Introduction

Promoteur

Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton

Lieu

Ville de Gloucester et ville de Cumberland

Type

Transports en commun

Numéro de référence

9743

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 18 mai 2000

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est 

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 12 octobre 1999
    • Fin de la période de consultation publique : S.O.
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 24 mars 2000
    • Date de la décision: 18 mai 2000
  • Cadre de référence: approuvé
  • Date de présentation : 13 avril 1998
  • Fin de la consultation publique : 25 juin 1998
  • Date de la décision: 14 octobre 1998 (approuvé avec modifications)

Évaluations environnementale 

La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton sollicite l'autorisation d'assurer la planification, la construction et l'exploitation de la rue piétons-autobus de Cumberland. Selon le projet proposé, ce couloir réservé aux autobus se prolongerait sur environ 10 km en commençant juste à l'ouest de la route Navan, soit à la limite est de Blackburn Hamlet, dans la ville de Gloucester, et s'étendant à l'est jusqu'à la route Trim environ, dans la ville de Cumberland, et comporterait six stations connexes ainsi qu'un parc relais. Bien que les travaux de construction ne soient pas prévus avant 10 ou 15 ans, l'évaluation environnementale est effectuée maintenant afin de préserver de tout développement futur ce couloir requis pour aménager le meilleur tracé. Cette mesure permettra ainsi d'achever la phase de planification sans contrainte de développement, et de satisfaire aux besoins de transport futurs en provenance et à destination de la zone d'expansion de la communauté urbaine de l'Est, tel qu'énoncés dans les documents de planification précédents.

Le cadre de référence pour ce projet a été approuvé le 14 octobre 1998. L'évaluation environnementale relative à ce projet a été soumise à l'examen du ministère le 12 octobre 1999. Le ministère a conclu qu'elle répondait aux exigences du paragraphe 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales. L'Avis de conclusion de l'examen a été publié le 21 février 2000, la fin de la période de consultation publique ayant été fixée au 24 mars 2000. Après avoir examiné les commentaires du public, le ministère soumettra sa recommandation au ministre. Si le projet est approuvé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de toute autre loi imposée, le promoteur pourra entreprendre sa mise en œuvre. Le projet a été approuvé le 18 mai 2000.

Cadre de référence 

Description de l'entreprise proposée

La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton propose de mener une évaluation environnementale distincte du projet d'aménagement d'une rue piétons-autobus qui servira la nouvelle expansion de la Communauté urbaine de l'Est (CUE), dans la région d'Orléans. Au terme de l'entreprise proposée, la municipalité régionale aura identifié le tracé privilégié pour la rue piétons-autobus (y compris les stations de transit et les parcs de stationnement de dissuasion ou parcs-o-bus), qui servira une portion de cette collectivité en pleine expansion. Comme la rue piétons-autobus Cumberland traverse la Ceinture de verdure de la Commission de la Capitale nationale, la municipalité régionale suivra un processus d'évaluation environnementale harmonisé (PEEH) conformément à la politique d'évaluation environnementale de la Commission de la Capitale nationale et aux exigences provinciales en la matière.

La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton avait amorcé, en 1995, la planification de la rue piétons-autobus Cumberland, alors que la présentation d'un cadre de référence n'était pas encore obligatoire. Elle avait préparé un projet d'évaluation environnementale avec les objectifs suivants : établir le cadre du processus d'évaluation environnementale, vérifier le bien-fondé de l'entreprise, identifier et évaluer les solutions de rechange et décider des couloirs qu'emprunterait la rue piétons-autobus. L'évaluation environnementale poursuivra donc le processus de planification qui avait été amorcé dans le cadre du projet, en respectant le cadre de référence.

La zone à l'étude, qui comprend un petit segment de la Ceinture de verdure de la Commission de la capitale nationale, s'étend sur environ 10 kilomètres depuis la frontière est du hameau Blackburn, dans la ville de Gloucester, jusqu'au chemin Trim, dans le canton de Cumberland.