Loi sur la liberté religieuse

L.R.O. 1990, CHAPITRE R.22

Période de codification : Du 31 décembre 1990 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Historique législatif : TMAL 6 FE 25 - 1.

Préambule

Attendu que l’égalité devant la loi de toutes les confessions religieuses est un principe reconnu dans la législation provinciale; et attendu que, dans l’état de la province de l’Ontario, où ce principe s’applique particulièrement, il est souhaitable qu’il soit expressément consacré par une loi qui le déclare principe fondamental de la politique civique de la province :

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Libre exercice du culte

1. La libre jouissance de la foi et le libre exercice du culte, sans discrimination ni préférence, sont, par la constitution et par les lois de la province, garantis à tous les sujets de Sa Majesté qui s’y trouvent. Cet exercice et cette jouissance ne doivent toutefois pas servir de prétexte pour commettre des actes licencieux ou pour justifier des pratiques incompatibles avec la paix et la sécurité de la province.  L.R.O. 1990, chap. R.22, art. 1.

Textes modificatifs – date d’entrée en vigueur (j/m/a)

TMAL 6 FE 25 - 1