Vue d'ensemble

Cette page Web présente le Service de transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TEDSM). Elle contient le manuel de référence et des résumés des procédures du Service TEDSM. Elle contient des instructions concernant :

  • la façon de créer un compte d’Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic
  • l’inscription au Service TEDSM
  • les dates limites pour la soumission des demandes de règlement

Le Service TEDSM du ministère de la Santé est un moyen sécuritaire de transférer des fichiers électroniques entre un utilisateur autorisé du Service et le Ministère. Il respecte les normes en matière de technologie de l’information du gouvernement de l’Ontario et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels sur la santé. Il s’agit d’un service en ligne accessible au moyen d’une connexion à Internet.

Le Service TEDSM est accessible en tout temps, sauf :

  • pendant l’entretien hebdomadaire du système
  • le dimanche matin de 5 h à 8 h
  • le mercredi matin de 5 h à 8 h

Interface utilisateur en ligne (page Web)

La page Web est une interface utilisateur simple qui offre les fonctions de base de téléversement et de téléchargement permettant de soumettre et de récupérer des fichiers un par un. Elle ne remplace pas votre logiciel de facturation. Si votre logiciel de facturation actuel est entièrement automatisé, vous devrez discuter d’une mise à niveau avec votre fournisseur.

Cette page Web n’est pas conçue pour être utilisée avec des programmes ou des scripts de facturation automatisés. Vous aurez toujours besoin d’un logiciel de facturation pour créer vos dossiers de demande de règlement. Il est fortement déconseillé de tenter d’automatiser les fonctions de la page Web, car l’interface utilisateur est susceptible d’être modifiée sans préavis, et le ministère n’est pas en mesure de prendre en charge les applications sensibles à la disposition des écrans du Service TEDSM.

Service en ligne

Le service en ligne permet aux systèmes de dossiers médicaux électroniques ou aux logiciels de facturation intégrés de fournir des interfaces automatisées pour lancer plusieurs téléversements et téléchargements simultanés.

Un logiciel spécialisé sera nécessaire pour utiliser le service en ligne.

Documents de référence

Vous pouvez télécharger le manuel de référence du Service de transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux ci-dessous.

Termes à connaître avant de commencer

Délégué
Personne (p. ex. agent de facturation, personnel de soutien) qu’un fournisseur de services de santé désigne pour télécharger les demandes de règlement et les rapports en son nom.
Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic
Système de sécurité du gouvernement de l’Ontario qui permet aux utilisateurs (du secteur parapublic) de créer un compte et de s’en servir pour accéder aux services en ligne de la fonction publique de l’Ontario. Vous devez créer un compte Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic afin de pouvoir accéder au Service TEDSM.
ID Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic
Identifiant (votre adresse électronique) que vous utilisez pour ouvrir une session dans Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic lorsque vous voulez accéder au Service TEDSM.
Identifiants uniques
Figurent dans la lettre du ministère envoyée à tous les fournisseurs de services de santé avant le début du processus d’inscription. Vous devrez les saisir une seule fois, soit pendant votre inscription au Service TEDSM. Les nouveaux fournisseurs de services de santé recevront deux identifiants uniques.
Navigateur Internet
Application logicielle ou programme utilisé pour accéder à des documents et autres ressources se trouvant sur Internet, les extraire et les afficher (pages Web, images ou vidéos). Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Microsoft Edge sont des exemples de navigateurs.
Page Web du Service TEDSM
La page Web est une interface utilisateur simple et non automatisée pour les fournisseurs de soins de santé. Elle offre les fonctions de base de téléversement et de téléchargement permettant de soumettre et de récupérer des fichiers un par un. Elle convient surtout aux utilisateurs qui ne possèdent pas de logiciel de facturation intégré ou de système de dossiers médicaux électroniques et qui présentent peu de demandes de règlement.
Permissions
Fonctions du Service TEDSM qu’un fournisseur de services de santé peut déléguer à une autre personne, telles que le téléchargement de demandes ou de rapports. L’attribution de permissions est la dernière étape de la désignation d’un membre du personnel qui travaillera au nom du fournisseur de services de santé.
NIP à usage unique
Un NIP à usage unique est un numéro unique qui sera envoyé à l’adresse électronique associée à un compte d’Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic. Ce code NIP sera utilisé comme un niveau de sécurité supplémentaire si vous oubliez votre mot de passe et que vous devez le réinitialiser ou apporter certaines modifications à votre profil d’Accès sécurisé - FPO et secteur parapublic.
Service en ligne de TEDSM
Le service en ligne est une interface utilisateur Web qui permet aux systèmes de dossiers médicaux électroniques ou aux logiciels de facturation intégrés de fournir des interfaces automatisées pour lancer plusieurs téléversements et téléchargements simultanés. Un logiciel spécialisé sera nécessaire pour utiliser le service en ligne. Communiquez avec votre fournisseur.

Manuel de référence

Résumés des procédures

Toutes les mesures possibles ont été prises pour s’assurer que le contenu du présent guide est exact. Toutefois, il se peut que des erreurs typographiques ou d’impression s’y soient glissées. On recommande au public de ne pas se fier entièrement au contenu du présent guide sans avoir vérifié l’exactitude et l’actualité des renseignements qu’il contient. La Couronne du chef de l’Ontario, représentée par le ministre de la Santé, n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du présent guide ni aux coûts ou aux dommages pouvant découler de cette utilisation.

Dates limites pour la soumission des demandes de règlement pour services médicaux – 2024-2025

Les demandes de règlement reçues au plus tard à 17 h aux dates précisées ci-dessous sont les seules dont le ministère peut garantir le paiement le mois suivant :

  • 18 janvier 2024
  • 20 février 2024 
  • 18 mars 2024
  • 18 avril 2024
  • 17 mai 2024: On recommande de soumettre toute demande de remboursement au plus tard le 17 mai 2024 en raison des Fête.
  • 18 juin 2024
  • 18 juillet 2024
  • 19 août 2024
  • 18 septembre 2024
  • 18 octobre 2024
  • 18 novembre 2024
  • 13 décembre 2024 : On recommande de soumettre toute demande de remboursement au plus tard le 13 décembre 2024 en raison des Fêtes.
  • 20 janvier 2025
  • 18 février 2025
  • 18 mars 2025

Le ministère emploie un cycle de traitement d’un mois. Les soumissions reçues avant le 18e jour du mois sont habituellement traitées à des fins d’approbation le mois suivant. Lorsque le 18 tombe pendant une fin de semaine ou est un jour férié, la date limite est reportée au prochain jour ouvrable. Il se peut que les soumissions reçues par transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux après le 18e jour du mois ne soient approuvées que lors du cycle de traitement mensuel suivant (par exemple, les soumissions reçues le 18 novembre paraîtront sur l’avis de versement de décembre; toutefois, il se peut que celles reçues après le 18 novembre ne paraissent que sur l’avis de janvier).

Le ministère recommande de soumettre vos demandes chaque semaine.

Toutes les mesures possibles ont été prises pour s’assurer que le contenu du présent guide est exact. Toutefois, il se peut que des erreurs typographiques ou d’impression s’y soient glissées. On recommande au public de ne pas se fier entièrement au contenu du présent document sans avoir vérifié l’exactitude et l’actualité des renseignements qu’il contient. La Couronne du chef de l’Ontario, représentée par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du présent guide ni aux coûts ou aux dommages pouvant résulter de cette utilisation.

Pour en savoir plus

Communiquez avec l’InfoCentre pour le soutien aux services au 1 800 262-6524

Heures d’ouverture : de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Courriel : SSContactCentre.MOH@ontario.ca

Liens connexes