Politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats
Nos politiques et procédures sur les ressources en agrégats fournissent des conseils sur la façon de mettre en œuvre le cadre de la Loi sur les ressources en agrégats. Les politiques aident les exploitants d’agrégats, les membres du public, les municipalités, les consultants, les intervenants et le personnel du gouvernement.
Demandes de modification
Une nouvelle politique sur les demandes de modification des licences, des permis et des plans d’implantation (PDF) est en vigueur. Cette politique :
- fournit des renseignements et des directives sur la présentation d’une demande de modifications
- oriente la prise de décisions du ministère concernant les demandes de modification, y compris ce qui constitue une modification considérable
- fournit des directives sur les exigences en matière d’avis et de consultation pour les modifications considérables
- remplace les 14 politiques et procédures suivantes, qui ont maintenant été retirées du manuel :
- POL 2.02.00 Ajout, annulation ou modification d’une condition de licence
- PRO 2.02.00a Ajout, annulation ou modification d’une condition de licence : Par la ou le licencié
- POL 2.02.02 Modifications de la licence
- PRO 2.02.02 Modifications de la licence
- POL 3.03.00 Ajout, annulation ou modification d’une condition de permis d’exploitation en bordure de route
- PRO 3.03.00a Ajout, annulation ou modification d’une condition de permis d’exploitation en bordure de route : Par la ou le titulaire
- POL 4.03.01 Ajout, annulation ou modification d’une condition de permis d’exploitation d’agrégats
- PRO 4.03.01a Ajout, annulation ou modification d’une condition de permis d’exploitation d’agrégats : Par la ou le titulaire
- POL 2.03.00 Modifications du plan d’implantation de la licence : Par la ou le licencié
- PRO 2.03.00 Modifications du plan d’implantation de la licence : Par la ou le licencié
- POL 3.04.00 Modifications du plan d’implantation du permis d’exploitation en bordure de route
- PRO 3.04.00 Modifications du plan d’implantation du permis d’exploitation en bordure de route : Par la ou le titulaire
- POL 4.04.00 Modifications du plan d’implantation du permis d’exploitation d’agrégats
- POL 4.04.00 Modifications du plan d’implantation du permis d’exploitation d’agrégats : Par la ou le titulaire
Avertissement : Les politiques et les procédures du manuel sur les politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats font toujours l’objet d’un examen en raison des récents changements apportés à la Loi sur les ressources en agrégats et à son règlement d’application (Règlement de l’Ontario 244/97).
Pour comprendre les exigences légales. consultez :
- la loi
- le règlement
- Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux plans d’implantation (PDF)
- Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux rapports techniques et aux renseignements (PDF)
- Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux modifications (PDF)
Ressources en agrégats de l’Ontario : normes de circulation (PDF)
Si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec nous à ARAapprovals@ontario.ca.