Mise en contexte

S’il faut afficher un écriteau informant le public de l’utilisation d’un pesticide conformément au Règlement de l’Ontario 63/09, pris en application de la Loi sur les pesticides, l’écriteau doit être conforme aux illustrations de ce document.

Des illustrations sont fournies pour les écriteaux suivants :

  • Écriteau A Avertissement — Fumigation
  • Écriteau B Avertissement — Destruction de parasites dans une structure
  • Écriteau C Avis — Destruction de parasites terrestres dans une zone résidentielle
  • Écriteau D Avertissement — Destruction de parasites terrestres dans une zone résidentielle
  • Écriteau E Avis — Destruction de parasites terrestres dans une zone non résidentielle
  • Écriteau F Avertissement — Destruction de parasites terrestres dans une zone non résidentielle
  • Écriteau G Avertissement — Entreposage

Objectif

Ces avis et ces avertissements doivent servir, en vertu de la loi, à informer le public de la destruction de parasites ou de l’entreposage de pesticides.

Ces exigences sont prescrites par le Règlement de l’Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides.

Résultats

Les préposés à l’application de pesticides doivent suivre les exigences en matière d’avis public du Règlement de l’Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides. Tous les écriteaux doivent être conformes à ces illustrations pour être conformes au Règlement de l’Ontario 63/09 de la Loi sur les pesticides.