l’expérience d’exploitant de réseau d’eau potable (Experience as a Drinking Water Operator) (en anglais seulement) et la ligne directrice 3.4b sur l’expérience d’exploitant d’installation d’eaux usées (Experience as a Wastewater Operator) (en anglais seulement) dans le site du gouvernement de l’Ontario. Ces lignes directrices stipulent le type d’expérience de travail qui est considéré pour l’obtention d’un certificat/permis ou la délivrance d’un certificat/permis de catégorie supérieure.