Assurer la stabilité de vos factures d'électricité

Le gouvernement de l'Ontario offre un allègement de la facture d'électricité grâce à la Remise de l'Ontario pour l'électricité (ROÉ) à la plupart :

  • des consommateurs résidentiels
  • des petites entreprises consommatrices
  • des consommateurs agricoles

Le gouvernement a adopté la ROÉ en novembre 2019 pour maintenir les factures à un bas niveau et pour montrer aux Ontariens le coût véritable de l'électricité. Cette subvention du gouvernement lui a coûté la somme de 4,8 milliards de dollars en 2020-2021.

La ROÉ est appliquée automatiquement au sous-total de votre facture d'électricité et apparaît au bas de la facture. Si vous bénéficiez d'autres remises ou crédits en plus de la ROÉ, la ligne Aide totale de l'Ontario apparaîtra également sur votre facture. Tout crédit auquel vous avez droit sera compris dans la remise totale apparaissant en tant qu'aide totale de l'Ontario sur votre facture.

Apprenez-en davantage au sujet de votre facture d'électricité.

Dividendes d'Hydro One

Les dividendes d'Hydro One contribuent aux programmes pour empêcher votre facture d'augmenter. La province de l'Ontario est le principal actionnaire d'Hydro One, de sorte qu'elle reçoit des dividendes trimestriels qui sont versés directement dans les programmes d'allègement des tarifs d'électricité, les crédits et les remises.

Comment fonctionnent les dividendes d'Hydro One

Lorsque le conseil d'administration d'Hydro One déclare des dividendes sur les actions ordinaires, tous les actionnaires de la société deviennent admissibles à une certaine date à des dividendes basés sur le nombre d'actions ordinaires qu'ils détiennent. L'Ontario possède tout près de 47 % des actions d'Hydro One.

Au cours de l'exercice financier 2019-2020, l'Ontario a encaissé la somme de 291 millions de dollars en dividendes d'Hydro One.

Cela équivaut à environ 60 $ par consommateur d’électricité qui reçoit des rabais ou des crédits sur sa facture, en 2019-2020.

Demander une remise sur les coûts énergétiques

Depuis le 16 novembre 2020, les entreprises qui sont fermé ou qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs activités en raison de mesures de santé publique provinciales (dans les régions visées par des mesures de restrictions imposées dans le cadre de la phase Contrôler, de la phase Confinement, de la fermeture à l’échelle de la province ou de l’étape 2 modifiée antérieure) peuvent demander une remise sur les factures d’énergie.

  • électricité
  • gaz naturel
  • propane
  • huile de chauffage

Vérifiez si votre entreprise est admissible.

Choisir la tarification horaire ou les tarifs d'électricité par palier

À compter du 1er novembre 2020, les consommateurs d'électricité qui ont opté pour la tarification horaire peuvent maintenant choisir la façon dont leur électricité sera facturée.

Les consommateurs qui fonctionnent en vertu de la Grille tarifaire réglementée (GTR) pourront maintenant choisir entre :

  • la structure de facturation basée sur la tarification horaire
  • la structure de facturation par palier

Les clients qui utilisent la GTR comprennent principalement :

  • des foyers
  • des petites entreprises
  • des exploitations agricoles

Ce changement ne s'applique pas aux consommateurs qui ont décidé de quitter la GTR, et ce, généralement en traitant avec un détaillant d'électricité.

Choisir la structure de facturation la mieux adaptée n’est pas qu’un choix ponctuel. Si vous le souhaitez, vous pouvez basculer ultérieurement d’une structure de facturation basée sur la tarification horaire à une structure de facturation par palier, et vice versa.

Communiquez avec votre entreprise de distribution locale (EDL) pour demander qu'on modifie votre régime de tarification d'électricité. La tarification horaire et les tarifs d'électricité par palier sont établis par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CÉO) dans le cadre de la GTR.

Comparez les régimes de tarification et calculez votre facture d'électricité en fonction de la tarification horaire et des tarifs d'électricité par palier.

Comment choisir le tarif idéal

Vous bénéficiez maintenant de la flexibilité qui vous permet de choisir un type de facturation convenant idéalement à votre mode de vie et qui reflète votre consommation d'électricité particulière.

Si vous consommez votre électricité en majeure partie en dehors des heures de pointe, c'est-à-dire en soirée et les week-ends, la tarification horaire pourrait vous être plus avantageuse.

Si vous consommez la majeure partie de votre électricité les jours de la semaine, des tarifs par palier pourraient représenter une option plus intéressante.

Par exemple :


Illustration d'une maison la nuit

Sarah travaille à l’extérieur pendant le jour, s’occupe de la vaisselle et de la lessive en soirée et recharge son véhicule électrique la nuit. La facturation basée sur la tarification horaire pourrait alors correspondre davantage à son style de vie.


Illustration d'une maison le jour

Usman est retraité et passe la majeure partie de la journée à la maison. Il fait presque toute la lessive et cuisine pendant le jour. La facturation basée sur la tarification par palier pourrait alors correspondre idéalement à son style de vie.


Tarification horaire

La tarification horaire représente la méthode de facturation par défaut de la plupart des domiciles et des entreprises. Ces tarifs varient en fonction de l'heure du jour et sont répartis entre trois périodes :

  • période creuse
  • période médiane
  • période de pointe

Lorsque la demande est faible, les consommateurs paient un tarif plus bas. Lorsque la demande est élevée, les consommateurs paient un tarif plus haut.

Les périodes de tarification horaire sont ajustées en fonction de la période de l'année en hiver et en été pour tenir compte des habitudes changeantes en matière de consommation d'électricité.

Hiver

Illustration d'une horloge de tarification horaire avec les heures d'hiver

Été

Illustration d'une horloge de tarification horaire avec les heures d'été

Période creuse (verte)

La demande d'électricité est à son plus faible en dehors des heures de pointe. Les foyers et les petites entreprises en Ontario consomment la majeure partie de leur électricité – près des deux tiers – en dehors des heures de pointe. Les heures creuses comprennent :

  • les week-ends et les jours fériés
  • les soirées et les nuits entre 19h00 et 7h00

Période médiane (jaune)

La demande est modérée au cours de cette période, puisqu'elle survient pendant le jour, mais non pendant les heures les plus occupées de la journée.

Période de pointe (rouge)

La demande est à son plus élevé en période de pointe. Il s'agit des moments les plus occupés de la journée alors que les gens sont généralement en train de :

  • cuisiner
  • démarrer leurs ordinateurs
  • et alors que les appareils de chauffage et les climatiseurs sont en marche

Les heures de pointe comprennent :

  • Les matinées hivernales entre 7h00 et 11h00
  • Les soirées hivernales entre 17h00 et 19h00
  • Les journées d'été entre 11h00 et 17h00

Les heures sont ajustées au cours des mois d'été, alors qu'on utilise les climatiseurs plus fréquemment au cours des heures les plus chaudes de la journée.

Voyez un exemple de facture d'électricité basée sur une tarification horaire.

Tarification par palier

La tarification par palier consiste à imposer un tarif fixe en échange d'une consommation d'électricité fixe.

Les tarifs restent inchangés peu importe la demande et restent constants à toutes les heures pendant la journée.

En vertu de la tarification par palier, les consommateurs paient :

  • un tarif réduit sur la consommation d’électricité allant jusqu’à 1 000 kWh/mois en hiver et jusqu’à 600 kWh/mois en été;
  • un deuxième tarif, plus élevé, pour toute utilisation supplémentaire d’électricité supérieure à 1 000 kWh/mois en hiver et plus de 600 kWh/mois en été.

En vertu de la tarification par palier, les consommateurs paient :

  • un tarif réduit sur la consommation d’électricité allant jusqu’à 750 kWh/mois en toutes saisons;
  • un deuxième tarif, plus élevé pour toute consommation d’électricité supérieure à kWh/mois, et ce, en toutes saisons.

Illustration d'une utilisation par palier

Voyez un exemple de facture d'électricité basée sur une tarification par palier.

Tarifs d'électricité par le passé

Entre 2017 et 2019, les tarifs d'électricité en Ontario étaient subventionnés en partie par Fair Hydro Trust. La tarification horaire et les tarifs d'électricité par palier au cours de cette période semblent moins élevés, parce qu'ils ne représentent pas les coûts véritables de l'électricité. En novembre 2019, on adoptait la Remise de l'Ontario pour l'électricité (ROÉ) pour montrer le coût véritable de l'électricité.

Tableau 1 : Tarifs historiques en fonction de l'heure d'utilisation (¢ par kWh)
Heure Mai 2017 Coût véritable en mai 2017 Juillet 2017 Coût véritable en juillet 2017 Mai 2018 Coût véritable en mai 2018 Mai 2019 Coût véritable en mai 2019
Période creuse 7,7 9,1 6,5 9,1 6,5 10 6,5 9,8
Période médiane 11,3 13,3 9,5 13,3 9,4 14,6 9,4 14,3
Période de pointe 15,7 18,5 13,2 18,5 13,2 20,3 13,4 19,9
Graphique linéaire montrant la tarification horaire

Tarification horaire historique entre mai 2010 et mai 2020. Ce graphique reprend les données du tableau 1 pour les dates concernées.

Tableau 2 : Tarifs historiques par palier (¢ par kWh)
Heure Mai 2017 Coût véritable en mai 2017 Juillet 2017 Coût véritable en juillet 2017 Mai 2018 Coût véritable en mai 2018 Mai 2019 Coût véritable en mai 2019
Niveau inférieur 9,1 10,7 7,7 10,7 7,7 11,8 7,7 11,6
Niveau supérieur 10,6 12,5 9 12,5 8,9 13,8 8,9 13,3

Remarque : En vertu de la tarification par palier, les consommateurs paient deux tarifs d'électricité, soit un tarif moins élevé pour l'électricité consommée jusqu'à une certaine limite et un deuxième tarif pour toute consommation additionnelle.

Graphique linéaire montrant les tarifs par palier

Tarification par palier historique entre mai 2010 et mai 2020. Ce graphique reprend les données du tableau 1 pour les dates concernées.

Pour en apprendre davantage sur l'historique des tarifs horaires, consultez la page Tarifs d'électricité – analyse historique de la CÉO.

Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC)

Le 25 mars 2020, dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19, le gouvernement annonçait un financement direct de l'ordre de 9 millions de dollars pour venir en aide aux familles ayant du mal à payer leurs factures d'électricité pendant la COVID-19.

Le Programme AIEC est un crédit unique que les clients résidentiels, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance peuvent appliquer sur leur facture et qui les aide à régler la dette liée à leur consommation d'énergie accumulée pendant la pandémie de COVID-19. Les clients peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme AIEC en s'adressant à leur compagnie d'électricité locale.

Nous avons récemment apporté certains changements pour étendre l'admissibilité au programme. Apprenez-en davantage au sujet du Programme AIEC et des autres programmes pouvant vous aider à payer votre facture d'électricité.

Demander une remise sur les coûts énergétiques

À compter du 16 novembre, les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs activités en raison des mesures de santé publique provinciales du fait de la Covid-19 (restrictions de l’étape 2 modifiées ou, dorénavant, dans les régions visées par des mesures de contrôle ou en confinement) peuvent demander une remise sur les factures d’énergie pour les énergies suivantes :

  • électricité
  • gaz naturel
  • propane
  • huile de chauffage

Vérifiez si votre entreprise est admissible.

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE)

Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) aide les clients à faible revenu admissibles en leur offrant un crédit variant de 35 $ à 75 $ par mois sur leur facture d'électricité.

Des crédits augmentés, variant de 52 $ à 113 $ par mois sont offert aux clients qui :

  • utilisent un système de chauffage à l'électricité;
  • utilisent certains appareils médicaux qui consomment une quantité importante d'électricité;
    ou
  • sont autochtones ou comptent au moins un membre de la famille qui est autochtone et qui habite à la maison.

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées (PPTRRE)

Le PPTRRE est conçu pour aider les clients admissibles vivant en région rurale ou éloignée à payer leur facture d'électricité, là où les coûts de distribution de l'électricité à ces clients sont plus élevés. Le revenu tiré du PPTRRE permet aux distributeurs d'électricité dans les régions rurales et éloignées de réduire le montant qu'ils devraient exiger autrement des clients admissibles pour le service de distribution.

Consultez le site Web de la CÉO pour en apprendre davantage au sujet du PPTRRE.

Protection contre les frais de distribution (PFD)

Le programme de Protection contre les frais de distribution (PFD) a été instauré à l'intention des clients résidentiels qui habitent dans les régions où les coûts de distribution sont plus élevés. Ce programme est financé à partir des recettes recueillies dans les provinces.

Le programme de PFD établit le coût de distribution mensuel de base maximal que les compagnies d'électricité peuvent exiger d'un client résidentiel admissible en échange de sa consommation.

Crédit de livraison sur les réserves aux Premières nations

Le Crédit de livraison sur les réserves aux Premières nations offre aux consommateurs d'électricité des Premières nations vivant sur les réserves un crédit de 100 % afin de compenser les coûts correspondant à la ligne d'alimentation ou le frais de service mensuel sur les factures d'électricité.

Ce crédit s'adresse aux clients d'un compte résidentiel qui :

  • habitent sur ou à l'intérieur d'une réserve desservie par un service public autorisé;
  • sont membres d'une bande au sens de la Loi sur les Indiens du fédéral.
Mis à jour : 25 novembre 2021
Date de publication : 13 octobre 2020