Au sujet des entrepreneurs en construction de puits

Un entrepreneur en construction de puits est une personne, un partenariat ou une entreprise qui s’occupe de la construction de puits. L’entrepreneur en construction de puits doit être titulaire d’une licence en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Les exigences liées à la licence sont stipulées au Règlement sur les puits. Les travaux qu’un entrepreneur est autorisé à réaliser dépendent de la licence des techniciens en construction de puits que l’entrepreneur emploie.

Les licences d’entrepreneur en construction de puits et de technicien en construction de puits expirent le 31 mars qui suit l’année de délivrance.

Nous vous recommandons fortement de demander aux entrepreneurs en construction de puits et aux techniciens en construction de puits de vous fournir la preuve qu’ils sont titulaires d’une licence délivrée par le ministère avant de retenir leurs services.

Pour confirmer le statut d’une licence, vous pouvez contacter le Service d’information sur les puits :

Répertoire des entrepreneurs

Le répertoire donne la liste des entrepreneurs en construction de puits titulaires d’une licence en Ontario. Le répertoire est mis à jour régulièrement. 

Le répertoire ne constitue pas un avis ou une recommandation d’un entrepreneur particulier.

Codes de service

Les codes de service à 5 chiffres affichés au tableau indiquent les catégories de travaux que les techniciens employés par l’entrepreneur ont le droit d’effectuer :

  • Catégorie 1—forage de puits à la sondeuse
  • Catégorie 2—creusage et forage de puits à la tarière
  • Catégorie 3—autre construction de puits, tel qu’indiqué dans la licence
  • Catégorie 4—installation de pompes
  • Catégorie 5—surveillance, échantillonnage, analyse et construction au moyen de matériel non mécanique

Par exemple, le code de service 12005 signifie qu’un entrepreneur en construction de puits emploie des techniciens en construction de puits ayant une licence pour les catégories 1, 2 et 5.

On peut aussi voir les codes suivants :

  • 00000—L’entrepreneur en construction de puits n’emploie aucun technicien en construction de puits autorisé
  • 00009—Travaux de la catégorie 5 entrepris par des spécialistes exemptés